Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Langues officielles
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT
Le lundi 4 décembre 2006
Le lundi 11 décembre 2006
Fascicule no 10
Dix-huitième et dix-neuvième réunions concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi
COMPARAISSENT :
L'honorable John Baird, C.P., député, président du Conseil du Trésor
L'honorable David Emerson, C.P., député, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler
L'honorable Peter Van Loan, C.P., député, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Sports
TÉMOINS :
Le lundi 4 décembre 2006
CBC/Radio-Canada:
Robert Rabinovitch, président-directeur général;
Sylvain Lafrance, vice-président principal, Services français;
Michel Tremblay, vice-président, Stratégie et développement commercial.
Consortium Bell Globemedia/Rogers Media:
Paul D. Sparkes, vice-président principal, Affaires générales et affaires publiques;
René Guimond, président, TQS;
Rick Brace, président, CTV;
Gerry Frappier, président-directeur général, RDS;
Doug Beeforth, président, Rogers Sportsnet Inc.
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada:
Monique Boudrias, première vice-présidente;
Kelly Collins, directeur général, Bureau de la vice-présidente, Langues officielles.
Ministère de la Justice Canada:
François Nadeau, avocat, Service juridique, Portefeuille du Conseil du Trésor.
Le lundi 11 décembre 2006
Patrimoine canadien:
Judith A. LaRocque, sous-ministre;
David M. Robinson, directeur général, Secrétariat fédéral des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010;
Tom Scrimger, directeur général, Sport Canada.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Maria Chaput
Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
*Hays (ou Fraser), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Jaffer, Losier-Cool, Munson, Murray, C.P., Nolin, Robichaud, C.P., Trenholme Counsell
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Munson, est substitué à celui de l'honorable sénatrice Tardif (le 11 décembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Nolin, est substitué à celui de l'honorable sénateur Comeau (le 11 décembre 2006).