Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 1 - Témoignages du 27 avril 2006
OTTAWA, le jeudi 27 avril 2006
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 12 h 30, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, pour organiser ses travaux.
[Traduction]
Line Gravel, greffière du comité : Honorables sénateurs, je constate que nous avons le quorum. En tant que greffière du comité, il est de mon devoir de présider à l'élection d'un président. Je suis prête à recevoir les motions à cet effet.
Le sénateur Angus : Je propose le sénateur Grafstein.
Mme Gravel : L'honorable sénateur Angus propose que l'honorable sénateur Grafstein assume la présidence du comité.
Avez-vous d'autres propositions à nous soumettre?
Le sénateur Moore : Je propose de mettre fin aux propositions.
Mme Gravel : Dans ce cas, je vais mettre la question aux voix.
Il est proposé par l'honorable sénateur Angus que l'honorable sénateur Grafstein préside le comité. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter cette motion?
Des voix : Oui.
Mme Gravel : Je déclare la motion adoptée.
Le sénateur Jerahmiel S. Grafstein (président) occupe le fauteuil.
Le président : Le point suivant à l'ordre du jour est l'élection du vice-président. Je propose que l'honorable sénateur David Angus soit le vice-président du comité.
Il y a un fort soutien libéral à l'égard de cet honorable sénateur.
L'honorable sénateur Biron propose que le sénateur Angus assume la vice-présidence de ce comité. Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix : Oui.
Le président : Nous allons changer la procédure et je demanderais au sénateur Angus de venir prendre place à côté de moi. C'est la nouvelle règle de courtoisie. J'ai proposé cette idée et il l'a acceptée. Je trouve que c'est important.
La motion suivante se lit comme suit : que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et que le sous- comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
Le sénateur Moore : J'en fais la proposition.
Le président : Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix : Oui.
Le président : Dans le cadre de la motion suivante, nous proposons que le comité fasse imprimer ses délibérations et que la présidence soit autorisée à fixer la quantité selon les besoins.
Le sénateur Tkachuk : J'en fais la proposition.
Le président : Tous ceux qui sont pour.
Des voix : Oui.
Le président : La prochaine motion concerne l'autorisation de la présidence à tenir des réunions et à en permettre la publication en l'absence de quorum, conformément à l'article 89 du Règlement.
Le sénateur Harb : J'en fais la proposition.
Le président : Êtes-vous d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : Quelqu'un veut-il proposer l'adoption de la motion suivante, soit que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, rédigée conformément à l'article 104 du Règlement?
Le sénateur Callbeck : J'en fais la proposition.
Le président : Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix : Oui.
Le président : La motion suivante vise à ce que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement de lui affecter du personnel de recherche et à ce que la présidence soit autorisée à retenir les services de certaines personnes, au besoin.
Le sénateur Harb : J'en fais la proposition.
Le président : Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix : Oui.
Le président : La motion suivante porte sur l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer.
Le sénateur Tkachuk : J'en fais la proposition.
Le président : Êtes-vous d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : Poursuivons maintenant avec la motion sur les voyages. Celle-ci précise que le comité autorise le Sous- comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres...
Le sénateur Callbeck : J'en fais la proposition.
Le président : Êtes-vous d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : La motion suivante porte sur les engagements officiels.
Le sénateur Tkachuk : J'en fais la proposition.
Le président : Tous ceux qui sont pour.
Des voix : Oui.
Le président : La motion suivante traite des frais de déplacement et de séjour des témoins.
Le sénateur Harb : J'en fais la proposition.
Le président : Êtes-vous d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : La motion suivante vise la diffusion des délibérations publiques par les médias d'information électronique.
Le sénateur Goldstein : J'en fais la proposition.
Le président : Tous ceux qui sont pour.
Des voix : Oui.
Le président : On propose dans cette motion de tenir les séances régulières le mercredi à l'ajournement du Sénat, mais pas avant 16 heures, et le jeudi à 10 h 45. Êtes-vous d'accord?
Des voix : Oui.
La séance se poursuit à huis clos.