Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 17 - Témoignages
OTTAWA, le mardi 12 juin 2007
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 9 h 45 pour examiner le Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008, ainsi que pour faire l'étude article par article du projet de loi S-217, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur la Banque du Canada (rapports financiers trimestriels).
Le sénateur Joseph A. Day (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : La séance est ouverte. Je vous souhaite à tous la bienvenue à cette réunion du Comité sénatorial permanent des finances nationales.
[Français]
Je vous souhaite la bienvenue au Comité sénatorial permanent des finances nationales. Je m'appelle Joseph Day et je représente la province du Nouveau-Brunswick au Sénat et je suis président du comité.
[Traduction]
Nous sommes heureux d'accueillir aujourd'hui comme témoins l'amiral Larry Murray, sous-ministre, Pêches et Océans Canada, George Da Pont, commissaire, et John Butler, sous-commissaire intérimaire, tous deux de la Garde côtière canadienne. Si je comprends bien, M. Murray et M. Da Pont ont des déclarations d'ouverture à nous faire. Je m'excuse du retard que nous avons pris pour commencer. Nous nous rattraperons en vous posant des questions précises une fois que vous aurez prononcé vos remarques liminaires.
[Français]
Larry Murray, sous-ministre, Pêches et Océans Canada : Monsieur le président, je remercie le comité de me donner l'occasion de comparaître aujourd'hui. Je prendrai les prochaines minutes pour vous faire ma présentation et je céderai ensuite la parole à M. Da Pont.
[Traduction]
Suite au dépôt du rapport de la vérificatrice générale — l'objet de notre rencontre ici ce matin —, le ministre Hearn a publié un communiqué dans lequel il acceptait entièrement les conclusions de ce rapport. Il a chargé le commissaire et moi-même d'élaborer un plan réaliste qui lui permettrait de résoudre, à sa satisfaction, les problèmes signalés par la vérificatrice générale. J'ai récemment fourni au ministre une copie du plan d'activités de la Garde côtière, qui est le véhicule pour répondre aux conclusions du dernier rapport de la vérificatrice générale. Ce plan a été déposé devant le comité ici réuni ainsi que devant le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes et au Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes. Ce plan a également été remis à la vérificatrice générale après qu'on y ait travaillé avec le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Naturellement, le commissaire et moi-même étions déçus des résultats du rapport de vérification. Les problèmes signalés par la vérificatrice générale sont dans une grande mesure, mais pas exclusivement, liés à la gestion et ils doivent être résolus. En tant que sous-ministre des Pêches et des Océans, j'assume l'entière responsabilité de la lenteur des progrès réalisés jusqu'à maintenant, suite aux recommandations des rapports de la vérificatrice générale de 2000 et de 2002.
Cependant, malgré que nous ayons échoué dans nos tentatives de mettre en œuvre toutes les mesures devant être prises conformément à ces recommandations, des progrès considérables ont été faits relativement à de nombreuses initiatives et je suis convaincu qu'en identifiant soigneusement les priorités, tel que suggéré par la vérificatrice générale, nous parviendrons à terminer cet important travail. Nous avons, pour votre information, produit un document daté du 20 février qui indique de façon relativement objective ce qui avait été accompli lorsque la vérificatrice générale a déposé son rapport en février. Ce document a été livré à la vérificatrice générale ainsi qu'au Comité permanent des pêches et des océans lorsque nous avons comparu devant lui pour discuter de cette même question.
J'aimerais également vous faire quelques commentaires au sujet du contexte dans lequel ce travail se faisait et des délais. Lorsque j'ai été nommé sous-ministre en avril 2003, je savais que la Garde côtière et que Pêches et Océans Canada, le MPO, se trouvaient confrontés à des défis financiers et opérationnels de taille. J'estimais qu'il nous fallait renforcer et préciser le modèle organisationnel, élaborer un plan stratégique pour notre orientation d'ensemble et obtenir des ressources supplémentaires pour combler de sérieuses lacunes opérationnelles.
Un examen interne d'envergure englobant tout le ministère, y compris la Garde côtière, appelé le Projet d'évaluation ministérielle et d'ajustement ou PEMA, mené parallèlement à un examen de la gestion des dépenses (EGP) du Conseil du Trésor, ont été les principaux outils utilisés pour effectuer ce travail.
En ce qui concerne la Garde côtière, l'une de mes premières initiatives a été d'instaurer des chaînes de reddition de comptes plus claires. En juin 2003, j'ai établi la Garde côtière comme organisation hiérarchique, et j'ai fait en sorte que les commissaires adjoints dans les régions relèvent directement du commissaire. Auparavant, ils relevaient des directeurs généraux régionaux du ministère. Du fait que j'étais également préoccupé par la réalité des « cinq Gardes côtières », j'estimais que ce changement dans les rapports hiérarchiques était une première étape essentielle au règlement du problème. J'en suis encore aujourd'hui convaincu.
[Français]
En décembre 2003, le gouvernement a annoncé son intention d'accroître davantage l'autonomie de la Garde côtière en lui donnant le statut d'organisme spécial au sein du ministère des Pêches et des Océans. Différentes fonctions liées aux politiques et à la réglementation ont été recoupées à Transport Canada pour que la Garde côtière canadienne puisse se concentrer exclusivement sur la prestation des programmes et des services. Il a fallu plusieurs mois de gestion bien ciblée pour établir et faire approuver les pouvoirs nécessaires au statut d'organisme de service spécial de la Garde côtière. Comme prévu, le changement est entré en vigueur le 1e avril 2005.
[Traduction]
Dans l'intervalle, le PEMA et les processus connexes du Conseil du Trésor avaient été menés à bien, résultant en un plan stratégique renouvelé pour le ministère, une réaffectation importante des ressources internes à des fins opérationnelles et l'établissement des bases d'un plan de transformation qui s'est en bout de ligne soldé par un appui opérationnel à court terme de 55 millions de dollars en 2005-2006. D'autre part, le budget de 2006 du nouveau gouvernement conservateur incluait une augmentation de notre budget de services votés de 99 millions de dollars, dont 45 millions de dollars pour la Garde côtière canadienne. Parallèlement à ces différentes initiatives, un plan de renouvellement de la flotte sur 25 ans a également été finalisé avec, entre autres, l'approbation de la mise en œuvre de la phase 1 dans le budget de 2006 et de la phase 2 dans le dernier budget.
Cependant, tout cela suppose énormément de changements pour des gestionnaires déjà très occupés à l'échelle de la Garde côtière, et l'on sait qu'un changement de culture, ce qui est vraiment ce dont on parle ici, demande toujours un certain temps à instaurer. Je crois fermement que des progrès solides ont été réalisés et sont en train de se faire au sein de la Garde côtière canadienne et que, sous le leadership influent du commissaire Da Pont, l'équipe de gestion de la Garde côtière est profondément engagée à transformer l'organisme pour en faire une solide institution nationale.
Je tiens également à souligner le travail très efficace qu'a fait la Garde côtière pendant toute cette période en maintenant ses activités quotidiennes. Je soulignerai ici que, contrairement à certains rapports de presse dans les médias suite au dépôt du rapport de la vérificatrice générale laissant entendre qu'aucun relevé des ressources halieutiques n'avait été effectué depuis 2001, la Garde côtière a fourni les plateformes nécessaires pour veiller à ce que la grande majorité des rapports soient bel et bien produits, même si un certain nombre d'entre eux ont été retardés ou modifiés par suite de problèmes techniques. Malgré tout, sur près de 90 études devant être menées dans la zone atlantique entre 2001 et 2006, seules deux n'ont pas été complétées — et elles ont toutes les deux été mentionnées par la vérificatrice générale dans son rapport.
Mon principal point est que les équipages qui exploitent plus de 100 navires de la Garde côtière canadienne à longueur d'année, dans des conditions parmi les plus difficiles de la planète, le font avec dévouement, professionnalisme et courage. Les critiques à l'égard de certaines pratiques de gestion et d'un manque de progrès par rapport aux vérifications antérieures, que la vérificatrice générale a formulées d'une façon mesurée et très efficace, sont tout à fait méritées.
Il est cependant important de reconnaître que les hommes et les femmes de la Garde côtière canadienne livrent d'excellents résultats opérationnels, qu'il s'agisse de recherche et de sauvetage ou de la patrouille, 365 jours par an, dans toutes les conditions météorologiques, du nez et de la queue des Grands Bancs pour le compte de l'OPANO, l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest, ou en intervenant lors de situations d'urgence, comme ce fut le cas lors de l'opération de secours fort réussie, suite à l'ouragan Katrina, dans le golfe du Mexique, avec un navire, le Sir William Alexander, dont les systèmes de commande sont conçus pour la navigation dans les eaux glaciales du Nord, ou en assurant l'entretien régulier de six à huit brise-glaces dans l'Arctique pendant six mois de l'année en dépit des défis techniques et logistiques actuels et, plus récemment, en intervenant dans l'incident survenu au large de la côte nord-est de Terre-Neuve, la Garde côtière étant allée magnifiquement au secours de plus de 100 navires avec 700 pêcheurs et marins pris dans les glaces denses pendant plus de trois semaines. Comme le sait très bien le comité, il y a quantité d'autres exemples que je pourrais citer.
Enfin, comme le ministre l'a souligné publiquement, en dépit des problèmes de gestion soulevés à juste titre par la vérificatrice générale, le Canada a l'un des meilleurs dossiers au monde en matière de recherche et de sauvetage, avec un taux de réussite de 98 p. 100 dans les situations où des vies sont en danger. La Garde côtière canadienne est l'un des membres clés dans l'équipe responsable de cet excellent résultat. Je vous offre ces observations non pas en tant qu'excuse pour les progrès lents réalisés dans certains secteurs de gestion, et dont j'assume l'entière responsabilité, mais plutôt comme exemples de réalisations significatives courantes dans des volets opérationnels exigeants et très importants.
[Français]
Je demanderais maintenant au commissaire Da Pont de conclure ce discours d'ouverture.
George Da Pont, commissaire de la Garde côtière canadienne, Pêches et Océans Canada : J'aimerais vous entretenir quelques minutes sur la manière dont nous avons l'intention de donner suite aux constatations de la vérificatrice générale.
Je vous informe d'abord que l'équipe de gestion de la Garde côtière est entièrement d'accord avec les constatations du rapport. Au début de l'année dernière jusqu'à mon entrée en fonction au poste de commissaire, j'ai entrepris une révision des services de paye pour examiner nos dépenses et nos pratiques opérationnelles internes. Nous avons mis sur pied une équipe spéciale composée d'employés provenant de tous les services et de toutes les régions de la Garde côtière, qui a effectué ce travail sur une période de six mois.
Évidemment, même si je savais que la vérification menée par le personnel du Bureau du vérificateur général allait porter sur certains des mêmes secteurs, à mon avis la révision des services votés dépasserait le cadre de vérification et permettrait de mener un examen plus élargi de nos pratiques internes.
L'équipe a présenté son rapport en septembre dernier et leurs constatations correspondaient, dans une large mesure, à celles de la vérificatrice générale. En effet, elles ont servi de fondement pour son analyse.
[Traduction]
Lors du dernier exercice financier, j'avais identifié cinq priorités pluriannuelles pour la Garde côtière qui ont figuré dans notre premier plan d'activités en tant qu'organisme de service spécial. Ces cinq priorités demeurent le cœur de notre deuxième plan d'activités, que nous vous avons livré aujourd'hui. Les voici : le renforcement de la Garde côtière en tant qu'institution nationale axée sur sa clientèle; le renouvellement de la flotte; la progression de nos diverses initiatives de modernisation; notre contribution continue au programme de sécurité; et une concentration d'efforts sur notre effectif, surtout en ce qui concerne la planification de la relève.
Je crois que ces priorités offrent un bon cadre stratégique pour donner suite aux constatations de la vérificatrice générale. J'adhère par ailleurs entièrement à son observation selon laquelle nous avons essayé de tout faire en même temps, dans des délais qui n'étaient pas réalistes et sans veiller à affecter au travail à accomplir les ressources humaines et financières requises.
C'est pourquoi je voulais utiliser notre plan d'activités comme véhicule pour répondre, afin que nous puissions inscrire notre réaction aux constats de la vérificatrice générale dans le contexte de toutes nos autres activités, pour veiller à ne pas répéter l'erreur de trop disperser nos ressources. Ce plan est progressif; il énonce des priorités et des responsabilités claires, ainsi que les ressources requises pour faire le travail.
Les éléments du plan d'activités qui répondent directement aux préoccupations de la vérificatrice générale ont eux aussi été déposés auprès du comité, et je me ferai un plaisir de vous fournir tous les détails que vous souhaiteriez avoir. J'avais communiqué l'ébauche du plan d'activités au bureau du vérificateur général, lequel nous a adressé certains commentaires qui ont été intégrés dans la version finale. Je me suis également engagé à fournir régulièrement des rapports d'étape au ministre pour veiller à ce que tous les éléments soient pleinement mis en œuvre. Ces rapports d'étape pourraient également être mis à la disposition du comité, si c'est ce que vous désirez.
J'ai également pris un certain nombre de mesures concrètes pour donner suite à certains des autres problèmes relevés par la vérificatrice générale. Par exemple, les conseils consultatifs maritimes, qui sont notre principal mécanisme de consultation de l'industrie du transport maritime, ont été revitalisés au niveau tant national que régional. Nous avons déjà entamé des discussions constructives sur la question des droits des services maritimes, question qui est depuis de nombreuses années litigieuse. Cela nous a aidés à reprendre le dialogue avec l'un des principaux usagers de nos services. Nous sommes en train d'établir des liens parallèles avec les plaisanciers et les pêcheurs commerciaux par le biais de structures existantes.
Nous avons réussi à obtenir, dans le cadre du dernier budget, l'approbation et le financement d'une deuxième phase de renouvellement de la flotte. Ceci veut dire que, dans le cadre des deux derniers budgets, la Garde côtière a reçu environ 750 millions de dollars pour acquérir 16 nouveaux navires à l'appui de nos opérations et du renforcement de notre rôle de soutien aux activités de sécurité maritime dans les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent.
J'ai également créé un nouveau groupe qui se consacrera exclusivement à l'achat de navires — une capacité qui n'existait pas à la Garde côtière depuis 20 ans. J'ai mis sur pied une unité de développement de l'effectif que j'ai chargée de l'analyse et de la réflexion stratégique quant à la gestion et à la formation de notre personnel.
J'ai, pour la budgétisation, adopté une approche différente qui, je l'espère, apportera davantage de transparence à la façon dont nous dépensons notre argent, surtout pour ce qui est du maintien de la flotte et des résultats que produisent les fonds que nous recevons pour assurer une présence fédérale sur l'eau.
Enfin, j'ai augmenté les fonds que nous allouons au radoub et instauré un processus de planification plus structuré pour l'exécution des travaux.
[Français]
Ce n'est qu'un début car je sais qu'il reste beaucoup de travail à accomplir. Cependant, je suis confiant que nous sommes sur la bonne voie en vue de créer l'organisme national solide que nous voulons tous.
En conclusion, comme l'a souligné le sous-ministre, je suis très fier du travail professionnel et du dévouement de nos employés. Je vous remercie, monsieur le président, de m'avoir accordé du temps pour présenter mes commentaires.
[Traduction]
Le président : Merci. J'aimerais confirmer que nous avons reçu les documents dont vous avez fait mention. Nous avons ici votre plan d'activités 2007-2010. Chacun des sénateurs en a reçu copie, ainsi qu'un rapport d'étape sur le suivi aux recommandations de la vérificatrice générale. La vérificatrice générale a étudié la Garde côtière en 2000 et en 2002. Vous nous avez fourni un rapport d'étape sur ces études, mais la vérificatrice générale a réexaminé la Garde côtière et a déposé son rapport en février de cette année. C'est ce rapport, dont a fait état la vérificatrice générale lors de sa comparution devant le comité en tant que haut fonctionnaire du Parlement, qui avait soulevé chez nous quelques inquiétudes. Comme vous le savez, nous nous concentrons sur les aspects financiers, sur l'argent qui est attribué aux différents ministères.
Je tiens à faire, aux honorables sénateurs ainsi qu'aux témoins, un rappel quant à ce rapport d'étape. Il s'agit d'un examen des progrès qui ont été faits par suite des deux études de la vérificatrice générale. La vérificatrice générale a déclaré, sous le titre « Les progrès de la Garde côtière », que les progrès sont insatisfaisants; sous la rubrique « La constitution d'une institution nationale solide », que les progrès dans la réalisation d'une stratégie nationale ont été limités et que la Garde côtière a de la difficulté à répondre aux besoins de ses clients; sous la rubrique « L'achèvement des initiatives », que la Garde côtière n'a guère tendance à mener ses initiatives à terme; et, sous la rubrique « Les efforts de modernisation », que la gestion des ressources humaines demeure problématique.
Voilà pourquoi nous vous avons demandé de venir vous entretenir avec nous. Nous aurons des questions sur certains de ces points.
Le sénateur Murray : Ma question ne concerne pas directement le rapport de la vérificatrice générale, mais il existe peut-être un lien. J'ai toujours été intrigué par ces organismes de service spéciaux. Il vous faudra me rafraîchir la mémoire, mais je ne pense pas qu'il faille une loi distincte pour créer un organisme de service spécial.
M. Da Pont : Non, en effet. Certains sont créés par voie de lois. Dans notre cas, il n'y a pas eu de loi. Nous nous sommes appuyés sur une série d'autorisations du Conseil du Trésor qui sont entrées en vigueur en avril 2005.
Le sénateur Murray : On a séparé le ministère du Revenu national et on en a fait, par le biais d'une loi, l'Agence des douanes et du revenu, et on a fait de même avec les parcs nationaux. Je ne pense pas qu'il s'agisse d'organismes de service spéciaux, mais ils ont un certain statut, à l'écart du ministre dont ils relèvent et du Parlement, et ils ont fourni la preuve que l'avantage de cette structure est que cela les avaient libérés de quantité d'obligations, de procédures, et ainsi de suite, des points de vue tant financier que gestion des ressources humaines, qui leur avaient été imposées lorsqu'ils étaient des ministères du gouvernement.
L'amiral Murray a dit que le statut d'OSS renforce l'autonomie de la Garde côtière Son autonomie par rapport à quoi et à qui? Quels sont les avantages d'être devenu un organisme de service spécial et comment cela a-t-il fonctionné?
M. Murray : La transition de la Garde côtière de Transports Canada à Pêches et Océans Canada, c'est-à-dire le MPO, est survenue à l'époque de l'examen des programmes en 1995. Je suis arrivé au ministère vers la fin de l'année 1997 et j'y suis resté jusqu'en 1999 en tant que sous-ministre adjoint. À l'époque, nous essayions de faire cadrer la Garde côtière avec le MPO.
Lorsque je suis retourné au ministère en qualité de sous-ministre au printemps de 2003, il m'est devenu clair que, du fait des cultures et de la nécessité pour les membres de la Garde côtière de s'identifier avec une Garde côtière comme institution nationale, il nous fallait apporter certains changements. En l'espace de deux ou trois semaines, j'ai changé la chaîne de reddition de comptes pour établir la Garde côtière en tant qu'entité au sein du MPO, le commissaire étant responsable, selon l'axe hiérarchique, envers cette entité.
Le gouvernement du jour, en décembre de cette même année, en examinant un certain nombre de questions relatives à la situation post-11 septembre, a envisagé un certain nombre de possibilités pour la Garde côtière et d'autres entités. Il a été décidé que le statut d'organisme de service spécial, ou OSS, au sein du MPO, nous accorderait la marge de manœuvre financière nécessaire, et ainsi de suite, mais cela inscrivait en même temps la chaîne de reddition de comptes à l'intérieur d'un cadre qui ne changerait pas toutes les 15 minutes ou si quelqu'un devait partir. C'est une structure plutôt solide.
Cependant, l'OSS n'est pas accompagné de tout l'appareil qui change avec les gouvernements. De l'avis du gouvernement du jour, ainsi que du gouvernement et du ministre actuels, l'évolution irait à l'encontre d'un certain nombre de questions dont nous tentons de nous occuper.
À mon avis, l'un des principaux avantages de l'OSS est que cela a procuré aux membres de la Garde côtière un sentiment d'identité. John Adams, le prédécesseur de M. Da Pont, et M. Da Pont ont travaillé là-dessus avec les ministres ainsi qu'avec moi dans le but d'asseoir cette identité. Le statut d'OSS nous a également conféré de la souplesse financière, ce dont nous commençons à nous rendre compte, ainsi qu'une identité plus claire auprès de l'industrie et ainsi de suite. M. Da Pont voudrait peut-être fournir d'autres précisions là-dessus.
Le sénateur Murray : Je constate à la page 7 de votre mémoire, monsieur Murray, que vous faites état d'un changement de culture. Je suppose que c'est, dans une certaine mesure, de cela dont vous parlez. Vous avez mentionné la souplesse financière que cela vous procure. Le mot « autonomie » m'intrigue. Cela m'intéresserait de savoir quels changements réels ont été apportés sur le plan des chaînes de responsabilité, et cetera. Je comprends le changement qui vous a fait abandonner la pratique des rapports régionaux pour que les commissaires adjoints se rapportent directement à vous. Pourriez-vous expliquer votre autonomie financière? Êtes-vous, par exemple, plus éloigné que vous ne l'étiez auparavant de la surveillance parlementaire?
M. Da Pont : Non, certainement pas. L'un des gros changements survenus lorsque nous sommes devenus un organisme de service spécial est que, à l'époque, toutes les fonctions relatives à la politique et à la réglementation qui avaient appartenu à la Garde côtière ont été transférées à Transports Canada. Je veux parler des responsabilités quant à l'application de la Loi sur la protection des eaux navigables et au Bureau de la sécurité nautique.
Du côté financier, comme l'a indiqué le sous-ministre, cela a renforcé une relation hiérarchique directe. Avec les autorisations du Conseil du Trésor qui sont maintenant en place, il y a davantage un pare-feu entre le financement pour la Garde côtière et le financement pour le reste du ministère. Il existe maintenant un mécanisme quant à ce qui doit se passer advenant que des fonds soient déplacés d'un volet à un autre, ce qui indique essentiellement que le mouvement de fonds peut survenir en cas de circonstances extraordinaires, mais il faudrait que les fonds soient remplacés.
Le sénateur Murray : Quel avait été le problème jusqu'alors?
M. Da Pont : Il y avait eu au sein de la Garde côtière une très nette impression que l'argent passait de la Garde côtière à d'autres volets du MPO, mais lorsque nous en faisions l'examen, il était toujours très difficile de bien cerner la situation. Selon l'année, l'argent allait dans l'autre sens. Même si les perceptions existaient bel et bien, il était difficile de trouver des preuves concrètes les justifiant.
En bout de ligne, avec la flexibilité financière qu'on nous a accordée, nous avons une légère marge de manœuvre quant à la gestion de nos reports. Cela nous donne un véhicule pour aller à la recherche de souplesse financière additionnelle sans que n'interviennent les besoins du reste du ministère.
Le sénateur Murray : Dois-je conclure de la dernière réponse que le sous-ministre a donnée que d'autres changements seraient souhaitables ou sont en train d'être envisagés au sein de l'organisme?
M. Murray : L'avis de l'actuel gouvernement, et c'est certainement celui de l'actuel ministre, est que l'on doit pour le moment se concentrer de façon prioritaire sur le règlement des problèmes de gestion et sur l'établissement d'une certaine stabilité financière et ne pas envisager pour tout de suite d'autres changements au niveau de l'appareil.
Clairement, nous ne considérerions pas un nouveau déplacement de la Garde côtière comme étant souhaitable en ce moment. C'est là l'opinion du ministre et du gouvernement.
Le président : Lorsque vous parlez de « l'appareil », voulez-vous parler de l'appareil du gouvernement, au sein du gouvernement?
M. Murray : Ce que je veux dire, c'est que tous les cinq à 10 ans, il surgit un sentiment que la Garde côtière se porterait peut-être mieux au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile ou au ministère de la Défense nationale, le MDN, ou ailleurs. Notre préférence est qu'on laisse la Garde côtière trouver son équilibre au sein de cette entité. Je ferais le même argument si la Garde côtière faisait toujours partie de Transports Canada. Elle fait partie de Pêches et Océans Canada. C'est un bon mariage.
Encore une fois, nous sommes en train de transformer la Garde côtière en un organisme solide, dont les membres s'identifient à la Garde côtière, mais il reste encore en la matière un travail considérable à faire. Dans l'intervalle, comme le sait très bien le comité, la Garde côtière a un programme opérationnel gigantesque, 365 jours par an, à exécuter, et ce de façon efficace. De nouveaux changements à l'appareil ne sont en ce moment pas ce qu'il faut pour la Garde côtière, de l'avis du gouvernement ou en tout cas certainement de l'avis du ministre.
Le sénateur Ringuette : Avez-vous déposé un plan pour les ressources humaines auprès de Mme Barrados, de la Commission de la fonction publique?
M. Da Pont : Nous avons, dans le cadre d'un plan ministériel plus large, déposé un plan pour les ressources humaines, mais il s'agit sans doute davantage d'une stratégie de dotation. L'un des engagements que nous avons pris dans le plan d'activités est d'élaborer un plan de ressources humaines clair et ciblé pour la Garde côtière canadienne. C'est là l'un de nos principaux objectifs pour l'année. Nous avons, techniquement, déposé une assez volumineuse documentation sur nos postes à combler, sur les emplois vacants anticipés et sur les départs à la retraite que nous prévoyons. Vous en trouverez un résumé dans la partie de notre plan d'activités portant sur l'effectif. Je ne caractériserais cependant pas ce résumé de plan de ressources humaines solide et efficace. Comme l'a souligné la vérificatrice générale, il s'agit clairement là de l'un des aspects sur lesquels il nous faudra nous concentrer davantage, et c'est ce que nous faisons.
M. Murray : Si vous permettez, j'aimerais ajouter un commentaire qui rejoint le dernier commentaire au sujet des changements quant à l'appareil. Bien que des changements au niveau de l'appareil ne soient pas souhaitables en ce moment, il n'y a aucun doute que le mandat de la Garde côtière est en train d'évoluer. En vertu du dernier budget, pour ce qui est du renouvellement de la flotte, nous devons acheter quatre navires de patrouille semi-côtiers qui seront coexploités avec la GRC dans le réseau des Grands Lacs. Nous allons également travailler en partenariat avec le MDN dans l'Arctique. Nous nous voyons dans un scénario dans lequel l'approche antérieure, fondée sur le recrutement d'employés occasionnels, qui fournissent un excellent travail, ne suffira pas à long terme, où que se trouve la Garde côtière.
Votre question au sujet d'un plan pour les ressources humaines tombe à point nommé, car la Garde côtière doit évoluer. Nous avons un corps d'officiers professionnels possédant des antécédents et une formation professionnels. Nous avons un scénario d'équipages professionnels, mais sans l'infrastructure de soutien que nous avons en place pour le corps des officiers. Il nous faut évoluer sur ce plan et progresser si nous voulons jouer le genre de rôle que la Garde côtière peut jouer dans des domaines comme la sécurité maritime, et cetera.
La question de la « professionnalisation », à un niveau, en insérant cela dans un plan de ressources humaines rattaché au plan d'activités, est essentielle, et il y a, en ce sens, un travail considérable à faire.
Le sénateur Ringuette : Comptez-vous vous occuper de cela au cours de l'année qui vient?
M. Da Pont : Oui. Mon objectif est d'avoir un solide plan en matière de ressources humaines pour la Garde côtière d'ici la fin de l'exercice financier en cours, plan qui sera mis en œuvre l'an prochain. Cela ciblera tout particulièrement la planification de la relève et les besoins en matière de formation.
Le sénateur Ringuette : Avec zone nationale de sélection lorsque vous faites des affichages d'emploi?
M. Da Pont : Tous nos postes supérieurs sont assujettis aux mêmes règles. Les postes à pourvoir sont annoncés à l'échelle nationale, à ma connaissance.
Le sénateur Ringuette : Dans le cadre de vos remarques liminaires de ce matin, vous avec mentionné l'achat de 16 nouveaux navires d'une valeur de 750 millions de dollars, en plus de fonds accrus pour le radoub. Je présume que les plans de nouveaux achats et de radoub se chiffreraient à environ 1 milliard de dollars au cours des quelques années à venir. Quel est votre plan d'achat?
M. Da Pont : Il est certain que nous suivons un processus concurrentiel pour les navires et pour une flottille de navires de patrouille semi-côtiers. Ce processus est en place et une demande de proposition a été lancée et les résultats sont en train d'être évalués. Nous recourrons à un processus concurrentiel pour l'achat de navires. Ils seront construits au Canada conformément aux politiques canadiennes en matière de construction navale. La construction adhérera à toutes les règles en place qui s'appliquent aux grands achats de la Couronne, ce qui engloberait les navires.
Le sénateur Ringuette : Les achats seront-ils faits par le MPO ou par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, TPSGC?
M. Da Pont : Ils seront faits en collaboration avec TPSGC, qui administre d'importants aspects du processus pour ce qui est des offres. Le MPO y participe intimement, et j'ai créé un groupe spécial qui se consacrera exclusivement aux achats, du simple fait que nous n'ayons pas acheté de nouveaux bâtiments importants depuis bien plus de 20 ans. Très franchement, il nous faut rétablir ce jeu de compétences, ce qui aura une incidence, au moins au stade initial, sur la vitesse avec laquelle nous pourrons faire avancer ce processus d'achat. Le rétablissement de ces compétences techniques demandera un peu de temps, mais les progrès vont bon train.
Le sénateur Ringuette : La concurrence pour la construction des nouveaux bâtiments sera-t-elle le fait d'entreprises canadiennes?
M. Da Pont : Il s'agit d'un processus d'appel d'offres ouvert, mais dans le cas des patrouilleurs semi-côtiers, il y a eu, dans le cadre du processus d'achat, une sélection préalable qui a retenu cinq entreprises canadiennes, dont quatre ont choisi de faire des offres en réponse à la demande de proposition.
Le sénateur Ringuette : Merci.
Le sénateur Mitchell : J'aimerais poser plusieurs questions au sujet de la décision de déménager les deux brise-glaces, le NGCC Louis S. St-Laurent et le NGCC Terry Fox, à Terre-Neuve. A-t-on fait une analyse coûts-avantages officielle ou formelle de cette décision? Dans l'affirmative, vous serait-il possible de fournir cette documentation au comité?
M. Murray : Nous avons réuni une documentation plutôt abondante qui, je pense, est en train d'être traduite en vue de son dépôt auprès du Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes. Nous nous ferions un plaisir de la fournir également au Comité sénatorial. M. Da Pont va vous parler du détail de la documentation.
M. Da Pont : La principale raison du déménagement des deux brise-glaces a été l'évitement de coûts. Pour mettre rapidement les choses en contexte pour le comité, il a été décidé, il y a de cela 10 ans, de se départir de la Base de la Garde côtière de Dartmouth et de consolider les opérations de la Garde côtière à l'Institut océanographique de Bedford, ou IOB, lui aussi situé à Dartmouth. Les deux emplacements ont des quais. Conformément à cette décision, il ne s'est fait aucun investissement à la BGC de Dartmouth pendant cette période de 10 ans et aucun progrès n'a été fait quant à la construction des installations de remplacement. Cela m'a laissé dans une situation dans laquelle la base et le quai sont en mauvais état et le personnel de la Garde côtière est réparti entre quatre emplacements différents aux environs de Dartmouth.
Je voulais donner suite à la décision et obtenir des installations adéquates, ce qui nécessitait la prise d'une décision quant à savoir quoi construire à l'IOB, à commencer par l'agrandissement du quai. Bien franchement, pour garder les brise-glaces à la BGC de Dartmouth, il nous aurait fallu dépenser 10 millions de dollars de plus que ce que nous allions dépenser autrement ne serait-ce que pour agrandir le quai.
Il n'y a aucune raison opérationnelle de maintenir les brise-glaces à la BGC de Dartmouth, car ces bâtiments travaillent six mois par an dans l'Arctique et le restant de l'année, lorsqu'on s'en sert, ils sont envoyés partout dans les eaux du Canada atlantique. Il n'y a aucune raison opérationnelle particulière de les garder à Halifax ou de les envoyer à St. John's ou ailleurs. La décision a principalement reposé sur la possibilité d'éviter des coûts.
Comme le sait vraisemblablement le comité, la Garde côtière a subi d'importantes réductions dans le cadre de l'examen des programmes et, comme l'a souligné la vérificatrice générale, nous avons plus d'infrastructure à terre qu'il ne nous en faut. Nous sommes passés d'une flotte de plus de 170 navires à une flotte d'environ 110 navires. Il n'était guère logique de construire des infrastructures supplémentaires alors que ce dont nous avions besoin était déjà disponible à Terre-Neuve. Nous avons établi le coût du déménagement des deux navires, pour ce qui est des extras — et ces renseignements seront mis à la disposition du comité. Le coût n'est pas énorme. Je comprends très bien à quel point la décision était difficile car j'ai trouvé extrêmement difficile de la prendre, étant donné que j'ai, pendant deux ans, surtout travaillé dans la région des Maritimes. Je sais l'attachement qu'ont les gens et la région aux navires. Les membres des équipages trouvent cela encore plus difficile. Cependant, nous avons garanti aux gens qu'il n'y aura aucune perte d'emploi. Nous avons promis que personne ne sera obligé de déménager et nous avons instauré une période de transition de cinq ans pour minimiser les conséquences pour les gens.
J'estime que c'était la bonne décision à prendre si nous devons dépenser de l'argent sur les opérations et non pas sur des éléments d'infrastructure que nous avons déjà en double.
M. Murray : Je ne parle en règle générale pas des conseils donnés aux ministres, mais j'aimerais être clair sur cette question. Le ministre a été clair et je lui ai recommandé d'être clair. La décision a été entièrement fondée sur les recommandations de la Garde côtière au ministère et au ministre. Le ministre n'avait même pas songé à la possibilité de déménager les brise-glaces depuis la Nouvelle-Écosse jusqu'à Terre-Neuve avant qu'il ne reçoive ces conseils, qui étaient fondés sur des économies pouvant être réalisées du côté des infrastructures côtières de façon à pouvoir aller de l'avant avec les travaux de réparation et de rénovation à l'Institut océanographique de Bedford. Il n'était pas nécessaire de dépenser de l'argent sur des infrastructures côtières.
Le fait d'établir les brise-glaces à Terre-Neuve présente un certain nombre d'avantages opérationnels mineurs, mais, comme l'a indiqué M. Da Pont, ce ne sont pas là les raisons de la décision. Les conseils ont été communiqués au ministre, qui n'était pas intervenu avant d'avoir reçu ces conseils. Il a accepté notre recommandation; ce n'était pas une décision à motif politique.
Le sénateur Mitchell : Il semble contre-intuitif que ce soit moins coûteux de construire de nouvelles installations que de rénover des installations existantes en Nouvelle-Écosse. Pourriez-vous nous donner des détails quant aux objets des dépenses?
M. Da Pont : Premièrement, il nous faut construire les nouvelles installations à Dartmouth. Les installations de la Base de la Garde côtière de Dartmouth ont été construites dans les années 1960 et présentent des problèmes d'amiante. Ces installations suscitent également d'autres préoccupations environnementales du fait qu'elles soient depuis quelque temps déjà utilisées pour des opérations de peinture et de bouées. Très franchement, il serait meilleur marché de construire un nouvel immeuble à l'Institut océanographique de Bedford que d'entreprendre de vastes travaux de rénovation dans l'immeuble existant à Dartmouth. L'autre facteur est que le bâtiment existant à Dartmouth ne pourrait pas abriter la totalité de notre personnel de la Garde côtière même s'il était rénové de fond en comble. À mon avis, la décision de construire de nouvelles installations à Dartmouth était nécessaire et se faisait attendre depuis longtemps et ce sera un bon investissement pour la Garde côtière canadienne; il nous faut ces installations.
Le seul point d'interrogation pour moi était le fait de dépenser 10 millions de dollars de plus que ce qu'il aurait fallu dépenser tout simplement pour maintenir en place les brise-glaces, alors que, d'un point de vue opérationnel, il n'y avait aucune raison pressante. Cela semblait tout simplement être une bonne décision quant à l'utilisation à faire de l'argent de la Garde côtière et de l'argent des contribuables.
M. Murray : Nous avons des jetées à St. John's, et nous avons un bail bon marché dans le port d'Argentia et du personnel technique dans les environs d'Argentia. Ce n'est pas comme si nous construisions de nouvelles installations à Terre-Neuve; c'est que nous ne construisons pas une jetée dont nous n'avons pas besoin à l'IOB, qui est l'institut scientifique sous le pont dans le bassin de Bedford à Halifax, où nous allons installer toutes les opérations de la Garde côtière. Notre problème était qu'il nous fallait savoir si nous allions devoir construire une jetée pour pouvoir aller de l'avant avec ce programme dans son entier. C'est cela qui explique l'opportunité de la décision et la recommandation au ministre.
Le sénateur Mitchell : Vous avez souligné que personne ne se verrait obligé de déménager et qu'il n'y aurait pas de perte d'emplois. Cela signifie-t-il qu'il y aura beaucoup de déplacements domicile-travail? Quels sont les coûts de cela? Cela m'intéresserait de savoir. Quelle incidence cela aura-t-il sur les périodes de déploiement?
M. Da Pont : Nous avons convenu d'une période de transition de cinq ans, les équipages continuant d'être basés à Halifax, et ce, de façon à permettre une transition efficace. Nous dépenserons donc sur cette période de cinq ans entre 500 000 $ et 700 000 $ de plus au titre des équipages. Il est difficile de faire des prévisions précises car, pendant la moitié de l'année, les changements d'équipage se font dans l'Arctique. Tout dépend de l'endroit où se trouve le navire dans l'Arctique et du coût à payer. Nous avons rencontré chaque membre d'équipage. Les navires ne vont pas partir tout de suite. Le Terry Fox déménagera en avril prochain. Il est prévu qu'il subisse un carénage au cours des mois à venir, et ces travaux se feront là où est située l'entreprise qui obtiendra le marché, après quoi le bâtiment ira dans l'Arctique. Le Louis S. St-Laurent ne va pas bouger avant deux ans. Pendant cette période et la période de cinq ans, il y aura plusieurs départs à la retraite. Un certain nombre de membres aimeraient être mutés à d'autres navires en activité dans la région des Maritimes. Certains choisiront peut-être en bout de ligne d'accompagner les brise-glaces. Même si nos prévisions de coûts demeurent approximatives, nous sommes confiants d'avoir le bon ordre de grandeur. Les chiffres finaux dépendent en partie des choix personnels des gens.
Je n'entrevois pas une situation dans laquelle, pendant les cinq années, tous les membres d'équipage des deux navires seraient basés à Halifax. Selon les indications initiales, l'équipage sera progressivement transféré à St. John's.
Le sénateur Mitchell : La Garde côtière travaille bien et étroitement avec d'autres volets du gouvernement, comme par exemple Environnement Canada et la GRC. A-t-on évalué l'incidence que cela pourrait avoir sur ces autres ministères et ce que cela signifiera pour eux?
M. Da Pont : Ces deux bâtiments sont des brise-glaces lourds, les plus gros de la flotte. Le rôle premier de ces navires, en plus du travail même de déglaçage, est d'appuyer les sciences de l'Arctique. Nous n'envisageons aucune incidence de ce côté-là.
Ces bâtiments continueront d'être utilisés dans la zone de l'Atlantique comme ils l'ont été jusqu'ici. Au cours des dernières années, le Louis S. St-Laurent est amarré à Dartmouth lorsqu'il n'est pas dans l'Arctique. Le Terry Fox a été utilisé de façon sporadique, selon les conditions qui exigent un brise-glace lourd. Nous en avons vu un exemple récent à Terre-Neuve.
Nous nous penchons sur la possibilité d'attribuer davantage de tâches à ces navires. Ils sont surtout restés à quai pour des raisons budgétaires. Un brise-glaces lourd n'est pas très bien adapté aux patrouilles des pêches ni aux missions de recherche et de sauvetage où la vitesse est plus importante. C'est ainsi que l'utilisation efficace des brise-glaces lourds est limitée. Il nous faut d'autre part être prudents car les très gros navires, qui comptent des équipages plus nombreux que plusieurs de nos autres bateaux, sont une solution plus coûteuse dans certaines situations. Nous nous efforçons donc de tenir compte de cela pour maintenir un équilibre.
Le président : Monsieur Murray, lorsque vous avez comparu devant le comité permanent de la Chambre des communes, on vous a interrogé au sujet d'un rapport daté du 1er avril 2007. Il s'agit d'un rapport interne qui ne fait aucunement mention de redéploiement. L'annonce du ministre est venue le 12 avril.
Puis-je en conclure, monsieur le sous-ministre, que les conseils sur lesquels le ministre s'est fondé lui avaient été donnés entre le 1er et le 12 avril?
M. Murray : Je ne suis pas certain des dates pour ce qui est des communications avec le ministre. M. Da Pont s'en souviendra peut-être. Si l'annonce devait être faite le 12 avril, nous n'aurions pas fait d'annonce le 1er avril.
M. Da Pont : Nous avons eu plusieurs ébauches du plan d'activités que nous vous avons remis, et nous nous en sommes servies aux fins de consultations avec l'industrie et les usagers de nos services, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du gouvernement. Il y a eu une ébauche du 1er avril de ce document. Cette ébauche n'a pas fait état du déménagement des brise-glaces car l'annonce n'a été faite que le 12 avril. Il n'aurait pas été approprié d'inclure de la documentation là- dessus dans une ébauche de plan d'activités avant que l'annonce n'ait été faite officiellement.
Cette question figure cependant dans la version finale du plan d'activités qui a été déposée après l'annonce par le ministre.
Le président : Cela nous intéresserait de voir une analyse coûts-avantages, et cela intéressait également la vérificatrice générale. Existait-il quelque documentation avant que l'annonce ne soit faite?
M. Da Pont : Au sujet du déménagement des brise-glaces?
Le président : Oui.
M. Da Pont : Oui, il y a derrière cela une longue histoire. La première étude portant sur le déménagement des brise- glaces remonte à 1997, en même temps que la décision de fermer la base de Dartmouth. Plusieurs études ont été effectuées depuis, alors il existe une documentation plutôt conséquente. Comme l'a indiqué le sous-ministre, nous avons utilisé nombre de ces études. Nous allons distribuer la documentation sur laquelle nous nous somme fondés pour conseiller le ministre. Elle est en train d'être traduite et devrait être disponible bientôt.
Le président : Pourriez-vous la mettre à notre disposition?
M. Da Pont : Oui, nous le ferons.
M. Murray : J'ai peut-être confondu les choses, mais un sénateur en a fait la demande et j'ai dit que nous nous ferions un plaisir de vous fournir cela. Nous allons fournir cette documentation au Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes.
Le président : Dans cette analyse coûts-avantages, est-il question du redéploiement ou du déménagement d'autres navires?
M. Da Pont : Vous voulez parler de la possibilité du déménagement d'autres navires?
Le président : Oui.
M. Da Pont : Non. Nous ne nous sommes intéressés qu'aux brise-glaces, étant donné que la question était liée au démarrage des travaux requis à l'Institut océanographique de Bedford.
M. Murray : Pour ce qui est de lier ces deux choses, il se pourrait que, dans le cadre de l'annonce du 12 avril, en plus d'annoncer le déménagement des deux brise-glaces, le ministre ait annoncé le plan de placement des 17 nouveaux navires dont a fait état M. Da Pont; en d'autres termes, la distribution, par région, des divers nouveaux navires. C'est peut-être là qu'il y avait un lien pour ce qui est du déploiement. C'est ainsi que nous avons annoncé où allaient être les 17 navires et, dans le contexte de cette annonce de déploiement, le déménagement des deux brise-glaces; et tout cela a été fait par le ministre à Terre-Neuve le 12 avril.
Le président : Ai-je raison de supposer que la base de Dartmouth ne sera pas utilisée par quelque navire que ce soit et qu'elle fermera, une fois terminé le redéploiement des brise-glaces?
M. Da Pont : Pas du tout. Nous avons toujours un nombre important de navires à Dartmouth. Après le déménagement, nous aurons encore six ou sept gros navires. En fait, nous avons en tout quelque 25 navires dans la région des Maritimes. Cette base demeurera l'une de nos plus grosses installations.
Le président : Vous avez parlé tout à l'heure de préoccupations environnementales relativement à l'immeuble. Cela demeure donc un problème à régler. Vous n'y échappez pas en redéployant les navires.
M. Da Pont : Il y a une différence entre la base de Dartmouth, dont nous nous départissons et que nous n'aurons plus, et les nouvelles installations devant être construites à l'Institut océanographique de Bedford. Il sera meilleur marché de construire un nouvel immeuble à l'IOB que d'avoir à remettre en état les installations existantes à la base de Dartmouth, étant donné leur âge, leur état ainsi que les questions environnementales plus vastes à y résoudre.
La question relative aux brise-glaces avait pour seul objet d'économiser 10 millions de dollars de plus relativement à la construction d'espaces de quais supplémentaires à l'IOB. Il nous faudra toujours y construire des espaces de quais, et les travaux vont commencer cette année. L'avantage de notre choix est que cela permettra d'éviter certains coûts, et c'est cela qui a été au cœur de la décision.
Le président : Nous sommes à la recherche d'une analyse faite par vous avant l'annonce publique du 12 avril. Cette documentation montrera-t-elle l'analyse qui a été faite avant cette date?
M. Da Pont : Oui.
Le président : Merci. Cela nous sera très utile.
Le sénateur Moore : J'aimerais tirer au clair une chose que vous avez dite, monsieur Da Pont. Le président vous a interrogé au sujet de l'avenir de la base de Dartmouth. Vous parlez de construire de nouvelles installations à l'Institut océanographique de Bedford. Est-il prévu que la base de Dartmouth soit fermée et que tout soit transféré à l'Institut de Bedford?
M. Da Pont : Oui. C'est là la décision qui a été prise il y a 10 ans.
Le sénateur Moore : La base de Dartmouth va être fermée?
M. Da Pont : Oui, et cédée.
Le sénateur Moore : Qu'est-ce qui sera inclus dans les nouvelles installations à l'IOB? Allez-vous construire de nouveaux quais ou de nouveaux édifices pour appuyer les navires?
M. Da Pont : Nous allons agrandir le quai existant à l'IOB, et il nous en coûtera environ 10 millions de dollars. Ces travaux vont débuter cette année et seront terminés d'ici la fin de l'année prochaine.
Nous sommes par ailleurs en train d'évaluer le coût de différentes options pour ce qui est des installations. J'espère avoir ces options d'ici la fin de l'exercice financier en cours.
Le sénateur Moore : Je pense que vous avez dit, monsieur Murray, avoir recommandé au ministre le déploiement des deux brise-glaces. Cette recommandation a-t-elle été faite par écrit?
M. Murray : Oui.
Le sénateur Moore : Et cela aurait été fait à quelle date?
M. Murray : Je ne sais pas. Nous pourrons vous fournir cela. Il y a une limite quant aux renseignements qui peuvent être fournis relativement aux conseils donnés au ministre, mais compte tenu de la situation tout à fait unique entourant cette question, en ce sens que d'aucuns ont l'impression qu'il y a des motifs politiques qui sous-tendent la chose, ce qui n'est absolument pas le cas, nous pourrons fournir au comité la date de cette note de service. C'était fin février ou début mars, mais je ne me souviens pas de la date exacte.
Le sénateur Moore : Il est important de connaître cela.
M. Da Pont : C'était entre fin février et début mars.
Le sénateur Moore : Cela a-t-il nécessité une présentation au Conseil du Trésor?
M. Da Pont : Non, il s'est agi d'une décision opérationnelle qui n'exigeait aucune autorisation.
Le sénateur Moore : Un déploiement comme celui-ci aura bien sûr une incidence sur les familles, les entreprises et la municipalité. Y a-t-il eu des consultations avec les municipalités? Savaient-elles ce qui se passait?
M. Da Pont : Non, il n'y a eu aucune consultation préalable avec les municipalités.
Le sénateur Moore : De quelle façon les femmes et les hommes qui servent dans la Garde côtière sont-ils rémunérés? Sont-ils traités comme étant des membres des Forces armées? Sont-ils syndiqués?
