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Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 8 - Témoignages du 11 décembre 2007

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OTTAWA, le lundi 11 décembre 2006

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui à 14 h 37 pour examiner la politique de sécurité nationale du Canada et en faire rapport.

Le sénateur Colin Kenny (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président : Je déclare ouverte cette séance du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. Je m'appelle Colin Kenny et je préside le comité.

J'aimerais vous présenter les membres du comité. Le sénateur Michael Meighen est le président suppléant. Il est avocat et membre des barreaux de l'Ontario et du Québec. Il est chancelier de l'Université King's College et ancien président du Festival de Stratford. Il est président du Sous-comité des anciens combattants et également membre du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce ainsi que du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans.

Le sénateur Gerry St. Germain siège au Parlement depuis 1983. Il a d'abord été député, puis sénateur. Il préside le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones et siège également au Comité mixte permanent d'examen de la réglementation.

Le sénateur Rod Zimmer, de Winnipeg, a eu une longue carrière en affaires et en philanthropie. Il a travaillé comme bénévole pour d'innombrables organismes caritatifs. Il siège au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles ainsi qu'au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.

Le sénateur Norm Atkins, de l'Ontario, possède 27 années d'expérience dans le domaine des communications. Il a été le conseiller principal de l'ancien chef conservateur, M. Robert Stanfield, du premier ministre William Davis de l'Ontario, et du premier ministre Brian Mulroney.

Nous essaierons aujourd'hui de comprendre le rôle du Canada en Afghanistan.

Nous avons comme témoin M. James Fox, sous-ministre adjoint au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. M. Fox a joint le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international en 1976. Il a occupé des fonctions à Ottawa mais aussi à l'étranger, notamment à Madrid, à La Havane, à Harare et au Guatemala. Il a été adjoint exécutif du sous-secrétaire d'État aux Affaires extérieures de 1992 à 1993, puis ambassadeur au Guatemala avec une accréditation concomitante pour le Salvador de 1993 à 1996. Il a été membre du conseil de la Direction de l'APEC de 1996 à août 1998, et membre du conseil de la Direction du Japon de septembre 1998 à juin 2002.

M. Fox est accompagné aujourd'hui de M. Robert McRae, directeur général, Direction générale de la sécurité internationale, et de M. Jason Reeve, chargé de la liaison avec le Cabinet et des affaires parlementaires du Groupe de travail sur l'Afghanistan.

M. Fox, vous avez la parole.

James Fox, sous-ministre adjoint, Relations bilatérales, Affaires étrangères et Commerce international Canada : Merci beaucoup.

Messieurs les sénateurs, je souhaite parler de trois sujets différents. Premièrement, de certains gains importants que l'Afghanistan a réalisés au cours de la dernière année. Deuxièmement, de la façon dont les efforts du Canada aident l'Afghanistan à atteindre ses objectifs. Troisièmement, des principaux écueils auxquels l'Afghanistan fait face à cet égard.

Je tiens aussi à vous faire remarquer qu'environ six mois se sont écoulés depuis que le ministre des Affaires étrangères, M. Peter MacKay, s'est présenté devant le comité pour vous entretenir de ce sujet. Voici donc une occasion de faire le point.

Malgré un contexte difficile, l'Afghanistan a fait des progrès impressionnants dans un certain nombre de domaines clés depuis 2001. Il y a eu des élections libres et honnêtes à l'échelle nationale et provinciale. De plus les institutions publiques se renforcent. L'Assemblée nationale ou le parlement de l'Afghanistan fonctionne efficacement et remplit ses fonctions, par exemple en discutant des questions de sécurité nationale et en tenant un débat sur le budget national.

[Français]

En janvier dernier, l'organisation des Nations Unies, le Canada et une soixantaine d'autres pays ont tenu une conférence à Londres afin de tracer la voie à suivre pour la deuxième étape de la campagne visant à reconstruire l'Afghanistan après plus de deux décennies de conflit. Forts de contributions annoncées de plus de 10 milliards de dollars, les participants se sont entendus sur le pacte pour l'Afghanistan, une stratégie quinquennale, globale, commune, visant à obtenir des résultats dans les domaines de la sécurité, de la gouvernance et du développement.

Chacun de ces résultats est assorti de rapports servant à mesurer le progrès accompli dans sa réalisation. Je dois faire remarquer cependant que les rapports ne sont qu'un moyen et non une fin en soi. Des représentants canadiens ont contribué dans une large mesure à élaborer le pacte pour l'Afghanistan, par exemple en définissant le besoin d'un mécanisme d'examen périodique des progrès accomplis par rapport aux repères fixés.

Reconnaissant qu'un processus complexe comme le pacte exigerait une surveillance et une évaluation systématique, le Canada a contribué à élaborer le concept du Conseil de coordination et de surveillance conjoint. Celui-ci vise à évaluer régulièrement et systématiquement les progrès réalisés par rapport aux rapports du pacte et à relever les défis importants que constituent la coordination, la mise en œuvre et le financement en général.

Coprésidé par l'Afghanistan et l'ONU, le CCSC est un organisme représentatif composé de sept membres du gouvernement afghan et 21 représentants, dont le Canada, de la communauté internationale.

Vous vous interrogez peut-être sur la signification de tout cela. La communauté internationale a évalué que la majorité des rapports à court terme qui arrivaient à échéance à la fin de cette année seront atteints à ce moment-là ou avant. Parmi les plus importants de ces rapports, figure la mise en œuvre d'un Comité de nomination des cadres supérieurs. Ce comité examinera les nominations d'agents publics clé comme les chefs de police, les juges et les gouverneurs provinciaux.

Il est essentiel que le processus de nomination de ces personnes et d'autres agents publics soit juste, transparent et fondé sur le mérite. La population de l'Afghanistan doit croire dans ses institutions gouvernementales pour croire en son avenir.

Il n'y a pas de place pour la corruption au sein des institutions de gouvernance nationales, provinciales ou locales de l'Afghanistan. Il est donc essentiel de renforcer la capacité en matière de gouvernance pour cultiver la confiance du public dans le gouvernement afghan. Le Canada reconnaît ce fait et il répond à la demande d'aide que lui a présentée le gouvernement afghan pour le lancement de ce mécanisme important.

Les objectifs du pacte pour l'Afghanistan sont ceux du Canada. Notre approche intégrée, qui combine les compétences et les ressources des Forces canadiennes, du ministère des Affaires étrangères et du commerce international, de l'ACDI, de la GRC et du Service correctionnel du Canada est conçu pour aider l'Afghanistan à atteindre ses objectifs en matière de sécurité, de gouvernance et de développement, conformément au calendrier prévu dans le pacte.

Un résultat clé dans le domaine de la sécurité est le renforcement de la capacité des forces de sécurité nationales afghanes à assumer la responsabilité de la sécurité dans leur pays. Afin d'accroître l'efficacité des FSNA, le Canada a fourni une équipe d'entraînement national qui assure l'entraînement de base de l'armée national afghane. De concert avec ses partenaires internationaux, le Canada fournit aussi des équipes de liaison et de mentorat opérationnel directement aux unités de l'armée nationale afghane, afin d'en améliorer les capacités et le professionnalisme.

Même si l'entraînement et le rendement des troupes des forces afghanes marquent un certain succès, il reste encore beaucoup plus de travail à accomplir avant qu'elles puissent assumer seule la responsabilité de la sécurité en Afghanistan. L'équipe consultative stratégique à Kaboul constitue un moyen d'aider le gouvernement afghan à planifier des stratégies viables à long terme pour respecter les principaux rapports du pacte pour l'Afghanistan dans le domaine de la sécurité entre autres.

[Traduction]

La réforme du secteur de la sécurité est intimement liée au développement et à la gouvernance. À Kandahar, le Canada y contribue dans le cadre des activités de l'Équipe de reconstruction provinciale (ERP). L'ERP est une entreprise multidisciplinaire interministérielle visant à étendre l'autorité des institutions afghanes dans l'ensemble de la province de Kandahar et à appuyer la reconstruction et le développement. Le Canada a accru son soutien à la réforme du secteur de la justice et de la sécurité à l'échelle nationale en appuyant le déploiement d'experts dans des institutions clés et en accordant un soutien financier au Fonds d'affectation spéciale pour l'ordre public en Afghanistan.

À Kandahar, nous concentrons nos efforts à cet égard sur le renforcement de la capacité de la police locale au moyen de programmes de formation et de mentorat et de la fourniture de matériel pour les services de police et de la remise en état des postes de police. Le déploiement imminent d'autres mentors des services de police civils au sein de l'ERP à Kandahar aidera à accélérer le processus de formation. Étant donné les obligations de l'Afghanistan en matière de droits humains, on élabore des projets visant à améliorer le système correctionnel de l'Afghanistan pour que celui-ci se conforme davantage aux normes internationales en matière de droits de la personne.

La sécurité n'est qu'un aspect de l'approche intégrée à laquelle a recours le Canada pour apporter la stabilité et le développement en Afghanistan. Il est également important de renforcer notre capacité d'entreprendre des projets de développement avec rapidité et efficacité. Avec une promesse totale de près d'un milliard de dollars, l'Afghanistan est le premier bénéficiaire en importance de l'aide canadienne au développement et se classe parmi les cinq principaux donateurs bilatéraux en Afghanistan.

En plus de ces fonds, un nombre accru de responsables du développement renforce, de concert avec leurs collègues des Forces canadiennes, de la GRC et des Affaires étrangères, notre capacité de choisir, de planifier, de mettre en oeuvre et de surveiller plus rapidement et plus efficacement les projets de développement. Par exemple, le Canada a entrepris récemment des projets de construction routière et d'autres travaux d'infrastructure pour relier la ville de Kandahar aux districts excentriques afin d'améliorer l'accès dans les zones rurales. En outre, nous contribuons aux secours humanitaires qui répondent aux besoins de base immédiats des personnes déplacées à l'intérieur du territoire, surtout dans les districts ruraux de la province touchés plus récemment par le conflit.

Enfin, le Canada a intensifié considérablement ses programmes à Kandahar.

Il est prévu que l'ACDI dépensera jusqu'à 20 millions de dollars de son budget annuel pour l'Afghanistan dans la seule province de Kandahar au cours de l'exercice actuel. Ces initiatives contribuent à démontrer à la population locale que le gouvernement afghan répond à ses besoins les plus urgents.

Au niveau national, le Canada est un des principaux bailleurs de fonds du Programme de solidarité nationale (PSN), dans le cadre duquel plus de 12 000 villages, soit la moitié des villages du pays, ont voix au chapitre au sujet de la construction d'écoles, de cliniques, de routes, de canaux d'irrigation et de puits dans leur collectivité. Le soutien du Canada au Mécanisme de microfinancement et de soutien en Afghanistan complète les objectifs du PSN. Le microcrédit est un outil pratique clé qui permet d'offrir des services financiers aux ménages afghans pour favoriser une croissance économique équitable, en particulier pour les femmes.

Le Canada a aidé dans une grande mesure le gouvernement de l'Afghanistan à renforcer sa capacité de respecter d'autres repères, comme ceux qui concernent la primauté du droit et les droits de la personne, ainsi que le développement économique et social. En ce qui concerne les droits de la personne, par exemple, nous collaborons étroitement avec le gouvernement afghan pour renforcer sa capacité de se conformer aux exigences des traités internationaux auxquels il adhère en matière de droits de la personne. En outre, le Canada a soutenu activement l'élaboration d'un plan d'action pour la justice transitionnelle en Afghanistan qui applique une approche multidimensionnelle au traitement des injustices passées. Ce plan d'action, intitulé « Paix, Réconciliation et Justice », a été officiellement entériné par le cabinet afghan en décembre 2005 et inauguré hier à Kaboul. Les cinq actions clés visées par le plan sont les mesures publiques symboliques visant à reconnaître les souffrances des victimes et de leur famille, la réforme des institutions, la recherche de la vérité et la documentation, la promotion de la réconciliation et l'établissement de mécanismes de responsabilisation valables et efficaces.

Trois problèmes interreliés, si l'on n'y remédie pas, risquent d'affaiblir les progrès réalisés récemment. Tout d'abord, la sécurité demeure le problème le plus immédiat à résoudre, et il est primordial d'y veiller pour progresser dans les autres domaines mentionnés dans le Pacte, tels l'atténuation de la pauvreté et le développement économique. Dans le Sud, des insurgés tentent de nuire aux efforts accomplis pour instaurer la normalité et le progrès.

En deuxième lieu, le trafic des narcotiques, qui représente 87 p. 100 de l'approvisionnement mondial en opium, contribue à entretenir l'insurrection tout en minant les efforts accomplis pour régler le troisième problème, la gouvernance. Malgré un certain succès, l'introduction de systèmes de renforcement de la bonne gouvernance est plus lente et plus inégale que prévu, ce qui donne lieu à une corruption réelle et apparente à tous les niveaux du secteur public et accroît le mécontentement dans la population afghane.

Le progrès, en Afghanistan, dépend des efforts concertés et de l'engagement soutenu de la communauté internationale. La Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan est le principal représentant international chargé de la régie du Pacte, avec le gouvernement afghan. À cet égard, la MANUA a un rôle crucial à jouer pour renforcer les institutions de gouvernance émergentes de l'État afghan. Les voisins de l'Afghanistan ont aussi un rôle central à jouer. L'instabilité ne respecte pas les frontières et la pauvreté est contagieuse. L'engagement et la coopération au plus haut niveau dans la région sont cruciaux pour endiguer le trafic des stupéfiants, trouver des solutions durables à la question des réfugiés afghans et lutter contre le terrorisme transnational, y compris les mouvements transfrontaliers d'insurgés.

Nous saluons l'engagement de l'Afghanistan et du Pakistan en faveur d'un dialogue transfrontalier valable et constructif, et nous espérons que le gouvernement du Pakistan fera davantage pour prévenir les mouvements transfrontaliers d'insurgés.

L'autre partenaire clé de l'Afghanistan est l'OTAN. Le mois dernier, au sommet de l'OTAN à Riga, les Alliés ont déclaré clairement que la priorité absolue de l'Alliance est sa contribution à la paix et à la stabilité en Afghanistan. Certains membres de l'OTAN se sont dits prêts à déployer des forces supplémentaires dans le Sud et à réduire leurs restrictions nationales. Ce sont là des signes clairs de la confiance de la communauté internationale dans l'avenir de l'Afghanistan, renforcée en septembre par la décision du Conseil de sécurité de reconduire une fois de plus le mandat des forces multinationales dans le pays.

Honorables sénateurs, la transition demande du temps : l'édification d'un État est une entreprise à long terme. Cet exposé avait pour but de vous donner un aperçu de la situation actuelle en Afghanistan et de l'approche globale que le gouvernement du Canada a adoptée afin de faire face aux défis et de jeter les bases du succès. Nous croyons qu'il y a tout lieu d'être optimiste.

Les Canadiens peuvent être fiers de la contribution que nous avons apportée en Afghanistan en 2006. Le Canada reste déterminé à jouer son rôle pour que le Pacte pour l'Afghanistan tienne sa promesse à la population de l'Afghanistan.

Le président : Merci, monsieur Fox.

Le sénateur Zimmer : Merci d'être parmi nous aujourd'hui.

De but en blanc, nous pouvons affirmer que nous ne gagnerons pas cette guerre à la force des baïonnettes. Nous pouvons également affirmer que la situation, à l'heure actuelle, ne fonctionne pas. Il faudrait pour cela faire plus que ce que nous faisons actuellement. Le comité accepte le bien-fondé de la « stratégie des 3 D », mais, comme vous venez de le rappeler, il s'agit d'une stratégie à long terme, et la transition demande du temps. L'édification d'un État est une entreprise à long terme. Si nous ne pouvons pas commencer à fournir de l'aide très rapidement, toutes nos troupes ne servent à rien.

Je voudrais que nous nous penchions sur la question des relations entre gouvernements. Pourriez-vous nous décrire la nature des relations entre le gouvernement de la province de Kandahar et le gouvernement central de l'Afghanistan? Quel est l'état de la situation? Pouvez-vous nous dire en quoi le président Karzaï et son gouvernement ont un contrôle total de la province de Kandahar, et en quoi cela est-il important pour le succès du Canada dans cette région?

M. Fox : Nous sommes tout à fait d'accord sur le fait que nous ne pouvons pas gagner en Afghanistan par les seuls moyens militaires. Je crois que la stratégie des 3 D à laquelle vous faites allusion est très précisément le fruit de cette constatation. La stratégie canadienne a toujours été, depuis le début, globale et multifacette. Depuis le début de son action en Afghanistan, le Canada a toujours pris soin de progresser parallèlement sur tous les plans. Il ne s'est jamais contenté de concentrer ses efforts sur un seul élément.

Les relations entre le gouvernement local de Kandahar et le gouvernement central constituent un élément essentiel. Le concept même d'équipe provinciale de reconstruction se fonde sur l'idée d'étendre les pouvoirs du gouvernement central dans toutes les régions de l'Afghanistan. C'est le fondement même du mandat des EPR. Il est très important pour nous de collaborer avec les autorités locales, notamment pour renforcer leur capacité à assurer une gouvernance de base, qui inclue les questions de développement. Un aspect important du travail que nous effectuons à Kandahar consiste à collaborer avec le gouverneur et son équipe afin de mettre en place des institutions de gouvernance qui permettent aux Afghans d'assurer par eux-mêmes ce que l'on est en droit d'attendre d'un gouvernement local. C'est pour cette raison que le rôle des autorités locales est très important et que nous travaillons en étroite collaboration avec ces dernières.

À Kaboul, nous collaborons avec les institutions nationales, et incitons ces dernières à passer plus de temps à Kandahar, ou à s'y impliquer par l'intermédiaire de représentants, tout particulièrement ceux responsables du programme de solidarité nationale, dont l'objet est d'assurer le développement à l'échelle nationale. Nous faisons des progrès, mais ces derniers sont lents.

Le sénateur Zimmer : Comment décririez-vous les relations entre le Canada et les dirigeants locaux de la province de Kandahar?

M. Fox : Nous collaborons, bien sûr, par l'entremise du gouverneur qui est le représentant officiel du gouvernement afghan dans la province de Kandahar. Nous collaborons donc avec lui sur une base régulière. Nous avons établi de bonnes relations avec lui, mais nous collaborons aussi avec les ministères afghans à Kaboul. Nous essayons de les inciter à se rendre à Kandahar plus fréquemment.

Le sénateur Zimmer : Au point 14 de votre exposé, vous évoquez la stabilité du gouvernement afghan. Quel est le degré de stabilité de ce gouvernement? Quels sont les facteurs qui mettent en péril les pouvoirs du gouvernement afghan? Que fait le Canada pour y remédier? Que lui reste-t-il à faire?

M. Fox : Il est important de souligner que nous avons accompli des progrès depuis 2001. Le gouvernement afghan actuellement au pouvoir est le premier à jamais avoir été élu démocratiquement en Afghanistan. C'est un progrès majeur. C'est un gouvernement qui bénéficie clairement du soutien de la population afghane, et nous avons pu, avec nos partenaires internationaux et les autorités afghanes elles-mêmes, mettre sur pied un nouveau parlement et de nombreuses autres institutions nationales. Ce sont là des progrès considérables. Nous disposons maintenant d'une infrastructure administrative fonctionnelle. Le défi consiste désormais à accomplir la même chose au niveau régional.

Les progrès accomplis sont remarquables. Mais les défis demeurent nombreux, et ce sont des défis à plus long terme. Le premier d'entre eux est la sécurité. La situation, en matière de sécurité, varie considérablement d'une région de l'Afghanistan à l'autre, mais, dans l'ensemble, des progrès ont été accomplis. La plupart des régions de l'Afghanistan sont plus sûres qu'elles ne l'étaient auparavant. La situation, dans le Sud, est plus problématique. Mais je tiens à souligner que la situation, partout ailleurs, s'est grandement améliorée.

Le sénateur Zimmer : Quels points de repère pouvons-nous utiliser pour juger de la stabilité du gouvernement afghan?

M. Fox : Il s'agit d'une question d'ordre général. Le Pacte pour l'Afghanistan, qui comprend le Programme de développement national de l'Afghanistan, définit 40 points de repère conçus pour mesurer les progrès accomplis au regard des objectifs du Pacte. Ces objectifs portent, comme je l'ai indiqué, sur plusieurs domaines tels que la sécurité, la gouvernance et le développement. Les points de repère établis définissent clairement les objectifs visés et l'échéancier fixé. Nous pouvons donc réellement mesurer nos progrès. Nous disposons également d'un Conseil de coordination et de surveillance conjoint chargé d'assurer le suivi de la mise en œuvre de ces points de repère.

Dans le domaine de la sécurité, les points de repère portent principalement sur la constitution et l'entraînement de l'armée et de la police nationales afghanes. De bons progrès ont été accomplis, tout particulièrement pour ce qui est de l'armée nationale afghane.

Le sénateur Meighen : Monsieur Fox, vous parlez de 40 points de repère assortis d'échéanciers? Vous serait-il possible de dire au comité ce que sont, dans leurs grandes lignes, ces échéanciers?

M. Fox : Je peux vous fournir une copie du document en question. Les échéanciers du Pacte pour l'Afghanistan s'étalent sur cinq ans. C'est la réponse la plus simple que je puisse vous donner. Les points de repère font l'objet d'un suivi régulier. Nous avons récemment évalué ces points de repère avec nos partenaires internationaux au gouvernement afghan. Nous avons établi que sept des points de repère fixés pour la fin de l'année 2006 avaient déjà été atteints. Cinq autres requièrent que nous redoublions nos efforts. Ces points de repère font l'objet de suivis continus. Nous pouvons également vous remettre une copie de ces derniers.

Le sénateur Meighen : Cela nous serait utile. La plupart des Canadiens seraient surpris d'apprendre que de tels progrès ont été accomplis.

Le président : Ce qui nous intéresse, dans la question du sénateur Zimmer, ce ne sont pas tant les objectifs que les points de repère établis pour mesurer les progrès accomplis au regard de ces objectifs. Si vous mesurez ces derniers sur une base régulière, vos résultats devraient également être rendus publics sur une base régulière. Nous n'avons jamais eu l'occasion d'en entendre parler. Sont-ils publiés quelque part? Nos recherches présenteraient-elles des lacunes? Sont-ce là des résultats que vous ne divulguer pas sur une base régulière?

M. Fox : Le site Web sur lequel vous pouvez obtenir cette information est celui de la Stratégie provisoire de développement national de l'Afghanistan (SDNA), où peuvent être consultés le Pacte pour l'Afghanistan, les points de repère établis, ainsi que les progrès accomplis au regard de ces derniers.

Le président : Quelle est sa fréquence de mise à jour?

M. Fox : Il faudrait que je le vérifie.

Jason Reeve, Liaison avec le Cabinet et des affaires parlementaires, Groupe de travail sur l'Afghanistan, Affaires étrangères et Commerce international Canada : Environ deux fois par an.

M. Fox : C'est sur site du gouvernement afghan que cette information est rendue publique.

Le président : Sur quel site canadien peut-on trouver une telle information? Sur quel site peut-on consulter l'évaluation que font les Canadiens de la situation? Et, plus précisément, de la situation à Kandahar?

M. Fox : Les points de repère dont je parle sont nationaux. Les progrès accomplis font l'objet d'un suivi national, plutôt que régional.

Le président : Ce qui signifie qu'il est impossible de savoir les progrès que nous avons accomplis.

M. Fox : Je ne dirais pas cela. Des progrès ont été accomplis dans le Sud. Mais les points de repère utilisés, qui sont définis dans le Pacte, sont des points de repère nationaux.

Le président : Il est difficile de savoir ce que nous avons accompli en tant que pays. Il est difficile de comprendre quel est l'état de la situation dans l'environnement où nos troupes évoluent. Vous serez le premier à reconnaître que l'aide au développement dans la province de Kandahar peut avoir d'importantes répercussions sur la façon dont nos troupes y sont traitées.

Où peut-on obtenir de telles évaluations?

M. Fox : Ce type d'information peut être obtenu de différentes sources. Le ministère de la Défense nationale fournit de l'information sur l'évaluation militaire de la situation. L'ACDI fournit quant à elle de l'information sur tout un éventail de sujets liés aux efforts de développement.

Le sénateur Meighen : Au paragraphe 10, vous dites que le montant total de l'aide promise par le Canada à l'Afghanistan est de près d'un milliard de dollars. Puis, à la fin du même paragraphe, vous dites que l'ACDI dépensera jusqu'à 20 millions de dollars dans la province de Kandahar. Un rapide calcul révèle que ce montant représente un cinquantième du total. Nos troupes sont stationnées à Kandahar. Comment cela se fait-il?

M. Fox : Le milliard de dollars dont je parle correspond à une promesse à long terme, dont l'échéance est 2011. Il s'agit du montant total pour cette période. L'ACDI dépense actuellement 100 millions de dollars par an. Les 20 millions de dollars dont j'ai dit qu'ils étaient investis dans le Sud représentent donc à l'heure actuelle un cinquième des dépenses annuelles de l'ACDI. Ce chiffre est en hausse, car nous avons accru notre capacité afin de fournir une aide supplémentaire dans le Sud.

Le sénateur Meighen : Ce montant inclut-il les 4 millions, anciennement 2 millions, qui sont directement alloués aux forces armées?

M. Fox : Il s'agit du budget de l'ACDI.

Le sénateur Meighen : Nous parlons donc en fait de 24 millions de dollars.

M. Fox : Oui, peut-être. Je parlais de l'ACDI. Elle a augmenté la part du budget national qui est investie dans le Sud afin d'y accroître la portée de son action.

Le sénateur St. Germain : Monsieur le sous-ministre adjoint, merci d'être venu accompagné de MM. Reeve et McRae. Vous parlez de la corruption. Vous dites, en haut de la page 3, que la population de l'Afghanistan doit croire dans ses institutions gouvernementales.

Comment assurez-vous le suivi des succès remportés contre la corruption? Dans bon nombre de ces pays, la corruption constitue généralement une plaie endémique. Existe-t-il, si l'aide n'arrive pas jusque sur le terrain, des moyens de traquer et de mater la corruption dans son ensemble? Il ne s'agit pas d'un phénomène facile à appréhender.

M. Fox : La corruption est, pour nous comme pour nos partenaires internationaux et pour le gouvernement afghan, un sujet de préoccupation. Nous travaillons en permanence sur la question.

J'ai parlé du plan d'action pour la justice transitionnelle qui a été annoncé hier à Kaboul. L'un des points les plus importants de ce dernier est la mise en place des comités de nomination. Nous avons beaucoup insisté pour que soient créés des comités chargés d'examiner les candidatures à des postes élevés. Nous croyons qu'il s'agit là d'un dispositif de surveillance important. Le gouvernement afghan s'est engagé sur ce point.

Le sénateur St. Germain : Existe-t-il un moyen définitif de surveiller si les choses s'améliorent de ce côté? Selon les gens qui sont étroitement impliqués là-bas et à qui j'ai parlé, il s'agit de l'un des défis réels de travailler dans ce pays en particulier. Les barons de la drogue et les différentes économies qui existaient auparavant tiraient profit de ce style de vie dans le pays. À part le plan de transition de la justice, y a-t-il d'autres formes de surveillance par la police, par des autorités de l'ONU ou de l'OTAN ou par quelqu'un d'autre?

M. Fox : Il y a des programmes de validation pour la police et l'armée nationale afghane pour prendre ce genre de décisions au meilleur de leur capacité et pour essayer de vérifier les antécédents des gens. Il y a d'autres efforts en cours également.

Les Nations Unies jouent un rôle depuis le début, même pendant les élections, pour vérifier la pertinence des candidats pour une élection. Certaines personnes ont, de fait, été exclues de l'élection.

Il s'agit d'un processus continu. Le Canada est l'un des pays qui insistent sur l'importance de renforcer ces mécanismes.

Le sénateur St. Germain : Les Canadiens veulent savoir si nous faisons des progrès. Si vous ne pouvez éliminer la corruption, cela complique la tâche.

À la page 6, vous mentionnez que l'OTAN est l'autre partenaire clé de l'Afghanistan. Un sommet a eu lieu récemment à Riga. Les Canadiens ont l'impression que nos forces sont en danger et que celles des autres pays n'ont pas autant de responsabilités. Vous pourriez peut-être préciser cela? C'est ce que j'entends, d'un océan à l'autre, de la bouche des gens de partout au pays. Il semble que nous soyons au front, dans le feu de l'action, mais il semble aussi que, selon divers rapports, que certains pays ne sont pas prêts à établir un théâtre d'action dans le sud pour leurs troupes. Les Canadiens aimeraient une explication à cela.

M. Fox : Je demanderai à mon collègue, M. McRae, de répondre à cela.

Robert McRae, directeur général, Direction générale de la sécurité internationale, Affaires étrangères et Commerce international Canada : La réponse comprend plusieurs volets. Le Sommet de Riga a permis de répondre à quelques inquiétudes du Canada. Plusieurs pays, depuis le 1^er septembre, ont accru leurs forces, surtout dans le sud. La Pologne, le Royaume-Uni, le Danemark, les Pays-Bas, la Roumanie et le Canada sont plus présents depuis. Au sommet, il a également été question des restrictions, et un certain nombre d'entre elles ont été adoucies. Il s'agit de pas importants dans la direction que souhaite prendre l'alliance. Comme vous l'avez remarqué dans le communiqué de Riga, l'alliance a indiqué que l'Afghanistan était la priorité de l'OTAN. Tous les alliés sont déterminés à mener cette mission à bien.

Le sénateur St. Germain : On sent une certaine hésitation. Si vous et moi partions en guerre, je m'attendrais à ce que vous combattiez à mes côtés. Je pense que les Canadiens s'attendent à cela aussi. Les Canadiens ont prouvé qu'ils seraient toujours là. Je ne vois pas pourquoi les Canadiens devraient être exposés à quelque chose auquel les autres ne sont pas exposés. Je ne parle pas tant pour moi que pour ceux qui s'inquiètent.

Certaines forces de l'OTAN sont hésitantes. Nous, les Canadiens, devons réévaluer pourquoi nous sommes là-bas et comment nous y resterons. J'ai été dans l'armée. J'étais prêt à aller n'importe où. Je me serais attendu à ce que nos alliés soient prêts à combattre à nos côtés, et non deux ou trois pas derrière.

Il a été clairement énoncé, et je l'ai vu dans les médias, que l'un des pays de l'OTAN a refusé de se retirer du nord en raison des facteurs de sécurité. Ils ne sont pas prêts à envoyer leurs troupes dans le sud. Je ne crois pas que ce soit acceptable pour les Canadiens. Vous dites que des progrès ont été faits, M. McRae, et c'est ce qui semble ressortir du sommet de Riga. Honnêtement, comme bien des Canadiens, je crois qu'il devrait y avoir une solution à cela.

Y a-t-il des mesures en cours pour forcer les hésitants à s'impliquer? Vous avez mentionné la Pologne, le Royaume- Uni, le Danemark, la Roumanie et le Canada. Pour avoir lu l'information qu'on nous a fournie, je sais que ces pays sont déjà présents dans le sud. Ceux en périphérie sont restés en périphérie. Y a-t-il des signes indiquant qu'ils vont mettre l'épaule à la roue et descendre dans le sud, la zone la plus problématique de l'Afghanistan, d'après ce que je comprends, et appuyer les troupes canadiennes et les autres déjà sur place? Les Néerlandais sont déjà sur place. J'imagine que quelques Américains sont dans la région également. Est-ce qu'on compte forcer tout le monde à mettre l'épaule à la roue et à faire ce qu'il faut pour tous puissent rentrer chez eux?

M. McRae : Comme nous l'avons répété, il n'y a pas de doute que les commandants sur le terrain ont besoin de la flexibilité nécessaire pour faire le travail. C'est un message que le Canada a passé au sommet et régulièrement au sein de l'OTAN.

Parmi les pays qui ont ajouté des troupes depuis septembre, on compte la Bulgarie, le Danemark, l'Estonie, les Pays- Bas, la Pologne, la Roumanie, le Royaume-Uni et le Canada. On parle d'environ 2 300 troupes additionnelles depuis septembre.

Pour ce qui est des restrictions, la France s'est dite prête à retirer sa restriction géographique en cas d'urgence, ou au besoin, pour permettre à ses soldats d'être redéployés. Nous espérons que les autres pays présents au sommet emboîteront le pas. C'est un dossier que le Siège de l'OTAN devra suivre. Il est important, lorsque ces soi-disant restrictions seront éliminées ou adoucies, que ce soit les commandants de la FIAS sur place qui déterminent la nécessité et bénéficient de la flexibilité des pays de redéployer les forces selon les besoins.

M. Fox : Nous continuons d'encourager les autres pays à accroître leur contribution, en particulier dans le sud, mais aussi leur contribution militaire en général et les autres contributions également. Ce processus est en cours.

Le président : Pour ajouter à la question du sénateur St. Germain, M. McRae a parlé de 2 300 troupes de plus depuis septembre. Combien de troupes ont été ajoutées depuis le sommet de Riga? Nous avons entendu le chef d'état-major de la Défense parler de faible progrès à la sortie de Riga, ce qui n'est pas un succès retentissant. Quelles seront les conséquences pour l'alliance de l'OTAN si on n'ajoute pas 20 000 troupes dans les deux ou trois prochains mois? Je dis 20 000 parce que c'est le nombre qui semble être requis en ce moment, d'après les témoignages entendus. Quelle sera l'alliance si ces résultats ne sont pas atteints avant la fin de l'exercice financier?

M. McRae : Je pense, sénateur, que personne ici ne doute de l'importance de disposer de suffisamment de soldats sur le terrain pour atteindre l'objectif de l'OTAN. C'est un message que le Canada, certainement, et d'autres — nous ne sommes pas seuls dans le sud — ont envoyé aux autres pays.

Autre point important abordé à Riga, en plus des engagements concernant les restrictions dont j'ai parlés plus tôt, est le fait que tous les alliés ont été sensibilisés à l'importance de cette mission pour l'OTAN et son avenir, ainsi qu'à la valeur significative de ce qui se passe dans le sud à cet égard. Le dossier suit son cours. Les alliés dans le sud continuent de se réunir sous différentes formes pour passer ce message et s'assurer que les commandants de l'OTAN disposent des forces nécessaires pour faire le travail.

En bout de ligne, il appartient aux commandants d'indiquer ce qu'ils jugent être nécessaire à chaque étape d'un environnement en constante évolution du point de vue de la sécurité.

Le sénateur Kenny : Messieurs, il y a sûrement quelque chose de mesurable dans cette situation. Les Français disent qu'ils vont aider en cas d'urgence et qu'ils retireront leurs restrictions s'il y a un problème. Mais qui définit ce qu'est une « urgence » et qui sait si la définition ne varie pas d'un pays à l'autre. Toutefois, nous pouvons compter les troupes, de même que les jours, les semaines et les mois. Il est clair, selon le commandant de la FIAS sur place, qu'il manque de troupes. Je crois que le nombre qu'il a mentionné est 20 000. Quatre mois depuis le sommet de Riga, cela ne semble pas déraisonnable pour que les membres de l'OTAN aient réagi. S'ils ne le font pas, qu'en sera-t-il de l'OTAN?

M. McRae : Il y a plusieurs aspects ici. Il est clair que la crédibilité de l'OTAN est en jeu dans cette opération. Vous avez tout à fait raison de le souligner. L'OTAN a besoin de réussir dans le sud et le reste du pays. Ce n'est toutefois pas qu'une question de nombre de troupes. Cette évaluation change continuellement, selon la nature de la menace à laquelle les commandants sont confrontés sur le terrain.

Il s'agit aussi de s'assurer que l'Armée nationale afghane se renforce suffisamment pour prendre en charge un plus grand nombre de défis auxquels l'Afghanistan est confronté dans l'ensemble, en matière de sécurité. En effet, l'un des défis sur lesquels on a insisté au sommet est l'importance de développer et de renforcer l'Armée nationale et la police afghanes, afin qu'elles puissent assurer la stabilité et la sécurité sur le terrain.

Même si certains de ces aspects excèdent le mandat de l'OTAN, cette dernière reconnaît qu'une approche intégrée est essentielle à sa propre réussite sur le terrain. À certains égards très importants, le succès de l'OTAN dépend de l'approche intégrée élargie, qui nécessite les efforts des autres.

Le sénateur Kenny : Monsieur McRae, je suis sûr que tout cela est vrai, mais toutes nos sources de renseignement nous disent que les Talibans se préparent à une contre-attaque plus solide dans les prochains mois. Je ne suis pas facétieux ni négligent quand je qualifie l'armée et de la police afghanes de « prodiges de trois semaines ». Elles sont composées de personnes ayant un minimum de formation militaire. Si vous êtes en train de dire à ce comité que vous croyez que, d'ici trois mois, l'Armée nationale et la police afghanes seront suffisamment solides pour se débrouiller sans les 20 000 troupes supplémentaires, je vous ai peut-être mal compris.

Est-ce là votre opinion?

M. McRae : J'essayais tout à l'heure de décrire le fait que, dans les prochains mois et à plus long terme, nous ne pourrons nier l'importance d'avancer sur tous les fronts. C'est la clé.

Vous avez raison de dire que l'Armée nationale afghane ne sera pas prête à court terme pour prendre en charge le rôle de sécurité joué par l'OTAN actuellement. Toutefois, il faut s'occuper de toutes ces questions dans ce laps de temps.

Le sénateur Kenny : Je comprends très bien mais, excusez-moi, vous répondez à une autre question. La question était : qu'en est-il des troupes de l'OTAN? Dans un premier temps, sommes-nous d'accord qu'il faudrait environ 20 000 troupes?

M. McRae : Je dois admettre, sénateur, que je n'ai pas entendu ce chiffre de 20 000.

Le sénateur Kenny : Voulez-vous consulter vos collègues? Est-ce que je me trompe en parlant de 20 000? Si oui, quel est le bon nombre?

M. Fox : Comme nous l'avons dit plus tôt, il s'agit d'un dossier en cours. Le Canada continue d'encourager tous ses partenaires de l'OTAN à contribuer de toutes les façons possibles. Le secrétaire général fait la même chose. Il est évident qu'il s'attend à ce que les membres de l'OTAN participent à leur pleine capacité. Les discussions se poursuivent.

Nous sommes d'accord avec vous quand vous dites qu'il est important que tous les membres de l'OTAN fassent tout en leur pouvoir pour aider dans ce que les dirigeants de l'OTAN ont reconnu comme étant la priorité de l'organisation.

Le président : Nous avons établi que c'est la priorité. Avons-nous déterminé combien il faudrait d'autres troupes de l'OTAN, monsieur?

M. McRae : C'est un point que nous aimerions que le ministère de la Défense nationale aborde en détail. C'est une question importante. Plutôt que de répondre de façon approximative, ce serait préférable d'obtenir une réponse précise du Ministère.

Le président : Avez-vous déterminé quand l'OTAN devra agir lorsque le Ministère dira le nombre de troupes dont il a besoin? Est-ce que trois mois semblent un délai raisonnable?

M. McRae : J'imagine qu'on peut dire d'ici le printemps. Toutefois, d'après ce que je comprends, et il faudrait confirmer auprès du Ministère, l'OTAN n'a pas fixé de délai précis. Nous savons que le commandant suprême des Forces alliées a relevé des lacunes du côté de la présence militaire à plusieurs endroits en Afghanistan, et des progrès sont faits pour tenter de combler ces lacunes.

Quant aux dispositions particulières requises en ce qui concerne le Sud, il serait préférable que le MDN tienne une séance d'information technique à ce sujet.

Le président : Vous ne contestez pas le fait que les rapports de renseignements qui arrivent de partout laissent croire que nous assisterons à un regain d'activité de la part des Talibans. Vous convenez que mon ordre de grandeur est le bon quand je parle de 20 000 soldats. Vous ne nous dites pas non plus, peut-être parce que vous le savez pas, que nous n'avons rien vu depuis le sommet de Riga, mis à part quelques signes de début de collaboration qui sont très difficiles à mesurer.

M. McRae : Tous ces points sont fort pertinents. À propos des 20 000 soldats supplémentaires, je dois admettre que je n'ai jamais entendu un commandant de l'OTAN avancer ce chiffre. Le MDN souhaiterait peut-être en traiter de façon plus détaillée.

Le président : Qu'arriverait-il en cas de recentrage de l'opération « Enduring Freedom »? Y a-t-il suffisamment de soldats là-bas pour améliorer les choses?

M. McRae : Les États-Unis ont une mission particulière qui prend en charge cette partie de l'opération. Pour l'heure, nous n'avons reçu aucune indication de leur part qu'ils sentaient le besoin de réduire leurs effectifs de façon importante afin d'augmenter le nombre de soldats en Afghanistan. Nous attendons tous de voir ce qui va se passer à Washington dans les discussions en cours sur le rapport Baker-Hamilton. Il est question de l'Afghanistan dans ce rapport, mais rien n'indique à l'heure actuelle que les autorités américaines ont l'intention ou envisagent de modifier le nombre de leurs soldats en Afghanistan.

Le président : Je suggèrerais le terme « redéployer » plutôt que « modifier ».

M. McRae : Pour l'instant, nous n'avons rien entendu de la part des autorités américaines concernant un éventuel redéploiement.

Le sénateur Meighen : Messieurs, je vous souhaite la bienvenue, et vous remercie d'être présents cet après-midi.

Je veux revenir sur la question de l'aide, en particulier sur l'efficacité de l'aide dans la province de Kandahar. Les sénateurs Zimmer et St. Germain ont soulevé cette question, de même que le président.

Vous savez probablement que, dès le début, ce comité a eu de la difficulté — peut-être parce que les porte-parole du gouvernement avaient eux-mêmes de la difficulté — à connaître le montant d'argent consacré à Kandahar, où nous avons assumé notre principale responsabilité, et combien d'argent va ailleurs.

On nous a dit que 100 millions de dollars, chiffre que vous avez répété dans votre déclaration, monsieur Fox, sont versés pour l'ensemble de l'Afghanistan. C'est une somme énorme qui est consacrée par notre pays, sans compter les montants investis dans l'effort militaire. De cette somme, vous avez dit dans votre exposé qu'environ le cinquième, soit 20 millions, s'en va à Kandahar. Je crois qu'il est généralement admis que les 100 millions de dollars ont été remis essentiellement aux Nations Unies et au gouvernement afghan afin qu'ils les dépensent à leur guise — corrigez-moi si j'ai tort —, à l'exception des 20 millions dont nous avons parlé et de l'argent que nos forces armées dépensent maintenant directement à Kandahar.

Il semble extrêmement difficile de savoir ce qui est advenu de l'argent qui est passé entre les mains des Nations Unies et du gouvernement afghan. Puisque nous pouvons difficilement déclarer : « Nous avons dépensé 100 millions de dollars, mais regardez ce que nous avons accompli », le moment n'est-il pas venu de procéder à une réévaluation fondamentale du type d'aide que nous devrions fournir, et de décider où et comment nous devrions l'acheminer?

Revenons à la conversation que vous avez eue, monsieur McRae, avec le président à propos de Kandahar. Qu'arrive-t-il si le Canada déclare : « Puisque nos troupes sont à Kandahar et qu'elles vivent des moments difficiles, l'aide ira seulement à cet endroit »? Si les autres pays membres de l'OTAN sont prêts à rester dans le Nord et dans l'Est, et qu'ils ne souhaitent pas descendre dans le Sud en grand nombre, peut-être pourraient-ils s'occuper de l'aide dans ces régions; nous pourrions alors concentrer notre aide là où nos soldats se battent et meurent.

Des réalisations concrètes, comme la construction de 25 nouvelles écoles dans les deux à quatre derniers mois ou le forage d'un nombre X de puits, trouveraient un réel écho auprès des Canadiens et des citoyens de la région de Kandahar. Nous pourrions ainsi convaincre les Afghans et les Canadiens de la pertinence de notre aide, en ce sens qu'elle profite à ceux qui sont les plus touchés par la guerre en ce moment : les habitants de la province de Kandahar.

Je vous invite à nous faire part de vos commentaires à ce sujet. Ce que vous avez dit plus tôt sur la possibilité de nous fournir des repères et des délais précis pour ces repères est encourageant. J'ignore si c'est un secret d'État, mais je peux vous donner un conseil qui vaut bien ce qu'il vaut : il serait utile de rendre cette information publique. Il est certain que nous ne remporterons pas la victoire à la pointe de l'épée; nous la remporterons quand les forces armées auront assuré la sécurité et permis au peuple afghan de mener une nouvelle vie, en sécurité.

J'attends vos commentaires, en particulier sur le bien-fondé et l'accessibilité de notre aide, et sur sa destination.

M. Fox : Merci de cette question. C'est très aimable de votre part.

Premièrement, pour ce qui est précisément du programme de développement, il faudrait poser ces questions à l'ACDI, puisque c'est elle qui est chargée d'appliquer le programme d'aide.

Nous essayons de travailler avec nos partenaires puisqu'il s'agit d'un programme qui doit être géré par les Afghans. Quant à la définition des priorités, celles-ci sont établies dans le Pacte pour l'Afghanistan. Elles sont les mêmes que les nôtres, car nous avons convenu avec nos partenaires qu'il incombe aux Afghans de déterminer eux-mêmes les secteurs prioritaires.

Le sénateur Meighen : Nous tentons également de régler une situation militaire de concert avec nos alliés de l'OTAN. Il semble y avoir un problème de ce côté.

M. Fox : Pour ce qui est de la gestion du programme, tous les partenaires engagés dans l'effort de développement sont d'avis qu'il est absolument primordial que les Afghans en prennent les rênes. Il s'agit ultimement de mettre en place une administration qui sera en mesure de gouverner toutes les régions de l'Afghanistan. Nous sommes heureux de constater que le Pacte pour l'Afghanistan est axé sur le Plan national de développement de l'Afghanistan. Cela établit de façon très claire les secteurs prioritaires.

Le Canada a fait preuve de leadership en appuyant généreusement les efforts du gouvernement afghan plutôt que de mettre en œuvre des programmes parallèles. Résultat : certains programmes que nous finançons reçoivent des fonds communs. Il est d'autant plus difficile de savoir où vont les fonds canadiens, puisqu'ils sont mis en commun avec ceux des autres partenaires.

Deuxièmement, l'effort de développement dans le Sud comporte des obstacles, dont deux en particulier. Le premier est la capacité de terminer les projets de développement. J'ai mentionné qu'il fallait encourager et soutenir les efforts déployés par le gouvernement afghan pour mettre en place des institutions de gouvernance locales, notamment des conseils provinciaux de développement et le conseil provincial proprement dit. Il s'agit d'institutions relativement nouvelles qui ont comme responsabilité de collaborer avec les autorités nationales pour terminer ces projets. Nous entrevoyons de nouveaux moyens pour y arriver, ce qui est très encourageant. Nous avons également accru notre propre capacité au sein de l'Équipe de reconstruction provinciale afin de pouvoir faire notre part dans la gestion des projets.

Le deuxième obstacle concerne la sécurité. Dans la mesure où la situation le permet, les efforts de développement progressent, qu'il s'agisse des nôtres ou de ceux du gouvernement afghan. La sécurité est un problème. Même si la situation varie d'une région à l'autre, c'est un facteur dont il faut tenir compte.

En ce qui concerne les problèmes de capacité, il pourrait s'avérer problématique d'affecter de façon précise plus de fonds que le système ne peut en supporter. À mesure que les capacités permettent d'en faire davantage, des sommes sont allouées à la fois par le gouvernement afghan et par l'ACDI pour intensifier l'effort de développement.

Le sénateur Meighen : De tout temps, la propagande a tenu une place très importante dans les guerres. Chacun essaie très fort de gagner cette guerre. Là encore, comment y parvient-on, tant auprès des Afghans de la province de Kandahar que face aux citoyens canadiens qui contribuent à cette guerre par le biais des impôts et des taxes?

Je crois que dans votre exposé, vous avez fourni des statistiques sur les puits et les écoles. Vous avez mentionné quelques chiffres.

