Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 16 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 30 mai 2007
(41)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à huis clos, à 17 h 37, dans la salle 7 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Biron, Day, Mitchell, Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette et Stratton (7).
Également présente : Tara Gray, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 février 2007, le comité poursuit son examen des dépenses projetées dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008, à l'exception du crédit 10 du Parlement. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 11 des délibérations du comité du 27 février 2007.)
TÉMOINS :
Bureau du vérificateur général du Canada :
Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada;
John Wiersema, sous-vérificateur général;
Hugh McRoberts, vérificateur général adjoint;
Nancy Cheng, vérificatrice générale adjointe;
Richard Flageole, vérificateur général adjoint.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine son ordre du jour.
À 18 h 6, la séance est interrompue.
À 18 h 15, la séance publique reprend dans la salle 9.
Le président fait une déclaration.
La vérificatrice générale fait une déclaration puis, aidée des autres témoins, répond aux questions.
À 19 h 54, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 5 juin 2007
(42)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 5, dans la salle 7 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Day, Mitchell, Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette et Stratton (6).
Également présentes : Tara Gray et Lydia Scratch, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 février 2007, le comité poursuit son étude des dépenses projetées dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008, à l'exception du crédit 10 du Parlement. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 11 des délibérations du comité du 27 février 2007.)
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité procède à l'étude d'une ébauche de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la salle pendant la séance.
Le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu que l'ébauche du rapport modifié soit adoptée et que la présidence la dépose au Sénat.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 28, la séance est interrompue.
À 9 h 32, la séance publique reprend dans la salle 9 de l'édifice Victoria.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 2 mai 2007, le comité poursuit son étude du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 14 des délibérations du comité du 9 mai 2007.)
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs).
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu que le projet de loi non modifié soit adopté et que la présidence en fasse rapport au Sénat.
À 9 h 35, la séance est interrompue.
À 9 h 37, la séance reprend, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 septembre 2006, et le comité poursuit son étude des questions relatives à l'équilibre fiscal vertical et horizontal entre les divers ordres de gouvernement au Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 3 des délibérations du comité du 26 septembre 2006.)
TÉMOINS :
Municipalité régionale du Cap-Breton :
John W. Morgan, maire;
Jerry Ryan, directeur général;
John A. Whalley, directeur du développement économique.
Le président fait une déclaration.
M. Morgan fait une déclaration puis, aidé de M. Whalley, répond aux questions.
À 11 h 5, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière intérimaire du comité,
Lynn Gordon