Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 14 - Témoignages
OTTAWA, le mardi 27 février 2007
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 18 h 30 pour examiner de nouvelles questions concernant son mandat.
Le sénateur Tommy Banks (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Honorables sénateurs, il s'agit d'une réunion du Comité sénatorial permanent de l'Énergie, de l'Environnement et des Ressources naturelles. Nous accueillons aujourd'hui — et nous sommes vraiment très heureux de l'accueillir — l'honorable Gary Lunn, ministre des Ressources naturelles du Canada. Il est accompagné de la sous-ministre adjointe, Mme Cassie Doyle.
Mon nom est Tommy Banks. Je suis un sénateur de l'Alberta et j'ai le plaisir de présider ce comité. J'aimerais vous présenter les autres membres du comité, en commençant par le sénateur Mira Spivak, du Manitoba; le sénateur Maria Chaput, également du Manitoba; le sénateur David Angus, du Québec; le sénateur David Tkachuk, de la Saskatchewan, un tétras des Prairies tout comme moi; le sénateur Pat Carney, qui représente la Colombie-Britannique; le sénateur Lorna Milne, de l'Ontario; le sénateur Joan Fraser, du Québec; le sénateur Grant Mitchell, de la glorieuse province de l'Alberta, et le sénateur Willie Adams, qui représente le Nunavut.
Nous sommes heureux de votre présence parmi nous, monsieur le ministre. J'espère que vous aurez des choses à nous raconter — et peut-être la sous-ministre Doyle aussi — et que vous nous permettrez de vous poser des questions après votre intervention. Vous avez la parole, monsieur.
L'honorable Gary Lunn, P.C., M.P., ministre des Ressources naturelles : Merci beaucoup, monsieur le président, et à vous tous mesdames et messieurs les sénateurs de m'avoir invité. La dernière fois que je suis venu ici, c'était pour témoigner devant le Comité sénatorial permanent de l'Agriculture et des Forêts. J'avais à ce moment passé quelques heures fort agréables.
Avant de commencer, permettez-moi de vous présenter quelques hauts fonctionnaires qui m'accompagnent. Vous avez présenté ma sous-ministre adjointe, Mme Cassie Doyle, mais je suis également accompagné de M. Brian Emmett, qui est sous-ministre adjoint, Secteur des politiques. M. Howard Brown est notre gourou de l'énergie, tandis que Mme Margaret McCuaig-Johnston s'occupe de tous nos programmes de technologie et d'efficacité énergétique, et M. Mark Corey s'occupe du Secteur des sciences. Tous ces gens font un travail extraordinaire et bien souvent nous oublions de reconnaître ce travail. Voilà c'était ma façon de démarrer.
Le président : Si vous le jugez approprié, et si vous en sentez le besoin, invitez-les à se joindre à nous à la table au moment qui vous conviendra.
M. Lunn : Habituellement, ils me prennent pour cible lorsque je m'écarte de mon propos.
C'est ma première occasion de comparaître devant votre comité. Je sais que nous avons eu beaucoup de difficulté à trouver le temps nécessaire pour cette rencontre, et je m'en excuse. Je suis très heureux d'être ici.
J'essayerai d'abréger mes observations jusqu'à un certain point. Je sais que nous avons environ une heure de retard, mais je demeurerai aussi longtemps que je le pourrai. J'ai un autre engagement à 19 h 30, mais peut-être que je pourrai le repousser un peu afin que nous ayons du temps pour la période de questions.
Les ressources naturelles du Canada constituent un élément essentiel de notre économie et de notre société. C'est le cas depuis bien avant la Confédération. Compte tenu de la demande mondiale de ressources naturelles aujourd'hui, il est fort probable que tel sera le cas pour plusieurs années à venir.
Le secteur des ressources naturelles et les industries qui le sous-tendent sont la source de vie de centaines de collectivités dans toutes les parties du Canada, y compris les collectivités plus éloignées du Nord et les collectivités autochtones. La foresterie, l'énergie, les minéraux, les métaux, les sciences de la terre et les industries connexes représentent environ 13 p. 100 du PIB du Canada et plus de 40 p. 100 de nos exportations totales. Environ un million de Canadiens sont employés directement par des entreprises du secteur des ressources naturelles, et un plus grand nombre encore est embauché indirectement.
La question qui se pose à chaque génération de Canadiens est de savoir comment gérer ce riche patrimoine naturel. Comment pouvons-nous l'utiliser de manière, responsable, l'entretenir et le préserver de manière appropriée pour les générations actuelles et futures?
Cet après-midi, j'aimerais vous donner un bref compte rendu de ce que fait le gouvernement. Évidemment, j'aurai grand plaisir à entendre vos suggestions et à répondre à vos questions. Je chercherai à abréger quelques-uns des commentaires que nous avons préparés, de sorte que je ne suivrai pas vraiment le texte.
Le président : Vous avez toute liberté. Nous n'avons pas de texte.
M. Lunn : Bien, c'est même mieux encore.
Le président : Nous ne savons pas si vous faites de la danse à claquette ou non.
M. Lunn : On a cessé de distribuer les notes parce que, bien souvent, je ne les lisais pas.
Quand je suis entré en fonction, nous avons examiné nos priorités et ce que nous avions à faire. Il y avait plus d'une centaine de programmes portant sur le changement climatique au moment où nous avons formé le nouveau gouvernement. Certains étaient assez bons, mais d'autres n'étaient pas du tout efficaces. Certains ne permettaient pas de faire ce qu'ils devaient faire, et il a fallu les examiner de plus près et nous demander comment nous pourrions concentrer toutes nos énergies pour qu'il y ait un véritable changement.
Comme je l'ai dit plus tôt, le Canada dispose d'une abondance de ressources naturelles. Il est bien connu que nos réserves pétrolières sont les deuxièmes en importance au monde, que nous avons de vastes réserves d'uranium, de grandes mines, bref que nous avons tous les ingrédients pour être une super puissance énergétique. Il importe que nous soyons également connus comme une super puissance de l'énergie propre.
En tant que gouvernement, nous avons décidé que nos priorités iraient dans trois domaines. Premièrement, nous voulons utiliser la technologie pour nettoyer notre énergie conventionnelle. Actuellement, il y a de nombreuses possibilités dans des secteurs très particuliers, que j'aborderai de manière plus détaillée. Si nous utilisons la technologie pour nettoyer nos énergies conventionnelles, nous disposerons d'une grande quantité d'énergie fossile que nous pourrons utiliser pendant de nombreuses années.
Deuxièmement, la plus grande source d'énergie non utilisée au pays est celle que nous gaspillons. Nous devons être plus efficaces, et nous devons faire un meilleur travail. L'autre aspect que nous avons examiné est que nous voulons incorporer une plus grande quantité d'énergie renouvelable au réseau de distribution d'électricité. Cela est également important.
Comment pouvons-nous le mieux exécuter ce programme? Nous avons élaboré ce que nous appelons des initiatives écoÉnergie. Nous avons investi 1,48 milliards de dollars dans notre programme d'énergie renouvelable et nous l'avons élargi. Certains se rappelleront qu'il y déjà eu un programme similaire d'un peu plus de 1 000 mégawatts, mais qu'il était un peu restrictif. Nous avons élargi le programme pour inclure des énergies renouvelables comme les petites centrales, les centrales marémotrices, l'énergie solaire, l'énergie éolienne et la biomasse. Nous voulons que tous ces secteurs prennent de l'expansion et qu'ils puissent livrer une libre concurrence.
Je vous donne un exemple. Quand le premier ministre et moi avons fait cette annonce en janvier, nous sommes allés à Victoria. Tout juste au large des côtes de Victoria, nous avons installé l'automne dernier la première usine marémotrice en Amérique du Nord. Il s'agit d'un fait assez remarquable. Imaginez qu'il s'agisse d'une éolienne aménagée tête en bas et que l'on place sous l'eau. Elle fonctionne avec le courant périodique au lieu du flux et du reflux des marées. C'est une forme d'énergie très prévisible qui produit de l'électricité 16 heures par jour. Cette usine fonctionne très bien et elle n'est qu'un exemple. Les océans recèlent de grandes quantités d'énergie que nous devons harnacher.
C'est là la deuxième initiative que nous avons annoncée. La première était notre initiative écoénergie sur la technologie. Nous avons annoncé un investissement de 230 millions de dollars, un investissement ciblé que nous aimerions consacrer à des choses comme la technologie du charbon épuré, la capture et le stockage du carbone. En ce qui a trait au charbon épuré, les scientifiques des laboratoires de RNCan, ici à Bells Corner, travaillent à un processus que l'on appelle l'oxycombustion. Cette technologie permet aujourd'hui d'éliminer jusqu'à 90 p. 100 des polluants de la combustion du charbon grâce à la gazéification du charbon. Si cette technologie était combinée à la séquestration du carbone, nous aurions une source d'énergie très propre. Nous voulons investir afin d'avoir une approche bien ciblée sur des choses comme la capture et le stockage du carbone.
En ce qui a trait à l'efficacité énergétique, nous avons investi 300 millions de dollars dans un programme destiné au consommateur. Il est très important que l'inciter le consommateur à participer à ces programmes. Il est facile pour nous de publier des photos en première page des journaux ou dans les bulletins de nouvelles nationales concernant les raffineries et les sables bitumineux. Toutefois, il importe également de nous rappeler que chaque goutte produite par ces raffineries, chaque goutte de pétrole, chaque goutte d'essence, chaque goutte de gaz naturel sert pour l'utilisation de nos automobiles, le chauffage de nos maisons et la production d'électricité pour ces maisons. Nous estimons que le consommateur doit faire partie de la solution. Voilà pour notre initiative écoénergie.
Depuis, le ministre de l'Environnement a annoncé la création d'une fiducie de 1.5 milliard de dollars. Nous nous servirons de ce fonds pour réaliser les priorités dans les provinces qui estiment être en mesure de faire des gains les plus importants en matière de réduction des gaz à effet de serre. Nous sommes persuadés d'avoir la bonne approche. Certaines initiatives nous ont permis d'avoir une rétroaction plutôt positive et cela nous réjouit alors que nous espérons cette année voir des résultats et travailler avec les provinces.
Avant de passer à vos questions, permettez-moi de prendre une minute pour vous parler de l'autre question que je juge importante, c'est-à-dire la réforme de la réglementation. Voilà une autre grande priorité de notre gouvernement. Actuellement, la sous-ministre préside un groupe de travail. Combien y a-t-il de sous-ministres dans votre comité? Y en a-t-il neuf ou dix? Il suffit d'envisager la façon dont nous réglementons le processus d'approbation des projets au gouvernement fédéral pour savoir que nous pourrions sûrement faire un meilleur travail.
Nous recevons de nombreuses plaintes qui sont en quelque sorte séparées. Elles sont destinées au ministère des Pêches et des Océans, à Environnement Canada, à Ressources naturelles Canada, à Industrie Canada, à Transports Canada et à d'autres ministères. Le processus peut être plutôt lent et lourd. Nous voulons réorganiser tout cela afin d'avoir une approche de guichet unique ou un grand bureau d'approbation des projets avec des échéanciers déterminés. Nous croyons fermement que cette approche donnerait de bien meilleurs résultats. Il ne s'agit pas de compromettre l'intégrité du processus, mais nous pouvons créer un climat de certitude qui permettra à l'industrie de s'épanouir, ce qui nous semble très important.
Nous aimerions même aller un peu plus loin et inciter les provinces à collaborer à cette approche. Je puis informer votre comité que toutes les provinces ont montré un intérêt réel pour ce projet. Nous travaillons également à l'élaboration d'un autre projet qui, croyons-nous, sera très important. Il constitue une priorité élevée pour notre gouvernement et nous serions heureux de travailler avec vous, d'entendre vos suggestions et de vous rendre compte de l'évolution du projet.
Je voulais vous parler brièvement du dendroctone du pin et de nos initiatives forestières. J'ai parlé de tout cela avec le Comité des forêts et de l'agriculture. Peut-être devrais-je m'arrêter là puisque nous avons peu de temps. Si les membres de votre comité veulent aborder ces questions, ils peuvent le faire.
Permettez-moi de conclure en disant que nous avons cherché à vous donner un bref aperçu de quelques-unes des initiatives auxquelles nous travaillons. Compte tenu de vos contraintes de temps, je m'arrêterai ici et nous pourrons aborder la période de questions.
Le président : Comme vous le voulez, monsieur le ministre. Mme Doyle, voulez-vous ajouter quelque chose avant que nous passions à la période de questions?
Mme Doyle : Non, merci.
Le président : Il y a un sénateur qui vous posera une question concernant le dendroctone du pin. La question a été abordée avant que nous arrivions. J'ai une liste de sénateurs qui ont des questions à poser : sénateur Milne, sénateur Angus, sénateur Fraser et sénateur Carney.
Le sénateur Milne : Monsieur Lunn, vous savez sûrement, puisque nous en avons déjà discuté, que notre comité a fait une étude d'une durée de 18 mois sur la nécessité pour les ménages de faire leur juste part en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Plus particulièrement, nous avons envisagé le Défi d'une tonne. Nous avons pu formuler une douzaine de recommandations sur la façon dont le gouvernement fédéral pourrait améliorer le programme et tabler sur les succès obtenus jusqu'à maintenant. Dès le départ, il était clair pour nous tous que le fait d'encourager les Canadiens à agir au niveau de leur consommation serait essentiel pour que le Canada atteigne les objectifs du Protocole de Kyoto.
Je dois vous dire que je suis très déçue de la décision prise le 13 avril 2006 d'éliminer tout le financement pour le Défi d'une tonne. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi le gouvernement a décidé qu'il ne voulait plus faire la promotion de la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les ménages canadiens? Vous avez dit que vous vouliez une super puissance de l'énergie propre, mais cela n'excuse en rien la suppression de programmes qui donnaient des résultats.
M. Lunn : Permettez-moi de vous dire que nous sommes tout à fait engagés à réduire les gaz à effet de serre et que nous voulons que le consommateur participe à ces efforts et qu'il devienne plus efficient au plan de l'énergie, non seulement à la maison, mais en travaillant aussi avec l'industrie. Nous voulons savoir où se trouve la meilleure valeur. En ce qui a trait plus particulièrement au Défi d'une tonne, nous ne pouvions considérer qu'il donnait des résultats. C'est une question de priorité. Je suis quelqu'un qui aime regarder devant, même si je me souviens des voyages agréables que nous avons pu faire à Strasbourg et du travail que nous avons fait ensemble.
Le sénateur Milne : Je n'oserais vous dire quoi faire aujourd'hui, mais à l'époque je l'ai fait.
M. Lunn : Je dois vous dire que nous avons pris des décisions difficiles concernant des programmes qui, selon nous, ne donnaient pas de résultats. Le programme du Défi d'une tonne est l'un d'eux. Comme il s'agissait d'une campagne de publicité télévisée, nous avons jugé que nous pourrions faire une utilisation plus efficiente des fonds. Nous avons lancé l'Initiative écoÉNERGIE sur l'efficacité énergétique et nous estimons avoir une solution gagnante.
Pour en revenir à l'efficacité énergétique et à l'ancien programme ÉnerGuide, une de nos principales préoccupations était que seulement 50 cents de chaque dollar étaient consacrés à la rénovation des maisons. Le reste servait aux vérifications et à l'administration, éléments qui, je le reconnais, sont importants. Les chiffres que l'on m'a présentés étaient des plus troublants. Parmi tous les propriétaires qui ont fait faire des vérifications, des vérifications subventionnées par les contribuables, 70 p. 100 n'ont apporté aucune rénovation, et 30 p. 100 seulement en ont fait. La question était alors de savoir comment resserrer ce programme, comment le rendre plus efficace et comment obtenir de meilleurs résultats et une meilleure réduction des gaz à effet de serre. C'est ce que nous avons incorporé à l'Initiative écoÉNERGIE sur l'efficacité énergétique. Nous estimons que 90 cents de chaque dollar iront directement aux consommateurs pour leurs rénovations.
Je dois admettre que la réaction du public au cours de l'année écoulée en matière de changement climatique et d'environnement a été phénoménale. Permettez-moi de mentionner un seul point illustrant que le public aime cette question. Nous avons tous pris connaissance des résultats de certains sondages. Il y a un an, il y a eu des élections générales. À ce moment, il y avait le programme Défi d'une tonne. Seulement une petite partie du public estimait qu'il s'agissait d'un gros problème. Lors de l'élection fédérale, la question a à peine été abordée.
Aujourd'hui, elle fait partie des priorités des Canadiens. Ils veulent faire des choix et nous pensons que c'est merveilleux. Nous sommes très heureux d'avoir été capables d'effectuer une percée en ce sens et de constater que le public canadien participe tellement à ce dossier. Nous devons quand même nous retrousser les manches et faire de notre mieux pour que tout fonctionne bien. Il n'y a aucune raison de dépenser des millions de dollars en publicité pour un programme quand les sondages d'opinion et tout le reste montrent que les Canadiens sont déjà très engagés. Nous devrions consacrer ces fonds à d'autres priorités.
Le sénateur Milne : Vous voudrez peut-être considérer que l'utilisation de fonds pour un programme de publicité a permis de sensibiliser la population au Défi d'une tonne. Grâce aux demandes d'accès à l'information, j'ai pu obtenir certains des documents qui vous ont été remis lorsque vous avez été nommé ministre. Au cours de la séance d'information, qui remonte à février 2006, il a été précisé que la sensibilisation au Défi d'une tonne avait été grandement améliorée passant de six à 51 p. 100 au cours de l'année écoulée et que ce programme était très présent dans chacune des régions du Canada. Le tiers des Canadiens disent avoir pris des mesures. Quatre millions de Canadiens ont visité le site Web du Défi d'une tonne jusqu'à maintenant et plus de 1,3 millions d'exemplaires du guide du Défi d'une tonne ont été distribués.
Il me semble que la mobilisation était plutôt assez grande même au début de votre mandat. Vous avez été renseigné sur cette question et le public canadien était mobilisé face à ce Défi d'une tonne. Le tiers des Canadiens ont pris des mesures pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Pourquoi avez-vous jugé nécessaire d'annuler ce programme, de l'interrompre?
M. Lunn : C'est une question de priorités. À l'époque de la campagne de publicité à la télévision, la question suscitait peu de réponses dans les sondages d'opinion et elle semblait peu importante pour les Canadiens. Elle se retrouvait loin derrière d'autres questions. Nous avons choisi une approche différente.
Le sénateur Milne : Un résultat de 51 p. 100 n'est pas trop faible.
M. Lunn : Je vous dirais que nous avons connu beaucoup de succès avec notre Initiative écoÉNERGIE sur l'efficacité énergétique et que d'autres initiatives ont contribué à mieux sensibiliser les gens à cette question. Les Canadiens participent davantage. J'ai eu l'occasion de rencontrer les cinq grands de l'automobile et tous l'ont constaté. Tous m'ont dit qu'au cours des six derniers mois l'augmentation de la demande pour des véhicules plus efficients au plan énergétique était remarquable. Ils sont engagés dans une course pour construire des véhicules plus efficaces au plan de l'énergie parce que leur existence même en dépend.
C'est merveilleux que le public ait adopté cette question. Nous savons tous qu'il y a d'autres forces externes qui aident à le sensibiliser à ce dossier. Pour en revenir à la question du sénateur, c'est une question de priorités. Nous voulions consacrer les fonds, non à des publicités télévisées, mais plutôt à des initiatives qui nous permettraient d'avoir des résultats en matière d'efficacité énergétique. Nous voulions investir dans des technologies et canaliser davantage d'énergie renouvelable dans les réseaux de distribution d'électricité. Ce sont les priorités établies par le premier ministre. Je suis persuadé que la plupart des sénateurs autour de cette table se fixent des priorités. Il faut une approche ciblée et directe, et nous pensons que cette approche ciblée nous permet de d'obtenir des résultats.
Le sénateur Milne : Honorable ministre Lunn, vous pavez magnifiquement bien la voie à ma prochaine question parce que je sais que vous avez fait référence au Défi d'une tonne devant l'autre comité et que vous l'avez fait à nouveau ce soir, comme s'il s'agissait simplement d'une campagne de publicité. Je vous cite encore une partie de ce document d'information. « Le programme a suscité un grand intérêt de la part du milieu des affaires, de l'industrie et d'autres intervenants. Home Depot, General Motors, Ford, VIA Rail, SaskEnergy, la Compagnie de la Baie d'Hudson et Canadian Tire sont parmi les partenaires qui collaborent au programme pour promouvoir l'efficacité énergétique et la conservation de l'énergie comme moyen de lutter contre le changement climatique. Quelque 450 compagnies se sont inscrites pour utiliser des documents en ligne produits pour des programmes internes de sensibilisation en matière d'emploi et plus de 40 collectivités participent à l'organisation d'activités de défi au niveau local. »
Est-ce que le financement des programmes qui s'adressaient aux entreprises et à l'industrie a été coupé lorsque le Défi une tonne a été abandonné? Qu'en est-il des efforts de la collectivité pendant ce temps?
M. Lunn : Laissez-moi vous donner un exemple précis. Vous m'avez demandé si le financement de certains programmes avait été coupé. Oui, il a été coupé. Nous avons fait ces changements parce que nous croyions que nous devions le faire. Le programme d'encouragement pour les bâtiments commerciaux est une de ces initiatives et elle visait à réduire la consommation d'énergie des bâtiments. Le programme donnait des résultats. Par contre, savez-vous qui n'aura plus de chèque? Nous avons cessé l'émission de chèques pour la Banque Royale du Canada, McDonald et Zellers. Quand je dis « nous », je dis le gouvernement précédent. Je puis vous donner plusieurs autres noms. Je crois que Canadian Tire se trouvait sur cette liste. Nous ne croyons pas que les contribuables devraient payer ces entreprises très rentables pour qu'elles apportent des améliorations au rendement énergétique de leurs bâtiments. En conséquence, nous avons apporté des changements. Je crois que nous avons apporté de bons changements.
Nous n'avons aucune honte à dire que ces changements devaient être apportés. J'en reviens à la feuille de route du dernier gouvernement libéral concernant les émissions de gaz à effet de serre. Nous connaissons tous l'histoire. Les émissions étaient en hausse de 35 p. 100 lorsque nous sommes arrivés au pouvoir. Il faut que cette tendance soit inversée. Nous devons travailler ensemble pour qu'il y ait une réduction importante des émissions de gaz à effet de serre. C'est exactement le genre d'approche que nous avons prise.
Je puis vous donner d'autres exemples concernant différents programmes, et ils sont nombreux. Il y a plus d'une centaine de programmes. Malgré toutes les bonnes intentions du monde, il est possible de trop diluer les ressources dans la poursuite de l'objectif. Tous ces programmes existent, mais ne sont pas suffisamment reliés entre eux, et ils ne fonctionnent pas ensemble. Si vous vous dispersez trop, vous ne parviendrez pas à faire un bon travail avec aucun de ces programmes.
Je prétends qu'il faut une approche directe et ciblée. Pour en revenir au programme Défi d'une tonne auquel vous faites référence sans arrêt, je ne crois pas qu'il soit nécessaire de dépenser des millions de dollars pour que les Canadiens participent. Il existe d'autres outils pour atteindre les mêmes objectifs. Je soutiens que pour diverses raisons le public est très engagé dans la lutte au changement climatique et qu'il fait des efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pour nous, tout cela est merveilleux. Permettez-moi de partager un fait avec vous, monsieur le sénateur.
La mobilisation en faveur de nos programmes d'efficacité énergétique pour les résidences est plus forte qu'elle ne l'a jamais été pour tout autre programme. Nous avons annulé le programme ÉnerGuide parce que nous pensions pouvoir faire un meilleur travail. Nous pouvons faire un travail plus efficace et en arriver à une plus grande réduction des émissions de gaz à effet de serre pour le même investissement. La mobilisation face à ces programmes était considérable. Le ministère fait toujours des vérifications aujourd'hui dans le cadre de l'ancien programme ÉnerGuide, et il envoie toujours des chèques. Comme vous le savez, il ne suffit pas d'annoncer qu'un programme est terminé pour que celui-ci prenne fin. Il doit cesser progressivement. Le programme ne prendra donc pas fin avant la fin mars de cette année. Toutefois, nous avons apporté des changements et, selon moi, ce sont de bons changements.
Je crois fermement que nous n'avions pas besoin de la campagne de publicité pour le Défi d'une tonne. Nous disposons d'autres outils qui ne coûtent pas millions de dollars aux contribuables et ces fonds pouvaient être mieux dépensés pour des programmes visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le sénateur Angus : Soyez le bienvenu, monsieur le ministre. Je suis heureux que vous ayez pu comparaître devant notre comité et j'espère que vous aurez l'occasion de revenir parce que ces questions auxquelles nous nous intéressons tant peuvent être abordées de manière complète devant notre comité. Selon moi, cet exercice est très révélateur. Je veux vous dire que je suis votre ami et un de vos partisans, et un ami et un partisan du nouveau gouvernement du Canada.
M. Lunn : J'en suis très conscient.
Le sénateur Angus : J'ai une question facile pour vous, mais j'en ai également une plus difficile. Voici la question facile, monsieur le ministre. Vous avez fait référence au programme ÉnerGuide. Il y a plusieurs semaines, vous avez annoncé une nouvelle Initiative écoÉNERGIE rénovation qui doit entrer en vigueur le 1er avril. Essentiellement, il s'agit d'un type de programme similaire. Il a été accueilli avec un certain positivisme. Pourtant, il y a des critiques, et il y en a toujours eu, qui disent que vous avez mis trop de temps à agir, et qui se demandent pourquoi. J'ai l'impression que nous vous offrons un bon forum pour nous expliquer pourquoi vous avez éliminé un programme et pourquoi vous en avez créé un autre, et aussi pour nous expliquer pourquoi vous avez attendu si longtemps.
M. Lunn : Il y a un certain chevauchement. Nous avons examiné tous les programmes et nous nous sommes demandé si nous pouvions faire mieux. Je dois admettre que les fonctionnaires ont beaucoup travaillé sur ce programme. Nous leur avons demandé où nous pouvions apporter des améliorations. Nous l'avons examiné, puis nous avons déterminé que certaines leçons pouvaient être tirées de cette expérience et, par conséquent, nous avons apporté certains changements. Le plus important concerne le fait que 70 p. 100 de ceux qui ont fait faire des vérifications financées par le gouvernement et subventionnées par le contribuable n'ont pas entrepris de rénovations. Seulement 30 p. 100 ont choisi d'en faire. J'ai demandé où était l'efficacité si 70 p. 100 des gens ne font rien. Cela ne contribue en rien à améliorer l'environnement. Il faut donc faire quelque chose de mieux.
Un des grands changements que nous avons apporté est que le consommateur paie pour la vérification, parce que nous voulons qu'il participe. Si nous obtenons qu'il participe et qu'il paye pour sa propre vérification, il sera plus porté à donner suite aux résultats de la vérification et à apporter des améliorations. Cela étant dit, nous avons accru le montant qu'il peut recevoir pour faire les rénovations, de telle sorte qu'en bout de ligne, le consommateur qui va de l'avant et qui économise de l'énergie pourra recevoir jusqu'à 25 p. 100 de plus qu'il n'aurait reçu en vertu du programme précédent.
Certains ont avancé que nous avions perdu une année. Ce n'est tout simplement pas vrai. L'ancien programme ÉnerGuide a pris fin progressivement et il n'y aura pas d'autres chèques avant le 1er avril. Certains propriétaires pourront tout de même faire des vérifications maintenant et commencer le processus.
Laissez-moi vous conter quelque chose d'amusant. Quand nous avons annoncé ce programme, j'ai reçu un soir un appel sur mon téléphone cellulaire. Je n'étais pas à la maison. L'appel venait d'une dame de la région Atlantique du Canada qui m'a dit : « C'est votre tante Mary. » Je n'ai même pas de tante Mary, mais je l'ai écouté. Elle voulait savoir comment installer de nouvelles fenêtres dans sa maison. En bout de ligne, j'ai découvert que c'était la tante de ma femme. Je lui ai demandé comment elle avait obtenu mon numéro de téléphone cellulaire, et elle m'a répondu qu'elle avait parlé à mon fils David, à la maison, et qu'elle lui avait dit qu'elle était la tante Mary. J'ai reçu des appels de gens que je ne connaissais même pas. Par conséquent, j'ai occasionné beaucoup de travail pour le ministère le lendemain. Il y a eu des visites sur le site Web et la réponse à ce programme a été phénoménale. Nous sommes très encouragés par cette réponse, et par le fait que les Canadiens veulent participer aux rénovations. Je le répète, nous croyons que 90 cents de chaque dollar des contribuables iront directement aux rénovations de la maison en vertu de ce programme. Nous croyons que c'est là une très bonne initiative.
Le sénateur Angus : Je suis heureux que vous ayez répondu à cette question et je sais qu'elle était très difficile. J'ai deux autres questions à vous poser. Vous vous rappellerez peut-être qu'il y a un an je suis allé à Montréal, en votre nom, puisque vous étiez retenu à Ottawa pour une affaire urgente. J'y allais pour annoncer un projet d'énergie solaire pour lequel le gouvernement versait un financement à l'Université Concordia dans le cadre d'un projet conjoint. Je ne savais pas dans quelle mesure nous commencions à faire des progrès en matière de maîtrise de cette source d'énergie. Bien entendu, l'énergie nucléaire fait beaucoup jaser. Il y a eu beaucoup d'échanges ces dernières semaines concernant l'utilisation de l'énergie nucléaire dans les champs de pétrole, dans la région où se trouvent les sables bitumineux. Notre comité a visité un certain nombre de pays européens pour vérifier ce qui s'y fait. Certains d'entre nous avons été plus surpris que d'autres de constater qu'en France la production d'électricité est assurée à 80 p. 100 par l'énergie nucléaire.
Pouvez-vous dire au comité dans quelle mesure vous et le nouveau gouvernement du Canada cherchez à favoriser l'utilisation de l'énergie solaire, d'une part, et l'énergie nucléaire, d'autre part, et nous préciser où nous nous situons dans ces deux secteurs essentiels?
M. Lunn : Permettez-moi d'aborder l'énergie solaire. L'énergie solaire est relativement coûteuse, mais les perspectives sont prometteuses. Le charbon coûte environ 4 cents le kilowatt. L'électricité produite à grande échelle par une centrale peut coûter 6 cents le kilowatt, celle qui est produite par une éolienne, environ 8 cents le kilowatt; dans le cas de l'énergie marémotrice, le kilowatt revient à environ 10 cents, et dans le cas de l'énergie nucléaire, le kilowatt revient à 8 cents à 10 cents. Ce sont des valeurs approximatives et un certain nombre de facteurs peuvent affecter le prix et le modifier. L'énergie solaire peut coûter de 20 cents à 25 cents le kilowatt. Cela étant dit, cette source d'énergie affiche un potentiel extraordinaire et le coût diminue constamment. C'est pourquoi nous voulons continuer d'investir dans la recherche. Nous avons annoncé un investissement de 36 millions de dollars dans le cadre de notre Initiative écoÉNERGIE pour le chauffage, plus particulièrement le chauffage à l'énergie solaire, une source d'énergie assez économique. C'est mieux que 25 cents. De fait, l'utilisation de l'énergie solaire est assez efficace pour le chauffage.
Selon moi, il est important que nous poursuivions ce travail et que nous fassions progresser ces technologies. Je suis charpentier de profession et j'ai travaillé comme journalier. J'ai construit ma propre maison et je suis passablement engagé dans l'industrie. Les systèmes disponibles aujourd'hui ne sont pas que des panneaux solaires. Il s'agit de produits de construction intégrés comme des bardeaux de toiture qui sont des panneaux solaires. Esthétiquement, tout cela est merveilleux. La même chose s'applique aux panneaux muraux. J'estime que d'ici 15 ou 20 ans nous pourrons construire de nouvelles maisons qui n'utiliseront pas d'énergie. Si nous incluons les technologies les plus efficientes pour les appareils ménagers et pour de chauffage, par exemple les thermopompes puisant l'énergie dans le sol, et si nous combinons les technologies disponibles aujourd'hui, nous pourrons construire des maisons qui n'utiliseront aucune énergie. Je pense qu'il est important de poursuivre ce travail.
Notre gouvernement continue d'investir dans des projets. Ainsi, le projet TriGem, à Toronto, deviendra le plus grand édifice solaire au Canada. Nous avons fort bien travaillé dans le cadre de ce projet. Une entreprise de Victoria, appelée Carmanah Technologies, s'occupe de tout le travail solaire à cet endroit. Par exemple, elle s'occupe des bouées solaires dans l'océan et aménage aussi des passages protégés pour les écoles. Il suffit par exemple d'appuyer sur un bouton d'une télécommande pour engager le programme de toute une école pour une année complète. L'aéroport de la base aérienne de Kandahar est entièrement éclairé grâce à l'énergie solaire. Il existe une foule d'applications particulières, mais il est important que nous investissions dans ces technologies.
En ce qui a trait à l'énergie nucléaire, le Canada est véritablement béni puisqu'il dispose de plusieurs sources d'énergie, et que l'uranium en l'une d'elles. Comme sans doute plusieurs membres de notre comité en sont conscients, le nucléaire sert à produire 50 p. 100 de l'énergie de l'Ontario. Il s'agit d'une forme d'énergie fiable, d'une énergie de base. Il importe de noter que chacune des régions du Canada est différente, et qu'il revient à chaque province de décider de la composition de ses sources d'énergie. La Colombie-Britannique pourrait décider de faire du développement hydroélectrique à grande échelle parce qu'elle a le potentiel pour le faire. L'Ontario et le Nouveau-Brunswick pourraient décider d'aller davantage du côté du nucléaire. Il est important que les provinces prennent ces décisions.
En ce qui a trait à l'énergie nucléaire, il importe de noter d'un point de vue purement environnemental qu'il n'y a pas d'émissions de gaz à effet de serre, c'est-à-dire pas de NOx et de SOx, ce qui se reflète sur la qualité de l'air et sur l'impact que cela peut avoir pour la santé. Le sénateur Milne est de la région de Toronto, où la qualité de l'air est très importante. Nous devrions être ouverts à la possibilité d'utiliser l'énergie nucléaire et nous interroger sur ce qui est dans le meilleur intérêt des Canadiens.
Finalement, il importe aussi savoir dans quelle direction va la technologie de l'énergie nucléaire. Plusieurs pays travaillent déjà à la quatrième génération et cherchent à minimiser les problèmes de stockage.
Le sénateur Angus : Les déchets nucléaires?
M. Lunn : J'utiliserai un langage non technique. Essentiellement, il est possible d'extraire davantage d'énergie de l'uranium. Ce n'est rien pour atténuer le problème, parce que le stockage demeure un problème, mais c'est la direction dans laquelle la recherche est engagée. Nous devons être ouverts à toutes les formes d'énergie. Le fait d'avoir une source d'approvisionnement diversifié en matière d'énergie nous donne une beaucoup plus grande sécurité énergétique. Nous devrions être ouverts à l'utilisation de l'énergie nucléaire. En bout de ligne, il importe que les provinces prennent ces décisions.
En Alberta, l'industrie examine des options concernant les sables bitumineux, parce qu'il doit utiliser une quantité incroyable de gaz naturel pour récupérer le pétrole. L'industrie utilise essentiellement de la chaleur et de la vapeur. Certains estiment que nous devrions explorer cette option. Que nous devrions examiner ce que la science a à offrir et faire preuve d'ouverture à cet égard.
Le sénateur Angus : Le ministre dit que nous devrions faire preuve d'ouverture d'esprit. Il a dit que les provinces devraient prendre certaines décisions. Le sens de ma question concernant l'énergie nucléaire était le suivant : Que fait le nouveau gouvernement du Canada pour encourager l'utilisation d'énergie nucléaire dans ses négociations avec les provinces et avec les grandes entreprises?
M. Lunn : Je tiens à préciser que chaque province doit décider en la matière. Il se passe des choses passionnantes en matière d'énergie renouvelable, et l'énergie nucléaire pourrait convenir à une province davantage qu'à une autre. Nous devons les laisser prendre leurs propres décisions, mais nous devrions être là pour les appuyer et pour appuyer l'industrie. Je pense que nous faisons un travail magnifique à cet égard.
De même, comme chacun le sait, la question importante n'est pas seulement de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi de purifier l'air en raison parce que cela a des incidences directes pour la santé. Pour ces seules raisons, il ne faudrait pas rejeter le recours à l'énergie nucléaire. C'est une forme d'énergie propre.
Le président : Je me dois faire un peu de régie interne. Chers collègues, je vous prie de m'en excuser. Ici, monsieur le ministre, nous n'imposons pas de limite de temps à nos gens, mais j'en imposerai une.
Je sais que vous devez quitter pour une autre réunion à 20 heures.
M. Lunn : Elle a lieu à 19 h 30, mais je partirai à 19 h 45.
Le président : Cela nous serait utile. Si vous pouvez le faire, nous pourrons accorder aux sénateurs cinq minutes pour les questions et les réponses. J'appliquerai les règles de l'autre endroit et je serai cruel en ce qui a trait aux interruptions.
