Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Langues officielles
Première session de la trente-neuvième législature, 2006-2007
Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT
Le lundi 11 juin 2007
Fascicule no 17
Trentième réunion concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi
TÉMOINS :
Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse :
Jean Léger, directeur général.
Conseil scolaire acadien provincial de la Nouvelle-Écosse :
Darrell Samson, directeur général.
Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse :
Marie-Claude Rioux, directrice générale;
Alisa Lombard, membre du conseil d'administration.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Maria Chaput
Vice-président intérimaire : L'honorable Wilbert J. Keon
et
Les honorables sénateurs :
Comeau, Cowan, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Jaffer, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Losier-Cool, Murray, C.P., Tardif, Trenholme Counsell
*Membres d'office
(Quorum 4)