Il y a trois ou quatre mois, la région était sécurisée. Elle a été élargie de telle sorte qu'il est maintenant possible d'y construire des écoles et d'y creuser des puits. Nous espérons l'élargir encore davantage. Toutefois, je ne suis pas certain que ce soit le cas. Je me demande si nous ne sommes pas qu'en attente. En dépit des pertes de vie et des blessures, réalisons-nous des progrès?

Je ne dis pas cela de façon irrespectueuse, mais je ne suis pas sûr d'avoir obtenu une réponse à ma question. N'y a-t-il aucun besoin ou désir de réévaluer l'efficacité du programme d'aide?

M. Fox : En ce qui concerne les détails du programme d'aide et les approches globales adoptées par l'ACDI, il faudrait leur demander, mais ces points font l'objet d'un examen permanent. Des réunions se tiennent régulièrement entre hauts fonctionnaires pour examiner tous les aspects de nos activités en Afghanistan, et ce, de façon presque hebdomadaire. Nous avons des rencontres périodiques à divers paliers où toutes ces questions sont constamment étudiées. Nos approches font l'objet d'un examen périodique.

Il existe également un mécanisme de coordination à Kaboul, qui est dirigé par le président Karzai et auquel participent le Canada et trois autres pays. Ce mécanisme vise surtout le Sud afin que le gouvernement afghan, les commandants militaires et quatre des principaux partenaires de cette région puissent se réunir régulièrement à Kaboul pour examiner tous les aspects des enjeux en cause dans le Sud. Cet examen est réalisé de façon continue et des ajustements sont faits au besoin.

La situation s'améliore. Sur le plan de la sécurité à tout le moins, comme le MDN est mieux placé pour fournir des détails, il est évident que la situation est devenue plus stable grâce aux opérations menées par la Défense nationale et nos partenaires. Il n'y a aucun doute là-dessus. Est-ce que la situation est complètement stabilisée? La réponse est non, mais elle est sûrement meilleure qu'elle ne l'était avant le lancement des opérations.

Le sénateur Meighen : Monsieur Fox, vous nous dites candidement que des réunions se tiennent et que des ajustements sont effectués. Quels ajustements sont effectués? Quel était le problème? Quelle est la solution, et qu'est-ce que ces ajustements ont donné comme résultat? Il n'y a rien de mal à dire : « Nous avons fait telle chose et le résultat est un fiasco; cela n'a pas fonctionné parce que [...] ». Vous n'avez même pas à donner de raison si vous ne le souhaitez pas. Vous conviendrez certainement qu'on ne peut pas dire que tout ce que nous avons fait a très bien fonctionné ou que, à part quelques petits ajustements ici et là, nous sommes absolument sur la bonne voie. J'ai du mal à me convaincre qu'un ajustement majeur n'est pas nécessaire.

Vous dites que la situation fait l'objet d'un examen tripartite continu, et j'accepte ce fait. C'est bien. Cependant, la plupart des Canadiens se demandent si leur aide est utile ou si elle est accordée en pure perte. J'exhorte donc le comité tripartite à fournir plus de précisions dans leurs déclarations publiques sur ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.

Le président : Vous le demandez officiellement?

Le sénateur Meighen : Oui, en effet.

Le sénateur Zimmer : Je suis troublé de voir le sénateur Meighen contrarié, mais j'aimerais examiner cette situation sous un autre angle.

Lorsque j'entends que 87 p. 100 de l'opium vendu dans le monde provient de l'Afghanistan, des images défilent dans ma tête. Je vois des vautours dans un arbre. Je vois des moines capucins priant en silence en attendant l'arrivée de cette aide. Et ils se jettent tout droit sur l'aide qu'on leur offre.

Avons-nous des mesures, des données empiriques ou des chiffres indiquant que nous y avons dépensé 100 millions de dollars? Les fonds vont-ils aux bons endroits? Avons-nous les chiffres ou les montants réels indiquant que les fonds sont allés aux bons endroits et n'ont pas été détournés avant d'y arriver? Au lieu de simplement parler de stratégie et de nous demander si la situation s'est améliorée, avons-nous des statistiques montrant que l'argent est arrivé à destination?

Quand nous envoyons les fonds, les Canadiens sont fiers parce que nous avons envoyé de l'aide, mais nous ne savons jamais ce qui se passe là-bas. Je me demande si nous avons des statistiques montrant que les fonds sont arrivés à destination. Devait-on s'en servir pour des écoles, pour les besoins de la vie courante, pour des besoins de cet ordre, ou s'en est-on servi pour des causes maléfiques?

M. Fox : Je propose que toute demande de détails sur le programme de l'ACDI soit adressée à l'ACDI. Quand j'ai dit que le Canada a fourni des fonds et en particulier par l'entremise de l'ONU, c'est précisément pour pouvoir donner l'assurance aux Canadiens que l'argent est bien dépensé. Ces programmes font l'objet de vérifications et de rapports visant à s'assurer que les projets sont réalisés. Par conséquent, cela permet de s'assurer que les fonds seront dépensés adéquatement.

Remettre les fonds directement serait sans doute plus préoccupant. Les Canadiens devraient obtenir l'assurance que les fonds sont le plus souvent administrés par le Programme de développement des Nations Unies qui vérifie sur place comment les fonds sont dépensés.

Le sénateur Zimmer : Je sais que c'est une question à laquelle il est difficile de répondre. C'est un pays lointain et cela est difficile à comprendre; c'est toujours inquiétant d'entendre parler de crime organisé dans un pays où le gouvernement est différent; les gens sont différents. Ce n'est comme ici.

M. Fox : Il est temps que des contrôles soient en place pour assurer que les fonds font l'objet de vérifications et de rapports sur leur utilisation. Les Canadiens ont le droit de savoir comment l'argent est dépensé.

Le président : Quand vous dites que les Canadiens ont le droit de savoir comment l'argent est dépensé, c'est exactement la question qu'a posée le sénateur Zimmer. Il ne sait pas et il est ici, comme nous tous, pour demander au nom du Parlement, comment les fonds sont dépensés et, en particulier, comment ils sont dépensés à Kandahar. Nous n'avons pas l'impression de le savoir.

Vous dites que ce droit nous appartient, mais nous ne recevons pas l'information que nous aimerions avoir.

M. Fox : L'ACDI serait en mesure de fournir plus d'information. Je peux vous donner plusieurs exemples. Un d'eux porte sur une initiative générale dans la province de Kandahar. Il y eu une éclosion de polio dans le sud. L'ACDI fournit 5 millions de dollars dans cette initiative visant à vacciner les enfants afghans de la province de Kandahar.

Un autre exemple est l'aide alimentaire d'urgence de quelque 5 millions de dollars fournie dans le cadre du Programme alimentaire mondial.

Encore un autre exemple, le Programme national de développement de 6,5 millions de dollars dans la région de Kandahar. Il est destiné à des projets d'infrastructure visant à fournir des services de base. L'aide a pour objet d'accélérer le programme de construction d'écoles, de canaux d'irrigation et de puits dans les 17 districts de Kandahar.

L'ACDI participe aussi à un projet d'aide à une subsistance de rechange qui s'inscrit dans un effort pour trouver des modes de subsistance à long terme en remplacement de l'opium.

Ce ne sont là que des exemples. L'ACDI serait en mesure de donner plus de détails sur ses programmes, mais je vous assure qu'il se fait beaucoup d'efforts en matière de développement dans la province de Kandahar.

Le président : Nous connaissons la liste des projets et les montants qui s'y rattachent. La question est de savoir : si vous avez donné 5 millions de dollars pour ce projet, combien de personnes ont été effectivement vaccinées? Si X millions de dollars ont été consacrés à des solutions de remplacement de l'opium, dans quelle mesure a-t-on convaincu les gens à s'adonner à autre chose que la culture de l'opium? Ce sont les réponses à ces questions que nous n'avons pas.

M. Fox : Comme je l'ai indiqué, nous ne sommes pas responsables des programmes de l'ACDI. Vaudrait mieux poser ces questions à l'ACDI. Le ministère des Affaires étrangères et du commerce international n'est pas en mesure de fournir toute l'information.

Le sénateur Atkins : Dans la foulée de cette discussion, le Canada obtient-il un certain crédit pour les efforts qu'il a consentis en termes d'investissements? Les Afghans savent-ils que les fonds utilisés proviennent du Canada et sont fournis par les Canadiens?

M. Fox : Je crois que l'aide canadienne est fournie sous diverses formes dans la province de Kandahar. Le ministère de la Défense nationale participe à ces efforts. Certains des projets en cours sont déjà reconnaissables et identifiables comme étant des efforts faits par le Canada. Les cliniques sont diffusées à la télévision et par d'autres médias; ces efforts sont reconnus comme étant faits par le Canada. D'autres projets sont aussi identifiables comme étant des projets canadiens.

Quant à certains autres programmes, comme le Programme de solidarité nationale, nous sommes un des nombreux partenaires qui y participent. Il est parfois difficile de voir le lien entre la contribution du Canada et le résultat final. Nous sommes conscients de ce problème et encourageons tous les efforts possibles pour faire savoir que tel ou tel projet est financé par le Canada.

Le sénateur Atkins : Lorsque nous aidons à bâtir une école, il y un effet de percolation du financement; qui obtient le crédit? Le gouverneur local ou le Canada?

M. Fox : Comme je l'ai dit, c'est une question importante. Nous profitons de toutes les occasions possibles pour faire savoir que tel ou tel projet est financé par le Canada. Par ailleurs, nous prenons aussi grand soin de faire participer les Afghans, et c'est une raison pour lesquelles, à mon avis, nous avons choisi délibérément de réaliser des projets par l'entremise d'institutions afghanes. Nous évitons la voie facile, réaliser nous-mêmes nos projets au lieu d'établir un dialogue avec les dirigeants locaux. Établir un tel dialogue, c'est ce que l'ACDI et le ministère de la Défense nationale ont fait, prendre le temps de parler aux dirigeants locaux, aux membres de la collectivité, et reconnaître leurs priorités. C'est un principe important : faire participer les collectivités à la réalisation des projets. C'est plus long, mais, au bout du compte, c'est plus efficace parce que les collectivités elles-mêmes ont un mot à dire dans l'établissement des priorités ainsi que dans l'exécution des projets.

Je voudrais également faire remarquer que, ce que nous savons, c'est que lorsqu'une collectivité participe à la réalisation d'un projet, les Talibans hésitent en fait davantage à s'en prendre à ce projet, parce qu'ils savent que l'intérêt de la collectivité est en cause.

C'est l'approche canadienne et c'est la bonne approche parce qu'elle permet au gouvernement afghan de démontrer à ses citoyens qu'il est capable de gouverner.

Le sénateur Atkins : Les Talibans ont détruit des écoles; n'est-ce pas vrai?

M. Fox : Je sais que les quelques écoles construites par les collectivités qui ont participé de près à la construction sont restées intactes. Lorsqu'elles sont construites par des étrangers, elles sont plus vulnérables. C'est ce qu'on m'a dit.

Le sénateur Atkins : Prenons l'ANA et la police. Le président a qualifié l'ANA de « prodige de trois semaines ». Selon les rumeurs, ces forces manquent de détermination et de discipline, et on ne peut compter sur elles les jours fériés; de plus, elles ne sont pas payées régulièrement. Qu'en pensez-vous?

Que pensez-vous également de l'efficacité de l'entraînement que ces gens sont censés recevoir?

M. Fox : Je pense que nos collègues du ministère de la Défense nationale seraient mieux placés pour faire des commentaires plus détaillés sur l'Armée nationale afghane, mais je peux vous transmettre l'information qu'ils m'ont communiquée, eux et d'autres. D'abord, je ferai remarquer que l'Armée nationale afghane a subi de lourdes pertes. Ses soldats sont mobilisés en permanence, et il convient de le reconnaître. Ils ont fait d'énormes sacrifices. Il faut le reconnaître. Quant à leur entraînement, qui est un aspect important, je ne suis pas en mesure de faire des commentaires précis, mais le Canada, tout comme nos partenaires, n'a cessé de contribuer aux installations d'entraînement à Kaboul.

Nous convenons tous que l'Armée nationale afghane et une force policière nationale sont des éléments essentiels pour maintenir la sécurité nécessaire qui permettra d'assurer le développement et la gouvernance du pays. Aucun effort n'est épargné pour atteindre cet objectif. C'est un projet à long terme.

Le sénateur Atkins : A-t-on idée du temps que cela prendra?

M. Fox : Le Pacte pour l'Afghanistan dont j'ai parlé a établi certains critères quant au nombre de troupes à entraîner et à rendre opérationnelles à l'intérieur de certains délais. Il constitue un instrument de suivi.

D'énormes efforts ont été consentis pour entraîner la Police nationale afghane et l'Armée nationale afghane, et ces efforts se poursuivent et se poursuivront pendant un certain temps.

Le sénateur Atkins : Nous entendons sans arrêt que l'économie afghane repose toujours sur la drogue. Pouvez-vous nous indiquer comment les différents organismes abordent ce problème aujourd'hui? En quoi cela influe-t-il sur l'économie afghane quand ils s'attaquent au problème?

M. Fox : À cela, je répondrai deux choses. D'abord, la croissance de l'économie afghane est assez impressionnante. Si je ne me trompe, le produit national afghan a doublé depuis 2001. La croissance s'améliore alors que la situation de la sécurité permet une reprise de l'activité économique.

Le sénateur Atkins : Quelles sont les solutions de remplacement?

M. Fox : Une foule de cultures allant du blé aux légumes a fait la renommée de l'Afghan dans le passé. Il y a plusieurs solutions de remplacement, mais il faut du temps pour les implanter. Le produit national brut de l'Afghanistan a doublé, et cela est très important. Cela permet aussi au gouvernement afghan d'augmenter ses revenus pour offrir des services.

Sur la question plus précise de l'opium, je dirais que c'est un problème très préoccupant, et l'Afghanistan a adopté une stratégie antidrogue nationale fondée sur une approche multiple, qui reconnaît que le problème est complexe et qu'il faut s'y attaquer sous des angles divers. L'idée est de s'attaquer à différents éléments du problème simultanément. C'est un problème énorme. Cela ne fait aucun doute.

Le sénateur Banks : Messieurs, merci d'être venus comparaître.

La plupart de mes questions ont déjà été posées par divers témoins, mais certains d'entre nous ont l'impression de n'avoir pas appris grand-chose. Nous avons posé à l'ACDI et à son ministre responsable, au chef d'état-major de la Défense, au ministre de la Défense et au ministre des Affaires étrangères de nombreuses questions dans le sens de celles que les sénateurs Zimmer et Meighen ont posées aujourd'hui et ce serait peu dire que nous sommes peu impressionnés jusqu'à maintenant par notre niveau de connaissance, si c'est l'expression qu'il faut employer, et par l'information obtenue sur cette question.

D'abord, je suppose que tout conseil vaut exactement le prix qu'il a coûté. Évidemment, il y a l'aspect des relations publiques, et je ne veux pas insinuer par là qu'il s'agit de quelque chose de simple parce que, en ce qui concerne l'opinion publique des Canadiens, ce qui est en jeu, c'est la confiance de la population canadienne dans ce que nous faisons et dans les raisons de nos interventions et de notre présence là-bas, en ce qui concerne toutes ces questions, y compris celles posées par le sénateur St. Germain. Il est urgent de fournir des réponses claires aux questions que nous avons entendues aujourd'hui, non seulement à nous mais aussi aux Canadiens, et si vous avez la possibilité d'en faire part au gouvernement — et j'aurais voulu qu'il en ait été fait part également au gouvernement précédent — cela aurait, j'en suis sûr, eu un effet bénéfique sur l'attitude des Canadiens et les questions qu'ils commencent à poser.

Comme le sénateur St. Germain l'a suggéré, les Canadiens n'ont jamais manqué d'exprimer leur opinion quand le temps était venu de le faire, mais nous ne sommes pas habitués à le faire dans le contexte d'une alliance où il faut convaincre les autres membres de l'alliance de s'exprimer.

Cela dit, vous avez affirmé que des attaques contre des projets collectifs — construction d'écoles, de puits ou de routes — sont peu probables si l'intérêt de la collectivité est en jeu. C'est logique. Un tel intérêt est-il un préalable à l'aide directe du Canada? Lorsqu'un projet est envisagé, d'où vient l'aide? De la collectivité? La collectivité, par la voix de ses dirigeants, déclare-t-elle : « Voilà ce que nous aimerions faire »? La réponse « Nous vous donnerons pour votre projet X dollars par l'intermédiaire d'un entrepreneur que nous le choisirons avec vous à condition que la collectivité ait un intérêt tangible dans le projet », est-ce une condition préalable à la réalisation du projet?

M. Fox : Nous faisons tout pour consulter les Afghans concernant leurs priorités sur le plan national. Il y a un ministre afghan qui est responsable des programmes nationaux, en particulier le Programme de solidarité nationale. Les dirigeants locaux — le gouverneur lui-même et les dirigeants des collectivités locales — relèvent ce qui est le plus important pour eux. C'est ce qui se fait depuis que le Canada est arrivé dans la province de Kandahar. C'est une activité à laquelle participent tous les membres de l'équipe de reconstruction de la province.

Nous faisons tout pour agir ainsi au lieu que des Canadiens décident de ce qui est le plus important. Toutes les avenues sont explorées pour déterminer les mécanismes de distribution de l'aide. Ceux-ci varient d'un projet à l'autre. Certains projets sont plus complexes et exigent que la distribution se fasse par l'intermédiaire d'entrepreneurs.

Au départ, il faut déterminer clairement quelles sont les priorités des Afghans et comment elles s'inscrivent dans le Programme de développement national.

Le sénateur Banks : Les Canadiens, avec tout le respect que je leur dois, n'auraient pas totalement confiance dans leur engagement. Si je comprends bien, c'est un processus de construction qui prendra beaucoup de temps. Pour le moment, toutefois, il est difficile de dire aux Canadiens que tout va bien parce que l'aide est prise en charge et acheminée par le gouvernement national ou les administrations régionales afghanes et, si j'ai bien compris, cela se fait par l'intermédiaire d'entrepreneurs Afghans. Je ne vois pas comment cela pourrait se faire autrement.

En termes familiers, je dirais que bien des Canadiens croient qu'il y en a qui se graissent la patte quand il s'agit de distribuer les fonds. Ont-ils tort de penser ainsi?

M. Fox : J'ai dit plus tôt que le Canada a été très prudent dans la façon de dépenser notre argent. Le fait que la plupart des fonds sont dépensés par l'entremise d'organismes de l'ONU donne aux Canadiens l'assurance qu'ils sont bien dépensés. Ils font l'objet de vérifications et de rapports sur leur utilisation. De plus, plusieurs projets sont réalisés, comme nous l'avons vu à la télévision, par nos soldats, en collaboration directe avec les ressources locales.

Il serait juste de dire que tous les projets auxquels nous participons font l'objet de contrôles et de procédures visant à assurer que les fonds sont bien dépensés. Nous ne remettons aucuns fonds aux Afghans sans en contrôler la bonne utilisation.

Le sénateur Banks : Je suis satisfait, et je pense que nous le sommes tous, de l'information que nous recevons des militaires concernant l'argent qu'ils ont à dépenser sur le terrain, ici, à l'heure actuelle. Lorsque nous pouvons leur demander ce qu'ils en font, ils sont en mesure de nous répondre directement, et c'est ce qu'ils ont fait. Avec tout le respect que je dois à l'organisation, je ne me sens pas très rassuré par le fait que l'ONU exerce un contrôle. Le ministère et le gouvernement sont-ils convaincus que l'ONU est totalement transparente et responsable, et fait tout ce qu'il faut faire avec les fonds lorsque c'est elle qui les distribue?

