Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 9 - Témoignages du 1er février 2007 - Séance du matin
CALGARY, le jeudi 1er février 2007
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui à 9 heures pour étudier la politique de sécurité nationale du Canada et en faire rapport.
Le sénateur Colin Kenny (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour, bienvenue au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. Je m'appelle Colin Kenny et je suis président du comité. Avant que nous commencions, je veux présenter brièvement les membres du comité.
Tout juste à ma droite, vous voyez le sénateur Michael Meighen, vice-président du comité. Il est avocat, membre des barreaux du Québec et de l'Ontario. Il est aussi chancelier à l'University of King's College et ex-président du Festival de Stratford. Aujourd'hui, il est président du Sous-comité sénatorial des anciens combattants et membre du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce ainsi que du Comité sénatorial des pêches et des océans.
À côté de lui, vous voyez le sénateur Gerry St. Germain, de la Colombie-Britannique. Le sénateur St. Germain siège au Parlement depuis 1983, année où il a été député à la Chambre des communes, d'abord, puis sénateur, ensuite. Il a déjà présidé le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Il siège aujourd'hui au Comité mixte permanente du Sénat et de la Chambre des communes sur l'examen de la réglementation.
À côté de lui, il y a le sénateur Wilfred Moore, de Halifax. Le sénateur Moore est avocat et compte une expérience vaste et directe des affaires communautaires. De même, il a siégé pendant dix ans au conseil d'administration de l'Université Saint Mary's. Il siège également au Comité sénatorial des banques et au Comité mixte sur l'examen de la réglementation.
À ma gauche, vous trouvez le sénateur Tommy Banks, de l'Alberta. Il a été appelé au Sénat à la suite d'une carrière de 50 ans dans l'industrie du spectacle. Il est président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
À sa gauche se trouve le sénateur Norman Atkins, de l'Ontario. Le sénateur Atkins est arrivé au Sénat avec 27 ans d'expérience dans le domaine des communications. Il était conseiller principal de l'ex-chef des conservateurs fédéraux Robert Stanfield, du premier ministre de l'Ontario William Davis et du premier ministre du Canada, Brian Mulroney.
Au bout de la table, vous voyez le sénateur Joseph Day, du Nouveau-Brunswick. Il préside le Comité sénatorial permanent des finances nationales. Il est membre des barreaux du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario et du Québec, et membre de l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada. Il a déjà été président et directeur général de la New Brunswick Forest Products Association.
Chers collègues, l'audience d'aujourd'hui porte sur les premiers intervenants. Plus particulièrement, nous allons accueillir les représentants de l'administration municipale de Calgary.
Le principal témoin est le chef des pompiers, William Bruce Burrell, directeur, Disaster Services.
Le 2 août 2005, Bruce Burrell est devenu le 23e chef des pompiers à Calgary. Il s'est joint au service d'incendie de Calgary après avoir passé 21 ans au Halifax Regional Fire and Emergency Service, dont deux à titre de directeur adjoint.
Son bilan de carrière fait voir une expérience diversifiée : service de lutte contre les incendies, opérations d'incendie, relations avec les administrations provinciales et fédérale, budgétisation, planification des affaires, ressources humaines et planification et gestion des interventions en cas d'urgence.
Il est accompagné de Tom Sampson, chef, Emergency Medical Services; de Jack Beaton, directeur du service de police; et de Steve Dongworth, directeur adjoint, Emergency Management, service d'incendie de Calgary.
Nous sommes heureux de vous accueillir, messieurs. Vous avez la parole.
Chef du Service des incendies (William) Bruce Burrell, directeur des Services en cas de catastrophe, ville de Calgary : Bonjour, sénateurs. D'abord et avant tout, je tiens à vous souhaiter la bienvenue à la ville de Calgary; je suis heureux de savoir que vous avez pu vous rendre ici depuis Edmonton hier soir.
Le président : Depuis Cold Lake.
M. Burrell : Je suis directeur municipal responsable des services d'intervention en cas de catastrophe; selon le règlement municipal, ce rôle incombe au chef des pompiers.
Je suis aussi premier vice-président de l'Association canadienne des chefs de pompiers, où j'assure la liaison avec les responsables fédéraux en ce qui concerne la recherche et le sauvetage en milieu urbain ainsi que les incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires ou explosifs, aussi appelés incidents CBRNE.
Nous sommes heureux de vous accueillir à Calgary, et je tiens à vous remercier de rendre continuellement visite aux municipalités, afin d'obtenir leurs points de vue sur des questions capitales du point de vue de la sécurité.
Je suis accompagné aujourd'hui de représentants des organismes qui sont les principaux premiers intervenants en cas d'urgence à la ville de Calgary.
Je voudrais présenter à nouveau le chef du service de police, Jack Beaton. Nous avons aussi avec nous le chef des services médicaux d'urgence, Tom Sampson; le directeur adjoint des services d'incendie, Steve Dongworth, qui est responsable du dossier des urgences quand nous ne sommes pas mis en service actif au moment d'une catastrophe.
Derrière nous, vous voyez l'inspecteur Brooke Bishop, commandant de la section « Major Event and Emergency Management » du service de police de Calgary.
Tony Messer est coordonnateur des services d'intervention en cas de catastrophe, appelés Disaster Services.
Don Wilson, notre coordonnateur du dossier des matières dangereuses à la ville de Calgary, a pour mandat de s'assurer que nous sommes en mesure de lutter efficacement contre les incidents à CBRNE. Bruce Gray est chef de la Canada Task Force 2, Recherche et sauvetage en milieu urbain.
Pour ce qui est de l'état de préparation de la ville de Calgary en cas d'urgence, nous avons préparé un rapport qui a été distribué aux membres du comité. Pendant le temps qui m'est alloué, j'aimerais traiter de certains défis qu'il faut relever à cet égard.
Pour qui a affaire à la gestion des situations d'urgence et est membre d'un organisme de services d'intervention en cas de catastrophe, obtenir une formation adéquate fait partie des problèmes qu'il faut régler. Il demeure difficile de recevoir des cours de formation suffisants du Collège canadien de gestion des urgences, le CCGU, car il existe un déséquilibre entre le nombre de places et de cours prévus entre les petites agglomérations et les grands centres urbains.
Dans les grands centres urbains, il faut un nombre nettement plus grand de professionnels formé pour assurer le fonctionnement des centres des opérations d'urgence, et il y a un certain déséquilibre dans le nombre de places allouées.
À Calgary, notre centre des opérations d'urgence est trop petit et il n'est pas doté de la technologie dernier cri. Cela se traduit par le fait que toute l'information nécessaire à une bonne prise de décisions n'est pas toujours immédiatement à portée de main pendant une situation d'urgence. La ville de Calgary finance donc un centre des opérations d'urgence dit de la prochaine génération qu'elle espère pouvoir lancer en 2007.
La ville de Calgary a besoin d'un plus grand nombre d'intervenants dûment formés pour lutter contre les incidents CBRNE. Encore une fois, nous avons un problème quant à la formation dispensée par le Collège canadien de gestion des urgences, qui attribue un nombre limité de places aux provinces pour essayer d'accorder à tous au pays le même niveau de formation, qu'ils aient ou non à leur disposition le matériel, les ressources ou une équipe d'intervention prêt à entrer en scène.
À leur tour, les provinces déterminent les places attribuées aux municipalités, de sorte qu'il est difficile pour les municipalités de se donner la capacité nécessaire pour mettre en place une équipe qui soit efficace.
Le programme fédéral ne comporte pas le niveau de formation voulu pour que les petites municipalités assimilent le niveau d'intervention qui se situe dans leurs limites.
Le cours intermédiaire de lutte contre les incidents CBRNE au Collège canadien de gestion des urgences pourrait être dispensé dans les provinces ou les grandes villes du pays, pour maximiser le nombre de personnes formées.
Pour former les premiers intervenants de la ville d'après les normes que propose le CCGU, la ville de Calgary aurait à dépenser environ un million de dollars.
Comme les attaques de type CBRNE sont une question de sécurité nationale, soit une responsabilité fédérale, il convient que le gouvernement fédéral prenne en charge les coûts liés à l'amélioration constante de la capacité d'intervention à cet égard. Le gouvernement fédéral a d'ailleurs assumé le financement initial d'une capacité d'intervention en cas d'incident CBRNE au Canada. Les premiers intervenants de la ville de Calgary ayant assisté aux cours intermédiaires ont déterminé que le matériel à leur disposition ne suffisait nettement pas à intervenir dans le cas d'un incident d'envergure. Les autorités fédérales n'ont pas engagé de fonds depuis le financement initial versé en 2002.
Il faut élaborer de nouveaux modules de formation pour permettre aux municipalités ayant des ressources limitées de relever les incidents CBRNE, de lancer une intervention et de prendre en charge la décontamination d'urgence au moyen d'un équipement et de ressources qui sont limités.
Le matériel de protection personnelle que nous achetons peut être coûteux. Il comporte une durée de vie limitée et doit être remplacé à un moment donné. Il y a donc des frais de fonctionnement et d'entretien dont il faut tenir compte.
À l'heure actuelle, la ville de Calgary est en mesure de gérer un incident CBRNE d'envergure pendant six à 18 heures. Après, il faudrait recourir à des ressources et à de l'équipement externes pour suffire à la tâche.
D'après l'objectif national qui est fixé, une grande municipalité devrait être en mesure de gérer un tel incident pendant 72 heures, avant que l'aide fédérale n'arrive.
J'aimerais parler de quelques-uns des défis auxquels fait face le service de police de Calgary. Encore une fois, il s'agit d'abord et avant tout de questions budgétaires. Les municipalités éprouvent de la difficulté à assumer continuellement dans leur budget les dépenses croissantes liées à la formation, à la recherche, au développement et au matériel touchant les incidents CBRNE . Il faut de l'argent pour financer le matériel de formation supplémentaire à acquérir et assurer la pérennité du programme.
Dans le rapport intitulé Urgences : les municipalités absentes de la planification remis par Fédération canadienne des municipalités à la Sécurité publique et Protection civile Canada, ou SPPCC, en 2006, la recommandation suivante a été faite : que les municipalités se voient octroyer, et qu'elles acceptent, un rôle de premier plan dans le cadre des stratégies de sécurité nationale mettant en jeu des infrastructures capitales et autres situations d'urgence.
Les premiers intervenants municipaux qui se trouvent en première ligne sont l'épine dorsale du système national d'intervention en cas d'urgence.
La section des Services médicaux d'urgence de Calgary pourra relever certains défis. Par le passé, elle n'a pas eu droit aux fonds fédéraux. De ce fait, c'est elle qui exige le plus important, sinon un des plus importants investissements dans la lutte contre les incidents CBRNE et la recherche et le sauvetage en milieu urbain. Il lui faut les fonds voulus pour acquérir du matériel et des fournitures, afin d'avoir la capacité d'intervenir et de protéger les citoyens de manière adéquate.
Pour la lutte aux incidents CBRNE et le système ELSARMU, les frais de fonctionnement liés aux exercices annuels de formation et de déploiement dans le cas des services médicaux d'urgence de Calgary s'élèvent à quelque 120 000 $ par année.
Notre unité de recherche et de sauvetage en milieu urbain éprouve des difficultés aussi. La province appuie l'équipe, mais, jusqu'à maintenant, elle ne lui a pas versé de sommes d'argent.
Nous avons bien reçu des fonds fédéraux pour financer le travail de l'équipe, il faut le dire, grâce à une subvention du Programme conjoint de protection civile, le JEPP. Selon les critères établis, la municipalité doit verser une somme égale à la subvention octroyée par le gouvernement fédéral, ce qui, encore une fois, pose des difficultés budgétaires.
Le financement par le JEPP du programme ELSARMU est conçu pour couvrir le coût du matériel, mais pas celui de la formation, des opérations, de l'entretien et de l'évolution du programme.
À l'heure actuelle, c'est le service d'incendie de la ville qui finance le fonctionnement et l'entretien du matériel, des bureaux et de l'espace d'entreposage. Le gouvernement fédéral ne prend nullement en charge le fonctionnement de l'un quelconque de ces éléments.
En ce moment, nous négocions avec le gouvernement fédéral l'établissement d'un programme fédéral de financement du fonctionnement et de l'entretien des cinq équipes, mais il n'en est ressorti rien de concret jusqu'à maintenant.
Pour donner une comparaison, disons que, selon un rapport de vérification du Department of Homeland Security, aux États-Unis, les équipes américaines de recherche et de sauvetage en milieu urbain sont sous-financées. Pour une période de quatre ans, les équipes en question ont reçu chacune environ 7,4 millions de dollars américains. Les équipes canadiennes, pour une période de cinq ans, ont reçu environ 2,4 millions de dollars canadiens chacune. Le Department of Homeland Security affirme que, à 7,4 millions de dollars américains, les équipes américaines conçues selon les mêmes normes sont sous-financées.
À l'heure actuelle, les fonds fédéraux ne sont pas attribués de manière cohérente. Les fonds du JEPP sont versés non seulement aux cinq équipes de recherche et de sauvetage en milieu urbain, les équipes de l'ELSARMU mais également à un grand nombre d'équipes d'intervention moyennes et légères partout au Canada.
Une fois les équipes bien établies, les fonds doivent passer par un programme qui permet d'assurer la pérennité du matériel et de prendre en charge les frais de fonctionnement et d'entretien.
Honorables sénateurs, j'espère que mon témoignage servira de point d'ancrage à la planification des mesures en cas de catastrophe ainsi qu'au règlement des problèmes auxquels nous faisons face à Calgary. Encore une fois, je vous remercie et vous saurez gré de prendre le temps d'écouter les premiers intervenants, dont la voix est rarement entendue au Canada.
Une fois que nous aurons répondu à vos questions, nous pourrons aller dans l'atrium du bâtiment municipal, où nous avons préparé à votre intention une simulation d'intervention en cas d'incident CBRNE.
Le président : Merci beaucoup, monsieur Burrell. C'est nous qui sommes chanceux de vous accueillir. Nous apprécions les conseils d'experts que vous nous offrez et nous sommes d'avis que les petits investissements fait dès maintenant rapportent gros à l'avenir. Nous nous réjouissons à l'idée de vous accueillir et vous entendre ce matin.
Le sénateur Banks : Monsieur Burrell, il est bon de vous revoir. Je vous souhaite la bienvenue en Alberta, puisque la dernière fois où nous nous sommes vus, c'est au moment où vous travailliez à Halifax. Je suis très heureux de vous accueillir ici.
Vous avez soulevé une question dont nous avons déjà entendu parler, ce qui ne vous surprendra pas. D'après ce que je comprends des choses, et je suis peut-être naïf, l'idée que le gouvernement fédéral finance le fonctionnement permanent d'un programme municipal est rare. C'est peut-être même du jamais vu.
Vous avez dit que vous négociez en ce moment avec le gouvernement fédéral à propos de fonds de fonctionnement, et je présume que cela touche à la fois la lutte aux incidents CBRNE et aux équipes de l'ELSARMU. Dites-nous ce que vous savez de l'état d'avancement des négociations en question et des personnes avec lesquelles on négocie.
M. Burrell : En décembre 2006, des représentants des cinq grandes municipalités canadiennes comptant une équipe de recherche et de sauvetage en milieu urbain ont été invités à assister à Vancouver à une réunion avec les représentants de Sécurité publique et Protection civile Canada.
Il y a surtout été question de la nécessité de prévoir un financement permanent du fonctionnement des activités du programme ELSARMU, au moment où se termine l'étape d'acquisition du matériel et que commence l'étape du fonctionnement à proprement parler.
Une somme d'argent a été réservée au départ, en prévision des frais à assumer pour remplacer le matériel. Nous avons discuté avec le gouvernement fédéral de la possibilité de convertir cette somme d'argent en un fonds de fonctionnement et d'entretien qui comporterait des critères et des conditions, mais qui permettrait aux équipes de se maintenir grâce à un budget de fonctionnement et d'entretien. Ce n'était que des discussions. C'était une réunion préliminaire.
Je suis heureux de dire que nous n'avons pas reçu la réponse usuelle, soit : « nous ne finançons pas le fonctionnement et l'entretien ». Je dirais que nous avons reçu des mots d'encouragement, que les responsables ont affirmé que, tout au moins, ils envisageraient la demande et qu'ils essaieraient de voir s'ils souhaitent s'engager dans une telle voie. Les discussions ne portaient pas sur la lutte aux incidents CBRNE. Il n'y a pas eu de discussion à ce sujet.
Le sénateur Banks : Les discussions ont porté sur le programme ELSARMU en particulier?
M. Burrell : Elles ont porté en particulier sur les cinq équipes de l'ELSARMU qu'on est en train de mettre sur pied actuellement, à l'échelle nationale.
Le sénateur Banks : Nous croyons savoir que le programme prévoyait surtout l'achat de matériel et qu'on envisageait de remplacer et d'entretenir plus tard le matériel en question, mais que l'idée de payer les heures du personnel est nouvelle. Tout de même, personne n'a encore refusé votre demande, c'est ça?
M. Burrell : Personne n'a refusé notre demande en tant que tel. Les responsables nous ont rassurés sur le fait qu'ils s'en retournaient à Ottawa pour en discuter avec leur sous-ministre adjoint, pour voir s'il existe une méthode qui fait appel au SMA et au Conseil du Trésor, afin de mettre sur pied un fonds dans lequel nous pouvons tirer des sommes d'argent pour le fonctionnement et l'entretien.
Nous sommes probablement mieux rassurés que jamais quant à l'espoir d'une viabilité à long terme du programme national de l'ELSARMU.
Le sénateur Banks : Monsieur Burrell, vous avez parlé deux fois de la concurrence, si c'est bien le terme que vous avez employé, entre les grandes municipalités et les municipalités de moindre taille, ou encore entre les municipalités concentrées et les municipalités moins concentrées : les grandes villes par rapport aux petites villes et aux villages.
Vous avez dit que, à un moment donné, vous avez pris part au programme de formation du JEPP et, autrement, que vous devriez traiter du genre d'incident qui, je crois que c'est ce que vous vouliez dire, est plus susceptible de se produire dans une petite ville que dans une grande. Voulez-vous décrire les incidents en question?
Dans certains cas, les petites villes et les villages peuvent avoir à composer avec des incidents assez lourds. Je songe à Fort Saskatchewan et au comté de Strathcona, à côté d'Edmonton, où il se passe des trucs assez lourds. Quelle serait votre analyse de la question?
M. Burrell : En particulier, sénateur, je parlais du programme de lutte contre les incidents CBRNE, qui semble souffrir d'un manque de constance. À l'origine, ce devait être certains centres géographiques comme Calgary ou Halifax, où j'étais avant, où une équipe d'intervention de base serait mise sur pied et formée à un niveau donné — la composition de l'équipe est importante. Il nous faut 32, 38 ou 40 personnes pour que ces équipes soient efficaces. Les centres en question pourraient bénéficier de la formation voulue pour s'assurer qu'un nombre suffisant d'intervenants dûment formés soient toujours à même de travailler.
Ce qui s'est produit depuis quelques années, de fait, c'est que la formation a été ouverte toute grande. Si je présente une demande depuis une petite municipalité qui n'a pas les moyens de se donner une telle équipe, je demeure admissible. Je peux donc aller à Ottawa et assister à la formation si la province signe le formulaire de demande.
Les programmes fédéraux dont il est question sont conçus et prévus pour les grandes municipalités. Dans les plans de conception initiaux, par exemple, la responsabilité du programme CBRNE dans la province devait être partagée entre Edmonton et Calgary. Ainsi, les équipes sont censées être rigoureusement formées, être plus spécialisées et mieux équipées.
Le sénateur Banks : Et être régionales.
M. Burrell : Et être régionales de nature.
Les choses n'ont jamais été poussées au point où elles seront conformes à l'intention de départ et, pour y arriver, en partie, il faut s'assurer qu'un segment important des fonds de formation et des places en formation porte sur la formation spécialisée.
Le sénateur Banks : Entendu.
Le président : Pour être franc, monsieur Burrell, c'est plus que régional, car les équipes de l'ELSARMU seront appelées à se rendre à toutes sortes d'endroits. Nous n'avons qu'un nombre limité des équipes en question. Alors que la ligne de partage se situe à Red Deer, si je comprends bien, quelles sont les chances que la ville où sévit la catastrophe puisse faire entrer en scène son équipe entière avec tous les moyens voulus et la maintenir là après un certain nombre d'heures?
On fera sûrement valoir que les équipes, si elles se situent dans certaines régions, finiront probablement, en fin de compte, par se déployer ailleurs.
M. Burrell : C'est cela, monsieur le président. Au fait, au départ, il était entendu que les équipes du projet de l'ELSARMU pourraient se déployer à l'échelle nationale.
Essentiellement, le lieu où sévit la catastrophe, selon toute vraisemblance, ne pourrait pas très bien défendre sa cause, car les responsables seraient occupés à subvenir à leurs propres besoins et à régler leurs propres problèmes.
Le président : Votre équipe à vous pourrait soutenir ses activités pendant 48 heures ou, peut-être 72, au plus?
M. Burrell : Notre équipe de l'ELSARMU n'est pas prête à être déployée en ce moment. Nous sommes encore à la bâtir.
Notre intention, c'est que l'équipe de l'ELSARMU puisse être déployée sur le terrain dans les 18 mois, et travailler pendant 14 jours.
Le président : Combien de gens faut-il pour qu'une équipe puisse intervenir pendant 14 jours, car c'est un travail qui me semble difficile?
M. Burrell : Soixante membres.
Le président : C'est une grande, grande équipe.
M. Burrell : C'est une grande, grande équipe.
Le sénateur Meighen : Si je comprends bien, l'ELSARMU de Vancouver est reconnu par l'ONU, ce qui veut dire qu'il peut être déployé à l'étranger.
Est-ce là la seule caractéristique ou le seul avantage que comporte la reconnaissance de l'ONU? Est-ce que toutes les équipes de l'ELSARMU devraient, à votre avis, aspirer à une telle désignation?
M. Burrell : À mon avis, toutes les équipes au Canada pourraient aspirer à cette désignation.
Si vous voulez de plus amples renseignements sur la désignation du Groupe consultatif international de recherche et de sauvetage, le GCIRS, accordée par les Nations Unies, je peux demander à Bruce Gray de prendre la parole.
Le sénateur Meighen : Est-ce que vous y aspirez?
M. Burrell : Nous voulons y aspirer, mais nous avons appris que le gouvernement fédéral n'appuierait probablement pas l'idée qu'une autre équipe canadienne ait la certification du GCIRS.
Le sénateur Day : Messieurs, merci de l'exposé que vous avez présenté et de la façon dont vous avez exposé les défis et les propositions. Cela nous est utile.
Nous avons eu plusieurs réunions à ce sujet, monsieur Burrell. De fait, notre voyage est un voyage de retour à Calgary. Il vise à déterminer l'évolution des choses depuis la dernière fois où nous étions là, mais, à toutes ces réunions, nous revenons toujours à la question du partage des pouvoirs. À qui revient la responsabilité — au fédéral, au provincial ou au municipal, et qui doit payer la note?
Il est évident qu'il y a du travail à faire à l'échelle municipale. Je vous félicite de tout le travail que vous avez accompli et notamment du bon travail de préparation.
Je comprends vos frustrations. Vous parlez d'un incident chimique-biologique, par exemple. Cela se rapporte à la sécurité nationale, mais le gouvernement fédéral ne semble pas faire valoir sa présence autant qu'il le devrait. Tout le travail de premier intervenant et tout le travail de préparation doivent se faire à l'échelle municipale. C'est votre affaire, à vous et à vos équipes.
Participez-vous à la planification à l'échelle nationale, car c'est vous qui faites le travail en réalité, ou prenez-vous seulement les programmes que le gouvernement fédéral décide de mettre à votre disposition de temps à autre? Si c'est le dernier cas, que pouvons-nous faire pour que tout le monde puisse travailler ensemble et régler ces problèmes de partage des pouvoirs et de financement?
M. Burrell : J'aimerais parler du point de vue d'un directeur de service d'incendie. Mes collègues pourraient peut- être aborder la question du point de vue de l'organisme auquel ils appartiennent.
Du point de vue du service d'incendie, à Calgary, nous avons eu le bonheur, en particulier avec le programme CBRNE, d'avoir vraiment notre mot à dire.
À l'époque où le programme a été créé il y a plusieurs années, nous ne savions pas à quoi devaient ressembler les interventions au bout du compte.
Le programme de formation est en place depuis cinq ans. Il est temps de la passer en revue et de consulter les organismes qui ont commencé à mettre sur pied des équipes : échanger pour déterminer s'il y a une autre ou une meilleure façon de concevoir et de dispenser la formation. Voilà ma réponse du point de vue d'un service d'incendie.
Quant au projet de l'ELSARMU, j'ai eu le bonheur d'être partie aux deux incarnations : la première tentative, au milieu des années 90, qui a échoué, et la tentative plus récente.
Nous avons consulté des gens et nous avons beaucoup réfléchi aux projets de formation. Les programmes de formation concernant l'ELSARMU sont centrés sur le premier intervenant.
Nous avons l'occasion de faire valoir notre point de vue, mais, d'habitude, pas comme nous voudrions le faire en ce qui concerne le financement.
Ce sont des initiatives coûteuses qui, en réalité, se font sur le dos des municipalités, qui n'ont pas forcément les moyens voulus pour leur donner vraiment la forme qu'elles devraient prendre. Nous affrontons en permanence les difficultés que l'on peut éprouver à faire fonctionner ces programmes. Nous sommes ce que j'appellerais des éléments clés du gouvernement fédéral.
Dans le cas des incidents CBRNE, le gouvernement fédéral a bien fourni une certaine formation. Dans le cas de l'ELSARMU, il a bien partagé les frais d'acquisition du matériel, mais ni l'une ni l'autre des initiatives en question n'aboutit au résultat final. Il y a encore beaucoup à faire au niveau municipal.
Je peux laisser à d'autres personnes le soin d'aborder cette question.
Le sénateur Day : Certainement.
Jack Beaton, chef du service de police, ville de Calgary : Sénateur Day, c'est une bonne question. Pour répondre à votre question, je vais me situer en dehors des domaines de la sécurité et de la défense, pour entrer plutôt dans celui de l'exécution de la loi, car c'est dans le domaine de l'exécution de la loi que le défi se pose : que les trois ordres de gouvernement s'unissent et décident de leurs rôles et responsabilités.
Il y a des années de cela, à l'assemblée générale annuelle des chefs de police du Canada, nous avons proposé une résolution. Votre comité pourrait juger utile d'y jeter un coup d'œil, car il s'agissait de réunir les trois ordres de gouvernement particulièrement pour ce qui touche l'exécution de la loi, pour déterminer quels sont précisément les rôles et les responsabilités de chacun, ce qui ferait savoir qui est responsable du financement et des opérations.
Ce que nous tentons de faire, et je crois que le même concept s'appliquerait à ce que vous essayez de faire ici, c'est de réunir les trois ordres de gouvernement en question autour de la même table.
Le titre du document est A New Deal for Policing. À mon avis, ce document vous aidera à orienter le travail que vous faites en voyageant partout au Canada, pour produire votre rapport. Il vous sera utile.
Le sénateur Day : Pourriez-vous nous en remettre un exemplaire?
M. Beaton : Certainement : je suis vice-président de l'Association canadienne des chefs de police; je peux donc m'assurer que vous en ayez un exemplaire.
Le président : Veuillez l'adresser à la greffière du Sénat. On vous donnera l'adresse.
Le sénateur Day : Elle veillera à ce que chacun d'entre nous en reçoive un exemplaire.
M. Sampson, chef des services médicaux d'urgence, ville de Calgary : J'aimerais répondre moi aussi à votre question, sénateur.
Du point de vue des services médicaux d'urgence, je crois que nous avons pris du retard en ce qui concerne l'intérêt des autorités fédérales et provinciales, comme M. Burrell l'a déjà mentionné.
Récemment, les autorités tant fédérales que provinciales se sont intéressées de nouveau au risque biologique lié à des activités terroristes ou, comme vous le savez, aux possibilités d'une pandémie due à la mutation du virus N5H1.
Cet intérêt ne s'est pas encore traduit par des dollars sonnants et trébuchants qui seraient versés au municipalités, mais nous reconnaissons le fait que les services d'incendie, les services de police et les services médicaux d'urgence se trouveront sur la ligne de front, ce sont eux qui relèveront de tels cas les premiers au Canada.
Le sénateur Day : Dans les journaux et ailleurs, on entend beaucoup parler du déséquilibre fiscal par les temps qui courent, et la situation dont il est question ici semble être le parfait exemple d'un cas où, traditionnellement, il s'agissait d'une responsabilité du gouvernement fédéral : le gouvernement fédéral crée un organisme ou un groupe de personnes chargées d'un champ de responsabilité donné.
Dans le cas qui nous occupe, nous avons mélangé les responsabilités, et il faut savoir qui doit faire quoi au juste. Nous sommes prêts à l'échelle municipale, quoi qu'il en soit de la question de la responsabilité, et les municipalités et les contribuables des municipalités sont appelés à mettre sur pied une équipe, et ils doivent le faire, équipe qui est chargée de la planification et de toute la préparation. Nous ne savons pas de qui relève le champ de responsabilité. Peu importe : il y aura un impact sur nos gens, dans la municipalité, de sorte qu'il faut être prêt.
Voilà en quoi il est difficile pour nous de voir ce qu'il en est de la question de la responsabilité et de procéder à la planification, mais, au bout du compte, il nous faut les installations, et c'est vous qui devez prendre les dispositions.
M. Sampson : Nous avons rencontré récemment les responsables fédéraux de la préparation à la pandémie. Ils ont dit : « YOYO 24 ». Je ne sais pas si vous avez déjà entendu ça : ça veut dire : « You're on your own, débrouillez-vous, les 24 heures premières heures. »
Nous avons étudié l'état de préparation du gouvernement fédéral, et nous croyons que c'est plutôt : débrouillez-vous pendant sept jours.
En ce moment, nous craignons que l'autorité municipale doive prendre en charge l'intervention durant les cinq à sept premiers jours de tout incident majeur, jusqu'au moment où une aide additionnelle pourrait être offerte.
Steve Dongworth, sous-chef de la gestion d'urgence (Service des incendies), ville de Calgary : Je souhaite réitérer, sénateur, une des choses que vous avez dites. Il est question ici des attentes du public, soit que quelqu'un soit responsable. Probablement que le public ne se soucie pas tant de savoir qui va intervenir, mais, au bout du compte, il vaudrait mieux pour la municipalité qu'elle soit prête à intervenir.
Voilà où nous en sommes. Il faut aller de l'avant et concevoir ces programmes pour qu'ils puissent être fonctionnels, parfois au-delà de ce que les ordres de gouvernement sont prêts à soutenir.
Vous avez tout à fait raison. Je voulais me faire l'écho de cette idée.
M. Beaton : Sénateur, une autre chose : il y a un certain temps, j'ai écrit une lettre au premier ministre pour lui demander des fonds, du fait du G-8, pour que nous puissions acquérir la formation et l'équipement précis qu'il nous faut pour être en règle.
Cela n'a pas porté fruit, mais on nous a dit que, en tant que service de police, nous ne pouvons attendre que des discussions fédérales aient lieu, que nous devions attribuer des ressources à même le budget municipal pour prendre en charge les éléments que nous qualifions d'une importance critique.
Par exemple, j'ai lu un rapport avant de venir ici aujourd'hui. Nous avons dépensé 396 000 $ en matériel d'importance critique, ce qui a été intégré à notre processus de budgétisation municipale, car, comme vous l'avez entendu dire ici, nous ne pouvions attendre que des discussions aient lieu entre les responsables fédéraux, provinciaux et municipaux. Nous étions conscients du fait que les citoyens de Calgary s'attendaient à ce que nous soyons prêts à intervenir.
Nous attendons que les discussions en question aient lieu et nous demandons au contribuable municipal de financer une partie du travail et de mettre les choses en place, car rester assis à se dire « je m'excuse, mais nous n'avons rien fait parce que nous attendions que les discussions aient lieu » se traduit par des pressions sur tous les services.
Le président : Brièvement, à propos du YOYO 70, 24 heures et 7 jours, il faut s'y attendre, non? Il doit y avoir une période pendant laquelle ni la province ni le gouvernement fédéral ne peuvent venir en aide à un premier intervenant. Ce que nous voyons d'ordinaire, c'est 72 heures. Est-ce à cela qu'il faudrait s'attendre?
Je me demandais si la mise sur pied du Commandement Canada vous a incité à croire que des appuis viendront bientôt ou sous une meilleure forme?
M. Burrell : Voilà une question intéressante qui évoque chez moi deux perspectives : une pour mon ancienne municipalité, et une, pour ma municipalité actuelle.
Dans mon ancienne municipalité, j'étais béni des dieux au sens où la municipalité avait...
Le président : Beaucoup de marins.
M. Burrell : Nous comptions une solide présence militaire et, en partie, mon rôle en tant qu'agent de liaison fédéral du service d'incendie consistait à traiter exclusivement avec les responsables des opérations de la base pour conclure des ententes et discuter de la façon de collaborer au cas où un incident se produirait.
En particulier, les discussions en question ont augmenté sensiblement après l'annonce faite au sujet du Commandement Canada.
En arrivant dans cette municipalité... la présence militaire, comme vous le savez, est ici assez restreinte. Ce sont des unités de la réserve. Ce n'est pas la même capacité ni la même aptitude. Avant de lire l'article paru dans le journal ce matin, je n'étais pas vraiment sûr de la raison d'être du Commandement Canada. Ayant lu l'article, je ne peux pas dire que je suis tout à fait certain encore : nous n'avons pas consulté le gouvernement fédéral encore pour savoir comment cela fonctionnerait.
Le président : Vous n'avez pas discuté avec quelqu'un de la région des prairies du Commandement Canada?
M. Burrell : Ni dans mon rôle à titre de directeur des services d'intervention en cas d'urgence ni à titre de directeur du service d'incendie de la ville de Calgary, non, je n'ai pas participé à de telles discussions.
Le président : C'est intriguant, car cela s'est fait en Colombie-Britannique. Les gens pourraient vous dire de qui il s'agit, et parler du lien qu'ils ont noué, et nous avons tout à fait noté cela.
L'autre question que je souhaitais aborder avec vous — comme vous le savez sans doute, monsieur Burrell — dans notre dernier rapport, nous avons dit : écoutez, nous savons qu'il y a une constitution, mais nous savons aussi qu'il y a un contribuable et nous croyons qu'il est beaucoup plus sensé que les trois ordres de gouvernement s'assoient ensemble pour régler ces histoires.
Les responsables fédéraux ont refusé catégoriquement en disant : « Non, non, non, ça ne marchera pas — les provinces vont nous donner toutes sortes de problèmes, car les municipalités sont leurs créatures à elles. »
Quelle est la réaction du gouvernement provincial à Edmonton quand vous lui dites que vous souhaitez être présent, à la table, la prochaine fois qu'il aura affaire aux responsables fédéraux, car il faudrait des pressions dans les deux sens pour résoudre ce problème?
Collectivement, avez-vous pressenti le gouvernement provincial pour dire : « Écoutez, il y a un rapport qui dit que les trois ordres de gouvernement devraient essayer de s'entendre. Nous voulons faire partie de cela. Les responsables fédéraux refusent, car ils croient que des pourparlers tripartites déplairaient à la province. »
Pouvez-vous nous dire si vous avez enregistré des progrès à cet égard?
M. Burrell : Des progrès importants, non, certainement pas.
C'est un point de vue personnel qui est fondé sur mes expériences à moi, mais que nous soyons inclus ou non d'un cas à l'autre, en tant qu'acteur municipal, semble relever de la commodité de la chose.
Quand il est commode que nous soyons présents parce que nous avons les ressources auxquelles les autres ordres de gouvernement veulent accéder pour dire qu'ils sont fins prêts, ils tiennent absolument à ce que nous soyons là à côté d'eux pour dire : « Oui, bravo, mille bravos, nous sommes tous prêts à intervenir. Tout le monde ensemble. »
Quand vient le temps d'avoir des discussions qui pourraient profiter à la municipalité, quand la question ne concorde peut-être pas parfaitement avec l'intention de la province ou je ne sais quoi, on nous rappelle clairement que nous sommes des créatures nées de la loi sur les administrations municipales et que l'Acte de l'Amérique du Nord britannique nous empêche de traiter directement avec le gouvernement fédéral. Les deux ordres de gouvernement nous servent donc ce raisonnement. Ça dépend de la situation.
En fin de compte, et c'est probablement parce que je fais partie de l'Association canadienne des chefs de pompiers, j'ai plus souvent que jamais affaire à des programmes et à des initiatives où je dois m'adresser au gouvernement fédéral. Je ne sais pas si c'est en raison de mon affiliation à l'organisme en question ou parce que les choses changent un peu. Je n'ai pas un point de vue positif sur la chose en ce moment.
Le sénateur Banks : Comme il est question des ordres de gouvernement, je tiens à m'assurer que nous nous comprenons bien.
Je crois que vous savez, monsieur Burrell, que le gouvernement fédéral a assumé une part importante de l'acquisition du matériel des deux programmes — le CBRNE et l'ELSARMU.
L'autre ordre de gouvernement, soit la province de l'Alberta, a-t-il apporté des contributions importantes à cet égard?
M. Burrell : Il ne l'a pas fait, pour l'heure. Tout de même, depuis la réunion tenue en Vancouver en décembre où nous avons discuté du financement du projet du HUSAR avec le gouvernement fédéral, il y a un représentant d'Emergency Management Alberta qui prend part à un dialogue continu avec nous, pour ce qui est d'une éventuelle contribution financière de la province aux programmes ELSARMU et CBRNE. Je dirais que, en ce moment, nous sommes optimistes à ce sujet.
Le sénateur St. Germain : L'Alberta connaît une croissance économique incroyable. Ma question est dans la même veine que celle du sénateur Banks et du président. En tant que premiers intervenants, avez-vous constaté que le gouvernement provincial fait davantage appel à vous en ce qui concerne le transport des matières dangereuses, car l'activité est tellement plus importante en Alberta?
Je présume que non, d'après ce que M. Burrell a dit. Je sais que c'est une question politique, mais s'il y a une activité plus importante, les probabilités d'une situation d'urgence sont plus grandes. Est-ce qu'il y a un lien direct entre l'accroissement de l'activité, l'accroissement du danger et la participation du gouvernement provincial pour vous aider à vous acquitter de vos obligations de protection de la population?
M. Burrell : Je vois que M. Beaton a la main sur le bouton et qu'il est probablement prêt à répondre en premier.
De même, je peux demander une autre réponse de notre coordonnateur du programme des matières dangereuses au service d'incendie, si cela vous agrée.
Le sénateur St. Germain : Nous n'avons pas besoin d'être réélus. Nous pouvons formuler des recommandations.
M. Burrell : Je laisserai à M. Beaton le soin de répondre en premier, puis je quitterai mon fauteuil pour donner ma place à Don Wilson.
M. Beaton : Je suis sûr que M. Burrell me laisse la parole parce que j'ai sept ans d'ancienneté, alors qu'il est une recrue à la ville de Calgary.
Nous avons eu des discussions avec Emergency Management Alberta, où les gens sont remplis de bonnes intentions. Nous avons entamé des discussions sur des protocoles concernant certaines des substances qui sont transportées dans notre province et ce que nous pourrions faire à ce sujet. Par contre, les discussions semblent être dans une impasse. Nous pouvons faire bien mieux que cela.
Ces discussions m'ont encouragé, mais je crois qu'elles tournent maintenant au ralenti. Il faut que nous retournions discuter avec le gouvernement provincial de cette question et d'autres questions concernant notre état de préparation en cas d'urgence. Je crois que nous pouvons faire mieux.
Don Wilson, coordonnateur des matières dangereuses (Services des incendies), ville de Calgary : Pour répondre à la question, nous avons demandé à la province de nous donner une idée de l'accroissement des quantités de matières dangereuses qui sont transportées dans la ville de Calgary, en particulier, mais aussi en Alberta, en général. Elle n'a pu nous donner quelque idée que ce soit des volumes en question.
Je ne sais pas si les gens là ont eu des réunions avec les responsables du groupe des infrastructures critiques, mais nous n'avons — ni moi ni la ville — participé à ces discussions.
M. Sampson : Je vais m'engager sur un terrain un peu plus politique, mais c'est une chose que nous devons, à mon avis, faire ressortir : il y a eu récemment des élections pour un nouveau premier ministre en Alberta. Sans trop entrer dans les détails, disons que notre maire et notre premier ministre travaillent ensemble et collaborent à la création d'un nouvel accord pour les municipalités.
Je crois savoir que la ville de Calgary est extraordinairement optimiste à propos des perspectives de la nouvelle entente en question et des fonds que pourrait ainsi verser le gouvernement provincial aux municipalités pour que ces dernières puissent relever certains des défis que, en particulier, certains des grands centres municipaux de l'Alberta prennent en charge.
Il faut le dire : nous voyons avec optimisme l'avènement de la nouvelle entente et attendons les nouvelles annonces de notre gouvernement provincial.
Le sénateur St. Germain : Je sais qu'il y a un nouveau premier ministre en Alberta. S'il y a des problèmes, il est à espérer qu'ils seront réglés.
Je vois que le service de police de Calgary est en train de construire un centre de commandement des opérations de police dernier cri, et vous avez parlé vous-même d'hélicoptères et de ressources terrestres. Combien d'hélicoptères avez- vous et êtes-vous en train de mettre sur pied une flotte d'hélicoptères pour la ville?
M. Beaton : Non, nous ne sommes pas en train de créer Air Calgary. C'est seulement un deuxième hélicoptère que nous avons acquis. Il sera prêt à être utilisé en avril 2007.
N'oubliez pas que cet achat est le résultat d'un projet collectif au sens où les membres d'une collectivité se sont réunis et ont amassé des fonds pour qu'on puisse acheter les hélicoptères en question. Nous assumons le coût de fonctionnement annuel, mais je dirais que ce sont des cadeaux de notre collectivité, pour la sécurité de la collectivité.
Nous avons deux hélicoptères EC120. Ils sont munis de caméras vidéo et d'autres appareils, pour le téléchargement au moment où nous en avons besoin. Le cas échéant, ils viennent aussi en aide au service d'incendie et aux services médicaux d'urgence. Les hélicoptères sont donc un merveilleux instrument du point de vue de la sécurité publique.
Le sénateur St. Germain : C'était ma prochaine question, mais voilà qui est excellent.
Le programme des services médicaux d'urgence de la Shock, Trauma, Air Rescue Society, la STARS, fonctionne-t-il toujours?
M. Sampson : Oui, il fonctionne toujours. Il accomplit environ 350 missions tous les ans depuis Calgary.
Le sénateur St. Germain : Y a-t-il une bonne coordination entre ce programme et les divers services d'urgence ici à Calgary?
M. Sampson : Tous les services d'urgence ont accès à la STARS en cas de besoin, et nous avons des partenariats et des ressources conjointes en place pour nous assurer de bien veiller sur les habitants de Calgary et, de fait, du sud de l'Alberta.
Le sénateur St. Germain : C'est un programme qui est merveilleux, d'après ce que j'ai entendu, et qui fait l'envie des autres secteurs.
M. Burrell : Le comité sera peut-être intéressé d'apprendre que, sous l'égide du secteur des services d'intervention en cas de catastrophe et en rapport avec la recherche et le sauvetage en milieu urbain, en 2006, nous avons formé une alliance stratégique avec la STARS. Le directeur de la STARS et moi-même sommes coordonnateurs du projet de recherche et sauvetage en milieu urbain qu'on est en train de mettre sur pied à Calgary et qui, une fois opérationnel dans 18 mois, fera de nous la seule équipe autonome de recherche et de sauvetage en milieu urbain ayant une capacité aérienne au Canada. Une fois notre équipe constituée après les 18 mois en question, l'Alliance stratégique nous permettra d'intervenir par voie aérienne.
Le sénateur St. Germain : Je suis sûr que vous avez tous été exposés au Collège canadien de gestion des urgences. Du point de vue de la formation, croyez-vous qu'il est pratique pour les gens du Collège de concevoir une sorte de programme itinérant, c'est-à-dire de se rendre dans la municipalité et dans la collectivité ou dans certaines régions du pays pour y dispenser la formation? Envoyer les gens au collège ne semble pas fonctionner pour les petites localités.
M. Burrell : Mon point de vue est partial. J'ai déjà travaillé comme instructeur au Collège canadien de gestion des urgences. Je me suis occupé du programme CBRNE et de cours de gestion de centre d'opérations en cas d'urgence.
Est-ce que je crois qu'ils devraient envisager des options de rechange? Je crois qu'il faudrait procéder à une analyse coûts-avantages. En particulier, le programme CBRNE gagnerait à être dispensé à distance, mais étant donné les ressources, le transport et le personnel d'instructeurs que cela supposerait, et tout le reste, je crois que les responsables doivent prendre un peu de recul et se dire : savez-vous, l'actuel système d'exécution nous pose quelques problèmes.
Le système en place est peut-être le meilleur qui soit, en fin de compte, mais, encore une fois, il ne l'est peut-être pas — et le défi que je lancerais, ce serait que le moment est peut-être venu — est-ce que ça fait cinq ans depuis que le programme CBRNE est en place? — de prendre un peu de recul et de se poser la question : est-ce la meilleure méthode d'exécution? Est-ce qu'il existe des solutions de rechange? Le programme peut-il être appliqué?
Si la réponse est affirmative, c'est merveilleux, si le rapport coûts-efficacité est bon et qu'un plus grand nombre de premiers intervenants pourront en profiter.
Si la réponse est négative, si cela coûte trop cher, le modèle utilisé est probablement le meilleur qui soit, mais je suis d'avis qu'il faudrait explorer l'idée.
M. Beaton : Sénateur, sortons de ce secteur et revenons au secteur de l'exécution de la loi. Nous avons le Collège canadien de police qui éprouve les mêmes difficultés au chapitre de la capacité et de la logistique; c'est une question que nous étudions depuis un certain temps déjà. Nous sommes sur le point d'ouvrir un collège dans l'ouest du Canada, car pour nous aussi, le fait d'y envoyer nos agents pose des problèmes.
Un bon exercice est sur le point de se dérouler en ce qui concerne les pratiques exemplaires. Le collège a fait cause commune avec un établissement d'enseignement pour l'accès aux installations; par conséquent, il y aura un collège de police de l'Ouest du Canada, tout comme il y en a un dans l'Est du Canada.
Voilà un exemple qui, à mon avis, serait profitable à ce genre de discussion stratégique sur la meilleure méthode d'exécution. Le moment est bien choisi.
Le sénateur Meighen : Je vous poserai une question, et c'est peut-être parce que j'habitais Toronto au moment de la flambée du syndrome respiratoire aigu sévère, le SRAS. Je voudrais parler un peu plus de la menace des pandémies et de notre capacité d'intervenir à cet égard. Avez-vous en place des ententes prévoyant d'éventuelles pandémies et avez- vous eu des discussions avec les autorités provinciales, de manière générale, qui font que vous estimez être prêts à intervenir devant un tel incident?
M. Burrell : Je vais renvoyer la question à M. Sampson, mais je voulais d'abord faire une remarque.
La ville de Calgary a une division des Services d'intervention en cas de catastrophe qui regroupe tous les organismes d'intervention en cas d'urgence qui me viennent en aide à moi, à titre de directeur.
M. Sampson a eu la gentillesse de présider ce qui était alors le comité de planification en cas de pandémie. Nous sommes sur le point de présenter notre rapport final au conseil, qui disposera d'un plan d'intervention en cas de flambée de maladies infectieuses, car nous n'avons pas prévu uniquement le cas d'une pandémie : nous sommes prêts à toute flambée de maladies infectieuses susceptibles d'affecter la municipalité. D'après mon expérience — et je travaille dans le domaine de la gestion des urgences depuis dix ans — il s'agit d'un des plans les meilleurs que j'aie vus.
Je voulais donner crédit aux responsables de ce plan particulier et souligner que nous sommes à deux semaines de la date de remise à notre conseil municipal, pour approbation finale. Je crois que nous avons fait un travail extraordinaire avec la planification de fond et tout le reste.
Le chef Sampson vous donnera des précisions.
M. Sampson : Ce qu'il y a d'intéressant au sujet de la gestion des pandémies ou même des flambées, c'est que plus nous en apprenons, plus nous avons du respect pour ce qui est arrivé aux gens en 1918 et en 1919, et les problèmes qui en ont découlé. On se demande souvent comment cela se traduirait dans le contexte d'aujourd'hui. Comme M. Burrell l'a dit, nous avons fait un travail substantiel pour ce qui est de nous préparer.
Là où nous sommes moins à l'aise, c'est en ce qui concerne le lien entre les responsables fédéraux, provinciaux et municipaux en rapport avec la première intervention en cas d'incident. Par exemple, il peut s'agir d'une situation où on relève que cinq personnes sont malades un jour donné, puis 25 ou 30 le lendemain, puis 500 ou 600 le surlendemain.
Ce qui nous inquiète, c'est que nous ne sommes pas encore sûrs de certaines choses, par exemple si des médicaments antiviraux seront mis à la disposition de nos policiers et de nos pompiers. Nous savons que les ambulanciers sont considérés comme du personnel de première ligne à cet égard.
Comme vous le savez, en cas de pandémie, la sécurité est la toute première des questions. C'est le premier obstacle à tomber.
Par conséquent, nous ne nous soucions pas de toutes ces choses dont, de l'avis des gens, nous nous inquiétons. Voici notre souci : nous assurer qu'il y a de l'eau potable, un abri, la possibilité de se réchauffer ou de se rafraîchir.
C'est un défi à relever et, du point de vue médical, nous croyons avoir mis en place de bons procédés.
Par contre, nous nous soucions de la propagation des maladies, de la manière de distribuer les médicaments antiviraux et d'autres trucs du genre.
Le sénateur Meighen : C'est encourageant : merci.
Vous avez parlé du souci que vous avez en ce qui concerne la coordination. C'est un thème récurrent de la discussion de ce matin : la coordination entre les divers ordres de gouvernement.
Êtes-vous au courant de l'emplacement ou de l'existence même de réserves où seraient entreposés des couvertures, des lits, des médicaments et je ne sais quoi encore, par le gouvernement fédéral ou un autre ordre de gouvernement?
M. Sampson : Nous avons encore des réserves à l'aéroport international de Calgary, mais, pour être franc, nous préparons notre propre travail ici. Nous sommes actuellement en train de créer, grâce à une subvention du gouvernement provincial, une équipe d'aide médicale d'urgence qui aurait une réserve.
Notre gouvernement municipal nous a remis 1,5 million de dollars l'an dernier pour l'achat de fournitures en cas de pandémie. Il s'agit d'abord et avant tout de gants, de jaquettes et de masques pour tout notre personnel des services d'urgence et les autres intervenants qui en auraient besoin. En ce moment, nous effectuons notre propre travail à cet égard, car nous ne sommes pas tout à fait sûrs que quelqu'un sera là pour veiller sur les intervenants de première ligne.
Le sénateur Meighen : La réserve dont vous parliez à l'aéroport : est-ce que c'est la vôtre ou celle de la province?
M. Sampson : Elle appartient au gouvernement fédéral.
Le sénateur Meighen : Ce sera peut-être pour vous une mince consolation, mais vous êtes dans une situation plus enviable que Toronto, où l'on savait que des réserves avaient été établies par le gouvernement fédéral, mais on ignorait à quel endroit. Lorsqu'on les a découvertes et examinées, on a constaté que l'équipement était là depuis de très nombreuses années déjà.
Évidemment, il est sage de votre part d'établir vos propres réserves et de les tenir à niveau, au lieu de vous appuyer sur une réserve désuète dont vous ignorez l'emplacement.
Le président : Je crois qu'on peut raisonnablement affirmer qu'ils sont en meilleure position que la plupart des autres régions, qui ont trouvé leurs réserves et les ont vues se faire déplacer par le gouvernement fédéral.
Toutefois, j'aimerais ajouter un commentaire au sujet de la police et de l'accès rapide : c'était clairement un problème à Toronto, car il arrive qu'une mise en quarantaine s'impose et, dans certains cas, les gens ne sont pas intéressés à être mis en quarantaine, ou refusent de se mettre en quarantaine. Cela impose un lourd fardeau aux policiers, et ces derniers ne seront pas disposés à assumer cette responsabilité si on ne leur procure pas la protection dont ils ont besoin pour assurer l'exécution de la loi.
M. Sampson : C'est un bon argument, sénateur. De fait, l'un des principaux aspects de notre plan consiste à comprendre comment répondre aux besoins des intervenants d'urgence — le soutien que nous offrons à leur famille —, car je suis prêt à faire des choses incroyables pour autrui, dans la mesure où je sais que ma famille est en sécurité et qu'on prend bien soin d'elle.
Nous sortons des sentiers battus, car, dans le contexte actuel, nous nous attachons tout d'abord à notre employé, et nous veillons à ce que notre employé soit en sécurité. Dans le cadre de ce plan d'intervention en cas de pandémie, nous devons assurer la sécurité non seulement de l'employé qui vient travailler, mais aussi des membres de sa famille, lorsqu'il part chaque jour pour prendre soin d'autres personnes.
C'est d'une importance primordiale : on ne peut demander aux gens de venir travailler si elles ont l'impression de laisser leur famille en péril.
Le sénateur Meighen : Après la crise du SRAS à Toronto, a-t-on dégagé des leçons à l'occasion de la conférence subséquente? Plus précisément, tenez-vous un registre des leçons dégagées dans la province de l'Alberta relativement à cette crise ou à d'autres désastres?
M. Sampson : M. Bruce Farr, le chef des services médicaux d'urgence de Toronto, est venu ici, il a présenté un exposé au sujet de l'éclosion de SRAS, et nous avons tenu une séance relative aux leçons dégagées.
D'ailleurs, pendant la crise du SRAS, les chefs des SMU du Canada donnaient chaque jour des téléconférences au cours desquelles on mettait en commun l'information concernant l'éclosion à Toronto et on tentait de comprendre exactement ce qui se passait et quelles mesures préventives s'imposaient.
À la suite du SRAS, nos communications à l'échelle municipale se sont améliorées de façon considérable.
Il y a un an et demi ou deux ans, l'un de nos centres de consultation était confronté à une éclosion, et, au moment d'intervenir, nous avons communiqué avec nos pairs pour leur demander : « Avez-vous un problème aussi? » Les communications officieuses se sont révélées tout à fait remarquables.
Le sénateur Atkins : Nous avons parlé du financement et des liens qui unissent les ordres de gouvernement. Vous êtes responsable de la sécurité publique. Pouvez-vous nous dire quelle sorte de programme de sensibilisation vous avez mis en place à l'intention de la population de Calgary?
Nous savons que le grand public adopte une attitude blasée à l'égard de presque tout. Comment peut-on attirer son attention et veiller à ce qu'on lui fournisse l'orientation dont il a besoin dans le cadre d'une situation donnée?
M. Sampson : Sans trop vous donner de détails pour l'instant, sénateur, car nous nous adresserons à notre conseil dans deux semaines, nous créons des partenariats avec la Calgary Health Region et avec notre personnel des communications, à l'interne. Essentiellement, nous rassemblons de l'information — Pandémie 101, en quelque sorte — pour aider les citoyens de Calgary à réagir à une pandémie, à s'occuper d'un membre de leur famille qui affiche des signes et des symptômes de la maladie, et à savoir où aller pour obtenir de l'aide.
Bien sûr, l'une des choses fondamentales que nous pouvons demander à la population de faire, c'est de se laver les mains continuellement pour prévenir la transmission de maladies.
Nous élaborons, de concert avec les autorités régionales en matière de santé qui ont la responsabilité principale à l'égard de cette question, une approche de coordination visant à instruire les citoyens de Calgary sur la question et de leur fournir ces renseignements de base.
En outre, à l'heure actuelle, nous encourageons les citoyens de Calgary, par l'entremise des Disaster Services, à se préparer davantage à une situation d'urgence de 72 heures. Nous espérons pouvoir étendre ce niveau de préparation personnelle à un cycle de huit semaines, soit la durée approximative de la première vague d'une pandémie anticipée.
Le sénateur Atkins : Est-ce une priorité au chapitre de la protection civile?
M. Sampson : Certainement : à Calgary, nous dépensons beaucoup d'argent à l'échelon municipal.
Nous croyons que nous serons les premiers à intervenir, et nous ignorons pendant combien de temps nous serons laissés à nous-mêmes : l'effet YOYO. La Calgary Health Region et nous-mêmes estimons que nous serons laissés à nous-mêmes pendant un certain temps avant que le gouvernement fédéral n'y mette du sien.
M. Dongworth : Certes, nous devons saisir toute occasion de transmettre ce message au grand public. Nous profiterons de notre témoignage d'aujourd'hui pour faire cela.
Chaque année, nous participons à la Semaine nationale de la protection civile et faisons la promotion de cet important message.
Comme l'a dit M. Sampson, une part importante de nos communications, dernièrement, concerne la préparation personnelle et la préparation familiale, le concept des 72 heures. Cette année, nous allons également présenter le concept de l'hébergement sur place en cas d'urgences.
Nous saisissons toutes les occasions, mais ce n'est pas chose facile à Calgary. Il n'est pas facile de convaincre les gens de Calgary de se préparer à une éventuelle situation d'urgence, mais nous faisons tout ce que nous pouvons.
Le sénateur Atkins : Le sénateur Meighen a demandé si on avait dégagé des leçons de l'expérience du SRAS. A-t-on tiré des leçons de l'intervention qui a suivi l'ouragan Katrina?
M. Sampson : Nous avons dépêché une équipe sur les lieux. Cela nous a amenés à reconnaître, au moins du point de vue des SMU, que nous devions être prêts à assurer le fonctionnement d'un service ambulancier sans avoir accès à notre réseau d'approvisionnement existant ni, peut-être, à des magasins, de la façon que nous pensions.
On prend connaissance des limites de la gestion « juste-à-temps » des stocks lorsqu'on est confronté à un incident comme l'ouragan Katrina, où tous les canaux d'approvisionnement sont endommagés. Par exemple, à Calgary, nos réserves de gaz et de diesel ne dureraient que trois jours. Des changements importants s'imposent, et nous nous affairons actuellement à protéger notre réseau de gestion des approvisionnements, les voies d'accès et ce genre de choses. Cependant, je crois qu'il est préférable de laisser les Disaster Services vous parler des autres leçons dégagées à la lumière de l'intervention post-Katrina.
M. Dongworth : Du point de vue de notre programme d'ELSARMU, notre programme a intégré chaque parcelle d'information qu'il a pu obtenir de l'équipe de Vancouver qui a été déployée, tant au moment du déploiement que par la suite. Je crois que cette équipe comptait parmi les premières à se déployer sur le terrain après le passage de Katrina. On a certainement tiré des leçons de ce déploiement.
Aux échelons supérieurs, pour nous, la notion de continuité et de reprise des opérations doit faire l'objet de mesures beaucoup plus robustes. D'ailleurs, nous préparons actuellement des propositions à cet égard.
Bien sûr, la continuité des opérations est un élément important de notre planification relative aux pandémies. Comment pouvons-nous maintenir l'éclairage, l'eau courante et les services d'urgence lorsque 35 p. 100 de notre effectif et de notre population sont peut-être touchés?
Nous avons dégagé une autre leçon des inondations de 2005 à Calgary. Certes, il y a la phase critique d'un événement, mais il y a ensuite toute une démarche en ce qui concerne le rétablissement après l'événement : les gens retournent chez eux, les choses reviennent à la normale, et il faut constamment veiller au maintien des services essentiels pendant une crise.
Nos responsables du réseau d'aqueducs nous ont également présenté de l'information sur les répercussions de Katrina.
Le sénateur Atkins : Lorsque vous vous êtes rendu là-bas, étaient-ils assez organisés pour tirer avantage de votre aide?
M. Dongworth : Je tiens à préciser que les gens de Calgary n'y sont pas allés, même si nous avons offert notre aide. Les gens de Vancouver y sont allés.
Nous étions en communication avec eux. Bruce Gray, qui est derrière nous, était en communication avec eux, chaque heure ou chaque jour, pour leur offrir notre soutien.
Nous aurions pu affecter des ressources là-bas, mais, au bout du compte, ils n'en avaient pas besoin. Nous avons tout de même tiré avantage de cette occasion de dégager des leçons de leur expérience.
M. Burrell : Il y a une différence considérable entre les principes fondamentaux de la gestion d'urgence au Canada et la structure de la gestion d'urgence aux États-Unis.
Selon moi, plus nous nous rapprochons du système américain, plus nous courons le risque d'un effondrement catastrophique du système.
Le système canadien de gestion des situations d'urgence, depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, est fondé sur le principe selon lequel une municipalité en perte de capacité fera appel aux ressources de municipalités avoisinantes de la province pour ensuite demander de l'aide au gouvernement fédéral.
Il y a eu dernièrement beaucoup de discours et d'actions visant à façonner un système canadien de la gestion des situations d'urgence qui ressemble davantage au système américain de gestion nationale des incidents, la NIM. Or, on ne saurait passer sous silence le fait que le système canadien n'a pas connu de défaillances en plus de 60 ans.
Tout ce que je peux dire, c'est que si nous nous engageons dans cette voie, je crois que nous devrions le faire très lentement.
Le sénateur Atkins : Ou pas du tout.
M. Burrell : Ou pas du tout.
Le sénateur Atkins : Vous parlez du Collège canadien de gestion des urgences. L'impression que j'ai, lorsque nous parlons à divers organismes comme le vôtre, partout au pays, c'est qu'il est difficile d'envoyer des gens à Ottawa pour la formation, car cela occasionne des coûts et d'autres problèmes. Il y a des intérêts communs liés à la question de la gestion des situations d'urgence.
Est-ce qu'il serait utile d'établir un collège régional, disons, dans l'Ouest canadien, qui s'intéresserait non seulement aux enjeux communs, mais aussi aux enjeux régionaux?
M. Burrell : Les commentaires du chef m'ont intrigué, car je n'étais pas au courant de l'expansion du Collège canadien de police. Je crois que cette suggestion donne à tous matière à réflexion en ce qui concerne la façon dont nous exécutons les programmes au Canada.
Il est important d'avoir un centre national de formation et une norme nationale permettant à tous les intervenants au Canada d'appliquer les mêmes règles et les mêmes principes, surtout lorsque des événements d'envergure supposent une collaboration avec d'autres ordres de gouvernement. Nous devons tous utiliser le même jargon et fonctionner de la même façon.
Je crois qu'il est avantageux de prévoir plus d'un endroit à partir duquel on peut exécuter les programmes.
Je crois que nous perdrons peut-être une partie de l'uniformité nécessaire dans l'ensemble du programme s'il y a un trop grand nombre d'établissements, mais le modèle à deux établissements m'intrigue. Je crois qu'il serait excellent pour le gouvernement d'examiner ce modèle.
Le sénateur Atkins : Quand vous envoyez des gens au collège, qui paie la note?
M. Burrell : Nous payons les salaires, et le Collègue de gestion des urgences se charge des coûts liés au transport aérien, à l'hébergement, aux repas et au programme.
Le sénateur Atkins : Y a-t-il une limite quant au nombre de personnes que vous pouvez y envoyer?
M. Burrell : C'est là que le bât blesse, selon moi. Une petite municipalité de 2 500 habitants voudra peut-être offrir cette formation à son préfet, au chef du service d'incendie et à la personne responsable des travaux publics, ou à quelqu'un d'autre. Ils devront former trois ou quatre personnes, et il est fort probable que leur effectif soit en mesure de se renouveler : ces gens seront là pendant un bon bout de temps.
Dans des grands centres, comme Calgary, pour veiller à ce qu'il y ait une réserve de cadres supérieurs dûment formés dans l'une de nos organisations, il faut probablement inscrire de huit à dix personnes par organisme par année, pour que tout le monde bénéficie d'une formation dont le niveau correspond à nos besoins.
Or, on ne nous consentira jamais de 24 à 36 places par année pour les pompiers, la police et les MSU. Si nous faisons cela, nous excluons complètement les gestionnaires des autres services, comme les travaux publics.
Nos besoins sont beaucoup plus marqués. Nous devons contribuer davantage à l'établissement des détails du cours — comme les dates de cours —, nous devons être avisés davantage à l'avance et nous devons obtenir davantage de places pour la formation, s'il y en a.
Le sénateur Atkins : Combien de temps dure le cours?
M. Burrell : Il faut prévoir une semaine pour le volet relatif à la gestion du lieu du sinistre et une semaine pour le volet concernant la gestion du centre des opérations d'urgence. Pour les deux volets, il faut prévoir deux semaines.
Le sénateur Banks : Monsieur Sampson, dans l'une de vos réponses aux questions du sénateur Atkins, vous avez dit, histoire de nous fournir un exemple de préparation, que la Ville de Calgary avait suffisamment d'essence — c'est ce que vous vouliez dire, je crois — et de diesel pour durer trois jours. Voulez-vous dire que la région de Calgary pourrait suffire à ses besoins pendant trois jours, ou que vos véhicules ont des réserves pour trois jours?
M. Sampson : Nous avons récemment embauché un nouveau responsable des achats qui, je crois, était colonel dans les Forces canadiennes.
Le sénateur Banks : Cela pourrait se révéler désastreux.
M. Sampson : À vrai dire, je crois que c'est une bonne chose.
Le sénateur Banks : La préparation et l'approvisionnement chez les militaires est une question intéressante.
M. Sampson : Il nous impressionne. Il m'a laissé savoir que, au taux de consommation d'essence actuelle, il y aurait une réserve de trois jours pour tous les véhicules à Calgary.
Le sénateur Banks : Avez-vous envisagé de prévoir une réserve pour les véhicules que vous utilisez?
M. Sampson : Certainement, et c'est ce qu'il fait actuellement : il élabore des plans relatifs à l'obtention de quantités supérieures de carburant advenant un événement majeur.
Le sénateur Banks : Vous voulez dire, pour les voitures de police et les camions de pompier?
M. Sampson : C'est ça.
Le sénateur Moore : J'aimerais poser quelques questions : l'une d'elles, qui fait suite à la question du sénateur Atkins, concerne les communications, et l'autre porte sur les Forces canadiennes, mentionnées par le sénateur Kenny.
Vous pourriez peut-être nous parler un peu de votre système de communication, et nous dire également si votre ville a été consultée par le CRTC à l'égard du système CANALERTE proposé? J'aimerais également savoir si vous appuieriez l'adoption d'un système 911 inversé.
M. Burrell : Alors, CANALERT et le 911 inversé. J'ai manqué la première question. La première portait sur la participation de?
Le sénateur Moore : Parlez-nous de votre système de communication de base. Advenant une situation d'urgence, comment communiquez-vous avez les gens : quel type d'équipement utilisez-vous? À quoi les gens peuvent-ils s'attendre?
M. Burrell : Il s'agit du système d'avis public d'urgence de la province de l'Alberta.
Le sénateur Moore : Nous sommes au courant de cela.
M. Burrell : Nous avons également un centre 311, stratégiquement situé dans la même structure que notre centre 911, et un portail Web qui nous permet de transmettre de l'information au public par voie électronique. Ce sont là nos méthodes préliminaires de transmission d'information.
Lorsque nous perfectionnerons encore davantage nos plans de continuité et de reprise des opérations, nous envisagerons l'adoption de divers modèles supplémentaires. La Ville de Calgary a récemment passé un marché relatif à l'élaboration d'un plan de communication en situation de crise pour les Disaster Services de la Ville de Calgary, lequel porterait sur la façon dont nous communiquons advenant une situation de crise.
Le sénateur Moore : Travaillez-vous actuellement sur ce genre de chose?
M. Burrell : Oui. Au cours de la dernière année, nous nous sommes affairés, chaque jour, à intégrer notre centre 911 et un centre de communications conjointes destiné aux trois organismes. Il a pris des mesures appropriées pour que les Laboratoires des assureurs du Canada, ou ULC, soient conformes à la norme en matière de centres de communications en sécurité publique.
Le sénateur Moore : Fantastique.
M. Beaton : J'ignore si vous êtes au courant de ce qui se passe en Alberta, mais le bureau du solliciteur général de l'Alberta est préoccupé par notre incapacité de communiquer entre nous, non seulement à l'échelon municipal, mais aussi à l'échelon provincial. Le ministère a déjà consenti du financement en vue de la conception d'un système de communication à l'échelle de la province.
C'est l'une des directives formulées par notre nouveau premier ministre à l'intention du nouveau ministre, car il estime que ce système est une priorité pour le bureau du solliciteur général.
Ils ont affecté environ 100 millions de dollars au démarrage du projet. Nous sommes encouragés par cette initiative du gouvernement provincial.
Ainsi, je serai en mesure de parler avec un collègue à Edmonton, et les SMU seront en mesure de communiquer avec quelqu'un à Fort Macleod, si les choses se déroulent comme prévu.
Je sais qu'ils amorcent actuellement des discussions avec divers fournisseurs. Ils ont déjà commencé à discuter. J'ai parlé avec certains des fournisseurs, alors je suis encouragé par cette initiative provinciale.
Le sénateur Moore : Avez-vous quelque chose à nous dire au sujet du projet de système CANALERT? Est-ce qu'on vous a consulté? A-t-on consulté la Ville?
M. Burrell : Je ne peux parler que du point de vue de la municipalité où je travaillais auparavant, mais, apparemment, non, pas à cet échelon municipal.
Le sénateur Moore : Que pensez-vous de la possibilité d'établir un système 911 inversé? Est-ce une initiative que vous appuieriez, ou est-ce un aspect envisagé dans le cadre de cette nouvelle communication?
M. Beaton : Pourriez-vous nous dire en quoi consiste un système 911 inversé? Je crois que cela pourrait nous aider.
Le sénateur Moore : D'après ce que j'ai compris, le système actuel, où tout le monde peut téléphoner... je crois que ce système serait inversé, de façon à ce qu'on puisse communiquer avec le public.
Le sénateur Banks : Je crois savoir, monsieur, que l'Alberta n'a pas envisagé sérieusement une telle chose, en raison du système d'alerte rapide de CKUA, mais il s'agit d'un système grâce auquel un message est transmis par voie téléphonique aux citoyens qui résident dans un quartier donné, ou à toute la ville, alors s'il y a un problème à Bowness, tous les téléphones à Bowness sonnent en même temps, et on dit aux gens quoi faire.
M. Beaton : Notre vision des choses est un peu différente. Je vais laisser M. Burrell vous répondre.
M. Burrell : Le problème que nous avons avec ce système, c'est que, en vertu de la Freedom of Information and Protection of Privacy Act de l'Alberta, nous sommes incapables d'accéder aux numéros de téléphone des sociétés de téléphonie. Elles ne divulgueront pas cette information, à moins que ce ne soit pour...
Le sénateur Moore : Alors, c'est une question de protection des renseignements personnels?
M. Burrell : On nous a dit que c'est une question de protection des renseignements personnels.
Nous ne pouvons accéder à l'information des centres téléphoniques de sécurité publique qui nous permettrait de circonscrire la zone visée dans une municipalité et d'effectuer la communication inversée.
M. Beaton : Le service de police de Calgary est doté d'un programme PACT — police and crisis team — système de demande de branchement auquel les citoyens peuvent s'inscrire. Nous l'utilisons pour cibler l'information concernant la criminalité.
Si, par exemple, des criminels sévissent dans le secteur des hôtels et des motels, nous sommes en mesure de cibler les membres de ce secteur qui sont inscrits et de leur transmettre l'information.
Nous avons des résidences communautaires — je vais utiliser l'exemple de Haysboro, car c'est là que je réside. Si quelqu'un est inscrit auprès du système PACT et qu'il arrive quelque chose à Haysboro, le système PACT nous permet, à nous et au service de police de Calgary, d'avertir les gens lorsqu'il y a des problèmes dans leur localité.
Le sénateur Moore : Monsieur Burrell, votre commentaire au sujet des Forces canadiennes et des liens que vous entreteniez avec elles dans le cadre de vos fonctions antérieures à Halifax a piqué ma curiosité.
L'officier responsable des Forces canadiennes dans la région n'est peut-être pas au courant de l'expérience que vous avez eue. Il serait peut-être utile d'inviter officiellement cet officier à venir prendre un café ou quelque chose du genre, et de lui dire : « Écoutez, voici comment les choses fonctionnaient à Halifax, nous devrions peut-être en parler. Peut- être nous entraider et coopérer. »
Est-ce qu'une telle initiative serait utile, au lieu d'attendre que les Forces canadiennes... vous avez probablement une expérience plus poussée de ce genre de relation que le commandant.
M. Burrell : Certes, nous allons probablement amorcer cette initiative utile sous peu.
Je l'avoue, ce n'était pas l'une de mes priorités initiales lorsque je suis arrivé ici, il y a environ un an et demi. Je me suis attaché à d'autres choses.
J'étais dans une position enviable lorsque j'étais là-bas, en raison de la longue et importante présence militaire dans la région de Halifax. Il s'agissait uniquement de mettre en valeur les relations déjà existantes et de les approfondir. Ainsi, je crois qu'il faudra probablement bâtir ces relations de toutes pièces, mais nous sommes prêts à relever le défi.
Le sénateur Moore : Qu'il s'agisse du service des incendies ou du service de police, je crois qu'il serait souhaitable de leur tendre la main. Au lieu d'attendre les Forces canadiennes, il faut prendre l'initiative et voir ce que cela va donner.
M. Burrell : Certainement.
Le sénateur Day : Nous avons découvert, lors de notre séjour à Edmonton, qu'on envisageait la possibilité de recourir à des commandites d'entreprise pour combler le manque à gagner au chapitre du financement des services liés aux communications et à la planification d'urgence.
Avez-vous songé à recourir à cette source de revenu éventuelle?
M. Burrell : En ce qui concerne précisément la préparation en vue d'un désastre ou la préparation de certaines de ces équipes, non, nous n'avons pas envisagé de recourir à des commanditaires du secteur privé.
Outre notre alliance stratégique avec STARS, non, nous ne nous sommes pas aventurés dans cette voie.
Nous avons établi des partenariats et eu recours à des commandites d'entreprise dans le cadre d'autres programmes du service, mais pas à l'égard des programmes dont il est question aujourd'hui.
M. Sampson : Les services médicaux d'urgence de Calgary ont établi une fondation relative aux SMU pour la collecte de fonds destinée à ce genre d'initiatives. Il s'agit surtout d'initiatives relatives à la prévention, mais tout récemment, à la suite de l'établissement de notre équipe d'aide médicale d'urgence, nous sommes en pourparlers avec nos commanditaires médicaux, pour déterminer s'ils sont intéressés à nous aider avec certaines des dépenses. Leur réaction jusqu'à maintenant s'est révélée positive, alors nous irons de l'avant avec cela. La réponse est oui.
M. Beaton : D'ailleurs, la Calgary Police Commission a, à l'occasion de sa dernière assemblée publique, le mois dernier, annoncé qu'elle poursuivra le projet de fondation en vue de nous aider dans de nombreux domaines liés aux services de police. Nous ne faisons que commencer à établir ce que les SMU ont déjà établi dans notre ville.
Je peux vous affirmer que nous jouissons d'un soutien fantastique de la part de nos commanditaires du secteur privé de Calgary. Le programme PACT est commandité à Calgary par EnCana, qui verse annuellement quelque 250 000 $. Je crois que la fondation relative aux SMU nous sera très utile dans certains domaines, mais elle ne nous procurera pas tous les fonds dont nous avons besoin.
Le sénateur Banks : Monsieur Burrell, si je me souviens bien, la dernière fois que nous sommes venus ici, la capacité de tous vos organismes ici présents, qui relevaient de la même personne du même bureau, était presque fixe dans une situation d'urgence donnée, mais pas tout à fait.
Lorsqu'une telle chose se produit et que vous vous rendez à votre centre des opérations d'urgence, est-ce qu'une personne peut communiquer simultanément et de la même façon avec chacun de ces chefs et assurer une communication complète avec les services municipaux respectifs?
M. Burrell : Votre question porte-elle sur la structure de notre COU et sur notre capacité d'y travailler en collaboration?
Oui, la structure actuelle du COU nous permet de faire cela, mais, comme je l'ai mentionné dans ma déclaration préliminaire, une épreuve qui a eu lieu avant mon arrivée, c'est-à-dire les inondations, a permis de constater que le COU affichait certaines lacunes au chapitre de la technologie et de l'espace.
Heureusement, nous avons reçu du soutien et du financement du conseil en vue de la mise sur pied d'un nouveau COU, et la première pelletée de terre aura lieu cette année, en 2007.
Le président : Sur un terrain surélevé.
M. Burrell : Nous avons consacré beaucoup de temps à la sélection du site, dont l'emplacement n'a pas encore été révélé. Nous serons dotés d'un centre des opérations d'urgence de pointe d'ici deux ans ou deux ans et demi.
Le sénateur Banks : Est-ce que cela comprend une mise à niveau des communications?
M. Burrell : La communication est un élément énorme de cela.
Nous avons pris des mesures provisoires. La police met à niveau son centre des opérations policières. Le chef Sampson s'affaire actuellement à doter son centre des opérations d'installations de vidéoconférence. Nous en avons également installé dans la salle de conférence des Disaster Services du centre des opérations d'urgence, dans le centre des opérations du service des incendies et dans le bureau du gestionnaire de la Ville.
Nous avons branché les principaux organismes d'intervention en cas d'urgence, y compris le service des aqueducs, sur un réseau de vidéoconférence qui nous permettra de lier les centres des opérations des organismes avant même d'avoir ouvert notre COU, si jamais nous devons réagir très rapidement.
Le sénateur Banks : Y aura-t-il un COU de réserve? Y aura-t-il une réplique du COU quelque part?
M. Burrell : Certainement. Il y en a une à l'heure actuelle, et nous n'envisagerions pas la possibilité d'aller de l'avant sans prévoir des installations de réserve.
Le sénateur Meighen : Monsieur Beaton, ce programme PACT m'intrigue. Savez-vous si un tel programme existe ailleurs? Quel est le degré de participation de ceux qui s'inscrivent volontairement au programme? Lorsque vous transmettez un message aux personnes inscrites, s'agit-il d'un message enregistré ou est-ce qu'on s'adresse en personne à chacun?
M. Beaton : C'est l'une de nos stratégies de prévention du crime. Chaque fois que nous nous rendons dans un centre commercial ou auprès d'une association communautaire, nous établissons un kiosque PACT, et les gens s'inscrivent. Je ne saurais vous dire combien de personnes, mais des dizaines de milliers de personnes sont déjà inscrites.
Le sénateur Meighen : S'agit-il à la fois d'entreprises et de particuliers?
M. Beaton : C'est ça. Il peut s'agir d'entreprises ou de particuliers. Le programme permet de cibler un secteur donné de la collectivité, n'importe quoi : le milieu des affaires ou le milieu communautaire. Nous pouvons diffuser un enregistrement ou téléviser le message que nous voulons transmettre.
Nous l'avons utilisé à des fins de lutte contre le crime et de prévention du crime, mais on pourrait également l'utiliser à l'occasion d'une catastrophe.
Le sénateur St. Germain : Certains d'entre vous ont évolué au sein de diverses autres administrations avant d'exercer vos fonctions actuelles. Je suppose que ma question, monsieur Beaton... vous avez parlé de la commandite offerte par EnCana, et je crois savoir que le programme STARS a démarré dans des circonstances similaires, il y a quelques années.
Selon vous, qu'est-ce qui pousse les gens de Calgary à prendre les devants? Est-ce imputable au leadership de personnes comme Gwyn Morgan, d'EnCana, ou s'agit-il d'une caractéristique de la collectivité permettant aux sociétés d'assurer une participation qui, selon moi, n'a pas d'égale ailleurs au Canada?
Le sénateur Banks : C'est imputable à l'esprit des gens de l'Alberta.
Le sénateur Moore : Il y a quelque chose dans l'eau.
Le sénateur St. Germain : Croyez-vous qu'il y a quelque chose dans l'eau ou quelque chose comme ça? J'adresse ma question à vous, monsieur Burrell, car vous arrivez de Halifax.
M. Burrell : Sur la côte Est, nous sommes également chanceux de pouvoir miser sur la commandite. Bien sûr, la conjoncture économique est on ne peut plus différente.
Le nombre de commanditaires éventuels et l'esprit de commandite sont considérablement différents, du point de vue financier.
Même le taux de bénévolat dans la ville de Calgary est, selon moi, incroyablement élevé par rapport à ce que j'ai vu dans d'autres municipalités canadiennes. Peut-être y a-t-il quelque chose dans l'eau.
Le sénateur St. Germain : Attribuez-vous le mérite : cela découle peut-être de votre leadership.
M. Beaton : Je suis impressionné par les sociétés avec lesquelles j'ai eu l'occasion d'entretenir des liens. Des entreprises comme EnCana affectent une part de leur budget au développement communautaire. Il y a d'autres organisations fantastiques. Je précise qu'il y a un poste budgétaire propre à la commandite. On ne voit pas ça tous les jours. Ces entreprises mettent de côté un pour cent de leur budget; je dis un pour cent parce que je sais que certaines sociétés font cela, et ils affectent ces fonds au développement communautaire.
Deuxièmement, comme vous l'avez mentionné, le bénévolat à Calgary est supérieur à celui que j'ai vu dans toute autre ville en Amérique du Nord. Nous avons, bon an mal an, 850 bénévoles qui donnent de leur temps pour travailler avec le service de police de Calgary. J'ignore pourquoi ils font cela, mais nous les adorons.
Le président : Quelle séance fantastique. Nous sommes très heureux que vous nous ayez transmis l'information d'avance. Nous avons beaucoup appris, et nous vous remercions de votre aide.
Je crois qu'il y a possibilité de nouer des liens plus serrés avec Commandement Canada. Je crois que nous avons la possibilité de demander au gouvernement fédéral d'amorcer de nouvelles discussions avec la province en vue de déterminer si nous pouvons établir une communication entre les trois ordres de gouvernement. Je crois qu'il faut déployer des efforts concertés avec la province pour obtenir des résultats positifs.
Il est ridicule de ne pas communiquer, et je suis sûr que la Constitution n'empêche pas les gens de discuter, et c'est vraiment ce que nous tentons de faire ici.
Au nom des membres du comité, je vous remercie beaucoup d'avoir témoigné aujourd'hui.
La séance est levée.