Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Langues officielles
Première session de la trente-neuvième législature, 2006- 2007
Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT
Le lundi 16 avril 2007
Le lundi 23 avril 2007
Fascicule no 14
Deuxième réunion concernant :
La réponse du gouvernement au rapport du Comité intitulé : L'éducation en milieu minoritaire francophone
: un continuum de la petite
enfance au postsecondaire
Vingt-sixième réunion concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi
COMPARAÎT :
Le lundi 16 avril 2007
L'honorable Josée Verner, C.P., députée, ministre de la Francophonie et des Langues officielles
TÉMOINS :
Le lundi 16 avril 2007
Patrimoine canadien :
Hubert Lussier, directeur général, Programmes d'appui aux langues officielles;
Jérôme Moisan, directeur principal, Secrétariat des langues officielles;
Diane Fulford, sous-ministre adjointe, Citoyenneté et patrimoine.
Le lundi 23 avril 2007
Financement agricole Canada
Greg Honey, vice-président principal, Ressources humaines;
Michel Thibaudeau, directeur principal, Vérification;
Krista Kilback, partenaire d'affaires, Ressources humaines.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Maria Chaput
Vice-président intérimaire : L'honorable Wilbert J. Keon
et
Les honorables sénateurs :
Comeau, Cowan, *Hervieux-Payette, C.P., (ou Tardif), Jaffer, *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Losier-Cool, Murray, C.P., Tardif, Trenholme Counsell
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Keon est substitué à celui de l'honorable sénateur Champagne, C.P. (le 27 mars 2007).