Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 20 - Les septième et huitième rapports du comité
Le jeudi 31 mai 2007
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-209, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 14 décembre 2006, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
Le président,
TOMMY BANKS
Le jeudi 7 juin 2007
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été renvoyé le Projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (création et protection du parc de la Gatineau), a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 13 décembre 2006, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes :
1. Page 2, article 4 :
a) Remplacer la ligne 28 par ce qui suit :
« 10.1 (1) Est créé le parc de la Gatineau, dont »;
b) Ajouter après la ligne 29 ce qui suit :
« (2) Le parc de la Gatineau est créé à l'intention du peuple canadien pour son agrément et l'enrichissement de ses connaissances; il doit être entretenu et utilisé conformément à la présente loi et aux règlements de façon à rester intact pour les générations futures.
(3) La préservation ou le rétablissement de l'intégrité écologique par la protection des ressources naturelles et des processus écologiques sont la première priorité de la Commission pour tous les aspects de la gestion du parc de la Gatineau. ».
2. Page 4, article 5 : Remplacer la ligne 2 par ce qui suit :
« dre ou d'aliéner autrement à toute personne autre que la Commission des biens immeu- ».
Votre Comité joint à ce rapport certaines observations relatives au projet de loi.
Respectueusement soumis,
Le président,
TOMMY BANKS
ANNEXE
AU
HUITIÈME RAPPORT
DU
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT
ET DES RESSOURCES NATURELLES
(PROJET DE LOI S-210 — OBSERVATIONS)
Le Comité recommande, aux fins de la préservation de l'intégrité écologique du parc de la Gatineau, que la Commission de la capitale nationale envisage de limiter la circulation automobile dans le parc et d'utiliser des véhicules à carburant de remplacement.