Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 16 - Témoignages du 19 mars 2007
OTTAWA, le lundi 19 mars 2007
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit à 16 h 10 aujourd'hui pour examiner l'ébauche des budgets.
Le sénateur A. Raynell Andreychuk (présidente) occupe le fauteuil.
La présidente : À la demande du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, tous les budgets doivent être soumis au plus tard le 23 mars. Il s'agit d'un simple objectif, car je doute que le comité s'attende au dépôt de notre budget dans les délais. Cela dit, nous devrions essayer de le lui soumettre à la date la plus proche possible de cette échéance. Il me semble que la plupart des comités ne seront pas en mesure de déposer leur budget d'ici le 23 mars, mais ils le feront peu de temps après. Nous serons donc tous dans le même bateau.
Nous souhaitons poursuivre nos travaux et études en cours. Le comité directeur s'est réuni. Nous avons pensé que nous pourrions adopter les petits budgets aujourd'hui et aborder nos travaux plus exhaustifs la semaine prochaine. Nous vous tiendrons au courant de ce qui se passe. D'ici là, nous pourrions peut-être passer en revue ces budgets.
Le premier d'entre eux est une ébauche. Tout d'abord, nous devons prolonger notre mandat législatif jusqu'au 31 mars 2008. Ne nous faut-il pas un mandat?
Vanessa Moss-Norbury, greffière du comité : Nous avons déjà le mandat législatif.
La présidente : Tous les comités reçoivent un petit budget pour examiner les mesures législatives. En ce qui nous concerne, nous avons proposé 7 000 $. On nous a déjà renvoyé un projet de loi — le projet de loi S-207.
Certaines discussions sont également en cours sur l'opportunité de nous soumettre un autre projet de loi. Les leaders se penchent sur cette question. Il s'agit de la Loi sur les droits de la personne, que nous avons étudiée. À ma connaissance, elle est toujours à la Chambre. Toutefois, contrairement aux autres années, notre comité aura à examiner quelques lois. Notre budget est donc de 7 000 $. Il s'agit du budget habituel.
Y a-t-il un motionnaire?
Le sénateur Jaffer : S'agit-il du projet de loi du sénateur Phalen?
La présidente : Le sénateur Phalen a indiqué qu'il souhaitait que le projet de loi sur le trafic des personnes soit examiné par notre comité. J'ai affirmé ne pas avoir d'objections en principe, mais ce sont les leaders qui tranchent pour tous les projets de loi. Je ne pense pas qu'ils ont déjà abordé la question. Logiquement, ce projet de loi pourrait nous être soumis ou à être renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, mais ce dernier a de nombreux projets de loi à examiner. Nous devrions donc en être saisis. Cette fois-ci, nous examinerons des projets de loi. Le montant figurant dans le budget vise les repas courants ainsi que l'achat de livres, de périodiques et d'articles divers. Y a-t-il un motionnaire? Y a-t-il des commentaires?
Le sénateur Dallaire : Cela s'est-il déjà fait?
La présidente : Oui.
Le sénateur Dallaire : Nous commençons les audiences du comité à 16 heures et je remarque que, parfois, nous levons la séance à 18 heures.
La présidente : Le repas est à 18 heures.
Le sénateur Dallaire : Nous devrions peut-être lever la séance à 19 heures, car d'autres comités commencent plus tôt et les réunions durent trois heures.
La présidente : Notre créneau est de 16 heures à 19 heures. Il varie parfois lorsque certains sénateurs ont indiqué ne pas pouvoir rester jusqu'à 19 heures. D'autres fois, les témoins annulent leur comparution. Nous avons toujours des repas, mais nous avons constaté qu'il en restait toujours. Il n'est pas possible de prévoir la durée de la réunion.
Le sénateur Nancy Ruth : Il est facile d'adopter quelque chose et de régler rapidement la question, comme ce soir. Je ne veux pas commencer avant 16 heures, mais je pourrais essayer, qu'il y ait ou non quelque chose à manger.
Le sénateur Dallaire : À cinq repas, nous n'avons pas beaucoup de marge de manœuvre.
La présidente : Nous avons dix repas pour un total de 500 $. En cas de besoin, nous pourrions obtenir davantage. Lorsqu'il s'agira d'examiner des mesures législatives, le budget ne posera aucun problème. Nous commencerons avec ce montant et s'il faut davantage, nous l'obtiendrons. Ce sera fonction du nombre de projets de loi soumis au comité. Celui-ci sera notre tout premier.
D'accord?
Des voix : D'accord.
La présidente : Passons maintenant à la Commission de la fonction publique. Le comité a convenu de poursuivre ses études sur la Commission de la fonction publique. Il nous faudra une prolongation de ce mandat jusqu'en 2008 et un petit budget de 3 300 $ pour couvrir les dépenses liées notamment aux repas courants.
Le sénateur Jaffer en propose l'adoption. D'accord?
Des voix : D'accord.
La présidente : Nous avons continué l'examen de la Loi sur les droits de la personne. Le rapport du comité s'intitule Un toit précaire : Les biens fonciers matrimoniaux situés dans les réserves. Il y a eu quelques mises à jour, et nous demanderions la prolongation du mandat jusqu'au 31 mars 2007, avec un petit budget correspondant.
D'accord?
Des voix : D'accord.
La présidente : Ces trois budgets sont adoptés.
Nous devons examiner deux autres budgets. L'un concerne le mandat actuel sur les mécanismes permettant de respecter nos obligations internationales en matière de droits de la personne. C'est dans le cadre de ce mandat que nous avons commencé l'étude sur le Conseil des droits de l'homme. Le comité directeur s'est réuni et propose que le comité poursuive l'étude pendant encore un an. Il faudra un budget pour cela. Si nous voulons bien faire notre travail, nous aurons sans doute besoin de retourner à Genève pour comprendre les pratiques et procédures en cours, et pour observer comment le conseil fonctionne réellement. Cela pourrait nécessiter un voyage à New York pour la réforme de l'ONU, à l'automne, idéalement, ou au printemps. Nous évaluerons le coût du projet et nous nous réunirons la semaine prochaine pour approuver la prolongation du mandat et le budget établi. Voilà où nous en sommes à l'heure actuelle, pour le mandat et les travaux.
Passons maintenant à l'année prochaine et à notre étude spéciale. L'étude sur le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies devrait s'achever sous peu. Nous serons donc en mesure de passer à un autre mandat.
Le sénateur Jaffer : Pourrions-nous parler de l'examen actuel de l'OEA?
La présidente : Cela relève du mandat sur les mécanismes permettant de respecter nos obligations internationales. Nous en parlerons la semaine prochaine. L'étude porte davantage sur la Commission de la fonction publique, et nous convoquerons des témoins. En ce qui concerne l'OEA, nous pouvons en convoquer, si nécessaire.
Le comité poursuit sa réunion à huis clos.