M. Da Pont : Ce sont tous des employés syndiqués. Il y a en fait neuf syndicats distincts qui représentent différents groupes au sein de la Garde côtière. Un syndicat représente les membres d'équipage de navire et un autre représente les officiers de navire. Ils sont tous rémunérés comme le sont les fonctionnaires ordinaires, conformément aux dispositions des conventions collectives qui sont renégociées de façon régulière.
Le sénateur Murray : Quelle loi régit les relations de travail entre la direction et les membres de la Garde côtière?
M. Da Pont : Toutes les lois habituelles régissant la fonction publique. Nous ne sommes pas un employeur distinct, comme le sont certains autres organismes de service spéciaux.
Le sénateur Murray : Cela n'a pas changé?
M. Da Pont : Non, cela n'a pas changé.
Le sénateur Murray : C'est donc la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et tout le reste.
M. Da Pont : Oui, la série habituelle de lois régissant l'emploi dans la fonction publique.
Le sénateur Moore : Les travaux d'agrandissement du quai à l'Institut océanographique de Bedford vont-ils prolonger le quai existant? Il vous faut des espaces de mouillage pour six ou sept gros navires ainsi que 14 ou 15 plus petits. L'IOB ne possède-t-il pas des navires qui lui sont propres?
M. Da Pont : Ce sont tous des navires de la Garde côtière.
Le sénateur Moore : Il faudra que le quai soit assez grand, étant donné la taille des installations de Dartmouth.
M. Da Pont : Il ne sera pas insignifiant. Je n'en ai pas les dimensions, mais nous pourrons vous fournir les plans.
Le sénateur Moore : Cela serait utile.
M. Da Pont : Il s'agit d'un investissement considérable, soit environ 10 millions de dollars, comme je l'ai dit. Ce qui est envisagé est une expansion assez importante du quai.
Le sénateur Moore : Monsieur le président, j'entends parler d'une expansion assez importante et nous parlons d'une analyse de coûts. Avez-vous demandé qu'on nous fournisse copie du rapport montrant que ce qui est prévu coûtera moins cher que de remettre à neuf la base existante de Dartmouth?
Le président : Précisons bien les choses afin d'être certains d'obtenir la documentation.
M. Da Pont : Oui. Je tiens à insister sur une ou deux choses. La décision de quitter la base de Dartmouth a été prise il y a de cela 10 ans. Cela n'a pas changé, et nous n'avons pas envisagé sérieusement de revenir sur cette décision, étant donné l'état de la base et les investissements qui seraient requis.
Nous nous sommes concentrés sur le projet de construction de nouvelles installations, et ces nouvelles installations sont nécessaires, que les brise-glaces déménagent ou non. Le déménagement des brise-glaces a déterminé combien il allait nous falloir dépenser pour agrandir le quai, mais il n'a pas du tout été un facteur quant à la nécessité pour nous de disposer de nouvelles installations. Ce sont deux questions distinctes.
Le sénateur Moore : Si je comprends bien, vous n'avez, au cours des 10 dernières années, rien dépensé sur l'entretien de la base de Dartmouth.
M. Da Pont : À ma connaissance, les dépenses ont été minimes, se limitant à ce qu'il fallait faire pour répondre aux préoccupations en matière de santé et de sécurité au travail qui nous étaient soumises. En conséquence, ce qui se comprend, les installations ont continué de se détériorer.
Le sénateur Mitchell : Aux fins d'éclaircissement, vous dites que cela va coûter 10 millions de dollars pour augmenter ou améliorer les installations à l'IOB. Combien cela coûtera-t-il de créer les installations nécessaires pour les deux brise- glaces à Terre-Neuve? Dois-je simplement ajouter 10 millions de dollars à ce coût-là pour déterminer ce qu'il en aurait coûté pour installer cela à l'IOB?
M. Da Pont : Nous dépensons 10 millions de dollars pour agrandir le quai à l'IOB. Si nous y avions maintenu les brise-glaces, il nous aurait fallu dépenser au moins 20 millions de dollars. À Terre-Neuve, nous ne dépensons rien pour les installations. Nous allons pouvoir accueillir le Terry Fox à la base existante de la Garde côtière. Nous avons négocié un bail à Argentia qui nous coûtera environ 30 000 $ à 40 000 $ par an. Il y aura là une dépense minimale pour un raccordement électrique, et ce sera à peu près tout.
Nous avons également confirmé que, en cas de besoin, il y a d'autres installations de mouillage dans le port de St. John's que nous pourrons utiliser pour abriter les deux navires à un coût relativement faible, alors nous ne prévoyons pas construire d'installations ou d'infrastructure à St. John's. Nous utiliserons ou ce que nous avons à la base ou des espaces de mouillage facilement disponibles. Soit dit en passant, nous avons vérifié à Halifax, et de tels espaces ne sont pas disponibles dans la région de Halifax-Dartmouth.
Le sénateur Moore : Je pense que la réponse est que les quais à Dartmouth auraient exigé des travaux de remise en état qui se seraient chiffrés à 10 millions de dollars de plus que les coûts d'installation à Terre-Neuve.
Le sénateur Mitchell : L'IOB aurait exigé 10 millions de dollars de plus.
Le sénateur Moore : Quel est le coût de l'établissement de la base à Terre-Neuve? Je suis confus quant aux 10 millions de dollars. Êtes-vous en train de dire que les travaux de remise en état à Dartmouth auraient coûté 30 millions de dollars, mais que Bedford aurait coûté 20 millions de dollars?
M. Murray : M. Butler est commissaire par intérim, mais son travail de jour est celui de commissaire adjoint pour Terre-Neuve-et-Labrador. Il est beaucoup intervenu dans l'analyse d'Argentia et de la base à St. John's et de St. John's même.
Peut-être que M. Da Pont pourrait donner un début de réponse, après quoi M. Butler voudrait peut-être parler du travail fait à Terre-Neuve.
M. Da Pont : Pour dire les choses simplement, à St. John's, nous ne comptons pas construire d'installations ni dépenser d'argent sur des immobilisations. Il y aura, comme je l'ai mentionné, certains coûts modestes, par exemple 30 000 $ à 40 000 $ par navire pour des postes à quai qui seraient disponibles sur le marché en cas de besoin.
Le sénateur Moore : Postes qui seraient loués à bail?
M. Da Pont : C'est exact. Nous serions en mesure d'accueillir le Terry Fox à la base de la Garde côtière à St. John's. Dans le cas du Louis S. St-Laurent, le plan est d'avoir un poste à quai à Argentia, et son coût de location à bail y sera de 30 000 $ à 40 000 $ par an. Nous n'envisageons aucun coût d'infrastructure significatif. Nous prévoyons cependant un coût pour la période de transition de cinq ans, coût qui se situera entre 500 000 $ et 700 000 $, compte tenu de l'engagement à baser les équipages à Halifax comme mesure ponctuelle pour faciliter la transition.
À Halifax-Dartmouth, pour ce qui est de quais, il nous faudra dépenser 10 millions de dollars aux installations de l'IOB. Pour y garder les brise-glaces, il nous aurait fallu dépenser au moins 20 millions de dollars. C'est peut-être là que réside la confusion, car les deux chiffres sont de 10 millions de dollars. Je peux comprendre que cela puisse semer la confusion, du fait que les deux chiffres soient identiques.
Le sénateur Moore : Vous avez une jetée à St. John's où pourra être amarré le Terry Fox, et si vous avez besoin d'espaces supplémentaires là-bas, il y a des possibilités de location à bail à proximité?
M. Da Pont : Oui.
Le sénateur Moore : À Argentia, là où sera amarré le Louis S. St-Laurent, vous louez ce quai à un coût de 30 000 $ à 40 000 $? Ce coût n'a-t-il pas pu être fixé?
John Butler, sous-commissaire intérimaire, Garde côtière canadienne, Pêches et Océans Canada : Je n'ai pas le chiffre exact avec moi, mais je crois me souvenir que le montant est de 40 000 $. Nous avons un prix par écrit de l'Argentia Management Authority ainsi que de l'administration portuaire de St. John's, et ces renseignements seront mis à votre disposition. Je pense que le commissaire Da Pont a le bon chiffre.
L'autre élément dont parlait l'amiral Murray, et sur lequel il voulait que je me prononce, est le fait que la Garde côtière soit en mesure d'appuyer ces navires, tant à Argentia qu'à St. John's. Nous avons une base semblable à la base de Dartmouth à St. John's, et nous y avons nos techniciens et nos spécialistes du soutien des navires.
À Argentia, il y a bien évidemment moins de gens de la Garde côtière. Il se trouve un centre de services de communications et de trafic maritime à très peu de distance de là où nous avons nos techniciens en électronique. L'Argentia Management Authority a une capacité de mise à quai énorme. Elle a également des immeubles d'entreposage au cas où il nous faille entreposer du matériel pour le soutien de ce navire.
L'autre chose dont il nous faut nous rappeler est que ce sont des navires qui sont tout à fait capables de se déplacer. Si, pour quelque raison, il nous faut faire venir un navire à St. John's pour du travail, nous pouvons le faire. Nous avons accès à des espaces de mouillage où nous pourrons assurer le soutien au navire, qu'il s'agisse du Louis S. St- Laurent ou du Terry Fox.
D'un autre côté, comme l'a souligné le commissaire, si le radoub de ces navires se fait à Québec ou à Halifax, ceux-ci sont tout à fait capables de s'y rendre. Ils sont tout à fait autonomes. Le quai est simplement un endroit où les amarrer pour pouvoir y travailler à partir de la terre ferme.
Le sénateur Stratton : Nous avons au Manitoba un ou deux lacs sous la surveillance de la Garde côtière.
M. Butler : L'un de nos capitaines avec ancienneté est originaire de la Saskatchewan.
Le sénateur Stratton : J'avais un voisin des Prairies qui avait servi dans les sous-marins pendant la Seconde Guerre mondiale. Pourquoi diable faisons-nous ce que nous faisons? Nous n'en savons rien.
J'aimerais revenir à la vraie raison pour laquelle vous êtes ici — en tout cas selon mon impression —, soit le rapport de la vérificatrice générale et les assurances que vous pourrez nous donner que les mesures que vous êtes en train de prendre vont régler ces préoccupations et les problèmes de délais, si vous êtes au beau milieu d'une restructuration et que vous vous rendez compte que vous avez essayé de faire trop de choses avec trop peu de gens. Où en sommes-nous quant à la possibilité de pouvoir boucler cette restructuration de façon à ce que nous n'ayons plus à traiter avec la vérificatrice générale ou à vous faire revenir devant le comité?
M. Da Pont : Il n'y a certainement aucun doute que la vérificatrice générale a relevé plusieurs sérieux problèmes de gestion. Pour moi, ayant été affilié à la Garde côtière pendant plusieurs années avant d'accéder à mon poste actuel, l'un des plus gros défis est l'infrastructure vieillissante. C'est ce qui est au cœur de nombre des problèmes qu'a soulevés la vérificatrice générale relativement à l'entretien et à certaines de nos pratiques.
Notre flottille de gros bateaux n'est pas dans le meilleur état qui soit. Vingt-deux des 40 navires ont plus de 25 ans et 18 ont entre 15 et 25 ans. Là n'est pas le profil que nous voulons avoir pour une flotte. C'est comme avoir une vieille voiture. Elle peut toujours rouler, mais elle passera plus de temps hors service et exigera plus de frais d'entretien pour pouvoir continuer de rouler.
Le programme de renouvellement de la flotte a été approuvé. Les 16 nouveaux navires, lorsqu'ils arriveront, amélioreront sensiblement la situation. Dans l'intervalle, étant donné que cela va demander plusieurs années, nous avons investi des sommes plus importantes dans le radoub des navires. Il y a quelques années, nous consacrions environ 28 millions de dollars au radoub. Cette année et l'an dernier, nous avons établi des budgets de près de 60 millions de dollars. Nous réservons les fonds en début d'année pour permettre une planification efficace. Nous dépensons de plus en plus d'argent sur l'entretien et le radoub pour essayer de maintenir ces navires en meilleur état et améliorer leur fiabilité.
Pour parler franchement, étant donné l'âge des navires, il se pourrait qu'il y ait des pannes imprévues. Nos gens font de leur mieux compte tenu de l'état actuel des navires.
La deuxième grosse question est que la vérificatrice générale avait l'impression qu'il y avait cinq Gardes côtières, chaque région faisait sa propre affaire. Chaque service tenait ses chiffres et ses budgets de façon différente, avait différents critères et différentes définitions quant à la façon de gérer des questions comme les budgets salariaux, ainsi que différentes définitions de ce qui constitue différents types de matériel. Nous nous efforçons de normaliser ces aspects, mais cela demandera du temps.
Le sénateur Stratton : De quel genre de délai parlons-nous? Un an, deux ans, cinq ans?
M. Da Pont : Il faudra compter trois à cinq ans pour normaliser nos pratiques à l'échelle du pays si nous voulons être réalistes.
Le sénateur Stratton : Merci. Cela est important à savoir. La vérificatrice générale est au courant de la période de transition que cela va demander, et ma plus grosse préoccupation est que vous seriez très malheureux s'il vous fallait revivre cela de nouveau.
M. Murray : Nous avons travaillé étroitement avec la vérificatrice générale et son personnel sur leur recommandation dans le rapport de mise à jour de 2007, par opposition aux 23 recommandations. Le Conseil du Trésor et le ministre se sont entendus sur le véhicule principal et la vérificatrice générale a entériné le plan d'activités, bien qu'elle ne puisse pas prendre en charge le document. Un document, dans lequel nous exposons clairement les priorités, sera le moteur de l'équation. Si quelqu'un conteste les priorités, le plan d'activités sera le document vivant qui veillera à ce que nous progressions vers le règlement d'un certain nombre de ces questions, tout en nous efforçant de faire face à nos exigences opérationnelles, qui sont plutôt impérieuses. L'un des problèmes dans un organisme comme la Garde côtière est que les aspects opérationnels l'emportent sur le reste. Il nous faut cependant maintenir le cap sur le plan stratégique, sans quoi nous nous retrouverons dans le genre de scénario que vous avez évoqué.
Le président : Il est important pour nous de suivre l'examen et le réexamen de la situation par la vérificatrice générale en février de cette année. Vous avez préparé une analyse des deux rapports, ceux de 2000 et de 2004, mais elle est revenue avec son équipe en 2006-2007 et a produit un autre rapport, qui est celui sur lequel nous nous concentrerons pour déterminer dans quelle mesure vous marquez des progrès face aux problèmes relevés.
M. Murray : Nous avons convenu de faire cela avec le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes. Cela nous ferait très plaisir de prévoir un arrangement avec le comité ici réuni. Cela nous encourage d'autre part à livrer la marchandise. Je devine que nous comparaîtrons à un moment donné devant le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes, qui a été occupé à autre chose. Nous ferions le même genre d'effort pour ce comité-là. Nous lui avons fourni le plan d'activités, alors nous serions très heureux de faire cela.
Le président : Ce serait formidable si vous pouviez nous intégrer dans le processus et nous tenir au courant, de sorte que lorsque nous vous reverrons, nous sachions quels progrès ont été réalisés afin de pouvoir poursuivre à partir de là.
Vous avez parlé tout à l'heure de demandes de propositions pour le renouvellement de la flotte, et je pense que vous avez mentionné quatre et six navires dans votre analyse. Y a-t-il eu affectation de crédits? Pourriez-vous rafraîchir notre mémoire collective? Des fonds sont-ils disponibles, ou bien tout cela va-t-il venir dans le futur?
M. Da Pont : Non, le dernier budget et le budget antérieur avaient prévu des fonds dans le cadre financier en vue de l'acquisition de 16 gros navires, alors les fonds sont assurés. Quant au moment où nous en disposerons, cela dépendra de la façon dont se déroulera le processus d'acquisition. L'argent a été réservé et il est prévu dans le cadre financier.
Le président : Le comité a l'habitude de déterminer les fonds devant être rendus disponibles à partir du Budget des dépenses principal et du projet de loi de crédits en découlant. Les deux derniers budgets ont inclus des fonds pour le renouvellement de la flotte. Avez-vous obtenu des crédits du fait que le Conseil du Trésor ait approuvé des fonds pour le MPO au titre du renouvellement de la flotte?
M. Da Pont : Oui, certains fonds ont été prévus dans le Budget des dépenses de cette année pour le renouvellement de la flotte. Comme vous pourrez le comprendre, du fait que nous n'en soyons qu'au stade préparatoire, nos besoins initiaux sont relativement limités. Je m'attendrais à ce que les décisions relatives à ce budget se trouvent reflétées plus tard dans l'année dans le Budget des dépenses supplémentaire.
Le président : Quand comptez-vous recevoir votre première livraison de nouveaux navires?
M. Da Pont : Nous visons prendre livraison du premier des nouveaux patrouilleurs mi-côtiers d'ici la fin de 2009 et, par la suite, d'un nouveau navire tous les quelques mois, dans le cadre de ce marché. Nous prévoyons prendre livraison du premier nouveau navire scientifique en 2011.
Le président : Avez-vous dit « navire scientifique »?
M. Da Pont : Oui. Toutes mes excuses. Il me faudrait préciser que plusieurs des navires que nous remplaçons servent principalement à appuyer la recherche scientifique.
Le président : Comme par exemple le Quest, le navire qui a été arrimé à Halifax pendant quelque temps et qui a fait beaucoup de travail de recherche avec l'Institut océanographique de Bedford?
M. Murray : Le Quest est un navire de recherche du MDN. Trois des quatre navires de recherche scientifique remplaceront des navires de recherche halieutique, qui sont de vieux chalutiers. Ces navires ne seront pas simplement des chalutiers; ils auront une plus grande capacité. Le quatrième navire remplacera le Hudson, que vous connaissez peut-être.
Le président : Oui.
M. Murray : Il s'agit de notre plus gros navire de recherche océanographique. C'est toute une bouffée d'oxygène pour la flotte scientifique que d'avoir trois nouveaux navires de recherche sur les ressources halieutiques et un navire de remplacement pour le Hudson.
Le président : S'agit-il des six premiers navires qui ont été annoncés? Je suis en train de regarder votre analyse du rapport de la vérificatrice générale où vous parlez de six navires, puis de quatre navires axés sur la sécurité.
M. Murray : Dans le premier budget, il y a quatre navires de patrouille mi-côtiers pour les activités de patrouille du MPO et deux navires de recherche du MPO. Ailleurs dans le budget, il y a quatre navires de patrouille mi-côtiers de plus, dont j'ai parlé tout à l'heure, et que nous exploiterons conjointement avec la GRC dans le réseau des Grands Lacs. Dans le plus récent budget, il y a quatre patrouilleurs mi-côtiers de plus pour les activités de patrouille du MPO et deux navires à vocation scientifique, le troisième navire de recherche halieutique et le navire de remplacement du Hudson. Un aéroglisseur, qui est un plus petit navire, sera destiné au Québec, et il s'agit du 17e nouveau navire dont M. Da Pont a parlé.
Le président : Sera-t-il utilisé sur le fleuve Saint-Laurent?
M. Murray : Oui.
Le président : Du fait d'être un organisme de service spécial, comme vous l'avez expliqué, êtes-vous en mesure de facturer les services que vous offrez à d'autres ministères fédéraux?
M. Da Pont : Oui.
Le président : J'essaie de vous trouver de l'argent.
M. Da Pont : Oui, nous faisons cela à l'occasion. Un élément de notre bagage, ce sont les différentes politiques en matière de facturation, pour les mêmes choses, dans les différentes régions. Cela fait encore une fois partie du syndrome des cinq Gardes côtières. Comme l'a souligné la vérificatrice générale, il nous faut nous attacher davantage à l'élaboration d'une politique nationale uniforme en matière de facturation et de prix, car il y a eu en la matière beaucoup de controverses. Notre principal défi, et c'est une difficulté pour les bénéficiaires de nos services, réside dans les coûts du carburant, qui ont sensiblement augmenté au cours des dernières années. Il s'agit-là de l'un des coûts que nous devrions répercuter entièrement sur nos clients. La mise au point d'un modèle de calcul des coûts plus précis aiderait, mais nous y travaillons déjà, car c'est ce que l'on attend de nous.
Le président : Vous œuvrez à l'élaboration d'un modèle de calcul des coûts plus précis conjointement avec le Conseil du Trésor, n'est-ce pas?
M. Da Pont : Nous y travaillons à l'interne sur le plan élaboration, mais il nous faudra consulter le Conseil du Trésor pour nous assurer que la mécanique du modèle lui convient.
M. Murray : M. Da Pont a parlé plus tôt de rétablir ou de revigorer la structure consultative maritime auprès de l'industrie. Dans le contexte de votre question, nous avons établi un comité interne au gouvernement, comité que je préside, réunissant des représentants de tous les ministères et organismes auxquels la Garde côtière assure des services, notamment la GRC, la Défense nationale, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada. Le comité nous permet de rester sur la sellette de façon à veiller à ce que nous remplissions à l'interne les besoins gouvernement-client. Notre première rencontre a été bien reçue et nous tiendrons sans doute des réunions semblables une ou deux fois par an. Ce sera très utile.
Le président : Vous voudrez peut-être vous pencher sur une situation parallèle, celle des services juridiques que le ministère de la Justice du Canada offre à d'autres ministères gouvernementaux. C'est la même situation, en ce sens que le ministère facture ses services aux autres ministères. On lui a dit qu'il lui fallait le faire; nous avons examiné cette question il y a un ou deux ans.
Pourrais-je vous renvoyer, amiral Murray, à la page 6 de votre mémoire écrit? Je voulais tirer la situation au clair relativement à votre plan de transformation. Celui-ci s'est, en bout de ligne, soldé en 2005-2006 par un appui opérationnel à court terme de 55 millions de dollars. Une fois dotés de votre plan de transformation, en 2005-2006, vous avez bénéficié d'une injection de 55 millions de dollars, somme qui était jugée importante pour vos opérations, mais dans le cadre du budget suivant, vous n'avez eu besoin que de 45 millions de dollars. S'il vous a fallu 55 millions de dollars pour vos opérations l'année d'avant, n'allez-vous pas dans la mauvaise direction avec 45 millions de dollars l'année suivante?
M. Murray : Les 55 millions de dollars font partie des 99 millions de dollars. Nous étions entre cycles budgétaires, et, du fait des arguments que nous avons pu fournir, nous avons reçu 55 millions de dollars pour le ministère tout entier, dont une partie a été versée à la Garde côtière. Lorsque nous avons obtenu l'augmentation permanente de 99 millions de dollars, 45 millions de dollars, pris sur ce montant, sont allés à la Garde côtière. Une partie des 55 millions de dollars est allée à la Garde côtière. Les 55 millions de dollars sont rattachés, en fait, aux 99 millions de dollars par opposition aux 45 millions de dollars.
Le président : L'on voudra peut-être reformuler la chose. Sur la base du libellé, c'est comme s'il y avait eu 55 millions de dollars une année, puis un versement de 99 millions de dollars au ministère et à la Garde côtière, dont 45 millions de dollars pour la Garde côtière. À la lecture de ce qui est écrit, on a l'impression que vous avez obtenu 10 millions de dollars de moins pour vos opérations la deuxième année par rapport à la première, après l'instauration de votre nouveau plan de transformation.
M. Murray : Je me ferai un plaisir de vous fournir des éclaircissements.
Le président : Nous essayons de créer une base à partir de laquelle suivre vos progrès.
J'aimerais revoir vos cinq priorités qui figurent à la page 13 et qui se trouvent maintenant reflétées dans votre plan d'activités, monsieur Da Pont. Nous avons discuté du renouvellement de la flotte et du renforcement de votre orientation axée sur vos clients. J'aimerais parler du programme de sécurité grandissant. Cela est important. Vous avez parlé des Grands Lacs et de la GRC, et je sais qu'il y a également eu dans le passé des collaborations entre la réserve navale et la Garde côtière, surtout le long de la côte est et à Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick. Ce travail de collaboration se poursuit-il et fonctionne-t-il bien?
M. Da Pont : Oui. L'an dernier, pour la première fois depuis quelque temps, nous avons entrepris un exercice conjoint dans l'Arctique avec la marine, et nous allons en tenir un autre cet été. Nous avons renforcé notre travail conjoint avec la marine. La marine a elle aussi un rôle à jouer en nous appuyant dans le cadre de nos patrouilles dans la zone relevant de l'OPANO, l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest.
M. Murray : Le programme de sécurité maritime a sensiblement progressé. Nous avons aujourd'hui un véritable centre d'opérations interarmées situé au quartier général de la marine de chaque côte. Tous les services sont représentés, et la Garde côtière est un intervenant clé; cela fonctionne bien. Il s'agit d'un centre que le comité voudra peut-être examiner. Nous obtenons maintenant tous les renseignements en provenance de nos vols de surveillance et de patrouille, qui sont principalement axés sur les pêches; tout cela est versé au centre. Les informations en provenance de notre contrôle du trafic des navires sont elles aussi livrées au centre.
Pour la première fois depuis de nombreuses années, le Sir William Alexander a navigué dans le cadre du groupe opérationnel naval pour secourir les victimes de l'ouragan Katrina, car les gros bâtiments de soutien de la marine étaient au radoub ou non disponibles. Le Sir William Alexander a une capacité de transport de charges lourdes et a donc fait partie du groupe opérationnel naval.
En ce qui concerne le volet sécurité maritime — et il y a clairement davantage de partenaires que simplement le MDN et nous —, nous visons établir la même transparence que celle qui s'applique au travail de recherche et de sauvetage maritime, avec une intégration opérationnelle totale avec le MDN. C'est là notre vision et ce que nous nous efforçons d'établir sur le plan de la sécurité maritime. Il y a, bien sûr, d'autres intervenants. Nous avons encore du chemin à faire pour en arriver à la situation que nous connaissons relativement à la recherche et au sauvetage, mais c'est là notre objectif.
M. Da Pont : Le rôle de la Garde côtière vient appuyer la sécurité maritime. Nous n'avons pas un mandat direct, mais nous travaillons très étroitement avec le MDN, l'Agence des services frontaliers du Canada et la GRC, dans le cadre d'un rôle d'appui.
Le président : Contrairement à la situation qui existe sur ce plan aux États-Unis.
M. Da Pont : Oui, la Garde côtière américaine a un rôle différent dans ce domaine.
Le président : Travaillez-vous présentement dans les Grands Lacs avec la GRC, ou bien cela viendra-t-il une fois que vous aurez ces nouveaux navires?
M. Da Pont : Oui, nous avons un programme qui est en cours depuis un an et demi. Nous avons utilisé d'autres navires. Nous avons fait une évaluation initiale du programme avec la GRC. La première année du programme a été axée sur le contrôle, la surveillance et l'extension. Cela demeure le noyau du programme. La GRC cherche à déterminer de quelle façon élargir l'opération. Nous sommes en train de revoir le genre de formation qui est requise pour appuyer le programme de façon efficace. L'idée est que le programme soit en place et fonctionnel lors de l'arrivée des nouveaux navires, alors il y a une accélération dans l'élaboration du programme, mais nous sommes déjà sur l'eau.
Le président : Avez-vous du personnel sur l'eau dans les Grands Lacs à l'heure actuelle?
M. Da Pont : Oui, nous avons une importante présence de la Garde côtière dans les Grands Lacs.
Le président : Et cela se fait-il avec la GRC?
M. Da Pont : Oui, nous avons trois navires sur les Grands Lacs et un sur le fleuve Saint-Laurent.
Le sénateur Moore : J'aimerais tirer au clair l'appui opérationnel à court terme dans le budget de 2005-2006. Le ministère a obtenu 55 millions de dollars de plus, dont une partie a été versée à la Garde côtière. Quelle part de ces 55 millions de dollars est allée à la Garde côtière?
M. Da Pont : Je ne me souviens pas du chiffre exact. Il nous faudra fournir cela au comité plus tard.
M. Murray : C'était une part importante. Je vous enverrai des renseignements tirant au clair la situation en ce qui concerne les 55 millions de dollars et les 99 millions de dollars, et j'y inclurai le montant qui a été versé à la Garde côtière. D'après mon souvenir, cela devait se chiffrer à environ 30 millions de dollars, mais je vous confirmerai cela.
Le sénateur Moore : Dans l'exercice financier suivant, soit 2006-2007, vous avez obtenu 99 millions de dollars supplémentaires, dont 45 millions de dollars ont été versés à la Garde côtière.
M. Murray : Oui.
Le sénateur Moore : À la page 17 de la version française de votre mémoire, vous évoquez un des principaux utilisateurs de vos services. De qui s'agit-il? Est-ce un autre organisme gouvernemental?
M. Da Pont : Il s'agit de la navigation commerciale, qui est l'un de nos principaux clients. Nous facturons les droits des services maritimes, ce qui compense, en partie, le coût de certains des services que nous offrons.
Le président : Amiral Murray, commissaire Da Pont et monsieur Butler, merci beaucoup d'avoir été des nôtres, d'avoir répondu à nos questions et de nous avoir promis un suivi. Nous envisageons avec plaisir de passer en revue cette documentation. Nous vous souhaitons bonne chance face aux défis non négligeables que vous allez devoir surmonter.
M. Murray : Merci beaucoup, monsieur le président. Nous avons beaucoup aimé cette rencontre.
La séance est levée.