Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 8 - Témoignages - séance du matin
VANCOUVER, le mercredi 15 novembre 2006
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 9 heures pour l'étude, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, de l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que pour l'étude de l'ébauche d'un rapport.
Le sénateur Maria Chaput (présidente) occupe le fauteuil.
[Français]
La présidente : Bonjour à tous et à toutes. Bienvenue à cette réunion du Comité sénatorial permanent des langues officielles. Je suis Maria Chaput, présidente du comité, et je viens du Manitoba.
Le mandat de notre comité est d'étudier l'application de la Loi sur les langues officielles et, pendant notre passage, ici à Vancouver, nous nous penchons principalement sur deux questions. La première, c'est l'effet de la décentralisation de bureaux principaux d'institutions fédérales sur l'application de la Loi sur les langues officielles. La deuxième question, c'est la prise en compte des langues officielles dans l'organisation des Jeux olympiques de 2010.
Permettez-moi de vous présenter les membres du comité présents aujourd'hui.
A ma droite, nous avons le sénateur Fernand Robichaud du Nouveau-Brunswick, le sénateur Tardif de l'Alberta, et le sénateur Losier-Cool du Nouveau-Brunswick. À ma gauche, le sénateur Comeau de la Nouvelle-Écosse et le sénateur Murray de l'Ontario.
Nos premiers témoins ce matin représentent la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures.
Nous recevons M. Marc Arnal, président de la Fondation et M. Jean Watters, représentant de la Colombie- Britannique auprès de la Fondation.
Jean Watters, membre du conseil d'administration, Fondation canadienne pour le dialogue des cultures : Madame la présidente, je ne représente pas la Colombie-Britannique. Aucun des membres au sein de la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures ne représente une province. Je suis un membre du conseil d'administration.
La présidente : Très bien. Merci de la précision. Vous avez une dizaine de minutes environ pour faire votre présentation et les sénateurs auront ensuite beaucoup de questions à vous poser.
Marc Arnal, président, Fondation canadienne pour le dialogue des cultures : Honorables sénateurs, mon nom est Marc Arnal. Je suis président de la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures, doyen de la Faculté St-Jean et, comme madame la présidente, Manitobain d'origine. Je suis accompagné aujourd'hui de Jean Watters, directeur général du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, et qui auparavant a été recteur de l'Université Laurentienne et président du Collège Boréal à Sudbury. Je vous remercie du temps que vous avez voulu mettre à notre disposition.
La Fondation canadienne pour le dialogue des cultures est née d'une initiative de la FCFA. En l'an 2000, la FCFA avait parrainé un groupe de travail qui avait effectué une tournée pancanadienne visant à amorcer un dialogue entre les communautés francophones et acadiennes d'une part et les autres groupes qui composent la société canadienne, c'est-à- dire les anglophones, les francophones du Québec, les Peuples autochtones et les communautés ethnoculturelles. Dans son rapport, le groupe de travail recommandait la mise sur pied d'une fondation dont le rôle serait de poursuivre le travail amorcé par cette tournée.
Ainsi fut mise sur pied la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures. Son conseil d'administration est composé de Canadiens et de Canadiennes provenant de différentes régions, de différents groupes linguistiques et culturels. Sous le haut patronage de Son Excellence la Gouverneure générale, notre présidente d'honneur, la Fondation a pour mission de promouvoir et de soutenir le dialogue entre les différentes composantes de la société canadienne; d'instruire et d'informer la population afin de rapprocher les diversités collectivités et de promouvoir la réflexion et la recherche. À titre d'exemple, nous sommes fortement investis dans les Rendez-vous de la Francophonie, que vous connaissez sans doute et qui est la célébration annuelle de la langue française en lien avec la Journée internationale de la Francophonie au mois de mars.
Dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver en 2010, la Fondation adjoint ses efforts à ceux de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique que vous avez entendu hier, pour contribuer au succès des Jeux en y assurant le rayonnement de toute la francophonie du Canada. Cette participation de la Fondation au dialogue découle d'une journée de réflexion tenue au printemps 2005 et qui réunissait des représentants du ministère du Patrimoine canadien, du comité organisateur de Vancouver 2010, le COVAN, de leaders communautaires et de responsables d'associations francophones du Canada et de la Colombie-Britannique.
Le but de cette rencontre était d'encourager les communautés francophones du Canada à déterminer comment elles souhaitaient s'engager dans les Jeux olympiques de 2010 et d'identifier des mécanismes de collaboration entre les différents intervenants en vue d'appuyer le COVAN dans sa mission. En d'autres mots, comment s'assurer que les francophones du pays verraient les Jeux de Vancouver comme étant également leurs Jeux. Les participants ont identifié la participation de la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures comme une organisation capable et compétente pour identifier des mécanismes et un cadre de collaboration. Cela a été entériné entre autres par la FCFA du Canada. La Fondation a accepté cette responsabilité.
Au cours des mois subséquents, nous avons assuré le suivi auprès des organisations et associations francophones, rencontré le COVAN, la FCCB, le Secrétariat fédéral des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver. Nous avons vu notre rôle non pas en tant que gestionnaire de projets, mais plutôt comme catalyseur des efforts de la Francophonie canadienne.
Il n'y a donc aucune contradiction, par exemple, entre notre rôle et les ententes que le COVAN a signées avec la province du Québec et avec d'autres provinces. Les discussions ont mené à la signature d'une entente tripartite entre la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures, la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique et le COVAN. Ce protocole spécifie les responsabilités et obligations de chacune des parties dans la réalisation de ce grand projet canadien.
En mars 2006, nous avons déposé notre plan stratégique, dont j'ai une copie ici et que je pourrai vous laisser si vous voulez, qui s'intitule : Ensemble, saisir l'occasion de contribuer au succès des Jeux de Vancouver 2010 et favoriser le rayonnement de la Francophonie au Canada. Ce plan stratégique fournit la trame de fond pour une intervention de la Francophonie du Canada.
Il a pour but premier d'optimiser au cours des quatre prochaines années les actions collectives de ceux qui voudront bien saisir l'occasion qui se prête à nous. Son succès repose sur la volonté, l'ouverture, et la motivation des individus et des organisations de collaborer à ce projet. Nous sommes présentement à rendre concrète cette vision. Nous avons mis en place un comité national et quatre sous-comités dont la tâche est de définir des actions possibles dans différents domaines : tourisme, affaires, éducation, jeunesse, culture, sports et loisir. Ce plan d'action devrait être déposé d'ici la fin de janvier 2007.
Nous croyons que des valeurs olympiques comme celles de renforcer les liens entre les peuples et favoriser la fin des conflits rejoignent les valeurs de la Fondation. C'est la raison pour la laquelle la Fondation exercera un leadership inclusif et respectueux des expertises de chacun et son rôle sera essentiellement de faciliter la participation et l'implication la plus large possible de la Francophonie à l'échelle du pays.
Les Jeux sont une locomotive à laquelle on peut rattacher le fait français. Il nous donne l'occasion de promouvoir la langue française, une langue officielle aux Jeux olympiques et de faire connaître la francophonie du Canada à l'intérieur et à l'extérieur du pays. Les Jeux nous donnent l'occasion de démontrer notre savoir-faire et de mettre en valeur les artistes, créateurs, entrepreneurs et autres nombreux talents francophones, de rapprocher les collectivités francophones au pays et d'engager la jeunesse et de stimuler son adhésion à la francophonie du Canada.
La francophonie occupera trois espaces d'intervention; il s'agit d'abord d'assurer des services directs au COVAN en identifiant des ressources, talents et produits, et répondre à des demandes expresses et particulières. Ensuite, il s'agit d'assurer un apport aux activités connexes des Jeux, en assumant, par exemple, l'animation de la place publique, l'accueil des touristes et la promotion de l'activité; et enfin en favorisant la participation populaire à travers le pays, en initiant des activités et des produits inspirés par les Jeux, avant et après ceux-ci.
Par ailleurs, le gouvernement fédéral nous a signalé qu'il voulait veiller à ce que les deux langues officielles soient pleinement incorporées dans la planification, l'organisation et la tenue des Jeux d'hiver de 2010. Le gouvernement veut aussi s'assurer que les membres des communautés francophones, partout au Canada, participent et saisissent les occasions qui se présentent grâce à la tenue des Jeux. Il devra donc prévoir dans son prochain budget des ressources qui nous permettront à tous de réussir ce tour de force qui vise à la fois le succès des Jeux et le rayonnement de la Francophonie au Canada. La Fondation canadienne pour le dialogue des cultures est consciente de l'importance de la responsabilité qui lui incombe et elle entend remplir ses obligations.
Le sénateur Comeau : Merci beaucoup et bienvenue au comité. Merci de nous donner un aperçu de ce qu'est la Fondation. Par mes questions, vous comprendrez que je ne connais pas vraiment la Fondation. Pour cette raison, je risque de poser des questions dont je devrais peut-être connaître les réponses.
Premièrement, comment devenez-vous membre de la Fondation; soit un membre de la direction ou soit un membre en charge?
M. Arnal : Selon la constitution où les lettres patentes de la Fondation, les membres remplacent les gens qui se désistent. Essentiellement, il n'y a pas de processus électoral. C'est un processus de nomination à partir d'un certain nombre de critères internes.
Le sénateur Comeau : Si quelqu'un quitte, la Fondation va chercher quelqu'un d'autre?
M. Arnal : On a quand même des petites ententes d'office. Le président ou la présidente de Fédération des communautés francophones et acadienne est toujours membre de la Fondation, mais il est entendu que lorsque cette personne cesse d'être président ou présidente et qu'elle démissionne, elle est remplacée par son successeur. C'est l'exemple le plus proche d'une représentation institutionnelle au sein de notre conseil.
Certains de nos membres ont pris part à l'ancien organisme de la coordination des Rendez-vous de la Francophonie; comme Suzanne Laverdière, qui est présentement à Paris et qui est directrice de la programmation pour les sept réseaux de TV5, mais dont le poste d'attache est à Radio-Canada comme vice-présidente. Elle est membre et était membre de l'organisme responsable des Rendez-vous de la Francophonie. Alors quand on a inclus les Rendez-vous de la Francophonie, elle est venue avec. On a toujours quelqu'un des communautés ethnoculturelles, et toujours quelqu'un des communautés autochtones. On essaie aussi d'assurer une représentation géographique dans la mesure du possible et, aussi, on essaie d'assurer une représentation égale chez des hommes et des femmes.
Le sénateur Comeau : Votre raison d'être principale est le dialogue entre les cultures canadiennes, et non pas d'être nécessairement un groupe représentant les minorités linguistiques ou les francophones du Canada?
M. Arnal : Nous n'avons jamais eu cette prétention.
Le sénateur Comeau : Je comprends cela. Avez-vous une représentativité du Québec?
M. Arnal : Oui. En plus de Suzanne Laverdière que je viens de nommer, il y a Joan Netten à Montréal qui est l'ancienne présidente de Canadian Parents for French. Nous avons Luc Laîné de la nation Wendake, près de Québec, et également Bernard Voyer qui est un explorateur bien connu de la région de Montréal.
Le sénateur Comeau : Mais vous n'êtes pas une fondation regroupant des représentativités autres que pour la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada?
M. Arnal : Non. Même que, officiellement, la FCFA n'est pas membre d'office. C'est simplement à la suite d'un arrangement fait avec la FCFA; lorsque George Arès a cessé d'être président, il a démissionné et Jean-Guy Rioux l'a remplacé.
Le sénateur Comeau : Est-ce que vous avez dans votre mandat un moyen par lequel vous essayez d'avoir une représentativité géographique?
M. Arnal : Oui.
Le sénateur Comeau : D'après la population tout simplement?
M. Arnal : Non.
Le sénateur Comeau : Ce n'est pas dans votre charte?
M. Arnal : Oui, je pense que je pourrais vérifier, mais on se donne des objectifs de représentation géographique. On est une fondation nationale, il faut donc qu'on ait de la représentation dans différents coins du pays.
Le sénateur Comeau : Y a-t-il quelque chose dans votre charte qui dit qu'il y aura au moins tant de personnes du Nouveau-Brunswick?
M. Arnal : Non, je ne pense pas que ce soit le cas. Mais je pense que c'est bien compris.
Le sénateur Comeau : Mais vous essayez de rejoindre cet objectif?
M. Watters : Je suis une personne de la Colombie-Britannique, mais je ne représente pas la Colombie-Britannique.
Le sénateur Comeau : Je comprends cela.
M. Watters : Les gens qui sont autour de la table représentent différents groupes. Les Autochtones, les Acadiens sont représentés et ensemble on forme un tout. Mais on ne représente pas nécessairement une province spécifique.
M. Arnal : Il n'y a pas d'objectif spécifique.
Le sénateur Comeau : Votre fondation a été choisie du fait que vous êtes des gens impliqués dans la société et vous essayez de faire votre possible pour promouvoir le dialogue?
M. Watters : Oui.
Le sénateur Comeau : D'où provient le financement de la Fondation?
M. Arnal : En gros, le financement est à la base des projets. On reçoit un certain financement pour la participation, l'organisation des Rendez-vous de la Francophonie et la participation canadienne aux Rendez-vous de la Francophonie. Vous avez peut-être lu notre journal qui est publié à 2,3 millions d'exemplaires et qui est distribué à travers le Canada.
Nous avons entre autres des programmes spéciaux avec Radio-Canada et des activités d'un bout à l'autre du pays et qui sont parrainées par la Fondation.
Le sénateur Comeau : Mais avez-vous un financement de base?
M. Arnal : Non.
Le sénateur Comeau : Avez-vous des employés à temps plein?
M. Arnal : On a un employé à temps partiel qui est notre directeur général et qui s'appelle Guy Matte. Vous le connaissez peut-être.
Le sénateur Comeau : Oui.
M. Arnal : En plus de M. Matte, des contractuels sont embauchés pour travailler sur les différents projets. Nous avons par exemple une équipe autour des Rendez-vous de la Francophonie qui sont les mêmes personnes qui ont organisé dans le passé le Festival de montgolfières dans la région de la capitale nationale, alors nous négocions essentiellement des contrats avec des fournisseurs de services.
Le sénateur Comeau : Je ne veux pas monopoliser tout le temps, mais j'aurais encore quelques questions à poser. Hier, nous avons reçu la visite de la Fédération des communautés francophones de la Colombie-Britannique qui disait qu'ils avaient peu de financement pour contribuer à la bonne marche des Jeux. Je pense qu'ils bénéficient d'un fonds de 40 000 $ et qui sera épuisé d'ici deux ou trois mois. Ils nous ont dit qu'ils n'attendaient pas d'autre financement. Avez- vous obtenu du financement pour effectuer la tâche qui vous a été confiée pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver?
M. Arnal : Non. Je ne suis pas convaincu... En tout cas, je ne sais pas qui leur a dit qu'il n'y aurait pas d'autre financement pour la Fédération des communautés francophones de la Colombie-Britannique, mais ce n'est pas l'impression que j'ai.
Nous avons une certaine somme d'argent pour notre financement. Présentement, en tout et partout pour ce dossier, nous avons reçu une centaine de milliers de dollars pour la première année. Mais on a déposé un plan d'action et la communauté hôte également va déposer un plan d'action. Ces plans d'action seront étudiés par le gouvernement du Canada et par la province de la Colombie-Britannique et des subventions en découleront. C'est bien évident.
Le sénateur Comeau : Le commentaire qui nous a été fait hier, c'est que le ministre avait par le passé un pouvoir discrétionnaire afin de piger dans un budget donné, mais qu'apparemment cette discrétion n'existe plus et qu'il n'y a donc pas de programme dans lequel des fonds seraient disponibles pour les aider et que leur financement allait s'écouler sous peu.
M. Arnal : Ils sont sans doute plus au courant des rouages internes du gouvernement du Canada que moi, même si j'ai travaillé pour eux pendant 20 ans. Il est vrai que cela fait un certain temps. Je dois vous dire que je trouve ce commentaire surprenant.
Le sénateur Comeau : D'accord. J'ai une dernière question. Nous avons reçu à Ottawa les représentants de Patrimoine canadien. Ils sont venus nous parler des Jeux et du fait que vous aviez été le groupe choisi pour les Canadiens. Un commentaire a été fait à l'effet que vous étiez notre porte-parole. J'ai questionné cela un peu, parce que je me demandais comment vous pouviez être mon porte-parole. Ils parlaient du porte-parole des communautés francophones et acadienne du Canada.
M. Arnal : J'ai lu le document en question.
Le sénateur Comeau : Si quelqu'un parle pour moi, je veux avoir mon mot à dire. Vous n'êtes donc pas notre porte- parole?
M. Arnal : On n'a jamais eu la prétention d'être le porte-parole de qui que ce soit. Nous sommes le porte-parole d'une mission, et notre mission est d'assurer le dialogue des cultures. Il y a eu une rencontre avec une série de représentants; les représentants ont regardé l'horizon des organisations et ont convenu que nous semblions être les plus habilités à répondre aux besoins de coordination.
Notre rôle, essentiellement, est de faciliter et de coordonner. Nous ne représentons personne, si ce n'est du fait qu'on pourrait probablement dire que la Gouverneure générale apporte une certaine légitimité par sa présidence d'honneur. Mais on ne prétend pas représenter qui que ce soit.
Le sénateur Losier-Cool : Bonjour, cela me fait toujours plaisir de vous revoir. Suite aux inquiétudes du sénateur Comeau, on nous a parlé hier de plusieurs ententes. On essaie de s'entendre dans les ententes et sur votre rôle. Il y a le COVAN qui regroupe les gouvernements et vous, principalement, vous dites favoriser le rayonnement de la Francophonie du Canada.
Voyant la liste des membres du COVAN et connaissant plusieurs des personnes qui sont membres du conseil d'administration et sachant qu'ils ont fait leurs preuves au cours des années, cela m'inspire confiance.
Ensuite, il y a la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique. Ou se situent-ils? Plutôt avec le COVAN? Plutôt avec vous? Vous rencontrez-vous, les trois groupes ensemble?
M. Arnal : Oui. Par l'entremise de notre directeur général et de notre personnel. Oui, on se rencontre régulièrement.
Le sénateur Losier-Cool : Chacun possède sa propre spécificité, et vous c'est de vous assurer que la francophonie soit très présente aux Jeux olympiques 2010 de Vancouver?
M. Arnal : La Francophonie canadienne.
Le sénateur Losier-Cool : Oui, absolument. Hier, nous avons reçu le président de la Chambre de commerce de Vancouver. Il souhaite que le comité puisse se pencher — et je voudrais avoir vos conseils à cet effet — sur les retombées des Jeux olympiques pour cette francophonie, surtout dans l'Ouest canadien. Voyez-vous votre rôle se poursuivre? De quelle façon voyez-vous ces retombées?
M. Arnal : Je vais laisser la chance à monsieur Watters d'intervenir, puisqu'il est sur le terrain et travaille avec une organisation très active dans le dossier des Jeux olympiques. Il pourra vous parler des retombées. Ensuite, j'essaierai de démêler pour vous clairement quel est le rôle de la FFCB, le rôle de la fondation et le rôle du COVAN.
M. Watters : La communauté francophone de la Colombie-Britannique a deux représentants autour de la table; c'est la présidente de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique et le président de la Société de développement économique de la Colombie-Britannique à la table de la fondation.
Le sénateur Losier-Cool : C'est M. Cyr?
M. Watters : Non, c'est son patron, car M. Cyr est directeur général. Ils jouent un rôle très important et c'est comme cela que le dialogue est maintenu avec le groupe de la Colombie-Britannique. Comme on a mentionné tout à l'heure, personne n'a reçu de fonds jusqu'à maintenant. Dans notre présentation, on parle beaucoup d'optimisation et de jouer un rôle de catalyseur.
Les projets vont se concrétiser au cours des prochaines années. Je vais vous donner un exemple très simple : 72 pays sont représentés au sein de mon conseil et 58 langues sont parlées. Vous pouvez vous imaginer ce que cela amènera comme bénévoles auprès des jeunes et au sein de la Francophonie.
Ce qui est intéressant, c'est qu'on parle d'un dialogue des cultures. C'est très représentatif dans une certaine mesure du rôle changeant du Canada. On parlait il y a 20 ans des deux peuples fondateurs; on parle maintenant de deux langues : la langue française et la langue anglaise, mais sous lesquelles se regroupent plusieurs cultures. Quand on parle de culture, chez nous, 78 pays sont représentés et vont refléter le changement du Canada au cours des 10 ou 15 prochaines années. Nous avons un rôle à jouer à ce niveau, et ce n'est pas qu'un rôle de leadership. C'est un rôle de facilitateur pour aller de l'avant et vivre ces changements qui s'en viennent.
Au niveau du financement, je laisserai mon collègue en parler plus longuement. Nous sommes encore au début d'une planification. Les quatre sous-comités auxquels Marc a fait référence dans sa présentation viennent tout juste d'être formés et ses sous-comités sont sur le point de se rencontrer à nouveau. Ils se sont déjà rencontrés une fois. Mais plus on avance vers les Jeux olympiques, et plus on verra de projets concrets rattachés à la Fondation.
M. Arnal : Si les Jeux étaient les Jeux de la Colombie-Britannique, on n'aurait pas besoin de nous. C'est les Jeux olympiques du Canada, qui ont lieu en Colombie-Britannique. C'est sûr que la communauté-hôte est la Colombie- Britannique. C'est sûr que la francophonie de la Colombie-Britannique, par une décision qui a été prise par la communauté même, est représentée par la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique. C'est clair, net et précis.
Mais pour la dimension nationale toutefois, on nous a demandé d'en assurer la coordination; et non pas de représenter, mais bel et bien de s'assurer que les Jeux olympiques soient présents partout au Canada, avant, pendant et après.
Cela veut dire que l'on travaillera avec le comité olympique, le troisième joueur clé. On travaillera avec le comité olympique dans un premier temps pour répondre à des commandes, dans un deuxième temps pour leur suggérer des choses et leur proposer différents modèles de collaboration. Ils viennent de faire une tournée nationale à laquelle nous avons participé. À partir de cette tournée, il se dégagera des activités qui seront adoptées par l'entremise des quatre sous-comités et du comité directeur et qui se traduiront ensuite en un plan d'action qui, on l'espère, sera financé. En gros, cela fonctionne de cette façon.
Le sénateur Losier-Cool : Merci de votre clarification. Vous avez dû être professeur car c'est très bien expliqué.
Auriez-vous des suggestions ou des recommandations à nous faire concernant votre rôle auprès de tous ces organismes, afin qu'on puisse les inclure dans notre rapport de cette visite?
M. Arnal : Ce qui me vient en tête, et cela rejoint la question de la représentativité, c'est que lorsqu'on représente, on a une certaine autorité; on représente à partir d'une autorité déléguée par les membres. Nous, on n'a pas cela.
Nous, on a énormément besoin de se fier sur la volonté des divers intervenants de collaborer. Comme vous l'avez mentionné tantôt, on pense qu'avec la liste des personnes qui siègent à notre conseil d'administration, nous pensons pouvoir nous attirer cette collaboration. Si j'avais quelque chose à souhaiter, c'est que tout le monde joue gentiment, essentiellement, et cela va très bien marcher. Mais si chacun tire chacun sur son bord de la couverture, ce sera difficile. On n'a pas la capacité de dire à quelqu'un de tomber en ligne parce que ce n'est pas notre rôle. Notre rôle est un rôle de coordination et de facilitation.
Le sénateur Jaffer : Si je comprends bien, vous êtes le coordonnateur entre la communauté et le COVAN? C'est cela?
M. Arnal : Si par « communauté » vous entendez la francophonie canadienne, y inclus celle du Québec, oui.
Le sénateur Jaffer : Seulement pour la communauté francophone?
M. Arnal : Oui, dans ce dossier. Le dialogue dans ce dossier, ce dont on parle, évidemment, on va parler d'autres dossiers parce qu'on est en communication avec les Autochtones, mais notre rôle principal est entre les francophones hors Québec et le Québec francophone.
Le sénateur Jaffer : D'accord. Avez-vous beaucoup de rôles à jouer pour la Fondation, pour les francophones, pour les Autochtones et pour d'autres communautés?
M. Arnal : On est une fondation qui fait la promotion du dialogue entre les cultures. Il faut se rappeler d'où l'on vient. On vient de la Francophonie hors Québec. On vient d'une démarche de la Francophonie hors Québec vers les autres. Les autres, dans cette situation, ce sont les francophones du Québec et les autres groupes que j'ai mentionné tantôt. Alors oui, on s'est donné beaucoup de rôles.
[Traduction]
Le sénateur Jaffer : J'aimerais avoir des précisions. Venant de la Colombie-Britannique, nous espérons que nous aurons d'autres occasions de discuter ensemble.
Je trouve que le mot « cultures » porte à confusion. Vous intervenez sur deux fronts : celui de la langue, et celui de la culture.
M. Arnal : Oui. Nous avons choisi ce nom parce qu'il y avait déjà un organisme appelé « Fondation dialogue ». Nous ne pouvions pas utiliser le même nom. Les mots « des cultures », dans « dialogue des cultures », n'étaient pas notre premier choix, puisque nous considérons que notre rôle, comme l'a mentionné la présidente d'honneur, est de briser les solitudes.
Le sénateur Jaffer : Si j'ai bien compris, votre rôle est d'assurer le dialogue entre la collectivité et le COVAN.
M. Arnal : Oui.
Le sénateur Jaffer : À quelle fréquence rencontrez-vous le COVAN? Comment fonctionne-t-il?
M. Arnal : Je le rencontre peut-être deux fois par année, mais le directeur exécutif le rencontre régulièrement.
Le sénateur Jaffer : Qu'entendez-vous par « régulièrement »?
M. Arnal : Chaque fois qu'il est nécessaire de le faire. Ce peut être une fois par mois, une fois par semaine. Cela dépend du niveau d'activités en cours à ce moment-là.
Le sénateur Jaffer : Êtes-vous satisfait des résultats obtenus jusqu'ici? Est-il bien organisé?
M. Arnal : Au début, on ne savait pas trop qui allait faire quoi, mais les choses semblent maintenant assez claires. Nous sommes satisfaits de la façon dont les sous-comités, le comité national de coordination fonctionnent. Nous entretenons d'excellents liens avec la collectivité francophone de la Colombie-Britannique et le COVAN. Bref, nous sommes satisfaits de la façon dont les choses se déroulent.
Par ailleurs, nous avons réussi, par le biais d'autres projets, à établir des liens assez importants avec le Québec. Nous allons être en mesure de collaborer de manière constructive et productive avec divers organismes du Québec, y compris le gouvernement.
Le sénateur Jaffer : En tant qu'habitante de la Colombie-Britannique, j'estime qu'il est important de ne pas laisser tomber le pays, de ne pas utiliser le français à des fins purement symboliques. Est-ce que la langue française est bien représentée au sein du COVAN?
M. Arnal : Ils se sont rendu compte, dans un premier temps, qu'ils avaient du travail à faire de ce côté-là. Ils ont pris des mesures pour remédier à la situation. J'ai rencontré, hier, à Edmonton, une traductrice qui vient tout juste d'être embauchée par le COVAN. Elle est originaire du Québec, mais travaille maintenant à Edmonton. Vous allez donc pouvoir leur poser la question. Quoi qu'il en soit, nous pensons qu'ils ont une idée assez claire et juste de leur situation. Ils n'hésitent pas à aller chercher les ressources additionnelles dont ils ont besoin.
Le sénateur Jaffer : Je me rends compte, en tant que femme, que si vous n'êtes pas assise à la table, les décisions sont prises à votre place. Voilà pourquoi nous, les femmes, travaillons très fort pour nous tailler une place sur l'échiquier politique. Je trouve inquiétant de voir, autour de la table, des traducteurs et non des personnes qui parlent la langue. J'aimerai savoir combien de personnes parlent le français et qui s'expriment au nom de la fondation, pour s'assurer non pas qu'elle remplit bien son rôle de coordination, mais que le français est bien présent.
M. Arnal : Je vais répondre à votre question, et ensuite aborder un autre sujet, si vous me le permettez. Je pense qu'il vaut mieux poser cette question aux témoins qui vont nous suivre.
Le sénateur Jaffer : C'est ce que nous comptons faire.
M. Arnal : La fin de semaine dernière, j'ai participé, en Saskatchewan, à une rencontre avec la collectivité francophone. Le but de celle-ci était de définir les paramètres de l'usage du français. En 1969, on parlait des langues officielles. L'accent était placé sur le mot « officielles ». Dans les années 90, après plusieurs débats, on a assisté à un changement d'attitude et à une évolution du discours sémantique : il était question maintenant de dualité linguistique. Récemment, on s'est mis à parler des langues courantes du Canada. Je crois, comme vous, que nous aurons bien fait notre travail si nous arrivons à convaincre les visiteurs et les Canadiens que l'anglais et le français constituent, en effet, les langues courantes du Canada.
Je viens de l'Alberta, là où les programmes d'immersion sont peut-être les plus populaires — exception faite de la Colombie-Britannique. Les inscriptions auprès du conseil scolaire de langue française augmentent de près de 20 p. 100 par année. Nous sommes donc très optimistes. La tendance se maintient.
Ce que j'espère, c'est que les Jeux olympiques consacrent le principe suivant dans la nouvelle version de la politique linguistique : la reconnaissance, par tous les Canadiens, du fait que le français et l'anglais sont les deux langues courantes de ce pays. Une fois cet objectif atteint, nous aurons accompli de grands progrès.
Le sénateur Jaffer : Nous partageons le même rêve.
Quand les gens de la Colombie-Britannique parlent des « langues courantes », ils font souvent allusion à d'autres langues. Voilà pourquoi cette expression me pose problème. Je suis de la vieille école : je préfère parler des « langues officielles » parce que cette expression est plus claire.
Monsieur Arnal, les membres du comité vont, bien entendu, continuer de se pencher là-dessus. J'aimerais, cependant, que vous fassiez parvenir au comité vos vues sur la façon dont les choses se passent sur le terrain concernant le français. Ces renseignements nous seraient très utiles.
[Français]
M. Watters : Je pense qu'on parle de deux langues et de plusieurs cultures. En tant que résidant de la Colombie- Britannique depuis plusieurs années, j'ai vu l'évolution à l'intérieur même du COVAN. Je ne pense pas que le français est une chose à laquelle on portait une attention particulière au début. Je vous donnerai quelques exemples; la plupart des gens qui ont des postes d'administration au COVAN suivent maintenant des cours de français. Si on avait suggéré cela il y a trois ans, je ne pense pas qu'ils l'auraient fait. On fait des efforts énormes pour engager à des hauts postes des gens bilingues, ce qu'on ne faisait pas avant. Le président de COVAN s'en va à Québec accompagner la Société de développement économique de la Colombie-Britannique pour faire de la représentation là-bas. C'est quelque chose qu'on n'aurait pas vu il y a deux ou trois ans. Et je vais aller plus loin, la semaine dernière je rencontrais le maire de Vancouver, M. Sullivan, et je lui faisais remarquer que son message téléphonique était en anglais et en mandarin. Je lui ai dit qu'avec la venue des Jeux olympiques en 2010, il serait bon d'ajouter le français. Le lendemain, son message était en anglais, en français et en mandarin.
Les gens sont partis de là; ils en sont là et après les olympiques, on sera rendus là. Il y a un progrès qui se fait en continu. Mais ce n'est pas une mauvaise volonté. L'important pour nous, en tant que francophones, est de prendre notre place et de la prendre ensemble.
Le sénateur Murray : Monsieur Arnal, je dois vous dire que ce que vous venez de nous dire sur votre rôle opposant le rôle de coordination à celui de représentant ne semble pas correspondre à ce que nous avons entendu à nos audiences à Ottawa de la part de témoins de Sport Canada et de Patrimoine canadien. Je me souviens très bien que le sénateur Comeau avait demandé qui étaient ces gens de la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures qui doivent protéger ses intérêts en tant qu'Acadien. J'ai vérifié mon impression avec celle du sénateur Comeau et, jusqu'à maintenant, nous avons eu l'impression que c'était vous qui deviez représenter les intérêts de la francophonie canadienne auprès du COVAN. Ceci étant dit, évidemment, vous pouvez commenter ce que je viens de dire.
Madame Nicole Desjardins, directrice générale du Conseil culturel et artistique francophone de la Colombie- Britannique a témoigné à notre comité hier après-midi. Elle nous a fait part de certaines inquiétudes, dont trois en particulier. Jusqu'à maintenant, j'aurais cru que ces questions touchent votre rôle et votre mandat. D'abord, et le sénateur Jaffer vient de le mentionner, Mme Desjardins s'inquiète de l'embauche de personnel unilingue au sein du personnel cadre du COVAN dans le secteur de la cérémonie et des programmes culturels, et s'inquiète également qu'il se pourrait fort bien que la majorité du futur personnel soit unilingue anglais et que la dualité linguistique du Canada ne soit pas ainsi respectée.
Deuxièmement, elle fait le constat de l'absence d'artistes francophones lors des événements qui ont déjà été présentés par le COVAN depuis un an.
Troisièmement, elle s'inquiète du fait que les programmes culturels liés aux Jeux olympiques de 2010 soient en retard dans le calendrier de l'organisation de ces Jeux et, si je comprends bien, elle craint qu'avec ce retard, nous soyons devant un fait accompli à un certain moment dans l'avenir dans ce secteur qui est mur à mur en anglais et qu'il n'y ait pas de temps pour faire des changements. Ce sont les trois questions qu'elle a soulevées lors de sa présentation d'hier. Je vous invite à commenter.
Si vous insistez sur le fait que votre rôle est un rôle de coordination et que ces choses ne vous concernent pas et qu'il nous faut nous adresser à quelqu'un d'autre ou ailleurs, dites-le clairement, je vous prie.
M. Arnal : Les choses nous concernent directement et je vous remercie de ces informations. Il est certain que la question du personnel sera communiquée. D'ailleurs, j'imagine que vous allez le faire mais nous on fera un suivi également auprès du COVAN.
Cela relève de notre responsabilité. Pour ce qui est de l'horaire des activités, nous allons assurer que la Francophonie soit bien présente dans tous les événements. Il y a eu au départ des glissements, mais je pense qu'on essayera d'éviter tout dérapage à l'avenir. Pour ce qui est du témoignage des gens de Sport Canada, je ne veux pas avoir l'air de fendre les cheveux en quatre, mais je pense que c'est important. Nous n'avons pas de rôle de représentation directe en tant que porte-parole. Donc, on ne peut pas dire qu'on représente lui, elle, lui, et cetera.
Mais le mandat qui nous a été confié, est d'assurer que la Francophonie d'un océan à l'autre soit bien présente dans les Jeux olympiques de 2010 du Canada.
Le sénateur Murray : Assurer est le bon verbe. C'est très important.
M. Arnal : Oui, assurer. Comme je vous dis, on fait cela sans avoir nécessairement l'autorité, le pouvoir de dire qu'on représente Pierre, Jean et Jacques. On a un rôle d'assurer la participation. Et si à la fin de la journée la Francophonie est mal représentée aux Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver, cela va être de notre faute parce que c'est notre rôle. Il y a toujours la possibilité que les gens disent qu'ils ne veulent pas collaborer avec vous ou qu'ils ne veulent pas ceci ou cela. À ce moment-là, on peut retourner aux instances.
Le sénateur Murray : C'est un constat d'échec.
M. Arnal : Oui, mais il n'y en aura pas.
[Traduction]
Le sénateur Murray : Vous avez dit au sénateur Jaffer que vous rencontrez le groupe chaque fois qu'il est nécessaire de le faire. Compte tenu des préoccupations exprimées, hier, par Mme Desjardins, entre autres, et vu les réponses que vous nous avez gracieusement données, il y aurait lieu de convoquer une réunion dans les meilleurs délais...
[Français]
... afin d'assurer que des correctifs seront apportés.
M. Arnal : Effectivement, on étudiera attentivement les témoignages qui auront été présentés ici devant vous et l'on essayera de bien comprendre les inquiétudes manifestées par les membres de votre comité et l'on vous donnera certainement une indication qu'on a pris des actions en conséquence.
Le sénateur Tardif : J'aimerais clarifier certains points qui ont déjà été abordés. Je comprends que ce n'est pas un rôle de représentation, cependant quelqu'un vous a désigné « organisme porte-parole pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver ». Qui vous a désigné porte-parole? Est-ce COVAN? Est-ce Patrimoine canadien? Est-ce la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique?
M. Arnal : Un regroupement d'organismes a été convoqué par la Fédération des communautés francophones et acadienne qui, elle, était intéressée. Ce regroupement a fait la recommandation que la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures se fasse confier le mandat.
Le sénateur Tardif : Est-ce la FCFA qui a suggéré que vous ayez ce mandat?
M. Arnal : Non, c'est le groupe réuni par la FCFA. Si vous avez besoin de la liste des gens présents à cette réunion, il est possible de vous la remettre.
Le sénateur Tardif : Vous avez un mandat. Quelqu'un dit que c'est la fondation. Qui dit cela? COVAN? Selon le COVAN, vous êtes l'organisme porte-parole. Qui a donné ce mandat?
M. Arnal : Selon le COVAN, nous sommes le trait d'union avec la Francophonie canadienne. Je pense que c'est clair. Qui nous a donné ce mandat? C'est le regroupement des personnes et des organismes qui avaient été réunis par la FCFA à Ottawa et qui a conclu qu'on était la meilleure organisation pour représenter ces intérêts.
Le sénateur Tardif : Mais le 100 000 $ que vous avez reçu pour les Jeux olympiques de 2010 vient de qui?
M. Arnal : Il vient de Patrimoine canadien.
Le sénateur Tardif : Alors Patrimoine canadien a reconnu le mandat que ces organisations vous ont donné?
M. Arnal : Oui, Patrimoine canadien a reconnu la légitimité du regroupement qui avait fait cela.
Le sénateur Tardif : Pourquoi n'avez-vous personne de la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures au conseil de direction de COVAN? Si vous êtes le trait d'union — et c'est là où les décisions se prennent — pourquoi n'êtes-vous pas au conseil d'administration du COVAN?
M. Arnal : Je pense que notre directeur général, pour le moment, a décidé que les arrangements qui prévalaient étaient pour le moment suffisants.
Le sénateur Tardif : Je vous suggère de regarder cela parce que j'ai été impliquée dans les Championnats d'athlétisme 2001 et aussi les Jeux mondiaux. J'ai été au conseil de direction et on avait un sous-comité et il faut être sur place, là où les décisions se prennent — je suis d'accord avec le sénateur Jaffer — parce que quand c'est après, souvent c'est trop tard pour corriger ces lacunes.
M. Arnal : On va soulever cela avec notre directeur général.
Le sénateur Tardif : La distance commence à se faire loin. Aussi, on a parlé de différents projets; s'il y a un problème, comme par exemple la question du fait qu'il n'y aura pas suffisamment de télédiffusion en français. Qui règle ce problème? Est-ce COVAN qui doit être responsable? Est-ce la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures? Est-ce la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique? Lorsqu'il y a un problème, où est le fil de direction pour régler ce problème et comment cela se passe-t-il?
M. Arnal : Ultimement, c'est le COVAN qui gère les Jeux. Ce n'est pas nous. Ultimement, cela arrête là. Le problème de télédiffusion a été soulevé et je sais— pour leur avoir parlé — que les gens à COVAN et au gouvernement du Canada travaillent là-dessus. On nous a dit qu'il y aura des annonces rassurantes en temps et lieu. Alors, nous attendons tout en étant vigilants.
Le sénateur Tardif : Qui est responsable de recruter suffisamment de bénévoles francophones pour répondre aux besoins?
M. Watters : Quelqu'un à COVAN commencera le recrutement des bénévoles en 2007. Nous, le conseil scolaire, on a des gens qui proviennent de 78 pays différents. La coordination des bénévoles sera faite par le COVAN, mais on s'assurera aussi qu'il y ait une plus grande présence francophone sur ce plan.
Le sénateur Tardif : Si vous avez besoin d'argent pour embaucher un coordonateur francophone pour le faire, d'où proviendra cet argent? Est-ce que la FFCB peut vous demander de l'argent pour aider à la coordination de recrutement des bénévoles? Sont-ils responsables de demander ce financement à Patrimoine canadien? Le COVAN va-t-il donner de l'argent? Comment cela se fera-t-il?
M. Arnal : Cela dépend si le gouvernement du Canada estimait que cette fonction avait déjà été incluse dans le financement consenti à COVAN. S'il est clair pour les intervenants que cette fonction a déjà été subventionnée ou qu'elle doit faire partie des infrastructures de base du COVAN, cela va sortir de là.
Le sénateur Tardif : Qui pose ces questions à COVAN?
M. Arnal : Nous, entre autres.
Le sénateur Tardif : Vous posez ces questions. Vous êtes non seulement responsables de la représentativité pancanadienne, mais aussi du quotidien, du bon fonctionnement sur le plan quotidien comme le recrutement des bénévoles, la radiodiffusion et les communications.
M. Arnal : Tout ce qui touche la participation équitable des francophones du Canada aux Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver.
Le sénateur Losier-Cool : Est-ce plus qu'un rôle de chien de garde?
M. Arnal : On a décidé, dans la mesure du possible, de faire le moins d'actions directes nous-mêmes. On va se limiter à coordonner et à jouer le rôle d'une maison de courtage au service des différentes communautés avec lesquelles on travaille.
Au départ, il y a un dialogue à deux sens; quand le COVAN a besoin de quelque chose et qu'ils ne savent pas où le prendre et comment s'y prendre, ils viennent nous voir. Lorsqu'on perçoit qu'il y a des dérapages par rapport à ce qu'on souhaiterait, on le leur dit et la communication se fait de cette façon. Je retiens votre suggestion de tantôt à l'effet que ce serait peut-être bon qu'on soit directement au conseil d'administration.
M. Watters : Basé sur l'historique des trois dernières années, les relations avec la communauté francophone et le COVAN ont été relativement tendues. Au cours des trois dernières années, nous sommes partis d'une position de confrontation à une position de collaboration.
Je me rappelle avoir été très choqué quand tous les hauts postes au COVAN avaient été comblés strictement du côté anglophone. Je pense que la situation se rétablie considérablement d'autant plus que les gens suivent de façon sérieuse des cours en français et on prend de plus en plus notre place.
En ce qui a trait au point soulevé concernant les artistes francophones, j'aimerais faire remarquer que lorsque COVAN a lancé son logo, le Cirque du Soleil a procédé au lancement du logo, lancement auquel a participé entre 20 000 à 30 000 personnes. On ne peut pas avoir plus francophone que cela. Les francophones prennent de plus en plus leur place, mais un message du comité sénatorial serait certainement le bienvenu pour prendre encore plus notre place.
Le sénateur Robichaud : Vous avez parlé tout à l'heure de glissement. Une association nous a dit que nous étions en retard de deux ans sur le plan culturel. Mme Desjardins nous disait hier qu'on a manqué des occasions. Vous devriez entendre parler de ce genre de chose n'est-ce pas? Êtes-vous d'accord avec cela?
M. Arnal : On est d'accord à l'effet que, par rapport à l'horaire des activités et la participation francophone à ces activités, il y a eu une lenteur dans le démarrage. On en a parlé au COVAN et on est en train de prendre les mesures. Mais il faut aussi regarder qu'on est en train de s'organiser et que, les communautés francophones, ont pris un certain temps à s'outiller et à signer nos ententes. Mais là, je pense que si vous regardez ce qui va se passer jusqu'à maintenant, vous allez voir que cela va changer et j'espère pouvoir vous revoir annuellement d'ici 2010 pour vous donner un compte rendu des progrès et des défis qu'on a.
Le sénateur Robichaud : Quelques regroupements nous ont fait connaître leurs inquiétudes face au financement ou au manque de fonds en regard du travail à faire surtout sur le plan du recrutement des bénévoles afin que la Francophonie soit bien représentée, cela vous inquiète-t-il?
Je suis sûr que vous en avez tenu compte. Est-ce que cela vous inquiète? Tantôt, vous avez semblé dire que non, qu'il devrait y avoir de l'argent en place. Vous nous avez aussi dit que si on avait prévu que cette activité faisait partie de l'entente signée avec COVAN et que les fonds soient déjà en place, peut-être aurions-nous raison de nous inquiéter?
M. Arnal : Le gouvernement du Canada, à un certain moment, a pris certaines décisions. Il voulait s'assurer qu'il y avait en place un mécanisme de coordination national avant de commencer à investir directement dans une communauté ou une autre.
Le mécanisme existe présentement. Une première subvention fut versée directement à une communauté de la Colombie-Britannique sans passer par nous, et c'est ce que nous préconisons.
Le sénateur Tardif : On parle de 40 000 $?
M. Arnal : Oui. Nous ne voulons pas être une agence qui subventionne. Nous voulons que les subventions viennent directement du gouvernement.
D'autre part, s'il nous semble que le gouvernement fédéral ne répond pas aux demandes légitimes des communautés, nous allons intervenir et c'est notre rôle de le faire.
Le sénateur Robichaud : Êtes-vous intervenus dans le cas dont nous discutons?
M. Arnal : Non. Il y a eu une demande initiale. Dès que la structure de coordination nationale fut mise en place, les fonds furent libérés immédiatement — on parle de 40 000 $.
Nous sommes donc en train de faire une planification pour les quatre secteurs. Les quatre secteurs soumettront des plans d'action et nous verrons en janvier s'ils seront subventionnés.
Le sénateur Robichaud : C'est en janvier que nous saurons de quelle façon on réagira à ces demandes?
M. Arnal : Je vois que vous avez une copie de notre plan. On voit que c'est janvier 2007 qui est la date prévue pour le dépôt des plans d'action des quatre groupes et du groupe de coordination.
Le sénateur Tardif : Les quatre sous-comités sont donc sous votre direction?
M. Arnal : Oui.
Le sénateur Tardif : Et le financement que recevra les sous-comités se ferait par le biais de la Fondation?
M. Arnal : Le seul financement que nous avons reçu à ce jour était destiné à l'organisation des sous-comités et, entre autres, à payer les dépenses de réunions.
Le sénateur Tardif : Qu'en est-il du financement à venir?
M. Arnal : On espère que ce financement ira directement aux divers intervenants culturels qui auront été identifiés en groupe dans le cadre du processus. Ce financement ne passera donc pas par nous, à moins que le fédéral en décide autrement, dans lequel cas nous n'aurons pas le choix. Ce n'est pas ce que nous souhaitons, comme nous l'avons énoncé clairement, à plusieurs reprises, verbalement et par écrit.
Le sénateur Tardif : Qui est responsable du sous-comité culturel?
M. Arnal : C'est M. Guy Matte.
Le sénateur Tardif : Vous comprenez pourquoi je pose la question? Vous dites que l'argent peut aller directement vers ces associations. Mais qui sont ces associations? Ce n'est pas nécessairement le groupe de Mme Desjardins?
M. Arnal : Oui. Elles ont un statut particulier en tant que communautés hôtes, leur présence est donc assurée. On a également la Fédération culturelle canadienne-française, qui a des instances au Québec, et l'on verra d'autres groupes au niveau culturel.
Le sénateur Tardif : Les sous-comités ont divers groupes?
M. Arnal : Oui.
Le sénateur Tardif : On ne parle pas juste du groupe de la Colombie-Britannique?
M. Arnal : Non.
Le sénateur Tardif : Donc, l'argent ne peut pas aller à un seul groupe. Il y a des subdivisions, des sous-comités?
M. Arnal : Tout dépend de la nature des projets et s'ils sont présentés au nom du comité ou au nom des membres.
Le sénateur Robichaud : À vous entendre, on est porté à croire, en toute sincérité de votre part, que, à part quelques petits inconvénients, tout va bon train et dans la direction que vous espérez. Vous nous dites qu'il ne faut pas s'inquiéter, que les structures sont en place, qu'on a le pouvoir d'intervenir pour faire des corrections en cours de route et que tout va tomber en place. C'est ce que j'entends, n'est-ce pas? Reste-t-il des choses que vous aimeriez nous dire et que nous ignorons?
M. Arnal : Pas pour le moment. Si les choses allaient mal, nous vous le dirions. Évidemment, nous ne volons pas nous rendre compte de 56 000 problèmes à deux jours des Jeux olympiques. C'est pourquoi je crois qu'il serait bon de pouvoir vous rencontrer périodiquement afin de vous faire part de nos inquiétudes. Vous disposez certainement plus que nous d'une influence auprès des décideurs gouvernementaux.
Le sénateur Robichaud : Je n'en suis pas si sûr.
M. Arnal : Je ne voudrais pas vous donner l'impression que nous sommes de grands naïfs. Nous ne le sommes pas. Nous travaillons en milieu minoritaire depuis bien longtemps et nous connaissons les enjeux. Notre directeur général en a vu bien d'autres. L'important est que les choses aillent dans la bonne direction. Rien n'est parfait dans l'immédiat. Toutefois, nous croyons aller dans la bonne direction.
Votre perception de nos propos est juste. Pour le moment, il n'est pas indiqué de lancer des cris d'alarme. Si ce jour vient, nous aimerions avoir la chance de vous rencontrer afin de vous en faire part.
M. Watters : En conclusion, nous avons besoin d'appui de toute part. Votre comité semble avoir beaucoup d'influence. Encore une fois, il s'agit de rappeler aux grands joueurs qu'il est important que les francophones prennent leur place au sein de ces Jeux. Nous le leur rappelons constamment et ce message doit venir de tous côtés. Je crois que ce comité dispose d'une influence nécessaire pour faire avancer le dossier.
À ce jour, je ne crois pas que nous nous soyons heurtés à de grands obstacles. Si toutefois cela se produisait, nous serons les premiers à vous en informer. Pour l'instant, nous avons besoin de votre appui pour renforcer le message que le français est important au sein de nos institutions.
Le sénateur Comeau : On m'a fait part de certaines préoccupations, suite à mon commentaire sur le mémoire de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique et des inquiétudes qu'elle avait exprimée au sujet de son budget.
Je vais vous citer la page 9 du mémoire qui nous a été présenté :
La communauté s'est aussi dotée d'une planification stratégique, encore à peaufiner. Nous avions aussi déterminé que, pour gérer l'énormité du travail à mener à bien, il nous fallait embaucher une personne pour coordonner l'ensemble des initiatives de notre communauté et assurer un lien constant entre les différents acteurs. Ce poste vient de nous être accordé, la semaine dernière, grâce à Patrimoine canadien. Par contre, il nous faudra trouver un partenaire gouvernemental, une source de financement pour maintenir ce poste au-delà du 31 mars 2007. Patrimoine canadien n'a malheureusement pas pris d'engagement pluriannuel. Cette lacune est bien au cœur du problème. Elle semble indiquer que la détermination manifestée en public et les engagements pris officiellement par le gouvernement fédéral ne se traduisent pas automatiquement par des gestes, des « mesures positives », pourtant indispensables. J'utilise le terme « mesures positives » dans le contexte de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles telle qu'amendée il y a déjà quelques mois.
Est-ce qu'il ne fait aucun doute, du fait qu'on nous a dit hier, qu'il n'y a pas de fonds?
M. Arnal : Ce qui est clair, d'après les commentaires, c'est que les gens ont l'impression que jusqu'au 31 mars, ils ont des fonds, mais qu'il n'y a rien de garanti.
Le sénateur Comeau : C'est ce qu'ils nous ont dit spécifiquement.
M. Arnal : Par contre, ils n'ont pas prétendu qu'on leur avait indiqué qu'il n'y aurait pas de fonds.
Le sénateur Comeau : Il y a un manque de dialogue ici. On nous a présenté ces allégations hier. Il est clair qu'on parle de la partie VII de la Loi sur les langues officielles. Et vous nous dites qu'ils n'ont pas bien saisi ce qui doit suivre. Il y a un manque de dialogue à quelque part.
M. Arnal : On constate une certaine frustration au sein des communautés de la Colombie-Britannique. Le fait que nous soyons là ne fait pas le bonheur de tout le monde. Toutefois, il n'en reste pas moins que les Jeux olympiques de Vancouver sont des Jeux canadiens. C'est ce qui explique notre présence.
La Fédération francophone de la Colombie-Britannique a déposé une demande de subvention auprès du gouvernement fédéral. Tel que je le comprends, le gouvernement du Canada a répondu comme suit : tant et aussi longtemps que nous n'aurons pas clarifié le rôle de la fondation vis-à-vis de la fédération et du COVAN, nous ne libérerons aucun fonds.
Par conséquent, les rôles sont clairs. Je reviendrai ici à Vancouver, samedi prochain, pour signer officiellement le protocole avec la Fédération francophone de la Colombie-Britannique. Nous avons déjà signé le protocole avec le COVAN, et la fédération a déjà signé son protocole avec le COVAN.
Ce que nous vivons présentement, ce sont des frustrations liées au démarrage. Le gouvernement du Canada a voulu s'assurer que les mécanismes soient bel et bien en place avant de libérer des fonds, évitant ainsi des négociations subséquentes plus difficiles.
Le sénateur Jaffer : De quelle façon tenez-vous compte de la communauté ethnique francophone, plus particulièrement de la communauté africaine francophone?
M. Arnal : Je débuterai avec un petit commentaire, puis M. Watters vous parlera de ce qu'il entend faire ici, en Colombie-Britannique.
Une des choses que nous voulons communiquer, c'est l'image de la francophonie moderne. La francophonie moderne inclut toutes sortes de gens. Vous n'avez qu'à venir à notre campus pour constater à quel point la francophonie a changé de visage.
Un des objectifs de notre plan est de faire en sorte que les gens connaissent la francophonie dans toute sa diversité. Comme nous le savons, le patrimoine culturel inclut certaines diversités régionales au même titre que la diversité ethnique. Nous allons donc essayer de bien représenter la francophonie sous toutes ses manifestations, raciales, ethniques, régionales et culturelles.
M. Watters : Je vous parlerai brièvement à titre de directeur général, si vous me le permettez. Comme j'ai mentionné, on parle de 78 pays et de 52 langues. Nous sommes très fiers de cette réalité. Nous sommes une langue et plusieurs cultures.
Dans le cadre des Jeux olympiques, nous venons de développer un programme de bénévolat très inclusif. Nous promulguons présentement la francophonie en fonction de notre nature multiculturelle. Ce n'est pas là une façon d'être inclusif; on le prend pour acquis au départ. On ne le fait pas volontairement; cela fait partie de notre vie de tous les jours.
M. Arnal : Autre composante à ne pas oublier, ce sont les centaines de milliers de jeunes dans les écoles d'immersion, qui ont développé une capacité de contribuer en français sur le plan artistique, musical et autres. Il ne faut pas les oublier et là n'est pas notre intention.
Le sénateur Jaffer : Je suis aussi fier que vous du fait que des gens de COVAN apprennent le français. Toutefois, je comprends que le processus est lent. Il n'existe pas de méthode pour apprendre le français instantanément. Voilà donc une perspective différente : nous avons des gens qui relèvent le défi d'apprendre le français.
[Traduction]
Je tiens à ce que les choses soient claires. Je suis heureuse d'apprendre que les membres du COVAN apprennent le français, mais la question de la représentation constitue un tout autre défi.
[Français]
La présidente : Je tiens à vous remercier tous les deux d'avoir bien voulu comparaitre devant notre comité. Vous l'avez sans doute remarqué, nous avons autour de la table des sénateurs très convaincus, qui ont à cœur les deux langues officielles et qui tiennent à ce qu'elles continuent d'être vivantes et accessibles de façon égale à travers le Canada.
Nous vous remercions également de votre offre à revenir nous voir à un moment donné. C'est très apprécié et je l'ai notée.
Nous recevons maintenant des représentantes du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver, communément appelé le COVAN. Il s'agit de Mme Francine Bolduc, directrice de programmes, Ressources humaines et langues officielles et de Mme Renée Smith Valade, vice-présidente, Communications.
Nous vous souhaitons la bienvenue. Comme vous le savez, vous disposez d'une dizaine de minutes pour faire votre présentation, suivra une période de questions. Sans plus tarder, je vous cède la parole.
Francine Bolduc, directrice de programmes, Ressources humaines et langues officielles, Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver : Madame la présidente, j'aimerais tout d'abord vous remercier de cette occasion de vous présenter le plan du COVAN en ce qui a trait aux langues officielles. Ma collègue, Renée Smith Valade, vice-présidente des communications, est à mes côtés pour répondre à vos questions.
Pour débuter, j'aimerais clarifier le rôle du COVAN et décrire l'équipe qui le compose. Le COVAN est responsable de la planification, de l'organisation, du financement et de la tenue des Jeux de 2010. L'équipe qui livrera les Jeux se compose de 20 membres du conseil d'administration, venant de différents paliers de gouvernement; de nos partenaires; huit membres du comité exécutif, incluant le directeur général, M. Furlong; on comptera 1 249 employés salariés à la fin de 2009; 3 500 employés temporaires, qui seront embauchés aussi pour une durée d'entre six à huit mois précédant les Jeux; 25 000 bénévoles, que nous allons embaucher aussi durant la dernière année précédant les Jeux; et 12 000 participants. C'est donc une grosse équipe qui livrera ces Jeux. On parle d'environ 56 000 personnes. Ces gens travailleront sur la vision du COVAN, qui est d'édifier ensemble un Canada plus fort, animé par sa passion pour la culture, le sport et la durabilité.
Dès sa création, le COVAN s'est engagé non seulement à rencontrer certaines obligations, mais à surpasser toutes celles qui sont décrites dans l'entente multipartite, dans le contrat de la ville hôte et dans la Charte olympique. Nous voulons que les Jeux servent de vitrine pour démontrer la dualité linguistique et la riche diversité culturelle au Canada.
Nous avons une chance unique, à travers cet événement d'envergure internationale, d'animer la francophonie de notre pays et de laisser un héritage linguistique. Dans un premier temps, nous avons établi une mission pour les langues officielles au sein des Jeux. Cette mission est la suivante. Afin de mettre en valeur la dualité linguistique et la grande diversité culturelle, faisant la fierté du Canada, et afin de livrer les Jeux de tous les Canadiens et Canadiennes, le COVAN travaillera en étroite collaboration avec les communautés francophones du pays à promouvoir nos deux langues officielles dans tous les aspects de la planification et de la prestation des services.
Notre approche est de développer une connaissance approfondie et un engagement au sein du COVAN afin de nous assurer que les langues officielles soient intégrées et planifiées, par les différentes fonctions, dès le départ. Nous voulons que ces efforts viennent du cœur.
Après avoir relu les obligations stipulées dans l'entente multipartite, et à la relecture du contrat hôte, de la Charte olympique et des rapports des Grands Témoins d'Athènes et de Turin, nous avons développé cinq stratégies afin de livrer, en matière de langue officielle, les Jeux. Si vous me le permettez, j'aimerais vous donner un aperçu de ces cinq stratégies ainsi que des réalisations que nous avons accomplies jusqu'à maintenant.
Premièrement, nous voulons créer un milieu de travail qui encourage l'utilisation du français. Nous voulons que les langues officielles, au COVAN, deviennent une seconde nature pour les gens qui y travaillent et que cet aspect soit mis à l'avant plan.
Voici certaines de nos réalisations à ce jour. Nous avons mis à la disposition de nos employés des outils, par le biais de notre centre de documentation. Ces outils consistent, entre autres, en des dictionnaires et des standards. Nous avons aussi établi une signalisation bilingue dans nos bureaux. Nos cartes d'affaire sont entièrement bilingues. Nous tenons aussi des événements pour les employés sous le thème de la culture et de la langue française. Des magazines et des journaux bilingues sont également disponibles à la réception et nous offrons des cours de français à nos employés et aux membres du comité exécutif.
En ce moment, 70 employés suivent des cours de français à trois différents niveaux. En collaboration avec le Secrétariat fédéral des Jeux olympiques et paralympiques de 2010, nous avons aussi élaboré une politique linguistique interne que nous mettrons en œuvre dès le début de l'année.
Notre deuxième stratégie consiste à assurer l'intégration des langues officielles dans toutes les communications planifiées, les outils de marketing, les activités culturelles et les programmes destinés au public. À ce jour, les sommaires de nos appels d'offres, disponibles sur notre site Internet, furent tous traduits dans les deux langues officielles. Nos communications visant le grand public, incluant les relations avec les médias ainsi que notre site Internet, sont bilingues. Plus du tiers de nos employés sont bilingues. D'ailleurs, nous venons d'embaucher deux nouvelles personnes parfaitement bilingues, qui travailleront au service des communications. Au département des communications, près de 50 p. 100 des employés sont bilingues. Nous venons également d'embaucher une traductrice qui facilitera le processus d'interprétation simultanée.
Notre troisième stratégie consiste à fournir la signalisation reliée aux Jeux dans la ville hôte, tenir les activités protocolaires et les cérémonies et offrir l'ensemble des services spécialisés d'urgence dans les deux langues officielles. Même si cette stratégie s'appliquera plutôt durant les Jeux, nous croyons qu'il est essentiel de planifier la présence des langues officielles dès le début, à l'étape de l'organisation de ces Jeux. Pour ce faire, nous avons travaillé, en collaboration avec les différentes fonctions et départements du COVAN, dans le but de s'assurer que leur planification stratégique et budgétaire se fasse en considérant la question des langues officielles. Nous comptons également travailler avec ces mêmes départements lors de la mise sur pied du plan opérationnel prévu pour 2007.
Une autre stratégie consiste à engager la communauté francophone à travers le Canada. Nous estimons qu'il est essentiel, pour le COVAN, de continuer à travailler avec cette communauté afin de livrer les Jeux dans les deux langues. Nous voulons bénéficier de sa grande passion, de son intérêt ainsi que de ses ressources.
À ce jour, nous avons signé un protocole d'entente avec la Fédération des francophones de la Colombie- Britannique, qui représente les organismes francophones sur le territoire de la ville hôte, et avec la Fondation Dialogue, qui représente des organismes francophones et acadiens du reste du Canada. Vous avez d'ailleurs entendu le témoignage de M. Arnal à cet effet. Le but de cette entente est d'établir un processus de consultation et de collaboration efficace avec le COVAN non seulement en ce qui a trait aux langues officielles, mais aussi pour d'autres domaines tels que la culture, l'éducation, le développement économique et communautaire.
Nous reconnaissons que la communauté francophone de la Colombie-Britannique aura un apport unique par sa proximité et son expertise locale.
Notre dernière stratégie consiste à s'assurer que l'on recrute des employés salariés et des bénévoles ayant la capacité de communiquer en français comme en anglais. Nous avons embauché des employés bilingues dans les postes clés, que ce soit à la réception, aux communications ou aux langues officielles.
Parmi les 275 employés actuels, 15 p. 100 peuvent converser dans les deux langues. Notre but est de maintenir et même de surpasser ce nombre. Lorsque nous devons afficher un poste à combler dans les journaux, nous utilisons également le journal francophone local.
Durant le processus d'entrevue et d'embauche, tous les candidats sont questionnés sur leur habilité à parler français. Dans le cas des postes pour lesquels la connaissance du français est obligatoire, soit ceux qui ont trait aux relations avec le public, nous évaluons le niveau de connaissance des candidats de façon approfondie.
Nous devons également tenir compte des progrès et les mesurer. Pour ce faire, nous comptons établir des mesures clés qui permettront d'évaluer les progrès durant la planification et la tenue des Jeux. Nous tiendrons compte, par exemple, du nombre d'employés bilingues et du pourcentage des communications émises dans les deux langues. L'établissement de ces mesures sera finalisé au début de 2007.
Durant les Jeux, et même après, la rétroaction viendra, bien entendu, des médias, mais aussi des partenaires, des athlètes, du public et du Grand Témoin. Nous voulons faire en sorte que le rapport du Grand Témoin pour 2010 soit resplendissant et que notre démarche serve de modèle aux futurs comités organisateurs. Nous estimons être à la hauteur de cet objectif.
Nous sommes optimistes quant à l'intégration des langues officielles lors de la tenue des Jeux. Nous avons développé un plan concret, qui est réalisable, et nous avons une équipe dédiée à le rencontrer.
La présidente : Je vous remercie de votre présentation. Je cède maintenant la parole au sénateur Jaffer, qui sera suivie du sénateur Tardif.
Le sénateur Jaffer : Vous avez parlé du Grand Témoin de la francophonie. Travaillez-vous avec Mme Bissonnette ou êtes-vous en contact avec elle?
Mme Bolduc : Lorsque je suis allée à Turin, je n'ai malheureusement pas eu l'occasion de rencontrer Mme Bissonnette. J'ai essayé de la rencontrer en juin dernier, alors que j'étais de passage à Québec, mais elle n'était pas disponible. Toutefois, son rapport contient beaucoup d'informations qui nous ont aidé à établir des stratégies. Si jamais le besoin se fait sentir d'approfondir certains domaines, c'est avec plaisir que nous solliciterons les commentaires de Mme Bissonnette.
[Traduction]
Le sénateur Jaffer : Avez-vous eu l'occasion de jeter un coup d'œil à son rapport?
Mme Bolduc : Oui. Nous l'avons lu de la première à la dernière page. Nous avons également présenté un résumé du rapport au comité exécutif pour que tout le monde sache de quoi il retourne. Nous voulons nous en servir pour souligner la place importante qu'occupent les langues officielles dans les jeux.
[Français]
Le sénateur Jaffer : Quel pourcentage des membres du COVAN parle couramment le français et l'anglais?
Mme Bolduc : Vous parlez des employés?
Le sénateur Jaffer : Non, je parle du comité du COVAN.
[Traduction]
Mme Bolduc : Vous parlez du conseil d'administration?
Le sénateur Jaffer : Oui.
[Français]
Renée Smith Valade, vice-présidente, Communications, Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver : Nous venons de remplacer trois membres du conseil. Un membre du Québec, Jacques Gauthier, est bilingue et quelques membres de Whistler le sont également. Je crois que parmi les 20 membres du conseil, trois ou quatre sont bilingues. Toutefois, il faudrait vérifier, car il se peut fort bien que le nombre soit supérieur.
Le sénateur Jaffer : On parle de personnes qui parlent le français couramment?
Mme Valade : Couramment.
Le sénateur Jaffer : Votre conseil compte combien de membres?
Mme Valade : Le conseil compte 20 membres.
Le sénateur Jaffer : Et sur ce nombre, quatre personnes parlent couramment le français?
Mme Valade : À ma connaissance, c'est exact. Toutefois, je devrai vérifier.
Le sénateur Jaffer : Quelles mesures avez-vous prises pour faire en sorte que les Jeux refléteront la dualité linguistique canadienne? Je n'ai aucun doute que nous aurons des médias dans les deux langues.
[Traduction]
Toutefois, je ne suis pas sûre que, sur le terrain, le français va être utilisé.
Je viens de Vancouver et je ne veux pas que l'on attribue une mauvaise note à ma ville, que l'on dise que le glaçage était très bon, mais que le gâteau, lui, ne l'était pas, parce que les ingrédients n'étaient pas frais. Je cuisine beaucoup et je sais qu'il faut des ingrédients frais pour faire un bon gâteau. Il faut que le glaçage soit parfait. Les Canadiens se débrouillent fort bien à cet égard : tout se fait dans les deux langues. Toutefois, en Colombie-Britannique, nous avons encore beaucoup de choses à apprendre. Je veux savoir quelles mesures vous entendez prendre pour assurer la prestation de services en français sur le terrain. Si vous lisez le rapport de Lise Bissonnette, vous allez constater que cela pose tout un défi. Que comptez-vous faire, de manière concrète?
[Français]
Mme Bolduc : Tel que prévu dans notre stratégie, on veut s'assurer qu'il y aura suffisamment de gens qui pourront parler dans les deux langues. Sur le terrain, ce sont les gens qui vont accueillir et promouvoir le français. On vient tout juste de terminer la planification stratégique et la révision des budgets. Nous nous sommes assuré que tous les services devant être livrés dans les deux langues officielles ont été intégrés dans la planification stratégique.
La prochaine étape est la planification opérationnelle, c'est à ce niveau que l'on construira à partir de la base. On s'assurera que cette planification soit traduit en actions concrètes au niveau opérationnel. J'ai travaillé avec les différents départements; c'est déjà inclus dans leur planification et l'on veut vraiment faire en sorte que ce soit inclus dans leur préparation opérationnelle pour s'assurer que ce soit livré exactement selon le plan.
Mme Smith Valade : J'aimerais ajouter quelque chose à la réponse de Francine.
[Traduction]
Comme l'ont mentionné nos partenaires quand ils ont comparu devant vous, nous collaborons étroitement avec d'autres paliers du gouvernement, notamment avec la ville de Vancouver, la province de la Colombie-Britannique, le gouvernement du Canada, la municipalité de Whisler et toutes les collectivités qui accueillent des épreuves olympiques. Cette collaboration constitue un élément clé de notre partenariat. Le maire Sullivan vous a sans doute dit que, grâce à la langue et aux connaissances de la langue des citoyens de Vancouver, les visiteurs vont bénéficier d'un accueil chaleureux pendant les Jeux. Le maire Ken Melamed est du même avis. Il est parfaitement bilingue et se dit prêt à faire la promotion des services en français à Whisler.
Pour revenir à votre question, nous encourageons également nos partenaires, qui vont être chargés d'offrir des services essentiels aux visiteurs pendant les Jeux, à ne ménager aucun effort pour faire en sorte que les Jeux se déroulent dans les deux langues officielles. Leur personnel et les bénévoles vont faire de leur mieux pour bien représenter Vancouver et la Colombie-Britannique.
Le sénateur Jaffer : Je pense que je parle au nom de tous mes collègues quand je dis que nous sommes très impressionnés par les efforts déployés par le maire Sullivan. Malheureusement, le gouvernement provincial a décliné notre invitation et ne comparaîtra pas devant nous.
Je crois comprendre que le conseil consultatif est composé de vingt membres, dont quatre parlent le français. Il y a ensuite le groupe de travail, le COVAN. Combien de membres compte l'équipe de direction du COVAN?
Mme Bolduc : L'équipe de direction compte huit membres, y compris John Furlong, qui est le directeur général.
Le sénateur Jaffer : Combien d'entre eux parle le français?
Mme Smith Valade : Tous suivent des cours de français. Il y en a un qui maîtrise très bien la langue.
Le sénateur Jaffer : Où vous situez-vous? De qui relevez-vous?
Mme Bolduc : Je relève essentiellement de Donna Wilson. Elle fait partie de l'équipe de direction et relève directement de John Furlong. C'est avec elle que je discute des questions touchant les langues officielles. Je rencontre aussi très souvent M. Furlong.
Mme Smith Valade : Je tiens à préciser que le conseil d'administration va ajouter, aujourd'hui, un autre membre à l'équipe de direction. Cette personne est parfaitement bilingue. Si sa nomination est approuvée, l'équipe de direction va compter deux personnes entièrement bilingues.
Le sénateur Jaffer : On a accordé peu de place à la langue française lors de la cérémonie de clôture, à Turin. Je suis certaine que nous avons tous tiré des leçons de cette expérience. Pouvez-vous nous dire comment vous entendez représenter la dualité culturelle et le vrai visage du Canada, tel qu'il existe aujourd'hui, et ainsi éviter une répétition de ce que nous avons vu lors des cérémonies d'ouverture et de clôture et pendant les Jeux de Turin?
Mme Smith Valade : Je trouve la question intéressante. J'aimerais en savoir un peu plus sur ce que vous avez pensé des cérémonies et du peu de place accordée au français.
Le thème de la cérémonie de clôture — et que l'on ait réussi ou non à livrer le message est une tout autre question — était le suivant : « Venez jouer avec nous ». Nous ne pouvions pas illustrer tout ce que représente le Canada, parce qu'il est impossible de le faire en huit minutes. Certains habitants de la Colombie-Britannique ont eu l'impression que nous n'avons pas bien représenté la Colombie-Britannique. Certains Québécois ont eu l'impression que nous n'avons pas bien représenté le Québec. Certains Albertains ont pensé la même chose. Le comité à l'échelle nationale a mis des heures et des heures à trouver un thème pour la cérémonie de clôture. Plusieurs grands artistes du Québec ont participé à la conception de la cérémonie. Néanmoins, le thème était le suivant : « Come play with us/Viens jouer avec nous ». La langue n'a pas occupé une grande place au cours de ces huit minutes. Avril Lavigne a chanté une chanson pour illustrer le thème. Le reste du temps, nous avons diffusé des images de toutes les régions du pays, des images qui représentaient les Canadiens en train de jouer ou de pratiquer des sports d'hiver.
Que vous ayez aimé ou non la cérémonie de clôture — vous pouvez avoir 10 opinions différentes de 10 personnes différentes —, notre objectif était de mettre en valeur la dualité culturelle et linguistique du Canada.
Mme Bolduc : Nous sommes en train de préparer les olympiades culturelles et de tenir des séances de consultation à Vancouver. Demain matin, nous allons rencontrer les collectivités francophones de la Colombie-Britannique. La Fondation dialogue a elle aussi été invitée. Nous allons leur demander en quoi devraient consister ces olympiades, et quels devraient être les principaux thèmes de celles-ci. Nous en sommes à l'étape de consultation. Nous sommes en train de recueillir un peu plus de renseignements des différentes collectivités avant de planifier l'événement. Nous voulons qu'elles nous fassent par de leur vision, des thèmes clés que ces olympiades devraient promouvoir. Nous voulons savoir aussi quelles ressources elles sont en mesure de fournir pour enrichir le programme. Nous en sommes à ce stade-là.
Le sénateur Jaffer : Il est inutile de revenir sur ce qui s'est passé à Turin. Le sujet est clos. Toutefois, je peux vous dire que les sénateurs sont constamment l'objet de critiques, mais qu'ils essaient de faire de leur mieux pour bien représenter le Canada. Je comprends donc ce que vous dites quand vous parlez des 10 opinions différentes. Nous sommes confrontés aux mêmes problèmes. L'important, c'est que les Jeux reflètent notre patrimoine, notre dualité. Cette fois-ci, nous disposerons de plus de huit minutes. Cette fois-ci, c'est nous qui prenons les décisions, qui organisons les épreuves. Voilà pourquoi nous tenons à ce que les Canadiens soient bien représentés. Certaines choses, comme la dualité, ne sont pas négociables.
Je suis heureuse de voir que vous tenez des consultations. Toutefois, nous avons entendu dire que les exposés sont présentés dans une langue, que les intervenants sont unilingues. Vous avez sans doute entendu la même chose, à savoir qu'un exposé a été présenté à la collectivité dans une seule langue, en anglais. C'est là un des défis que nous devons relever. Je porte cette question à votre attention, car je suis originaire de Vancouver. Je ne veux pas voir de cafouillage dans le dossier de la langue.
Mme Valade : Moi non plus.
[Français]
Le sénateur Losier-Cool : J'ai une très courte question supplémentaire concernant le conseil d'administration du COVAN. Nous venons d'entendre la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures; ils nous ont dit, et cela a été déploré par tous les membres du comité, qu'ils n'étaient pas présents au conseil d'administration du COVAN. Vous les consultez après ou avant, mais ils ne sont pas au conseil d'administration. Les membres du comité ont insisté fortement pour dire qu'ils doivent être à la table où les décisions sont prises. Le sénateur Jaffer l'a fait d'une très belle façon.
Voudriez-vous, s'il vous plaît, rapporter à vos dirigeants ce point, à savoir qu'on croit que cette Fondation canadienne pour le dialogue des cultures devrait participer, là où les décisions sont prises, comme membre du conseil d'administration. La raison pour laquelle je pose cette question supplémentaire, c'est parce que Mme Smith Valade a ajouté qu'il y avait un nouveau membre nommé aujourd'hui au conseil d'administration.
Mme Smith Valade : Oui, M. Jean Coutu de Montréal.
Le sénateur Losier-Cool : Il pourrait y avoir d'autres nominations demain.
Mme Smith Valade : Les membres du conseil d'administration sont nommés par les quatre niveaux de gouvernement. Ce n'est pas notre choix. C'est le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie- Britannique, le gouvernement municipal et le gouvernement de Whistler qui peuvent nommer les membres au conseil d'administration.
Si vous voulez avoir quelqu'un sur le conseil, il faut travailler avec les gouvernements pour les encourager à nommer quelqu'un.
Le sénateur Tardif : Merci. Je voulais aller également dans cette direction en indiquant qu'il est vrai qu'il y a des gens qui parlent français sur le conseil d'administration, possiblement trois ou quatre, et qu'au comité exécutif il y avait peut-être une personne ou deux sur huit, mais qu'il n'y a pas de lien comme tel directement avec la communauté francophone de la Colombie-Britannique et le conseil d'administration.
Je pense que c'est important d'avoir certains de ces représentants au niveau décisionnel. Cela étant dit, nous n'étions pas au courant que c'était des nominations qui provenaient des quatre niveaux de gouvernement.
J'ai été heureuse de voir votre détermination à faire de ces Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver une occasion de rayonnement de la dualité linguistique des langues officielles de ce pays et vous avez présenté certaines initiatives déjà en marche.
J'aimerais revenir sur des questions un petit peu plus précises. Hier, on nous a indiqué qu'il y avait un manque de financement pour certaines activités comme, par exemple, des activités culturelles qui seraient peut-être proposées par la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique pour la coordination de bénévoles bilingues. Et on nous a dit que le COVAN recevait de l'argent, évidemment, du gouvernement du Canada et qu'il y avait un budget inclus pour organiser les bénévoles et mettre sur pied des cérémonies d'ouverture et de clôture. Comment est-ce que la communauté, les artistes, le secteur culturel, la coordination bilingue, peuvent avoir accès à un financement pour leur permettre ce type de travail avec le COVAN, pour assurer la place du français dans ces Jeux olympiques de 2010?
Mme Bolduc : Le financement que nous avons pour le domaine culturel, par exemple, est limité. Il y a des budgets, mais il y a des coûts, dépendamment de ce que l'on veut organiser. Il y a des coûts astronomiques. Si on regarde seulement à Turin, je ne connais pas le montant total mais c'était grandiose et cela a dû coûter des millions de dollars. On fait une consultation auprès de la communauté francophone pour voir ce qu'elle a à offrir comme ressources et cetera. La première consultation sera de cet ordre et par la suite on va établir les plans, pour savoir comment organiser les cérémonies, le festival des olympiades culturelles.
Par la suite on va déterminer si des embauches doivent se faire; si on veut embaucher des artistes par exemple, cela va être ouvert. On offre l'opportunité à tout le monde. Si on recherche un artiste francophone, on demandera à ce moment-là au Conseil culturel et artistique francophone de la Colombie-Britannique et à la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique pour savoir qui est disponible et pourrait remplir ce mandat. C'est comme cela que l'argent est dépensé. Il n'y a pas beaucoup d'argent à partager, au fond. Je ne sais pas si cela répond à votre question.
Le sénateur Tardif : Cela répond à ma question. Mais si je comprends bien, la décision d'impliquer les artistes francophones, que ce soit de la Colombie-Britannique ou d'ailleurs au pays, revient au COVAN essentiellement. Et ce sera selon l'argent disponible que vous avez. Quels seront vos critères?
Mme Smith Valade : Malheureusement, nous ne sommes pas le vice-président au niveau de la culture et malheureusement il n'est pas ici aujourd'hui. On travaille avec le gouvernement du Canada pour décider quels artistes et quel genre de célébrations culturelles on va monter. J'aimerais souligner les mots de madame Bolduc, c'est-à-dire qu'on n'a pas assez d'argent et d'après nous on n'a pas assez d'argent pour montrer une célébration culturelle telle que nous le voulons.
Nous sommes en train de parler avec le gouvernement du Canada et les autres gouvernements pour savoir si on peut avoir plus d'argent pour vraiment montrer la dualité linguistique du Canada.
Le sénateur Tardif : Cela m'inquiète, parce que j'ai déjà été impliquée dans des activités sportives au niveau international dans le passé et on utilise toujours comme excuse pour ne rien faire en français le fait qu'il n'y a pas assez d'argent. Est-ce qu'on pourrait se retrouver dans la même situation? Est-ce que ce sera l'excuse pour ne pas inclure le français dans les activités culturelles? J'entends par là toutes les cérémonies, le protocolaire, et cetera.
Mme Bolduc : Les plans actuellement en cours de développement vont prendre cela en considération. On veut vraiment montrer la richesse du Canada et la dualité linguistique. J'ai parlé avec le vice-président culturel et cérémonies et le directeur des programmes des Olympiades culturelles. Ce sont ces deux personnes qui vont rencontrer demain les communautés francophones et qui vont tenir la session de consultation avec eux.
Le sénateur Tardif : Est-ce que ces deux personnes parlent français?
Mme Bolduc : Non; l'un peut se débrouiller et l'autre non. Je serai là aussi, pour faciliter les discussions et voir quels sont les plans, voir ce qu'ils ont à nous offrir et voir de quelle façon on pourrait travailler ensemble pour vraiment atteindre nos objectifs pour ce qui est de la richesse, de la diversité culturelle et la dualité linguistique. Ils m'ont assuré que c'était ce qu'ils avaient en tête et qu'il y avait un plan à présenter sur ce point.
Le sénateur Tardif : Qui vous l'a assuré?
Mme Bolduc : Ces deux messieurs, qui sont vraiment engagés sur ce point.
Mme Smith Valade : Il ne faut conclure trop vite que tout ce qu'on va faire en matière de célébration culturelle sera en anglais si on n'a pas assez d'argent. On va équilibrer entre le français et l'anglais. Nous n'avons pas assez d'argent pour faire tout ce que nous voulons, mais tout ce que nous ferons sera équilibré, pour montrer la dualité linguistique du français et de l'anglais.
Le sénateur Robichaud : J'ai une question supplémentaire. Selon vous, combien vous manque-t-il pour pouvoir organiser des cérémonies et célébrations culturelles qui représenteraient vraiment vos objectifs?
Mme Bolduc : Je n'en ai aucune idée.
Mme Smith Valade : Moi non plus.
Mme Bolduc : Malheureusement, je n'ai pas d'information sur les budgets, mais c'est une question sur laquelle je pourrais vous revenir.
Le sénateur Robichaud : Vous dites que vous n'avez définitivement pas assez d'argent, n'est-ce pas?
Mme Smith Valade : D'après nous, en ce moment, non. On cherche de l'argent.
Le sénateur Robichaud : Est-ce que vous avez la moitié de ce que vous aimeriez?
Mme Bolduc : Même pas, je pense que c'est le tiers.
Mme Smith Valade : Mme la présidente, je voudrais mentionner que nous avons six membres du conseil qui sont bilingues : M. Mike Chambers, M. Richard Pound, de Montréal; M. Michael Phelps, M. Walter Sieber, M. Chris Rudge et M. Jean Coutu qui a été nommé aujourd'hui.
La présidente : Merci. Avant de passer la parole au sénateur Comeau, je voudrais préciser, mesdames, que notre intention en tenant ces audiences, comme vous l'avez dit tantôt, n'est pas de tirer des conclusions trop hâtives, mais nous sommes aux aguets et nous devons l'être parce que, habituellement, c'est ce qui se passe; quand il n'y a pas assez d'argent, c'est le côté francophone qui saute. Nous sommes le Comité sénatorial permanent des langues officielles du Sénat du Canada et nous devons nous assurer que les langues officielles seront bien représentées dans tout ce qui concerne les Jeux olympiques de 2010.
Le sénateur Comeau : Je suis très heureux que vous ayez fait ce commentaire disant que nous ne devrions pas, en tant que comité, arriver avec des recommandations avant que nous ayons entendu tous les témoignages.
Mesdames, vous dites que vous n'avez pas le montant nécessaire pour faire les cérémonies bilingues que vous voudriez, mais est-ce que vous avez le montant total du budget accordé par le gouvernement fédéral pour les Jeux olympiques de 2010?
Mme Bolduc : Non, malheureusement. Cela va prendre une recherche.
Le sénateur Comeau : J'ai écouté attentivement vos cinq stratégies mais je m'intéresse particulièrement à la quatrième, dans laquelle vous avez indiqué que vous avez signé un protocole d'entente avec les communautés francophones à travers le Canada, surtout avec les fondations qui représentent les communautés francophones et acadienne du Canada. Nous avons reçu un peu plus tôt la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures; il y avait une grande confusion quant à savoir quel était le rôle de la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures, et l'on nous a bien expliqué ce matin que la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures ne représente pas les communautés francophones et acadiennes du Canada. C'était une question bien directe et bien franche.
Ils se représentent eux-mêmes et ont été choisis par le gouvernement du Canada pour être le groupe qui s'occupe d'un dialogue entre les communautés du Canada, les communautés autochtones, ethnoculturelles, anglophones et francophones. Mais ils ne représentent pas les communautés francophones et acadiennes du Canada.
Vos commentaires ici, dans votre quatrième stratégie, semblent entretenir cette confusion selon laquelle ce groupe représente les communautés. J'aimerais savoir d'où vient le fait qu'il semble y avoir un manque de compréhension du rôle de la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures vis-à-vis de ce qu'ils font avec le COVAN.
Mme Bolduc : La Fondation canadienne pour le dialogue des cultures a été créée avant que je commence à travailler avec le COVAN. Il y a eu une réunion à un moment donné avec le gouvernement fédéral et différents intervenants des communautés francophones, à Ottawa en mars 2005, et il y avait lieu d'établir une façon pour le COVAN de travailler avec la francophonie à travers le Canada et de faire cela de façon efficace. C'est à ce moment-là que la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures a été nommée comme catalyseur et comme liaison, parce que nous ne pouvions pas travailler avec toutes les communautés francophones individuellement.
Le sénateur Comeau : Je n'ai aucun doute sur la sincérité, la volonté, la capacité et l'objectivité de ce groupe. Aucunement. Je pense que ce sont des gens qui en grande partie ont les meilleures intentions pour la promotion de la langue et du dialogue au Canada.
Mme Bolduc : Complètement.
Le sénateur Comeau : Ce qui m'inquiète, c'est lorsqu'ils sont présentés comme étant les représentants des communautés francophones. Ils ne le sont pas.
Mme Bolduc : Ils sont une liaison, un catalyseur.
Le sénateur Comeau : Ils nous l'ont bien dit ce matin, ils ne représentent pas les communautés. Même, à l'intérieur de la fondation, ils se nomment eux-mêmes; si un membre part du groupe, ils vont chercher quelqu'un d'autre. Ce genre de groupe ne peut pas être un représentant. C'est le genre de choses avec laquelle nous devons être très prudents parce qu'on peut tirer des conclusions hâtives et cela peut créer par la suite des ennuis qui ne se règlent pas.
Ce groupe, également, détermine sa propre mission. Ce n'est pas une mission qui leur est confiée par quelqu'un, mais c'est une mission qu'ils se donnent eux-mêmes. En réalité, ils comprennent des Autochtones, des anglophones et des communautés ethnoculturelles.
De nouveau, ce n'est pas un groupe qui représente les communautés.
Tout cela a commencé à Ottawa lorsque des fonctionnaires du gouvernement nous ont dit que nous, les francophones et les Acadiens du Canada, avions nos porte-parole au comité pour veiller sur nos intérêts. Moi-même, à ce moment-là, cela m'a placé le dos contre le mur parce que si quelqu'un est mon porte-parole, je veux avoir quelque chose à dire.
Je ne critique pas, mais je soulève des inquiétudes qui, dirait-on, ne se règlent pas.
C'est plutôt un commentaire qu'une question.
Le sénateur Robichaud : Vous avez beaucoup entendu parler de la télédiffusion des Jeux en français?
Mme Smith Valade : Oui.
Le sénateur Robichaud : Et vous allez certainement en entendre encore parler. Est-ce que ce dossier avance à votre satisfaction, en ce sens que les francophones partout au pays pourront voir et écouter les Jeux olympiques et paralympiques?
Mme Smith Valade : On était très heureux d'entendre les nouvelles la semaine dernière, que CTV fournira l'accès gratuit à RDS et TQS. C'est toujours un défi pour les francophones hors Québec. On essaiera de travailler ensemble avec CTV et les autres partenaires pour savoir si on peut faire autre chose. C'est toujours un défi pour nous, mais vous pouvez être assurés que notre but, notre philosophie est de partager les Jeux avec tous les Canadiens et les Canadiennes partout au Canada. On n'a pas toutes les solutions ou les réponses à nos questions, mais continuera à travailler dessus.
Le sénateur Robichaud : Mon inquiétude vient d'une entente qui indiquait, dans un article, que pour la télédiffusion dans les deux langues officielles, on s'engageait à faire son possible. Je croyais qu'on se servirait peut-être de cet article pour dire qu'on a fait notre possible, mais que cela n'a pas marché. Pour ma part, je ne serais pas prêt à accepter qu'on ne reçoive pas ce service. Je sais que vous faites tous les efforts possibles. Ce n'est pas toujours facile, mais il faut parfois donner un petit coup de barre supplémentaire pour s'assurer de faire un autre pas en avant.
Mme Smith Valade : Il faut encourager nos partenaires, il faut encourager les gens qui ont du pouvoir à prendre des décisions qui auront comme résultat la télédiffusion à travers le Canada. Je peux dire que l'on continuera à travailler en ce sens.
Le sénateur Robichaud : À quel moment pensez-vous pouvoir nous indiquer qu'une solution à notre problème a été trouvée?
Mme Bolduc : On n'a pas encore évalué le nombre d'utilisateurs qui n'auront pas accès aux Jeux. On n'a pas fait l'analyse encore. CTV a annoncé qu'il donnerait un accès gratuit à ces deux réseaux. Pour les gens qui ont le câble digital et le satellite, on sait que cela ouvre la porte à d'autres francophones hors Québec qui y auront accès. Mais ce qu'on n'a pas évalué, c'est ce qui reste et qui ne sera pas couvert. Il faut faire cette étude pour essayer de trouver d'autres pistes de solution. Nous devons savoir s'il y a un grand volume de personnes avec qui l'on doit s'attarder ou si l'on couvre la plupart des gens. C'est ce que l'on veut faire prochainement afin de pousser cela davantage.
Le sénateur Robichaud : Puis-je vous encourager à ne pas utiliser le terme « francophone hors Québec » et plutôt parler de la francophonie canadienne? Car comme Acadien, j'aime mieux me faire reconnaître par ce que je suis plutôt que par ce que je ne suis pas.
Mme Bolduc : Je m'en souviendrai.
La présidente : Une toute dernière question pour le sénateur Tardif.
Le sénateur Tardif : Vous avez indiqué des initiatives prises à l'intérieur du COVAN, au conseil d'administration, des cours de français au niveau de la communication. Que faites-vous avec le secteur privé et toute la question des commanditaires? On sait qu'ils jouent un rôle important. D'abord, ils apportent de l'argent et ensuite, un appui et une visibilité. Que faites-vous pour vous assurer que l'on tienne compte de la dualité linguistique dans le secteur privé, par les commanditaires, dans leurs produits et les services qu'ils offrent? Car cela aussi est le reflet de qui nous sommes et c'est souvent notre image au grand public.
Mme Bolduc : Je sais qu'avec les commanditaires internationaux, c'est toujours plus difficile, parce qu'ils font tous les Jeux olympiques à travers le monde. On veut travailler à les encourager à le faire. On ne peut pas leur imposer, mais on peut les encourager. Pour les compagnies, les commanditaires nationaux qu'on a choisis, certains offrent déjà des services bilingues, il y a déjà des accès aux traducteurs, des ressources bilingues. Lorsqu'on parle de Rona, de Bell, et des compagnies de ce genre, cela sera plus facile de travailler avec eux pour faire en sorte qu'ils présentent, dans les deux langues, leurs produits et services durant les Jeux. Le défi sera de travailler avec les compagnies internationales, qui n'ont pas nécessairement les deux langues comme critère.
Le sénateur Tardif : Est-ce que cela ne serait pas leur responsabilité, étant donné qu'ils offrent leurs services et produits dans un pays officiellement bilingue? Est-ce qu'on ne pourrait pas refuser ou imposer, et indiquer clairement que cela fait partie de ce qu'est le Canada?
Mme Bolduc : Les commanditaires ont déjà été choisis et ce n'est pas nous qui les choisissons. Ils sont choisis pour tous les Jeux olympiques et c'est déjà fait. Avec la politique linguistique qu'on a mise sur pied au COVAN, ce que nous voulons faire, c'est vraiment essayer de partager cette politique d'entreprise avec nos commanditaires pour faire en sorte de commencer à faire de la sensibilisation maintenant.
Le sénateur Tardif : Pouvez-vous nous expliquer rapidement ce qu'est cette politique linguistique et pourriez-vous nous en envoyer une copie à notre comité?
Mme Bolduc : Absolument. On l'a développée avec le Secrétariat fédéral des Jeux à Ottawa. C'est une politique qui a déjà été établie. On s'est servi beaucoup des critères que l'on retrouve dans la Loi sur les langues officielles. On s'est servi de son contenu pour produire notre politique d'entreprise. Je pense que vous allez être bien servis.
Mme Smith Valade : On a eu une conférence avec des commanditaires il y a deux semaines, ici même à Vancouver. Il y avait des commanditaires nationaux, des commanditaires internationaux et quelques personnes de notre groupe, dont moi et quelques autres. On a fait nos présentations en français et en anglais. Je pense que les commanditaires l'ont remarqué. On a souligné qu'on avait l'intention de les encourager à travailler avec nous pour montrer une présence bilingue pendant la tenue des Jeux ici, à Vancouver.
La présidente : Madame Bolduc, madame Smith Valade, merci beaucoup d'être venues au Comité permanent des langues officielles. Je pense que je peux me faire la porte-parole de mes honorables collègues pour vous dire que nous ne doutons aucunement de vos bonnes intentions. Nous notons que vous voulez que les Jeux qui auront lieu à Vancouver représentent vraiment la francophonie canadienne et les deux langues officielles. J'aimerais toutefois mentionner que plus souvent qu'autrement, et je suis sûre que vous le savez, il faut aller plus loin qu'encourager, il faut avoir des mécanismes et des politiques en place. Il faut souvent pousser, devenir le chef de file dans ce genre d'initiative. Nous comptons sur vous. Nous espérons que vous allez nous tenir informés.
Nous recevons maintenant les porte-parole de la Commission canadienne du tourisme. Mme Chantal Péan est vice- présidente principale, Affaires générales et secrétaire générale. Elle est accompagnée de M. William Harding, conseiller principal en communication.
Bonjour, madame Péan. Je vous demanderais, s'il vous plaît, de vous limiter à un maximum de 15 minutes pour votre présentation en la résumant. Ce serait apprécié. Mes collègues auront sûrement beaucoup de questions. Vous avez la parole.
Chantal Péan, vice-présidente principale, Affaires générales et secrétaire générale, Commission canadienne du tourisme : Madame la présidente, au nom de la Commission canadienne du tourisme, et en mon nom personnel, j'aimerais remercier les honorables sénateurs et la présidente du comité, l'honorable Maria Chaput, d'avoir invité la Commission canadienne du tourisme à donner une présentation au Comité sénatorial permanent des langues officielles dans le cadre de son étude sur le déménagement des bureaux principaux d'institutions fédérales et l'impact de ces déménagements sur l'application de la Loi sur les langues officielles.
Pour aider le comité dans ses travaux, j'ai divisé ma présentation comme suit : un très bref historique de la Commission canadienne du tourisme, et ensuite, je ferai état des incidences du déménagement à Vancouver sur les obligations linguistiques de la Commission canadienne du tourisme.
De plus, tout au long de ma présentation, je tenterai d'aborder les différentes questions à l'étude par le comité.
Comme vous le savez, la Commission a été créée à titre de société d'État le 2 janvier 2001 à la suite de l'entrée en vigueur de la Loi sur la Commission canadienne du tourisme.
De 1995 à l'entrée en vigueur de cette loi, la Commission détenait le statut d'organisme spécial au sein d'Industrie Canada. Avant 1995, la commission était un secteur d'Industrie Canada.
En mars 2005, le gouvernement du Canada a annoncé le déménagement de l'administration centrale de la Commission d'Ottawa, une région désignée bilingue au sens de la Loi sur les langues officielles, à Vancouver, une région unilingue selon cette même loi.
Le déménagement de l'administration centrale à Vancouver a eu lieu officiellement le 5 décembre 2005 et le bureau d'Ottawa est devenu un bureau satellite abritant deux employés, soit un gestionnaire des relations gouvernementales et un adjoint administratif.
Il va sans dire que le déménagement a eu des répercussions sur la commission et ses employés. De plus, des conséquences pratiques et juridiques ont touché la commission.
En mars 2005, lors de l'annonce du déménagement, la commission comptait environ 95 employés en poste à son administration centrale à Ottawa.
De ces employés, seulement 19 ont choisi de déménager à Vancouver. Ainsi, la commission a dû déployer beaucoup d'efforts pour remplacer, dans un bref laps de temps, environ 80 p. 100 de ses effectifs. Permettez-moi d'ajouter que les employés qui avaient choisi de ne pas déménager à Vancouver ont commencé à quitter la Commission dès juillet 2005. Malgré les efforts de la commission, le processus de recrutement se poursuit. On a encore 13 postes à combler. La Commission a donc fonctionné à capacité réduite pendant une bonne partie de 2005 et de 2006. À cela, il faudrait ajouter la période d'adaptation, d'apprentissage et d'intégration de tous ces nouveaux employés qui viennent de différents endroits au Canada et de différents secteurs industriels.
Abordons maintenant le sujet qui intéresse plus particulièrement le comité, soit les conséquences juridiques et pratiques du déménagement à Vancouver sur les obligations de la Commission en ce qui a trait à la Loi sur les langues officielles.
Des 19 employés qui ont déménagé à Vancouver, neuf sont francophones et détenaient un poste bilingue à Ottawa. Le déménagement aurait pu avoir une conséquence fondamentale sur le choix de la langue de travail de ces neuf employés sans l'entrée en vigueur, le 27 juin 2005, de la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor sur le maintien du statu quo quant au droit de la langue de travail des employés qui choisissaient de déménager avec l'administration centrale d'une institution.
Grâce à cette politique, les neuf employés francophones ont pu bénéficier du statu quo en ce qui a trait au choix de la langue de travail à Vancouver. Les dix autres employés, des anglophones, ont également le choix de la langue de travail.
Le choix de la langue de travail, bien entendu, ne s'applique pas aux nouveaux employés de la Commission qui ne travaillaient pas à l'administration centrale d'Ottawa. La commission, comme les autres institutions fédérales situées à Vancouver, peut donc offrir à ses nouveaux employés un milieu de travail unilingue anglais quant à la langue de travail.
La politique du Secrétariat du Conseil du Trésor a entraîné l'obligation d'offrir un milieu de travail bilingue aux 19 employés seulement de la Commission qui ont déménagé d'Ottawa à Vancouver tout en menant ses activités dans un milieu de travail unilingue anglais pour le reste des employés.
La politique n'affecte pas les autres obligations de la Commission sous la Loi sur les langues officielles, telles que ses obligations pour les services au public qui ont préséance sur les droits de langue de travail dans le cadre hiérarchique de la loi. Ainsi, pour s'acquitter de ses obligations concernant les services au public, la Commission devrait avoir en poste un certain nombre d'employés bilingues, mais la langue de travail habituelle serait l'anglais. Et je reviendrai plus tard sur ce sujet.
La Commission a donc fait face à une situation difficile relativement à la question de la langue de travail, car pour honorer ses obligations envers ses 19 employés qui ont déménagé, dont neuf francophones, la Commission a dû mener ses activités dans un milieu de travail bilingue.
Donc la Commission a choisi de gérer tout son milieu de travail à Vancouver, comme si elle se trouvait dans une région désignée bilingue aux fins de la langue de travail de tous ses employés.
La Commission a fait ce choix afin de créer un environnement de travail propice à l'utilisation des deux langues officielles, de respecter les droits effectifs du choix de la langue de travail des 19 employés et de répondre à ses autres obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles.
Cette décision a certainement influé sur le recrutement du nouveau personnel. Les résultats concernant les embauches de la dernière année vont comme suit :
Nombre total d'employés actuels au Canada : 82; nombre total d'employés à Ottawa : un; nombre total d'employés à Vancouver : 81; nombre total de postes à combler : 13; nombre total d'employés dont le français est la langue maternelle officielle : 29, dont 13 ont été recrutés à Vancouver; nombre total d'employés dont l'anglais est la langue maternelle officielle : 53; nombre d'employés bilingues : 41, incluant les 29 francophones; nombre de postes bilingues : 41; pourcentage d'employés francophones : 35 p. 100; et pourcentage d'employés bilingues : 49 p. 100.
La Commission a donc pris de nombreuses mesures afin d'assurer une utilisation efficace des langues officielles à titre de langue de travail. Par exemple, s'ils le désirent, les employés ont accès, dans les deux langues officielles, à des outils de travail d'usage courant, à des services personnels et centraux, à de la formation, à du perfectionnement professionnel, à un site intranet, à des communications internes et à un programme de gestion de la performance. De plus, les versions anglaise et française des renseignements, de la documentation, des instruments de travail et des communications sont diffusées intégralement et simultanément et elles sont de qualité égale.
Je voudrais souligner un dernier point sur la langue de travail. Le comité cherche à savoir si les employés embauchés après le déménagement ont été confrontés à certains problèmes en matière de langues officielles. À notre humble avis, les employés nouvellement embauchés ont été accueillis dans un environnement bilingue qui tente de véhiculer les valeurs et principes de la Loi sur les langues officielles. La séance d'orientation officielle des employés, en février dernier, s'est déroulée dans les deux langues. Nous avons expliqué aux nouveaux employés nos obligations juridiques quant aux langues officielles. Nous avons également offert le service de traduction simultanée à ces nouveaux employés. Le même service est également offert chaque année lors de la retraite des employés. Lors de réunions, les employés peuvent prendre la parole ou poser des questions dans la langue de leur choix, et les réponses sont toujours données dans la langue utilisée pour poser la question.
En ce qui a trait aux communications avec le public et la prestation des services, le déménagement à Vancouver n'a pas vraiment modifié les obligations de la Commission. Donc, que ce soit à Ottawa ou à Vancouver, la Commission est obligée de donner un service bilingue au public dans la langue de son choix.
Par conséquent, la Commission communique avec le public et offre des services dans les deux langues officielles; ses communications orales ou écrites se déroulent dans la langue choisie par le public; les documents sont présentés dans les deux langues officielles; les règles de placement des langues sont respectées; les versions française et anglaise sont de qualité égale; les panneaux et la signalisation sont dans les deux langues. Comme je l'ai dit, ces pratiques étaient déjà en place à Ottawa.
Il faudrait toutefois noter qu'afin de remplir ses obligations envers le public, la commission a recruté plusieurs employés francophones et bilingues.
La Commission a donc désigné 40 de ses 95 postes comme des postes bilingues afin des répondre à ses obligations en matière de communications avec le public et de prestation de services. De plus, un poste additionnel a été défini comme bilingue afin d'assurer le droit de supervision aux neuf employés francophones qui jouissent du statu quo en ce qui a trait au choix de la langue de travail. Ainsi, au total, la Commission a 41 postes bilingues.
Des 41 postes bilingues, on comptait, le 9 novembre 2006 : 29 employés qui répondaient aux exigences en matière de bilinguisme; quatre employés qui suivent une formation de langue française; six postes vacants qui seront comblés sous peu et qui font partie des 13 à combler; et, finalement, deux cas à l'étude.
D'autres postes sont également bilingues à la Commission, à cause de la nature du travail qui est accompli, par exemple ceux des services de traduction et d'édition.
Le recrutement de ces postes a nécessité beaucoup d'efforts et des dépenses importantes pour la commission.
Depuis septembre 2006, la commission a doublé ses efforts en matière de formation linguistique de langue française. L'Alliance française a été sélectionnée pour offrir des cours de langue en groupe et individuel aux employés de la commission. Près de 80 000 $ seront dépensés d'ici la fin de 2007 en formation linguistique.
La difficulté est bien sûr de trouver des gens bilingues, mais qui répondent également à nos besoins et qui possèdent les compétences nécessaires.
Une autre difficulté concerne la formation offerte en français, car très peu de cours ou de conférence sont offerts en français dans l'Ouest du pays. Il faut donc prévoir des déplacements dans l'Est.
Mon dernier point est l'incidence sur le développement des communautés minoritaires des langues officielles et la promotion de la dualité linguistique.
Le comité cherche à savoir si le déménagement a eu une incidence positive sur le développement des communautés francophones en Colombie-Britannique.
Il est difficile de répondre à cette question après avoir mené nos activités à Vancouver depuis seulement 11 mois. Toutefois, nous pouvons dresser un bref état de nos réalisations sous l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.
En 2005 et en 2006, après une période de transition au cours de laquelle la Commission canadienne du tourisme a dû consacrer ses efforts au déménagement de son administration centrale, la Commission canadienne du tourisme a repris ses activités de développement des communautés minoritaires de langue officielle et la promotion de la dualité linguistique.
La Commission canadienne du tourisme a poursuivi ses efforts de sensibilisation, de consultation, de communication, de coordination et liaison, de prestation de programmes et de reddition de comptes.
La Commission canadienne du tourisme a élaboré un plan d'action triennal de 2006 à 2009 pour la première fois axée sur les résultats pour la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.
La présence de la Commission canadienne du tourisme à Vancouver fait en sorte qu'elle se trouve désormais en milieu minoritaire francophone, ce qui signifie que ses efforts relativement à l'article 41 non seulement visent ses projets pancanadiens, mais peuvent aussi tirer profit de la proximité avec l'Ouest canadien. Ainsi, à titre d'exemple, la Commission canadienne du tourisme a récemment discuté avec la Société de développement économique de la Colombie-Britannique au sujet des opportunités qui s'offrent aux communautés de langues officielles en situation minoritaire au cours de la période menant aux Jeux olympiques de 2010 et après cette période.
La Commission canadienne du tourisme a rencontré, le 9 novembre dernier, à Québec, les représentants touristiques de RDÉE pour donner une mise à jour de ses orientations pour les années 2007-2011 et présenter son plan pour les Jeux olympiques de 2010. De plus, un représentant de la Commission canadienne du tourisme participera aux réunions futures du groupe des représentants en tourisme de RDÉE.
La Commission canadienne du tourisme invite chaque année les communautés de langues officielles en situation minoritaire, à la tournée pancanadienne de la Commission canadienne du tourisme qui s'arrête dans plusieurs villes canadiennes. Cette tournée constitue un des plus importants outils de la Commission canadienne du tourisme pour communiquer avec l'industrie du tourisme partout au pays. Des membres des organisations suivantes ont assisté aux présentations de la tournée dans le passé : l'Association franco-yukonnaise de Whitehorse, la Société de développement économique de la Colombie-Britannique, la Chambre économique de l'Alberta, de Calgary, et le Centre de villégiature et d'apprentissage de Memramcook du Nouveau-Brunswick. Les participants ont reçu des documents dans la langue officielle de leur choix et ont profité d'une occasion unique de donner leurs commentaires sur les programmes de la Commission canadienne du tourisme.
La Commission canadienne du tourisme espère que sa présence à Vancouver va influencer de façon positive sur le développement des communautés francophones en Colombie-Britannique. Elle a participé à plusieurs événements de langue française.
À titre de conclusion, la Commission canadienne du tourisme et ses employés ont vécu une période de transition très difficile en 2005 et au début de 2006.
La Commission canadienne du tourisme a dû non seulement gérer la perte d'un nombre important d'employés, mais aussi remédier à une perte considérable de sa mémoire organisationnelle et de ses investissements en ressources humaines. Malgré cette période difficile et grâce au travail acharné de ses anciens et de ses nouveaux employés, au Canada comme à l'étranger, la Commission canadienne du tourisme a réussi à compléter avec succès ses activités. De plus, la Commission canadienne du tourisme a assuré des services de qualité et respecté les droits et obligations prévus dans la Loi sur les langues officielles.
À ce titre, nous sommes fiers de vous informer que la Commission canadienne du tourisme a reçu une lettre positive de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada à propos de son bilan annuel sur les langues officielles 2005-2006. Cette lettre révèle que la Commission canadienne du tourisme, et je cite :
[...] s'acquitte bien de ses obligations en matière de langues officielles. La Direction des langues officielles n'exige donc aucun suivi particulier pour la prochaine année.
La Direction des langues officielles a aussi félicité la Commission canadienne du tourisme pour ses efforts :
[...] ainsi que pour son engagement continuel au programme de langues officielles dans différents secteurs, incluant ses publications, son site Internet, ainsi que de légères améliorations des indices dans le rapport annuel 2005-2006 de la commissaire aux langues officielles.
En conclusion, la Commission canadienne du tourisme appuie le maintien des droits de langue de travail des employés des institutions fédérales dont l'administration centrale déménage d'une région désignée bilingue à une région unilingue.
De plus, la Commission canadienne du tourisme suggère que les institutions fédérales qui déménagent d'une région bilingue à une région unilingue devraient offrir, si possible, un milieu de travail bilingue avec tous les droits et obligations qui en découlent, afin de garantir les droits réels de la langue de travail pour les employés qui déménagent et l'épanouissement des deux langues officielles. Cette mesure assurerait également une véritable équité entre tous les employés de l'institution fédérale en ce qui concerne la langue de travail.
La Commission canadienne du tourisme a adopté cette pratique d'exploitation bilingue de son milieu de travail afin d'offrir des droits réels à ceux qui ont déménagé et en particulier à ses neuf employés francophones ayant déménagé d'Ottawa à Vancouver. Permettez-moi de vous assurer que cette décision a été bénéfique pour l'ensemble de la Commission canadienne du tourisme.
En nous basant sur notre expérience, nous pouvons affirmer que cette pratique, c'est-à-dire offrir un milieu de travail bilingue à tous les employés, a aussi un effet positif sur les autres composantes de la Loi sur les langues officielles, telles que les services offerts au public, le développement des communautés de langues officielles en situation minoritaire et la promotion de la dualité linguistique à travers le Canada.
C'est la fin de ma présentation et je vous remercie de m'avoir permis de partager avec vous l'expérience de la Commission canadienne du tourisme.
Le sénateur Tardif : Je vous remercie de votre présentation dont les multiples informations nous aident à bien comprendre la situation. Nous sommes conscients que la Commission canadienne du tourisme a vécu une période de transition difficile parfois. Merci pour cela.
J'aimerais clarifier certaines informations que vous nous avez transmises. Vous nous avez indiqué que des 19 employés qui avaient déménagé d'Ottawa à Vancouver, neuf d'entre eux étaient francophones. Donc, seulement 19 de ces employés étaient protégés par la partie V de la Loi sur les langues officielles. En ce qui concerne tous les employés que vous avez embauchés par la suite, parce que vous étiez situé dans une région unilingue, vous n'étiez pas obligés de respecter la Loi sur les langues officielles de la partie V. Je comprends que vous avez tout de même choisi d'offrir un milieu bilingue afin d'appuyer ces employés.
Croyez-vous qu'une modification devrait être apportée à la Loi sur les langues officielles à l'effet d'indiquer que lorsqu'il y a déménagement d'une région bilingue à une région unilingue, l'organisme ou l'institution qui déménage, ou le siège social qui déménage, devrait offrir un milieu bilingue et qu'on devrait traiter ces organismes comme s'ils étaient encore à Ottawa, peu importe où ils sont sur le plan géographique?
Mme Péan : D'après l'expérience de la Commission canadienne du tourisme, il est vraiment difficile d'isoler 19 employés et de leur donner un service bilingue tout en donnant un service unilingue au reste des employés. Selon notre expérience, la recommandation est d'offrir un milieu bilingue à tous les employés. C'est ce que la Commission canadienne du tourisme a choisi de faire. De toute façon, pratiquement, il est impossible de tenir une réunion en anglais pour certaines personnes et dans les deux langues pour d'autres.
Le sénateur Tardif : Je le reconnais et je suis très heureuse d'entendre que vous avez choisi cette orientation parce qu'en effet, c'est très difficile d'agir ainsi, mais vous serez d'accord avec moi que la Loi comme telle vous permettrait d'ignorer les 73 autres employés qui ne faisaient pas partie de ce groupe et de ne pas respecter les obligations selon la partie IV, les services au public, et selon la partie V, le choix de la langue de travail.
Mme Péan : Absolument.
Le sénateur Tardif : Si vous aviez des recommandations à faire au gouvernement fédéral par rapport à d'autres déménagements, vous iriez dans le sens d'offrir un milieu de travail bilingue?
Mme Péan : Bilingue, oui.
Le sénateur Tardif : Je note également que vous vous êtes acquittée de vos responsabilités envers la communauté francophone et avez indiqué que vous avez procédé en ce sens. Cependant, hier, nous avons reçu la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique et ils nous ont indiqué avec regret qu'ils attendent toujours qu'un représentant de la Commission canadienne du tourisme participe aux rencontres des fonctionnaires fédéraux, le groupe de l'article 41 de la concertation interministérielle dont le mandat est de travailler avec la communauté francophone. Essayez-vous de remédier à cela? La Commission canadienne du tourisme a-t-elle amorcé un processus pour envoyer un représentant aux réunions des fonctionnaires fédéraux, selon l'article 41?
William Harding, conseiller principal des communications, Commission canadienne du tourisme : C'est certain que la Commission canadienne du tourisme aimerait recevoir une invitation à cette rencontre. Comme on vous l'a dit, ça fait seulement 11 mois qu'on est ici, en Colombie-Britannique, cependant, je peux vous dire que moi-même, j'ai rencontré la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique, en avril 2006, afin de faire connaissance avec les membres de la communauté. Aussi, j'ai rencontré la coordonnatrice des relations gouvernementales de la recherche, en novembre 2006, et elle m'a indiqué la même chose, à savoir que nous n'avions pas encore eu la chance d'aller à cette réunion, mais je lui ai indiqué qu'on désirait recevoir une invitation.
Le sénateur Tardif : Merci. Le Commissariat aux langues officielles a indiqué que, par le passé, vous n'aviez pas de politique ni de lignes directrices en matière de langues officielles et que votre évaluation a été jugée faible, en particulier à l'égard de la question des langues officielles au sein de l'organisation ainsi que des parties V et VII de la Loi sur les langues officielles.
Aujourd'hui, vous indiquez dans votre mémoire que l'on vous félicite. J'apprécie que la Direction des langues officielles vous ait félicité pour vos efforts, ainsi que pour :
[...] son engagement continuel au programme de langues officielles dans différents secteurs, incluant ses publications, son site Internet ainsi que de légères améliorations des indices dans le rapport annuel 2005-2006 de la Commissaire aux langues officielles.
Nous parlons donc de légères améliorations. Selon vous, que devez-vous faire pour augmenter votre cote de performance?
Mme Péan : Nous avons adopté une politique sur les langues officielles et cette politique est incluse, je crois, dans le rapport triennal qui sera soumis au Commissaire aux langues officielles. Nous avons pris beaucoup de mesures pour améliorer le service en français aux employés de la Commission canadienne du tourisme. Comme je l'ai mentionné, on va jusqu'à offrir la traduction simultanée dans certaines réunions importantes pour que les employés se sentent vraiment libres de poser des questions dans la langue de leur choix.
Tout est offert dans les deux langues. Souvent, même, on retarde la publication de certains documents pour s'assurer que les deux documents apparaissent en même temps, en français et en anglais. On a pris beaucoup de mesures depuis le dernier rapport de la commissaire aux langues officielles.
[Traduction]
M. Harding : Nous avons élaboré un plan d'action qui comprend tous les éléments mis en lumière par la vérification et auxquels notre président a répondu. Il s'était engagé à élaborer ce plan. Celui-ci contient notre politique, un cadre de responsabilité bien défini qui exige des comptes de tous les paliers de la direction, y compris le personnel. La CCT a créé un nouveau comité des langues officielles qui fera rapport sur toutes les dispositions de la loi et qui verra à ce que le comité de gestion stratégique de la Commission ait un droit de regard, et d'approbation, sur toutes nos recommandations. Ce plan d'action est axé sur les résultats, conformément au désir exprimé par le Commissariat aux langues officielles, qui souhaite avoir des résultats concrets. Nous avons présenté, hier, une ébauche du plan dans le cadre de notre évaluation annuelle auprès du Commissariat aux langues officielles. Le responsable de cas s'est dit très satisfait. Il a noté que le plan était fort détaillé, surtout en ce qui a trait à la partie VII de la Loi sur les langues officielles, qui porte sur la dualité linguistique et les minorités de langues officielles.
[Français]
Le sénateur Tardif : Je vous remercie et je vous encourage à continuer vos efforts. Bonne chance.
Le sénateur Comeau : Je voudrais revenir au fait que vous êtes une société de la Couronne et non pas un département du gouvernement. Cela vous enlève-t-il certaines responsabilités par rapport à la Loi sur les langues officielles? En d'autres mots, vos responsabilités sont-elles moins grandes ou moins importantes que si vous étiez un département ou un ministère?
Mme Péan : La Loi sur la Commission canadienne du tourisme dit clairement que la Commission est sujette à la Loi sur les langues officielles. Nous sommes donc assujettis 100 pour cent à la Loi sur les langues officielles.
Le sénateur Comeau : Vous avez exactement les mêmes responsabilités envers la Loi que si vous étiez à Ottawa?
Mme Péan : Exactement.
Le sénateur Comeau : Le fait que des nouveaux employés n'ont pas les mêmes droits que les neuf employés qui jouissent du statu quo, cette situation pourrait-elle être la même à Ottawa également?
Mme Péan : Non.
Le sénateur Comeau : Parce que, dans votre situation, vous êtes déménagés d'une région bilingue vers une région unilingue?
Mme Péan : Oui.
Le sénateur Comeau : Donc, le fait que vous êtes dans une région unilingue change vos responsabilités?
Mme Péan : Oui.
Le sénateur Comeau : Maintenant, étant donné la perte de votre mémoire organisationnel qui me semble avoir été très difficile pour vous, devrait-on réévaluer le déménagement qui a eu lieu? Je constate l'impact que votre déménagement a eu sur votre organisation. Considérant ce résultat, en tant que gouvernement, dans le futur, devrait- on considérer des déménagements partiels ou par phases?
Mme Péan : Au tout début, quand le gouvernement a commencé à parler du déménagement, la commission avait suggéré de créer un bureau satellite à Vancouver. C'était une des propositions que nous avions faites et qui n'a pas été retenue.
Donc, ma réponse est que cela dépend de l'objectif du gouvernement. Cette décision revient au gouvernement, c'est le gouvernement qui saurait le mieux si un bureau satellite pourrait mieux servir ses intérêts.
Le sénateur Comeau : D'un point de vue pratique, personnellement, je ne vois pas énormément de difficultés à ne transférer que le siège social, alors que les services tels que la recherche de marché, la recherche sur les données et sur les marchés internationaux, par exemple, pourraient se faire ailleurs.
Mme Péan : C'est toujours une possibilité. Mais comme je l'ai dit, cela n'a pas été la décision du gouvernement.
Le sénateur Comeau : Dans votre cas, c'était tout ou rien. C'est le cas du ministère des Anciens combattants qui était déménagé en totalité à l'Île-du-Prince-Édouard.
La raison pour laquelle je vous pose ces questions, c'est que par le passé, j'ai pensé qu'un ministère comme Pêches et océans pourrait peut-être déménager son siège social, sans nécessairement déménager son service des statistiques ou de recherches. Selon votre expérience, pensez-vous que le même problème de perte de mémoire organisationnelle pourrait se présenter pour Pêches et océans?
Un comité pourrait peut-être être créé pour examiner cette situation particulière?
Mme Péan : La Commission canadienne du tourisme, c'est un cas particulier. En anglais, on dit un business case . À la Commission, entre nous, on se dit souvent qu'il faudrait énumérer toutes les étapes du déménagement et en étudier les impacts.
Le sénateur Comeau : Quelle belle étude à suggérer pour Ottawa!
Le sénateur Robichaud : Si la Commission canadienne du tourisme s'était dirigée vers une région bilingue du pays, quelle aurait été la différence dans l'impact que ce déménagement aurait eu sur la Commission?
Mme Péan : Je ne crois pas que la différence aurait été importante, car la question de la langue n'a pas été le seul facteur décisif pour les employés. Beaucoup de gens ont décidé de ne pas déménager à cause de leur situation familiale, à cause des enfants, du conjoint, et cetera. Je doute fort que cela aurait fait une différence.
Le seul avantage qu'on aurait pu avoir en déménageant dans un milieu bilingue, c'est au niveau de l'embauche. C'est beaucoup plus facile d'embaucher des gens bilingues quand on est situés dans un bassin de gens bilingues. Dans notre cas, depuis près de 11 mois, trois ou six postes bilingues sont encore à combler. Nous avons beaucoup de difficultés à trouver des gens compétents et bilingues. Nous avons pu combler plusieurs postes, mais les dernières portions de l'embauche deviennent de plus en plus difficiles. Nous devons nous tourner vers d'autres régions bilingues pour essayer d'attirer des gens à Vancouver. Si nous étions dans un milieu bilingue, ce serait probablement — je dis probablement — plus facile.
Le sénateur Robichaud : M. Harding, vous voulez ajouter quelque chose?
M. Harding : Je voulais seulement ajouter que nous devons être conscients que nous visons seulement le langage du travail. Pour les services au public, la dualité linguistique et les services aux communautés minoritaires, c'est la même chose à Vancouver, à Montréal ou à Halifax.
Le sénateur Robichaud : Bien sûr, parce que les clients n'ont pas changé.
Vous avez également dit que l'un des facteurs principaux dans la prise de décision des employés était la situation familiale. Personnellement, je comprends que le conjoint pourrait avoir des difficultés à se trouver un emploi suite à la relocalisation, je comprends qu'on est préoccupés par les services de garderies, d'écoles et de voir comment les enfants pourront s'adapter. D'une certaine façon, ces inquiétudes pourraient être amoindries en allant vers une région bilingue, mais au niveau de l'emploi du conjoint, la situation resterait la même.
Mme Péan : Je maintiens mon commentaire de tantôt : Je ne suis pas convaincue qu'il y aurait eu une grosse différence si on avait déménagé la Commission canadienne du tourisme à Moncton ou bien à Fredericton, où le milieu est bilingue.
Le sénateur Robichaud : Je dois malheureusement conclure que je ne pourrai pas faire valoir ce point pour encourager ces institutions à venir s'installer chez nous, où nous pouvons offrir ces services.
Le sénateur Tardif : J'aimerais revenir sur la question de la différence entre s'installer dans une région bilingue et s'installer dans une région unilingue.
Je pense que la différence touche toute la partie V de la Loi sur les langues officielles, à savoir la capacité de travailler dans la langue de son choix. La différence se trouve à ce niveau. Au niveau du service au public, l'obligation reste la même. Au niveau de la partie VII, la promotion de la dualité linguistique et l'épanouissement des communautés francophones minoritaires, et maintenant avec l'article 41, offrir des mesures positives, tout cela demeure pareil.
Dans une région unilingue, ce qui change, c'est le non-respect de l'obligation de permettre à l'employé de travailler dans la langue de son choix.
Le sénateur Robichaud : Aux nouveaux employés.
Le sénateur Tardif : Exactement. Ceux qui étaient déjà dans une région bilingue gardent le même droit, mais lorsqu'on déménage, les nouveaux employés qui n'étaient pas d'une région bilingue n'ont plus les mêmes garanties de ces droits. À mon avis, c'est important d'essayer de trouver une façon de fonctionner dans tout cela. Pour le moment, ce n'est qu'une politique provisoire que nous avons adoptée, à savoir qu'on continue à protéger ces 19 employés même s'ils sont dans une région unilingue. Notre comité cherche à faire des recommandations au gouvernement pour des déménagements dans le futur. Que devrait-on prévoir? Pour le moment, c'était un test, mais que faudrait-il suggérer au gouvernement? Si on envisage des déménagements de sièges sociaux d'institutions fédérales dans le futur, que devrait- on suggérer? Vous suggérez un milieu bilingue de travail?
Mme Péan : Absolument. Selon notre expérience personnelle, je recommanderais d'offrir un milieu bilingue de travail.
D'ailleurs, notre nouvelle politique sur les langues officielles — c'est bien écrit dans la politique — dit qu'on offre un milieu bilingue à tous les employés sans faire la différence entre les nouveaux employés et ceux qui ont déménagé.
Le sénateur Tardif : La Commissaire aux langues officielles a dit qu'on devrait traiter tous les déménagements de sièges sociaux comme s'ils étaient à Ottawa, peu importe si c'est une région unilingue ou bilingue.
Nous évoluons dans une institution assujettie à la Loi sur les langues officielles et on ne devrait pas faire de distinction entre une région bilingue et une région unilingue. Seriez-vous d'accord avec cette recommandation de la Commissaire aux langues officielles?
Mme Péan : Absolument. Si on maintient la politique transitoire du Conseil du Trésor, oui.
Le sénateur Tardif : Que penseriez-vous de revoir toute la question des régions désignées bilingues? L'impact serait-il plus important si on adopte cette politique?
Mme Péan : C'est très difficile de répondre à cette question.
Le sénateur Tardif : Je comprends. Merci.
Le sénateur Robichaud : Puisque les francophones sont minoritaires à l'intérieur de vos bureaux, avez-vous remarqué une diminution de l'utilisation du français dans le cours des conversations? J'ai déjà remarqué que les gens en minorité sont portés à adopter la langue de la majorité pour s'exprimer. Avez-vous déjà remarqué cette situation chez vous?
Mme Péan : Personnellement, je dirais que non. Au contraire, beaucoup de membres de notre équipe avouent qu'ils n'ont jamais autant parlé français que maintenant.
Concernant les nouveaux employés, vous vous souviendrez peut-être que j'ai mentionné dans ma présentation qu'en offrant un milieu bilingue, on aide la dualité linguistique car les anglophones de Vancouver qui font partie de la Commission canadienne du tourisme sont maintenant exposés à un milieu bilingue et, par conséquent, comprennent qu'on peut travailler en français, que cela se fait. C'est bien.
Tout le monde veut prendre des cours de français. Beaucoup d'anglophones aimeraient suivre des cours, même si leur poste n'exigeait pas le bilinguisme. Simplement pour leur expérience personnelle. Je trouve que le milieu est propice à l'épanouissement des deux langues officielles.
Personnellement, dans mon groupe, lorsque je fais des réunions, cela m'arrive souvent de ne faire des réunions qu'en français. Certains anglophones, même s'ils comprennent le français, peuvent poser des questions en anglais et moi, je réponds en anglais. Si la majorité est francophone, je parle en français. Dans chaque section, il y a au moins deux ou trois francophones, les gens se parlent en français. C'est comme si j'étais à Ottawa, car je suis une des personnes qui a déménagé.
Le sénateur Robichaud : Bravo! Merci.
Le sénateur Losier-Cool : Merci, madame la présidente. Je serai très brève. Tout d'abord, pour le bénéfice de tous, vous me permettrez de faire une petite correction. J'ai noté qu'à la page 12, vous avez mentionné que le Centre de villégiature de Memramcook est à Halifax, alors qu'il est bel et bien au Nouveau-Brunswick.
Je suis réconfortée lorsque je vois des jeunes gens comme vous, des Canadiennes et des Canadiens qui sont parfaitement bilingues. Je m'éloigne un peu de la Loi sur les langues officielles, et je reviens au tourisme, car vous êtes à la Commission canadienne du tourisme. On sait que dans cette province, le tourisme est quelque chose qui se développe beaucoup. Est-ce que vous avez, dans vos programmes de marketing, une spécificité pour le tourisme francophone?
Mme Péan : Nous faisons la publicité en France, mais le tourisme francophone en tant que tel n'est pas un de nos marchés cibles ou un segment cible. Lorsqu'on fait la publicité, on fait la publicité par régions, par segments ou niches, et le tourisme francophone n'est pas à part.
Le sénateur Losier-Cool : C'était le but de ma question. Je me demandais s'il y avait moyen de cibler — et vous pouvez le faire, c'est certain — le marché du secteur francophone avec plus de publicité dans les pays comme la Belgique, Haïti, la France et d'autres régions du Canada aussi? Cela pourrait entrer dans votre mandat?
Mme Péan : Cela pourrait entrer dans notre mandat. Toutes nos décisions sont basées sur la recherche. Quand on fait de la publicité dans un marché, c'est basé sur la recherche qui dit que oui, ce marché est un marché qu'on pourra attirer au Canada. C'est pourquoi on a sept marchés primaires. On a des créneaux, on a des segments bien déterminés et tout cela est basé sur la recherche.
Nos trois piliers sont les programmes basés sur la recherche, pilotés par l'industrie et menés par les marchés.
Le sénateur Robichaud : Au niveau du domaine touristique, les opérateurs chez nous, dans les Maritimes et dans l'Atlantique, se plaignent qu'il y a eu une sérieuse diminution dans l'industrie qui est rendue à une situation assez alarmante pour ceux qui œuvrent dans cette industrie. Avez-vous des données qui confirment que c'est bien le cas?
Mme Péan : Au niveau du tourisme, aux États-Unis, oui, il y a une grosse baisse du tourisme américain. Au niveau des marchés outre-mer, c'est le contraire. Il y a une hausse des touristes qui viennent des marchés d'outre-mer.
Le sénateur Robichaud : Ils ne viennent que dans certaines régions?
Mme Péan : À travers le Canada. D'ailleurs, nous avons des documents que nous pourrions distribuer après la présentation qui brossent finalement un tableau de toute l'année 2005 par province.
Le sénateur Robichaud : J'aimerais bien.
Mme Péan : Et par marché, par pays.
Le sénateur Robichaud : Bravo! J'aimerais recevoir cette information. Je vous remercie.
La présidente : Vous allez remettre l'information à notre greffière? Merci.
Le sénateur Jaffer : Merci beaucoup pour votre présentation. Elle était très intéressante. Pour moi, c'est absolument nécessaire que votre déménagement réussisse, car nous voudrions que d'autres institutions déménagent ici.
[Traduction]
Vous avez dit à plusieurs reprises, et je suis entièrement d'accord, que si les personnes sont bilingues, il n'est pas nécessaire qu'elles aient les compétences requises pour trouver un emploi au sein de la Commission. Avez-vous envisagé de donner une formation aux personnes qui sont bilingues, mais qui ne répondent pas aux exigences du poste?
[Français]
Mme Péan : Si je comprends bien, la question est de savoir si on peut engager des gens qui sont bilingues, mais qui n'ont pas les compétences pour bien mener les activités de la Commission.
Le sénateur Jaffer : Oui.
Mme Péan : Selon moi, ce serait vraiment difficile de le faire, parce qu'on parle de compétence, d'expertise. On parle de professionnalisme en marketing. Il serait très difficile d'engager quelqu'un qui est bilingue et de l'envoyer suivre des cours de marketing pour faire la promotion du Canada et d'attirer des étrangers. Le contraire peut se faire, mais à un coût très élevé pour la commission. Engager quelqu'un qui est compétent au niveau du travail, mais qui n'est pas bilingue, cela se fait, mais comme je l'ai dit, il faut envoyer cette personne suivre des cours de français. Cette personne part pour presque un an. Donc on perd cette expertise et les coûts deviennent très élevés. Je ne sais pas si j'ai répondu à la question.
[Traduction]
Le sénateur Jaffer : Vous l'avez fait. Merci.
Je voudrais vous poser une question d'ordre plus général. Est-ce que la personne au sein de la fonction publique de la Colombie-Britannique qui veut apprendre le français a accès à des cours?
[Français]
Mme Péan : Il a été très difficile pour la commission de trouver un service dans la fonction publique en tant que tel. Nous avons engagé l'Alliance française pour offrir des cours de français à nos employés. Donc j'imagine qu'il doit y avoir d'autres institutions, pas nécessairement de la fonction publique, qui sont en mesure d'offrir des cours de français aux gens de la Colombie-Britannique.
[Traduction]
Le sénateur Jaffer : Je sais fort bien quels sont les défis, mais je veux que mes collègues le sachent aussi, parce que les fonctionnaires ne cessent de dire qu'aucun cours de langue française n'est offert, alors que dans les autres régions, il y en a. Vous venez vous-même d'exposer un des défis qui doivent être relevés. Même s'il y avait des programmes offerts par le gouvernement, comme c'est le cas à Ottawa, ai-je raison de dire que le gouvernement fédéral n'a pas consacré suffisamment de fonds à la formation linguistique en Colombie-Britannique, alors qu'il l'a fait dans d'autres régions?
[Français]
Mme Péan : Malheureusement, je ne suis pas en mesure de répondre à cette question.
[Traduction]
Le sénateur Jaffer : Ce n'est pas juste. Merci.
[Français]
La présidente : J'aurais une question d'ordre un peu plus général, mais c'est par rapport au budget de la commission. Le budget que vous aviez en 2006-2007 était au-delà de 76 millions de dollars. Est-ce que le budget demeure sensiblement le même maintenant que vous opérez de Vancouver? C'était ma première question.
La deuxième : vous aviez, dans ce budget, une somme d'argent pour la relocalisation, le déménagement, qui n'a pas été complètement utilisée, donc elle a été reprise et vous avez parlé de dépense additionnelle tantôt pour la formation et le recrutement. Est-ce que vous auriez pu utiliser cette somme d'argent pour le recrutement? Est-ce que le budget est resté sensiblement le même?
Mme Péan : Oui, le budget va rester exactement le même, qui est d'environ 75 millions pour 2007.
La présidente : Puisque vous n'avez pas utilisé tous les frais de déménagement, ils ont été repris, car ils étaient identifiés uniquement pour le déménagement des bureaux, est-ce le cas?
Mme Péan : Le gouvernement nous avait indiqué qu'on allait recevoir 25 millions pour le déménagement, dont 8 millions pour le marketing.
La présidente : Très bien.
Mme Péan : Suite aux annonces, on nous a repris 5,6 millions de dollars.
La présidente : Donc quand vous parliez, dans votre présentation, des dépenses importantes pour le recrutement, je présume que ces dépenses ont été beaucoup plus importantes, car vous êtes ici et devez penser au recrutement de personnel?
Mme Péan : C'est parce qu'on a dû embaucher 80 p. 100 de nos effectifs. C'était une précaution pour donner l'avis aux autres qui déménageront ou seront appelés à déménager pour dire que cela coûtera pas mal ce déménagement. Pour le recrutement, cela coûte beaucoup d'argent, les entrevues, faire venir les gens, et cetera. Même embaucher des gens temporaires. Quand on a annoncé le déménagement, les gens ont commencé à partir, c'était une grosse vague. Donc on ne pouvait pas embaucher tout de suite. Ce qu'on a fait, on a engagé des gens temporaires pour pouvoir combler les postes. Il fallait payer ces gens, les former, parce qu'il y a eu une période d'apprentissage à tout cela et ensuite, entre-temps, commencer à engager les gens de façon permanente pour déménager avec nous à Vancouver.
La présidente : Ce recrutement peut faire partie des dépenses importantes lorsqu'il y a relocalisation de bureaux. Si elles ne font pas partie des dépenses importantes, je présume que vous êtes obligés de prendre cet argent ailleurs et de peut-être offrir moins de programmes ou je ne sais quoi?
Mme Péan : Oui, il va falloir couper dans d'autres programmes.
Le sénateur Tardif : Je voulais simplement poser une question supplémentaire sur cette question. Les 5,6 millions de dollars qui n'ont pas été utilisés, cela a été identifié dans les coupures comme quoi l'argent n'avait pas été utilisé, alors on a repris cet argent. Est-ce parce que vous n'avez pas comblé vos postes assez rapidement que l'argent n'a pas été utilisé ou parce que c'était des postes temporaires et non pas permanents? Pourquoi ces 6,5 millions n'ont pas été utilisés?
[Traduction]
M. Harding : Je crois comprendre que les fonds n'ont pas été utilisés parce qu'ils avaient déjà été dépensés et alloués, mais il a fallu attendre avant d'avoir l'argent d'Ottawa. Quand nous avons entendu dire que les 5,6 millions de dollars ne seraient pas versés, nous avions déjà dépensé l'argent, pensant que nous allions le recevoir. Par conséquent, les stratégies de commercialisation ont été laissées de côté. Toutefois, nous avons refait les calculs et, même si nous devons nous arranger sans ces fonds, nous allons aller de l'avant, comme prévu, avec celles-ci.
[Français]
Le sénateur Tardif : Avoir choisi d'offrir un milieu bilingue vous a-t-il coûté davantage?
Mme Péan : Oui, parce qu'on a dû essayer d'engager des gens qui venaient des régions bilingues.
La présidente : Madame Péan, monsieur Harding, merci beaucoup d'êtres venus nous rencontrer ce matin. Merci de votre présentation et de vos réponses. Si vous avez des informations additionnelles à nous faire parvenir, je vous prierais de les faire parvenir à la greffière du comité.
La séance est levée.