Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 27 avril 2006
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 12 h 30, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, pour tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Biron, Callbeck, Goldstein, Grafstein, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Moore et Tkachuk (9).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement, la greffière du comité préside à l'élection du président.
L'honorable sénateur Angus propose que l'honorable sénateur Grafstein soit élu président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Biron propose que l'honorable sénateur Angus soit élu vice-président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Moore propose que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désignés après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Tkachuk propose que le comité fasse imprimer ses délibérations et que le président soit autorisé à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer pour répondre à la demande.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Harb propose que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Callbeck propose que le comité adopte l'ébauche de son premier rapport, préparée conformément à l'article 104 du Règlement.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Harb propose que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche au comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, l'objet de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyées;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Tkachuk propose que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée au président, au vice-président et à la greffière du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée au président, au vice-président et à la greffière du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Callbeck propose que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Tkachuk propose que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à : 1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement public » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et 2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement public » si ce membre a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant au travail du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Harb propose que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Goldstein propose que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 12 h 35, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour examiner ses travaux futurs.
Il est convenu que le comité poursuive ses études sur les questions concernant les consommateurs, les changements démographiques, les obstacles au commerce interprovincial et la situation actuelle du régime financier canadien et international, et que le président présente au Sénat les avis de motion nécessaires.
Il est convenu que le comité de direction établisse la stratégie du comité concernant la Loi sur la faillite.
Le président signale aux membres que l'échéance de la disposition de réexamen de la Loi sur les banques est le 24 octobre 2006.
Le sénateur Goldstein propose que le comité de direction songe à faire faire des cartes d'identification pour l'analyste et la greffière.
Il est convenu que le comité de direction se réunisse pour établir le plan de travail du comité.
À 13 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 3 mai 2006
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 5, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jerahmiel S. Grafstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Di Nino, Eyton, Fitzpatrick, Goldstein, Grafstein, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Massicotte, Moore et Tkachuk (11).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Austin, Gustafson et St. Germain (3).
Également présents : Philippe Bergevin, June Dewetering et Sheena Starky, attachés de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 2 mai 2006, le comité reprend son étude sur la situation actuelle du régime financier canadien et international.
TÉMOINS :
Banque du Canada :
David Dodge, gouverneur;
Paul Jenkins, premier sous-gouverneur.
M. David Dodge fait une déclaration puis, aidé de l'autre témoin, répond aux questions.
À 18 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Line Gravel