Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 14 - Témoignages du 23 avril 2007
OTTAWA, le lundi 23 avril 2007
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 16 heures pour étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi. Sujet : le déménagement de sièges sociaux d'institutions fédérales et l'impact sur l'application de la Loi.
Le sénateur Maria Chaput (présidente) occupe le fauteuil.
[Français]
La présidente : Bonjour à tous. J'aimerais souhaiter la bienvenue aux sénateurs ainsi qu'aux invités à cette réunion du Comité sénatorial permanent des langues officielles. Mon nom est Maria Chaput.
[Traduction]
Je suis présidente de ce comité et je viens du Manitoba.
Avant d'entendre les exposés des témoins, j'aimerais présenter les membres du comité. Le sénateur Wilbert Keon, de l'Ontario.
[Français]
Le sénateur Gerald Comeau, de la Nouvelle-Écosse.
[Traduction]
Le sénateur Claudette Tardif, de l'Alberta.
[Français]
Avant d'entendre nos témoins, je désire vous informer que le sénateur Champagne sera absente pour une période indéterminée et qu'elle devra être remplacée de façon temporaire dans sa fonction de vice-présidente du comité.
Je suis prête à entendre une motion à cet effet afin de pouvoir élire une personne à la vice-présidence intérimaire du comité.
Le sénateur Comeau : Je voudrais proposer le sénateur Keon comme vice-président pendant l'absence du sénateur Champagne. Je pense qu'il fera un excellent vice-président.
La présidente : Il est proposé par l'honorable sénateur Comeau que l'honorable sénateur Keon soit élu vice-président intérimaire du comité. Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix : Oui.
La présidente : Nous poursuivons notre étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles, plus précisément le déménagement de sièges sociaux d'institutions fédérales et l'impact sur l'application de la loi.
Nous recevons les représentants de Financement agricole Canada qui a officiellement déménagé son siège social à Regina, en 1992.
[Traduction]
Nous avons avec nous M. Greg Honey, vice-président principal aux Ressources humaines.
[Français]
Le directeur principal aux vérifications, M. Michel Thibaudeau, et la partenaire d'affaires des ressources humaines, Mme Krista Kilback. Je vous souhaite la bienvenue au comité. Madame et Messieurs, la parole est à vous.
[Traduction]
Vous disposez de 15 minutes pour faire vos exposés, après quoi les sénateurs poseront des questions.
[Français]
Greg Honey, vice-président principal, Ressources humaines, Financement agricole Canada : Madame la présidente, nous vous remercions d'avoir invité Financement agricole Canada à se présenter devant le Comité sénatorial permanent des langues officielles. Je m'appelle est Greg Honey, je suis vice-président principal aux ressources humaines. Deux collègues m'accompagnent.
[Traduction]
Krista Kilback a été élevée en Saskatchewan. Elle travaille depuis quatre ans aux Ressources humaines de Financement agricole Canada. Elle vous fera part de ce qu'elle vit en tant qu'anglophone de la Saskatchewan travaillant dans un milieu bilingue à FAC.
Michel Thibaudeau, directeur principal de la vérification, a grandi au Québec. Il a déménagé à Regina il y a un an pour travailler à notre siège social. Michel parlera de son expérience en tant que Québécois francophone vivant et travaillant à Regina.
Nous aimerions profiter de cette occasion pour vous présenter nos perspectives sur l'impact d'un déménagement d'un siège social à l'extérieur de la région de la capitale nationale et ses effets sur l'usage des deux langues officielles. Financement agricole Canada est un organisme fédéral dont le siège social est établi à Regina depuis 1992.
Nous aimerions parler de deux éléments de la Loi sur les langues officielles : la partie V et sa portée lorsque des sièges sociaux déménagent hors de la région de la capitale nationale, et nos efforts aux termes de la partie VII. Nous aimerions en particulier soulever la question de savoir s'il est nécessaire ou non de se doter d'une réglementation nouvelle concernant ces deux parties de la loi.
Commençons par la partie V. Le recrutement de personnel bilingue à Regina est un enjeu majeur depuis le déménagement du siège social de Financement agricole Canada. Le nombre de candidats qualifiés et bilingues à Regina et en Saskatchewan n'est pas suffisant pour répondre à nos besoins. Pour régler ce problème, nous devons recruter à l'échelle du pays ou offrir de la formation à l'interne, un processus qui peut s'avérer long.
Financement agricole Canada est une société d'État commerciale qui se doit de rester compétitive sur le marché des prêts aux agriculteurs canadiens. Le fait d'être située à Regina lui donne un avantage concurrentiel sur plusieurs plans : nous sommes un employeur de choix dans le marché du travail plus restreint de Regina; nous sommes situés dans une collectivité axée sur l'agriculture; nous sommes situés à proximité d'un établissement agricole postsecondaire.
Par contre, nous sommes en situation de désavantage concurrentiel en ce qui concerne notre capacité en matière de bilinguisme. L'expérience nous montre que lorsque le français cesse d'être une langue de travail dans les sièges sociaux qui déménagent hors de la région de la capitale nationale, l'anglais devient à la longue la langue prédominante. Cela n'a pas d'impact sur les services offerts au public puisque nous servons les clients dans la langue officielle de leur choix. Cependant, cela a des répercussions sur les services internes que nous offrons à nos employés au siège social. La langue de travail au siège social devient surtout l'anglais, et le siège social n'est plus réellement bilingue dans sa nature et dans son fonctionnement. Nous croyons que tous les sièges sociaux fédéraux installés hors de la région de la capitale nationale devraient être des points de rayonnement de la dualité linguistique dans une région à forte majorité anglophone ou francophone afin d'appuyer le bilinguisme au Canada.
Financement agricole Canada jouirait d'un autre avantage concurrentiel si elle était réellement bilingue dans sa nature et dans son fonctionnement au siège social. Nous serions plus attrayants pour les employés bilingues. Nous pourrions rehausser notre réputation dans l'ensemble des provinces et territoires et mieux incarner l'une des caractéristiques fondamentales du Canada. De plus, nous pourrions favoriser la diversité et ainsi renforcer notre image d'employeur de choix.
Les employés des sièges sociaux de tous les organismes fédéraux devraient pouvoir utiliser la langue officielle de leur choix en milieu de travail, peu importe la région dans laquelle ces sièges sociaux se trouvent. Il faut également s'assurer que les employés peuvent être compris lorsqu'ils s'expriment dans la langue officielle de leur choix.
Nous avons fait preuve de bonne volonté à Financement agricole Canada depuis notre déménagement à Regina en 1992 et nous encourageons fortement l'usage du français au travail. Toutefois, la bonne volonté à elle seule ne suffit pas à renverser les facteurs liés au contexte géographique et démographique de Regina. Nous croyons que le gouvernement du Canada pourrait adopter un règlement en vertu de la partie V de la loi. Ce règlement pourrait affirmer que le français et l'anglais sont les langues de travail de tout siège social d'organisme fédéral, peu importe la région où il se trouve.
Afin d'assurer une mise en œuvre efficace, ce règlement devrait être accompagné de deux mesures pour en appuyer l'application complète. D'abord, le gouvernement fédéral devrait assumer les coûts supplémentaires occasionnés par un tel règlement. En pratique, les gestionnaires doivent devenir bilingues pour gérer leurs équipes dans les deux langues officielles, aux termes de la partie V. Dans notre cas, cela affecterait une centaine de personnes. Les coûts directs associés à la formation et les coûts indirects liés au remplacement du personnel lors du congé de formation linguistique s'élèveraient à plusieurs millions de dollars. Pour notre société, nous avons estimé que les coûts pourraient atteindre quelque sept millions de dollars sur une période d'environ cinq ans.
Les sièges sociaux de la région de la capitale nationale bénéficient de deux avantages en matière de formation linguistique : la présence d'un grand bassin de personnes bilingues et l'accès à des écoles de langue. Ce n'est pas le cas dans les régions qui sont unilingues au sens de la loi. Comme toute société d'État commerciale, notre compétitivité est au cœur de notre viabilité. Sans un appui du gouvernement fédéral pour l'application d'un tel règlement, Financement agricole Canada serait obligée de transmettre ces coûts supplémentaires aux clients.
Nous sommes une société d'État commerciale viable et autonome. Notre capacité concurrentielle sur les marchés serait altérée. Nous croyons que nos obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles ne doivent jamais se retrouver en conflit avec les obligations découlant de notre mission d'affaires. L'inverse est tout aussi vrai. Nous recommandons fortement à votre comité de trouver une approche qui permettrait le renforcement mutuel de ces obligations plutôt que de les placer en opposition. Le gouvernement du Canada pourrait adopter une stratégie nationale d'appui en matière de langues officielles aux sièges sociaux installés dans les régions unilingues au sens de la loi.
Comme la population francophone de la Saskatchewan représente à peu près 5 p. 100 de la population totale de la province, elle ne pourrait à elle seule fournir le bassin de candidats pour pourvoir aux quelque 200 postes bilingues qui seraient nécessaires au siège social de FAC pour respecter un tel règlement. Aujourd'hui, on compte 102 postes désignés bilingues à Regina dont 33 sont comblés par des employés suivant une formation linguistique. Nous devons donc recruter des gens bilingues venant d'autres régions du pays et payer leur déménagement et leur formation. La réalité canadienne est telle que ce ne sont pas tous les gens de l'est du pays qui considèrent Regina comme destination de choix. Nous voulons établir des liens avec des établissements postsecondaires, comme le Collège universitaire de Saint-Boniface, la Faculté Saint-Jean de l'Université de l'Alberta, et l'Institut français de l'Université de Regina, entre autres, en vue du recrutement de personnel bilingue.
Nous croyons que si le gouvernement fédéral adoptait ce genre de règlement avec des mesures d'appui importantes, tous les organismes fédéraux s'y conformeraient et deviendraient un point de rayonnement de la dualité linguistique dans les régions qui sont unilingues au sens de la loi.
Par contre, si un tel règlement était adopté sans les mesures d'appui, nous croyons que les organismes utiliseraient une approche minimaliste dans sa mise en œuvre.
Nous aimerions maintenant passer à la partie VII de la loi. Nous avons toujours respecté les exigences de l'article 41 depuis 1988. Cela dit, les amendements adoptés en 2005 ont davantage attiré notre attention sur cette partie de la loi.
Tel qu'indiqué dans notre mémoire, nous avons amorcé un processus de planification stratégique en août 2006 pour les parties IV, V, VI et VII de la loi. Ce processus nous a permis de mieux comprendre les exigences de la partie VII. Notre mandat prévoit que nous devons jouer un rôle dans la promotion de l'usage du français et de l'anglais, et nous devons contribuer à l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Comme nous œuvrons dans le milieu agricole, notre contribution auprès de la jeunesse et en faveur du développement des collectivités rurales pourrait être importante. Ainsi, nous consulterons les organismes de développement des communautés minoritaires à cet égard.
Vous avez demandé si nous mettons en œuvre les règlements dans la partie VII. Voici ma réponse. Comme vous le savez, les organismes fédéraux doivent rendre compte au Parlement par le biais de divers rapports annuels. Nous connaissons bien le processus des rapports prévu à l'article 41, selon lequel le ministère du Patrimoine canadien fait rapport concernant les activités de mise en œuvre de 32 organismes fédéraux désignés. Ce processus doit être maintenu. Une approche aussi détaillée ne servirait pas Financement agricole Canada en raison de sa petite taille et de son mandat très précis. Cependant, en vertu de l'article 48 de la loi, nous présentons un rapport annuel concernant les parties IV, V et VI à l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada. Nous accepterions volontiers un règlement qui confierait à l'Agence le mandat d'exiger des organismes fédéraux qu'ils fournissent une description de leurs activités en vertu de la partie VII, à l'intérieur de ce même rapport. D'ailleurs, il y a une logique inhérente qui lie les parties IV, V, VI et VII de la loi. Nous croyons qu'une telle approche serait très pratique. Elle permettrait à tous les organismes fédéraux de prendre davantage conscience de leurs obligations face à la partie VII. De plus, cela permettrait de mettre en relief les activités annuelles d'appui à l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire réalisées à l'intérieur du mandat de chacun des organismes fédéraux.
Nous proposons un règlement assorti de mesures concrètes selon lequel le français et l'anglais sont les langues de travail dans tous les sièges sociaux des organismes fédéraux, peu importe où ils se trouvent au Canada. Notre deuxième proposition serait d'adopter un règlement selon lequel le rapport concernant les activités de la partie VII serait inséré au rapport annuel demandé en vertu de l'article 48 pour les organismes fédéraux non désignés par Patrimoine Canada.
C'est ainsi que Financement agricole Canada estime pouvoir améliorer la dualité linguistique au pays et appuyer l'épanouissement des communautés de langue officielle. Mme Kilback et M. Thibaudeau vous parleront brièvement des conditions de travail qu'ils ont connues. Il nous fera ensuite plaisir, honorables sénateurs, de répondre à vos questions de notre mieux.
[Français]
Krista Kilback, partenaire d'affaires, Ressources humaines, Financement agricole Canada : Madame la présidente, il me fait plaisir de partager avec vous mon expérience personnelle en tant qu'anglophone de la Saskatchewan. J'ai été la première personne à étudier le français lorsque mes parents m'ont inscrite dans un programme d'immersion française à l'école primaire et à l'école secondaire.
À l'époque, je ne me rendais pas compte de l'importance de connaître le français ou même des possibilités que cela pouvait m'apporter. L'étude du français était pour moi difficile, car l'école était le seul endroit qui m'offrait un environnement propice à faire la connaissance et l'appréciation de la langue et la culture française. Lorsque je sortais de la classe, j'étais entourée d'une communauté anglophone et d'une famille où l'anglais était la langue comprise.
Aujourd'hui, je suis très fière et reconnaissante d'avoir suivi le programme d'immersion, car il m'a ouvert d'immenses possibilités. Grâce à ma connaissance du français, j'ai pu travailler pour la communauté francophone de Regina et cela m'a permis de financer mes études universitaires et d'obtenir mon diplôme.
Après avoir terminé mes études, mon but a été de trouver un emploi à Regina dont je suis originaire, où la plupart des membres de ma famille vivent et où je me sens chez moi. Financement agricole Canada m'a permis de demeurer à Regina et à redonner à une communauté de laquelle j'ai tellement reçu. Financement agricole Canada m'a également permis de répondre non seulement à mes aspirations de carrière en travaillant dans le domaine des ressources humaines, mais de continuer à utiliser le français.
Pour moi-même et pour beaucoup d'autres anglophones, le bilinguisme représente un atout important à Financement agricole Canada. Il représente de grandes possibilités d'emploi en nous permettant d'avancer dans notre carrière. Tout en appréciant les deux langues officielles et en restant en Saskatchewan, dès lors il est possible de tirer le meilleur de chaque culture. C'est pour moi un mode de vie que j'adore.
Michel Thibaudeau, directeur principal, Vérification, Financement agricole Canada : Madame la présidente, j'ai le plaisir d'être ici aujourd'hui pour vous parler de mon expérience personnelle. Je travaille à Financement agricole Canada depuis environ un an et je suis originaire de l'Outaouais.
J'ai passé les 15 dernières années dans la fonction publique ici à Ottawa. Je suis marié, j'ai quatre enfants âgés de 8 à 14 ans. Mon épouse est anglophone, mes enfants sont bilingues et la langue parlée à la maison est le français. Quand on m'a proposé d'aller travailler à Regina, au départ je ne pensais pas que ce serait possible pour différentes raisons. Entre autres, on me disait que c'était un milieu purement anglophone et que la transition et l'intégration seraient difficiles.
J'ai finalement accepté. Mon épouse et moi aimons les défis et nous avons décidé de l'essayer, entre autres pour offrir une expérience de vie intéressante à nos enfants. On voulait continuer de vivre à la maison en français et il était important pour nous de trouver une école francophone et nous l'avons fait. Les enfants se sont très bien intégrés.
Au point de vue professionnel, il est clair que l'anglais domine dans mes tâches quotidiennes et bien que la majorité des gens ne comprennent pas le français, je sens quand même une ouverture d'esprit. Au point de vue social, la communauté francophone à Regina est très forte. C'est surprenant de voir comment une minorité peut se prendre en main pour protéger sa langue, la conserver et la promouvoir.
En conclusion, je dirais que je ne regrette pas mon expérience et il ne fait pas partie de mes plans de revenir dans la région de l'Outaouais.
La présidente : Merci beaucoup. Nous allons maintenant commencer la période des questions.
Le sénateur Comeau : Je voudrais en savoir un peu plus au sujet du milieu dans lequel vous vivez. Y a-t-il une communauté francophone assez forte à Regina?
M. Thibaudeau : On compte à peu près 2 000 francophones à Regina. C'est une communauté relativement petite, mais qui est très active. Je l'ai senti dès mon arrivée, j'ai senti qu'on était les bienvenus. Ce sont des gens qu'on revoit dans différents secteurs de la ville, à l'école, par exemple.
Le sénateur Comeau : Les communautés de francophones en Saskatchewan sont-elles dispersées? Géographiquement, est-ce qu'il y a plusieurs communautés de francophones ou s'il n'y a qu'une seule grosse communauté?
M. Thibaudeau : Je ne connais pas encore assez bien la géographie en Saskatchewan. Je sais qu'il y a beaucoup de petites villes francophones. À Regina comme tel, je sais que c'est concentré et que les francophones se tiennent ensemble. Dans le secteur où j'habite, l'école française est à proximité et beaucoup de francophones demeurent dans cette région.
Le sénateur Comeau : Dans la province même, cela ressemble un peu au Manitoba, plusieurs petites villes.
M. Thibaudeau : Je crois que, oui.
Le sénateur Comeau : Si je comprends bien, c'est à peu près cinq pour cent de la population de la Saskatchewan?
M. Thibaudeau : Oui, ce sont les chiffres que M. Honey a avancés plus tôt.
Le sénateur Comeau : Certains d'entre nous pensent qu'il y a plusieurs avantages à avoir une présence du gouvernement fédéral à l'extérieur de la ville d'Ottawa. Différentes agences se sont établies dans des régions telles que la vôtre. On a eu des commentaires très positifs de la part des Fransaskois. On a également eu des réactions très positives de la part des gens de l'Île-du-Prince-Édouard, suite au déménagement du ministère des Anciens combattants. Des commentaires semblables ont été faits par les francophones de la Colombie-Britannique au sujet de la Commission canadienne du tourisme.
Il y a donc sûrement plus que la question de la langue dans cette situation. La présence du fédéral dans les régions se fait beaucoup plus sentir que de tout simplement se rendre au bureau de poste, qui est du domaine fédéral. Je pense que cela crée un attachement un peu plus fort au gouvernement fédéral si on peut avoir ce genre de présence. On doit faire des recommandations au gouvernement à savoir si oui ou non on veut continuer cette présence un peu partout au Canada.
Je pense que nous devons en considérer attentivement les avantages. Bien sûr, vous avez sûrement dû songer longuement, monsieur Thibaudeau, à l'inquiétude de l'impact sur les familles. Regrettez-vous votre déménagement?
M. Thibaudeau : Pas du tout. On est parti un peu aveuglément, je dois l'admettre. On habitait au même endroit depuis toujours. On était prêt pour le défi, on voulait explorer, voir ce qui se passait ailleurs. Et en ce qui a trait à la langue, on a été agréablement surpris de voir la force de la communauté francophone sur place. On a été accueilli vraiment comme des invités. Je ressens cela presque tous les jours. C'est certain qu'au travail, c'est un peu moins évident, la langue de travail étant l'anglais. Mais en dehors du cadre de travail, c'est très fort.
Le sénateur Comeau : M. Honey nous a fait une suggestion très concrète sur la façon dont on peut faire des recommandations au gouvernement, surtout d'après les parties V et VII de la loi.
En termes de coûts, cela ne me semble pas énormément élevé. On parle d'environ sept millions de dollars — ce qui n'est pas énorme — afin de pouvoir augmenter le nombre de superviseurs à un niveau acceptable. Cela pourrait, dans des cas comme celui-ci, régler le défi de pouvoir travailler en français. Est-ce que les propositions qui sont faites pour les parties V et VII vous conviennent?
M. Thibaudeau : Oui, je suis agréablement surpris de voir qu'au-delà de se conformer aux langues officielles, il s'agit de pouvoir instaurer une culture qui permet justement à deux cultures de cohabiter ensemble. Et M. Honey m'en a convaincu, c'est très sincère, je le vois. Et il n'y a pas que lui, il y a d'autres gens à Regina qui pensent de la même façon. En tant que francophone qui arrive, c'est plaisant d'entendre qu'on a le goût et l'intention d'aller plus loin.
Le sénateur Comeau : On a eu des commentaires très positifs de la part de la communauté quand ils sont venus nous voir ici. Ils ont beaucoup apprécié le fait que Financement agricole Canada soit déménagé là-bas, et qu'ils sont un bon citoyen depuis ce moment.
Le sénateur Tardif : Merci pour votre présentation. J'ai trouvé votre mémoire très intéressant. Je tiens aussi à vous féliciter pour tous les efforts que vous faites pour faire la promotion de la dualité linguistique dans ce ministère.
Je voudrais revenir sur la partie V concernant la langue de travail. Si je comprends bien, monsieur Thibaudeau, vous travailliez déjà à Ottawa avant de déménager à Regina pour ce même ministère?
M. Thibaudeau : Non, je ne travaillais pas pour Financement agricole. J'ai occupé différents postes dans différents ministères.
Le sénateur Tardif : Effectivement, vous avez indiqué que le milieu dans lequel vous travaillez est anglophone, mais qu'il y a des efforts de bilinguisme qui se font. Je reconnais qu'actuellement, selon la loi, il n'y a rien qui vous oblige à travailler en français. Avez-vous des occasions de le faire?
M. Thibaudeau : Absolument. D'ailleurs, il y a deux employés francophones qui se rapportent à moi. La situation est particulière, un des employés travaille dans un bureau ici à Kanata et l'autre à Montréal. Forcément, je travaille et communique avec eux en français. En dehors de mes divisions, à Regina, il y a quand même beaucoup de francophones avec qui je peux m'exprimer en français.
Le sénateur Tardif : Est-ce que les réunions se déroulent en français?
M. Thibaudeau : La majorité des réunions, sinon toutes, sont en anglais. Il y a toujours une majorité d'anglophones unilingues autour de la table ce qui fait en sorte que la réunion se déroulera en anglais. C'est une réalité à Regina.
Le sénateur Tardif : Est-ce que vous avez accès à des outils de travail en français?
M. Thibaudeau : Oui, je me fais un devoir de me procurer un ordinateur et des logiciels en français. Il y a beaucoup de ressources qui sont offertes dans les deux langues, comme le service d'aide en informatique. Ils offrent un excellent service en français.
Le sénateur Tardif : Est-ce que la supervision et l'évaluation des employés peuvent se faire en français?
M. Thibaudeau : En ce qui me concerne, avec mes employés oui.
Le sénateur Tardif : Et pour vous, Krista?
Mme Kilback : Oui, j'ai une chance de parler en français. Les clients avec qui je travaille viennent de l'Ontario. J'ai une chance de parler chaque semaine en français. Tous mes outils sont en français ou en anglais.
Le sénateur Tardif : Mais c'est le service à la clientèle?
Mme Kilback : Mes clients sont les employés de Financement agricole Canada.
Le sénateur Tardif : Si je comprends bien, cette situation existe parce qu'il y a une bonne volonté et un leadership présent pour faciliter ce type d'opération. Selon la loi, on pourrait dire que puisqu'on est dans une région désignée unilingue, on ne fait pas d'efforts en ce sens.
Vos suggestions d'apporter une réglementation ainsi que d'aider à couvrir certains coûts associés à cela sont très intéressantes. Vous avez indiqué un coût de sept millions de dollars. Est-ce que ces coûts pour la formation linguistique sortent de vos budgets de fonctionnement?
[Traduction]
M. Honey : Cela fait partie de notre budget d'exploitation.
[Français]
Le sénateur Tardif : Donc, si quelqu'un veut faire de la formation linguistique, cela réduit les sommes qui pourraient être utilisées pour d'autres initiatives?
[Traduction]
M. Honey : C'est exact. Selon nous, il y a des frais associés à la formation; qu'il s'agisse de dispenser l'enseignement, de payer l'enseignant ou de remplacer les personnes qui s'absentent pour suivre les cours. Ces frais seront sans doute aussi élevés que ceux de la formation. De plus, il faudra offrir des installations de formation linguistique appropriées pour les employés.
[Français]
Le sénateur Tardif : Y a-t-il plus de demandes qu'il y a d'argent disponible pour la formation linguistique?
[Traduction]
M. Honey : Non, nous sommes prêts à répondre à la demande, conformément à la loi et dans les limites de notre budget d'exploitation. Je devrais peut-être dire quelques mots à ce sujet. Si la mise en œuvre de nouveaux règlements entraîne des frais supplémentaires, notre capacité concurrentielle sur le marché est touchée. Nous sommes une société d'État commerciale, financièrement autonome. Nous sommes en concurrence avec les grandes banques du pays. Nous trouverons les moyens de nous acquitter de nos obligations prévues dans la loi.
Je souligne que lorsque de nouveaux règlements entraînent des coûts supplémentaires, l'entreprise refile généralement cette augmentation à ses clients sous forme de frais administratifs. À mon avis, nous risquons de ne pas être aussi concurrentiels que nos concurrents, c'est-à-dire les grandes banques. Voilà mon point de vue. Mais nous allons faire ce qu'il faut.
[Français]
Le sénateur Tardif : Pourquoi selon vous y aurait-il des coûts additionnels s'il y avait une réglementation?
[Traduction]
M. Honey : Pour ce qui est des règlements supplémentaires, afin de satisfaire à la nécessité permanente et accrue de ressources bilingues dans les régions unilingues, il nous faudrait offrir de la formation à beaucoup plus de personnes. Nos coûts actuels risquent de se multiplier à mon avis.
Pour être honnête, je n'ai pas élaboré de scénario, mais nous prévoyons des coûts additionnels. Nous estimons qu'il pourrait y avoir des conséquences financières pour l'organisation. Je proposerais de faire d'abord une analyse des répercussions avant de déterminer les coûts exacts.
[Français]
M. Thibaudeau : Ce que Greg tente de dire, c'est que nous sommes en compétition avec les grandes banques, qui elles n'ont pas ce devoir de se conformer aux langues officielles. La bataille devient donc un peu plus difficile.
Le sénateur Tardif : C'est parce que cela prendrait plus de personnel afin d'offrir un milieu de travail permettant de travailler en français. C'est cela?
M. Thibaudeau : C'est une infrastructure un peu plus importante.
Le sénateur Tardif : Il faudrait donc former plus de gens pour pouvoir travailler en français?
M. Thibaudeau : Exact.
Le sénateur Tardif : Et il n'y a pas suffisamment de candidats bilingues en ce moment?
M. Thibaudeau : Exact.
[Traduction]
Le sénateur Keon : Monsieur Honey, si je ne me trompe pas, votre organisation est pancanadienne, n'est-ce pas?
M. Honey : C'est exact.
Le sénateur Keon : Vous devez avoir une clientèle francophone au Nouveau-Brunswick, au Québec et dans le nord de l'Ontario.
M. Honey : Tout à fait.
Le sénateur Keon : Je n'arrive pas à comprendre pourquoi vous avez de la difficulté à recruter des gens, outre ceux qui ne veulent pas quitter Sudbury ou Québec pour aller travailler à Regina. Il me semble que cela ne devrait pas être compliqué de recruter des francophones au sein de votre organisation.
Les grandes banques ont-elles du mal à embaucher des francophones?
M. Honey : Nous n'avons pas de mal à recruter des francophones dans les régions où nous offrons des services en français. Nous avons 102 bureaux au Canada. Lorsque nous devons améliorer et accroître notre capacité de fournir des services bilingues à Regina, nous sommes limités car il y a très peu de gens bilingues à Regina et en Saskatchewan en général.
Comme M. Thibaudeau l'a fait remarquer, et c'est un exemple révélateur, lorsque nous recrutons des personnes bilingues dans une si petite population à Regina, il nous est difficile de créer un milieu de travail bilingue pour ces employés qui servent nos clients.
Le sénateur Keon : Étant donné que les gens gravissent les échelons dans vos 102 bureaux régionaux, n'y a-t-il pas suffisamment de gens bilingues parmi eux qui pourraient être affectés à Regina?
M. Honey : Certainement, toutefois, le plus difficile, c'est de recruter ces gens dans les Prairies et en Saskatchewan.
Beaucoup ont de l'expérience en agriculture. Ils ont fait des études dans ce domaine et ont normalement un diplôme d'études postsecondaires. Nous leur confions des postes de directeurs des comptes, notre plus grande famille d'emplois. Ils offrent des services financiers aux agriculteurs. Ces gens ne déménagent pas facilement; ils ont des racines dans leur communauté. À vrai dire, cela a été l'un de nos plus gros problèmes.
Le sénateur Keon : Surtout lorsque les enfants se sont fait des amis. J'ai moi-même vécu cette situation.
Madame Kilback, je suppose que vous avez eu votre immersion en français pendant vos études secondaires, n'est-ce pas?
Mme Kilback : Effectivement, à l'école primaire et secondaire.
Le sénateur Keon : Avez-vous été en contact avec des francophones pendant vos études postsecondaires?
Mme Kilback : J'ai pris quelques cours en français, mais comme j'étudiais en administration, il n'y en avait pas beaucoup.
Le sénateur Keon : Avez-vous eu souvent l'occasion de parler français?
Mme Kilback : Oui, en fait, j'ai eu la chance d'obtenir un emploi dans la communauté francophone de Regina. J'ai travaillé dans un milieu où je pouvais parler français tous les jours; j'ai donc pu le pratiquer suffisamment.
Le sénateur Keon : C'est très intéressant. Merci.
[Français]
Le sénateur Tardif : Vous avez mentionné avoir amorcé le processus d'élaboration de votre stratégie en matière de langues officielles en août 2006, et que vous avez dans ce processus essayé d'intégrer les parties IV, V, VI et VII de la Loi sur les langues officielles. Je pense que c'est important de voir l'ensemble des parties de la Loi sur les langues officielles comme un tout et je vous en félicite. De plus, cette initiative était volontaire de votre part.
Existe-t-il un lien entre ce que vous faites et l'adoption des derniers amendements à la Loi sur les langues officielles portant sur la nécessité d'apporter des mesures positives? Votre réflexion s'est-elle effectuée en ce sens?
[Traduction]
M. Honey : Absolument, je crois qu'on appuiera notre stratégie. Je suis également d'accord avec vous sur le fait que nous devons voir la Loi sur les langues officielles comme un tout et ne pas la morceler. Des mesures positives seront utiles.
Notre stratégie vise à renforcer les valeurs que nous prônons, c'est-à-dire le respect, la confiance et l'intégrité. En plus de répondre aux besoins de la clientèle, nous favorisons un milieu de travail propice à l'utilisation des deux langues officielles. Nous devons trouver des moyens de le faire de façon organisationnelle tout en cherchant à appliquer des mesures positives.
[Français]
Le sénateur Tardif : Comment envisagez-vous la partie VII de la Loi sur les langues officielles concernant l'appui aux communautés de langue officielle minoritaires?
[Traduction]
M. Honey : Pour élaborer une stratégie visant à favoriser l'épanouissement des communautés minoritaires, nous devons faire notre possible pour promouvoir le bilinguisme et la dualité linguistique, que ce soit dans les communautés que nous représentons ou celles dans lesquelles nous travaillons. Nous ne manquons aucune occasion de le faire, soit par l'intermédiaire de notre programme d'investissement communautaire, soit en soutenant, en collaboration avec nos employés et bénévoles, des associations comme la communauté fransaskoise de Regina.
Nous croyons aussi qu'il est nécessaire de consulter les communautés minoritaires afin de comprendre ce qui compte réellement à leurs yeux. Il ne s'agit pas de ce que nous pensons, mais bien de ce qu'elles croient que Financement agricole Canada peut faire pour elles. Toutes ces mesures nous permettront d'avoir une stratégie solide. Il est également important de pouvoir lier cette stratégie à l'entreprise pour prendre les bonnes décisions opérationnelles. Ainsi, nous contribuons à l'épanouissement des minorités francophones, grâce à nos efforts sur les plans économique, agricole et linguistique.
[Français]
Le sénateur Tardif : Avez-vous en ce moment un mécanisme de consultation avec les communautés francophones?
[Traduction]
M. Honey : Pas officiellement. Nous avons tenu beaucoup de consultations à Regina et partout en Saskatchewan. Bien que nous n'y ayons pas encore réfléchi sérieusement, à mesure que progressera la stratégie, nous mettrons en place un mécanisme de consultation.
[Français]
Le sénateur Tardif : Certainement. Une partie des mesures positives implique la consultation auprès des communautés, j'étais donc heureuse d'en entendre parler dans votre planification. Selon vous, serait-il utile pour les employés d'un siège social à Regina de se voir garantir officiellement leurs droits en matière de langue de travail?
[Traduction]
M. Honey : Oui.
[Français]
Le sénateur Tardif : Avec appui, selon ce que vous avez dit. Vous avez indiqué aussi que vous avez aidé d'autres bureaux, je pense, à planifier leur travail sur les langues officielles. À la page 6, au paragraphe 14, vous avez indiqué que Financement agricole Canada a aussi assumé un rôle de leadership en matière de langues officielles au sein de cercles gouvernementaux au-delà de votre mandat premier. Vos employés et les cadres ont aidé d'autres agences fédérales dans l'Ouest canadien et le gouvernement de la Saskatchewan dans la conception de leurs services en français. Pouvez-vous nous faire part de qui était ces agences?
[Traduction]
M. Honey : Si je ne m'abuse, il s'agit du gouvernement saskatchewanais. Je crois que vous avez entendu Mme Marie-France Kenny qui, de concert avec le gouvernement provincial, s'est employée à recruter des francophones en Saskatchewan.
[Français]
Le sénateur Tardif : Votre autre suggestion à notre comité était que vous voudriez soumettre un rapport annuel portant sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles à l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada. Pouvez-vous nous donner davantage d'informations, à savoir pourquoi vous trouvez que ce serait une bonne façon de répondre à certaines exigences?
[Traduction]
M. Honey : Est-ce que je prends des risques en disant cela?
[Français]
Le sénateur Tardif : Non, c'est une suggestion intéressante.
[Traduction]
M. Honey : Je ne fais qu'y songer pour l'instant, mais je crois que c'est une question de reddition des comptes. Nous travaillons avec des rapports. Ceux-ci permettent au gouvernement fédéral de prendre connaissance de nos activités visant à promouvoir les langues officielles et l'équité en matière d'emploi, entre autres. Nous accordons une grande importance aux rapports.
Bien entendu, le rapport ne doit pas être trop long étant donné que nous sommes une petite organisation, mais à mon avis, c'est un bon moyen d'informer le gouvernement sur la façon dont nous comptons procéder et sur nos obligations en vertu de la loi.
[Français]
La présidente : J'ai une question pour vous, monsieur. Si je comprends bien, vous nous suggérez que le gouvernement du Canada adopte un règlement en vertu de la partie V de la Loi sur les langues officielles. Pour assurer une mise en œuvre efficace de ce règlement, il y aurait évidemment des coûts supplémentaires qui auraient à être défrayés. Ces coûts supplémentaires, si je comprends bien, portent surtout sur le recrutement des gens bilingues venant d'autres régions, pour les faires venir et les inciter à venir travailler à vos bureaux. Puis, il y a toujours la question du déménagement et de la formation. Ce serait donc des coûts supplémentaires importants reliés à un règlement, si c'était le cas.
Dans votre cas, c'est arrivé chez vous, cela va bien, mais c'était parce qu'il y avait une très grande volonté, de votre part et de la part des autres. Ce que j'aimerais que vous nous expliquiez un peu plus, monsieur Honey, c'est jusqu'où irait une mise en œuvre efficace? Est-ce que, d'après l'expérience que vous avez vécue, il y aurait d'autres facteurs importants qui devraient être considérés, si nous allions aussi loin que de recommander un règlement?
[Traduction]
M. Honey : Absolument. Je vais commencer par le leadership. Vous avez affirmé que le leadership était essentiel. Lorsqu'une organisation quitte la région de la capitale nationale pour s'établir à Regina, par exemple, il est nécessaire que la direction assure un soutien actif et concret. Comme vous l'avez observé, nous l'avons fait de notre plein gré parce que nous estimons que c'est une stratégie avisée. Le gouvernement fédéral peut aider à faire comprendre les répercussions sur la transition. Ce serait en quelque sorte un programme de leadership, mais je ne me suis pas encore penché sur les détails.
Il pourrait également appuyer les organisations pour leur permettre de voir ce que le bilinguisme apporterait à leur entreprise. Toutefois, je ne peux pas présumer de ce qu'il ferait parce que je ne connais pas les organismes. Par exemple, s'il est rentable d'améliorer la capacité linguistique de FAC, et si le gouvernement fédéral peut offrir son expertise pour nous aider à comprendre et à constituer un dossier, ce serait très bénéfique.
Du point de vue des infrastructures, le gouvernement pourrait très bien contribuer à faire avancer le dossier, avant la décentralisation, en travaillant avec les associations communautaires de la communauté d'accueil. À Regina, ce serait la communauté fransaskoise et d'autres organisations, de même que la ville de Regina. Il est important de comprendre que le déménagement d'une organisation de la région de la capitale nationale dans une région unilingue se fait beaucoup plus facilement avec l'aide de l'administration locale. Cette forme de soutien serait très profitable pour nos organisations sur le plan de la sensibilisation. Il faut également aider les organisations à comprendre comment établir des partenariats avec des écoles, tous niveaux confondus, des institutions linguistiques et la communauté francophone.
Ce sont mes idées, et bien qu'elles ne soient pas très développées, elles seraient fort utiles pour les organisations relocalisées.
La présidente : S'il venait à entrer en vigueur, cela nécessiterait plus de travail de votre part.
M. Honey : Effectivement, de ma part et de celle d'autres organisations comme la mienne.
La présidente : Puis-je vous demander ce que cela représente pour Financement agricole Canada?
M. Honey : En termes d'avantages?
La présidente : Oui.
M. Honey : Nous sommes très fiers d'être considérés comme un employeur de choix. D'après les résultats du sondage mené par Hewitt Associates et publié dans le Globe and Mail, nous nous classons parmi les 50 meilleurs employeurs au Canada. Nous nous enorgueillissons d'avoir réalisé un tel exploit, et c'est quelque chose qui me tient énormément à cœur. Si nous figurons parmi les 50 meilleurs employeurs canadiens, c'est parce que nous avons su miser sur le respect, l'intégrité et la confiance, et nos employés en sont conscients.
Des employés comme M. Thibaudeau se sentent respectés, même dans une communauté unilingue comme Regina, parce ce qu'ils profitent de certaines infrastructures. Les gens s'y sentent bien et l'avantage, c'est qu'ils souhaitent travailler pour nous dans un marché très stimulant, bien que je ne parle pas précisément de Regina. Compte tenu de la conjoncture démographique dans le monde, il y a une guerre de talents, et si nous voulons la gagner, c'est ainsi que cela fonctionne. C'est mon opinion.
[Français]
La présidente : Monsieur Thibaudeau, avez-vous quelque chose à ajouter?
M. Thibaudeau : Non.
La présidente : Madame Kilback?
[Traduction]
Mme Kilback : J'ajouterais que cela enrichit l'expérience de travail de l'employé.
Le sénateur Comeau : J'ai parcouru votre excellent mémoire, et j'ai trouvé qu'il était bien structuré et détaillé. Cela m'a amené à penser que si nous devions déménager dans l'avenir, nous devrions tirer des leçons des relocalisations antérieures.
Financement agricole Canada a été l'une des premières à déménager en région, presque en même temps que le ministère des Anciens combattants.
M. Honey : Tout à fait.
Le sénateur Comeau : Des fonctionnaires d'Ottawa vous ont-ils demandé de rendre des comptes sur vos dépenses?
M. Honey : À ma connaissance, non, mais je serais heureux de le faire.
Le sénateur Comeau : Dans tout l'appareil gouvernemental à Ottawa, il y a des milliers d'employés qui rédigent toutes sortes de documents. Des ministères pourraient apprendre de l'expérience des trois ou quatre organismes gouvernementaux qui ont été relocalisés. Ainsi, ils pourraient imaginer un scénario au cas où le gouvernement actuel les décentraliserait. Ce serait bien de connaître les avantages, les inconvénients, les réussites comme les échecs, pour éviter de commettre des erreurs.
Je trouve cela étrange qu'on ne vous ait pas demandé ces renseignements.
M. Honey : Je ne dis pas catégoriquement qu'on ne nous les a pas demandés. Je travaille pour FAC depuis sept ans et, autant que je me souvienne, cela n'a jamais été fait.
Le sénateur Comeau : Si on vous l'avait demandé au cours des sept dernières années, on vous demanderait une mise à jour. Le comité pourrait peut-être voir pourquoi la Chambre des communes n'a pas de ministère responsable de la relocalisation.
M. Honey : Ce serait bien qu'un organisme central rassemble tous les renseignements pour faciliter la relocalisation, au moins lorsque l'organisation déménage.
Le sénateur Comeau : Le Conseil du Trésor ou le Bureau du Conseil privé pourraient s'en charger. Nous allons fouiller un peu pour voir ce que nous pouvons trouver.
Le sénateur Tardif : Nous enclencherons le processus.
Le sénateur Comeau : Lorsqu'on décide de relocaliser un ministère, peu importe où, on doit tenir compte des circonstances parce que chaque cas est unique.
Les leçons que vous avez tirées et les conseils que vous nous avez donnés aujourd'hui sur le leadership et sur la Loi sur les langues officielles nous ont permis de voir la décentralisation comme quelque chose de positif et nous aideront dans la rédaction de notre rapport.
La question du leadership semble revenir sans cesse, et parce que vous n'êtes pas forcé par le ministère ou le gouvernement, il est évident que quelqu'un, quelque part, a pris une bonne décision.
Ma dernière question concerne le conseil d'administration de FAC. Combien de directeurs siègent au conseil, et parmi eux, combien sont bilingues?
M. Honey : Je vais devoir me renseigner là-dessus.
Le sénateur Comeau : Nous pourrions certainement obtenir cette information sur Internet, mais vous pourriez peut- être le faire pour nous.
[Français]
La présidente : Si mes collègues n'ont plus de questions, j'aimerais très sincèrement vous remercier, madame et messieurs.
[Traduction]
Votre exposé était excellent, tout comme le document que vous avez fait parvenir au comité avant la séance.
[Français]
Je vous remercie beaucoup et soyez assurés que nous allons examiner attentivement nos éventuelles recommandations au gouvernement.
Si vous voulez, vous pouvez maintenant quitter, mais le comité doit continuer son travail.
Nous devons maintenant examiner l'ébauche d'un budget préparé pour l'étude générale du comité. Vous avez tous devant vous l'exemplaire qui vous a été remis à votre arrivée?
Le budget a été développé en fonction du plan de travail que nous avons discuté à la dernière réunion. Y a-t-il des questions au sujet du budget qui vous a été remis?
Le sénateur Tardif : Je vois qu'il y a une suite concernant les Jeux olympiques. Comment sait-on quels autres projets sont approuvés à l'intérieur du budget?
Josée Thérien, greffière du comité : Pour le moment, le budget reflète ce qui a été discuté en comité.
Concernant les autres projets qui ont été discutés, il s'agit de différents budgets.
Le sénateur Tardif : D'accord.
Mme Thérien : Ou bien ce sont des sujets précis comme, par exemple, le projet de loi S-3, qui ne font pas l'objet de dépenses spécifiques.
Le sénateur Tardif : Cependant, ils pourraient...
Mme Thérien : On peut toujours demander un budget supplémentaire.
Le sénateur Tardif : Et si, par exemple, des gens comparaissaient devant le comité et demandent un remboursement de leurs dépenses.
Mme Thérien : Cela ne fait pas partie du budget du comité. Les frais de déplacement des témoins sont déboursés par un autre budget.
Le sénateur Tardif : Et si nous nous rendions dans une communauté?
Mme Thérien : On pourrait demander un budget supplémentaire.
La présidente : Ce budget comporte des frais de déplacement uniquement pour les audiences à Vancouver et Whistler afin d'effectuer un suivi au travail que nous avons fait concernant les Jeux olympiques.
La semaine prochaine, nous allons discuter de projets spécifiques tels que l'étude concernant le domaine culturel. Ce sera un ordre de renvoi spécifique avec un budget spécifique. Si d'autres déplacements devaient s'ajouter, nous pourrions toujours demander un budget supplémentaire. Ce budget contient donc les fonds nécessaires au déroulement de nos réunions régulières pour discuter des sujets qui ont été portés à l'attention du comité la semaine dernière.
Le sénateur Comeau : Madame la présidente, ne doit-on pas au début de l'année soumettre un budget pour toute l'année? Si nous voulons plus tard demander un budget supplémentaire, serons-nous dans une position avantageuse? Je mentionne cela parce que l'évaluation des budgets est en cours.
Mme Thérien : Autant que possible, on demande que les comités déposent un budget pour l'année complète. Mais le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration comprend parfaitement que les besoins du comité peuvent changer durant l'année.
Le sénateur Tardif : Il y a suffisamment de fonds disponibles?
Mme Thérien : Ce n'est jamais arrivé qu'il en ait manqué.
[Traduction]
Le sénateur Keon : À moins qu'il n'y ait d'autres éléments à prendre en considération, il semble être ce qu'il y a de plus simple. C'est un budget modeste et bien préparé.
[Français]
Le sénateur Tardif : Je crois que cela va avec les explications que j'ai reçues, madame la présidente.
La présidente : Est-ce qu'un sénateur pourrait proposer l'adoption du budget?
Le sénateur Comeau : Je propose l'adoption du budget.
La présidente : Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
La présidente : Merci beaucoup. Nous allons maintenant procéder à huis clos afin de discuter des travaux futurs du comité, mais allons auparavant suspendre la séance pendant cinq minutes afin de permettre aux gens de quitter la salle de réunion.
Le comité se poursuit ses travaux à huis clos.