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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Première session de la trente-neuvième législature, 2006

Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT

Le lundi 2 octobre 2006
Le lundi 16 octobre 2006
Le lundi 23 octobre 2006

Fascicule no 5

Sixième, septième et huitième réunions concernant :

L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi

Y COMPRIS :
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport intérimaire intitulé Vivre en français en Nouvelle-Écosse: une réalité à comprendre, un défi à relever)
et
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Demande d'autorisation de budget pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2007 : Étude spéciale concernant l'application de la Loi sur les langues officielles)

TÉMOINS :

Le lundi 23 octobre 2006

À titre personnel :

Lise Bissonnette, Grand Témoin de la Francophonie aux Jeux Olympiques de Turin 2006, présidente-directrice générale de Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Comité olympique canadien :

Michael Chambers, président;

Caroline Assalian, directrice exécutive, Préparation olympique et Jeux.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Maria Chaput

Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

Comeau, *Hays (ou Fraser), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Jaffer, Losier-Cool, Murray, C.P., Robichaud, C.P., Tardif, Trenholme Counsell

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Campbell substitué à celui de l'honorable sénateur Trenholme Counsell (le 28 septembre 2006).

Le nom de l'honorable sénateur Trenholme Counsell substitué à celui de l'honorable sénateur Campbell (le 4 octobre 2006).

Le nom de l'honorable sénateur Ringuette substitué à celui de l'honorable sénateur Trenholme Counsell (le 16 octobre 2006).

Le nom de l'honorable sénateur Trenholme Counsell substitué à celui de l'honorable sénateur Ringuette (le 20 octobre 2006).

Conformément au quatrième rapport du Comité de sélection adopté par le Sénat le jeudi 5 octobre 2006, la composition du comité a été amendée comme suit :

Le nom de l'honorable sénateur Murray, C.P., est ajouté (le 5 octobre 2006).

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