Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 5 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 2 octobre 2006
(7)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 16 h 5, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Chaput, Comeau, Jaffer, Robichaud, C.P., et Tardif (6).
Aussi présentes : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Marie- Ève Hudon et Élise Hurtubise-Loranger.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2006, le comité procède à étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Le texte complet de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 2, du lundi 15 mai 2006).
Il est convenu que la demande de budget suivante relative à l'étude spéciale sur l'application de la Loi sur les langues officielles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 soit adoptée et présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
| Services professionnels et autres | 29 100 $ |
| Transport et communications | 100 025 |
| Autres dépenses | 3 400 |
| Total | 132 525 $ |
Il est convenu que le personnel des sénateurs ainsi que l'agente de communications affectée au comité puissent demeurer dans la salle pendant que le comité siège à huis clos.
Le comité a continué à huis clos, conformément à l'alinéa 92(2)f), pour examiner l'ébauche d'un rapport.
Il est convenu que le comité adopte le projet de rapport intitulé Vivre en français en Nouvelle-Écosse : une réalité à comprendre, un défi à relever;
Que la présidente et la vice-présidente soient autorisées à y apporter les changements discutés et approuvés par les membres ainsi que les corrections mineures d'ordre typographique et grammatical jugées nécessaires, sans toutefois en modifier la teneur;
Que la présidente dépose le rapport au Sénat, en demande l'adoption et qu'une réponse complète et détaillée par le gouvernement soit requise en vertu du paragraphe 131(2) du Règlement, le ministre du Patrimoine canadien, le président du Conseil du Trésor et le ministre des Langues officielles étant chargés d'y répondre.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, les membres examinent un projet d'ordre du jour.
Il est convenu d'adopter l'ébauche de plan de travail soumise pour les réunions prévues jusqu'à l'ajournement probable du Sénat, en décembre.
Il est convenu que le projet de « Mandat pour l'étude sur le déménagement de bureaux principaux d'institutions fédérales et l'impact sur l'application de la Loi sur les langues officielles », préparé par l'analyste du comité, soit approuvé et publicisé là où il est jugé approprié de le faire.
Il est convenu que le projet de « Mandat pour l'étude sur la prise en compte des langues officielles dans l'organisation des Jeux olympiques de 2010 », préparé par l'analyste du comité, soit approuvé et publicisé là où il est jugé approprié de le faire.
À 17 h 5, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 16 octobre 2006
(8)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 16 h 4, à huis clos dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Chaput, Comeau, Jaffer, Losier-Cool, Murray C.P., Ringuette et Robichaud, C.P. (8).
Aussi présentes : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Marie- Ève Hudon et Élise Hurtubise-Loranger.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2006, le comité procède à étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Le texte complet de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 2, du lundi 15 mai 2006).
Il est convenu que le personnel des sénateurs ainsi que l'agente de communications affectée au comité puissent demeurer dans la salle pendant que le comité siège à huis clos.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, les membres examinent un projet d'ordre du jour.
À 16 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 23 octobre 2006
(9)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 16 heures, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Chaput, Comeau, Jaffer, Losier-Cool, Murray, C.P., Robichaud, C.P., et Tardif (8).
Aussi présentes : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Marie- Ève Hudon et Élise Hurtubise-Loranger.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2006, le comité procède à étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Le texte complet de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 2, du lundi 15 mai 2006).
TÉMOINS :
À titre personnel :
Lise Bissonnette, Grand Témoin de la Francophonie aux Jeux Olympiques de Turin 2006, présidente-directrice générale de Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
Comité olympique canadien :
Michael Chambers, président;
Caroline Assalian, directrice exécutive, Préparation olympique et Jeux.
La présidente fait une déclaration liminaire.
Mme Bissonnette fait une déclaration puis répond aux questions.
À 17 h 12, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 20, le comité reprend ses travaux.
M. Chambers et Mme Assalian font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 18 h 7, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay