Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 14 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 16 avril 2007
(26)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 16 h, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Comeau, Keon, Losier-Cool, Murray, C.P., et Tardif (6).
Aussi présentes : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement, Marie- Ève Hudon et Élyse Hurtubise-Loranger.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2006, le comité procède à étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2, du lundi 15 mai 2006.)
Conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité se rencontre à huis clos afin d'examiner un projet d'ordre du jour.
Il est convenu que le personnel des sénateurs ainsi que l'agente de communications affectée au comité puissent demeurer dans la salle pendant que le comité siège à huis clos.
Il est convenu d'adopter l'ébauche de plan de travail soumise pour les réunions prévues jusqu'à l'ajournement du Sénat.
À 16 h 55, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 01, le comité reprend ses travaux en audience publique.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 novembre 2006, le comité procède à étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, la réponse du gouvernement, en date de novembre 2006, au sixième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des langues officielles intitulé L'éducation en milieu minoritaire francophone : un continuum de la petite enfance au postsecondaire, déposé au Sénat le 14 juin 2005. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 13, du lundi 19 mars 2007.)
COMPARAÎT :
L'honorable Josée Verner, C.P., députée, ministre de la Francophonie et des Langues officielles.
TÉMOINS :
Patrimoine canadien :
Hubert Lussier, directeur général, Programmes d'appui aux langues officielles;
Jérôme Moisan, directeur principal, Secrétariat des langues officielles;
Diane Fulford, sous-ministre adjointe, Citoyenneté et patrimoine.
La présidente fait une déclaration préliminaire.
L'honorable Josée Verner fait une déclaration puis, avec Hubert Lussier, Jérôme Moisan et Diane Fulford répond aux questions.
À 17 h 59, le comité ajourne ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 23 avril 2007
(27)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 16 h, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Comeau, Keon et Tardif (4).
Aussi présents : Du Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement : Marie-Ève Hudon et Élyse Hurtubise-Loranger.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2006, le comité procède à étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que les règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2, du lundi 15 mai 2006.)
TÉMOINS :
Financement agricole Canada
Greg Honey, vice-président principal, Ressources humaines;
Michel Thibaudeau, directeur principal, Vérification;
Krista Kilback, partenaire d'affaires, Ressources humaines.
La présidente informe les membres que l'honorable sénateur Champagne, C.P., sera absente pour une période indéterminée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Comeau :
Que l'honorable sénateur Keon soit élu vice-président intérimaire du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
La présidente fait une déclaration préliminaire.
Greg Honey, Michel Thibaudeau et Krista Kilback font chacun une déclaration puis, répondent aux questions.
Il est convenu que la demande de budget suivante relative à l'étude spéciale sur l'application de la Loi sur les langues officielles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 soit adoptée et présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Services professionnels et autres 30 200 $ Transport et communications 113 000 $ Autres dépenses 3 900 $ TOTAL 148 100 $
Le comité procède à huis clos, conformément à l'article 92(2)f), pour examiner l'ébauche d'un rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs ainsi que l'agente de communications affectée au comité puissent demeurer dans la salle pendant que le comité siège à huis clos.
À 17 h 05 le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Josée Thérien