Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Langues officielles
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT
Le lundi 20 novembre 2006
Le lundi 27 novembre 2006
Fascicule no 9
Quinzième et seizième réunions concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi
TÉMOINS :
Le lundi 20 novembre 2006
Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse :
Marie-Claude Rioux, directrice générale.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada :
Michèle Demers, présidente;
Jon Peirce, agent des relations de travail.
Association canadienne pour la promotion des services de garde à l'enfance :
Jody Dallaire, présidente;
Monica Lysack, directrice générale;
Amanda Mayer, coordonatrice des finances et de l'administration.
Le lundi 27 novembre 2006
Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada :
Diane Côté, directrice, Liaisons communautaires et gouvernementales.
À titre personnel :
André Braën, professeur titulaire, Faculté de droit, Université d'Ottawa.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Maria Chaput
Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Comeau, *Hays (ou Fraser), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Jaffer, Losier-Cool, Murray, C.P., Robichaud, C.P., Tardif, Trenholme Counsell
*Membres d'office
(Quorum 4)