Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 1 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 24 avril 2006
(1)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 16 heures, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, pour tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Chaput, Comeau, Losier-Cool, Plamondon, Robichaud, C.P., Tardif et Trenholme Counsell (8).
Aussi présente : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement, Marie- Ève Hudon.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement, la greffière du Comité préside à l'élection à la présidence.
Il est proposé par l'honorable sénateur Comeau que l'honorable sénateur Chaput soit présidente de ce comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Losier-Cool que l'honorable sénateur Champagne, C.P., soit vice-présidente de ce comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P. :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le Sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Tardif :
Que le Comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que la présidence soit autorisée à fixer la quantité en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P. :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité du gouvernement et de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Comeau :
Que le Comité adopte l'ébauche du premier rapport portant sur les dépenses encourues au cours de la session précédente, préparé conformément à l'article 104 du Règlement.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Losier-Cool :
Que le Comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au Comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le Comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le Comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du Comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés, et de projets de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Tardif :
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Comeau :
Que le Comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du Comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du Comité.
Après débat, il est convenu que le Sous-comité fasse rapport au Comité afin de le tenir au courant de telles désignations, le cas échéant.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Losier-Cool :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et
2) considérer qu'un membre du Comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du Comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du Comité.
Après débat, il est convenu que le Sous-comité fasse rapport au Comité afin de le tenir au courant de telles décisions, le cas échéant.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Tardif :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le Comité puisse rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement ait été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin du même organisme s'il y a circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Plamondon :
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé de permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Comeau :
Que la distribution de documentation aux membres et au personnel du comité se fasse par courrier électronique dans la mesure du possible.
La question, mise aux voix, est adoptée.
La présidente informe les membres que l'horaire prévoit que le comité tient ses séances les lundis, de 16 heures à 19 heures.
Il est proposé par l'honorable sénateur Comeau :
Que le personnel des sénateurs demeure dans la salle pendant que le comité siégera à huis clos.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 16 h 29, le comité suspend ses travaux.
À 16 h 32, le comité reprend ses travaux à huis clos conformément à l'article 92(2)e) du Règlement du Sénat du Canada.
Le comité se penche sur ses travaux futurs.
Après débat, il est convenu que la présidente fasse le nécessaire pour obtenir du Sénat l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles reçoive la permission d'étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi;
Que le Comité soit aussi autorisé à étudier les rapports et documents produits par le ministre des langues officielles, le président du Conseil du Trésor, le ministre du Patrimoine canadien et le commissaire aux langues officielles, ainsi que toute autre matière concernant les langues officielles en général;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus au cours de la trente-huitième législature soient renvoyés au Comité;
Que le Comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 30 juin 2007.
À 17 h 13, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay