Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 32 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 20 juin 2007
(77)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, C.P., Bryden, Fraser, Joyal, C.P., Milne, Nolin et Oliver (8).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Adams et Watt (2).
Également présents : Wade Riordan-Raaflaub et Penny Becklumb, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 1er juin 2006, le comité poursuit son examen des conséquences de l'inclusion, dans la loi, de dispositions de non-dérogation concernant les droits ancestraux et issus de traités existants des peuples autochtones du Canada aux termes de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 22 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Gouvernement Nisga'a Lisims :
Jim Aldridge, avocat général.
Nunavut Tunngavik Incorporated/Inuit Tapiriit Kanatami :
John Merritt, avocat-conseil/conseiller.
Assemblée des Premières nations :
Roger Jones, conseiller politique.
Le président fait une déclaration d'ouverture.
MM. Aldridge, Merritt et Jones font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 17 h 14, la séance est interrompue.
À 17 h 46, la séance reprend.
À 18 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 21 juin 2007
(78)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 51, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bryden, Fraser, Joyal, C.P., Milne, Nolin et Oliver (7).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Adams et Watt (2).
Également présents : Wade Riordan-Raaflaub et Penny Becklumb, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 1er juin 2006, le comité poursuit son examen des conséquences de l'inclusion, dans la loi, de dispositions de non-dérogation concernant les droits ancestraux et issus de traités existants des peuples autochtones du Canada aux termes de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 22 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Congrès des Peuples Autochtones :
Gordon Polson, agent de recherches en affaires juridiques.
À titre personnel :
Bradford Morse, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa.
Le président fait une déclaration d'ouverture.
MM. Polson et Morse font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 12 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar