Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 17 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 11 juin 2007
(32)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 16 heures, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Comeau, Keon, Losier-Cool, Murray, C.P. et Tardif (6).
Également présentes : Marie-Ève Hudon et Élise Hurtubise-Loranger, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2006, le comité poursuit son étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 du lundi 15 mai 2006.)
TÉMOINS :
Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse :
Jean Léger, directeur général.
Conseil scolaire acadien provincial de la Nouvelle-Écosse :
Darrell Samson, directeur général.
Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse :
Marie-Claude Rioux, directrice générale;
Alisa Lombard, membre du conseil d'administration.
La présidente fait une déclaration d'ouverture.
Jean Léger, Darrell Samson et Marie-Claude Rioux font chacun une déclaration puis tous les témoins répondent aux questions.
À 17 h 30, la séance est interrompue.
À 17 h 35, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, la séance reprend à huis clos pour que le comité examine un projet d'ordre du jour.
Il est convenu d'autoriser le personnel et l'agent des communications affecté au comité à rester dans la salle.
À 17 h 43, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Josée Thérien