Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 8 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 19 octobre 2006
(18)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 10 h 50, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jerahmiel S. Grafstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Biron, Eyton, Goldstein, Grafstein, Hervieux- Payette, C.P., Massicotte, Meighen, Moore et Tkachuck (10).
Aussi présentes : June Dewetering et Sheena Starky, attachées de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 2 mai 2006, le comité poursuit son examen de la situation actuelle du régime financier canadien et international. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité examine l'ébauche de rapport intitulée : « Passeports et cartes PASS, identité et citoyenneté : mise en œuvre de l'IDHO ».
Il est proposé par l'honorable sénateur Meighen que les corrections dont on a discuté durant la réunion soient apportées au rapport, qu'on demande aux membres du comité directeur de revoir et d'approuver la version finale du rapport et que le président dépose la version finale dudit rapport au Sénat aussitôt que possible.
Après débat, la question, mise aux voix, est adoptée.
À 12 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Line Gravel