M. Fox : Notre ministère n'est pas responsable de l'administration des programmes de l'ACDI en Afghanistan. Il serait plus indiqué de poser des questions à l'ACDI concernant les modalités précises de distribution des fonds.

Le sénateur Banks : C'est ce que nous avons fait. Mais je suppose que l'argent transite par votre Ministère avant d'aboutir à l'ACDI.

M. Fox : Non, nous ne nous occupons pas de la transmission des fonds en ce moment.

Le sénateur Banks : Pensez-vous que vous devriez le faire?

M. Fox : Non. Je crois que l'ACDI est une institution reconnue qui mène des projets de développement dans plusieurs pays du monde. Cela fait partie de son mandat et ils ont une vaste expérience dans ce domaine. Il faudrait poser ces questions à l'ACDI. Ils ont fait preuve de beaucoup de prudence quant aux mécanismes mis en place pour surveiller la façon dont les fonds sont dépensés en Afghanistan afin d'assurer un contrôle approprié.

Le sénateur Banks : Vous avez mentionné deux choses à ce sujet. D'une part, vous avez dit que de grands efforts sont déployés pour s'assurer que ces fonds sont dépensés de façon efficace. D'autre part, vous avez également dit que compte tenu de la façon dont les choses se déroulent, c'est extrêmement difficile de retracer les fonds octroyés par le Canada puisqu'ils convergent tous dans une espèce de gigantesque entonnoir et sont ensuite gérés par l'ONU, le gouvernement central d'Afghanistan ou le gouverneur provincial.

Ces deux aspects sont-ils conciliables? Pouvons-nous avoir l'assurance que ces fonds sont dépensés de façon responsable, quand, comme vous l'avez mentionné, il est impossible de les retracer puisque l'argent passe par ce gigantesque entonnoir et est mélangé à des fonds qui proviennent d'autres sources et que, par conséquent, nous ne sommes donc pas en mesure de savoir exactement où va l'argent? Ai-je bien dépeint ce qui se passe?

M. Fox : L'ACDI serait plus en mesure de répondre en détail à cette question.

Il est très important d'avoir suffisamment de ressources sur le terrain. Nous avons dû bâtir notre capacité au sein de l'Équipe provinciale de reconstruction le plus rapidement possible afin de nous assurer qu'il y ait des ressources sur place pour concevoir et surveiller les projets. Pour que nous puissions répondre à vos questions, il est essentiel d'avoir suffisamment de ressources sur place. Au fur et à mesure que notre capacité augmente au sein de l'Équipe provinciale de reconstruction, et elle augmente d'ailleurs continuellement, nous mettons en place des mécanismes pour nous assurer que l'argent est dépensé de façon responsable.

C'est pourquoi une allocation de fonds trop rapide occasionnerait des problèmes, puisque nous devons d'abord nous assurer que ces mécanismes sont en place.

Le sénateur Banks : Vous faîtes référence aux repères que vous avez mentionnés plus tôt.

Au sujet du calendrier de cinq ans dont vous avez parlé, et vous avez d'ailleurs pris soin de nous décrire quelques repères à atteindre pendant cette période, s'agit-il du calendrier de cinq ans établi par le Parlement ou d'un autre?

M. Fox : Il s'agit d'un calendrier de cinq ans établi aux termes du Pacte pour l'Afghanistan. Il couvre la même période que le projet national de développement afghan, établi par le gouvernement afghan et la communauté internationale.

Le sénateur Banks : Toutefois, cela ne nous dit rien de la durée des interventions dans ce théâtre d'opérations?

M. Fox : Non. Ce sont le gouvernement afghan et ses partenaires internationaux qui ont décidé que le Pacte devait porter sur une période de cinq ans.

Le sénateur Banks : Des articles sont parus dans les journaux, dont un justement aujourd'hui, sur ce que les Afghans de Kandahar pensent de nos troupes. La question qui préoccupe les Canadiens — et à juste titre — est de savoir si les Forces canadiennes sont là pour aider la population, et font donc partie du camp des gentils, ou bien si, compte tenu de la tournure des événements, elles sont devenues des forces d'occupation et font partie du camp des méchants. Lorsque des gens se tirent dessus, des choses terribles se produisent.

Un article paru aujourd'hui va dans le même sens que ce que nous ont déjà dit des ONG et des organismes civils qui distribuent des fonds d'aide et de développement. Dans cet article, on avance que lorsque l'armée — pour employer le terme générique — s'occupe d'aide et de développement, cela réduit les possibilités qu'ont les intervenants civils des ce domaine.

Un certain nombre d'agents de développement de divers organismes — plus de 30 je crois — ont été tués en Afghanistan. Cela contribue à ce que la présence des troupes soit moins appréciée qu'elle ne le serait autrement. J'imagine qu'il s'agit du concept de « guerre à trois volets ». Les soldats tirent d'une main et tentent de construire une école de l'autre. Est-ce que votre Ministère a une opinion à ce sujet?

M. Fox : C'est l'approche canadienne : travailler avec l'ensemble des partenaires dans le Sud pour faire ce que nous nous sommes engagés à faire, que ce soit avec les organismes internationaux, les institutions afghanes que j'ai mentionnées ou les ONG. Nous parlons régulièrement en contact à tous nos partenaires et souhaitons être en mesure de travailler avec chacun d'entre eux pour réaliser nos objectifs communs.

Le sénateur Banks : Nous sommes tous d'accord. Je ne peux pas vous demander de commenter autre chose que la politique du gouvernement actuel.

Le président : M. Fox, je vous remercie, vous et vos collègues, d'avoir témoigné devant nous aujourd'hui. Nous sommes conscients que le problème est complexe. Nous reconnaissons aussi que, dans certains cas, nos questions d'aujourd'hui débordent le cadre de vos compétences et relèvent qu'il peut-être de la politique générale du gouvernement. Cela dit, le comité estime que ces questions sont liées et qu'un jour où l'autre, il faudra les étudier ensemble. Nous allons continuer d'y chercher réponse. Nous vous sommes reconnaissants de votre aide. Au nom du comité, je vous remercie d'avoir bien voulu répondre à nos questions.

Pour les téléspectateurs, si vous avez des questions ou commentaires, veuillez visiter notre site Web à www.sen- sec.ca. Nous y affichons les témoignages et le calendrier des audiences confirmées. Vous pouvez également joindre le greffier du comité au 1-800-267-7362 pour d'autres précisions ou pour prendre contact avec des membres du comité.

Mesdames et messieurs les sénateurs, j'invite maintenant M. Giuliano Zaccardelli, commissaire de la GRC. Je demanderais au sénateur Meighen de lire la lettre que nous avons préparée pour le commissaire, afin qu'elle figure dans les témoignages.

Le sénateur Meighen : Monsieur le commissaire, en tant que vice-président de ce comité, j'ai l'honneur de vous lire cette lettre du 7 décembre. Elle est du président du comité, le sénateur Colin Kenny, et de moi-même. Vous pardonnerez son ton familier, le reflet de notre affection et du respect que nous vous témoignons. La lettre se lit comme suit :

Monsieur le commissaire Giuliano Zaccardelli

Gendarmerie royale du Canada

1200, Vanier Parkway

Ottawa ON K1A 0R2

Cher Zack,

Nous vous écrivons, au nom du Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense, pour vous remercier des services que vous avez rendus au Canada en tant que chef de notre force nationale de police depuis six ans. Vous vous êtes acquitté de vos tâches avec distinction, intégrité et honnêteté.

Ces dernières années, nous avons pu prendre conscience des nombreuses menaces qui planent sur le monde et notre pays. Sous votre direction, le Canada a été un pays plus sûr. Nous vous sommes redevables pour votre dévouement envers le bien-être des citoyens et pour vos efforts constants afin que nous puissions tous vivre dans un environnement sécuritaire.

Nous vous remercions d'avoir contribué à faire du Canada un pays plus sûr.

Cordialement,

L'honorable Colin Kenny
Président

L'honorable Michael Meighen
Vice-président

Le président : Monsieur le commissaire, nous voudrions vous remettre cette plaque sur laquelle on peut lire :

Au commissaire Giuliano Zaccardelli

Avec respect et reconnaissance pour le travail effectué

pour la Gendarmerie royale du Canada et le pays

Le 15 décembre 2006

Merci beaucoup, commissaire.

Giuliano Zaccardelli, commissaire de la Gendarmerie royale du Canada : Je vous remercie.

Si vous le permettez, j'aimerais dire quelques mots. Tout d'abord, cette grande surprise est fort agréable. J'ai reçu l'appel du sénateur Kenny aujourd'hui même, et je dois vous dire que j'apprécie vraiment cet honneur.

Votre comité accomplit un travail formidable pour le maintien de la sécurité au Canada. J'ai eu l'honneur de comparaître devant vous à quelques reprises, et j'espère avoir su vous aider à comprendre certains dossiers. Comme je l'ai dit au Sénateur Kenny, s'il veut m'appeler après le 15 décembre, je revendrai avec plaisir, et je pourrais même répondre avec un peu plus de liberté.

J'ai passé 36 ans à la GRC, et ce fut pour moi un honneur de servir le Canada, comme vous tous le faites tous depuis bon nombre d'années d'ailleurs. Je continuerai à servir le Canada puisque c'est ce que font tous les fonctionnaires, quel que soit leur rôle. Ce fut pour moi un honneur de vous connaître.

Je vous remercie beaucoup, l'honneur que vous me faites compte beaucoup pour moi.

Le comité poursuit ses travaux à huis clos.

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