Délibérations du comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 3 - Témoignages du 1er mars 2007
OTTAWA, le jeudi 1er mars 2007
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 8 h 42 en public pour discuter des voyages à l'étranger, et à huis clos, pour examiner des questions administratives.
Le sénateur George J. Furey (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour, chers collègues. Le sénateur Robichaud a soulevé une question. Il revient au comité de décider si vous voulez aborder cette question maintenant ou à la fin. Notre intention était de parler d'abord d'hébergement, mais je m'en remets à vous.
Il est question d'un reportage diffusé hier soir au bulletin de nouvelles de CTV :
Le Sénat ferme un fonds d'urgence peu connu. Le Sénat a fermé une caisse noire qui a donné des milliers de dollars aux libéraux au cours des dernières années.
Chers collègues, voulez-vous aborder cette question maintenant ou à la fin de la discussion?
Si nous en discutons maintenant, ce sera en présence des sénateurs seulement, et de Mme Boucher.
Le comité poursuit à huis clos.
Le comité reprend en public.
Le président : D'abord, je m'excuse auprès du personnel et de nos sténographes. Contrairement à ce que vous pourriez penser, on pense savoir ce que l'on fait.
Nous sommes de retour. Nous allons aborder cette question en public, sénateur Robichaud.
[Français]
Le sénateur Robichaud : Monsieur le président, l'article en question sème des doutes sur les agissements de notre comité, à savoir que de l'argent aurait été distribué sans que tout le monde le sache et que cette distribution serait faite d'une façon non transparente.
Je sais que nous pouvons ici, de temps à autre, faire un peu de partisanerie politique. J'en fais moi-même lorsque l'occasion se présente. Mais ceci dépasse toute partisanerie. À mes yeux, cela représente une campagne de salissage, particulièrement à l'endroit des sénateurs libéraux. On dit dans l'article que ce sont les sénateurs libéraux qui ont profité de ce fonds inconnu alors que tous les sénateurs ont été avisés de l'existence de ce fonds.
Ce n'est pas souvent que je me fâche ainsi, mais cela n'a absolument pas d'allure. D'un côté, on essaie par tous les moyens possibles de faire valoir l'image réelle du Sénat et tout le travail que nous y faisons, et tout d'un coup, de l'autre côté, un tel document est publié et détruit tous les efforts faits pour démontrer ce qu'on fait de bien ici.
De plus, on salit en particulier la réputation d'une personne qui ne devrait jamais être entachée; celle du sénateur Joyal qui s'est servi de ce fonds pour faire un travail. J'ai contribué à un moment donné à ses travaux. J'en perds mes mots, alors je laisse la parole aux autres. Je ne crois pas qu'on devrait passer outre ce qui a été publié. C'est sérieux.
[Traduction]
Le président : Avant de poursuivre, de nombreux sénateurs veulent parler. Sénateur Robichaud, lorsque j'ai quitté la Chambre hier, j'ai parlé à CTV, et j'ai regardé le bulletin de nouvelles hier soir. CTV est loin d'avoir diffusé tout ce que j'ai dit : en fait, ils n'ont diffusé qu'un seul commentaire. J'ai surtout insisté sur le fait que, avec tout le respect que je dois au sénateur Stratton, qui est un ami et un collègue, si le sénateur LeBreton ne savait pas ce qui se passait au comité de la régie interne, elle devrait peut-être s'interroger sur sa relation avec son collègue qui siège à notre comité biparti. J'ai été contrarié d'apprendre qu'elle parlait de ce fonds de 300 000 $ comme d'une « caisse noire libérale ».
Le sénateur Robichaud : « Peu connu ».
Le président : Je suis d'accord avec vous, sénateur Robichaud. J'ai aussi été contrarié. La plupart des gens qui siègent à notre comité savent que je ne cherche pas l'attention des médias. Toutefois, lorsque les médias m'ont dit que ce fonds était décrit comme une caisse noire libérale, je leur ai parlé. Malheureusement, ils n'ont pas diffusé tout ce que j'ai dit.
Ils m'ont posé quelques questions à savoir pourquoi les libéraux avaient accès au fonds. Je leur ai répondu que tout le monde avait accès au fonds : tout le monde à la Chambre était au courant, et tous les bureaux étaient informés. Il n'y avait aucune partisannerie. Le comité est biparti. Le leader adjoint du sénateur LeBreton siège au comité régulièrement, et si elle ne sait pas ce qui se passe, elle devrait parler à son collègue qui siège au comité.
[Français]
Le sénateur Robichaud : Même si vous avez eu la chance de rectifier les choses et de dire ce qui s'est vraiment passé, lorsqu'un tel article est publié c'est la même chose que si c'était la vérité. Je ne pointe pas du doigt le sénateur Stratton, mais cette information passe par tous les bureaux des sénateurs et madame le sénateur LeBreton aurait dû être au courant. Et si elle n'était pas au courant, elle ne devrait pas occuper la position qu'elle occupe actuellement.
[Traduction]
Le président : Je partage aussi les préoccupations que vous avez soulevées concernant le sénateur Joyal. Le sénateur Joyal a fait une demande au comité, tout comme l'ont fait de nombreux autres sénateurs. Sa demande a été l'une des seules à être approuvée, mais le nombre de demandes était tel que nous avons décidé que si nous distribuions les fonds en fonction des demandes, ce serait totalement injuste pour tous les sénateurs.
Le comité a décidé de fermer le fonds et que la meilleure chose à faire serait de le redistribuer au budget de tous les sénateurs. Si l'argent n'est pas utilisé, il est retourné au Trésor — il n'y a pas de quoi en faire un plat. La description donnée par le sénateur LeBreton est scandaleuse. Je partage vos préoccupations et votre indignation.
Le sénateur Downe : Je partage les préoccupations qui ont été exprimées. Il s'agissait d'une tentative évidente — mais non transparente — par le sénateur LeBreton de changer de sujet, puisqu'elle a causé d'importantes perturbations au Sénat au cours des derniers jours en changeant la présidence de divers comités.
Ces arrangements ont reçu beaucoup de couverture négative partout au pays. À l'Île-du-Prince-Édouard, deux ou trois personnes m'ont parlé du sénateur Segal. Ces gens ne connaissent pas du tout le sénateur Segal, mais ils connaissent sa réputation. Ces gens voulaient savoir ce qui lui était arrivé, et pourquoi les conservateurs l'avaient traité si durement. Le sénateur Meighen est un autre Canadien exceptionnel qui a été traité de façon injuste. Le sénateur LeBreton est allée trop loin.
J'ai vérifié mes dossiers ce matin, et j'y ai trouvé une note de service portant votre signature, monsieur le président, et qui est datée du 20 juin 2005. Cette note de service est adressée à tous les sénateurs, pas seulement les sénateurs libéraux, conservateurs, progressistes-conservateurs ou indépendants, mais bien tous les sénateurs, et les informait des arrangements pris. Monsieur le président, je propose que vous écriviez au correspondant en chef de CTV et que vous lui envoyiez cette note de service — elle n'est pas confidentielle et j'en ai des exemplaires dans les deux langues — pour l'informer qu'il a été induit en erreur, intentionnellement ou autrement, et qu'il a ensuite induit en erreur les Canadiens quant à la nature de ce fonds.
Le président : Je n'ai aucune objection. Je dois cependant ajouter que j'ai accordé une entrevue de 10 minutes dont a été témoin l'un des adjoints du sénateur Hervieux-Payette hier dans le lobby, et je crois que seulement deux secondes de cette entrevue ont été diffusées. Une entrevue de 10 minutes qui a donc obtenu deux secondes de temps d'antenne. Je n'ai aucune objection à ce qu'une lettre soit écrite pour tenter de remettre les pendules à l'heure, mais il est évident que CTV, pour quelque raison que ce soit, veut davantage écouter — laissez-moi choisir mes mots...
Le sénateur Downe : La question pour CTV est la suivante : que pensent-ils du fait qu'ils ont intentionnellement induit en erreur leurs téléspectateurs parce qu'ils ont été induits en erreur?
Le président : Ils ne croient pas avoir été induits en erreur.
Le sénateur Downe : Lorsqu'ils verront la note de service, ils verront bien qu'ils ont été induits en erreur. Le sénateur LeBreton ne peut pas prétendre ne pas avoir été au courant du fonds alors que nous avons tous reçu la note de service.
Le président : Je n'ai aucune objection; je vais envoyer cette lettre.
Le sénateur Joyal : Merci, monsieur le président.
Hier, lorsque j'ai reçu un appel de journalistes de CTV me demandant de commenter un projet de livre auquel je participe, je crois qu'il y avait un véritable intérêt pour le travail d'un sénateur. Ce projet de livre est public. Il n'y a rien de caché. J'ai demandé à divers universitaires et savants canadiens de contribuer à ce livre. D'autres sénateurs sont au courant du livre, et je les ai invités à y contribuer. Je croyais que le reportage signalait un réel intérêt pour le travail des sénateurs.
Lorsque je me suis présenté à l'entrevue, on m'a dit que le journaliste avait appris du bureau du sénateur LeBreton que le Sénat avait accordé un appui financier au projet de livre. J'étais surpris, non pas que cette contribution du Sénat ne devrait pas être rendue publique. Au contraire, dans le dernier livre que j'ai publié et auquel j'ai contribué, tout comme celui sur le rôle du Sénat, il est clairement indiqué dans les premières pages du livre que celui-ci a été publié avec le soutien du Sénat. Je ne cache rien concernant tous les projets auxquels je participe et tous les projets pour lesquels j'ai demandé et reçu des fonds du Sénat.
Lorsque je lis la transcription du reportage qui a été diffusé hier soir, je crois qu'il est ridicule de dire que ces arrangements « [...] ne sont pas divulgués au public ». Et je cite le sénateur LeBreton :
Ces arrangements ne sont pas divulgués au public, pas même aux gens du Sénat.
Voilà ce que le sénateur LeBreton a dit.
Il est toujours clair pour les maisons d'édition, dans ce cas McGill-Queen's University Press, que les livres sont rédigés avec l'aide du Sénat. Cela fait partie de l'initiative. Lorsque le sénateur LeBreton dit que cette information n'est pas divulguée au public, je regrette, mais elle a tort.
D'abord, ce fonds fait partie du budget du Sénat. Lit-elle le budget du Sénat avant de voter pour ou contre? Sinon, elle n'a qu'elle-même à blâmer si elle n'est pas au courant de ce qui se passe au Sénat.
Premièrement, il y a le budget du Sénat.
Deuxièmement, le budget est établi par le comité de la régie interne. Le comité est composé de sénateurs des deux côtés de la Chambre et obtient l'appui et la contribution des sénateurs indépendants. Il n'y a rien de secret dans le budget du Sénat.
Troisièmement, lorsque le budget est établi, le processus est ouvert à tous les sénateurs, et tous les sénateurs sont mis au courant. La lettre que vous, monsieur le président, avez envoyée le 20 juin 2005, et dont le sénateur Downe a fait mention, illustre bien cela. Tous les sénateurs pouvaient faire une demande pour obtenir des fonds de la soi-disant caisse noire.
Quatrièmement, il y a un formulaire à remplir. Il ne suffisait pas simplement de donner un coup de fil pour obtenir un chèque. Un formulaire a été créé par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, et les intéressés devaient remplir le formulaire et répondre aux exigences.
Cinquièmement, le formulaire est vérifié par le sous-comité du comité de la régie interne qui gère le fonds. La demande n'est pas approuvée par les sénateurs libéraux, mais bien par le comité de la régie interne. Il ne s'agit pas d'un fonds libéral géré par les libéraux.
Sixièmement, lorsque la demande est approuvée et que l'argent sert à la rédaction d'un livre, les droits d'auteur sont remis au gouvernement, au Centre canadien de gestion, comme dans le cas du livre sur le rôle du Sénat auquel de nombreux sénateurs des deux côtés de la Chambre ont contribué. Le sénateur Murray était membre du Parti progressiste-conservateur à l'époque, et le sénateur Pitfield était un sénateur indépendant.
Tout l'argent investi par le gouvernement dans ce livre sur le Sénat a été remboursé par le biais des droits d'auteur que j'ai redonnés au Centre canadien à tout jamais. Je n'ai personnellement pas touché un seul cent. Au contraire, j'ai assumé de nombreuses dépenses personnelles de ma poche, et non de mon budget du Sénat. Vous savez tous qu'il n'est pas suffisant de fournir tous les coûts pour de tels projets.
Je crois que ce qui est arrivé est injuste et contraire à l'éthique. Je répète, contraire à l'éthique. Qu'entend-on par éthique? Ce qui est bien; ce qui est bien en notre âme et conscience. À mon avis, ce que le sénateur LeBreton a fait était contraire à l'éthique. Ce n'était pas approprié. Ce n'était pas la chose à faire.
Elle ne peut pas prétendre que l'existence du fonds n'a pas été divulguée au public lorsque des sénateurs de son propre parti étaient au courant, et lorsqu'en fait tout est publié. Tout est transparent lorsqu'il y a publication et que l'argent est redonné à un organisme gouvernemental. C'est ce que j'appelle des tactiques de salissage. C'est dégoûtant, honorables sénateurs.
Permettez-moi maintenant de vous parler non à titre de sénateur, mais à titre personnel. Je tente de bien faire mon travail. Vous n'êtes peut-être pas d'accord avec certaines des idées que je propose. C'est bien. Cela fait partie du débat. C'est pourquoi nous avons un Sénat où des idées s'opposent. Nous en venons à un consensus, nous passons au vote, et nous allons de l'avant. Il s'agit du fondement de cette Chambre, et c'est la façon dont elle fonctionne. Nous sommes des collègues de longue date, et nous devons maintenir notre respect les uns des autres.
Le sénateur LeBreton siège en cette Chambre depuis 14 ou 15 ans. Elle n'est pas débutante. Elle est un sénateur d'expérience pour qui j'ai le plus grand respect. J'ai siégé avec le sénateur LeBreton au comité du règlement, entre autres, et j'ai toujours écouté ses points de vue attentivement, parce qu'elle avait des antécédents, qui, à mon avis, étaient utiles au Sénat. Toutefois, tenter de miner la crédibilité d'un sénateur en faisant de fausses allégations fondées sur l'ignorance, surtout pour une personne qui exerce ces fonctions, risque de lui faire perdre sa crédibilité. Honorables sénateurs, c'est un jour triste pour le Sénat, surtout que la personne en cause occupe le poste de leader du gouvernement au Sénat.
Nous avons tenu d'autres débats sur d'autres questions. Nous avons tenu certains débats la semaine dernière, mais je crois que celui-là, mieux que tous les autres, nous aide à venir à une conclusion, à savoir le genre de contribution que le sénateur LeBreton veut apporter à notre Chambre et la façon dont elle entend respecter la responsabilité et les contributions de chacun des sénateurs.
Honorables sénateurs, quoi que vous fassiez, même si vous tentez de respecter tous les règlements et le fait que vous êtes ici pour servir le public canadien et vos commettants, aux yeux du sénateur LeBreton, les intérêts partisans l'emportent sur toute contribution honnête. Bien que ce choix lui revienne, honorables sénateurs, j'ai perdu confiance en elle à titre de leader du gouvernement.
Le sénateur Prud'homme : Je pourrais m'étendre sur le sujet, mais je vais être bref. Je crois qu'il y a deux ou trois nouveaux sénateurs ici; donc, avec votre permission, je vais donner un bref historique pour expliquer ce gâchis. À une certaine époque, nous avions tous un budget. J'explique.
[Français]
Le sénateur Dawson : Simplement pour clarifier, quand je suis arrivé comme sénateur, on m'a expliqué le fonds.
Le sénateur Prud'homme : Pas ce fonds-là, je parle de l'autre avant.
Le sénateur Dawson : Je me suis fait expliquer le fonds. Il y avait des sénateurs conservateurs qui ont été nommés en même temps que moi, et ils nous ont expliqué le fonctionnement, c'est-à-dire qu'avant, il y avait des transferts qui se faisaient entre sénateurs et ils ont créé un fonds. Pas besoin d'avoir été ici 14, 16 ou 18 ans pour le savoir. En arrivant, on reçoit les instructions, monsieur le président.
Le sénateur Prud'homme : Sénateur Dawson, on ne s'excitera pas ce matin! Admettons que ça ne s'adresse pas à vous.
Le sénateur Dawson : Bien, je ne veux pas me faire faire la morale, sénateur!
Le sénateur Prud'homme : C'est ce que vous me faites là! Ça pourrait être pour le sénateur Campbell, si vous voulez.
Le sénateur Dawson : Il était au même briefing!
Le sénateur Prud'homme : Je me suis fortement opposé. Je pense que ça va être la manière de s'en sortir.
[Traduction]
Le sénateur Campbell : Je n'ai pas besoin d'une séance d'information, sénateur Prud'homme. Pourquoi ne vous mêlez-vous pas de vos affaires?
Le sénateur Prud'homme : C'est exactement ce que je veux éviter, devant tous les sénateurs.
Le sénateur Stratton : Vous avez intérêt à ne pas marcher tout en mâchant de la gomme.
Le sénateur Prud'homme : Voilà ce que je voulais éviter durant ce débat. C'est pourquoi je m'y prends lentement, pour éviter ce qui, selon ce que je prédis, arrivera. Il y avait des échanges entre les sénateurs. À chaque année, sans exception, je redonnais plus ou moins 50 000 $. J'en avais assez de me faire demander des faveurs par les sénateurs que je connaissais bien. C'était difficile de dire non. Finalement, Dieu merci, le fonds a été aboli, et nous avons décidé d'avoir ce genre de fonds de 300 000 $, auprès duquel les sénateurs pouvaient faire demande. Je m'étais tout de même opposé. Je n'en voulais pas. Je me suis dit que certains sauraient mieux que d'autres comment gérer ce fonds. Au moins, c'était uniforme. Les sénateurs, entre eux, ont aboli le fonds. Les 300 000 $ ont clairement été adoptés. Je ne dis pas que le sénateur LeBreton aurait dû être au courant. C'est un fait. Le fonds a été accepté en bonne et due forme à la table, à condition que les sénateurs fassent demande au conseil pour des projets spéciaux — et c'est ce qui m'a contrarié — qu'entend-on par spécial, et cetera. Plus tard, on s'est rendu compte que ce système ne fonctionnait pas non plus. J'étais ravi. Nous avons aboli les 300 000 $. Si on expliquait la situation simplement comme cela, de toute évidence, le sénateur Joyal a raison d'être contrarié. Il ne fait aucun doute que si j'étais à sa place, j'exploserais de colère. Il s'exprime à sa façon. Nous devons expliquer de façon claire ce qui a été remplacé et ce qui a été aboli, ce qui devrait mettre fin aux questions. Tout le monde aurait dû être au courant, y compris, évidemment, le sénateur LeBreton. Si vous croyez que je vous fais la morale, ou peu importe, je crois qu'il y a malentendu.
Le président : Avant de céder la parole au sénateur Dawson, je veux faire un commentaire. J'ai consacré dix minutes aux médias, sénateur Prud'homme, pour expliquer ce point. Vous avez vu ce qui a été diffusé : rien, absolument rien. Ils m'ont fait participer à un genre de débat sur une question électorale sur laquelle je n'avais rien à dire. Je parlais seulement du financement, exactement comme vous l'avez expliqué. Ce matin, nous parlons non pas de l'élimination du fonds, mais bien de l'éclairage jeté sur le fonds par le sénateur LeBreton. Elle a dit qu'il s'agissait d'une caisse noire libérale, ce qui est scandaleux.
[Français]
Le sénateur Dawson : Je voulais juste ajouter qu'elle ne peut pas plaider l'ignorance. C'est évident que la correspondance que j'ai reçue dès mon arrivée — avec les autres sénateurs conservateurs —, révélait que le fonds existait. Elle est de mauvaise foi. Il y a de nombreuses années, elle m'avait accusé, personnellement, de toutes sortes de choses. C'est une personne qui manque d'éthique — je suis d'accord avec vous —, mais la réalité est qu'on doit clarifier la situation. Je pense que la lettre est obligatoire. Je n'ai pas toujours la même attitude que certaines personnes ont à l'égard des médias, je n'aime pas toujours ce qu'ils disent ou ce qu'ils font, mais la réalité est qu'on doit leur donner l'information. Je suis d'accord pour que le président envoie une lettre pour leur expliquer les faits. Au minimum, je crois qu'on devrait demander des excuses à la ministre en question.
[Traduction]
Le président : D'accord, sénateur Dawson. Y a-t-il d'autres commentaires ou questions?
Le sénateur Stollery : J'ai un commentaire. Je veux signaler que le sénateur LeBreton a fait partie de notre comité pendant de nombreuses années.
Le président : Elle en fait toujours partie.
Le sénateur Stollery : Même avant de devenir leader du gouvernement et membre d'office, elle siégeait à notre comité. Il est curieux selon moi que CTV ne vous ait pas cité correctement. Le comité devrait assurer un suivi.
Le sénateur Campbell : D'abord, je veux présenter mes excuses au sénateur Stratton.
Le sénateur Stratton : Je vous transmets également mes excuses.
Le sénateur Campbell : J'ai un an de plus depuis hier, mais mon cerveau n'a pas encore suivi. Ce qui me dérange le plus dans toute cette affaire, ce n'est pas seulement l'idée d'une caisse noire. J'aimerais que tous les honorables sénateurs regardent autour de cette salle. Nous sommes entourés de preuves du travail qu'un sénateur a fait pour cet endroit. Je crois qu'il est dégoûtant de s'acharner sur un sénateur, lorsque n'importe qui aurait pu demander une partie de ces 300 000 $. Qui d'autre a fait une demande de financement et en a reçu? Je crois qu'il y a eu diffamation, et je sais que je ne suis souvent pas un modèle de décorum, mais selon moi, c'est inacceptable, ça n'a aucun sens. Il est inacceptable de s'en prendre à l'un l'autre, dans l'immédiat, sur des faits qui, de toute évidence, ne sont pas véridiques. Je propose, monsieur le président, que si la lettre n'a pas l'effet escompté, nous tenions une conférence de presse, parce qu'il faut faire connaître la vérité. C'est simplement inacceptable. Si nous ne réglons pas cette question, cette pratique sera utilisée à nouveau. Nous ne serons pas à la fin de nos peines. Il faut contrôler ce gâchis.
Le président : Merci beaucoup, sénateur Campbell. Normalement, à titre de comité, nous demanderions à notre directeur des communications de préparer une lettre à laquelle j'apposerais ma signature. Dans les circonstances, parce qu'il s'agit d'une question politique très tendue, je propose que nous demandions plutôt à notre propre personnel de rédiger la lettre. Je peux vous assurer que ce sera fait aujourd'hui. Je demanderai à mon personnel politique de rédiger quelque chose qui, j'en suis certain, correspondra aux commentaires et au désir du comité. Je ne veux pas mettre à contribution notre propre personnel des communications, parce que ça les mettrait mal à l'aise. Si le comité est d'accord, je vais m'en occuper moi-même, et ce sera fait aujourd'hui.
Y a-t-il d'autres questions ou commentaires?
Le sénateur Cook : Lorsque je suis venue ici, je croyais pouvoir faire une différence. Je ne prétends pas comprendre pourquoi ce qui est arrivé est arrivé, mais, peu importe la raison, nous avons été victimisés par les médias. Je ne crois pas qu'une lettre fera l'affaire. Je préfère une conférence de presse pour forcer les médias à la table. Où aboutirait une lettre — sur le bureau du rédacteur en chef ou dans le panier? Il faut prendre une décision, la responsabilité commence ici. Nous n'avons qu'à dire la vérité. Il faut dire la vérité froidement et intelligemment. Je peux comprendre la position du sénateur Joyal. J'ai contribué à ses livres parce que la cause était louable et que c'était la chose à faire. Un bout de papier à CTV ne règlera pas le problème; il ne fera que le prolonger. Nous avons eu ce problème relativement à une autre question au sein de ce comité, en novembre dernier.
Le président : Sénateur Cook, avec tout le respect que je vous dois, ce que vous dites ne change rien. Par exemple, prenez ce communiqué de presse de CTV qui dit « Trois à quatre de ses sénateurs siègent à ce comité », dit le sénateur Jim Munson. « Elle devrait peut-être ouvrir un peu la porte entre elle et eux. » C'était mon commentaire. Jim Munson n'a pas fait ce commentaire. Ce que vous dites ou la façon dont vous le dites ne change rien. Ils interprètent nos paroles comme bon leur semble. Toutefois, si nous rédigeons une lettre et la leur envoyons, il y a un peu plus d'espoir. Nous allons l'envoyer non seulement à CTV, mais à tout le monde. Nous allons en faire un communiqué. Qui plus est, comment contrôler les médias? C'est impossible, parce qu'ils publient ce qu'ils veulent bien publier. Je leur ai accordé 10 minutes hier. J'ai dit qu'elle devrait ouvrir la porte dans sa relation avec les membres du comité, et je l'ai félicitée du fait que son leader adjoint siège régulièrement à notre comité. Toutefois, rien de tout ça n'a été diffusé.
Le sénateur Massicotte : Si je comprends bien, on propose deux choses. D'abord, pour remettre les pendules à l'heure, envoyer une lettre. Ensuite, demandez des excuses et une rétractation de la part du leader du gouvernement au Sénat. Est-ce bien ce qui est proposé?
Le président : Oui.
Le sénateur Massicotte : Sur le premier point, nous devrions certainement écrire une lettre. Je crois qu'ils ont sciemment manipulé l'information pour donner une mauvaise impression. Au sens juridique, ils voudront peut-être faire quelque chose pour mettre les pendules à l'heure au lieu d'être exposés. C'est ce qu'ils ont fait par le passé. Quant à savoir si nous devrions tenir une conférence de presse. Je ne crois pas qu'ils s'y présenteraient. Je propose de nous fier aux gens des communications, qui sont davantage experts relativement à ces questions, et qui pourront nous conseiller sur la meilleure façon de faire passer le message et de demander une rétractation et des précisions de la ministre.
[Français]
Le sénateur Robichaud : Nous devrions demander à madame le leader du gouvernement au Sénat de venir nous expliquer ses propos et du même coup lui demander de présenter ses excuses. Notre comité est traîné dans la boue comme s'il faisait des choses en cachette.
Le sénateur Bacon : Et tout le Sénat!
Le sénateur Robichaud : Tout le Sénat, c'est bien cela, et non seulement le comité. Je n'en ferai pas la proposition parce que vous devrez la mettre aux voix, mais j'y songe sérieusement.
Le sénateur Massicotte : Au lieu de demander à madame le leader de se rétracter, demandons-lui de comparaître devant notre comité en audience publique pour expliquer ses propos.
M. Paul Bélisle, greffier du comité : On pourrait faire les deux.
Le sénateur Bacon : Lorsque j'étais à votre place, monsieur le président, j'avais l'habitude de recevoir des bêtises en public et des excuses en privé. C'est trop privé ici pour s'excuser. C'est au Sénat même qu'on devrait exiger une reconnaissance de la vérité, pas en privé. C'est ce qu'on devrait exiger de madame le leader du gouvernement au Sénat.
Ici, j'appelle ça « privé ». J'ai vécu cela pendant deux ans et vous le savez. J'ai toujours reçu les bêtises de mes collègues en public et les excuses en privé. En politique, ce n'est plus acceptable. Les nouvelles circulent rapidement et se répètent. La continuité des médias à ce sujet fait en sorte qu'on recommence à donner le même signal d'une heure à l'autre. Nous n'avons pas à accepter cela en privé, cela doit se faire au Sénat, en public.
[Traduction]
Le président : Je suis d'accord, sénateur Bacon et si nous mettons à exécution l'idée de demander au sénateur LeBreton de comparaître devant le comité, nous devrions peut-être voir à ce que cette séance soit télévisée et publique.
[Français]
Le sénateur Bacon : Non, parce cela va être télévisé dans trois jours. C'est maintenant qu'il faut le faire. La perception première de la population n'est pas la rectification, mais ce qui a eu lieu avant. La rectification ne demeure jamais dans l'esprit du public. Les grands titres passent toujours avant, même s'ils ne traduisent pas la vérité. Nous devons demander que madame le sénateur LeBreton se rétracte avant 10 heures ce matin et qu'elle le fasse en Chambre devant tout le monde. Il n'y a pas de raison qu'elle n'ait pas été au courant de cette situation alors que tout le monde l'était.
Cela fait 12 ans que je suis ici. Quand j'avais le dossier de la régie interne, les deux partis politiques réussissaient à travailler ensemble d'une façon extraordinaire sans parti pris. Je trouve que l'atmosphère au Sénat est de plus en plus viciée et c'est inacceptable. Cela fait en sorte que nous ne trouvons aucun plaisir à faire notre travail, que ce soit un parti ou l'autre, je nous inclus tous. Ce n'est plus drôle de faire le travail au Sénat. Nous avions du plaisir à travailler, même en compagnie de gens qui ne pensent pas comme nous. Il y a moyen de discuter, si on n'est pas d'accord, pour en arriver à une entente. Cela a toujours été ainsi. Les chefs d'État doivent avant tout être des chefs de bande. C'est la même chose pour les leaders.
Le président : Je vous remercie, sénateur Bacon, c'est une excellente suggestion.
Le sénateur Bacon : Vous avez jusqu'à 10 heures, monsieur le président.
[Traduction]
Le sénateur Stollery : Monsieur le président, je n'ai pas dit grand-chose sur cette question, mais il me semble qu'il soit question de diffamation contre le sénateur Joyal et d'autres, bien que je n'en sois pas certain, parce que je n'ai pas examiné la question en profondeur. Il semble que des habitudes soient en train de se développer. La diffamation est une question grave. Lorsqu'on porte atteinte à la réputation de quelqu'un, je crois que vous êtes bien placé, monsieur le président, pour examiner les implications juridiques. Si CTV n'a pas cité correctement ce qui a été dit, eh bien le Sénat devrait sérieusement examiner cette question. La réputation du sénateur Joyal a été attaquée, et nous ne devrions pas accepter cela.
Le président : Merci. Je veux revenir à la proposition du sénateur Bacon, qui est bonne, mais comment y arriver avant 10 heures?
Le sénateur Bacon : Mettez le personnel à contribution.
Le sénateur Robichaud : Nous pouvons suspendre la séance et reprendre lorsque ce sera fait.
Le sénateur Prud'homme : Il y a plusieurs façons de procéder.
Le président : Je veux parler à notre leader et voir si je peux commencer la période des questions au Sénat et poser les questions au sénateur LeBreton. Si le passé est garant de l'avenir, nous ne ferons que tourner en rond et n'obtiendrons pas de réponse.
Le sénateur Baker : Il faut examiner la loi.
[Français]
Le sénateur Robichaud : Comme vous le savez, n'importe quel sénateur peut poser une question à n'importe quel président de comité. Quelqu'un devrait peut-être vous demander si les informations publiées sont la vérité. À ce moment-là, peut-être que par une enquête du Sénat, vous pourriez rétablir les faits.
Le sénateur Massicotte : Vous voulez dire soulever la question auprès du ministre?
Le sénateur Robichaud : Non, pas auprès du ministre parce qu'on va patiner. Il faut le faire auprès du président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
[Traduction]
Le président : Cette suggestion est excellente. C'est peut-être la meilleure façon de procéder.
[Français]
Le sénateur Bacon : Je ne suis pas d'accord avec cela. Ce n'est pas à nous de rectifier les choses, mais à la personne qui a fourni les mauvaises informations à CTV.
[Traduction]
Je crois qu'elle doit s'excuser auprès de nous tous, des deux côtés : nous tous.
Le président : Je propose une pause de 15 minutes. Je vais consulter le sénateur Hervieux-Payette. Sénateur Stratton, peut-être que vous pourriez parler au sénateur LeBreton?
Le sénateur Straton : Je crois comprendre que le sénateur LeBreton participe à une réunion du Cabinet jusqu'à midi et qu'elle se rendra ensuite à l'Institut de cardiologie. Je ne pourrai pas lui parler avant midi.
Je vous remercie tous de vos commentaires, mais je crois que le problème fondamental n'est toujours pas réglé. Qu'en est-il des demandes de fonds supplémentaires pour des projets spéciaux entrepris par des sénateurs? Il s'agit d'un problème continu pour notre comité depuis que j'y siège. Nous savons tous cela.
Je crois qu'en plus de régler la question dont nous sommes saisis, nous devons également régler la question de fond, autrement, on en vient à ce genre de situation tragique et regrettable. Ce fonds nous cause des problèmes depuis très longtemps. Je vais parler au sénateur LeBreton lorsque je la verrai à midi.
Le président : Je vous remercie de vos observations, sénateur Stratton, et je suis d'accord avec vous. Toutefois, notre comité a tenté de régler la question en se servant du fonds en toute conscience. Cela n'a pas marché et nous l'avons éliminé. Nous avons indiqué à tous que le sujet des transferts figurerait à notre ordre du jour. Il semble que cela ne suscite pas beaucoup d'intérêt. La question pourrait être soulevée de nouveau, mais je ne le crois pas, d'après ce que m'ont dit les membres du comité.
Ce qui importe pour l'instant, c'est cette manchette selon laquelle ce fonds était un fonds d'urgence peu connu, une caisse noire libérale. Voilà le problème. Cela n'a rien à voir avec la création de fonds, des transferts ou quoi que ce soit d'autre. C'est la façon dont le sénateur LeBreton a décrit ce fonds qui me rend furieux. J'en suis tout à fait indigné.
Le sénateur Stratton : Je suis essentiellement d'accord avec ce que mes collègues ont dit. J'ajouterais simplement que, outre cette question que vous avez soulevée ce matin, nous devrons aussi traiter de cet enjeu clé.
Le président : En effet, et nous y viendrons, sénateur Stratton. Cette question figurera à l'ordre du jour d'une prochaine réunion. Peut-être devrions-nous faire une pause de 15 minutes. Si cela vous convient, nous reprendrons nos travaux vers 9 h 40.
Des voix : D'accord.
[Français]
Le sénateur Robichaud : Monsieur le président, j'aimerais ajouter quelques commentaires en ce qui concerne la suggestion du sénateur Bacon d'exiger des excuses avant 10 heures. Je ne sais pas comment nous pourrions le faire, mais nous pourrions, d'ici 10 heures, prendre le temps de trouver une façon de le faire. Je ne crois pas que madame le leader du gouvernement au Sénat ait quoi que ce soit à voir avec cela et nous ne devrions pas poursuivre dans cette direction parce que c'est une question débattue par notre comité.
[Traduction]
Le sénateur Massicotte : La remarque du sénateur Robichaud m'apparaît pertinente et j'ai d'ailleurs eu la même réaction que lui. Cette question ne devrait pas en être une de politique et de partisannerie. C'est une question qui touche notre institution et je ne suis pas certain que je voudrais l'aborder avec mon chef.
C'est un enjeu qui nous touche tous. Nous représentons les valeurs de notre institution et c'est ce sur quoi nous devrions nous fonder. S'il vous faut la permission de votre chef pour avoir la priorité pendant la période de questions, soit. Toutefois, il n'incombe pas au chef de parti de décider comment nous devrions être traités ou comment nous devrions régler cette question.
Le président : En effet.
[Français]
Le sénateur Prud'homme : Peut-être que c'est moi qui ne comprends pas, mais je pense qu'on n'a pas compris ce que madame le sénateur Bacon a dit. Si j'étais le sénateur Joyal, j'exploserais et j'irais consulter tous ceux qui s'y connaissent pour écrire une belle question de privilège. Vous pourriez, jusqu'à 10 heures ce matin, présenter une question de privilège. À ce moment-là, ce serait complètement ouvert à tout le Sénat. C'est dans cet esprit que madame le sénateur Bacon a fait son intervention.
[Traduction]
Le président : Ce doit être remis au greffier avant 10 heures.
[Français]
Le sénateur Bacon : C'est pour ça qu'il faut le faire avant 10 heures.
Le sénateur Prud'homme : Je ne sais pas ce que le sénateur Joyal veut faire ou ce que d'autres veulent faire, mais c'était l'explication.
[Traduction]
Le président : Cela doit venir du sénateur Joyal.
M. Bélisle : Selon le Règlement, le sénateur devra me le remettre. Je crois que cela doit être fait au plus tard trois heures avant le début de la séance soit, en l'occurrence, à 10 h 30.
Le sénateur Joyal : D'après mon interprétation des propos du sénateur LeBreton, elle accuse tous les libéraux. Bien sûr, elle me cite en exemple, mais ses accusations visent tous les libéraux. On dit clairement que le Sénat a supprimé une caisse noire dans laquelle les libéraux, au pluriel, ont puisé des milliers de dollars au fil des ans — et qu'au moins un sénateur conservateur a appris récemment l'existence de ce fonds.
On accuse donc les libéraux de s'être créé un fonds à l'insu de tous et on affirme que j'en ai profité. Si c'est une question de privilège, c'est le chef de l'opposition qui devrait la soulever, car tous les sénateurs libéraux sont visés par cette accusation. Cela pourrait influer sur les travaux et le mandat du Sénat, en ce sens que toute cette affaire remet en question le travail des sénateurs libéraux dont on prétend qu'ils sont au Sénat simplement pour en tirer profit pour leur groupe. Voilà pourquoi j'estime que, s'il y a une question de privilège à soulever, c'est la leader de l'opposition qui devrait la soulever.
Le président : En fait, le plus difficile à comprendre dans tout ceci, c'est qu'on puisse lancer une accusation aussi peu vraisemblable, qu'on puisse prétendre que ce fonds était une caisse noire libérale. Ce qu'on devrait plutôt dire, c'est qu'au moins une sénateur conservatrice n'a pas lu son courrier, car tous les sénateurs connaissaient ce fonds. Tous les sénateurs savaient que ce fonds existait. Si nous voulions être méchants, nous pourrions déclarer que les seuls qui travaillent au Sénat sont les libéraux, que les conservateurs ne font rien. Toutefois, nous nous abstiendrons de dire de telles méchancetés.
Le sénateur Fraser : Soulever une question de privilège est une excellente idée. Toutefois, il faut en définir avec soin la substance. Le reportage de CTV ne dit pas que le sénateur LeBreton a affirmé que c'était une caisse noire. On dit plutôt qu'elle a affirmé — et je trouve cela extrêmement insultant — que toutes ces dispositions sont prises à l'insu du public et à l'insu du Sénat.
C'est faux — nous savons que c'est faux — mais si nous voulons soulever une question de privilège à l'encontre du sénateur LeBreton, elle doit porter sur cette citation seulement. Nous ne pouvons parler de caisse noire. Il se peut qu'elle ait employé ces termes, mais rien ne nous le prouve.
Le président : Je suis d'accord, madame le sénateur Fraser. De toute façon, tous les fonds dépensés figurent aux comptes publics.
Le sénateur Massicotte : J'aimerais avoir une précision. Je ne sais pas si ma mémoire est bonne, mais je ne crois pas que ce résumé reprenne mot pour mot ce que j'ai vu et entendu à CTV hier soir. Ce résumé est incomplet. Ce n'est justement qu'un résumé et nous devrions être prudents. On vous a cité hier à la télévision, mais cela ne figure pas ici.
Le sénateur Downe : Je n'ai pas vu le téléjournal hier soir, mais à mon arrivée au bureau ce matin, j'ai vérifié ce qui figurait au site Web et j'ai imprimé ceci, tout ce qui figurait à ce sujet sur le site Web.
Le sénateur Massicotte : Souvent, on ne met qu'un résumé sur le site Web. D'après ce que j'ai vu à la télé hier soir, je ne crois pas que nous ayons le droit de poursuivre CTV étant donné la façon dont on a présenté l'affaire. Ce que je reproche à la leader du gouvernement au Sénat, c'est que le reportage était négatif à l'endroit du Sénat. On pourrait faire valoir que le reportage présenté à CTV hier soir donnait les deux côtés de la médaille, mais, de façon générale, cela donnait une impression peu favorable du Sénat.
Le président : Si je vous ai bien compris, nous devrions peut-être adopter une motion demandant à la leader de l'opposition au Sénat de soulever une question de privilège concernant les propos de la leader du gouvernement au Sénat et demandant une rétractation. Est-ce ce que vous souhaitez? Si tel est le cas, j'attends une motion à cet effet que je transmettrai immédiatement à la leader de l'opposition au Sénat.
Le sénateur Nolin : De toute évidence, je dois m'abstenir.
Le sénateur Massicotte : Il faut demander une rétractation et des précisions.
Le président : Le sénateur Massicotte a raison. Nous avons été plus que respectueux devant les propos qui ont été tenus. Il n'est pas rare que, dans les médias, on interprète mal nos propos. On a d'ailleurs attribué au sénateur Munson des remarques que j'avais faites, alors, qui sait? Je n'ai jamais dit qu'il s'agissait d'abaisser le Sénat afin que Harper puisse s'en servir pendant la prochaine campagne électorale. Je n'ai rien dit de tel, jamais. Toutefois, nous tenons pour acquis que tout ce que nous lisons sur le sénateur LeBreton est vrai. Par conséquent, le sénateur Massicotte a raison de demander au sénateur LeBreton qu'elle précise sa pensée et, au besoin, qu'elle retire ses propos.
Le sénateur Massicotte : Nous devrions aussi obtenir une transcription exacte de ce qui a été dit hier soir à CTV.
Le président : Puis-je avoir une motion? Le sénateur Cook en fait la proposition, appuyé par le sénateur Massicotte. Que ceux qui sont pour l'indiquent?
Le sénateur Stratton : À la majorité.
Le président : Le sénateur Nolin s'abstient.
Le sénateur Downe : Il est important aussi de souligner à un moment donné pourquoi ces déclarations scandaleuses ont été faites au départ, à savoir pour détourner l'attention des problèmes que connaît le sénateur LeBreton avec son propre caucus. Nous savons, parce que les médias en ont parlé et les principaux intéressés nous l'ont dit, qu'elle a tenté de retirer de leur poste les présidents de trois ou quatre comités. Cette campagne de salissage dont nous sommes victimes n'est qu'une manœuvre de diversion.
Le président : Je n'ai rien à dire à ce sujet. Je ne sais pas ce qui se passe dans les autres caucus. S'il y a un problème avec leur président et avec des départs, c'est à eux de s'en occuper. Ça ne me regarde pas. Je n'ai aucun commentaire à faire.
Le sénateur Massicotte : Allons-nous envoyer une lettre à CTV?
Le président : Absolument : nous allons faire parvenir une lettre à CTV mais je ne veux pas m'impliquer dans la cuisine interne du Parti conservateur. C'est leur affaire. Ça ne me regarde pas.
Cependant, si nous avons l'intention de soulever une question de privilège, nous allons devoir communiquer dès que possible avec le leader de l'opposition.
Le sénateur Fraser : Vous pourriez aussi soulever une question de privilège. C'est vous qui avez communiqué l'existence de ce fonds à chaque sénateur.
Le président : Elle devrait en avoir un avis, mais il serait préférable qu'elle s'en occupe. Je suis disposé à le faire, s'il le faut : ça ne me pose aucun problème.
Le sénateur Campbell : Va-t-on m'accorder le droit de parole aujourd'hui?
Le président : Absolument : c'est une question très importante.
Je ne sais pas ce que souhaite le comité; vaudrait-il mieux que le président s'en occupe? J'aurais envie de demander au leader de m'accorder la permission de poser la première question et je demanderais au sénateur LeBreton de nous indiquer si les commentaires qui lui sont attribués sont exacts. Nous lui accorderions cette possibilité, et dans l'affirmative, nous pourrions ensuite lui demander de les retirer. Si elle a effectivement prononcé ces commentaires, elle se trompe, évidemment, et même les sénateurs conservateurs qui siègent à notre comité diraient que ce n'était pas un fonds dont on ignorait l'existence.
Il s'agit d'une procédure très bien connue qui fut adoptée suite au rapport déposé par le sénateur Massicotte, qui était alors le président du sous-comité des budgets et du financement des comités.
Je ne sais pas comment procéder. Si le comité me demande de m'en occuper en consultant le leader de l'opposition, nous pouvons rayer toutes les motions qui exigent une action particulière. Je vais consulter le leader de l'opposition. Est-ce que cela vous convient?
Des voix : D'accord.
Le président : Avant de passer au premier point à l'ordre du jour, je vais traiter d'une demande présentée par le sénateur Campbell.
M. Bélisle : Nous sommes toujours en séance publique.
Le président : Le sénateur Campbell a présenté une demande de voyage international, et selon les règles du comité de la régie interne, quiconque présente une telle demande doit comparaître devant le comité.
Le sénateur Campbell : J'ai déposé une demande de financement qui me permettra de participer à la conférence internationale sur la réduction des méfaits liés aux drogues qui se tiendra en Pologne, et à une autre conférence à Liverpool au retour. Je demande, au total, 4 800 $. Je vais me procurer des billets d'avion avec mes points Air Miles, une solution équitable puisque je les ai moi-même accumulés pendant mes déplacements entre Vancouver et Ottawa. Il ne sera donc pas nécessaire de m'acheter des billets d'avion.
Cette importante conférence internationale en est à sa 18e année. J'ai déjà participé deux fois à cette conférence. Les organisateurs m'ont demandé de présider une séance plénière et de faire un exposé sur le modèle utilisé à Vancouver pour réduire les méfaits liés à la drogue.
Je vous ai déjà fourni beaucoup d'information mais je peux aussi vous donner le lien du site Web de la conférence, si vous le désirez.
Le président : Y a-t-il d'autres questions, chers collègues?
Le sénateur Robichaud : Sénateur Campbell, on dit sur ce document que vous faites partie de l'équipe officielle qui ouvre la conférence.
Le sénateur Campbell : Oui, la conférence débute avec les Nations Unies et les organismes non gouvernementaux, et on passe ensuite à la première séance plénière, dont je serai le président.
La séance est intitulée, « Réduction des méfaits — Une ère nouvelle », et sera une rétrospective des 18 années passées et les perspectives des politiques en matière de drogue.
Le sénateur Robichaud : Vous allez aussi communiquer vos connaissances sur ce qui se passe à Vancouver.
Le sénateur Campbell : Oui.
Le sénateur Stratton : Combien de pays participeront à cette conférence?
Le sénateur Campbell : Soixante pays sont membres de l'association. À Vancouver, l'année dernière, il y avait à peu près 1 200 participants. L'année d'avant, la conférence s'est tenue à Belfast. Je n'y ai pas participé. L'année d'avant, c'était à Melbourne, et j'étais un des conférenciers. Nous étions entre 1 000 et 1 200 personnes. Le taux de participation est très élevé ainsi que varié, avec les Nations Unies, et tous les paliers de gouvernement qui se penchent sur ces questions.
Le sénateur Stratton : Et cette conférence existe depuis déjà 16 ans?
Le sénateur Campbell : Elle remonte à 18 ans.
Le sénateur Stratton : Il faut se demander si ces organisations réussissent à accomplir quoi que ce soit? Constatez- vous des changements importants?
Le sénateur Campbell : Je crois que les résultats sont positifs. Lors des premières conférences, la notion de réduire les méfaits au sein d'une politique d'application de la loi, de la prévention et du traitement, était tout à fait méconnue. Les premiers pays à participer ont été la Grande-Bretagne, la Suisse, la Hollande, l'Australie et probablement pas les États- Unis. Depuis lors, la conférence a pris de l'ampleur et avec la fin de la guerre froide, ce sont des pays auxquels on n'aurait pas songé qui en deviennent l'hôte. Nous avons la République Tchèque et la Pologne parmi les pays de l'Europe de l'Est. La Chine et les pays asiatiques participent maintenant, donc on voit qu'il y a quand même un effet important.
Le sénateur Stratton : Merci.
Le président : Avez-vous d'autres questions?
Le sénateur Prud'homme : Je me souviens d'avoir présenté une demande pour aller au Liban et le sénateur Robichaud...
Le sénateur Robichaud : J'ai refusé.
Le sénateur Prud'homme : Et j'ai décidé immédiatement de ne pas demander qu'on me rembourse mes frais. L'État du Liban allait me conférer une grande distinction. Est-il possible pour une organisation de parrainer votre voyage?
Le sénateur Campbell : L'organisation n'est pas en mesure de me parrainer. Lorsque je suis allé à Melbourne, c'est la ville de Vancouver qui a défrayé les coûts.
Pour la conférence à Vancouver, bien entendu, j'y étais déjà donc il n'y avait pas de frais. Il n'existe aucun budget pour cette conférence. Il est dommage que vous n'ayez pas pu vous rendre au Liban.
Le sénateur Prud'homme : Il est bizarre que cela se passe aujourd'hui. Autrefois, le sénateur Robichaud a réussi à me convaincre. Pour cette même raison, je ne m'opposerai pas à votre demande, bien entendu. Je ne m'y opposerai pas, mais pour la même raison exprimée par le sénateur Robichaud autrefois. Il nous faudrait éventuellement revoir cette question. Lorsque nous avons commencé à transférer nos budgets, cela a donné lieu à certaines difficultés. Nous avons mis fin à cette pratique. Nous avons contribué les 300 000 $, et nous avons eu des ennuis, alors nous avons cessé de le faire. Et maintenant il nous faut demander la permission si on nous invite à participer à des conférences importantes. Cela n'a rien à voir avec votre conférence particulière, mais il va falloir se brancher. Comment décider qu'une conférence est plus importante ou moins importante qu'une autre? Je vous préviens; il va falloir revoir ce qui est, pour l'instant, parfait. Nous pouvons soit l'accepter, soit la rejeter mais je crois que la question mérite notre attention pour la raison que je viens de vous donner.
Le président : Merci, sénateur Prud'homme. Qui veut proposer l'adoption de la demande présentée par le sénateur Campbell? La motion est proposée par le sénateur Stollery, appuyé par le sénateur Nolin. Tous ceux qui sont pour? Contre? Adoptée.
Le sénateur Robichaud : Je me suis toujours abstenu. Je crois qu'il faut se pencher sur la question.
Le président : Il y a une abstention?
Le sénateur Prud'homme : Deux.
Le président : Deux abstentions.
Merci. Nous devons aussi traiter d'un rapport du sénateur Stratton avant de faire le point sur la Vision et le plan à long terme, VPLT.
Le sénateur Downe : Merci, monsieur le président.
Il ne s'agit pas de montants très importants puisque nous ne devons payer que les repas et les services d'un expert- conseil pendant deux jours. Si vous n'avez pas de questions, je propose l'adoption du rapport.
Le président : Tous ceux qui sont pour? Contre? Adoptée.
Chers collègues, pouvons-nous maintenant continuer à huis clos?
Le comité poursuit ses travaux à huis clos.