Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 6 - Procès-verbal
WINNIPEG, le lundi 18 septembre 2006
(7)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 9 heures, dans la salle de bal Ouest de l'hôtel Fairmont de Winnipeg, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Carstairs, C.P., Lovelace Nicholas et Munson (4).
Aussi présente : Laura Barnett, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2006, le comité examine les obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Yude Henteleff, avocat;
David Matas, avocat.
Université du Manitoba :
Joan Durrant, professeure, Département des sciences sociales et de la famille.
RESOLVE — Manitoba :
Jane Ursel, directrice.
Province du Manitoba :
Billie Schibler, défenseur des droits des enfants.
Child Care Coalition of Manitoba :
Susan Prentice, défenseur des droits.
MM. Henteleff et Matas font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
Mmes Durrant, Ursel et Schibler font chacune une déclaration puis répondent aux questions.
Mme Prentice fait une déclaration puis répond aux questions.
À 12 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Vanessa Moss-Norbury