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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Première session de la trente-neuvième législature, 2006

Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT


Le lundi 19 juin 2006

Fascicule no 4

Cinquième réunion concernant :

L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi


COMPARAÎT :

L'honorable John Baird, C.P., député, président du Conseil du Trésor


TÉMOINS :

Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada :

Lise Routhier-Boudreau, vice-présidente;

Diane Côté, directrice, Liaisons communautaires et gouvernementales.

Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada :

Monique Boudrias, présidente intérimaire;

Diana Monnet, vice-présidente, Langues officielles.

École de la fonction publique du Canada :

David Waung, vice-président et registraire;

Sylvain Dufour, directeur général associé, Centre de formation linguistique.


MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Maria Chaput

Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

Comeau, *Hays (ou Fraser), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Jaffer, Losier-Cool, Plamondon, Robichaud, C.P., Tardif, Trenholme Counsell

*Membres d'office

(Quorum 4)


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