Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 3 - Témoignages du 5 juin 2006
OTTAWA, le lundi 5 juin 2006
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 16 h 3, pour examiner, en vue d'en faire rapport, les obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants.
Le sénateur A. Raynell Andreychuk (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Honorables sénateurs, je constate que nous avons le quorum; nous allons donc commencer. Je demanderais aux témoins de bien vouloir prendre place.
Notre comité, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne, a reçu le mandat d'étudier, en vue d'en faire rapport, les obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants.
Aujourd'hui, nous entendrons plusieurs témoins, honorables sénateurs, puis j'aimerais que nous réservions quelques minutes pour présenter les budgets dont nous avons déjà discuté, mais que nous devons approuver formellement. Cela ne devrait pas prendre beaucoup de temps.
Nous avons le plaisir de recevoir, du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, Mme Sandra Ginnish, directrice générale, Direction générale des traités, de la recherche, des relations internationales et de l'égalité entre les sexes; Mme Havelin Anand, directrice générale intérimaire des Politiques sociales et des programmes; et M. Bruno Steinke, directeur intérimaire, Direction de la réforme des programmes sociaux.
Bienvenue à vous tous. J'ignore qui commencera, mais si vous avez une déclaration d'ouverture à nous livrer, veuillez faire en sorte qu'elle soit brève afin de laisser aux sénateurs du temps pour poser des questions, ce qui donne habituellement lieu à des débats très fructueux.
Sandra Ginnish, directrice générale, Direction générale des traités, de la recherche, des relations internationales et de l'égalité entre les sexes, Affaires indiennes et du Nord Canada : Merci de nous accueillir. Nous sommes heureux de comparaître aujourd'hui au nom du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada. Nous avons étudié avec intérêt votre rapport provisoire intitulé « Qui dirige, ici? », et nous nous réjouissons d'avoir la possibilité de discuter avec vous cet après-midi.
[Français]
Le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada s'est engagé à faire du Canada un meilleur pays pour les Autochtones canadiens. Il comprend que l'on doit commencer ce travail en mettant l'accent sur les enfants et les familles.
On doit en faire plus pour assurer aux jeunes Autochtone les programmes d'éducation et de développement des compétences qui les prépareront à l'économie de l'avenir.
[Traduction]
Le nouveau gouvernement canadien allant de l'avant avec les peuples autochtones, nous privilégierons, dans les prochains mois, les secteurs prioritaires où nous pouvons réaliser des améliorations mesurables. En particulier, notre ministère est résolu à changer le cours des choses en éducation, à créer de nouvelles possibilités pour les jeunes Autochtones et à faire davantage pour appuyer les femmes, les enfants et les familles autochtones.
En fournissant des services sociaux dans les réserves, le gouvernement canadien joue, auprès des Premières nations, le rôle des provinces ou des territoires. À ce titre, le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada s'emploiera, en collaboration avec les collectivités des Premières nations, à supprimer les obstacles qui nuisent à l'efficacité des programmes sociaux. Toutes les parties souhaitent que ces programmes ne se limitent pas à corriger une situation, mais qu'ils soient plus proactifs et, partant, plus efficaces.
Comme vous le savez, comparés aux autres enfants canadiens, un grand nombre d'enfants autochtones font face à des difficultés considérables. Notre gouvernement en est conscient et a annoncé un investissement de 450 millions de dollars pour améliorer la qualité de l'approvisionnement en eau des réserves; accroître le nombre de logements dans les réserves; relever le niveau d'éducation des jeunes Autochtones et mieux faire face aux conditions socioéconomiques des femmes, des enfants et des familles autochtones.
[Français]
Le gouvernement du Canada reconnaît qu'une eau propre et sécuritaire est essentielle à la croissance d'enfants en santé. Il est nécessaire aussi d'avoir des logements de qualité et en quantité suffisante.
En matière d'eau potable, le gouvernement canadien s'emploie présentement à corriger tous les réseaux d'aqueducs à haut risque situés dans les collectivités des Premières nations. De concert avec ces dernières, on est en train de mettre au point des plans correctifs pour les 21 collectivités où l'on a relevé des réseaux d'aqueducs à haut risque; on formule aussi des avis concernant la qualité de l'eau potable.
[Traduction]
Comme on l'a annoncé le 21 mars 2006, le Canada élabore un plan d'action, en collaboration avec l'Assemblée des Premières nations, pour garantir aux résidents des collectivités des Premières nations l'accès à de l'eau potable de qualité. Le 31 mai, notre ministre, accompagné de Phil Fontaine, le chef national de l'Assemblée des Premières nations (APN), de l'honorable Tony Clement, ministre de la Santé, et de l'honorable Rona Ambrose, ministre de l'Environnement, a annoncé la création d'un groupe d'experts chargé d'étudier et de présenter des options visant l'établissement d'un cadre réglementaire garantissant l'accès à de l'eau potable de qualité aux collectivités des Premières nations.
On met présentement en œuvre un protocole fixant des normes précises de conception, de construction, d'exploitation, d'entretien et de surveillance des réseaux d'eau potable dans les collectivités des Premières nations. La précision des normes du protocole permet de contrôler notre imputabilité et celle des Premières nations. Tous les exploitants de réseaux d'aqueduc devront suivre une formation, tandis que la réglementation permettra d'assurer la surveillance des réseaux par des exploitants agréés.
Pour la plupart des Canadiens, la salubrité de l'eau potable va de soi, tout comme les logements de qualité et en nombres suffisants. Mais les enfants qui doivent vivre dans des logements inadéquats, eux, sont manifestement défavorisés.
[Français]
En 2005, le gouvernement du Canada annonçait un investissement de 295 millions de dollars pour la construction de nouvelles maisons, la rénovation d'unités existantes et la mise en place d'infrastructures supplémentaires dans les collectivités des Premières nations.
[Traduction]
Ces fonds visent à combler la pénurie actuelle de logements par la construction de 6 400 unités, ainsi qu'à couvrir les coûts de raccordement des terrains aux services publics. Ils permettront aussi d'améliorer les conditions de logement dans les réserves grâce à la rénovation d'environ 1 500 unités existantes. Ces fonds répondent à la nécessité de prendre sans tarder des mesures pour combler le manque de logements dont souffrent les membres des Premières nations vivant dans des réserves par rapport au reste des Canadiens, ce qui aura aussi pour effet d'améliorer la situation des enfants.
Le gouvernement propose une approche nouvelle en ce qui concerne les services de garde d'enfants. Les familles autochtones font face à des problèmes dans ce domaine, notamment celui de concilier le travail et la vie familiale. Les services de garde sont coûteux pour les familles autochtones, et il leur est souvent difficile de trouver des garderies de qualité. À partir du 1er juillet 2006, les parents autochtones, comme tous les autres parents canadiens, recevront la prestation universelle pour la garde d'enfants, un soutien financier direct de 100 $ par mois pour chaque enfant de moins de six ans, soit 1 200 $ par année et par enfant. Avec ce revenu supplémentaire, les parents auront davantage de souplesse : ils pourront choisir de placer leurs enfants dans une garderie ou de les garder à la maison avec eux. Ce revenu pourra les aider à payer des services d'aide familiale. De plus, cette prestation fournira un soutien financier direct aux familles à faible revenu, sans pour autant augmenter les effets de dissuasion au travail inhérents à certaines prestations établies en fonction du revenu. Le gouvernement canadien est conscient des difficultés avec lesquelles plusieurs familles autochtones sont aux prises, et ce, en raison du peu de places disponibles en garderie.
[Français]
À partir de 2007-2008, le présent gouvernement investira annuellement 250 millions de dollars pour aider les employeurs, qu'ils soient des entreprises commerciales ou des organismes sans but lucratif, à créer des places de garderie dans leurs collectivités. Les consultations avec les provinces, les territoires, les employeurs et les organismes communautaires doivent commencer sans tarder, l'objectif étant de lancer l'initiative en 2007.
Les collectivités autochtones seront consultées en ce qui a trait à la conception de l'initiative sur les places de garderies.
[Traduction]
Le Canada s'efforce également de réduire l'écart inacceptable des niveaux de scolarisation qui existe entre les Autochtones et les autres Canadiens. L'amélioration du niveau de scolarisation des Premières nations, des Inuits et des Métis est un facteur important de l'amélioration de leur qualité de vie et de leur statut socioéconomique.
Malgré les progrès récents, il reste encore beaucoup à faire. Trop d'enfants autochtones ont des résultats scolaires médiocres, trop peu obtiennent un diplôme de fin d'études et il y en a encore trop qui sont insuffisamment préparés aux études postsecondaires ou au marché du travail. Nous nous sommes engagés à travailler avec les Premières nations, les provinces et les autres partenaires et à prendre les mesures garantissant à tous les enfants et les jeunes des possibilités identiques d'instruction.
[Français]
Il est donc nécessaire de continuer l'élaboration et la mise en œuvre d'un cadre de politique général sur l'éducation des membres des Premières nations qui indiquera, comme l'a recommandé le vérificateur général, les rôles et responsabilités en matière d'éducation.
[Traduction]
Depuis 2002-2003, on a investi dans de nouvelles initiatives telles que la Stratégie d'implication des parents et de la collectivité, et on a pris des mesures pour aider au recrutement et au maintien en emploi de professeurs qualifiés. En 2005, on a ajouté 120 millions de dollars, répartis sur une période de cinq ans, au Programme d'éducation spéciale.
Le gouvernement fédéral est, comme tous les Canadiens, préoccupé par la question de la violence familiale dans les collectivités autochtones et il prend depuis un certain temps déjà des mesures concrètes pour l'éradiquer. Depuis 1988, le gouvernement du Canada s'attaque à la violence domestique dont sont victimes les femmes et les jeunes filles autochtones; il a mené trois initiatives de lutte contre la violence familiale regroupant plusieurs ministères. La dernière initiative est davantage axée que les deux précédentes sur le problème de la violence familiale chez les Autochtones. En témoigne nettement la création, en 2005-2006, d'un groupe de travail interministériel sur la violence familiale chez les Autochtones. La création de ce groupe a non seulement accru la coordination interministérielle sur cette question, mais a aussi permis d'engager des discussions avec les fonctionnaires provinciaux et territoriaux afin de déterminer des priorités communes d'action.
Les 17 millions de dollars annuels du programme pour la prévention de la violence familiale d'Affaires indiennes et du Nord Canada servent au financement de 35 refuges et d'environ 350 programmes de prévention de la violence familiale. En 2004-2005, 1 966 femmes et plus de 2 000 enfants en ont bénéficié.
La présidente : Nous avons votre mémoire; nous pourrons donc nous y reporter dans le cadre de nos questions.
Mme Ginnish : J'aimerais parler de l'adoption.
Les services d'adoption relèvent de la compétence des provinces ou des territoires. Le gouvernement canadien verse des fonds à 103 agences de services à l'enfance et à la famille des Premières nations réparties dans toutes les régions du Canada. Ces agences, qui doivent suivre les normes et les lois provinciales, fournissent aux enfants et à leur famille des services qui tiennent compte des différences culturelles.
Le gouvernement canadien reconnaît la susceptibilité des Premières nations résultant des pratiques d'adoption du passé : des organismes de protection de l'enfance plaçaient à cette époque des enfants des Premières nations en adoption chez des familles non autochtones, loin de leur collectivité et, dans plusieurs cas, à l'étranger.
[Français]
Le gouvernement canadien est fortement préoccupé par les services à l'enfant et à la famille, notamment le bien-être des enfants pris en charge. Il travaille avec les Premières nations à l'obtention de meilleurs résultats pour les enfants des Premières nations et leurs familles.
[Traduction]
En collaboration avec l'Assemblée des Premières nations et les directeurs des agences de services à l'enfance et à la famille des Premières nations, on est en train d'élaborer une stratégie globale pour faire en sorte qu'un plus grand nombre d'enfants et de parents des Premières nations obtiennent l'aide dont ils ont besoin pour prévenir les types de crises qui peuvent exiger une intervention externe ou mener à l'éclatement de la famille.
Nous sommes également fortement préoccupés par le taux élevé de suicides chez les Autochtones. Nous savons que trop de collectivités des Premières nations continuent à souffrir de problèmes sociaux pour lesquels il n'existe pas de solutions simples.
[Français]
C'est la raison pour laquelle le gouvernement canadien a travaillé, au cours de la dernière année, avec les organisations autochtones nationales à la préparation et à la mise au point d'un cadre pour la stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones.
[Traduction]
Le cadre vise à diminuer le risque de suicide chez les jeunes Autochtones en mêlant des activités de prévention, d'intervention précoce et d'intervention d'urgence. On consacrera 65 millions de dollars sur cinq ans à la stratégie. Santé Canada prévoit mettre le cadre en œuvre cet automne.
Pour conclure, Affaires indiennes et du Nord Canada, en partenariat avec les Premières nations, les Inuits et les Métis de tout le pays, continue à être acquis à l'amélioration de la qualité de vie des enfants autochtones.
Comme vous le savez, la population autochtone canadienne est jeune et sa croissance rapide. Ces facteurs démographiques accentuent les besoins en services, écoles, logements et infrastructures publiques supplémentaires ainsi qu'en services sociaux pour tenir compte du taux élevé de constitution de nouvelles familles.
En raison de ces besoins, et parce que les indicateurs socioéconomiques sont beaucoup plus faibles pour les Canadiens autochtones que pour les autres Canadiens, il est clair que nous avons beaucoup à faire dans les prochaines années afin d'assurer à tous les enfants autochtones du Canada la pleine jouissance des droits énoncés dans la Convention relative aux droits de l'enfant.
Le sénateur Carstairs : Je trouve curieux que vous ayez souligné le travail effectué par le comité de la Chambre des communes au chapitre des droits sur les biens matrimoniaux, en passant toutefois sous silence le travail accompli par le Sénat, qui est pourtant antérieur à celui de la Chambre. Nous avons talonné les ministres successifs pour qu'ils préparent la loi et apportent les changements requis.
Avez-vous une idée du moment où sera présentée cette nouvelle loi?
Mme Ginnish : Lorsque notre ministre a comparu devant le comité des affaires autochtones, la semaine dernière, il a parlé de la question des biens immobiliers matrimoniaux. Il a réaffirmé son intention de régler ce problème et d'en faire l'une de ses priorités.
Au cours de nos discussions avec l'Association des femmes autochtones du Canada et l'Assemblée des Premières nations, l'une des préoccupations soulevées a été la nécessité d'effectuer des consultations au sein de la communauté. On n'a jamais discuté du problème à ce niveau.
Nous continuons de travailler avec ces deux organisations pour faire avancer le dossier. Le ministre en discutera bientôt avec son collègue, et nous devrions être en mesure d'en parler de façon plus précise par la suite.
Le sénateur Carstairs : Notre comité aurait espéré que ces consultations aient commencé l'an passé. Apparemment, cela n'a pas été le cas, et c'est très décevant.
Vous ne vous êtes pas occupés de façon significative de la question des enfants autochtones pris en charge. Nous savons que ceux-ci sont 10 fois plus susceptibles d'être pris en charge que les enfants non autochtones, et nous constatons également que le budget alloué à cet égard est inférieur de 22 p. 100 à celui versé par les provinces. Par conséquent, non seulement les enfants autochtones sont-ils plus concernés que les autres, mais ils ont beaucoup moins de chances de réussir à se défaire de cette prise en charge.
Pourriez-vous nous donner une indication des changements qui seront apportés dans ce sens?
Havelin Anand, directrice générale intérimaire, Direction générale de la politique sociale et programmes, Affaires indiennes et du Nord Canada : Ces dernières années, nous avons effectué des recherches en collaboration avec nos partenaires des Premières nations. Je parle ici des organisations autochtones nationales, de leurs membres affiliés et des professionnels sur le terrain, comme les travailleurs sociaux.
AINC a versé environ un demi-million de dollars à Cindy Blackstock — de la Société de soutien à l'enfance — et à son équipe de chercheurs. Nous sommes heureux que la recherche entamée ait été menée à bien. En collaboration avec nos partenaires, nous sommes en train de procéder à l'analyse des conclusions dont elle fait état. Pour commencer, dans le budget de 2005, on annonçait le déblocage de 125 millions de dollars sur cinq ans, dont une partie ira aux services de prévention.
Nous voulons appuyer les mesures de soutien à la prévention car elles sont nécessaires. Nous effectuons également une révision complète de notre ensemble de politiques sur le développement social, y compris du programme des services à l'enfance et à la famille. Notre autorisation doit être renouvelée le 31 mars 2007. Nous espérons qu'à l'automne, nous aurons préparé un mémoire au Cabinet en vue d'examiner l'ensemble des politiques.
Nous sommes conscients que des mesures supplémentaires d'aide à la prévention sont nécessaires pour que les enfants puissent demeurer au sein de leur famille, dans les communautés. Nous savons que des mesures d'intervention précoce et de diminution des risques sont requises; nous y travaillons donc avec nos collaborateurs et avec le comité consultatif national regroupant tous nos partenaires des Premières nations.
Cette étude est en cours en ce moment même. La recherche entreprise est terminée depuis peu, et nous voulons appliquer les recommandations qui en découlent.
Le sénateur Carstairs : Pourriez-vous nous expliquer pourquoi nous avons de l'argent pour retirer un enfant de son foyer, mais pas pour l'y maintenir?
Je peux vous donner un exemple précis, un cas pour lequel l'agence des services à l'enfance et à la famille autochtones avait décidé que les parents devaient partir du foyer, mais que les enfants devaient y rester. Pourtant, c'était impossible, faute de moyens financiers.
Mme Anand : Comme je l'ai dit, nous étudions les recommandations. Nous sommes contents que la recherche ait été menée à terme, et nous reconnaissons qu'il y a un besoin en matière de soutiens relationnels, particulièrement sur le plan de la prévention.
Certaines directives ont pris effet dans les années 70 et 80. À l'époque, elles étaient probablement appropriées, mais aujourd'hui, elles sont dépassées.
Comme je viens de l'indiquer, nous procédons à une révision complète de nos politiques. Nous appliquerons les recommandations en matière d'intervention précoce et de prévention afin que les enfants puissent demeurer chez eux.
Nous voulons également élargir l'éventail des programmes de développement social qui visent les causes de la prise en charge des enfants. Y a-t-il un besoin en développement de la petite enfance dans la communauté? De l'aide est-elle nécessaire à ce chapitre? Un soutien économique additionnel est-il requis afin que les enfants ne soient pas pris en charge à cause de problèmes de pauvreté?
Nous collaborons avec des ministères tels que Santé Canada ainsi que Ressources humaines et Développement social Canada afin de déterminer si des mesures de soutien sont nécessaires pour les enfants ayant des besoins spéciaux ou des besoins médicaux complexes. Est-ce la raison pour laquelle les enfants sont mis en tutelle?
Avec nos collaborateurs, nous adoptons une approche systémique ou holistique. De plus, nous travaillons étroitement avec nos partenaires des provinces et des territoires. Par exemple, je collabore avec le comité directeur intergouvernemental composé de directeurs provinciaux de la protection de l'enfance au niveau des sous-ministres adjoints.
Certaines provinces ont implanté, tantôt à titre d'essai, tantôt de façon permanente, des programmes qui ont remporté beaucoup de succès. Nous en apprenons également des provinces.
Il y a beaucoup de collaboration. Dans le cadre de la révision de nos politiques, nous voulons recommander certaines de ces pratiques exemplaires et prometteuses, de même qu'un changement d'approche, comme l'a indiqué Mme Ginnish, afin que les mesures soient davantage efficaces et proactives que correctives.
Le sénateur Mercer : Je ne suis pas un membre régulier de ce comité, je suis un nouveau venu. L'une de mes principales préoccupations concerne le taux de suicide chez les jeunes Autochtones. Dans votre allocution, vous avez mentionné qu'au cours de la dernière année, le gouvernement avait travaillé en collaboration avec des organisations autochtones nationales afin de mettre au point un cadre pour la politique nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones. Vous nous dites que 65 millions de dollars sur cinq ans seront consacrés à cette initiative. À deux reprises, vous avez utilisé l'expression : « mener des activités de prévention ».
En quoi consistent-elles? Soixante-cinq millions de dollars, c'est une somme considérable. Et, pour finir, comment entendez-vous mesurer la réussite de ces initiatives? Si vous devez dépenser 65 millions de dollars, comment déterminerez-vous que le programme a porté fruit?
Mme Anand : Nous collaborons étroitement avec Santé Canada. Comme l'a dit Mme Ginnish, c'est ce ministère qui est en charge des programmes dans ce domaine. Nous avons un comité interministériel auquel participent AINC, la GRC, le solliciteur général et Justice Canada, et qui vise à faire en sorte que tout programme de prévention du suicide chez les jeunes soit considéré dans une perspective autochtone et que des fonds y soient consacrés.
