Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 11 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 5 février 2007
(20)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 16 heures, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Chaput, Comeau, Losier-Cool, Murray, C.P., Robichaud, C.P., et Tardif (7).
Aussi présentes : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Marie- Ève Hudon et Élise Hurtubise-Loranger.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2006, le comité procède à étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 du lundi 15 mai 2006.)
TÉMOINS :
Gendarmerie royale du Canada (GRC) :
Barbara George, sous-commissaire des Ressources humaines;
Louise Morel, surintendant principal, directrice générale, Relations de travail;
Scott Merrithew, officier responsable de la Section des accords de services de police;
Gilbert Groulx, avocat-conseil, Services juridiques.
La présidente fait une déclaration préliminaire.
À 16 h 3, Mme George fait une déclaration puis, avec M. Merrithew, Mme Morel et M. Groulx, répond aux questions.
À 17 h 16, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 23, le comité reprend ses travaux à huis clos.
Il est convenu que le personnel des sénateurs ainsi que l'agente de communications affectée au comité puissent demeurer dans la salle pendant que le comité siège à huis clos.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, les membres discutent d'un ordre du jour.
À 17 h 50, le comité ajourne ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 12 février 2007
(21)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 16 h 5, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Chaput, Comeau, Murray, C.P., et Tardif (5).
Aussi présentes : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Marie- Ève Hudon et Élise Hurtubise-Loranger.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2006, le comité procède à étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 du lundi 15 mai 2006.)
TÉMOINS :
Comité paralympique canadien :
Phil Newton, directeur des communications;
Sophie Castonguay, gestionnaire, Communications.
La présidente fait une déclaration préliminaire.
À 16 h 7, M. Newton et Mme Castonguay font une déclaration puis répondent aux questions.
À 17 h 4, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 10, le comité reprend ses travaux.
Il est convenu que le personnel des sénateurs ainsi que l'agente de communications affectée au comité puissent demeurer dans la salle pendant que le comité siège à huis clos.
Le comité continue à huis clos, conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, pour examiner une ébauche de rapport.
À 17 h 40, le comité ajourne ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay