On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

La version traduite et révisée des témoignages est versée au site Web du Comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site Web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.

L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi

• Fascicule n^o 17, le 11 juin 2007
• Fascicule n^o 16, le 28 mai et le 4 juin 2007
• Fascicule n^o 15, le 30 avril (à huis clos) et le 7 mai 2007 (à huis clos)
• Fascicule n^o 14, le 16 avril et le 23 avril 2007
• Fascicule n^o 13, le 19 mars et le 26 mars 2007
• Fascicule n^o 12, le 19 février (à huis clos) et le 26 février 2007 (à huis clos)
• Fascicule n^o 11, le 5 février et le 12 février 2007
• Fascicule n^o 10, le 4 décembre et le 11 décembre 2006
• Fascicule n^o 9, le 20 novembre et le 27 novembre 2006
• Fascicule n^o 8, le 15 novembre 2006
• Fascicule n^o 7, le 14 novembre 2006
• Fascicule n^o 6, le 30 octobre et le 6 novembre 2006
• Fascicule n^o 5, le 2 octobre (à huis clos), le 16 octobre (à huis clos) et le 23 octobre 2006
• Fascicule n^o 4, le 19 juin 2006
• Fascicule n^o 3, le 5 juin et le 12 juin 2006
• Fascicule n^o 2, le 15 mai (à huis clos) et le 29 mai 2006

L'examen de l'état de la culture francophone au Canada, et plus particulièrement dans les communautés francophones en milieu minoritaire

• Fascicule n^o 16, le 28 mai et le 4 juin 2007

Réponse du gouvernement au rapport du comité intitulé L'éducation en milieu minoritaire francophone : un continuum de la petite enfance au postsecondaire

• Fascicule n^o 14, le 16 avril et le 23 avril 2007
• Fascicule n^o 13, le 19 mars et le 26 mars 2007

Réunion d'organisation et travaux futurs

• Fascicule n^o 1, le 24 avril 2006