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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 4 - Témoignages du 7 juin 2006

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OTTAWA, le mercredi 7 juin 2006

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 16 h 5 pour examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international; et pour étudier les conséquences économiques éventuelles, des deux côtés de la frontière, de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental.

Le sénateur Jerahmiel S. Grafstein (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président : Honorables sénateurs, nous avons le quorum. Je déclare ouverte cette séance du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. Nous sommes ravis d'accueillir aujourd'hui un auditoire télévisuel éparpillé d'un océan à l'autre, non seulement au Canada, mais aussi aux États-Unis, et également, grâce à l'Internet, un auditoire du monde entier.

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se penche aujourd'hui sur une question importante qui nous touche tous de part et d'autre de la frontière, nommément l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental, connue sous le sigle IVHO ou WHTI, qui revêt une importance critique pour l'économie des États-Unis et du Canada, étant donné que cette mesure a des conséquences économiques sérieuses pour nos deux pays. Elle découle de l'article 7209 de la Intelligence Reform and Terrorism Prevention Act, oi adoptée en 2004 par le Congrès des États- Unis.

Le Canada joue le rôle de partenaire international dans les efforts pour faire du monde un endroit plus sûr. J'ai maintenant le plaisir de vous présenter notre premier témoin, l'honorable Michael Wilson, ambassadeur à l'ambassade du Canada à Washington. Monsieur l'ambassadeur, vous avez la parole.

L'honorable Michael Wilson, ambassadeur, ambassade du Canada à Washington : Merci beaucoup, monsieur le président et sénateurs. Je suis heureux d'être avec vous et de pouvoir discuter de cet important sujet qu'est l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental. Comme je l'ai dit à maintes reprises, c'est, avec le bois d'œuvre, l'un de mes deux dossiers prioritaires et je me suis efforcé de répondre aux préoccupations des Canadiens concernant ces enjeux.

Le sénateur Grafstein a brièvement mis en contexte l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental, que j'appellerai l'IVHO. C'est en vertu de cette initiative qu'un passeport ou une combinaison de documents est exigé de tous les voyageurs pour entrer aux États-Unis, qu'il s'agisse de Canadiens ou de citoyens américains qui rentrent chez eux.

Comme cette exigence doit entrer en vigueur d'ici 18 mois, il ne reste pas beaucoup de temps pour finaliser et publier les règles d'application, évaluer ses incidences, identifier et mettre au point la technologie appropriée, produire à plusieurs millions d'exemplaires les documents requis, installer les lecteurs, compléter les changements d'infrastructure aux postes frontaliers et ensuite, convaincre les gens d'acheter ces documents.

L'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental vise à améliorer la sécurité à la frontière. On aurait tort de considérer l'IVHO comme la seule solution à la menace du terrorisme d'origine locale. Ce mécanisme ne sera sans doute qu'une partie de la solution. Ce que les événements de Toronto ont clairement démontré, c'est que l'essentiel est de pouvoir compter sur des services de renseignements et de police solides, d'avoir une coopération continue entre les organismes d'exécution de la loi et de poursuivre notre collaboration avec nos alliés, particulièrement les États- Unis. Comme nous l'avons constaté le week-end dernier, tout cela a été fait avec beaucoup d'efficacité.

Depuis les attentats du 11 septembre, nous avons déployé énormément d'efforts pour accroître la sécurité. Les sommes investies ne rendent compte que d'une partie de la réalité. Par l'entremise du Plan d'action pour une frontière intelligente et d'autres mécanismes, les grands ministères et organismes fédéraux mettent l'accent sur la sécurité comme jamais auparavant. Le Canada a fait du très bon travail en collaboration avec les États-Unis et d'autres alliés. S'agissant de l'IVHO, il est vital de coordonner nos efforts avec ceux des États-Unis à toutes les étapes du processus, et c'est ce que nous faisons.

Cette coopération entre nos organismes respectifs est fort prisée par les experts des deux côtés. Pour garantir que le message concernant les services de renseignements, l'application de la loi et nos politiques d'immigration soit compris à Washington, particulièrement au Capitole, j'ai demandé au commissaire de la GRC, au directeur du SCRS, au sous- ministre de l'Immigration et à d'autres intervenants de venir à Washington. Je tiens à ce qu'ils rencontrent régulièrement les acteurs qui influencent la politique au Congrès pour expliquer à quel point le Canada est un partenaire et allié inconditionnel dans la lutte contre le terrorisme. J'appelle cela un exercice de « démantèlement des mythes ». Nous devons expliquer et préciser notre politique relative aux réfugiés, notre politique d'immigration et rappeler encore une fois aux Américains qu'aucun des terroristes ayant participé aux attentats du 11 septembre n'avait des liens avec le Canada. Les Américains doivent comprendre ce que nous faisons et savoir combien nous avons dépensé pour la sécurité. Nous avons une histoire intéressante à raconter et il faut qu'elle soit entendue.

Honorables sénateurs, nous savons tous que ce qui s'est produit à Toronto n'est malheureusement pas un incident unique. L'Europe et certaines régions de l'Asie ont connu des expériences similaires. Ce ne sont pas la totalité des incidents qui se sont soldés par la mort et la destruction. Dans certains cas, comme celui de Toronto, la menace a heureusement été écartée. Nous avons été horrifiés par les événements de la fin de semaine, mais nous n'avons pas été surpris. L'existence de groupes qui complotent pour semer la destruction dans des sociétés libres et ouvertes ne devrait pas être une révélation. Des services de renseignements et de police solides nous protègent tout en garantissant nos libertés civiles.

L'une des leçons primordiales du week-end, c'est que, collectivement, nous devons privilégier une coopération étroite et intensive entre les services de renseignements. Des documents de sécurité, comme ceux exigés par l'IVHO constituent un élément de solution important, mais on aurait tort de croire qu'à eux seuls, ces documents représentent le volet le plus important de notre protection.

En tant qu'ambassadeur aux États-Unis, mon travail consiste à interpréter les événements qui s'y produisent et à essayer de les mettre en contexte pour les Canadiens. Et pour m'acquitter de ce rôle, permettez-moi de vous dire que le choc du 11 septembre ne s'est pas émoussé. Les Américains continuent d'accorder la plus haute priorité à la sécurité. Il faut qu'au Canada on comprenne cette réalité, sinon nos relations continues avec nos voisins risquent de souffrir. Cela ne veut pas dire que nous devons marcher du même pas que les Américains ou imiter leurs politiques. Nos gouvernements respectifs doivent choisir les politiques qui reflètent les différences entre nos situations et nos systèmes et travailler de concert dans les dossiers où ils font cause commune.

La séance d'aujourd'hui démontre que vous comprenez l'importance que revêt pour notre prospérité mutuelle une application sans heurts et sans problèmes des exigences de l'IVHO. Les Canadiens veulent avoir une frontière intelligente, et non impénétrable. Je tiens à souligner qu'une frontière intelligente est une frontière plus sûre. Nous reconnaissons la nécessité d'assurer la sécurité à la frontière. Comme une grande partie de nos moyens d'existence sont tributaires du passage à la frontière, il est aussi dans notre intérêt de nous assurer qu'elle soit sécuritaire et ce, d'une manière qui ne nuise ni au commerce ni aux déplacements légitimes.

Il faut encourager les autorités compétentes à bien faire les choses en ce qui concerne l'IVHO. Vous avez des statistiques sur ses coûts potentiels pour les économies canadienne et américaine. Ces coûts substantiels sont attribuables aux 31,7 millions de visites d'Américains au Canada en 2005 et aux 37 millions et plus de visites de Canadiens aux États-Unis, soit plus de 70 millions de voyages aller-retour. La plupart de ces déplacements ont été effectués en automobile, en autobus ou en train.

On risquerait de dresser un mur dans les diverses collectivités intégrées tout le long de la frontière si l'IVHO était mise en œuvre dans la confusion ou le désordre. D'ailleurs, ce phénomène pourrait s'étendre au-delà des communautés frontalières. Comme me le rappellent des membres du Congrès, les Canadiens font des affaires, investissent et prennent des vacances dans tous les États. L'année dernière, le Canada a été le principal investisseur en Amérique et le premier marché de 38 États. Les États-Unis font davantage de commerce avec l'Ontario qu'avec le Japon. Nous sommes déjà témoins de décisions concernant le marché des congrès qui causeront du tort à nos deux pays en raison des incertitudes relatives au passage à la frontière, mais nous avons des alliés tant à la Chambre des représentants qu'au Sénat. Vous allez entendre Mme Louise Slaughter, représentante au Congrès et grande amie du Canada, mais la semaine dernière, au Sénat, des sénateurs américains ont parrainé des modifications en vue de reporter la mise en œuvre de l'IVHO. Mme Slaughter vous présentera son exposé à ce sujet.

Les présidents des deux principaux comités de surveillance du département de la Sécurité intérieure (DSI) comprennent nos préoccupations concernant la mise en œuvre de l'IVHO, et je crois que la campagne d'information que nous avons menée au Capitole gagne du terrain.

La présentation de ces modifications en vue de repousser l'échéance et d'établir les paramètres d'une mise en œuvre harmonieuse de l'IVHO reflète le sentiment de plus en plus répandu qu'il y a beaucoup à faire en très peu de temps.

Comme il ne reste que 18 mois avant la date prévue de mise en œuvre, nous sommes déterminés à trouver une solution. Nous sommes tout aussi déterminés à démontrer que le Canada a fermement l'intention de rendre notre frontière à la fois sécuritaire et accessible au mouvement légitime des biens, des services et des personnes. Tous les législateurs au Canada et notre équipe à Washington doivent continuer de communiquer ce message à nos voisins. Indépendamment de l'issue du débat sur l'IVHO, il faut toujours garder présent à l'esprit que la sécurité optimale de notre frontière repose sur le travail diligent et minutieux des services de renseignements et de police, appuyé par une collaboration solide et efficace entre nos deux pays.

Monsieur le président, je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de comparaître. Je répondrai volontiers à vos questions.

Le président : Merci, ambassadeur Wilson.

Le sénateur Angus : Je vous souhaite la bienvenue, monsieur l'ambassadeur. D'après les propos que vous venez de tenir aujourd'hui, il semble clair que vous êtes opposé à l'IVHO sous sa forme actuelle. La loi à laquelle le président et vous-même avez fait référence prévoit que les exigences concernant le passeport ou un autre document entreront en vigueur le 31 décembre 2006. Comme la proposition de modification émanant du Sénat américain n'a pas été avalisée par le Congrès, pour l'instant, cette date tient toujours, n'est-ce pas?

M. Wilson : Oui. Ce sera la date d'entrée en vigueur applicable pour les déplacements aériens et maritimes. Pour ce qui est des déplacements terrestres, la date butoir serait le 31 décembre 2007.

Le sénateur Angus : Je suis conscient de la position délicate dans laquelle vous êtes, mais je crois savoir qu'au cours des diverses réunions que vous avez eues au Capitole avec des représentants de l'administration américaine, vous avez exprimé des objections au sujet de la mise en œuvre hâtive ou de la mise en œuvre comme telle de l'initiative, sans aborder les diverses questions connexes comme la nécessité d'installer des lecteurs, de compter sur la bonne volonté des gens pour se procurer les documents, et cetera. Quelle est la réaction des représentants de l'administration américaine?

M. Wilson : Tout dépend des personnes que nous rencontrons. Certaines sont fermement convaincues alors que d'autres ont des doutes sincères et des préoccupations au sujet des incidences de cette initiative, particulièrement sur les localités frontalières. Je suis sûr que Mme Slaughter en parlera plus en détails étant donné qu'elle représente une communauté frontalière.

À l'occasion de ces nombreuses visites, nous avons insisté sur la mise en œuvre, sur les délais serrés et sur la nécessité de faire les choses dont j'ai parlé dans ma déclaration liminaire. Au cours de ces entretiens, particulièrement ces dernières semaines, j'ai entendu de plus en plus de gens s'inquiéter de savoir si le département de la Sécurité intérieure serait en mesure de respecter ces échéances.

Nous essayons de savoir où loge l'administration à propos de ces facteurs fondamentaux, de déterminer si les échéanciers sont établis. Vous vous souviendrez peut-être que lorsque le secrétaire Chertoff et le ministre de la Sécurité publique Day se sont rencontrés il y a quelques mois, ils ont établi un groupe de travail. Ce groupe n'a guère été actif, mais nous espérons glaner auprès de cette instance nos meilleurs tuyaux pour savoir où en sont les choses de façon à mieux comprendre les répercussions possibles.

Le sénateur Angus : Lorsque vous parlez de « l'administration », je suppose que vous entendez par là le volet exécutif du gouvernement américain?

M. Wilson : C'est exact.

Le sénateur Angus : Il n'y a pas tellement longtemps, le président du Comité des banques, la représentante au Congrès Mme Slaughter, le sénateur Fitzpatrick et moi-même, entre autres, nous sommes réunis à Charleston, en Caroline du Sud, dans le cadre d'une réunion de l'Association parlementaire Canada-États-Unis. La dynamique y était fort intéressante : en effet, les ténors du Parti républicain qui étaient présents se sont montrés réticents à s'élever contre cette mesure législative car, selon eux, c'est un élément prioritaire du programme du président Bush. D'une certaine façon, ils souhaiteraient que d'autres prennent le flambeau car ils ne veulent pas être perçus comme des opposants à leur chef.

M. Wilson : L'argument général que j'apporterais, c'est que la sécurité est un enjeu très important. D'ailleurs, je l'ai mentionné tout à l'heure dans ma déclaration. Qu'il s'agisse du président, des membres du Congrès ou des simples citoyens et citoyennes, c'est important. C'est une réalité incontournable, et c'est évidemment le moteur de la loi sur l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental. Nous tentons de mieux en comprendre le processus, les échéanciers, les coûts et les répercussions économiques. J'imagine que la représentante au Congrès, Mme Slaughter, abordera ces questions dans ses remarques car nous n'avons pas obtenu cette information. Les auteurs du rapport du Government Accountability Office (GAO) rendu public cette semaine ont déclaré être dans l'impossibilité de cerner les incidences économiques de l'initiative parce qu'ils ne disposent pas des données sur lesquelles fonder leurs conclusions. Tout comme nous, le Congrès exerce des pressions pour obtenir cette information.

Le sénateur Massicotte : Je vous souhaite la bienvenue, monsieur l'ambassadeur, et je vous remercie de vous joindre à nous aujourd'hui. Je veux comprendre notre position. Nous n'avons pas les données économiques requises pour comprendre l'envergure de cette initiative. Allons-nous simplement demander davantage de temps? Affirmons-nous que les autres mesures — le renseignement et la collaboration — sont beaucoup plus importantes et suffisantes? Que cherchons-nous et pourquoi?

M. Wilson : Nous voulons davantage d'information pour étayer notre jugement afin de régler certaines de ces questions. Je ne répéterai pas ce que j'ai dit tout à l'heure, mais c'est cette information que nous n'avons pas été en mesure de trouver. Nous avons parlé à des membres du Congrès qui n'ont pas pu obtenir, eux non plus, l'information en question. Et voici que nous apprenons que le GAO ne peut mener à bien son étude parce qu'il n'a pas cette information.

Dans mes commentaires, aujourd'hui, j'ai jugé important d'intégrer le contexte des événements du week-end dernier à Toronto et d'aborder la motivation sous-jacente à l'IVHO, qui est une précaution de sécurité. Je veux faire comprendre que l'élément le plus important, côté sécurité, n'est pas le laissez-passer, mais le travail des policiers, l'apport des services de renseignements, la collaboration et d'autres éléments connexes.

Le sénateur Massicotte : Je suis d'accord, et je vous encourage à transmettre ce message à l'échelle internationale pour que partout, les gens soient au courant des efforts consentis par le Canada et qu'ils ne soient pas trompés par les nombreux commentaires que nous avons entendus dans le passé au sujet de notre contribution.

A ce propos, si nous n'avons pas suffisamment d'information, je suppose que notre position est de nous abstenir de décider quoi que ce soit eu égard à l'IVHO tant que nous n'en aurons pas. C'est habituellement ainsi que l'on procède.

Est-ce le cas en l'occurrence? Devrions-nous dire que nous ne sommes pas certains d'appuyer la mesure et que nous avons besoin de réunir davantage d'éléments d'information avant de prendre une décision?

M. Wilson : C'est tout à fait exact. Nous avons besoin de l'information pertinente.

Le sénateur Eyton : Je vous souhaite la bienvenue, monsieur l'ambassadeur.

Nous comprenons tous cette raison et à cette nécessité, et nous reconnaissons qu'il faut élaborer une solution acceptable.

Je veux commencer par une question relative aux coûts et interpeller les différentes parties qui doivent agir, toujours dans l'optique des coûts. Est-on au courant, des deux côtés de la frontière, des coûts que pourraient entraîner la dérive du dossier, ici, au Parlement canadien et au Congrès américain? Dans les divers organismes du domaine renseignement et dans la fonction publique des deux côtés de la frontière, est-on sensible à la question des coûts? Je sais, pour l'avoir lu un peu partout, que les milieux d'affaires canadiens s'inquiètent des coûts advenant des ratés. Tourisme Canada, en particulier, s'inquiète.

Je voudrais savoir si les parties que j'ai mentionnées ont une idée générale des coûts qu'entraînerait un dérapage.

M. Wilson : Trois éléments interviennent dans les coûts. D'abord, le coût direct de mise en œuvre de la technologie — les lecteurs et les cartes elles-mêmes —, le coût de la distribution et le coût que devront absorber les consommateurs, les usagers du laissez-passer. Si la mise en œuvre ne s'effectue pas de façon efficace, il peut y avoir des coûts liés aux perturbations connexes. Nous avons discuté de diverses façons d'éviter ce problème, notamment en menant des projets pilotes restreints à un petit nombre de postes frontaliers.

Il faut aussi envisager le coût, plus vaste, des répercussions économiques que pourrait avoir l'initiative si la démarche adoptée est trop sévère et si le produit final est tel qu'il a pour effet de dresser un mur entre les deux pays, plus particulièrement entre les collectivités frontalières. On dit que nos économies sont intégrées, mais nos collectivités frontalières le sont encore plus. La représentante Slaughter pourra vous en parler de première main, beaucoup mieux que n'importe qui d'entre nous ici.

Tous ces coûts doivent être pris en compte. Nous savons que ces trois éléments sont importants, mais nous n'avons pas les chiffres qui nous permettraient de porter un jugement. Et c'est là que l'information devient cruciale.

Le sénateur Eyton : Je trouve cela stupéfiant. Ce dossier vient en tête des préoccupations des Canadiens depuis des années déjà, et je trouve absolument inouï que l'on ne puisse chiffrer les coûts dont vous venez de parler des deux côtés de la frontière. Si vous ignorez les coûts, vous ne serez pas en mesure de trouver des solutions à un problème potentiel.

M. Wilson : Des études ont été faites, et je suis sûr que vous entendrez des témoins qui ont rédigé ou parrainé certaines d'entre elles. Je ne pense pas qu'il soit approprié de ma part de les commenter. Les coûts en question sont considérables.

Un autre élément important justifie la nécessité d'un report. Nous n'avons pas suffisamment d'information pour répondre aux questions relatives à deux des éléments de coût : le coût direct véritable des laissez-passer et le coût associé à une mise en œuvre bancale.

Et cela m'amène au troisième élément, les répercussions économiques à long terme, dont les coûts pourraient être plus élevés que ne l'ont montré les études jusqu'ici.

Le sénateur Eyton : Si nous cafouillons, Dieu sait jusqu'où la facture pourrait grimper.

Le sénateur Moore : Merci, monsieur l'ambassadeur, d'être ici.

La semaine dernière, nous avons appris qu'à Woodstock, au Nouveau-Brunswick, les douaniers exigeaient des Canadiens qui voulaient franchir la frontière qu'ils leur remettent leur passeport et leur permis de conduire pour les soumettre à un balayage électronique. D'après les rumeurs, on croit que le gouvernement américain exigera la production d'un passeport ou d'un autre document d'identification pour pouvoir franchir la frontière avant même la mise en œuvre de l'IVHO. L'administration américaine vous a-t-elle avisé qu'elle avait l'intention d'appliquer une politique différente à l'approche de la date de mise en œuvre de l'IVHO? La loi existe, et tant qu'on n'aura pas convenu d'en changer, je suppose que l'administration est tenue de s'y conformer du mieux qu'elle peut, indépendamment de toutes les autres considérations dont nous avons discuté aujourd'hui.

Avez-vous été avisé de cela? Lorsque vous entendez parler de choses comme celle-là, vous est-il possible de communiquer avec votre homologue aux États-Unis pour en discuter?

M. Wilson : La réponse simple, c'est que nous n'avons pas reçu d'avis. Les douaniers de ce poste frontalier ont pris eux-mêmes la décision, comme ils sont habilités à le faire, d'exiger de tous les voyageurs qu'ils soumettent leur permis de conduire ou autres documents, comme le certificat de naissance, à un balayage électronique. Cela dit, le message important a été la confusion, les retards et les bouleversements que cela a causés dans la vie des gens. Si des retards similaires survenaient à tous les postes frontaliers du pays, vous pouvez imaginer les répercussions économiques concrètes et les tracas pour les gens, et c'est ce qui nous inquiète.

Le sénateur Moore : On en revient aux coûts dont le sénateur Eyton parlait.

M. Wilson : Lorsque les gens qui attendaient pour franchir la frontière ont constaté que la situation n'allait pas s'améliorer, ils ont fait demi-tour et sont rentrés chez eux.

Le sénateur Moore : Les États-Unis ont proposé divers laissez-passer que pourraient utiliser les Américains pour entrer au Canada et retourner chez eux. Les cartes NEXUS et PASS existent déjà. Des porte-parole du gouvernement vous ont-ils déjà parlé de ces propositions et de leurs ramifications? Des renseignements personnels pourraient être intégrés dans certaines de ces cartes. Je m'inquiète de la protection de la vie privée. Si l'on exigeait que de tels renseignements soient intégrés dans les cartes, on pourrait suivre les gens à la trace.

Avez-vous la possibilité d'exprimer votre opinion sur la nature du laissez-passer ou sur les renseignements qu'il pourrait contenir pour être satisfaisant aux yeux du Canada et conforme aux lois qui régissent la vie des citoyens canadiens?

M. Wilson : Cette loi pourrait exiger la carte FAST, NEXUS ou PASS, ou encore Real ID. Nous ne savons pas encore laquelle. Comme il faudrait présenter ce laissez-passer pour entrer aux États-Unis, c'est la législation américaine sur la protection des renseignements personnels qui s'appliquerait. Si vous voulez aller aux États-Unis, vous devez respecter les lois américaines.

Si vous voulez entrer aux États-Unis, vous devrez fournir ces documents. C'est la loi américaine, et non la loi canadienne. Nous voulons discuter de ces exigences en vue d'en évaluer l'impact.

Le sénateur Fitzpatrick : Je vous souhaite la bienvenue, monsieur l'ambassadeur. J'aimerais circonscrire davantage la question. Il semble inévitable qu'il y aura des exigences documentaires quelconques, qu'il s'agisse d'un passeport ou d'une carte d'identité. C'est essentiellement une question de processus, de temps et de coût. A-t-on réfléchi pour déterminer laquelle de ces solutions il conviendrait d'examiner et s'y mettre le plus rapidement possible? Évidemment, il y aura des retards et de la confusion à la frontière si cette mesure est appliquée trop tôt car les gens seront simplement découragés de traverser la frontière de nouveau.

Existe-t-il un groupe de travail qui s'attache à trouver un moyen de restreindre les options et de chiffrer les coûts afférents? Nos gouvernements pourraient-ils envisager d'offrir une certaine aide à ceux qui tentent d'obtenir soit un passeport, soit une carte d'identité? Je pense que 20 p. 100 des Américains et 30 p. 100 des Canadiens possèdent un passeport. Évidemment, si tout le monde avait un passeport maintenant, cela simplifierait beaucoup les choses. Il faut passer la première étape.

Je me demande dans quelle mesure il est utile d'étudier toutes les options en profondeur quand on sait que nous n'aurons pas le choix : nous devrons instaurer un système. Peut-être devrions-nous déterminer quelle option fonctionnera le mieux.

M. Wilson : Vous avez parlé d'un groupe de travail. Il existe effectivement un groupe de travail qui a été précisément constitué dans ce but. Notre représentant principal est Alain Jolicoeur, président de l'Agence des services frontaliers du Canada.

Le passeport tel que nous le connaissons aujourd'hui n'est pas la réponse. Premièrement, il est coûteux et certaines personnes refuseront tout simplement d'en acheter un. Deuxièmement, il ne favorise pas toujours un processus hautement efficient. Une carte dotée de la technologie appropriée renferme une puce d'information qu'un lecteur, qui pourrait être à une dizaine de pieds de distance, pourrait balayer, pour ensuite accéder à une banque de données en temps réel. Ce pourrait être une façon plus rapide de franchir la frontière. Cependant, nous cherchons encore à obtenir des réponses à ces questions par l'entremise de ce groupe de travail.

Le sénateur Fitzpatrick : Le groupe de travail a-t-il un échéancier pour obtenir ces réponses?

M. Wilson : Non, et c'est l'un des objectifs qui a présidé à la création de ce groupe.

Le sénateur Fitzpatrick : Il y a quelques instants, vous avez parlé de cartes d'identité, ou du processus NEXUS, et de l'obligation de se conformer à la législation de nos pays respectifs. Je suis personnellement titulaire d'une carte NEXUS, que je trouve des plus efficace. Les exigences applicables à un titulaire de carte NEXUS ou PASS vont-elles changer à la suite de cette étude?

M. Wilson : La carte NEXUS changera, je crois.

La représentante Louise McIntosh Slaughter (New York), Chambre des représentants des États-Unis : Je pense qu'elles resteront les mêmes.

M. Wilson : Ce pourrait être l'un des laissez-passer possibles.

Le sénateur Fitzpatrick : Monsieur l'ambassadeur, je pense qu'il faudrait encourager davantage de gens à se procurer la carte NEXUS car c'est un système efficace et efficient.

Le sénateur Meighen : Ravi de vous voir, ambassadeur Wilson. Je pense un peu comme le sénateur Fitzpatrick. Je ne peux m'empêcher d'avoir l'impression que ce n'est que récemment qu'un véritable sentiment d'urgence s'est imposé dans ce dossier. Les groupes de travail que personne ne mène à la baguette ont tendance à faire traîner les choses en longueur. D'après ce que vous savez, y a-t-il tant au Canada qu'aux États-Unis, quelqu'un qui manie la baguette — et c'est une figure de style —, et qui pousse le groupe à conclure ses travaux le plus tôt possible? Il semblerait — et corrigez-moi si je me trompe —, que les cartes soient une meilleure solution qu'un passeport en termes de coût et de contenu d'information. Est-ce là le consensus général parmi la plupart des experts qui suivent ce processus?

Savons-nous quels renseignements les Américains exigeront? Savons-nous s'ils ont décidé quelle sera l'étendue des renseignements requis?

M. Wilson : Y a-t-il une baguette?

Le sénateur Meighen : À part les circonstances?

M. Wilson : L'une de nos frustrations, c'est de ne pouvoir obtenir l'information. Nous ignorons l'état d'avancement du dossier. S'agissant de certaines de ces questions, on est peut-être plus avancé que ce qu'on nous a communiqué. Nous le saurons plus tôt que plus tard, espérons-le.

Quant à savoir si la carte est la bonne option, je disais à l'instant au sénateur Fitzpatrick qu'une carte peut favoriser un passage plus rapide que le passeport que vous et moi possédons présentement parce qu'aucun renseignement n'y est encodé.

En réponse à la troisième question, non, nous n'avons pas cette information. Encore là, nous sommes frustrés parce que cette information existe sans doute, mais nous ne —pouvons l'obtenir.

Le sénateur Tkachuk : Monsieur l'ambassadeur, on nous a communiqué certains éléments d'information au sujet de la carte, de l'objectif visé, qui est de permettre aux gens de franchir la frontière sans passeport. Quels renseignements les Américains souhaitent-ils intégrer à la carte qu'ils n'ont pas déjà? Veulent-ils y inscrire les mêmes renseignements que renferme le passeport? Voilà ma première question.

Où cette information ira-t-elle? Lorsque cette information est lue à la frontière, que lui arrive-t-il?

M. Wilson : Je me perdrais en conjectures si je répondais à cette question. La loi exige certaines données. Je crois que c'est le lieu de naissance et le lieu de résidence. À ce stade-ci, nous sommes réduits à faire des hypothèses quant à savoir si d'autres renseignements seront exigés.

Le sénateur Tkachuk : Vous avez dit « l'une des cartes possibles » en réponse à la question d'un intervenant précédent au sujet de votre carte, je crois. On pourrait présenter son permis de conduire pour communiquer ces renseignements. Y a-t-il plus d'une carte qui pourrait servir, ou verra-t-on un système où une seule carte sera valide?

M. Wilson : Nous n'avons pas la réponse définitive à cette question. À l'heure actuelle, il existe un certain nombre de cartes — NEXUS, et Real ID, qui est une version améliorée du permis de conduire. Toutefois, on a parlé d'un éventail de cartes.

C'est ce que nous voulons voir.

Le sénateur Goldstein : A-t-on envisagé un processus d'application graduel au lieu de reporter intégralement la mise en œuvre? En principe, cela permettrait au moins d'éviter les files d'attente interminables les premiers jours de l'application de l'initiative.

M. Wilson : Nous n'avons pas la réponse à cette question. La loi prévoit qu'un plan soit établi avant que l'initiative n'entre en vigueur. Il est possible que l'échéance puisse être respectée si un plan est en place, mais c'est une question à propos de laquelle nous avons besoin de plus d'information. Nous n'avons pas de réponse à ce stade-ci.

Nous avons discuté d'un projet pilote avec nos interlocuteurs. Au lieu de commencer par le pont Ambassador, on commencerait par un ou deux postes frontaliers pour voir comment les choses se passent et réparer les ratés du système avant de lancer la mise en œuvre intégrale.

Le président : Cela semble une excellente idée.

Le sénateur Biron : D'après ce qu'on m'a dit, les cartes NEXUS et PASS coûtent environ 50 $US alors qu'un passeport coûte près de 100 $. Les cartes renfermeront les empreintes digitales et des renseignements biométriques qui ne figurent pas dans les passeports. Les cartes vont-elles éventuellement remplacer les passeports si elles renferment plus de renseignements?

M. Wilson : J'ai horreur de me répéter, mais nous n'avons pas cette information. On a discuté des différents types de renseignements biométriques qui pourraient être exigés. Ce pourrait être des empreintes digitales, un balayage oculaire ou simplement une photo; nous n'en savons rien. Tous ces éléments influent sur le coût direct final dont j'ai parlé tout à l'heure.

Le président : Monsieur l'ambassadeur, je tiens à vous remercier d'être venu à Ottawa malgré votre emploi du temps très chargé. Il se peut que nous vous demandions de revenir pour répondre à tous les témoignages que nous aurons entendus avant de mettre la dernière main à notre rapport. Nous allons essayer de trouver une date qui vous convienne. Comme vous le voyez, les sénateurs sont vivement intéressés à approfondir ce problème avec précision.

Votre participation nous a éclairés, et nous vous souhaitons bonne chance dans vos instances auprès du Congrès.

Le président : Notre second témoin est une amie de longue date. Nous nous connaissons depuis de nombreuses années. Il s'agit de la remarquable et influente représentante de New York, Mme Louise Slaughter, dont la circonscription borde l'un des Grands Lacs.

Bienvenue, madame la représentante.

Mme Slaughter : Je vous remercie de m'avoir invitée à comparaître devant le comité. J'espère que je serai en mesure de répondre à certaines de vos questions, particulièrement au sujet des intentions des Américains. Je vous suis très reconnaissante de me donner ainsi l'occasion de vous faire part de mon point de vue sur l'IVHO et sur l'importance de garder la frontière américano-canadienne ouverte au commerce.

Je vais résumer brièvement mon mémoire écrit et je vous prierais de bien vouloir intégrer ma déclaration officielle au compte rendu.

Le président : Nous allons annexer votre déclaration intégrale au compte rendu.

Mme Slaughter : Je crois savoir que le département de la Sécurité intérieure et le département d'État ont décliné votre invitation à comparaître. Je vous demanderais d'intégrer également au compte rendu les déclarations que leurs représentants ont faites devant le Congrès.

Le président : Merci beaucoup. Cela nous sera d'une grande aide.

Mme Slaughter : Sénateurs, comme vous le savez, les États-Unis et le Canada ont des valeurs, une culture, une histoire et une géographie communes. Je représente au Congrès un district qui englobe les villes de Niagara Falls et Buffalo. Mes commettants ne considèrent pas qu'ils vivent dans un pays séparé du Canada. Dans leur esprit, ils vivent dans une collectivité binationale unie où coule une rivière. Les liens entre les membres de cette communauté sont étroits et d'une importance cruciale.

Les échanges commerciaux entre les États-Unis et le Canada génèrent 5,2 millions d'emplois et des dizaines de milliards de dollars en revenus annuels. La région ouest de l'État de New York comprend quatre ponts binationaux, dont le pont de la Paix, à Buffalo, qui sont parmi les plus achalandés du pays. Chaque jour, l'équivalent de 160 millions de dollars en biens commerciaux et 20 000 véhicules transitent par le pont de la Paix.

Outre son importance pour le commerce international, la frontière du Niagara est une porte d'entrée pour des millions de touristes chaque année. J'ai appris cette semaine que 25 p. 100 des spectateurs qui assistent aux parties des Buffalo Bills et des Sabres de Buffalo sont Canadiens, et on ne peut pas gâcher cela.

Le tourisme est l'industrie qui connaît la plus forte croissance dans la région de Buffalo-Niagara et l'économie locale est largement tributaire des visiteurs canadiens qui viennent assister à des événements sportifs ou visiter les institutions culturelles et les établissements vinicoles de la région.

La diminution, ne serait-ce que d'une fraction de ces visiteurs, serait catastrophique pour les gens de la région ouest de l'État de New York, mais je suis convaincue que l'IVHO, telle qu'envisagée présentement par le département de la Sécurité intérieure et le département d'État, détruirait la dynamique propre à nos collectivités frontalières communes. Le Congrès américain doit obliger le département de la Sécurité intérieure et le département d'État à faire marche arrière dans ce dossier crucial.

Dans le contexte de l'après-11 septembre, il est essentiel que nous sachions si les personnes qui entrent dans nos pays sont bien celles qu'elles affirment être, n'ont pas d'intention malveillante et ont en leur possession les documents officiels nécessaires pour prouver leur identité. C'est ce qui a incité le Congrès américain à donner suite à une recommandation de la Commission sur les attentats du 11 septembre et à inclure la disposition relative à l'IVHO dans son projet de loi de 2004 sur la réforme du renseignement.

La disposition en question exige que le département de la Sécurité intérieure et le département d'État mettent en œuvre d'ici 2008 un plan pour obliger les voyageurs qui entrent aux États-Unis à partir de l'hémisphère occidental à présenter des documents pour prouver leur identité et leur citoyenneté, ce qui semblait tellement simple à l'époque. Ce qui a été perdu de vue dans le débat entourant l'IVHO, c'est que la Commission sur les attentats du 11 septembre a aussi reconnu l'importance économique et politique de garder nos frontières ouvertes aux voyageurs légitimes. Dans leur rapport, les commissaires ont souligné que :

Notre système de contrôle frontalier doit assurer une vérification efficace des personnes qui se présentent à la frontière et accueillir les amis. L'entrée d'un grand nombre d'étudiants, d'universitaires, de gens d'affaires et de touristes contribue à notre bien-être économique, à notre vitalité culturelle et à notre rayonnement politique.

La commission a compris ce que le département de la Sécurité intérieure et le département d'État ont malheureusement oublié, soit que toute nouvelle politique frontalière doit maintenir tant notre sécurité intérieure que notre sécurité économique. Je ne fais pas porter le blâme au département de la Sécurité intérieure et au département d'État, car c'est le Congrès qui a adopté la loi en question. Même si certains peuvent souhaiter l'abandon pur et simple de l'IVHO, il est très peu probable que le Congrès fasse marche arrière, particulièrement maintenant.

Le défi consiste à trouver le meilleur moyen de régler le dossier de la frontière américano-canadienne et de mettre en œuvre l'IVHO de façon à accroître la sécurité sans causer de préjudice économique fortuit.

Nous avons quelques idées que je veux vous mentionner cet après-midi. Elles sont exposées dans un projet de loi bipartisan que j'ai présenté cette semaine, de concert avec mon collègue de la région nord de New York, John McHugh, qui s'intitule Protecting American Commerce and Travel Act. Comme il nous fallait trouver un slogan accrocheur, nous l'appelons la loi PACT.

Cette mesure comporte deux volets. Le premier vise à reporter le délai d'application de l'IVHO de janvier 2008 à septembre 2009. Si j'ai choisi le mois de septembre, c'est que je ne pense pas qu'il soit très logique de mettre en œuvre de nouvelles exigences frontalières en plein cœur de la saison touristique estivale.

L'idée d'un report d'échéance gagne du terrain car il est de plus en plus évident que le DSI et le département d'État ne sont pas prêts à mettre en œuvre un plan. Il y a à peine une semaine, le Government Accountability Office, l'enquêteur non partisan au service du Congrès, a remis ses premières observations sur la mise en œuvre imminente de l'IVHO. D'ailleurs, vous avez en main ce rapport.

Nous avons réclamé cette étude parce que pour tout ce qui touche les frontières internationales, les organismes concernés sont tenus de nous fournir une étude des répercussions économiques.

Le GAO n'a pas pu nous fournir une étude des répercussions économiques étant donné que rien n'a été mis en œuvre; par conséquent, il n'y avait tout simplement rien à étudier. Une fois que la décision sera prise, nous reviendrons à la charge avec notre étude des répercussions économiques et nous retarderons les choses le plus longtemps possible.

Les conclusions du GAO n'étaient guère étonnantes pour quiconque avait suivi cette initiative depuis un an. Le GAO confirmait en effet que ni le DSI ni le département d'État n'avait pris les décisions programmatiques nécessaires. Et ce qui est le plus important, c'est qu'ils n'avaient pas demandé de fonds pour l'IVHO dans le budget de 2007. Ils n'avaient pas non plus fait la preuve qu'ils étaient en mesure de respecter la date butoir de 2008. Le Sénat a voté pour reporter l'échéance de 18 mois au-delà de 2008.

Tout cela est intimement lié à la question de l'immigration qui, comme vous le savez, entraîne les secteurs aux États- Unis au bord d'un gouffre. Le projet de loi sur l'immigration de la Chambre et le projet de loi sur l'immigration du Sénat seront soumis à une conférence des deux Chambres qui discuteront de la prolongation de 18 mois, ce à quoi nous participerons. En guise de solution de rechange, nous avons proposé une mesure qui, nous l'espérons, sera adoptée.

À ce stade-ci, je voudrais vous rassurer. Comme l'ambassadeur l'a dit clairement, nous ne savons pas ce que nous ferons. On a envisagé d'encoder les permis de conduire, mais ils relèvent de la compétence des États. Comme ceux-ci ne veulent pas assumer les dépenses de cet exercice, ils n'ont pas l'intention de s'y livrer. La carte NEXUS est merveilleuse. Elle est en vigueur depuis plusieurs années déjà et permet une vérification intégrale des antécédents. Tous ceux d'entre nous qui vivons dans des collectivités frontalières devraient en avoir une. Elle devrait toujours être requise car elle nous permet de transiter entre les deux côtés. La mesure législative proposée insiste pour que le gouvernement américain fasse davantage pour promouvoir NEXUS. En fait, les citoyens qui habitent dans les environs de Buffalo et dans le comté de Niagara doivent même se rendre au Canada pour en faire la demande.

Le projet de loi vise à promouvoir au premier chef des solutions de rechange au passeport. En effet, nous ne voulons pas l'utiliser parce que les Américains ne paieront pas 100 $ pour s'en procurer un. Nous devons nous assurer que ces documents de rechange sont sécuritaires, peu coûteux et facilement accessibles, que les gouvernements des États-Unis et du Canada y travaillent de concert et qu'ils s'entendent sur ce qui est faisable.

La loi énonce une série de critères et de repères que le DSI et le département d'État devront respecter pour concrétiser l'IVHO. En premier lieu, elle exige du DSI qu'il évalue les documents existants et détermine s'il est faisable d'y intégrer les caractéristiques requises par l'IVHO, comme l'encodage. Nous devrions éviter à tout prix de créer de nouvelles cartes et davantage de bureaucratie. Si cela n'est pas possible, tous les changements devraient se faire de façon systématique et rationnelle. La priorité est de bien faire les choses. L'une des raisons pour lesquelles il faut reporter le délai, c'est que les effets à long terme de cette initiative pourraient être dévastateurs.

Par exemple, le DSI et le département d'État ont annoncé qu'ils créeront une autre carte, souvent appelée PASS. Malheureusement, cette carte coûtera 50 $ et il faudra attendre de quatre à six semaines pour l'obtenir. En vérité, nous savons que la plupart des voyageurs ne consacreront pas autant de temps ni d'argent à l'obtention de cette carte. Notre projet de loi fixe à 20 $ au maximum les frais d'obtention du document retenu, quel qu'il soit, et il doit être livré à l'acheteur dans les dix jours.

L'IVHO doit également accélérer le passage à la frontière des voyageurs à faible risque. Nous nous inquiétons au sujet des voyageurs spontanés. Si, par exemple, des membres de ma parenté me rendent visite du Kentucky, il va de soi qu'ils voudront aller au Canada, mais ils n'auront pas de passeport avec eux. Nous voulons nous assurer que les voyageurs spontanés pourront facilement et sans frais franchir la frontière pour se rendre au Canada pour une journée, par exemple.

Près de 50 p. 100 des passages à la frontière concernent à peine 400 000 personnes, et c'est la clientèle que nous visons. Il faut que ces voyageurs soient inscrits dans des programmes permettant d'accélérer leur passage afin que les inspecteurs puissent concentrer leurs ressources limitées sur les voyageurs à haut risque. Cela peut se faire grâce aux cartes NEXUS et FAST.

Il existe deux programmes conjoints qui, à notre avis, répondent à cet objectif, mais malheureusement, ils comportent un certain nombre d'obstacles, soit le coût élevé de l'inscription à NEXUS et FAST et la rareté des centres d'inscription. Nous avons insisté pour que l'on ouvre de tels centres, y compris des centres itinérants, c'est-à-dire des caravanes qui iraient dans les régions où les gens ne peuvent se rendre à la frontière facilement. Il faut faire en sorte de promouvoir les solutions qui fonctionnent bien. La loi PACT préconise l'élargissement des deux programmes.

Je signale également que la dernière fois que nous avons adopté un projet de loi relatif à la sécurité intérieure, j'ai réussi à y faire intégrer un amendement permettant l'utilisation de la carte NEXUS, qui est une carte conjointe, pour accélérer l'embarquement dans les avions. Cela devrait être un incitatif qui encourage les gens à se la procurer.

De façon plus générale, NEXUS et FAST offrent un modèle qui nous permet de collaborer en vue de rehausser la sécurité tout en facilitant les échanges et les déplacements à faible risque. L'enjeu économique de la frontière est tel que les deux gouvernements devraient se servir de ces programmes comme point de départ pour l'avenir.

La loi PACT oblige aussi le DSI et le département d'État à mettre au point un plan pour réadmettre au pays les voyageurs américains qui ne possèdent pas de passeport ou un autre document acceptable. L'un de mes amis canadiens a soulevé la question suivante à Charleston : « Vous ne voudrez pas les reprendre aux États-Unis. Qu'allons-nous faire avec eux? Allons-nous les mettre sous garde? Quelle est la réponse? » Si je me souviens bien, cette question a été accueillie par des regards vides.

Cette disposition permettra aux voyageurs de rentrer aux États-Unis. Enfin — et c'est le plus important —, la loi oblige le DSI et le département d'État à effectuer une analyse coûts-avantages du plan final avant qu'il ne soit mis en œuvre. Et c'est là qu'intervient encore une fois le GOA.

Cette analyse amènera le DSI à évaluer des options économiques et sécuritaires de mise en œuvre tout en évitant de retarder inutilement les déplacements et les échanges légitimes avec le Canada. Cela forcera les organismes gouvernementaux à prouver les avantages du plan final et à démontrer qu'ils sont supérieurs au coût. La loi PACT réunit des représentants des Partis démocrate et républicain dans une tentative pour apporter des solutions faisant appel au sens commun pour régler un problème critique.

Je tiens à féliciter le gouvernement du Canada et la GRC pour ces arrestations incroyables qui ont suscité toute notre admiration. Cependant, cet incident nous démontre encore une fois que la sécurité de nos deux pays est menacée. Nous partageons cette menace et, ensemble, nous pouvons et nous devons puiser dans nos ressources pour assurer la sécurité de nos pays respectifs mais ce faisant, nous devons éviter de porter préjudice à nos économies et à notre qualité de vie.

Les membres du Congrès sont nombreux à comprendre que l'IVHO pourrait infliger des dommages économiques majeurs aux deux pays. Avec leur aide et le soutien des leaders qui sont ici aujourd'hui, je suis convaincu que nous pourrons instaurer une frontière canado-américaine intelligente et sécuritaire pour les années à venir.

Je répondrai volontiers aux questions que vous pourriez avoir.

Le sénateur Angus : Merci beaucoup, madame Slaughter. C'est formidable que vous soyez ici à Ottawa. Il y a deux choses que je voudrais confirmer avec vous. Il y a une majorité républicaine au Sénat, n'est-ce pas?

Mme Slaughter : Dans les deux Chambres.

Le sénateur Angus : Comment s'est passé le vote au Sénat?

Mme Slaughter : Il s'agissait d'un projet de loi bipartisan. J'avoue, d'entrée de jeu, qu'il y a beaucoup de conflits au Congrès, mais cela nous plaît qu'il en soit ainsi.

Toutefois, dans ce dossier, il y a un accord complet entre les Partis républicain et démocrate, entre tous les représentants du caucus de la région frontalière nord. C'est un front commun que nous avons réussi à créer pour livrer bataille sur cette question. Le projet de loi est coparrainé par M. John McHugh, un républicain représentant le nord- ouest de l'État de New York.

Le sénateur Angus : Vous avez dit que ce vote était bipartisan. Cela veut-il dire qu'il a fait l'unanimité au Sénat?

Mme Slaughter : Loin de là, non. La mesure faisait partie du projet de loi sur l'immigration et, comme je l'ai mentionné, cela revêt énormément d'importance, car si nous ne pouvons présenter un projet de loi correspondant à la Chambre, la mesure peut tout de même être étudiée au Congrès.

C'est un sujet « congressable », comme nous le disons dans notre jargon. Il relève du mandat du Congrès. Je suis désolée que cette question ait été rattachée à nos problèmes d'immigration. C'est un dossier tout à fait différent. Nous savons que nous avons un problème frontalier aux États-Unis, mais il ne concerne pas la frontière que nous partageons avec le Canada.

Le sénateur Angus : Selon vous et selon vos collègues du caucus des zones frontalières, le resserrement des exigences documentaires, sous la forme d'un passeport ou d'un autre type de laissez-passer, va-t-il contribuer à empêcher l'entrée de terroristes aux États-Unis?

Mme Slaughter : Non, et je l'ai répété à qui voulait bien m'entendre. Il est déjà arrivé qu'un jeune garçon de sept ans franchisse la frontière à bicyclette sans que personne s'en aperçoive. Nous jouissons d'une frontière ouverte depuis plus de 200 ans.

L'un de mes commentaires favoris a été émis par un sénateur du Dakota du Nord, qui a déclaré que tout ce dont ils avaient eu besoin jusqu'ici pour garder la frontière entre le Dakota du Nord et le Canada, c'était quatre cônes orange; et cela nous convient tout à fait. Si des gens avec des intentions malveillantes veulent entrer dans notre pays, j'espère que nous pourrons les en empêcher, mais je ne pense pas qu'il soit réaliste de croire que c'est possible. J'estime que dans tout cela, on ne tient pas compte des possibilités que nous offre la nouvelle technologie émergente. La carte NEXUS, la technologie appliquée au pont Whirlpool, est impressionnante.

Le sénateur Fitzpatrick : Je vous souhaite la bienvenue, madame Slaughter. Je vous remercie d'avoir adopté une approche empreinte de bon sens et d'être allée directement au cœur du problème. Je dois aller à une autre réunion, mais je ne voulais pas partir sans vous avoir remerciée d'être venue nous communiquer votre point de vue.

Le sénateur Goldstein : Je comprends maintenant, madame la représentante, pourquoi un si grand nombre de personnes autour de cette table vous tiennent en si haute estime. Merci d'être venue.

Je me demande quel facteur inciterait le GAO à entreprendre l'étude coûts-avantages, étude dont les résultats pourraient fort bien avoir pour effet de ralentir le processus?

Mme Slaughter : Les membres du GAO sont prêts à entreprendre une telle étude. Cependant, ils ont déclaré : « Il n'y avait rien que nous puissions étudier. Nous n'aurions pas pu vous fournir une analyse coûts-avantages de l'initiative car nous n'avons rien. » On parle de toutes sortes de cartes, de passeports, mais il n'y a rien de précis. À cet égard, je peux vous rassurer : nous ne sommes pas prêts.

Le sénateur Goldstein : N'est-ce pas suffisant pour que le département d'État applique les freins?

Mme Slaughter : Non. Il y aura un plan parce que la loi le veut, à moins que le gouvernement décide de la modifier. J'ai l'intention de m'assurer que cet éventuel plan est cohérent et ne cause aucun tort à nos échanges commerciaux, qui sont des plus vigoureux, ou à notre amitié.

Une partie du projet de loi sur l'immigration préconise une étude sur la construction d'une clôture entre les États- Unis et le Canada. J'ai dit que nous devrions considérer un fossé et des crocodiles; qu'en pensez-vous?

Quelle que soit la solution retenue, je veux m'assurer que l'on fasse les choses correctement.

Le sénateur Meighen : Vous allez être étonnée, mais ma question porte sur la politique. À l'évidence, le caucus septentrional, le caucus frontalier, déploie des efforts bipartisans et manifeste une excellente compréhension du problème, ainsi que la volonté de le régler. Dans quelle mesure le peu de rayonnement de cette même attitude représente-t-il un obstacle au progrès et à une solution rapide de notre problème commun? Y a-t-il quelque chose à faire? Les Canadiens peuvent-ils jouer un rôle à cet égard?

Mme Slaughter : Mon projet de loi stipule que la décision, quelle qu'elle soit, doit être prise conjointement par les gouvernements. Cette question ne sera pas soumise de nouveau au Congrès une fois qu'ils auront décidé quoi faire. Ils mettront en œuvre une loi qui a déjà été adoptée.

Le sénateur Meighen : Nous n'avons pas à nous soucier d'aller chercher plus de votes, dans ce cas.

Mme Slaughter : Je ne le crois pas. Nous avons adopté une mesure législative qui précise aux organismes fédéraux ce que nous voulons qu'ils fassent : ils doivent rédiger la réglementation et la mettre en œuvre. Des mécontents pourraient toujours rédiger une résolution exigeant un vote, mais ce que nous attendons maintenant, c'est la mise en œuvre par les organismes fédéraux.

Le sénateur Meighen : Y a-t-il quoi que ce soit que nous puissions faire au Canada pour faciliter le processus?

Mme Slaughter : Il y a de nombreux enjeux concernant la frontière qu'il faut régler. La gestion commune de la frontière en est un. Il faut en arriver à une entente au sujet du pont Ambassador. Des entrepreneurs veulent construire le pont de la Paix à côté. Il faut leur faire savoir que nous ne permettrons pas qu'un pont international appartienne au secteur privé. Dès qu'ils auront évacué le dossier, nous pourrons progresser plus rapidement à propos de ce pont. Il faut qu'il y ait des voies NEXUS et que les voyageurs dotés de cartes NEXUS s'en servent. Dans bien des cas, ce sont des routes à deux voies qui mènent vers bien des ponts, et il n'est pas facile d'y accéder. En ce moment, il y a une boutique hors taxe le long d'une route d'accès; pourquoi cette boutique a-t-elle été construite sur cette route, je ne le saurai jamais.

Nous bénéficions d'une bonne collaboration. Comme l'ambassadeur Wilson l'a constaté, nous étions passablement ébranlés lorsque nous avons adopté ce train de mesures. Nous avions été frappés durement et nous n'étions pas certains de savoir d'où venait le coup et où tout cela finirait. Mais nous avons progressé avec la lenteur d'un escargot.

C'est la première année que le département de la Sécurité intérieure publie une évaluation de la menace, et à notre grande surprise, il a déclaré que la ville de New York n'avait pas de monuments ou de hauts lieux qu'il valait la peine de défendre; par conséquent, ils ont envoyé l'argent à Omaha.

À la décharge des responsables de la Sécurité intérieure, ils ont créé un organisme composé de 17 000 employés qui ne voulaient pas se retrouver là. Ils n'ont pas d'immeuble et les choses ne fonctionnent pas très bien. Nous ne voulons pas être happés par leurs problèmes et mettre en oeuvre un plan que nous regretterons plus tard. Nous devons être vigilants. Nous nous entretenons avec nos homologues constamment et il faut trouver une solution qui convienne aux deux pays. Il faut que nous réglions ces problèmes, qu'ils disparaissent de la table.

Le sénateur Harb : Je sympathise avec le gouvernement. Il y a 15 millions de personnes sans documents d'identité aux États-Unis.

Ici au Canada, on commence à discuter de la possibilité d'introduire une carte d'identité nationale pour tous les citoyens. La même discussion a-t-elle cours aux États-Unis?

Mon dernier point est le suivant : le plus gros contingent de réfugiés illégaux au Canada vient des États-Unis. On pourrait penser qu'une carte d'identité quelconque pourrait juguler cet afflux? Je suppose que vous avez le même problème causé par la venue aux États-Unis d'immigrants illégaux en provenance du Canada.

Mme Slaughter : La plupart des étrangers clandestins arrivent par la frontière sud. Nous n'avons pas la maîtrise de nos frontières, et c'est une préoccupation. Tout de suite après les attentats du 11 septembre, j'ai appelé le département de l'Immigration pour connaître le nombre d'immigrants clandestins, et on n'a pas pu me répondre. Évidemment, on ne peut pas faire le décompte de personnes dont on ignore qu'elles sont sur le territoire. C'est la croix et la bannière pour essayer de régler ce problème crucial.

Certains membres du Congrès veulent que l'on procède à une vaste opération de ratissage des clandestins, mais encore faut-il les trouver. Comme vous le savez, le projet de loi soumis à la Chambre criminalise tous les clandestins, ce qui signifie qu'ils devraient être versés dans le système judiciaire. Je ne sais pas où nous pourrions tous les mettre. Peut- être faudrait-il payer pour les envoyer ailleurs. Ce n'est pas la solution.

Je suis fort impressionné par les agents des douanes. Je pense qu'ils développent presque un sixième sens. J'ai trouvé remarquable qu'à Vancouver, ils aient mis la main au collet du terroriste du millénaire. Ils ont arrêté ceux qui se rendaient à Los Angeles pour faire sauter l'aéroport. Leur travail est difficile, et ils méritent notre reconnaissance.

Le sénateur Eyton : On parle beaucoup d'argent, de quartiers et de communautés qui vivent côte à côte. Sur le plan humain, c'est aussi important. Nous sommes en quête d'un processus, d'un système ou d'une solution au défi auquel nos deux pays sont confrontés.

Je trouve ahurissant qu'à notre connaissance, le groupe de travail n'a pas fait grand-chose de cohérent, d'important ou d'utile jusqu'ici. Qui plus est, nous ne savons pas à quoi il s'occupe en ce moment. Permettez-moi de mettre mes propos en contexte. J'ai évoqué les coûts tout à l'heure, mais maintenant je veux parler des occasions d'affaires. Bon nombre de mes amis américains sont des entrepreneurs. Disons qu'il y a environ 100 millions d'habitants aux États- Unis. Vous avez contribué à élaborer une stratégie. Vous avez mentionné 20 $, 10 jours et 400 000 personnes.

J'aurais cru que certains de ces entrepreneurs auraient proposé des solutions dynamiques car, comme je l'ai dit, cela représente une occasion de faire beaucoup d'argent. Je verrais la possibilité d'offrir une solution comme une occasion formidable. Or, je n'ai rien vu ni entendu quoi que ce soit en ce sens. Où sont les entrepreneurs qui détiennent les solutions possibles?

Mme Slaughter : Ils rencontreront peut-être le groupe de travail. Ils ne sont pas venus me voir, et pourtant, il devrait y en avoir un grand nombre dans mon district.

Je dois vous dire qu'à l'échelle des États-Unis, c'est une question qui ne suscite guère d'intérêt. Si l'on interrogeait un résident de l'Oklahoma, je doute qu'il soit très intéressé.

Le sénateur Eyton : Il s'agit pourtant de beaucoup d'argent.

Mme Slaughter : Absolument. Il est impératif qu'il en soit ainsi. L'économie du Canada est en pleine croissance. Pour notre part, nous tentons encore de sortir du trou dans lequel nous nous sommes enfoncés dans les années 1990.

Je vois qu'Arlene White, de la Binational Tourism Alliance, est dans l'auditoire. Nous nous sommes rencontrées la semaine dernière. L'une des choses qui me navrent, et dont on n'a pas parlé aujourd'hui, c'est que trop de gens croient qu'un passeport est déjà nécessaire.

Nous constatons que cela a l'effet d'une douche froide sur le tourisme, le commerce, et ainsi de suite. Les gens annulent les congrès qu'ils avaient planifiés parce qu'ils pensent qu'il est nécessaire d'avoir un passeport pour venir ici.

Mme White m'a dit que son organisme allait s'assurer que tous les intervenants du secteur touristique affichent le slogan « Venez au Canada; tout ira bien. » Toutefois, on m'a demandé mon passeport aujourd'hui. J'ai détesté être dans l'obligation de le produire. Je me suis dit : Je me bats dans ce dossier depuis 16 mois, et maintenant je dois remettre mon passeport? Cependant, si je ne l'avais pas fait, je n'aurais pas été autorisée à entrer au pays pour vous rendre visite.

[Français]

Le sénateur Hervieux-Payette : D'abord, je voudrais vous souhaiter la bienvenue et vous dire qu'on apprécie beaucoup l'information qui vient directement de ceux qui ont à traiter de cette question.

Vous pouvez être une porte-parole précieuse. J'ai organisé le Canada loves New York avec le sénateur Grafstein. Vous avez eu un témoignage très émouvant de Canadiens qui partageaient la peine des Américains. Il est difficile d'expliquer maintenant aux Canadiens qu'ils sont suspects et qu'ils doivent avoir des pièces d'identité plus précises pour traverser les frontières.

J'aimerais que ce soit dans le procès-verbal de cette réunion que les événements de la fin de semaine se sont produits avec des citoyens canadiens et les événements de Londres ont eu lieu avec des citoyens de leur territoire et que la question des frontières n'était nullement en cause. C'est important que les politiciens le répètent.

