Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Langues officielles
Première session de la trente-neuvième législature, 2006-2007
Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT
Le lundi 5 février 2007
Le lundi 12 février 2007
Fascicule no 11
Vingtième et vingt et unième réunions concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi
TÉMOINS :
Le lundi 5 février 2007
Gendarmerie royale du Canada (GRC) :
Barbara George, sous-commissaire des Ressources humaines;
Louise Morel, surintendant principal, directrice générale, Relations de travail;
Scott Merrithew, officier responsable de la Section des accords de services de police;
Gilbert Groulx, avocat-conseil, Services juridiques.
Le lundi 12 février 2007
Comité paralympique canadien :
Phil Newton, directeur des communications;
Sophie Castonguay, gestionnaire, Communications.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Maria Chaput
Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Comeau, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Jaffer, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Losier-Cool, Murray, C.P., Robichaud, C.P., Tardif, Trenholme Counsell
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Tardif est substitué à celui de l'honorable sénateur Munson (le 12 décembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Comeau est substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (le 12 décembre 2006).