Délibérations du comité sénatorial spécial sur la
Loi antiterroriste
Fascicule 4 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 30 avril 2007
(15)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui, à 13 heures, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Day, Fairbairn, C.P., Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., Nolin et Smith, C.P. (8).
Également présent : Wade Riordan Raaflaub, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 mars 2007, le comité entreprend son étude du projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois.
COMPARAÎT :
L'honorable Stockwell Day, C.P., député, ministre de la Sécurité publique.
TÉMOINS :
Sécurité publique Canada :
Suki Wong, directrice, Politiques en matière d'infrastructures essentielles.
Ministère de la Justice Canada :
Richard Mungall, avocat;
Jacques Talbot, conseiller juridique.
Le ministre Day fait une déclaration et, avec l'aide de Mme Wong, répond aux questions.
À 14 heures, le comité suspend ses travaux.
À 14 h 1, le comité reprend ses travaux.
Mme Wong et les autres témoins répondent aux questions.
À 15 heures, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson