Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 13 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 23 octobre 2006
(36)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 7, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, C.P., Cowan, Day, Joyal, C.P., Milne, Nolin, Oliver, Ringuette et Stratton (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Zimmer (1).
Également présents : Katharine Kirkwood, directrice, Division du droit et du gouvernement; Kristen Douglas, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 27 juin 2006, le comité poursuit son examen du projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 3 du comité.)
COMPARAÎT :
L'honorable John Baird, C.P., député, président du Conseil du Trésor.
TÉMOINS :
À titre personnel :
David R. Zussman, titulaire de la Chaire Jarislowsky sur la gestion dans le secteur public, Université d'Ottawa;
Nancy Averill.
Association du Barreau canadien :
Bernard Amyot, vice-président;
Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit;
Kerri A. Froc, analyste des politiques juridiques.
À titre personnel :
L'honorable Eugene F. Whelan, C.P.
Conseil du Trésor du Canada :
Joe Wild, avocat-conseil, Services juridiques, Portefeuille du Conseil du Trésor;
Catrina Tapley, directrice exécutive, Relations extérieures, Communications stratégiques et affaires ministérielles;
Alister Smith, secrétaire adjoint, Priorités et planification ministérielles.
Le président fait une déclaration.
M. Zussman et Mme Averill font une déclaration et répondent aux questions.
À 11 h 45, le comité suspend ses travaux.
À 12 h 40, le comité reprend ses travaux.
Le président fait une déclaration.
M. Amyot fait une déclaration et, de concert avec Mmes Thomson et Froc, répond aux questions.
À 13 h 55, le comité suspend ses travaux.
À 14 h 7, le comité reprend ses travaux.
Le président fait une déclaration.
M. Whelan fait une déclaration et répond aux questions.
À 15 h 17, le comité suspend ses travaux.
À 15 h 30, le comité reprend ses travaux.
Le président fait une déclaration.
M. Baird fait une déclaration et, de concert avec M. Wild, Mme Tapley et M. Smith, répond aux questions.
À 16 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Gérald Lafrenière