Dans le contexte de la révision de notre ensemble de programmes sociaux ainsi que de l'élaboration de notre cadre pour la politique de développement social, nous sollicitons l'engagement des jeunes. Avec des organisations autochtones, nous discutons actuellement d'une stratégie de participation des jeunes afin de déterminer les types de mesures souhaitées par ces derniers en matière de prévention du suicide.
Lorsque je discute avec les gens des communautés, particulièrement les travailleurs sociaux, ils me disent souvent que l'un des problèmes des jeunes, c'est leur manque d'engagement, que ce soit dans des activités sportives, communautaires ou parascolaires. Nous voulons que ce soit les jeunes eux-mêmes qui trouvent des moyens pour prévenir la dépression, le désœuvrement et le désengagement. Cela fait partie de notre stratégie de prévention du suicide chez les jeunes. C'est ce que nous entendons par « intervention précoce et atténuation des risques ».
Le sénateur Mercer : En réalité, il n'y a pas vraiment de programme; il y a des sommes visant à appuyer l'élaboration d'un programme en fonction des consultations faites auprès des jeunes Autochtones. En même temps, le taux de suicide chez ces derniers est alarmant.
Mme Anand : De façon générale, c'est Santé Canada qui est responsable des programmes. Nous faisons connaître les points de vue et les préoccupations des jeunes Autochtones dans toutes sortes de tribunes.
En collaboration avec Santé Canda, nous étudions également différents moyens de réduire le nombre de suicides chez les jeunes dans les communautés où le phénomène atteint des proportions épidémiques. Nous travaillons avec Santé Canada au financement et à la recherche de nouvelles solutions. Par ailleurs, on discute présentement de la création d'un laboratoire en leadership. Les réponses actuelles aux problèmes ne sont pas nécessairement adaptées. Existe-t-il d'autres avenues possibles? De plus, nous voulons que les jeunes eux-mêmes s'engagent à surmonter certaines des difficultés auxquelles ils font face.
Le sénateur Mercer : Ce qui me préoccupe, c'est que nous nous retrouvons encore une fois à parler de recherche. Il est question de consultations, alors qu'en réalité, nous avons besoin de programmes concrets pour aider les jeunes à trouver des solutions novatrices et un peu d'espoir dans leur communauté et dans leur vie, au lieu de choisir le suicide.
Mme Anand : Je suis d'accord avec vous. Nous y travaillons avec tous nos partenaires.
Le sénateur Pépin : Je fais partie d'un groupe de sénateurs ayant étudié la question de la santé mentale. Nous avons rencontré des représentants de différentes communautés autochtones. Il est d'une importance capitale, pour les intéressés, que le traitement soit élaboré par des gens de leur propre culture. Aujourd'hui, nous voyons que les communautés autochtones sont bien représentées. Cependant, au sein de l'organisation, du groupe de décideurs à Santé Canada qui tranche les questions telles que le montant du financement, les mesures à adopter et leur ordre de priorité, y a-t-il un fort pourcentage de personnes issues des communautés autochtones?
Mme Anand : Voulez-vous parler du forum interministériel ou de la part du personnel de Santé Canada qui est composée d'Autochtones?
Le sénateur Pépin : Je parle des gens qui prennent les décisions. Parmi les décideurs, y en a-t-il beaucoup qui sont issus des communautés autochtones?
Bruno Steinke, directeur intérimaire, Direction de la réforme des programmes sociaux, Affaires indiennes et du Nord Canada : Je vais répondre à cette question. Dans toute élaboration de politiques gouvernementales, il y a des discussions avec les ministères. Nous ne pouvons pas nous prononcer au nom de Santé Canada, mais, par exemple, lorsque AINC travaille à des programmes sociaux, c'est de concert avec les Premières nations qu'il met au point les politiques. C'est avec elles que nous discutons. Nous avons mis au point un cadre stratégique. Quelle est leur vision? Et celle du gouvernement? Nous définissons nos objectifs avec les communautés des Premières nations.
Le sénateur Pépin : Les Premières nations prennent-elles part au processus décisionnel?
M. Steinke : Elles participent à l'élaboration des politiques, qu'elles font ensuite approuver par leurs dirigeants, tout comme nous. Il s'agit d'un processus conjoint d'élaboration des politiques visant à mettre en œuvre ces programmes.
Le sénateur Pépin : Nous parlons aussi de la prévention du suicide. Il est également question d'argent. Vous avez dit qu'on avait prévu un budget pour la prévention. Quel est le pourcentage des fonds affectés à la prévention du suicide, par exemple? Mes collègues savent que c'est un des graves problèmes chez les jeunes. Vous nous avez expliqué ce que vous comptez faire et comment vous devez les faire participer. Avez-vous suffisamment d'argent pour arriver à vos fins?
Mme Anand : Je peux vous répondre en vous parlant du programme de prévention de la violence familiale.
Le sénateur Pépin : C'était ma prochaine question.
Mme Anand : Nous avons mis sur pied un programme de prévention de la violence familiale; sur les quelque 17 millions de dollars accordés, sept sont réservés aux projets de prévention. Nous espérons obtenir plus suite aux annonces faites dans le budget de 2006.
Pour ce qui est de la répartition du budget de 65 millions de dollars entre les services de prévention et les divers programmes, nous devrons nous renseigner à ce sujet.
Le sénateur Pépin : Je demande un pourcentage et non un montant.
Mme Anand : Nous vous reviendrons pour vous dire comment Santé Canada a réparti ces 65 millions de dollars en pourcentages.
Le sénateur Pépin : C'est très important. Vous avez affirmé que les services de prévention étaient indispensables pour tous les aspects, pas seulement pour ce qui est du suicide.
Mme Anand : Nous vous communiquerons les chiffres de Santé Canada et les sommes réellement consacrées aux projets de prévention.
Le sénateur Pépin : Pour revenir sur la violence familiale et les refuges, il faut savoir que les gens aiment être entourés des leurs. Y a-t-il dans ces refuges des Autochtones qui prennent soin de ces femmes, y compris de leurs enfants? Les travailleurs sociaux sont-ils issus de la communauté? Nous avons assisté à une présentation de deux heures sur l'importance de ces liens. La proportion d'Autochtones qui s'occupent des mères et des enfants ayant recours aux refuges est-elle élevée?
Mme Anand : Presque tous nos directeurs de refuges sont issus de collectivités autochtones. La plupart des conseillers qui viennent en aide aux victimes de violence familiale sont autochtones, tout comme ceux chargés des programmes de prévention.
Le sénateur Pépin : Nous avons appris combien il était important de se faire aider par des personnes de notre culture.
Mme Anand : Il est important que ces intervenants aient la même culture, parlent la même langue et respectent les mêmes coutumes et traditions. Nous avons rencontré des directeurs de refuge à quelques reprises cette année, et ceux-ci nous ont dit que les femmes autochtones hésitent beaucoup à chercher de l'aide auprès des refuges non autochtones, hors réserve, précisément pour les raisons que vous mentionnez. Elles ne se sentent pas à l'aise de s'exprimer. Comme elles sont émotives et qu'elles ont perdu leur estime de soi, elles ne veulent pas nécessairement sortir de la réserve. De plus, elles n'ont sûrement pas envie de se confier à des intervenants qui ne comprennent pas leur culture, leur langue, leur histoire et les réalités auxquelles elles sont confrontées.
Le sénateur Pépin : Quant aux services de garde, vous avez dit que les parents recevraient 100 $ par mois et par enfant. Combien coûtent ces services dans ces régions? Nous savons que ces gens ont peu d'argent et qu'ils sont souvent victimes de violence. Est-ce que le coût de ces services dépasse ce que nous leur versons? Nous voulons qu'ils y confient leurs enfants pour leur donner un coup de main.
Ces garderies seront-elles dirigées par des membres de la communauté?
M. Steinke : Normalement, le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada finance les garderies en Alberta et en Ontario. En outre, il y a l'Initiative visant la garde d'enfants chez les Inuits et les Premières nations, qui est financée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Ces deux programmes aident les parents à payer les frais de garde dans les communautés autochtones et inuites. Ils permettent de couvrir les frais dont vous parlez.
De plus, nous assurerons un soutien financier direct aux parents. Comme ces derniers doivent payer pour bénéficier de ces deux programmes, ils disposeront ainsi d'une certaine marge de manœuvre.
On doit augmenter la portée des services de garde dans ces communautés. Nous savons tous que les frais sont plus élevés dans le Nord, là où le besoin se fait le plus sentir. Nous examinons les options qui s'offrent à nous et, de concert avec RHDCC, Santé Canada et l'Agence de santé publique du Canada, nous nous employons à concevoir une approche en matière de développement de la petite enfance qui répondra aux besoins des collectivités.
Le sénateur Pépin : Si les enfants pouvaient aller à la garderie, il y aurait peut-être moins de suicides chez les adolescents. Ils seraient sûrement plus motivés en sachant qu'on les soutient. Cela aiderait également les mères.
M. Steinke : Nous savons, d'après certaines recherches, qu'une intervention précoce compte pour beaucoup dans le développement de l'enfant. Sur le plan de la santé et de l'éducation, plus nous permettons aux enfants de bénéficier d'un soutien de qualité et de programmes adaptés, mieux ils se porteront. Nous devons travailler davantage dans ce sens et envisager d'élargir nos programmes.
Le sénateur Pépin : On nous a également indiqué que la communauté serait consultée concernant l'organisation des services de garde.
M. Steinke : En effet. Il s'agit d'un programme de création de places en garderie. Le gouvernement entend consulter les groupes autochtones à ce sujet. Nous travaillons toujours en collaboration avec nos collègues de RHDCC pour déterminer comment et où se tiendront ces consultations, mais c'est ce que nous prévoyons faire. Les consultations auront lieu avant la présentation du budget de 2007.
Le sénateur Lovelace Nicholas : Le suicide n'est pas un phénomène qui se produit uniquement chez les jeunes; beaucoup d'hommes dans la trentaine et la quarantaine passent à l'acte à cause d'une piètre estime de soi. Premièrement, ils n'ont pas d'emploi. Il est très important que ces hommes travaillent pour subvenir aux besoins de leur famille. À leurs yeux, le suicide semble être la seule façon de mettre fin à leurs souffrances. Ce phénomène s'observe dans ma collectivité.
Le gouvernement a annoncé la création d'un groupe d'experts chargé de proposer un cadre de réglementation permettant d'assurer la salubrité de l'eau dans les collectivités des Premières nations. Qui fera partie de ce groupe?
Mme Ginnish : Vous parlez du groupe d'experts qui se penchera sur la question de l'eau. Nous n'avons pas d'expert en la matière parmi nous, mais nous pouvons obtenir des renseignements concernant les consultations visant l'établissement du cadre réglementaire et vous les transmettre plus tard. J'ignore si l'on tiendra des consultations au sein de la collectivité ou seulement auprès des organisations et des experts dans le domaine.
M. Steinke : Nous vous reviendrons plus tard avec des données précises.
Le sénateur Lovelace Nicholas : Merci.
Vous avez indiqué qu'on améliorerait les conditions de logement, entre autres grâce à la construction de 1 500 unités. Voulez-vous dire 1 500 unités dans chaque collectivité ou 1 500 unités réparties entre toutes les collectivités des Premières nations?
Mme Ginnish : D'après ce que je comprends, il s'agit de 1 500 unités à l'échelle nationale. Évidemment, nous sommes loin de combler les besoins. Nous reconnaissons qu'il y a une pénurie de logements et nous ne faisons que commencer à remédier au problème.
Le sénateur Lovelace Nicholas : J'aimerais que certaines de ces unités soient réservées aux personnes âgées. Ces dernières vivent avec leur famille et ne se sentent souvent pas à leur place; elles estiment même ne pas pouvoir prendre de douche quand bon leur semble. Je crois donc qu'on devrait attribuer aussi des logements aux personnes âgées.
Le sénateur Nancy Ruth : Comment le ministère s'y prend-il pour s'acquitter de ses obligations en matière d'analyse comparative entre les sexes? En a-t-il tenu compte dans ses initiatives destinées aux enfants? Si oui, avez-vous des résultats à nous communiquer?
Pour revenir sur les suicides, pourriez-vous nous donner la répartition par sexe?
Mme Ginnish : Nous avons une politique en matière d'analyse comparative entre les sexes. Cette politique a été mise en œuvre en 1999 à l'échelle du ministère; tous les employés l'ont.
Il existe, au sein du ministère, ce qu'on appelle un réseau d'analyse comparative entre les sexes. Chaque direction et chaque bureau régional compte un représentant chargé de promouvoir la politique auprès du personnel. Nous offrons un programme de formation informatisé à tous nos employés. Actuellement, se tient un atelier annuel auquel assistent tous les représentants de l'analyse comparative entre les sexes pour y discuter des pratiques exemplaires qui leur permettront de mieux informer leurs collègues sur la politique et de les sensibiliser à son importance ainsi qu'à son rôle.
Notre sous-ministre délégué et notre sous-ministre s'engagent à utiliser cette approche dans l'élaboration de tous nos programmes, politiques et mesures législatives. Nous nous employons à fournir à chaque employé les outils nécessaires pour entreprendre une analyse comparative entre les sexes dans le cadre de son travail quotidien.
Je vais laisser Mme Anand vous parler des services à l'enfance.
Mme Anand : Dans tous les aspects de l'élaboration des politiques sociales — que ce soit l'aide au revenu, les services à l'enfance et à la famille, le développement de la petite enfance, la prévention de la violence familiale ou la Prestation nationale pour enfants —, grâce à l'atelier de Mme Guinnish, nous avons réalisé une analyse comparative entre les sexes et sommes en train de revoir nos politiques, nos programmes, nos modalités, nos outils de collecte des données, nos stratégies d'évaluation et nos énoncés des résultats, s'il y a lieu. Il s'agit du premier volet.
Ensuite, nous devons approfondir les aspects des programmes sociaux. Nous connaissons le nombre d'enfants confiés aux services à l'enfance et de bénéficiaires de l'aide au revenu. Étant donné l'intérêt marqué que porte ce gouvernement aux femmes, aux enfants et à la famille, nous analysons les données afin de déterminer la proportion de femmes concernées et le type de soutien dont elles ont besoin. C'est la deuxième étape.
C'est maintenant là que nous en sommes, et nous nous préparons au renouvellement de nos mandats à l'automne. Grâce à la ventilation des données, nous espérons être en mesure, à ce moment-là, de demander le soutien supplémentaire nécessaire aux femmes.
Le sénateur Nancy Ruth : Vous me dites qu'il vous a fallu sept ans pour décider d'examiner les données de près, par exemple pour connaître le nombre de garçons et de filles laissés aux soins des services à l'enfance. Ai-je bien compris?
Mme Anand : Non. L'un de nos problèmes, sénateur, c'est que nous n'avons pas l'infrastructure infotechnologique, particulièrement dans les collectivités autochtones, pour recueillir ces informations. Certaines communautés utilisent encore le papier et le crayon.
Le sénateur Nancy Ruth : C'est très bien.
Mme Anand : D'autres communautés sont dotées de systèmes perfectionnés. C'est là une partie de notre problème. Ce n'est pas que nous ne voulons pas compiler les données. La plupart de nos renseignements viennent des Premières nations et certaines collectivités ne disposent pas de la technologie requise.
Elles peuvent avoir des anecdotes ou des histoires à nous raconter, mais elles n'ont pas la capacité de recueillir cette information systématiquement ni de procéder à l'analyse des tendances enregistrées antérieurement; ce n'est donc pas la volonté qui nous manque.
Le sénateur Nancy Ruth : Pouvez-vous nous donner quelques exemples? Vous travaillez sur l'analyse comparative entre les sexes depuis sept ans, quelles politiques ont changé, et selon quelles données, anecdotiques ou statistiques? A- t-on observé des améliorations, et si oui, lesquelles?
Mme Ginnish : Nous avons fait beaucoup en ce qui a trait à l'application de la politique. Par le passé, nous nous assurions de réaliser l'analyse comparative entre les sexes avant que le ministère ne présente son mémoire au Cabinet.
Nous veillons de plus en plus à ce que les données soient subdivisées, lorsqu'elles sont disponibles. Nous avons, par exemple, élaboré des lignes directrices destinées aux négociateurs d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et les revendications territoriales afin de nous assurer que ces derniers tiennent compte de l'égalité entre les sexes dans leurs travaux.
Nous avons entrepris un projet avec la Direction générale de l'éducation visant à considérer les questions liées au sexe dans le cadre de la révision de son programme. L'analyse comparative entre les sexes se fait quotidiennement.
Le sénateur Nancy Ruth : Donnez-moi des exemples. Qu'est-ce que cela change?
Mme Ginnish : Eh bien, lorsqu'on a réalisé une analyse comparative entre les sexes du Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste, il était plus facile d'observer les effets néfastes des BPC sur les femmes et les enfants que sur les hommes étant donné que les mères transmettent ces contaminants à leur bambin pendant l'allaitement.
Cela avait eu une incidence sur le programme. Tout dépend de la situation et de la politique que vous examinez ainsi que du projet sur lequel vous travaillez.
Le sénateur Nancy Ruth : Selon vous, y a-t-il plus de suicides chez les garçons que chez les filles autochtones?
Mme Guinnish : Je n'émettrai pas d'hypothèses à ce sujet, mais nous pouvons certainement obtenir cette information auprès de Santé Canada.
La présidente : J'espère que ces questions ne vous paraissent pas mesquines, mais comme je travaille dans le domaine depuis les années 70, j'ai souvent entendu des remarques du genre : « Il faut faire davantage de recherches. Nous devons nous consulter. Il est essentiel de faire appel aux experts à des fins d'analyse ».
Ce qui me préoccupe, c'est que nous continuons à examiner ces questions en profondeur et que nous voyons très peu de changements. Nous connaissons les problèmes depuis des années. Nous sommes au courant du fléau qu'est le suicide chez les Autochtones, de la pénurie de logements, du grand nombre de jeunes appréhendés et emprisonnés et, bien évidemment, de la pauvreté. Nous continuons de faire des recherches, de compiler des données, d'élaborer des programmes et de tenir des consultations auprès des Autochtones.
Je pense qu'il y a eu de bons intervenants — ministres, bureaucrates, chefs autochtones —, mais presque rien n'a changé sur le terrain. Pourquoi sommes-nous encore à chercher, à consulter et à étudier? Nous avons un nouveau ministre. Pourquoi ne pourrions-nous pas simplement fixer un délai à l'intérieur duquel nous ferons A, B et C, par exemple, et tenir des consultations sur une période de six mois pour établir les mesures à mettre en place?
Nous avons la réponse en ce qui a trait aux services à l'enfance. Nous n'avons pas besoin de nous pencher sur les problèmes qui ont déjà fait l'objet d'études. Certains problèmes sont très évidents; il n'est donc pas nécessaire de les étudier. Par ailleurs, nous ne voyons pas l'aboutissement de ces programmes ni la couleur de cet argent. Cela semble s'être perdu dans les méandres de l'administration. Avez-vous une réponse à nous donner?
Mme Ginnish : Je peux commencer. En tant que femme autochtone et à titre d'employée de longue date du ministère, je peux certainement comprendre la frustration qu'éprouvent les gens de ne pas observer les mêmes progrès chez les Autochtones que chez les autres Canadiens.
Par ailleurs, j'aimerais que l'on comprenne bien que, selon nos recherches constantes, comme vous dites, nous avons noté certaines améliorations. Nous nous sommes notamment intéressés à l'indice du développement humain des Premières nations de 1986 à 2001, et d'après les données du recensement, nous avons remarqué une réduction de l'écart entre la qualité de vie dans les collectivités des Premières nations et celle des autres Canadiens.
En ce qui concerne les consultations, à mon avis, il est juste de dire que par le passé, les programmes et les politiques destinés aux Premières nations étaient rejetés par la communauté s'ils n'étaient pas élaborés en étroite collaboration avec celle-ci. C'est une réalité que notre ministère a accepté au cours des dix dernières années. Avant cela, il n'y avait pas autant de collaboration. L'administration centrale définissait les politiques et les imposait.
Dans certains cas, il nous faut plus de temps pour remédier aux problèmes car nous voulons élaborer nos politiques, programmes et mesures législatives de concert avec nos partenaires autochtones, métis et inuits, pour nous assurer qu'ils fonctionneront une fois mis en œuvre.
Mme Anand : J'en suis consciente et je partage la frustration de mes collègues autochtones. Nous y allons progressivement. Le budget de 2005 prévoyait 125 millions de dollars pour les services à l'enfance et à la famille. Sur les 450 millions de dollars, nous espérons que des fonds seront affectés à la prévention de la violence familiale, par exemple, et aux services à l'enfance et à la famille. Nous avons terminé nos recherches et nous avons les recommandations en main. Nous serons prêts à agir aussitôt que les fonds seront dégagés. Nous discutons toujours du montant qui sera consacré à la prévention de la violence familiale. Nous comptons faire avancer les choses dès que le budget sera arrêté.
La présidente : Ce comité a abordé en profondeur la question des femmes vivant dans les réserves. Si d'autres consultations sont nécessaires, il faudra fixer un échéancier car les consultations publiques piétinent souvent. Et ce que l'on veut, c'est aboutir à une conclusion. Les communautés nous ont dit très clairement qu'elles voulaient des réponses. Il est temps que les gestionnaires se mobilisent car des décisions s'imposent. Je suis un peu étonnée, tout comme mes collègues, que vous veniez témoigner devant ce comité sans parler des préoccupations très réelles soulevées dans notre rapport sur les femmes vivant dans les réserves qui auront une incidence considérable sur les enfants, ou de votre opinion face à ce rapport et à nos recommandations.
Plutôt que de prendre le temps du comité, je vous recommande fortement d'indiquer à votre nouveau ministre que nous prenons ces rapports et ces témoins très au sérieux. Des témoins issus de ces collectivités nous ont priés de remédier à la situation. Nous espérons que, d'ici la comparution du ministre, un échéancier sera établi. Je veux que vous lui transmettiez le message suivant : nous devons trouver une solution dans ce dossier.
Je vais m'arrêter ici pour passer à la deuxième série de questions. Veuillez vous limiter à de brèves interventions. Nous devons avoir terminé d'ici 17 h 30.
Le sénateur Carstairs : Quelle est l'attitude d'AINC à l'égard des organismes autochtones responsables des services à l'enfance et à la famille? Je pose cette question parce que je viens du Manitoba et que c'est dans cette province qu'on trouve le plus grand nombre d'organismes dirigés par des Autochtones au pays.
Mme Anand : Quelle attitude adopte AINC envers les services à l'enfance et à la famille? Il les prend très au sérieux. C'est pourquoi nous avons 102...
Le sénateur Carstairs : Je parle ici des organismes en tant que tels. Êtes-vous en faveur de ces organismes autochtones?
Mme Anand : Nous appuyons fermement les organismes de services à l'enfance et à la famille des Premières nations parce qu'ils ont été créés, en premier lieu, pour offrir des services adaptés aux cultures afin de s'assurer que les enfants ont un foyer où vivre avec leur famille au sein de leur collectivité. Pour revenir sur ce qu'a dit le sénateur Pépin, nous collaborons avec des intervenants autochtones dans ce dossier. Les directeurs des organismes de services à l'enfance et à la famille des Premières nations travaillent conjointement avec leurs homologues provinciaux et fédéraux. Nous avons mis sur pied un comité consultatif national composé de plusieurs directeurs d'organismes qui sont étroitement associés. Tout va très bien de ce coté-là. Ces organismes ont été conçus à l'origine par AINC et reçoivent toujours son appui précisément pour la raison que vous avez mentionnée.
De plus, nous travaillons avec des directeurs d'organismes du Manitoba, d'Alberta, de Saskatchewan et de la Colombie-Britannique, où de nombreux enfants autochtones ont recours à ces services. Nous prenons des mesures collectives visant à la fois à réduire le nombre de bénéficiaires et à mettre l'accent sur la prévention.
Le sénateur Carstairs : Ma deuxième question concerne les programmes d'aide préscolaire. Il y a 9 100 enfants dans les réserves et 4 500 hors-réserve; pourquoi moins d'argent est-il alloué aux enfants hors-réserve en ce qui concerne les programmes d'aide préscolaire?
M. Steinke : Le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves est financé par Santé Canada et le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones à l'intention des communautés urbaines et du Nord est financé par l'Agence de santé publique du Canada. Je ne peux pas vous en dire plus sur les montants ou sur les moyens de financement, mais je sais que dans le cas des programmes hors-réserve, certaines provinces se partagent les coûts. Je doute que votre montant tienne compte de tous les bailleurs de fonds.
Le sénateur Carstairs : C'était votre chiffre.
M. Steike : Je n'ai aucun chiffre ici.
Le sénateur Carstairs : Je l'ai tiré de votre déclaration liminaire.
M. Steinke : Nous pouvons nous renseigner et vous revenir avec le nombre exact d'Autochtones ayant accès à ces programmes et à ces services, mais en général, les territoires se partagent les coûts avec le gouvernement fédéral dans le Nord. Dans les réserves, le financement provient uniquement du gouvernement fédéral.
Le président : L'argent est-il remis aux dirigeants de la bande, qui décident ensuite de sa répartition, ou est-il remis directement aux enfants par ces agences? Autrement dit, l'argent est-il contrôlé par la réserve, et par conséquent, les enfants qui obtiendraient l'argent dans les secteurs urbains auraient encore à faire valoir les droits qui leur sont conférés par traité? L'argent va-t-il maintenant directement aux enfants?
M. Steinke : Tous ces programmes sont assortis d'un régime de responsabilisation, et les ressources vont aux collectivités. Selon l'endroit où l'on se trouve au pays, certaines collectivités agissent par l'intermédiaire d'une organisation dont le conseil d'administration est indépendant des dirigeants politiques et affecte toutes les ressources à des programmes ou services particuliers. Ailleurs, quelques membres de la collectivité dirigent le programme comme une agence distincte. Le programme peut être dirigé par la commission de la santé ou par les services à l'enfance et à la famille, ou il est rattaché à l'école. Tout dépend du programme, mais en général, des systèmes de responsabilisation sont en place pour garantir que les ressources sont affectées aux enfants.
Le sénateur Carstairs : Ma dernière question porte sur la reddition de comptes. Nous savons qu'une collectivité de 180 personnes a dû remettre 160 rapports au gouvernement fédéral. Je sais, par exemple, que le programme d'aide préscolaire est financé par divers organismes. Le financement vient notamment de Patrimoine canadien, de Santé Canada et d'AINC. Combien de rapports ces gens doivent-ils préparer?
M. Steinke : Je sais que dans le cadre du développement de la petite enfance, nous avons travaillé en collaboration avec nos collègues de DRHC, de l'Agence de santé publique et de Santé Canada afin de réduire les exigences en matière de rapports et le fardeau administratif des Premières nations, des communautés inuites et des autres communautés autochtones en contexte urbain. Nous nous apprêtons à présenter une proposition en ce sens au ministre, un peu plus tard cette année. Même au sein du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, je sais que nous essayons de réduire le fardeau des rapports de 25 p. 100 sur une période de temps définie. Nous prenons la chose au sérieux et nous cherchons des façons de réduire les rapports et de faire en sorte qu'ils soient davantage axés sur les résultats, qu'ils nous disent dans quelle mesure la vie des enfants s'améliore, et non seulement combien d'argent est dépensé, mais comment les programmes changent la vie des enfants et des familles dans les collectivités.
Le sénateur Carstairs : Parfait.
Le sénateur Pépin : Ma question porte sur la prévention du suicide. Vous avez dit un peu plus tôt que les jeunes des collectivités autochtones seront consultés en vue de créer des méthodes et des programmes de prévention du suicide. Je me demande s'il y a ou s'il y aura un programme national ou une conférence permettant aux jeunes de l'ensemble du pays d'échanger leurs idées et de mettre au point ces programmes de prévention du suicide.
Mme Anand : Je suis ravie que vous posiez cette question, puisque je me suis entretenue avec mes collègues de l'Assemblée des Premières nations à ce sujet. Nous n'avons pas vraiment parlé d'un « sommet » ou d'une « conférence », mais nous voulons que les jeunes se réunissent pour en parler et qu'ils nous disent ce qui va, ce qui ne va pas et comment nous pouvons améliorer le programme actuel afin qu'il soit davantage axé sur la prévention. Je suis heureuse que vous posiez cette question.
Le sénateur Pépin : Allez-vous les réunir pour qu'ils parlent des difficultés des jeunes Autochtones?
Mme Anand : L'Assemblée des Premières nations comporte un conseil des jeunes, et les homologues des provinces ont également des conseillers sur la jeunesse. Nous espérons faire cela. C'est prévu dans notre plan de travail et bien que nous n'ayons pas parlé d'une conférence ou d'un sommet, nous voulons que les jeunes se réunissent et nous parlent.
Le sénateur Pépin : Ce sera au cours de l'année, j'espère?
Mme Anand : Ce serait au cours de la présente année financière. Nous l'avons prévu dans notre plan de travail.
Le sénateur Dallaire : Ma question porte sur les enfants autochtones — les jeunes de la rue — plus particulièrement sur l'exploitation sexuelle et la drogue.
Les filles ou les garçons autochtones sont-ils impliqués dans le trafic de la drogue, ou sont-ils principalement des consommateurs de drogue? Les filles sont-elles exploitées sexuellement surtout pour répondre à un problème de drogue, ou est-ce simplement un moyen d'obtenir de l'argent pour répondre à d'autres besoins essentiels?
Mme Anand : Nous travaillons en collaboration avec Santé Canada sur ce problème particulier dans le cadre du programme de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues, ainsi qu'avec la GRC et le Solliciteur général pour faire connaître le point de vue autochtone sur ces questions.
Je devrai revenir pour vous donner les détails et les chiffres, à moins que mes collègues aient ces renseignements.
Le sénateur Dallaire : Je cherche plutôt à savoir s'il y a une tendance. Il y a un trait dominant chez les jeunes de la rue, l'abus sexuel à un jeune âge et le commerce du sexe. Le problème de la drogue est-il un problème de consommation, ou les jeunes sont-ils impliqués ou utilisés dans le trafic de la drogue?
Mme Anand : Dans les cas que j'ai vus, le problème est lié à la consommation, la plupart du temps. Pour ce qui est d'une tendance, je vais devoir vous revenir à ce sujet. Dans la plupart des cas de suicide, les renseignements non scientifiques que j'ai vus montrent que le problème est lié à la consommation.
M. Steinke : J'ai travaillé à ce dossier par le passé, et cette question est de plus en plus préoccupante pour les collectivités autochtones de partout au pays, compte tenu du nombre de personnes qui sont exploitées sexuellement et du lien qui existe entre ce problème et celui de la drogue. L'abus de drogues prend de l'ampleur dans les collectivités, ce qui est très inquiétant également.
Je demanderais à la GRC ou au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile de me donner les chiffres exacts et de m'indiquer comment les problèmes sont liés. D'après mon expérience, ils sont étroitement liés. Des personnes sont recrutées dans la collectivité pour travailler dans le commerce du sexe en milieu urbain. Souvent, l'activité commence dans la collectivité, elle est quelque peu organisée et le problème prend de l'ampleur. Il y a plus de recrutement, plus d'enfants impliqués, ce qui est bien triste pour nous tous. C'est pourquoi, en ce qui a trait à nos efforts de coordination — non seulement au sein de notre ministère, parce que nous traitons avec les Premières nations dans les réserves et les services de protection de l'enfance — nous devons travailler avec les provinces, puisqu'un jour les enfants sont dans la réserve et le lendemain, ils se retrouvent en milieu urbain. Les provinces et les organismes des Premières nations doivent se parler sur une base quotidienne pour savoir que le problème existe et pour essayer de freiner son expansion.
Le sénateur Dallaire : Au Brésil, j'ai rencontré des enfants impliqués dans la lutte contre la drogue, de jeunes enfants, dont beaucoup sont des filles. L'exploitation sexuelle et la lutte au trafic de la drogue sont étroitement liées pour les enfants de 9 ans et plus. Vous n'entendez jamais parler de cette dimension au Canada, c'est-à-dire que les enfants, la lutte contre la drogue, le trafic de la drogue et l'exploitation sexuelle sont tous reliés; ce n'est pas simplement un problème de consommation. Nous parlons toujours de consommation, alors que les enfants sont souvent utilisés pour faire circuler la drogue dans la collectivité. Si les enfants autochtones constituent une force dominante parmi les jeunes de la rue, alors nous avons un groupe cible pour tenter d'atténuer le problème.
Quels instruments sont en place pour aborder les aspects liés au crime, à la culture et à la santé? Quels services opérationnels avez-vous mis en place pour combattre ce type de lutte antidrogue ou cette dimension dans la rue?
M. Steinke : Je crois que le ministère de la Sécurité publique et la GRC s'engagent dans diverses stratégies de prévention, tout comme les forces policières municipales partout au pays. AINC n'a pas de lien direct à cet égard, mais nous aiderions les organismes dans ces discussions pour les aider à faire avancer le dossier. Il s'agit d'une question de criminalité, et des experts de la GRC ainsi que des forces policières municipales et provinciales partout au pays se penchent sur ce problème et élaborent des mécanismes afin de l'enrayer.
Le sénateur Dallaire : Si la plupart des jeunes sont des Autochtones, alors c'est votre ministère qui devrait jouer un rôle de leadership pour faire avancer ce dossier.
La présidente : Nous allons ajourner nos travaux maintenant. J'aimerais remercier les témoins. Vous avez une lourde charge puisque vous devez parler au nom de toutes les personnes qui travaillent dans ce domaine. Si nous avons réussi à vous transmettre notre inquiétude et notre espoir que des progrès seront réalisés plus rapidement, nous avons fait notre travail, et vous avez fait le vôtre en nous faisant part de votre point de vue.
Bien que nous parlions de la Convention relative aux droits de l'enfant, il ne semble pas qu'elle se soit ancrée autant qu'il le faudrait dans l'esprit des bureaucrates ou peut-être même dans celui du Parlement.
Par ailleurs, ce document parle de l'enfant, et il comporte de nombreux aspects. Votre tâche et nos recommandations devront tenir compte du fait que nous parlerons d'un enfant autochtone, alors que nous entendons dire « Ce n'est pas ma responsabilité, mais celle de la police ». Nous devrons réfléchir ensemble à la manière dont nous pouvons travailler avec l'enfant pour le mieux-être de cet enfant, au lieu de s'en tenir chacun à nos secteurs de responsabilité distincts, si nous voulons obtenir des résultats. Je vais m'arrêter sur ce commentaire.
La séance est levée.