Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 5 - Les deuxième et troisième rapports
Le jeudi 5 octobre 2006
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a l'honneur de déposer son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat, le jeudi 27 avril 2006, à étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi, dépose maintenant un rapport intérimaire intitulé Vivre en français en Nouvelle- Écosse: une réalité à comprendre, un défi à relever.
Respectueusement soumis,
La présidente,
MARIA CHAPUT
Le jeudi 5 octobre 2006
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 27 avril 2006 à étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi, demande respectueusement que des fonds lui soient approuvés pour l'année financière se terminant le 31 mars 2007, et demande en outre à pouvoir retenir les services de conseillers juridiques et techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire ainsi que la permission de se déplacer d'un lieu à l'autre au Canada aux fins de son étude.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
MARIA CHAPUT
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES LANGUES OFFICIELLES
ÉTUDE SPÉCIALE CONCERNANT L'APPLICATION DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2007
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 27 avril 2006 :
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Ringuette,
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi;
Que le Comité soit aussi autorisé à étudier les rapports et documents produits par le ministre des langues officielles, le président du Conseil du Trésor, le ministre du Patrimoine canadien et le commissaire aux langues officielles, ainsi que toute autre matière concernant les langues officielles en général;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus au cours de la trente-huitième législature soient renvoyés au Comité;
Que le Comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 30 juin 2007.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 29 100 $ |
| Transports et communications | 100 025 |
| Autres dépenses | 3 400 |
| TOTAL | 132 525 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des langues officielles le 2 octobre 2006.
La soussignée ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Maria Chaput | |
| Présidente du Comité sénatorial permanent des langues officielles |
| Date | George Furey | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
À TITRE D'INFORMATION
| 2001-2002 | 2002-2003 | 2003-2004 | 2004-2005 | 2005-2006 | |
| Budget | S/O | S/O | 130 100 $ | 10 500 $ | 91 205 $ |
| Dépenses | S/O | S/O | 65 805 $ | 4 547 $ | 35 554 $ |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES LANGUES OFFICIELLES
ÉTUDE SPÉCIALE CONCERNANT L'APPLICATION DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2007
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| Repas de travail (25 repas @ 400$ chacun) |
10 000 $ | ||
| Communications (services professionnels, publicité, relations médias activités connexes, etc.) |
4 300 | ||
| Accueil (réception soulignant le départ de la commissaire aux langues officielles, déjeuners de travail et autres rencontres informelles avec les principaux porte-parole des communautés de langue officielle en milieu minoritaire et autres intéressés) |
2 000 |
||
| Frais d'inscription — conférences et colloques (6 @ 800$) | 4 800 | ||
| Services de sténographie et de transcription
(automne 2006) — (Vancouver — 2 jours d'audiences publiques @ 2 000$/jour) |
4 000 | ||
| Services d'enregistrement, d'interprétation et support technique (automne 2006) — (Vancouver — 2 jours d'audiences publiques) | 4 000 | ||
| Total — Services professionnels et autres | 29 100 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| 1. Frais de voyage pour deux jours d'audiences publiques à Vancouver — Novembre 2006 | |||
|
|||
|
55 935 $ | ||
|
2 160 | ||
|
13 680 | ||
|
5 400 | 77 175 $ | |
| 2. Frais de déplacement pour séminaires et
conférences Les fonds sont prévus pour permettre à un ou des membres de participer à des événements liés au mandat du comité. |
|||
|
18 000 $ | ||
|
720 | ||
|
2 280 | ||
|
1 350 | 22 350 $ | |
| 3. Services de messagerie | 500 $ | ||
| Total — Transports et communications | 100 025 $ |
AUTRES DÉPENSES
| Location salles de réunion (2 jours @ 700$) | 1 400 $ | ||
| Location équipement audio-visuel (2 jours @ 500$) | 1 000 | ||
| Publications | 500 | ||
| Divers | 500 | ||
| Total — Autres dépenses | 3 400 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 5 octobre 2006
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des langues officielles concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 aux fins de leur Étude spéciale concernant l'application de la Loi sur les langues officielles, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 27 avril 2006. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 29 100 $ Transports et communications 100 025 Autres dépenses 3 400 TOTAL 132 525 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY