Délibérations du comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 3 - Témoignages du 3 mai 2007
OTTAWA, le jeudi 3 mai 2007
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à 8 h 38 aujourd'hui en séance publique pour étudier des questions administratives et autres.
Le sénateur George J. Furey (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour. Par courtoisie à l'égard des sénateurs qui comparaissent relativement à un projet de voyage à l'étranger, je voudrais proposer que le comité diffère la question no 1 et passe aux nos 2 à 5 pour leur permettre de faire leurs présentations et de partir si cela leur convient.
Le sénateur Jaffer : J'aimerais ajouter deux autres points à l'ordre du jour. Je suis d'accord à propos de la suggestion du président.
Le président : Vous pouvez les soulever sous la rubrique « Autres affaires » de l'ordre du jour, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.
Des voix sont-ils d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Passons au sénateur Nolin et à sa demande de voyage à l'étranger. Je rappelle aux sénateurs que nous siégeons en séance publique en ce qui concerne ces demandes.
[Français]
Le sénateur Nolin : Si vous lisez attentivement l'invitation qui m'est faite par un de nos collègues argentins, vous comprendrez que c'est avec beaucoup de respect et d'excitation que je vous soumets cette demande.
À maintes reprises entre 2001 et 2002, le sénateur Kenny et moi avons examiné la question des substances psycho- actives au Canada.
Les plus anciens d'entre vous se souviendront que nous avons souvent fait la demande de fonds pour compléter l'étude que nous avons rendue publique en septembre 2002.
Tant au Canada qu'à l'étranger, la couverture médiatique de ce document a suscité beaucoup d'intérêt, surtout de la part des administrations publiques de Belgique, de France, d'Italie ou d'Espagne. Plusieurs pays sud-américains se sont également intéressés à nos recherches et à nos résultats.
Depuis cette date, il m'est arrivé à plusieurs occasion de rencontrer des administrateurs publics et des ministres de d'autres juridictions qui ont eu à prendre des décisions importantes. Et voici pourquoi : en 2008-2009, la communauté internationale se réunira pour organiser le statu quo en matière de politiques publiques internationales sur le contrôle des substances psycho-actives et pour examiner des alternatives. Plusieurs pays le font déjà, dont l'Argentine. Et c'est à ce titre que je considère l'invitation avec beaucoup de respect.
Cette rencontre réunira à la fois des parlementaires, des juges et des administrateurs publics. Je soumets cette demande à votre bon jugement et je suis prêt à répondre à vos questions.
[Traduction]
Le président : Y a-t-il des questions? Habituellement, après la présentation, le comité étudie la demande du sénateur en son absence. Pour plus d'efficacité, je proposerais que ce matin nous écoutions toutes les trois présentations en présence des sénateurs concernés et après je leur demanderai de quitter la salle afin que le comité puisse délibérer sur chaque demande.
Le sénateur Nancy Ruth : J'aimerais me rendre à New York en juin pour une conférence sur le système des Nations Unies. Comme vous le savez tous, c'est avec les Nations Unies que le Canada entretient l'essentiel de ses relations internationales. Nous pouvons discuter des accords commerciaux multilatéraux ou bilatéraux, mais il demeure que les Nations Unies sont très importantes pour nous. Ceux d'entre nous qui ont siégé au Comité des droits de l'homme savent très bien que le Canada viole de manière flagrante la plupart des traités des Nations Unies qu'il a ratifiés, et ça m'intéresse vraiment d'en savoir plus. J'aimerais être au courant non seulement de ce que les ressortissants des autres pays disent en ce qui concerne leurs modèles de mise en œuvre des traités, mais aussi des nouvelles orientations qui pourraient survenir. Ce serait une occasion de s'entretenir avec les autres Canadiens qui seront présents, tels que les représentants du secrétariat de l'Université Wilfred Laurier en Ontario. Ce sera une belle occasion de dialoguer avec ces personnes qui sont concernées par ces problèmes et cela va m'être utile dans le cadre de mon mandat au Comité des droits de la personne du Sénat.
Le président : Y a-t-il des questions pour le sénateur Nancy Ruth?
Le sénateur Nancy Ruth : J'aurais également besoin de 200 $ ou 300 $ pour les frais de taxi.
Le président : Les autobus pourraient-ils vous convenir?
Le sénateur Nancy Ruth : Oui, je m'en contenterai à l'occasion. Merci.
Le sénateur Munson : Comme vous le savez, je me passionne pour les Jeux Olympiques spéciaux. Je voudrais préciser avant toute chose la différence qu'il y a entre les Jeux Olympiques spéciaux et les Jeux paralympiques. Dans les Jeux paralympiques, les athlètes sont des handicapés physiques alors que pour les Jeux Olympiques spéciaux, il s'agit des handicapés mentaux. Ce sont deux organisations bien distinctes. Au Canada, je fais figure d'ambassadeur pour nos athlètes des Jeux Olympiques spéciaux. L'objet de ma demande actuelle est de me rendre à Shanghai en octobre. J'ai été avec nos athlètes à Nagano il y a deux ans pour les Jeux Olympiques spéciaux. J'ai, par ma présence, aidé à représenter notre pays. Bien des choses ont été facilitées et j'ai pu travailler avec les enfants et leurs familles. Cent soixante-neuf pays seront représentés aux jeux de Shanghai par quelque 7 000 athlètes. Le Canada y enverra environ 75 athlètes provenant de toutes provinces du pays.
J'attache une grande importance à ces jeux. J'aimerais me rendre à Shanghai pour prendre part aux cérémonies d'ouverture et pour aider à faciliter les choses pour nos athlètes. Je fais des comptes rendus dans les journaux et cela permet de soigner l'image du Sénat en termes d'actions entreprises hors du Parlement. J'ai épousé cette cause parce que ma femme et moi avons perdu il y a quelque temps un enfant qui était atteint de mongolisme. Timmy est à l'origine de tout ce que j'entreprends en faveur des enfants, que cela concerne les Jeux Olympiques spéciaux, les droits de la personne, les droits des enfants ou des familles ayant des enfants autistes. Vous avez devant vous tous les éléments et c'est avec plaisir que je répondrai à vos questions. L'objet de ma demande c'est de partir à Shanghai.
Le président : Des questions pour le sénateur Munson?
Le président : Merci, mesdames et messieurs les sénateurs.
Il y a une quatrième demande qui doit être présentée par le sénateur Adams, qui siège dans un autre comité. Il a prévu d'être ici à 9 heures; nous l'écouterons donc quand il arrivera.
Le sénateur Jaffer : Est-il nécessaire d'écouter le sénateur Adams? L'objet de sa demande est clair. Peut-être devrions-nous examiner les quatre demandes ensemble.
Le président : Est-ce l'avis du comité?
Des voix : D'accord.
Le sénateur Downe : Il y a une question que j'aimerais poser concernant le statut du comité lorsque les sénateurs auront quitté la salle. Est-ce que le comité poursuivra ses travaux à huis clos?
Le président : Oui.
Le comité poursuit ses travaux à huis clos.
Les travaux du comité reprennent en séance publique.
Le président : Nous allons maintenant écouter le sénateur Stratton pour le rapport du Sous-comité des budgets des comités.
Le sénateur Stratton : Je voudrais tout d'abord remercier les deux autres sénateurs qui siègent avec moi au comité, à savoir les sénateurs Downe et Stollery. Au cours des deux derniers mardis, nous avons examiné les observations et les présentations faites par les divers présidents de comités. J'en profite aussi pour remercier notre personnel de soutien, notamment Heather Lank, qui a présenté les données d'une manière claire et concise.
Les présidents étaient bien informés et leurs présentations ont été excellentes. En ce qui concerne la manière dont les comités dépensent l'argent du contribuable canadien, je crois que le rôle du sous-comité est de s'assurer que l'argent est utilisé à bon escient. Selon les membres du sous-comité, les présidents des comités ont fait d'excellentes présentations. J'ai des réserves personnelles concernant certains budgets dont je parlerai, mais croyez-moi, après avoir écouté les présentations j'ai trouvé que la justification de la dépense de l'argent des Canadiens a été bien argumentée et présentée. Je félicite les présidents à cet égard.
Votre sous-comité a le plaisir de présenter son septième rapport concernant la répartition des fonds aux comités pour l'année fiscale 2007-2008. Jusqu'à cette date, le sous-comité a reçu des budgets totalisant quelque 4 millions de dollars de financement. Tout comme l'année dernière, 3,35 millions de dollars sont disponibles pour être alloués, dont 400 000 $ qui ont été mis de côté pour les dépenses relatives aux témoins, notamment pour leur comparution devant les comités.
Dans son sixième rapport, le sous-comité avait recommandé non seulement de débloquer 684 016 $ pour permettre aux comités d'entreprendre ses travaux en avril et mai, mais aussi d'approuver les demandes de budget de moins de 15 000 $. Toutefois, le sous-comité a estimé qu'il était important que les présidents soient invités à venir présenter leurs demandes de budget et à répondre aux questions, avant toute décision concernant le financement des gros budgets, notamment ceux qui prévoient des voyages dans le pays et à l'étranger. Ces présentations ayant été faites, le sous- comité est désormais prêt à faire ses recommandations relatives à la répartition des fonds pour l'année 2007-2008.
Dans ce septième rapport, votre sous-comité préconise le déblocage de — je modifierai la présentation originale. Le montant initial était de 2 840 335 $, mais hier après-midi notre attention a été attirée sur un problème concernant le budget du Comité des pêches et un voyage au Nord Canadien — notamment au Nord du Québec et au Nunavik. Le montant de la demande était de 117 980 $. Il semblerait que derrière tout cela se profilent des problèmes juridiques et des procès et je vous recommanderais de ne pas approuver cette portion du budget. Je demanderai au sénateur Downe de présenter une motion à cet effet.
Peut-être pourrais-je demander au sénateur Comeau, un membre du comité en question, de nous fournir quelques informations concernant cette rétractation de financement.
Le sénateur Comeau : Il était question de se rendre au Nord du Québec, dans la région de Nunavik, celle du sénateur Watts. Je devrais tout de suite dire que le sénateur Watt et le sénateur Adam ont tous deux accompli un travail énorme en faveur des communautés qu'ils représentent. Pendant des années, j'ai suivi l'action de ces deux collègues et ils ont toujours été des représentants formidables pour leurs communautés.
À l'heure actuelle, il y a la récolte du béluga. Il existe plusieurs espèces génétiques de baleines blanches, quelques- unes ayant une population abondante et d'autres faisant partie de la liste des espèces gravement menacées. À certaines périodes de pêche de l'année, ces baleines blanches migrent ensemble. Si une pêcherie a pour cibles les espèces en migration à certaines périodes de l'année, il y a un risque d'élimination des espèces menacées. Voilà ce que nous disent le ministère des Pêches et Océans, bien entendu, et les collectivités soucieuses de la protection des espèces menacées. Tous exercent des contrôles à certaines périodes de pêche. Le problème vient du fait qu'un certain nombre de personnes ont installé une pêcherie ayant pour cible le béluga. Selon ce que j'ai compris, il y a déjà trois inculpations et de nombreuses accusations en instance contre des personnes de la région. Ce problème est en passe de devenir une question de droit qui ferait intervenir la Loi sur les espèces en péril, les considérations sur les espèces en péril, les questions autochtones, et cetera.
Hier, le sous-comité du sénateur Stratton a été informé que le Sénat, par le biais d'un de ses comités, pourrait se trouver impliqué dans des problèmes juridiques qu'il aurait bien voulu éviter; tel sera le cas en effet si le comité se rend au Nunavik et que l'essentiel de son travail là-bas se focalise sur les accusations qui sont portées ou qui pèsent contre certaines personnes et sur la manière dont il doit gérer ces problèmes. Ce serait mieux que ce comité examine ces problèmes juridiques plutôt que de continuer à réfléchir sur le financement pour le moment.
Le sénateur Stratton : Ce point de vue est partagé par les deux parties. Le sénateur Cowan m'a contacté hier après- midi et a recommandé cela. Ce n'est donc pas comme si nous le faisions de manière isolée. Je n'ai pas eu l'occasion de l'expliquer au sénateur Stollery, mais j'en ai parlé au sénateur Downe.
Le sénateur Robichaud : Je voudrais clarifier un certain point.
[Français]
Lorsque nous avons discuté en comité de la possibilité de faire ce voyage, il était question que l'on envoie une lettre, auparavant, au ministre pour qu'il s'assure que les personnes qu'on avait accusées puissent se défendre devant les tribunaux parce qu'on nous avait dit qu'elles n'en avaient pas les moyens. Le comité a décidé de ne pas y aller. Je crois qu'on ne veut pas s'impliquer dans ce cas en particulier. Par contre, on voulait aller voir ce qui se passait dans les communautés lorsqu'on parle de la chasse au beluga. Je crois que c'est tout à fait légitime de notre part d'y aller.
Je propose que le président du comité soit invité à nouveau à éclaircir la situation afin de s'assurer que tout est bien compris.
[Traduction]
Le sénateur Stratton : J'en conviens, mais à ce stade, en raison de la question qui se pose, je persisterais à recommander que ce budget ne soit pas approuvé tant que les choses ne seront pas claires et que le Comité des pêches n'aura pas examiné la question.
Le sénateur Downe : Le sous-comité peut se réunir à n'importe quel moment la semaine prochaine pour approuver ce budget. Il n'y aura pas un retard de deux ou trois mois.
Le sénateur Cook : Quel était le but du voyage?
Le sénateur Comeau : Le but était de rencontrer les communautés et d'examiner les problèmes auxquels elles font face en termes de répartition de leurs stocks adjacents. Il s'agissait de faire un survol général sur une série de problèmes. Je pense que ce que vient de dire le sénateur Robichaud c'est que cette idée ne doit pas être rejetée et je suis entièrement d'accord là-dessus. Nous sommes simplement en train de nous accorder un certain temps pour pouvoir recueillir plus d'informations de la présidence et déterminer si cette question devient l'objet principal du voyage du comité. Au cas où cette question se pose durant le voyage du comité, comment allons-nous la résoudre? Il s'agit d'un problème juridique dans lequel nous ne voulons pas nous trouver mêlés.
Le sénateur Kenny : Il me semble que cette manière de procéder est inhabituelle. On devrait attendre que la présidence du comité ait la possibilité d'en parler. De plus, chaque comité traite de problèmes pouvant être liés à des affaires en cours. Il appartient au comité de déterminer si le témoignage recueilli penche dans une telle direction et de décider que l'affaire étant portée devant les tribunaux, nous n'allons pas la traiter ici.
Le président : C'est un peu inhabituel, mais je ne souscris pas à l'idée du sénateur Kenny selon laquelle nous devrions entendre ici le président du comité, parce que je ne crois pas un seul instant qu'on puisse obtenir l'accord des deux parties sans le consentement du comité. C'est tout simplement impensable.
Avant que l'on revienne au sénateur Stratton pour la poursuite du rapport, je déduis que le sénateur Downe propose une motion pour l'amendement du septième rapport.
Le sénateur Robichaud : Avant qu'une telle motion soit déposée, monsieur le président, compte tenu de ce que j'ai entendu, nous ne sommes pas prêts à approuver ce budget avant la prochaine séance. Je proposerais que nous approuvions avec une clause conditionnelle, à savoir que les questions soulevées soient clarifiées; cela nous évitera de revenir siéger en comité.
Le sénateur Stratton : Jusqu'à ce que ce point soit clarifié, je ne recommande pas de faire cela. Une fois que l'approbation est accordée, c'est accordé.
Le sénateur Kenny : Pour abonder dans le sens du sénateur Robichaud, ce comité peut déléguer au sous-comité le pouvoir d'accorder l'approbation finale. Et quand le sous-comité se prononcera, nous passerons à la prochaine étape.
Le président : En fait, lorsqu'il s'agit de questions relatives aux budgets des comités, ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles que la décision peut être prise par le comité directeur. Je préfèrerais vraiment que le comité entier débatte du sujet. Malgré le respect que m'inspire le commentaire du sénateur Robichaud, la manière logique de procéder c'est d'accepter un projet d'amendement du septième rapport qui permettrait, je suppose, de surseoir à l'examen de tout ce budget, et de n'y revenir qu'après que le comité l'aura examiné.
Le sénateur Downe : Je propose que le budget du Comité sénatorial permanent sur les pêches et les océans relatif à son voyage dans le Nord du Québec et au Nunavik ne soit pas approuvé pour le moment — je parle, bien entendu, du budget total de 117 980 $ — mais qu'il soit réexaminé par le Comité de régie interne à une date ultérieure.
Le président : Cette motion est appuyée par le sénateur Stollery.
Le sénateur Robichaud : Je pense qu'on devrait dire « ne soit pas examiné » au lieu de « ne soit pas approuvé ».
Le sénateur Downe : On peut dire « ne soit pas examiné en ce moment ».
Le président : Si vous préférez le terme « examiné », tant mieux!
Le sénateur Stollery : Je viens juste d'entendre parler de ce problème. Le sénateur Stratton n'a pas pu me contacter hier après-midi. Personne ne dit que le comité ne doit pas entreprendre ce voyage, mais plutôt que certains éléments nouveaux semblent entrer en jeu et nécessitent d'être clarifiés. On peut le faire très rapidement. Personne ne suggère que le comité annule son voyage; nous cherchons simplement à clarifier ces informations. Nous n'avons pas l'intention de différer l'examen de tous les autres budgets à cause de ce problème qui sera résolu dès que nous serons mieux informés. Voilà tout. Je n'en sais pas plus.
Le président : Sénateur Downe, seriez vous d'accord que votre motion soit formulée ainsi : « Que le comité n'examine pas en ce moment » ou « examine à une date ultérieure » le budget proposé du Comité des pêches et des océans qui s'élève à 117 980 $?
Le sénateur Downe : Oui.
Le président : La motion est appuyée par le sénateur Stollery. Sommes-nous tous d'accord? Des oppositions? Adopté.
Le sénateur Prud'homme : Pourrions-nous dire « sauf si toutes les deux tendances l'approuvent »? Il y a plusieurs tendances dans ce comité.
Le président : C'est déjà adopté.
Le sénateur Prud'homme : Je demanderais que pour les prochaines discussions l'on tienne compte des diverses tendances.
Le président : Très bien.
Heather Lank, greffière principale, Direction des comités : En tant que greffière au Sous-comité des budgets, je voudrais savoir s'il est possible de préciser si le sénateur Rompkey sera invité à comparaître devant le Sous-comité des budgets?
Le président : C'est la procédure normale.
Mme Lank : Parfait.
Le sénateur Stratton : Je verrai avec le sous-comité quelle est la date convenable pour la prochaine rencontre.
En ce qui concerne le septième rapport, la demande initiale pour approbation de ce budget que nous recommandons aujourd'hui s'élevait à 2 840 335 $; si on en soustrait 117 980 $, il restera 2 722 355 $.
De plus, le budget pour les lois du Comité des pêches et des océans qui a été présenté s'élève à 398 575 $. Le sénateur Rompkey a indiqué qu'étant donné que le comité n'est pas certain de la date à laquelle il recevra une proposition de loi qui pourrait nécessiter d'entreprendre un voyage, le comité n'a besoin que de 4 600 $ pour les dîners de travail en ce moment. Il reviendra devant le Sous-comité des budgets à une date appropriée pour présenter ce budget. Et si le sous- comité l'approuve, ce sera au tour de ce comité de l'examiner et de l'approuver.
En ce qui concerne le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts et les études qu'il mène sur la pauvreté en zone rurale, le fait qu'il ait opté pour l'autobus au lieu d'affréter un avion pour un de ses voyages a entraîné une réduction de 23 000 $ de ses besoins par rapport au budget présenté.
Hormis ces deux exceptions, il a été recommandé que les comités reçoivent le plein financement. Cela a été adopté avec dissidence parce que j'ai des préoccupations par rapport à certains budgets.
Le sous-comité est persuadé qu'il y a suffisamment d'argent dans le budget pour couvrir ces demandes, compte tenu des habitudes de dépenses passées. En 2006-2007, 3,84 millions de dollars ont été débloqués pour les comités. Bien que quelques factures restent à traiter, les comités ont approximativement dépensé 1,9 million de dollars, ce qui représente un taux de dépenses de 50 p. 100. Étant donné que 3,35 millions de dollars étaient disponibles, cela signifie qu'un montant de 1,4 million de dollars environ n'a pas été dépensé. Compte tenu de cette tendance, votre sous-comité peut parfaitement recommander le déblocage au profit des comités de tous les financements requis, sous réserve des exceptions que j'ai indiquées. Une telle recommandation est possible notamment en raison de l'existence de la politique de récupération qui permet que le surplus des fonds restants à la fin d'une activité soit remis dans l'enveloppe et redistribué.
C'est une politique que nous suivons. Par exemple, si un comité de 12 membres présente une proposition pour un voyage qui prévoit un budget pour 12 membres et que seuls huit ou neuf d'entre eux voyagent, les fonds restants pour ceux qui n'ont pas voyagé retournent dans la caisse du Sénat. J'ai demandé, et je crois avoir toujours demandé à tous les présidents s'ils étaient d'accord avec cette politique et ils l'ont toujours été.
Nous continuons à encourager tous les comités à être vigilants dans leurs dépenses et à s'assurer que l'argent des Canadiens est bien dépensé. Comme je l'ai indiqué tantôt, les présentations faites par les présidents des comités ont été excellentes.
Bien qu'il puisse arriver que je ne sois pas d'accord, je pense que les contribuables canadiens en ont pour leur argent, particulièrement quand on considère quelques-unes des questions techniques qui sont étudiées. Le travail qui est accompli est vraiment remarquable.
Par conséquent, je demande que le septième rapport soit adopté tel qu'il a été amendé.
Le président : Cela est appuyé par le sénateur Stollery.
Avant que nous passions au débat sur la motion, sénateur Stratton, présentez-vous cette motion avec la condition qu'elle soit votée en dissidence?
Le sénateur Stratton : Permettez-moi de présenter les choses ainsi : je suis préoccupé par un budget en particulier.
Le président : Allez-vous en débattre maintenant?
Le sénateur Stratton : Oui, pendant que nous y sommes.
Le président : Nous recommandez-vous d'adopter le rapport?
Le sénateur Stratton : Oui.
Le président : Le sénateur Statton, appuyé par le sénateur Stollery, propose que le septième rapport du sous-comité soit adopté maintenant. Quels sont ceux qui sont d'accord? Voulez-vous qu'on passe au débat?
[Français]
Le sénateur Robichaud : Ma question fait suite aux propos du sénateur Stratton qui avait des réserves sur son rapport. Je crois qu'on devrait les connaître, car j'en ai moi aussi. Si on regarde un budget en particulier, celui du Comité de la sécurité nationale et de la défense, on va approuver 743 478 $ et on avait déjà approuvé 213 800 $. Ce qui veut dire qu'il y a presque un million de dollars pour un comité. Le président me rassure qu'on peut se le payer.
J'aimerais aussi savoir quelles autres sources du Sénat sont affectées à ces comités et dans quelle proportion. J'entends dire qu'il y a beaucoup de temps supplémentaire au point où les gens sont appelés à travailler au-delà de ce que je pourrais considérer raisonnable. J'aimerais qu'on éclaircisse un peu cette question.
[Traduction]
Le président : Pour la première partie de votre question, nous passerons la parole au sénateur Stratton et pour la seconde partie, ce sera au président du comité, le sénateur Kenny.
En guise de récapitulatif pour les collègues, et le sénateur peut le confirmer s'il le souhaite, le sénateur Robichaud dit que le budget de 743 478 $ du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense que nous sommes en train d'examiner, n'est pas le budget entier qui a été approuvé par le comité. Étant donné que le montant de 213 800 $ a été précédemment approuvé, le total devrait se situer autour de 950 000 $ ou 1 000 000 $. Est-ce exact, sénateur Stratton?
Le sénateur Stratton : Oui, le montant exact est de 957 360 $ pour les deux demandes, une de 213 882 $ ayant été précédemment approuvée. En plus des 957 360 $, le Sous-comité des affaires des anciens combattants a précédemment obtenu l'approbation pour 42 420 $, ce qui porte le montant total du budget du Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense à bien plus d'un million de dollars.
Le président : Pour être tout à fait juste, le Sous-comité des affaires des anciens combattants est presque une entité distincte.
Le sénateur Stratton : Je suis d'accord avec vous. Je regrette si j'ai fait un lapsus; ce n'est pas exactement un million de dollars, mais on peut aussi le considérer comme tel.
Le président : Sénateur Stratton, la première partie de la question du sénateur Robichaud concerne les réserves que vous avez évoquées; la seconde partie a trait à d'autres problèmes relatifs au comité et ce sera au sénateur Kenny d'y répondre.
Sénateur Stratton, en quoi consistent vos réserves?
Le sénateur Stratton : Mes préoccupations au sujet du budget concernent l'effectif du personnel employé par ce comité, même si ce dernier accomplit un excellent travail. Il y avait sept employés (de sources extérieures) qui travaillaient pour ce comité; en plus, 60 000 $ ont été demandés pour un nouveau poste de conseiller pour la sécurité nationale.
Sauf votre respect, il n'y a pas eu une définition appropriée de ce poste. Il se pourrait que ce soit une omission de la part du sous-comité; cependant, je suis bien troublé par une telle proposition.
Ma préoccupation vient du fait que lorsque par exemple dans le passé j'ai demandé pourquoi le Comité de la sécurité nationale et de la défense avait produit quatre rapports dans une courte période, la présidence du comité m'avait répondu qu'il fallait que ce travail soit fait. J'ai demandé si ce travail pouvait être réparti sur une plus longue période de temps. Il m'a été répondu (c'est ainsi du moins que je l'ai compris) qu'il était urgent que le travail fût fait en ce moment-là.
Le problème que nous constatons, s'agissant de ce comité, et qui concerne un point sur lequel la présidence peut se prononcer, c'est qu'il cause beaucoup de stress à l'administration du Sénat, et nous le savons tous. Nous avons eu des cas d'employés qui ont quitté le comité à cause du stress auquel ils étaient soumis.
L'autre situation dont nous devrions être tous conscients c'est qu'en plus des huit membres du personnel de sources extérieures employés au comité, il y a quatre employés du Sénat qui y travaillent à temps plein. Cela fait un total de 12 personnes qui y sont employées.
C'est plutôt surprenant. C'est vrai que vous pouvez le justifier, mais je m'interroge vraiment sur les quatre rapports. S'agit-il de rapports originaux? Est-ce que ces personnes font des vérifications à propos des rapports originaux déjà produits?
À part les 957 360 $ qui sont demandés et dont une partie a été approuvée, le vrai problème c'est le stress auquel est soumise l'administration du Sénat.
Comme je l'ai déjà souligné, nous sommes tous au courant de ces problèmes. Nous devons nous demander pourquoi nous procédons constamment de cette manière, depuis des années, avec ce stress qui en découle et cette sorte d'irresponsabilité.
Le président : Les commentaires du sénateur Stratton mènent à la seconde partie de la question et touchent à quelques-uns des problèmes soulevés par le sénateur Robichaud; nous allons donc passer la parole au sénateur Kenny.
Le sénateur Kenny : Je ne suis pas d'accord avec tout ce que le sénateur Stratton a dit jusqu'à présent. Tout d'abord, en ce qui a trait à la responsabilité, je me souviens avec précision de toutes les fois qu'il a soulevé ces questions à la Chambre. Il préside le sous-comité et nous nous mettons à sa disposition à son gré pour répondre à toutes ses questions.
Je suis ici devant vous maintenant, dans ce comité, pour répondre et je ne pense pas que c'est juste ou raisonnable de sa part de dire qu'il n'y a pas de responsabilité. Chaque année à la Chambre je prends la parole et réponds aux questions que toute personne se pose concernant le travail du comité. Je voudrais simplement dire que ce n'est pas correct d'insinuer qu'il y a une absence de responsabilité.
Deuxièmement, le travail que nous accomplissons est très transparent. Les gens sont au courant des dates de nos séances. Le plan de travail du comité est un document qui a été adopté à l'unanimité. Les membres du comité décident collectivement de ce qu'ils ont à faire et nous n'avons jamais entendu une voix discordante au sein du comité concernant son plan de travail.
Quant aux quatre rapports, ils avaient pour but de vérifier si le gouvernement et les gouvernements précédents avaient mis en oeuvre les recommandations qui avaient été faites concernant les côtes, les ports, les aéroports et les passages à la frontière. C'est une tradition au Sénat de ne pas se contenter de produire un rapport pour le mettre aux oubliettes. On doit revenir auprès du gouvernement et vérifier s'il prend des mesures pour faire appliquer les recommandations formulées par le Parlement.
Dans ce cas précis, au cours des 14 derniers mois, nous avons adressé des correspondances au gouvernement et cela a pris un certain temps avant que les réponses nous parviennent. À vrai dire, une procédure a été instaurée dans laquelle chaque question s'adressait à un ministère précis, chaque ministère transmettait sa réponse au bureau du Conseil privé et ce dernier examinait toutes les réponses qui nous étaient destinées et les renvoyait aux ministères pour un examen approfondi.
Le comité a parcouru les réponses qui nous sont parvenues du gouvernement et a publié un commentaire sur chacune d'elles. C'est cela le travail du Parlement, à savoir demander des comptes au gouvernement.
La recommandation à l'origine des quatre rapports ne provenait pas de la présidence, mais du comité. Notre inquiétude venait du fait qu'il devait probablement y avoir des élections et que si nous ne prenions pas des dispositions pour produire les rapports avant l'intersession de mars, nous courions le risque de perdre le travail qui avait été fait.
Le fardeau de la production des rapports pèse franchement sur les épaules du président. Si quiconque ici croit qu'il est amusant ou facile d'avoir à produire quatre rapports en neuf jours, qu'il se détrompe.
En ce qui concerne le stress...
Le sénateur Nolin : Si nous devons débattre du personnel du Sénat, nous devrions le faire à huis clos.
Le président : Les collègues sont-ils d'accord?
Le sénateur Kenny : Oui. Je suis sur le point d'aborder les questions relatives au personnel.
Le comité poursuit ses travaux à huis clos.