Le sénateur Fraser : Monsieur le ministre, soyez le bienvenu parmi nous. J'ai une suggestion à faire avant de poser ma question. Ce serait de faire avec le Défi d'une tonne ce que vous avez fait avec certains des autres programmes environnementaux qui ont été revus et adoptés sous de nouveaux noms et de nouvelles présentations. L'imitation est la forme de flatterie la plus sincère. Je n'ai rien contre la réhabilitation de bonnes idées. Même si le Défi d'une tonne n'était qu'un programme de publicité, cela démontre que la publicité donne des résultats, et qu'elle permet de changer le comportement des humains. J'aimerais que vous réfléchissiez à ceci et que vous rameniez le programme, mais sous une forme améliorée. Vous n'êtes pas obligé d'endosser ma suggestion sur-le-champ. Appelez-le l'objectif de deux tonnes ou de cinq tonnes, peu importe la désignation. J'estime que le programme a vraiment contribué à sensibiliser le public. Je me fonde sur ce que les gens m'ont dit, bien que ce ne soit pas tout le monde qui me l'a dit. Il n'est pas nécessaire qu'il y ait une vérification pour changer les comportements personnels. Si un tel programme permet de modifier des comportements, d'expliquer comment chacun peut contribuer et viser un objectif et dire « J'ai réussi à atteindre ma tonne », je crois que cela est très constructif.
Ma question concerne l'Initiative ÉcoÉnergie pour la rénovation, qui s'appelait autrefois ÉnerGuide. Sous sa nouvelle forme, le programme n'est pas exactement le même. Il est encourageant d'entendre qu'il y a une forte mobilisation, mais je demeure préoccupée par certains éléments du programme, et plus particulièrement de celui-ci. Si je comprends bien, l'actuel gouvernement du Canada a retranché du Budget environ 700 millions de dollars qui étaient prévus pour l'Initiative ÉcoÉnergie pour la rénovation par rapport à ce le gouvernement précédent avait prévu pour le programme ÉnerGuide. Ce montant représente plus de 0,5 milliard de dollars pour les familles à faible revenu. Je n'ai pas de données d'enquête à ce sujet, mais je soupçonne que les familles à faible revenu sont plus sujettes que d'autres familles à habiter des maisons qui ne sont moins efficientes au plan énergétique. Elles peuvent vivre dans des logements plus vieux ou moins bien construits, et elles n'ont pas l'argent pour payer les améliorations. Probablement qu'elles n'ont même pas l'argent nécessaire pour payer la vérification, sans penser aux rénovations qui seraient nécessaires.
Pouvez-vous me dire pourquoi ce programme ne comprend pas une composante qui vise spécifiquement et de manière proactive ce segment de la population? Vous pourriez obtenir de très bons résultats statistiques si vous pouviez le faire.
M. Lunn : Je vous remercie pour votre suggestion. Elle me rappelle mon histoire d'un watt. Je ne suis pas un mordu du Défi d'une tonne, mais j'aime bien celui d'un watt. Il s'agit d'un domaine que j'examine du point de vue de la capacité énergétique.
Quand le téléviseur est éteint, il consomme toujours entre 25 et 40 watts d'électricité. Nous avons des technologies aujourd'hui qui font que les téléviseurs qui sont éteints ne consomment qu'un watt d'électricité. Nous examinons cette application pour les appareils comme les magnétoscopes, les lecteurs de DVD, les cafetières programmables et les téléviseurs. Imaginons la quantité d'énergie que nous pourrions économiser si tous les téléviseurs, qui sont éteints la plupart du temps, ne consommaient qu'un watt au lieu de 25 quand ils sont éteints. Je considérerai votre suggestion.
Nous avons examiné la question des personnes à faible revenu. Notre but est de réduire les émissions de gaz à effet de serre. C'est ce que nous voulons le plus et c'est ce que cet exercice vise. Nous voulons inclure non seulement les gens à faible revenu, mais tout le monde. Tous ceux qui sont autour de cette table sont admissibles. Le montant que vous touchez est directement proportionnel à la quantité d'énergie que vous économisez et la quantité d'énergie que vous économiserez dépend de la subvention que vous toucherez. Le gouvernement fédéral a d'autres programmes pour les personnes à faible revenu. Par l'entremise de la SCHL, ces personnes peuvent toucher des subventions pour rénover leur maison. Nous ne voulons pas faire de dédoublement avec ce programme, mais nous voulons plutôt une approche ciblée.
Tout cet exercice vise la réduction des émissions de gaz à effet de serre et justifie l'adoption du programme. Tout le monde est admissible. Le montant de la subvention a été accru de 25 p. 100 par rapport à tous les programmes antérieurs. Il s'agit d'une approche ciblée et l'objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le sénateur Carney : Je devrais dire que je suis en situation de conflit d'intérêts parce que le ministre est également mon député.
Je me limiterai donc à deux questions dans deux secteurs différents. Je sympathise avec votre besoin d'établir des priorités. Il y a une vingtaine d'année, alors que j'étais à votre place en tant que ministre, j'ai reçu une lettre d'un résident des Maritimes qui me remerciait « beaucoup pour le chèque que vous m'avez envoyé pour l'installation. Maintenant, pourriez-vous m'envoyer 800 $ pour la chaudière au gaz? »
Je pense que nous entrons dans un domaine que nous devrions étudier, ce que j'ai fait à l'époque. Il est difficile de choisir. À cette époque, nous avions tenu le premier séminaire sur l'hydrogène. Nous avons travaillé dans chacun de ces secteurs et 23 ans plus tard, rien ne semble avoir abouti.
Quel pourcentage de nos besoins énergétiques croyez-vous que nous pourrons combler avec ces énergies de remplacement au cours des dix prochaines années, par rapport à notre dépendance aux formes traditionnelles d'énergie? Puisque nous parlons du pourcentage de nos besoins qui pourront être comblés grâce à des énergies de remplacement et du pourcentage qui pourra l'être par des sources conventionnelles, où en êtes-vous dans les grands projets comme la réduction de l'utilisation d'énergie pour les sables bitumineux, le pipeline de l'Alaska et votre sujet favori, le moratoire pétrolier et gazier en Colombie-Britannique? Quelle est la part des énergies renouvelables et des sources d'énergie conventionnelles dans un avenir prévisible?
M. Lunn : Je suis en train de lire un ouvrage intitulé A Thousand Barrels a Second, qui en vaut la peine. À l'heure, 1 000 barils de pétrole à la seconde sont utilisés de par le monde, soit près de 86 millions de barils par jour. Cela ne peut durer. Nous devons changer notre façon de faire. Nous ne pouvons continuer de consommer autant de pétrole.
Le sénateur Carney : Que ferons-nous?
M. Lunn : Il y a des priorités et diverses combinaisons de solutions. Ainsi, l'objectif de l'Île-du-Prince-Édouard est de générer 15 p. 100 de ses besoins énergétiques grâce à l'énergie éolienne et la province est enthousiasmée par la possibilité d'utiliser une énergie renouvelable. Nous envisageons la possibilité d'utiliser l'énergie éolienne en Colombie-Britannique. Les turbines marémotrices commencent à peine à être utilisées. Le potentiel énergétique de nos océans est considérable. Je ne saurais vous citer de pourcentage, car j'irais au hasard. Toutefois, nous avons une opportunité extraordinaire d'ajouter l'énergie renouvelable dans notre système de production d'électricité et de développer cette approche.
En ce qui a trait à la capture et au stockage du carbone dans des endroits comme les sables bitumineux, il y a deux façons de réduire considérablement la quantité de gaz à effet de serre que nous dégageons dans l'atmosphère à partir des grands projets. Il s'agit dans un cas de la séquestration du carbone.
Le sénateur Carney : Que fait le ministère sur ces questions? Qu'adviendra-t-il du pipeline pour ce qui est des initiatives de l'industrie?
M. Lunn : D'ici un an ou deux, vous verrez des projets concernant la séquestration commerciale du carbone. Vous verrez les premières manifestations d'un réseau de pipeline en Alberta, par exemple. Nous allons capturer les gaz à effet de serre dans des endroits comme les sables bitumineux et dans les grandes raffineries de Fort McMurray et nous entreposerons ce carbone profondément dans le sol, surtout dans le cas de la récupération assistée des hydrocarbures, ou dans des aquifères salins profonds.
Le sénateur Carney : Comme nous le faisons avec le gaz naturel.
M. Lunn : Oui. Nous en sommes là au ministère. Nous ne sommes pas seuls à travailler sur ce dossier. Nous investissons beaucoup et nous travaillons avec nos homologues provinciaux et avec l'industrie. Tous ces intervenants souhaitent grandement que cela se produise. Nous sommes très portés à travailler avec les énergies renouvelables. Le charbon épuré est un autre élément qui offre un potentiel considérable.
Le sénateur Carney : Qu'en est-il du pipeline de l'Alaska, du pipeline du Mackenzie et du pétrole en mer? Veuillez nous parler des gros projets de votre portefeuille.
M. Lunn : Les pipelines sont de très gros projets. Celui de la vallée du Mackenzie est un projet de 15 à 20 milliards de dollars. Le pipeline de l'Alaska coûtera plus de 30 à 40 milliards de dollars. Celui de la vallée du Mackenzie en est aux derniers stades de l'approbation réglementaire. Je crois qu'il faudra attendre une autre année avant que le processus soit terminé. Imperial Oil a investi 0,5 milliard de dollars dans le pipeline de la vallée du Mackenzie. Le ministre Prentice assure le leadership dans ce dossier. Il a fait un travail extraordinaire pour régler plusieurs problèmes avec les Premières nations, bien que des questions demeurent en suspens. Ces projets ont été élaborés avec beaucoup de dynamisme, et nous faisons des progrès importants.
Pour l'instant, nous n'envisageons pas de projets au large des côtes. Je crois qu'il faut mieux maîtriser les aspects scientifiques avant de s'y investir. De plus, il y a beaucoup de travail à faire avec les Premières nations avant d'aborder cet aspect, et nous ne sommes pas disposés à le faire pour le moment.
Le sénateur Adams : Merci d'être venu, monsieur le ministre. Je suis heureux d'apprendre que vous êtes charpentier de profession et que vous avez travaillé comme journalier. Quand le premier ministre m'a appelé pour m'offrir un poste au Sénat, je lui ai dit que je ne pouvais me rendre à Ottawa. Il m'a demandé pourquoi, et je lui ai répondu que je ne voulais pas retarder le travail des charpentiers, puisque que j'avais à faire de l'électricité dans deux maisons.
Vous avez parlé des turbines marémotrices en Colombie-Britannique. Au Nunavut, nous nous intéressons aux éoliennes. J'ai parlé à certains exploitants, et ils espèrent fournir à chaque maison environ 1 500 kilowatts et ainsi réduire les coûts.
M. Lunn : Mille cinq kilowatts avec l'énergie éolienne?
Le sénateur Adams : Cela comprend l'utilisation d'une génératrice couplée à une éolienne. J'ai déjà été électricien. Les lumières d'une maison consomment 1 500 kilowatts. Le vent permet de réduire la quantité d'électricité provenant du réseau. Il est possible de raccorder une éolienne à un poêle ou à un chauffe-eau ou à une sécheuse plutôt que de raccorder ces appareils au réseau électrique. Il s'agit du genre de choses que nous envisageons pour le Nunavut.
Les marées sont assez fortes. En été, quand vous survolez la région, vous pouvez voir que la marée monte dans les rivières le long de la côte. Dès que la mer se retire, les courants changent.
M. Lunn : Nous aimerions beaucoup travailler avec vous concernant le projet d'éoliennes. Manifestement, vous êtes un candidat tout désigné dans des endroits comme ceux-là pour l'Initiative écoÉnergie renouvelable, là où il y a une subvention pour l'énergie éolienne. Notre ministère serait heureux de travailler avec l'un ou l'autre de vos électeurs qui ont des projets semblables et qui veulent aller de l'avant.
L'élément marémotrice est très intéressant. Il y a eu des projets dans la baie de Fundy il y a 15 ou 20 ans. À l'époque, il y avait de gros problèmes environnementaux comme l'envasement et les projets n'ont pas connu autant de succès que prévu. La turbine marémotrice qui est installée en Colombie-Britannique est une des plus évoluées au plan écologique sur la côte Ouest. Elle est située à la station de recherche Race Rocks. La vie maritime est très intense dans cet endroit. Il s'agit d'une turbine de cinq mètres de diamètre qui tourne lentement et qui est très prévisible. Je crois qu'il faut un courant d'environ trois nœuds pour fonctionner. C'est la société Clean Current qui a installé cette turbine, et le projet a connu beaucoup de succès.
À la suite de l'installation de cette turbine marémotrice, qui était la première en Amérique du Nord, six autres turbines ont été aménagées dans la East River à New York, et ces turbines fournissent de l'électricité à des unités de logement à faible coût de la vile de New York. Cette technologie se développe rapidement. Il est difficile d'imaginer la vitesse à laquelle les choses évoluent. Les câbles de transmission reposent au fond de l'océan. La technologie en est à ses balbutiements, mais quand vous avez une technologie comme celle des turbines marémotrices, qui dès le départ vous revient à 10 cents le kilowatt, force est d'admettre que cela impressionne. Les choses iront en s'améliorant. Nous aimerions travailler avec vous.
Le sénateur Adams : Les ménages paient environ 45 cents le kilowatt, et le taux commercial est d'environ 50 cents le kilowatt. Cela est très dispendieux au Nunavut.
M. Lunn : Le coût est plutôt élevé.
Le sénateur Adams : J'aimerais qu'il se fasse plus de travail dans l'avenir. En hiver, l'eau entre les îles ne peut geler parce qu'il y a trop de courant causé par le flux et le reflux. J'aimerais que cela soit une ressource renouvelable pour l'avenir du Nunavut.
M. Lunn : Ces turbines sont à environ sept mètres sous l'eau. Je ne sais pas à quelle profondeur il y a de la glace par là-bas.
Le sénateur Adams : Nous allons à cinq, six ou sept pieds. À certains endroits, l'eau ne peut geler. Nous avons beaucoup d'eau et les marées atteignent 14 pieds par jour, aux six heures.
Le président : Peut-être pourrons-nous trouver un nouveau type de turbine, monsieur le ministre.
Le sénateur Tkachuk : Plusieurs problèmes sont particuliers à ma province. J'ai toujours cru à la R-D en matière d'énergie et je crois que la technologie de l'énergie propre est notre meilleur outil, bien que je me pose des questions concernant le vent et toutes ces technologies exotiques que nous cherchons à mettre à l'essai. Je sais que les projets basés sur l'hydrogène ont cours depuis les années 1970. En Utah, il y a eu une entreprise de type Ballard avec des autobus qui fonctionnaient à l'hydrogène, et l'on disait qu'il s'agissait de l'énergie de l'avenir.
Dans notre province, nous avons beaucoup de charbon. Nous tirons notre énergie du charbon. Elle revient à 4 cents le kilowatt. Il y a place pour une énergie plus propre et cette source d'énergie serait toujours concurrentielle avec d'autres sources qui se situent à 10 cents, 8 cents et 7 cents le kilowatt. Bien entendu, il y a l'énergie nucléaire.
En matière de R-D portant sur le charbon, que faisons-nous pour inciter les compagnies à trouver des façons de produire une énergie propre? Je crois que cela serait une approche incroyable dans notre province parce que nous en avons tellement. Que fait le gouvernement à cet égard?
M. Lunn : Nous investissons beaucoup. Un de nos laboratoires à Bells Corners travaille uniquement sur le processus d'une chambre à combustion pour le charbon, que l'on appelle oxycombustion. Je ne suis pas un spécialiste technique, mais je crois que l'on retire l'azote avant de brûler le charbon, et qu'il est possible à ce moment-là d'éliminer presque tous les polluants. C'est la gazéification du charbon. Nous investissons beaucoup dans cette recherche. La Canadian Clean Power Coalition travaille à quelque chose de semblable en Saskatchewan. J'en parlerai dans une minute.
Un des aspects excitants de la gazéification du charbon est que le carbone se trouve dans un état où il est beaucoup plus facile à capturer. Un des défis pour stocker le carbone est d'en arriver au point où vous pouvez le capturer avant qu'il ne s'échappe dans l'atmosphère. En ce qui a trait à la gazéification du charbon, je crois comprendre qu'au plan technique nous sommes à peu près aux trois quarts du chemin menant à l'objectif ou peut-être même un peu plus près du point où nous pourrons le capturer. Ensuite, nous pourrons le mettre dans une canalisation et le réacheminer dans le sol.
Il est essentiel selon moi d'investir massivement dans cette recherche. Le gouvernement de la Saskatchewan cherche à établir la première installation commerciale de génération d'électricité à partir de la gazéification du charbon. Il cherche à appliquer les résultats de la recherche que nous menons dans nos laboratoires de RNCan.
Je suis allé en Chine en novembre dernier. Vous savez que la Chine envoie 1 000 mégawatts d'énergie nouvelle dans le réseau de distribution électrique à chaque semaine. Cela entraîne un accroissement de l'activité nucléaire ou d'une génératrice alimentée au charbon à chaque semaine. À l'heure actuelle, 80 p. 100 de l'électricité produite en Chine proviennent de centrales alimentées au charbon à forte teneur en soufre. Imaginez ce qui pourrait se produire dans des pays comme l'Inde, si nous pouvions développer la technologie ici et continuer de la développer ailleurs. Les scientifiques me disent qu'il serait possible de produire de l'électricité à l'aide de centrales alimentées au charbon ne produisant aucune émission. Si nous prenons cette technologie et que nous la déployons dans des endroits comme la Chine et l'Inde, nous ferons davantage que ce que vous pouvez imaginer pour l'environnement de la planète.
Nous savons tous ce qui se passe avec l'économie de la Chine. Ce pays enregistre la plus forte migration de toute l'humanité; de 15 à 18 millions de personnes migrent de la campagne vers les villes à chaque année. Ces gens ont besoin de maisons, d'énergie et d'électricité. Le défi est considérable. Je pense que ce type de recherche est absolument important.
La Saskatchewan joue un rôle d'avant-garde dans l'industrie nucléaire. La province dispose des plus grandes réserves d'uranium au monde. D'un point de vue environnemental, cette énergie est propre.
Le sénateur Mitchell : Je tiens à remercier le ministre Lunn d'être venu ici. Je cherche à avoir l'esprit ouvert. Selon moi, il s'agit du problème le plus important auquel le pays ait eu à faire face au cours des 50 dernières années, et peut-être même depuis les touts débuts. Je crois qu'il s'agit d'une opportunité incroyable pour le pays d'assumer un leadership. Je pense que votre portefeuille, monsieur le ministre, a hérité d'une responsabilité sans égal dans l'histoire de notre pays. Je vous écoute et je sens qu'il y a une certaine ardeur, mais je ne perçois aucun engagement réel ni aucun sérieux à ce sujet. En bout de ligne, quand je vous entends parler d'éclairage pour les passages protégés et de bouées qui fonctionnent à l'énergie solaire ou d'éclairage grâce aux étoiles, d'éclairage solaire à Kandahar, j'ai l'impression que l'on se moque de moi. Si nous pouvions éliminer cette manipulation, peut-être trouverions-nous que nous avons une nouvelle source d'énergie renouvelable permettant de régler une grande partie des problèmes.
Selon moi, il s'agit d'une occasion rêvée pour notre pays d'assumer un rôle de leadership mondial à cet égard. Les économies du futur seront des économies basées sur la technologie de l'environnement et sur des initiatives environnementales. Je ne connais pas beaucoup de cas où une politique environnementale solide et éclairée ou une initiative environnementale commerciale éclairée aie jamais nui à l'économie ou nuira jamais à l'économie. Au contraire, tout cela a aidé. J'entends le ministre Baird dire que tout cela nuira à l'économie comme dans le cas de l'économie russe, et je voudrais lui demander quelle preuve il a pour dire des choses pareilles.
J'aimerais que l'on fasse preuve de sérieux à ce sujet. Ce sont là des idées merveilleuses, mais commençons par des objectifs, par des objectifs de gestion précis. En ce qui a trait à ces programmes, ou à des programmes remodelés, pourriez-vous me donner des chiffres précis sur le nombre de mégatonnes de carbone que ces programmes contribueront à réduire? Deuxièmement, pouvez-vous me donner votre objectif d'ensemble relativement au Protocole de Kyoto, y compris le nombre de mégatonnes que votre gouvernement s'engage à réduire d'ici 2012? J'aimerais avoir des chiffres clairs. J'aimerais que le gouvernement fasse preuve de sérieux, lui qui a voté deux fois contre le Protocole de Kyoto. Chaque fois que vous en avez l'opportunité, vous cherchez à détruire ce Protocole.
M. Lunn : J'essaie d'être constructif, et quand on m'a posé une question au sujet de l'énergie solaire, j'ai cherché à faire preuve de réalisme. Il n'y a pas de manipulation ici. Un kilowatt à 25 cents, c'est coûteux, mais il se passe des choses fort intéressantes dans ce domaine. Je vous donne donc des réponses réelles.
Voulez-vous parler d'engagement? Nous ne sommes en poste que depuis un an. En un an, nous avons versé un milliard et demi de dollars dans notre fonds en fiducie pour les provinces pour qu'elles puissent donner suite à leurs priorités, et nous avons mis deux milliards de dollars dans l'Initiative ÉcoÉnergie pour l'efficience. Nous nous assurons que le travail sera fait. Je tiens à féliciter les fonctionnaires du ministère qui ont fait un travail phénoménal. Ils nous disent voici les priorités, voici les cibles et voilà où nous voulons aller.
J'ai du mal à me contenir, sénateur Mitchell, à la suite de vos observations. L'ancien gouvernement libéral qui a été au pouvoir pendant 13 ans et qui a beaucoup parlé de réduction des émissions de gaz à effet de serre, affichait un surplus de 35 p. 100 en matière d'émissions quand nous sommes arrivés au pouvoir. Leurs objectifs n'étaient pas réalistes. Le gouvernement n'avait pas de plan. Puis, dans les derniers jours de leur mandat, après 13 années de pouvoir, le gouvernement a décidé de faire preuve de sérieux à ce sujet. Dans le budget de 2005, le gouvernement disait vouloir dépenser 200 millions de dollars pour la séquestration du carbone, pour le nettoyage, la capture et le stockage. Combien d'argent a-t-il dépensé? Il n'a pas dépensé un sou. En une année, le gouvernement conservateur s'est mis au travail et a accompli obtenu des résultats. Notre premier ministre est très déterminé. C'est le premier gouvernement à avoir entrepris de réglementer chacun des secteurs en vue de la réduction des gaz à effet de serre : ce sont des faits. Si vous voulez me poser ce genre de question, vous devez vous attendre à obtenir ce genre de réponse.
Je ne puis vous dire exactement où nous en serons en 2012. Vous savez que nous annoncerons ces objectifs très bientôt. Je vous dirai une chose concernant les objectifs : je sais ce qui s'est produit sous l'ancien gouvernement. Quand il a pris le pouvoir, il était à moins 6. p. 100, et nous savons ce qu'il a fait. Il n'a rien fait.
Si vous lisez notre avis d'intention publié l'automne dernier, vous constaterez que nous voulons consulter et que nous n'inventerons pas de chiffres. Nous consultons chacun des secteurs, nous les consultons tous. Nous examinons le secteur de l'automobile, les secteurs des forêts, du gaz et du pétrole, des mines et de l'énergie. Nous consultons tous ces secteurs et nous préparerons un plan assorti d'objectifs rigoureux. Il s'agira d'objectifs rigoureux, mais réalisables, et nous nous y tiendrons. Je soutiens que la différence entre notre gouvernement et le dernier gouvernement est que nous obtenons des résultats, que nous nous assurons que le travail sera fait.
Le sénateur Mitchell : Je soumets que vous ne vous êtes pas intéressés à ce dossier avant que les résultats des sondages d'opinion ne vous aient indiqué qu'il s'agissait d'un problème. Le leadership se manifeste bien avant de connaître les résultats des sondages d'opinion. De plus, il ne s'agit pas d'une période de 13 ans. Le Protocole de Kyoto n'a pas été ratifié avant 1997 et n'a pas été invoqué avant 2005. En huit mois, M. Stéphane Dion a proposé un programme qui aurait permis de réduire de 270 mégatonnes les émissions de gaz à effet de serre, et s'il n'avait pu y parvenir, il disposait de trois autres années pour le faire. Qu'est-il arrivé? Vous avez annulé tous les programmes.
Le président : Sénateur Mitchell, vous devez accorder au ministre environ 20 secondes pour répondre à vos propos.
M. Lunn : Vous parlez de M. Stéphane Dion. Il a toujours été au Cabinet. Et le Cabinet n'a pas su faire le travail. Le Protocole de Kyoto a été signé en 1997. C'était il y a dix ans. Qu'a-t-on fait?
Le président : Un peu de silence, s'il vous plaît.
Le sénateur Spivak : En ce qui a trait à l'énergie nucléaire, vous pourriez trouver intéressant de savoir que des environnementalistes de haut niveau comme M. James Lovelock et M. Lester Brown sont tout à fait en faveur de l'énergie nucléaire, parce qu'ils ne croient pas qu'il y a suffisamment de temps pour que les autres types d'énergie évoluent.
Premièrement, parlons des voitures à haut rendement énergétique : avez-vous l'intention d'adopter les normes qui sont en vigueur en Californie? Deuxièmement, parlons des sables bitumineux : avez-vous l'intention d'imposer des objectifs d'intensité énergétique qui, comme vous le savez, entraîneront une augmentation considérable des émissions de gaz à effet de serre? Troisièmement, concernant la question du charbon : je suis d'accord avec vous pour dire qu'il s'agit d'un secteur clé, mais je croyais qu'il y avait déjà une technologie, peut-être pas pour annuler entièrement les émissions, mais une très bonne technologie pour produire du charbon épuré, sauf qu'elle coûte cher.
Ma question est la suivante : que fait le gouvernement canadien pour influencer la Chine ou pour faire en sorte que les pays industrialisés exercent une influence sur la Chine, parce qu'il s'agit d'une grave menace pour notre planète? Nous pourrions dire : « Si vous voulez nous vendre ces produits, ne construisez pas ces centrales alimentées au charbon à forte teneur en soufre. » Je crois qu'ils en construisent quelque chose comme quatre par semaine à l'heure actuelle.
Le président : Sénateur, vous avez posé trois questions.
M. Lunn : Je répondrai en une seule phrase : je cherche à être constructif et à travailler avec tous les sénateurs et je reviendrai témoigner devant votre comité, monsieur le président, si j'y suis invité.
Le président : Vous le serez assurément.
M. Lunn : Quand je suis pris à partie par un de vos honorables collègues, je ne puis résister à la tentation de répliquer.
Le sénateur Spivak : Vous utilisez le temps qui m'est alloué, et ce n'est pas juste.
M. Lunn : Le nucléaire offre beaucoup de potentiel et la technologie qui se développe offre encore davantage de potentiel. Toutefois, il importe de noter que tout cela ne peut survenir du jour au lendemain. Il faudrait compter de dix à quinze ans si nous devions prendre ce genre de décision.
En ce qui a trait aux normes d'émissions de la Californie, je ne puis vous dire ce que nous ferons à cet égard. Vous devrez attendre les annonces qui seront faites.
Permettez-moi de faire une observation. Les normes d'émissions de la Californie, si je comprends bien, n'entreront pas en vigueur en 2010, mais plutôt en 2009. À l'heure actuelle, elles ne sont pas en vigueur. Il y a 12 États des États-Unis où le public cherche à régler cette question. Je pense que nous appuierons tout ce qui sera exigé. Nous avons une industrie automobile intégrée au Canada et aux États-Unis. Nous ne pouvons nous permettre un ensemble de mesures disparates. Il importe que nous engagions l'industrie toute entière, au Canada comme aux États-Unis, pour qu'elle devienne plus efficace au plan énergétique et qu'elle produise davantage d'automobiles à haut rendement énergétique. Les consommateurs mènent ce mouvement et nous serons là pour travailler avec eux. Je crois que nous verrons des résultats très positifs.
Le sénateur Spivak : Qu'en est-il des objectifs d'intensité énergétique?
M. Lunn : Selon le plan du gouvernement libéral, tout était une question d'intensité, mais nous espérons que la transition se fera beaucoup plus tôt et que nous pourrons avoir des plafonds fixes. J'estime que cela est très important. Les objectifs doivent être rigoureux, ils doivent être réalistes et ils doivent être respectés. Si nous n'avons pas d'objectifs à faire respecter à la lettre, et qu'en même temps nous imposons des amendes et des sanctions très lourdes à ceux qui ne se conforment pas à ces objectifs, je soumets que nous n'aurons pas de système cohérent. L'ancien gouvernement n'a pas fait grand-chose, de sorte que nous voulons proposer des objectifs qui sont réalistes afin d'en arriver à des réductions réelles et significatives des émissions de gaz à effet de serre.
Je vous demande de garder une certaine ouverture d'esprit, et d'envisager l'ensemble de la question et de dire oui, nous pouvons faire des progrès, nous pouvons en arriver à des réductions importantes. Dans l'ensemble, je crois que vous constaterez que nous avons un plan très ambitieux.
Le sénateur Spivak : Monsieur le ministre, vous savez que les industries elles-mêmes demandent l'établissement d'objectifs réels. M. Jeffrey Rubin et les économistes les plus en vue nous disent que les objectifs d'intensité ne se traduiront pas par une réduction des émissions de gaz à effet de serre.
M. Lunn : Vous verrez que notre approche entraînera une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Vous verrez des résultats incroyables, qui seront mesurables. Les résultats ne seront pas visibles dès demain, mais ils le seront bientôt. Nous incitons le public à participer dès maintenant, et nous avons une approche ambitieuse, dynamique et progressiste. Je suis tout à fait d'accord avec les sénateurs qui ont dit qu'une opportunité incroyable s'offre aujourd'hui et que devons la saisir. Quand vous regardez l'ensemble de notre plan, vous ne pouvez qu'être impressionnés.
Je me suis rendu en Chine et je puis vous dire que les Chinois sont conscients qu'ils ont un grave problème de qualité de l'air et qu'ils veulent travailler avec nous pour obtenir du charbon épuré. Le ministre Flaherty et le ministre Emerson se sont rendus en Chine également. Ils y ont eu des discussions positives et il y aura des possibilités considérables de transposer notre technologie dans des endroits comme la Chine.
[Français]
Le sénateur Chaput : Ma question concerne le partenariat entre le gouvernement fédéral, les provinces et le Nord canadien. Comme vous le savez, auparavant les libéraux avaient un fonds pour les partenariats avec les provinces. Ce fonds était un incitatif pour les appuyer et les encourager dans leurs initiatives de protection de l'environnement et des ressources naturelles.
Votre gouvernement a choisi une autre approche. M. Harper a indiqué que, lors des discussions sur le déséquilibre fiscal, il parlerait d'un appui quelconque pour la protection de l'environnement.
Comment votre gouvernement va-t-il décider de l'appui qu'il va donner aux différentes provinces et territoires? Comment allez-vous évaluer la portée de leur plan? Je présume que vous choisirez certaines cibles. Quelle seront les cibles mesurables?
[Traduction]
M. Lunn : Nous sommes très engagés dans ce processus avec chacun des secteurs, et nous avons commencé notre travail l'automne dernier. Il y a eu deux ou trois rencontres du Cabinet chaque semaine sur cette question et elles ont parfois duré jusqu'à 22 heures. Ce fut un processus long, mais nous nous approchons du but. Je n'en dirai pas plus pour le moment.
En ce qui a trait à une collaboration avec les provinces, le gouvernement peut faire beaucoup. Nous devons faire preuve de leadership et nous devons faire des investissements précis dans les secteurs précis, et c'est ce que nous ferons, comme je l'ai dit au début.
De même, le premier ministre a annoncé la création d'une Éco Fiducie de 1,5 milliard de dollars. Quelque 349 millions de dollars sera versés à la province de Québec. Chaque région, chaque territoire et chaque province du Canada recevra une part de cette Éco Fiducie, et chaque province ou territoire décidera de la meilleure façon de procéder pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, pour déterminer ses priorités et pour décider des secteurs où les gains les plus importants pourront être réalisés. Selon nous, un investissement de 1,5 milliard de dollars revêt une certaine importance et nous espérons que les autres partis politiques appuieront ce projet.
En bout de ligne, nous devons tous travailler ensemble pour trouver des solutions, que ce soit à la Chambre et au Sénat, au sein du Parti libéral et du Parti conservateur, ou au sein de l'industrie, du gouvernement et du milieu universitaire. La seule vraie façon de progresser est de nous retrousser les manches et de travailler ensemble. Jusqu'à maintenant, la collaboration a été remarquable et je suis confiant qu'elle pourra se poursuivre.
[Français]
Le sénateur Chaput : Est-ce que d'autres provinces sont prêtes à vous approcher pour de l'aide? À part le Québec, est-ce que d'autres provinces ont élaboré un plan?
[Traduction]
M. Lunn : Je crois qu'il y a eu des discussions avec d'autres provinces également. Je crois comprendre qu'aucune province ni aucun territoire ne sera écarté.
Le sénateur Carney : Permettez-moi de rappeler au sénateur Mitchell qu'il ne faut pas écarter les technologies comme celles des bouées qui fonctionnent à l'énergie solaire. Je vis le long d'un littoral qui s'étend sur 25 000 kilomètres.
Le président : Avez-vous une question pour le ministre?
Le sénateur Carney : Ce type de technologie canadienne permet d'épargner des centaines millions de dollars et d'épargner de nombreuses vies.
Monsieur le ministre, en Colombie-Britannique nous vivons avec les conséquences du changement climatique qui prennent la forme du dendroctone du pin, qui ravage les forêts de l'intérieur de la Colombie-Britannique et les collectivités. Quand ces collectivités toucheront-elles des fonds?
M. Lunn : Pour mémoire, je peux vous dire que des fonds sont acheminés à ces collectivités. Nous travaillons avec la Colombie-Britannique pour régler ce problème. Certains rapports concernant ce problème ont déjà été publiés et notre gouvernement s'est engagé à verser un milliard de dollars au cours des dix prochaines années.
Cela est un problème considérable. Sur une carte vous pouvez voir que tout le centre de la Colombie-Britannique a été ravagé par le dendroctone du pin. Le service des forêts de la Colombie-Britannique nous a fait part de ses besoins pour appliquer des mesures d'atténuation. Nous avons financé 100 p. 100 de l'effort du service des forêts de la Colombie-Britannique, soit un montant de 23 millions de dollars. Des fonds ont été approuvés et nous travaillons en collaboration avec le service des forêts de la Colombie-Britannique pour déterminer la meilleure façon de financer les efforts de lutte contre l'incendie. Nous écoutons les scientifiques. Des travaux sont réalisés au cours de certaines saisons, mais pas au cours d'autres saisons. Il ne sert à rien de dépenser de l'argent quand il serait préférable d'attendre au printemps. Nous sommes écoutons les scientifiques qui nous parlent de leurs priorités. De même, nous investissons dans la diversification économique.
Le sénateur Carney sait très bien que plusieurs collectivités côtières comptent surtout sur une seule industrie. Le potentiel économique se trouve à être freiné à cause de la dévastation provoquée par le dendroctone du pin et il faut envisager d'autres débouchés économiques. Les fonds ont été versés aux intéressés. Des lettres ont été envoyées au service des forêts de la Colombie-Britannique et le service nous a fait part de ses priorités en matière d'atténuation; il nous a exposé les dépenses à faire, ce qui doit être fait et le montant nécessaire. Nous avons entièrement financé leurs priorités et non les nôtres à 100 p. 100.
Nous avons pris un engagent à long terme parce qu'il n'y aura aucun avantage à court terme. Certains soutiendront que nous devrions dépenser davantage pour préserver des emplois au fur et à mesure où le problème s'aggrave. Nous y sommes pour longtemps et un engagement d'un milliard de dollars sur dix ans est un événement sans précédent.
Le président : Je poserai quatre questions rapides et je vous enverrai une note à laquelle je vous prierai de répondre. Est-ce que Clean Current Power Systems Incorporated est une compagnie canadienne?
M. Lunn : Je crois que si, mais nous vous enverrons une réponse à ce sujet.
Le président : En ce qui a trait à la question du sénateur Spivak, les normes d'émissions de la Californie et celles du Canada occuperaient une part tellement large de l'industrie que leurs exigences, si on les regroupait, deviendraient irréfutables. Nous le disons depuis des années, alors je vous demanderai de répondre de manière précise.
Ma question suivante concerne la réglementation des sables bitumineux. Je suis un Albertain. Est-ce que tout le monde répondra et est-ce que tout le monde fera l'objet d'une réglementation parce que les sables bitumineux ne sont pas les seuls gros pollueurs.
Ma dernière question concerne l'investissement de 1,5 milliard de dollars fait par le gouvernement. Est-ce que ces sommes sont distribuées aux provinces en fonction du poids démographique de chacune, ce qui me paraît censé compte tenu du niveau des émissions de chacune des provinces, qui n'ont rien à voir avec le poids démographique?
M. Lunn : Je vous donnerai une réponse de deux minutes et nous vous fournirons plus tard une réponse écrite. Clean Current Power Systems Inc. est basée à Vancouver et il s'agit d'une compagnie canadienne. L'entreprise est plutôt emballée par le travail qu'elle fait avec les turbines marémotrices. Oui, chaque secteur fera l'objet d'une réglementation, qu'il s'agisse du secteur de l'électricité ou d'autres secteurs. Vous avez raison, sénateur, les sables bitumineux sont des pollueurs majeurs et nous avons tendance à commencer par les plus gros. Éventuellement tous les pollueurs feront l'objet d'une réglementation. Pour mémoire, les sables bitumineux représentent aujourd'hui environ 5 à 6 p. 100 de nos émissions polluantes.
Le président : Tout le monde veut s'en prendre aux sables bitumineux.
M. Lunn : Le secteur de l'électricité est responsable de 36 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre. Ce fait important devrait être pris en considération.
Quelles étaient vos deux dernières questions?
Le président : Est-ce que l'investissement de 1,5 milliard de dollars est réparti en fonction du poids démographique?
M. Lunn : Je n'ai pas les formules avec moi, mais je crois que la formule est la même dans chaque province.
Le président : Merci, monsieur le ministre Lunn.
M. Lunn : Je compte bien revenir.
La séance est levée