Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 2 - Procès-verbaux

OTTAWA, le mardi 6 juin 2006
(7)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 32, à huis clos, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cools, Cowan, Day, Eggleton, C.P., Fox, C.P., Mitchell, Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette et Stratton (10).

Également présents : Guy Beaumier, Odette Madore et Alex Smith, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 26 avril 2006, le comité poursuit son examen des dépenses projetées dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule n^o1 du 25 avril 2006.)

Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester.

Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.

À 11 h 18, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

OTTAWA, le lundi 19 juin 2006
(8)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 2, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Cools, Day, Eggleton, C.P., Mitchell, Murray, C.P., Nancy Ruth, Peterson, Ringuette et Rompkey, C.P. (10).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Austin, C.P., et Stratton (2).

Également présente : Tara Gray, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 13 juin 2006, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006.

COMPARAÎT :

L'honorable James Michael Flaherty, C.P., député, ministre des Finances.

TÉMOINS :

Diane Ablonczy, députée, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.

Ministère des Finances Canada :

Paul-Henri Lapointe, sous-ministre adjoint, Direction des politiques économiques et fiscales;

Serge Nadeau, directeur, Direction de la politique de l'impôt;

Réal Bouchard, directeur général, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;

Serge Dupont, sous-ministre adjoint intérimaire, Direction de la politique du secteur financier.

Genworth Financial Canada :

Peter Vukanovich, président-directeur général.

AIG United Guaranty Canada :

Andy Charles, président-directeur général.

M. Flaherty fait une déclaration et, de concert avec MM. Nadeau, Dupont et Lapointe, répond aux questions.

À 19 h 52, le comité suspend ses travaux.

À 19 h 56, le comité reprend ses travaux.

MM. Charles et Vukanovich font une déclaration et répondent aux questions.

À 20 h 58, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

OTTAWA, le mardi 20 juin 2006
(9)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 heures, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Biron, Cools, Day, Eggleton, C.P., Fox, C.P., Mitchell, Murray, C.P., Nancy Ruth, Peterson, Ringuette et Rompkey, C.P. (12).

Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Stratton (1).

Également présents : Gérald Lafrenière, greffier du comité (Sénat), et Tara Grey, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 13 juin 2006, le comité poursuit son examen du projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006.

TÉMOINS :

Wee Watch :

Leslie Wilson, vice-présidente.

Caledon Institute of Social Policy :

Ken Battle, président.

Fédération canadienne des services de garde à l'enfance :

Lana Crossman, gestionnaire des communications.

REAL Women of Canada :

Gwendolyn Landolt, vice-présidente nationale.

Global Insight Canada :

Dale Orr, directeur général, Services macroéconomiques canadiens.

Fédération canadienne des contribuables :

John Williamson, directeur fédéral.

Institut Fraser :

Niels Veldhuis, directeur associé, Études fiscales.

Ressources humaines et Développement social Canada :

Sheryl Harris, directrice adjointe intérimaire, Politique sur les enfants.

Affaires indiennes et du Nord Canada :

Lorraine Clayton, conseillère principale en politiques économiques, Secrétariat chargé de la coordination des projets fédéraux.

Mme Crossman, M. Battle, Mme Wilson et Mme Landolt font une déclaration et répondent aux questions.

À 10 h 03, le comité suspend ses travaux.

À 10 h 07, le comité reprend ses travaux.

MM. Orr, Williamson et Veldhuis font une déclaration et répondent aux questions.

À 11 h 02, le comité suspend ses travaux.

À 11 h 05, le comité reprend ses travaux.

Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006.

Il est convenu de regrouper les dispositions selon les parties du projet de loi, aux fins de l'étude article par article.

Il est convenu de reporter l'étude du titre.

Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1.

L'honorable sénateur Angus propose que les articles 2 à 50 soient adoptés.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.

L'honorable sénateur Angus propose que les articles 51 à 88 soient adoptés.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.

L'honorable sénateur Angus propose que les articles 89 et 90 soient adoptés.