Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 9 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 20 novembre 2006
(16)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 16 h 3, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput, (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Chaput, Comeau, Jaffer, Murray, C.P., Robichaud, C.P., et Tardif (7).
Aussi présente : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement: Élise Hurtubise-Loranger.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2006, le comité procède à l'étude, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, de l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Le texte complet de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 2 du lundi 15 mai 2006.)
TÉMOINS :
Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse :
Marie-Claude Rioux, directrice générale.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada :
Michèle Demers, présidente;
Jon Peirce, agent des relations de travail.
Association canadienne pour la promotion des services de garde à l'enfance :
Jody Dallaire, présidente;
Monica Lysack, directrice générale;
Amanda Mayer, coordonatrice des finances et de l'administration.
La présidente fait une déclaration préliminaire.
Mme Rioux fait une déclaration puis répond aux questions.
À 16 h 43, le comité suspend ses travaux.
À 16 h 48, le comité reprend ses travaux.
Mme Demers fait une déclaration puis répond aux questions.
À 17 h 43, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 58, le comité reprend ses travaux.
Mme Lysack fait une déclaration préliminaire. En l'absence temporaire de Mme Dallaire, Mme Mayer fait une déclaration en son nom. À 18 h 15, Mme Dallaire fait son entrée et se joint aux autres témoins. Mme Lysack et Mme Dallaire répondent aux questions.
À 18 h 57, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 27 novembre 2006
(17)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 16 heures, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput, (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Chaput, Comeau, Jaffer, Murray, C.P., et Robichaud (6).
Aussi présente : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement: Marie- Éve Hudon et Élise Hurtubise-Loranger.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2006, le comité poursuit son étude, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, de l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Le texte complet de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 2 du lundi 15 mai 2006.)
TÉMOINS :
Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada :
Diane Côté, directrice, Liaisons communautaires et gouvernementales.
À titre personnel :
André Braën, professeur titulaire, Faculté de droit, Université d'Ottawa.
La présidente fait une déclaration préliminaire.
À 16 h 5, Mme Côté fait une déclaration puis répond aux questions.
À 16 h 45, le comité suspend ses travaux.
À 16 h 57, le comité reprend ses travaux.
À 16 h 59, M. Braën fait une déclaration puis répond aux questions.
À 17 h 40, le comité ajourne ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière intérimaire du comité,
Line Gravel