Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Langues officielles
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT
Le mardi 15 novembre 2006
Fascicule no 8
Quatorzième et quinzième réunions concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi
TÉMOINS :
Le mercredi 15 novembre 2006 (séance du matin)
Fondation canadienne pour le dialogue des cultures :
Marc Arnal, président;
Jean Watters, membre du conseil d'administration.
Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver :
Francine Bolduc, directrice de programmes, Ressources humaines et langues officielles;
Renée Smith Valade, vice-présidente, Communications.
Commission canadienne du tourisme :
Chantal Péan, vice-présidente principale, Affaires générales et secrétaire générale;
William Harding, conseiller principal des communications.
Le mercredi 15 novembre 2006 (séance de l'après-midi)
Association des juristes d'expression française de la Colombie-Britannique :
Pierre Gagnon, président;
Benoit André, directeur général.
À titre personnel :
Evelyne-Lily Mudahemuka;
Moussa Magassa;
Jamal Nawri;
Tanniar Leba;
Chantal Gaza;
Paul Mulanga;
Mambo Masinda.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Maria Chaput
Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Comeau, *Hays (ou Fraser), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Jaffer, Losier-Cool, Murray, C.P., Robichaud, C.P., Tardif, Trenholme Counsell
*Membres d'office
(Quorum 4)