Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 24 - Le dix-septième rapport du comité
Le mardi 8 mai 2007
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son
DIX-SEPTIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 2 mai 2006 à se pencher et à faire un rapport sur les questions relatives aux obstacles interprovinciaux au commerce, demande respectueusement qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à s'ajourner d'un lieu à l'autre et à se déplacer au Canada.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
JERAHMIEL S. GRAFSTEIN
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES BANQUES ET DU COMMERCE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES OBSTACLES AU
COMMERCE INTERPROVINCIAL
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2008
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 2 mai 2006 :
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à se pencher et à faire un rapport sur les questions relatives aux obstacles interprovinciaux au commerce, plus particulièrement :
les obstacles interprovinciaux au commerce, à l'heure actuelle ;
la mesure dans laquelle les obstacles interprovinciaux au commerce nuisent à la croissance et à la rentabilité des secteurs visés, ainsi que la capacité des entreprises des provinces visées, conjointement et avec les États pertinents des Etats-Unis, à former les régions économiques qui accroîtront la prospérité ;
les mesures pouvant être prises par les gouvernements fédéral et provinciaux pour faciliter l'élimination des obstacles interprovinciaux afin de favoriser le commerce et développer une économie nationale, et
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 31 octobre 2006.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 24 octobre 2006 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Fraser, appuyée par l'honorable sénateur Cook,
Que par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le mardi 2 mai 2006, le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, autorisé à se pencher et à faire un rapport sur les questions relatives aux obstacles interprovinciaux au commerce, soit habilité à reporter la date de présentation de son rapport final du 31 octobre 2006 au 29 juin 2007;
Que le Comité conserve jusqu'au 31 juillet 2007 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
Services professionnels et autres | 53 500 $ |
Transports et communications | 220 080 |
Autres dépenses | 5 300 |
TOTAL | 278 880 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce le ___________.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
Date | Jerahmiel S. Grafstein | |
Président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce |
Date | George J. Furey | |
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
NOTE D'INFORMATION
Année financière | 2005-2006 | 2006-2007 |
Budget approuvé | 6 000 $ | 9 000 $ |
Total des dépenses | 0 $ | 911 $ |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES BANQUES ET DU COMMERCE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES OBSTACLES AU COMMERCE INTERPROVINCIAL
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2008
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Promotion du rapport et consultant en communication | |||
|
|||
|
12 000 $ | ||
2. Audiences publiques | |||
A) Vancouver et Calgary | |||
|
7 000 $ | ||
|
5 600 | ||
|
1 600 | ||
|
2 000 | ||
16 200 $ | |||
B) Halifax | |||
|
3 500 $ | ||
|
2 800 | ||
|
800 | ||
|
2 000 | ||
9 100 $ | |||
C) Montréal et Toronto | |||
|
7 000 $ | ||
|
5 600 | ||
|
1 600 | ||
|
2 000 | ||
16 200 $ | |||
Total partiel | 53 500 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
1. Audiences publiques | |||
A) Vancouver et Calgary | |||
(12 sénateurs et 8 employés) (3 jours) | |||
|
59 000 $ | ||
|
|||
|
|||
|
6 000 | ||
|
|||
|
16 500 | ||
|
|||
|
4 620 | ||
|
|||
|
3 000 | ||
|
|||
|
5 000 | ||
94 120 $ | |||
B) Halifax | |||
(12 sénateurs et 8 employés) (2 jours) | |||
|
33 000 $ | ||
|
|||
|
|||
|
6 000 | ||
|
|||
|
11 000 | ||
|
|||
|
3 080 | ||
|
|||
|
2 000 | ||
|
|||
|
5 000 | ||
60 080 $ | |||
C) Montreal et Toronto | |||
(12 sénateurs et 8 employés (2 jours) | |||
|
38 800 $ | ||
|
|||
|
|||
|
|||
|
|||
|
|||
|
|||
|
6 000 | ||
|
|||
|
11 000 | ||
|
|||
|
3 080 | ||
|
|||
|
2 000 | ||
|
|||
Frais divers | 5 000 | ||
65 880 $ | |||
Total partiel | 220 080 $ |
AUTRES DÉPENSES
1. Audiences publiques | |||
A) Vancouver et Calgary | |||
|
2 000 $ | ||
B) Halifax | |||
|
1 000 | ||
C) Montréal et Toronto | |||
|
2 000 | ||
5 000 $ | |||
2. Services, matériel et fournitures (0699) | |||
|
150 $ | ||
|
150 | ||
|
300 $ | ||
Total partiel | 5 300 $ | ||
TOTAL | 278 880 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
Hélène Lavoie, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 3 mai 2007
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale sur les obstacles au commerce interprovincial, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 2 mai 2006. Ledit budget se lit comme suit :
Services professionnels et autres 53 500 $ Transports et communications 220 080 Autres dépenses 5 300 Total 278 880 $
(y compris des fonds pour des audiences publiques à Vancouver, Calgary, Halifax, Montréal et Toronto)
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY