Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 4 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 19 juin 2006
(6)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 5, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Chaput, Comeau, Jaffer, Losier-Cool, Plamondon, Robichaud, C.P., et Tardif (8).
Aussi présente : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement, Marie- Ève Hudon.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2006, le comité procède à étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi. (Le texte complet de l'ordre de renvoi se trouve dans le Fascicule no 2, du lundi 15 mai 2006).
Il est convenu que le personnel des sénateurs puisse demeurer dans la salle pendant que le comité siège à huis clos.
Il est convenu que les démarches soient faites pour demander un changement permanent de salle afin que le comité puisse se réunir à l'avenir dans l'édifice Victoria.
Conformément à l'article 92(2)f), le comité examine l'ébauche d'un rapport.
À 16 h 58, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 5, le comité reprend ses travaux en audience publique.
COMPARAÎT :
L'honorable John Baird, C.P., député, président du Conseil du Trésor.
TÉMOINS :
Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada :
Lise Routhier-Boudreau, vice-présidente;
Diane Côté, directrice, Liaisons communautaires et gouvernementales.
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada :
Monique Boudrias, présidente intérimaire;
Diana Monnet, vice-présidente, Langues officielles.
École de la fonction publique du Canada :
David Waung, vice-président et registraire;
Sylvain Dufour, directeur général associé, Centre de formation linguistique.
Mme Routhier-Boudreau fait une déclaration puis, avec Mme Côté, répond aux questions.
À 18 h, le comité suspend ses travaux.
À 18 h 4, le comité reprend ses travaux.
M. Baird fait une déclaration et, avec Mme Boudrias, Mme Monnet et M. Waung, répond aux questions.
À 19 h 5, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay