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BANC - Comité permanent

Banques, commerce et économie

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


- Rapports de fond

- Vingtième rapport : Le Projet de loi C-47, sans amendement

- Dix-neuvième rapport : Le Projet de loi C-40, sans amendement

- Seizième rapport: Le Projet de loi C-36, sans amendement

- Quinzième rapport: Le Projet de loi C-26, avec des observations

- Quatorzième rapport: Le Projet de loi C-37, sans amendement

- Douzième rapport: Le Projet de loi C-25, avec des observations

- Onzième rapport: Le Projet de loi S-5, sans amendement

- Dixième rapport: Passeports et cartes PASS, identité et citoyenneté : Mise en œuvre de l’IVHO

- Neuvième rapport: Comment endiguer l'hémorragie de l'argent illicite : Une priorité pour le Canada : Examen parlementaire de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

- Troisième rapport : La bombe à retardement démographique : Atténuer les effets des changements démographiques au Canada

- Deuxième rapport : La protection des consommateurs dans le secteur des services financiers : Une tâche inachevée


- Rapports administratifs

- Dix-huitième rapport : Budget

- Dix-septième rapport : Budget

- Treizième rapport : Budget

- Huitième rapport : Budget

- Septième rapport : Budget

- Sixième rapport : Budget

- Cinquième rapport : Budget

- Quatrième rapport : Budget

- Premier rapport : Dépenses encourues au cours de la session parlementaire précédente, conformément à l’article 104 du Règlement.

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