Délibérations du comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 1 - Les premier, deuxième, troisième, quatrième et cinqième rapports du comité
Le jeudi 8 juin 2006
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Le Comité a entendu de graves préoccupations concernant l'utilisation des ressources du Sénat par le sénateur Raymond Lavigne.
Le Comité a créé un sous-comité spécial chargé d'enquêter sur la question et il a depuis reçu le rapport du sous-comité qui était défavorable au sénateur Lavigne.
Le Comité a reçu une lettre du conseiller du sénateur Lavigne, datée du 7 juin 2006, l'informant que ce dernier propose de payer au Sénat, sous toute réserve, la somme de 23 666,49 $ comme le sous-comité l'a recommandé dans son rapport.
Le Comité recommande, dans l'intérêt public, de renvoyer la question étudiée et les documents du sous-comité spécial qu'il juge pertinents aux autorités compétentes.
Respectueusement soumis,
Le jeudi 8 juin 2006
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son
DEUXIÈME RAPPORT
Le Comité est préoccupé par la divulgation apparente aux médias de renseignements confidentiels dont il a été question à sa réunion à huis clos du jeudi 1er juin 2006.
Le Comité examinera l'affaire conformément à l'Annexe III du Règlement du Sénat qui définit la procédure relative à la divulgation non autorisée de rapports, délibérations ou documents confidentiels.
Respectueusement soumis,
Le mardi 13 juin 2006
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son
TROISIÈME RAPPORT
Conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, le Sous-comité du programme et de la procédure (comité directeur) s'est réuni pendant la période de dissolution du Parlement entre les 38e et 39e législatures, et avant la nomination des membres du Comité qui lui succédera. Le Comité souhaite faire rapport au Sénat des décisions suivantes.
1) AP/2006-02-10/311 — Augmentations économiques pour les employés non représentés
Il a été convenu de permettre à l'Administration du Sénat d'accorder à ses employés non représentés des augmentations économiques et des conditions d'emploi comparables à celles qui ont été obtenues par voie de négociation par l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) et l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC).
1. À partir du 1er avril 2006, une augmentation économique de 2,5 p. 100;
2. À partir du 1er avril 2007, une augmentation économique de 1,25 p. 100 calculée au prorata pour 6 mois (soit une augmentation de 2,5 p. 100 sur 12 mois).
2) AP/2005-12-14/291 — Carte unique d'identité et d'accès au Parlement
Il a été convenu qu'une nouvelle carte d'identité serait conçue et distribuée et que cette carte entrerait en vigueur le 1er février 2006.
3) IE/2005-11-29/184(C) — Allocation de subsistance dans la région de la capitale nationale
Il a été convenu que l'allocation de subsistance dans la région de la capitale nationale (20 000 $) ferait partie des « dépenses législatives ».
4) IE/2005-11-29/183(C) — Stationnement dans la région de la capitale nationale
Il a été convenu que les sénateurs se feraient rembourser leurs frais de stationnement lorsqu'ils utilisent leur propre véhicule pour le compte du Sénat.
Votre Sous-Comité demande que les mémoires et les dossiers reçus et les témoignages entendus au cours de la première session de la trente-huitième législature soient renvoyés au nouveau Comité.
En tant que président depuis octobre 2004, je tiens à remercier de leur contribution tous les sénateurs qui ont accepté de siéger au sein du Comité de la régie interne. J'aimerais aussi remercier le personnel du Sénat de son travail acharné et de son dévouement envers cette chambre.
Respectueusement soumis,
Le mardi 13 juin 2006
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre Comité, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses par le comité au cours de la deuxième session de la trente-huitième législature :
| Services professionnels et autres | 1 654 $ |
| Transports et communications | 242 |
| Autres dépenses | 0 |
| Total | 1 896 $ |
Respectueusement soumis,
Le jeudi 22 juin 2006
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les fonds soient débloqués pour l'année financière 2006-2007.
Peuples autochtones (législation)
| Services professionnels et autres | 7 800 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 1 000 |
| Total | 8 800 $ |
Agriculture et forêts (législation)
| Services professionnels et autres | 10 000 $ |
| Transports et communications | 1 000 |
| Autres dépenses | 1 000 |
| Total | 12 000 $ |
Banques et commerce (législation)
| Services professionnels et autres | 22 000 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 8 000 |
| Total | 30 000 $ |
Énergie, environnement et ressources naturelles (législation)
| Services professionnels et autres | 8 000 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 2 000 |
| Total | 10 000 $ |
Affaires juridiques et constitutionnelles (législation)
| Services professionnels et autres | 42 500 $ |
| Transports et communications | 27 610 |
| Autres dépenses | 4 000 |
| Total | 74 110 $ |
Règlement, procédure et droits du parlement
| Services professionnels et autres | 18 375 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 0 |
| Total | 18 375 $ |
Examen de la réglementation (comité mixte)
| Services professionnels et autres | 1 200 $ |
| Transports et communications | 1 650 |
| Autres dépenses | 2 640 |
| Total | 5 490 $ |
Affaires sociales, des sciences et de la technologie (législation)
| Services professionnels et autres | 6 000 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 2 000 |
| Total | 8 000 $ |
Transports et communications (législation)
| Services professionnels et autres | 10 000 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 2 000 |
| Total | 12 000 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY