Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.
- Treizième rapport : Le projet de loi S-207, sans amendement.
- Dixième rapport : Les enfants: des citoyens sans voix
Résumé du rapport
Résumé des recommandations
- Onzième rapport : Rapport budgétaire
- Neuvième rapport : Rapport budgétaire
- Huitième rapport : Rapport budgétaire
- Sixième rapport : Rapport budgétaire
- Cinquième rapport : Rapport budgétaire
- Quatrième rapport : Rapport budgétaire
- Troisième rapport : Rapport budgétaire
- Deuxième rapport : Rapport budgétaire
- Premier rapport : Dépenses encourues au cours de la session parlementaire précédente, conformément à l’article 104 du Règlement.