On avait mentionné, après le 11 septembre, que le problème pouvait venir du Canada, ce qui était injuste parce que, effectivement, tous ceux qui ont été mêlés aux événements du 11 septembre, en grande majorité, étaient des citoyens qui résidaient aux États-Unis.

Des Canadiens d'origine étrangère vivent ici depuis 15 ou 20 ans. Je me demande si une procédure ou si la question d'avoir une nouvelle carte va régler leur problème. Ces gens ont des passeports. Dès que leur nom est à consonance du Moyen-Orient, ils sont arrêtés aux frontières. Cela prend de deux à quatre heures pour avoir un nouveau vol; ils sont interceptés à chaque fois, au point que ces gens d'origine algérienne, égyptienne ou autre, alors qu'ils sont Canadiens depuis longtemps, ne veulent plus passer par les États-Unis pour aller où que ce soit dans le monde entier.

Le fait d'avoir une nouvelle carte fera-t-il en sorte qu'ils vont arrêter d'être harcelés lorsqu'ils arrivent aux douanes ? Même si on utilise toutes les cartes du monde, si on n'a pas foi dans le projet, on aura fait l'exercice pour rien. Je me demande si dans votre système, la pièce d'identité ou le passeport ne prévient pas ce genre de choses. Cette nouvelle carte sera-t-elle plus sécuritaire pour les citoyens canadiens?

[Traduction]

Le sénateur Tkachuk : Peut-être que le report nous amènera à voir cela comme une occasion à saisir. Je pense que c'était là le sens de vos propos.

Lorsque je suis allé aux États-Unis, il y a quelques semaines, j'ai oublié mon passeport. À l'aller, je m'en suis tiré en présentant mon permis de conduire. Toutefois, à mon retour vers le Canada, on m'a demandé de produire mon certificat de naissance et mon permis de conduire. Si je ne l'avais pas fait, on ne m'aurait pas laissé prendre l'avion. Heureusement, j'avais une copie de mon certificat de naissance dans mon bureau. C'est ce qui m'a permis de rentrer au pays.

Je viens de la Saskatchewan. Si vous pensez que c'est facile de franchir la frontière à partir de l'État de New York, vous devriez essayer en Saskatchewan, une province bordée par le Dakota du Nord et le Montana. Sauf en janvier, la frontière est plutôt ouverte.

Quand la conférence réunissant les deux Chambres aura-t-elle lieu sur vos deux amendements? Qui y participera? Y a-t-il quoi que ce soit que notre comité, les députés de la Chambre des communes ou les sénateurs puissent faire — par exemple, communiquer nos préoccupations aux participants à la conférence?

Le président : Le sénateur Moore et le sénateur Biron, et ensuite, Mme Slaughter répondra.

Le sénateur Moore : L'échéance de la loi PACT est-elle le 1^er ou le 30 septembre?

Mme Slaughter : Le 30 septembre.

Le sénateur Moore : Cette date coïncide-t-elle avec l'échéance du projet de loi du sénateur Leahy qui a été adopté au Sénat? Cela pourrait faire en sorte qu'il se prête davantage à l'examen par la conférence.

Je ne comprends pas les rôles du groupe de travail et du département de la Sécurité intérieure. Y a-t-il un problème de compétence? Y a-t-il un chevauchement? Il semble curieux, comme l'a fait remarquer tout à l'heure un collègue, que certaines de ces questions n'aient pas été mises de l'avant et étudiées étant donné qu'on connaissait la date de mise en oeuvre de la loi. C'est assez étonnant. Y a-t-il une lutte interne?

Le sénateur Biron : Tous les ans, nous recevons environ 45 000 réfugiés des États-Unis alors que nous y en envoyons environ 5 000. Ne devrions-nous pas avoir un meilleur contrôle? Les réfugiés viennent au Canada principalement par voie aérienne et maritime. En Europe, il n'y a pas de frontières entre la France, l'Allemagne et l'Espagne, et cetera à cause de l'Union européenne. L'adoption d'une carte favoriserait-elle éventuellement l'évolution vers un marché commun avec les États-Unis?

Mme Slaughter : Non. Je vais répondre à cette question en premier, avec votre permission.

Aux États-Unis, il n'y a pas de frontières entre les États. Il s'agit simplement d'une mesure de sécurité s'appliquant aux déplacements d'un pays à un autre. Je ne pense pas que les Canadiens soient assujettis à quelque obligation que ce soit, n'est-ce pas? Ce sont uniquement les Américains qui rentrent aux États-Unis qui devront produire leur laissez- passer. C'est ce que m'ont expliqué les personnes concernées.

La carte n'a rien à voir avec ce qui se passe en territoire américain. Elle servirait uniquement aux frontières. Quant à la question de savoir si les personnes originaires du Moyen-Orient doivent avoir en leur possession des documents d'identité supplémentaires, j'ai constaté qu'en Amérique, on ne leur demande jamais de s'identifier, ce qui n'est pas le cas pour le reste d'entre nous. La TSA s'intéresse à moi comme si j'étais l'ennemi public numéro un. L'un de mes collègues qui a subi deux remplacements de la hanche est obligé de se déshabiller, sauf pour les sous-vêtements, avant d'être autorisé à embarquer dans un avion, et Ted Kennedy est sur une liste de surveillance.

Le groupe de travail n'est pas une créature du Congrès. Il est composé d'un certain nombre d'organismes comme la CIA, le FBI, les services de sécurité frontalière, ainsi que le DSI. Ensemble, ils tentent d'aplanir certaines difficultés communes, mais il est important qu'ils travaillent en même temps avec le gouvernement du Canada. D'après ce que j'ai appris à la séance d'information de l'ambassade aujourd'hui, ils mettent beaucoup d'énergie pour y arriver.

Le projet de loi de l'immigration a été adopté par les deux Chambres. Par conséquent, lorsque le leader de la majorité au Sénat et le président de la Chambre choisiront les participants à la conférence, ils sélectionneront les personnes qui ont participé aux travaux des comités. Les deux Chambres se rencontreront en conférence pour aplanir les difficultés, qui seront immenses, étant donné que les deux projets de loi sur l'immigration sont comme le jour et la nuit. Ce qui nous intéresse, c'est la prolongation du délai, le volet Leahy, ce qui peut se régler en conférence, même si la Chambre n'adopte rien. Les conférences peuvent être convoquées à n'importe quel moment, mais cela se fera certainement avant octobre, qui marque la fin de l'exercice financier.

Le sénateur Moore : Les dates de la loi PACT et du projet de loi Leahy coïncident-elles?

Mme Slaughter : Je ne parle pas de la loi PACT, mais de la mesure qu'a adoptée le Sénat. La loi PACT, c'est à la Chambre.

Le sénateur Moore : Je veux savoir si les dates coïncident.

Mme Slaughter : Effectivement. L'échéance est prévue dans 18 mois, mais nous voulons qu'elle soit reportée en septembre afin de ne pas perturber la saison touristique estivale.

Je crois que vous avez employé l'adjectif « suspects ». Chose certaine, les Canadiens sont dignes de confiance. Je parlais aujourd'hui à un groupe de stagiaires américains, de jeunes collégiens qui travaillent au Sénat pour quelques semaines, et je leur ai rappelé ce que les Canadiens avaient fait pour nous en Iran, au moment de la crise des otages, et le 11 septembre, lorsque tous ces avions ont été détournés et avisés d'atterrir immédiatement. Les Canadiens sont merveilleux. Dans notre région du pays, tout le monde traverse la frontière régulièrement. La plupart des gens que je connais à Buffalo ont des chalets au Canada. Ils se marient avec des Canadiens ou des Canadiennes et font la navette d'un côté et de l'autre pour des raisons personnelles et professionnelles. Si nous ne pouvons faire confiance aux Canadiens, nous ne pouvons faire confiance à personne. Vos êtes les meilleurs voisins que l'on peut avoir.

Parfois, nous établissons des règles et, par la suite, je sympathise avec les gens qui doivent les faire appliquer. Le Congrès fait constamment cela, et vous avez peut-être aussi un problème à cet égard.

Le président : Madame Slaughter, nous allons entendre des témoins et nous vous en ferons parvenir une transcription. De votre côté, si vous voulez ajouter quoi que ce soit, nous serions heureux de recevoir vos commentaires.

Mme Slaughter : J'aimerais pouvoir fournir davantage de documentation au comité. Je vous tiendrai au courant à mesure que nous progresserons.

Le président : Le sénateur Angus et moi-même faisons partie de l'Association interparlementaire Canada-États- Unis. J'en suis le président et il en est le vice-président. Cet été, nous irons à Washington pour rencontrer des gouverneurs, des sénateurs et des législateurs de divers États en vue de promouvoir le report de la date de mise en oeuvre du projet de loi. Nous sommes très préoccupés par le rapport émanant du GAO.

Mme Slaughter : J'espère qu'il vous rassure.

Le président : Il nous rend nerveux.

Mme Slaughter : On peut y lire ceci : « Nous ne pouvons faire ce que vous nous demandez de faire parce que nous n'avons aucun élément d'information. » Dès qu'ils auront quelque chose à se mettre sous la dent, nous réitérerons notre demande. Aucune mesure ne peut être mise en oeuvre avant que cela ne se fasse.

Le président : Je veux conclure votre participation à notre séance avec cette citation du rapport du Government Accountability Office. Je cite :

Un échec dans l'un ou l'autre de ces domaines risque de miner la capacité des organismes d'atteindre leur objectif de rehausser la sécurité tout en facilitant les échanges commerciaux et le tourisme.

Un échec cuisant nous menace.

Mme Slaughter : Rappelez-vous ce que j'ai dit tout à l'heure : Il n'y a pas d'argent dans le budget 2007 pour permettre à l'un ou l'autre de ces organismes de travailler à cette initiative ou de la mettre en oeuvre. Ces organismes n'ont pas demandé d'argent, ce qui nous en dit long sur leurs intentions. Merci de votre accueil.

Le président : Nous avons hâte de vous revoir. Nous vous sommes reconnaissants pour votre témoignage et votre temps.

Nos prochains témoins devront se limiter strictement à trois minutes et demie pour leurs exposés. Nous allons entendre tous les exposés et passer aux questions par la suite.

Nous avons eu une introduction intéressante au problème grâce aux propos de l'ambassadeur Wilson et de Mme Louise Slaughter, représentante de l'État de New York.

Je vous souhaite la bienvenue à notre comité dans le contexte de notre étude sur les conséquences économiques de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental, qui découle de l'article 7209 de la Intelligence Reform and Terrorism Prevention Act, adoptée par le Congrès des États-Unis en 2004.

Comme vous le savez, il est important de reconnaître que cette initiative pourrait avoir de sérieuses conséquences des deux côtés de la frontière. Nous abordons la question dans cette double perspective.

Randy Williams, président-directeur général, Association de l'industrie touristique du Canada : Je tiens à remercier le comité de m'avoir invité à faire un exposé au nom de l'Association de l'industrie touristique du Canada. Je suis accompagné par ma collègue, Margot Booth.

L'AITC est le porte-parole national du secteur privé pour l'industrie du tourisme du Canada, dont la valeur s'élève à 61 milliards de dollars. Notre association dirige aussi la Coalition des passeports binationale qui représente plus de 50 organismes touristiques du Canada et des États-Unis. Évidemment, tout comme nous le faisons depuis avril dernier, nous voulons aborder les questions entourant l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental.

Compte tenu de l'importance primordiale du marché américain pour l'industrie touristique canadienne, l'IVHO est le principal problème auquel sont confrontés nos membres à l'heure actuelle.

Le marché américain, qui représentait traditionnellement jusqu'à 25 p. 100 des revenus touristiques du Canada, est en déclin depuis plusieurs années, et l'IVHO vient aggraver une situation déjà mauvaise.

Je tiens à souligner que l'industrie touristique souhaite uniformément la mise en oeuvre la plus efficiente possible de l'IVHO. Nous recherchons cinq choses. Premièrement, nous voulons une seule date de mise en application, soit le 1^er janvier 2008, comme le stipule la loi, ou une date ultérieure, pourvu que nous puissions obtenir une certitude quelconque quant aux exigences de mise en oeuvre si une date ultérieure est choisie. Faire durer la confusion plus longtemps ne sera pas utile.

Nous voulons que des substituts accessibles et abordables au passeport, comme la carte PASS, Real ID, et cetera, soient autorisés.

Nous voulons une exemption pour les voyageurs âgés de 16 ans ou moins qui sont accompagnés par un adulte possédant les documents appropriés.

Nous voulons que les gouvernements des États-Unis et du Canada investissent dans une campagne de sensibilisation. Nous devons commencer à communiquer aux citoyens ce qu'est et ce que sera la loi.

Enfin, nous voulons un élargissement des programmes NEXUS et FAST et que ces laissez-passer soient autorisés.

Notre mémoire écrit, qui vous a été remis, présente la perspective du secteur du tourisme sur l'IVHO et en cerne les répercussions potentielles.

Je tiens à vous communiquer deux faits irréfutables. En ce moment même, l'IVHO nuit aux voyages entre le Canada et les États-Unis. Avant même sa mise en application intégrale, elle aura coûté 2,5 milliards de dollars à l'industrie touristique américano-canadienne.

Deuxièmement, même si la mise en oeuvre de l'IVHO est un succès, celle-ci continuera d'être préjudiciable aux voyages entre les deux pays. C'est un autre fait irréfutable car nous aurons moins de liberté qu'avant et les déplacements entre nos deux pays coûteront plus cher et entraîneront plus de tracasseries administratives.

Sénateurs, permettez-moi de mettre l'IVHO en contexte. Cette diapositive montre la situation en 2000, notre année de référence pour les voyages entre le Canada et les États-Unis. Depuis cinq ans, le nombre des voyageurs a diminué, passant de 45 millions à un peu plus de 31 millions. Cela représente une baisse de 40 p. 100 et ce, sans l'IVHO. Voilà le contexte qui est le nôtre aujourd'hui.

Le sénateur Angus : La situation est surtout attribuable aux attentats du 11 septembre, n'est-ce pas?

M. Williams : Elle est attribuable au 11 septembre, au SRAS et à la vigueur de notre devise. Tous ces facteurs entrent en ligne de compte, et je vous demanderais d'envisager l'IVHO dans ce contexte.

Cette diapositive montre notre déficit touristique, soit les sommes que dépensent les Canadiens à l'étranger par rapport à celles dépensées ici par les visiteurs de tous les pays. En 2000, il se chiffrait à un peu plus de deux milliards. Comme vous pouvez le constater, nous avons enregistré certains succès de 2000 à 2002, mais à l'heure actuelle, le déficit s'élève à six milliards de dollars, un sommet depuis 14 ans.

Le sénateur Angus : Cela englobe les voyages internationaux, sans égard aux frontières, n'est-ce pas?

M. Williams : Je vous présente une perspective sur le tourisme et notre capacité d'absorber ce coup dur.

Voici notre classement mondial. Le Canada venait au neuvième rang parmi les pays les plus visités dans le monde en l'an 2000. Nous nous sommes hissés au septième rang mondial en 2002. Toutefois, depuis lors, notre classement a chuté. En 2005, nous étions douzième au monde.

Les cinq demandes que j'ai énumérées au sujet de l'IVHO sont importantes. Il faut que vous compreniez que l'environnement dans lequel nous fonctionnons n'est pas rose, comme l'illustrent les graphiques que je vous ai montrés.

Je vais vous suggérer une autre solution. Nous devons nous pencher sur la façon dont nous investissons dans le marché américain car d'ici trois ou quatre ans, l'IVHO sera en vigueur. Il faut réfléchir de façon proactive à ce que nous devrons faire. Il nous faudra stimuler le marché entre le Canada et les États-Unis. Quelle que soit la documentation requise, il nous faudra investir aux États-Unis pour convaincre les Américains de venir ici et, de leur côté, les États-Unis envisagent de faire la même chose ici pour séduire les Canadiens. Nous savons ce qui nous attend; nous connaissons les faits irréfutables. Nous devons investir dans le marché.

Le budget de la Commission canadienne du tourisme, qui s'établissait à 85 millions de dollars, est tombé à 75 millions de dollars. Il a subi des coupures trois années d'affilée, et cela contribue à expliquer l'environnement actuel.

Nous avons soumis une analyse de rentabilisation au ministère des Finances. Nous avons demandé 100 millions de dollars supplémentaires pour nous aider à contrer l'impact de l'IVHO. Le secteur privé fournira une somme équivalente. Investir 200 millions de dollars dans le marché permettra de hausser de 1,4 milliard de dollars les revenus touristiques. Comme on s'attend à ce que l'IVHO coûte 1,6 milliard de dollars au secteur du tourisme au Canada, à tout le moins, nous en récupérerions une partie.

Pour le fisc, cela représente 413 millions de dollars en recettes supplémentaires. De cette somme, 202 millions seront versés au gouvernement fédéral. Si les autorités fédérales consentent un investissement de 100 millions de dollars, elles doubleront leur mise et créeront en même temps 19 millions d'emplois.

Gordon Cherry, gestionnaire, Politiques, Manufacturiers et exportateurs du Canada : Les Manufacturiers et exportateurs du Canada se réjouissent de l'occasion qui leur est offerte de formuler des commentaires sur les conséquences économiques possibles de l'IVHO.

Le président : Vos déclarations seront versées intégralement à notre compte rendu.

M. Cherry : Merci.

Les Manufacturiers et exportateurs du Canada (MEC) représentent les principales sociétés manufacturières et exportatrices de biens et de services au Canada. Nos membres engendrent environ 75 p. 100 de la production manufacturière du Canada et 90 p. 100 de ses exportations.

De grandes sociétés manufacturières canadiennes notoirement connues font partie des MEC, mais la vaste majorité de nos membres sont de petites et moyennes entreprises. Nos membres apprécient d'ailleurs grandement les efforts de votre comité.

Comme vous le savez, des millions d'emplois des deux côtés de la frontière sont tributaires des liens commerciaux entre le Canada et les États-Unis. Quelque 300 000 citoyens canadiens et américains traversent la frontière chaque jour. Dans ce contexte, l'exigence du passeport ou d'un document analogue comme seul instrument permettant aux gens d'affaires, aux employés du secteur des services, aux amis, aux familles et aux touristes de franchir légalement la frontière risquerait de compromettre des relations à la fois historiques et vitales et de nuire à nos économies. Beaucoup d'entreprises canadiennes font partie d'un réseau intégré de fabricants dont sont également membres des fabricants mexicains et américains. Dans l'industrie automobile, par exemple, on estime que les composants et sous-systèmes des véhicules construits en Amérique du Nord auront traversé la frontière sept fois durant le processus de fabrication. Cette intégration a contribué au renforcement de la compétitivité de l'industrie nord-américaine et a permis de conserver au Canada de nombreux emplois qui, autrement, seraient perdus à cause de la concurrence mondiale.

Pour maintenir le succès de ce réseau intégré de fabricants, il faut que les biens et les personnes puissent franchir la frontière d'une manière efficace au moment opportun. De nos jours, la plupart des fabricants utilisent des systèmes de stockage et des méthodes de production juste-à-temps afin de réduire leurs coûts et de demeurer concurrentiels. Même de courts délais — des retards de livraison de quelques heures seulement lorsqu'il faut acheminer des pièces et des sous- systèmes d'une usine à l'autre — peuvent entraîner des interruptions de production très onéreuses.

Aujourd'hui, les fabricants cherchent activement à réduire les coûts, particulièrement les petites et moyennes entreprises qui n'ont pas ou pratiquement pas le pouvoir de fixer leurs prix dans le marché. Pour les entreprises manufacturières nord-américaines, les frais directs ou indirects liés au passage à la frontière deviennent des frais d'exploitation très lourds. Les coûts liés à la législation douanière et aux normes de sécurité ainsi qu'aux temps de transit à la frontière nuisent d'une manière exagérée aux entreprises qui transigent avec les États-Unis. Il est difficile de chiffrer les conséquences économiques possibles de l'IVHO à cause de toutes les incertitudes qui entourent présentement les dates de mise en oeuvre et les documents qu'il faudra fournir. M. Williams a présenté certaines estimations de l'incidence de l'initiative sur les recettes touristiques, mais les répercussions éventuelles sur le reste de l'économie sont moins évidentes. Mon mémoire renferme de nombreux chiffres dont vous pourrez prendre connaissance plus tard. Je ne les passerai pas en revue.

Le président : Y a-t-il certains chiffres pertinents que vous voulez partager avec nous?

M. Cherry : Je mentionnerai un rapport préparé en 2003 pour le département américain des transports, selon lequel les coûts annuels liés aux temps de transit accru, au respect des formalités, aux documents exigés et aux autres dépenses relatives au passage de la frontière ainsi qu'à l'incertitude qui entoure ces questions, se situent entre 2,5 et 5,3 milliards de dollars US, pour ce qui est du commerce entre le Canada et les États-Unis uniquement. La Coalition pour des frontières sécuritaires et efficaces sur le plan commercial a produit un rapport intitulé Repenser nos frontières : Un nouveau partenariat nord-américain dans lequel on évalue que dans le secteur automobile, les coûts supplémentaires associés à la communication de renseignements, à la conformité réglementaire et aux retards à la frontière sont de 800 $ par véhicule.

Selon les estimations de la Chambre de commerce de l'Ontario, le coût annuel des retards aux postes frontaliers serait de l'ordre de 13,6 milliards de dollars pour le Canada et les États-Unis. L'incertitude au sujet des temps de transit à la frontière — qui est l'élément clé en l'occurrence —, fait en sorte que les fabricants automobiles, par exemple, doivent accroître leur inventaire, à des coûts pouvant aller jusqu'à un million de dollars l'heure. En outre, un retard de quatre heures au pont Ambassador coûte à l'économie de l'Ontario environ sept millions de dollars en production perdue.

Je vais sauter les chiffres relatifs au tourisme.

Les membres des MEC sont sensibles aux inquiétudes des Américains en matière de sécurité et ils les partagent. Ils comprennent que l'IVHO est une initiative qui vise à améliorer la sécurité des frontières en exigeant que les gens fournissent des documents plus complets pour s'identifier. Par contre, nos membres s'interrogent à savoir si l'IVHO, telle que proposée, réussira vraiment à accroître la sécurité et, si oui, à quel prix. Bon nombre de nos partenaires commerciaux aux États-Unis se posent d'ailleurs les mêmes questions.

Les membres des MEC craignent que l'IVHO, si elle est adoptée dans sa forme actuelle, ne permette pas d'atteindre l'objectif fixé dans le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité qui vise à simplifier la circulation des biens et des personnes représentant un risque faible qui traversent légalement la frontière. Selon eux, des exigences plus contraignantes quant aux documents à fournir sont susceptibles de nuire à la circulation interfrontalière. Nos membres sont aussi préoccupés par les nombreuses ramifications que cela pourrait avoir pour les politiques canadiennes relatives aux documents à fournir.

Par ailleurs, nos membres craignent que le retrait de l'exemption soit susceptible de limiter les voyages des citoyens américains vers le Canada et que les citoyens américains qui travaillent au Canada soient eux aussi touchés. En outre, le temps relativement court qu'il reste avant la mise en oeuvre de l'exigence d'un passeport ou d'un document analogue, comme cela est prévu, est aussi source d'inquiétude.

Je vais passer outre plusieurs de ces préoccupations et aller directement à nos recommandations.

Les Manufacturiers et exportateurs du Canada recommandent que le gouvernement canadien prenne des mesures pour atténuer les conséquences économiques négatives que pourrait avoir l'exigence du passeport, comme le prévoit l'IVHO, en lançant une campagne d'information au Canada pour informer les gens des règles actuelles et des nouvelles règles et pour inciter tous les citoyens canadiens à se procurer un passeport ou un document substitutif analogue lorsque ces nouvelles règles auront été établies.

Le gouvernement canadien devrait travailler en collaboration avec les autorités compétentes du département de la Sécurité intérieure pour confirmer l'identité des Canadiens de manière à satisfaire aux exigences en matière de sécurité et pour instaurer un mécanisme de vérification de la citoyenneté pour permettre les voyages transfrontaliers. Nous recommandons également que les programmes FAST et NEXUS soient poursuivis et élargis et que les laissez-passer FAST et NEXUS continuent d'être acceptés à titre de documents de sécurité pour traverser la frontière. Il est aussi essentiel que le gouvernement canadien travaille avec les autorités du département de la Sécurité intérieure afin que les voyageurs qui arrivent à la frontière sans documents soient pris en charge et ne nuisent pas aux échanges commerciaux et aux déplacements légitimes.

Les MEC recommandent en outre que l'on négocie une période grâce raisonnable, au cours de laquelle les gens qui se présentent à la frontière sans être munis des documents requis seront informés des options qui leur sont offertes et pourront quand même traverser la frontière.

Nous vous remercions encore une fois d'avoir donné aux Manufacturiers et exportateurs du Canada l'occasion de s'exprimer. Nous apprécions les efforts que déploie votre comité dans ce dossier important.

Le président : Je vous remercie beaucoup de vos commentaires fort pertinents.

Shirley-Ann George, vice-présidente, Politiques internationales, Chambre de commerce du Canada : Je serai brève. Merci, monsieur le président. Comme vous le savez tous, la Chambre de commerce du Canada est la plus grande association de gens d'affaires au Canada; elle représente plus de 170 000 entreprises de tous les secteurs et de toutes les régions du Canada. La grande majorité de nos membres sont des employeurs qui s'intéressent au premier chef à la gestion de la frontière américano-canadienne.

Je dirai d'entrée de jeu que la Chambre de commerce du Canada reconnaît l'importance cruciale que revêt la sécurité de la frontière entre le Canada et les États-Unis. En l'absence d'une frontière sûre, nous ne pourrions pas jouir des avantages liés à la libre circulation des biens et des personnes entre nos deux pays. Nous comprenons aussi que les États-Unis exigent des documents plus rigoureux, sous une forme ou sous une autre, pour autoriser l'entrée sur leur territoire. Il s'ensuit que nous souhaitons vivement que cette transition soit aussi efficiente et peu coûteuse que possible.

Comme moins de 25 p. 100 et moins de 40 p. 100 des Canadiens possèdent un passeport, il faudra abattre une somme de travail colossale d'ici les dates de mise en application pour assurer le passage efficient des biens et des personnes à la frontière. La Chambre de commerce du Canada travaille énergiquement à ce dossier depuis un certain temps déjà. Elle a notamment soumis une réponse à l'avis préalable concernant l'établissement des règles et elle a collaboré activement avec la coalition BESTT, un groupe de pression réunissant des chambres de commerce locales canadiennes et américaines et des groupes de divers secteurs, et elle a réussi à faire entendre sa voix à Washington. Je tiens à souligner que Ken Oplinger, de Bellingham, est ici avec nous aujourd'hui.

Nous avons également travaillé en étroite collaboration avec notre ambassade à Washington, qui fait de l'excellent travail à titre de chef de file des efforts canadiens dans ce dossier.

Les chambres de commerce locales et provinciales d'un peu partout au Canada ont exprimé au sujet de cette loi américaine de vives préoccupations qui dépassent le champ du secteur du tourisme, malgré toute son importance. Bon nombre des économies dans lesquelles oeuvrent nos membres reposent sur des activités régionales canado-américaines tellement tissées serrées que ces changements relatifs au passage à la frontière risquent de miner les assises mêmes de leur santé économique. Nos membres craignent aussi que les ralentissements à la frontière provoqués par de longues files de voyageurs occasionnels qui commenceront à fouiller pour trouver leur passeport, causent des retards. Certaines personnes ont déclaré que si l'initiative n'est pas mise en vigueur de façon impeccable, ces longues files d'attente pourraient miner le soutien des entreprises américaines à leurs opérations canadiennes de longue date.

Aujourd'hui, l'incertitude entourant l'IVHO dissuade les entreprises de continuer d'investir au Canada. Il faut offrir rapidement des assurances crédibles porteuses de la certitude que le fonctionnement efficient de la frontière américano- canadienne sera maintenu.

La Chambre de commerce du Canada souhaite présenter les grandes recommandations suivantes. Le gouvernement fédéral du Canada devrait s'attacher à minimiser l'incidence de l'IVHO en invitant instamment les États-Unis à en retarder l'application à moins que le département de la Sécurité intérieure et le département d'État soient convaincus qu'elle puisse être mise en oeuvre en causant un minimum de bouleversements. Cela dit, nous reconnaissons qu'il s'agit là d'une loi américaine et que nous devons adopter une attitude empreinte de doigté et d'intelligence envers les États- Unis, tout comme les Américains devraient faire preuve de doigté et d'intelligence s'ils faisaient des propositions de changement à une loi canadienne.

Il faut qu'il y ait une date d'application commune pour les voyages par terre, par air et par mer. Nous devons aussi encourager les États-Unis à accorder une exemption aux enfants de moins de 16 ans.

En principe, tout document ou combinaison de documents que l'on jugera acceptables comme preuves d'identité et de citoyenneté devraient être facilement disponibles pour les Canadiens et les Américains en termes d'accès et de coût.

Il convient de maintenir — en fait, d'élargir — les programmes existants comme FAST et NEXUS et de multiplier les possibilités de s'y inscrire et de s'en servir.

Le gouvernement des États-Unis, en collaboration avec le gouvernement du Canada, devrait instaurer un projet pilote volontaire à un poste frontalier avant de passer à l'application intégrale de l'IVHO pour aplanir les difficultés. Aucun projet technologique d'envergure n'a jamais été mis en oeuvre sans présenter des défis. Nous devons régler ces problèmes.

Chose peut-être plus importante encore, les gouvernements du Canada et des États-Unis doivent lancer immédiatement de vastes campagnes d'information pour laisser savoir aux citoyens qu'ils ne sont pas tenus de produire un passeport à l'heure actuelle et pour leur expliquer quelles seront les exigences à l'avenir.

Enfin, même si toute l'attention a été axée sur les États-Unis, il est tout aussi important que le gouvernement du Canada détermine s'il y a lieu d'apporter des changements de notre côté de la frontière — à ce stade-ci, cela demeure une question sans réponse — et, s'il y a lieu, déterminer s'il est possible de les mettre en oeuvre sans perturber les communautés et les économies tant canadiennes qu'américaines.

Nous sommes disposés à discuter plus en détail de ces points et à répondre aux questions que pourraient avoir les membres du comité.

Le président : Malheureusement, nous n'aurons le temps que pour cinq questions de la part de cinq sénateurs. Si nous nous rendons à 18 heures, il y aura peut-être du temps pour les réponses; sinon, vous pourriez nous répondre par écrit, si vous le voulez bien. Nous allons examiner tous vos témoignages avec soin. Nous vous remercions et nous nous excusons de ce manque de temps.

Le sénateur Meighen : Merci d'être venus ici aujourd'hui. Comme le temps nous est compté, je vais m'abstenir de plaisanter et entrer tout de suite dans le vif du sujet.

Vous avez entendu les témoins précédents. Je pense que nous nous entendons tous sur les torts possibles que l'IVHO peut causer et sur le fait qu'il est essentiel de collaborer avec les Américains pour trouver une solution rapide et satisfaisante. Nous sommes tous au courant de la chute des investissements, de la baisse des recettes du tourisme, et cetera.

Cela étant le cas, je veux demander à Mme George et à M. Cherry, en particulier, s'il y a quoi que ce soit que nous puissions faire mieux ou plus vite à la frontière dès maintenant, particulièrement à Windsor, pour accélérer le passage, réduire les retards et assouplir l'inspection frontalière? L'inventaire juste-à-temps cause du tort à notre secteur automobile. Avez-vous une preuve quelconque — et je ne veux pas laisser entendre que cela se produit — que les industriels du côté américain de la frontière, particulièrement à Windsor, ne sont pas pressées de voir les délais raccourcir car pour ce qui est des investissements futurs, devinez où un investisseur souhaiterait investir pour éviter les délais?

M. Williams, je vous ai très bien compris. Vos recherches vous ont-elles permis de cerner le principal facteur qui explique la baisse du nombre de touristes américains qui viennent au Canada? Est-ce l'essence, est-ce le dollar, est-ce le SRAS, est-ce la piètre qualité des installations touristiques canadiennes, est-ce l'attente à la frontière? Avez-vous une ventilation pour ces divers facteurs?

Le sénateur Hervieux-Payette : Pourriez-vous aussi nous dire de quelle façon ces visiteurs viennent au Canada et s'ils ont dû subir des retards? En avion, en autobus, en auto ou en train? Où est l'obstacle?

Deuxièmement, pour ce qui est de l'intérêt que présente le Canada, pensez-vous que notre pays est encore concurrentiel? La baisse d'achalandage est-elle due au fait que le secteur du tourisme n'offre pas aux Américains suffisamment d'événements différents de ceux qu'ils ont chez eux, ou à un soutien insuffisant de l'industrie touristique comme telle? Les gens iraient-ils à Butchart Gardens s'il y avait un autre endroit semblable? Considérez-vous que c'est une attraction touristique?

La France est la première destination touristique dans le monde, et je sais que les Français investissent énormément dans leur infrastructure touristique. Ils consacrent des milliards de dollars à leurs sites historiques. Avez-vous un plan d'action en ce sens? Nous ne fabriquons plus de bottes, mais nous pourrions peut-être modifier notre structure d'emploi.

Le sénateur Tkachuk : J'ai une question spécifique au sujet du tourisme. S'agissant de la planification de conférences ou de congrès, on croirait que les gens réserveraient bien à l'avance. Pourriez-vous faire savoir au comité quel est en moyenne le délai de réservation pour les petites conférences et pour les grands congrès internationaux? Cela influe sans doute sur l'endroit où ces réservations sont faites et à quel moment.

Le sénateur Goldstein : Je vous remercie de vos excellentes notes d'allocution. Nous avons eu l'avantage d'en prendre connaissance avant la séance. Vous dites que vos membres s'interrogent, à savoir si cette initiative aura ou non pour effet de rehausser la sécurité et à quel prix. Vous notez que certains Américains partagent ces préoccupations. Y a-t-il eu des études spécifiques permettant de savoir dans quelle mesure ces changements incluent des dispositions économiques qui permettront de concrétiser les attentes en termes de sécurité accrue?

Le sénateur Massicotte : J'essaie de cerner spécifiquement le problème de l'IVHO. Craignons-nous simplement une dérive administrative? Est-ce là le seul problème? Autrement dit, en supposant que rien n'achoppe et que les deux pays collaborent, ouvrent la frontière et y consacrent davantage d'argent, les difficultés vont-elles disparaître, ou est-ce plus fondamental qu'une bonne administration?

Le président : Quels sont les efforts de lobbying menés par vos organisations auprès du Congrès des États-Unis? Le problème n'est pas ici; il est au Congrès des États-Unis. Pouvez-vous nous préciser les efforts que déploient vos organisations pour exercer des pressions auprès des membres du Congrès, des sénateurs et des associations de gens d'affaires pour qu'ils persuadent leur gouvernement à tout le moins de reporter la mise en application de l'IVHO ou de modifier la loi?

Mesdames et messieurs, je m'excuse, mais je suis sûr que vous comprendrez les contraintes de temps qui sont les nôtres. Je m'excuse également auprès de mes collègues, qui sont plutôt mécontents de ma prestation en tant que président car ils veulent s'attaquer à ce sujet avec plus de vigueur. Nous verrons s'il est possible de prolonger les audiences, mais pour l'instant, il ne me reste plus qu'à vous remercier d'être venus témoigner et d'avoir accepté de bonne grâce le peu de temps dont nous disposons. Il est important de pouvoir influencer le Congrès américain et d'intervenir dans ce dossier. Merci beaucoup.

La séance est levée.

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