Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 10 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 4 décembre 2006
(18)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 16 heures, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Chaput, Comeau, Jaffer, Losier-Cool, Murray, C.P., Robichaud, C.P., et Tardif (8).
Aussi présentes : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement, Marie- Ève Hudon et Élise Hurtubise-Loranger.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2006, le comité procède à l'étude, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, de l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Le texte complet de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 2 du lundi 15 mai 2006.)
COMPARAÎT :
L'honorable John Baird, C.P., député, président du Conseil du Trésor.
TÉMOINS :
CBC/Radio-Canada :
Robert Rabinovitch, président-directeur général;
Sylvain Lafrance, vice-président principal, Services français;
Michel Tremblay, vice-président, Stratégie et développement commercial.
Consortium Bell Globemedia/Rogers Media :
Paul D. Sparkes, vice-président principal, Affaires générales et affaires publiques;
René Guimond, président, TQS;
Rick Brace, président, CTV;
Gerry Frappier, président-directeur général, RDS;
Doug Beeforth, président, Rogers Sportsnet Inc.
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada :
Monique Boudrias, première vice-présidente;
Kelly Collins, directeur général, Bureau de la vice-présidente, Langues officielles.
Ministère de la Justice Canada :
François Nadeau, avocat, Service juridique, Portefeuille du Conseil du Trésor.
La présidente fait une déclaration préliminaire.
À 16 h 2, M. Rabinovitch fait une déclaration puis, avec M. Lafrance et M. Tremblay, répond aux questions.
À 16 h 59, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 5, le comité reprend ses travaux.
M. Brace, M. Guimond et M. Frappier font chacun une déclaration puis, avec M. Beeforth, répondent aux questions.
À 17 h 56, le comité suspend ses travaux.
À 18 h 2, le comité reprend ses travaux.
Le ministre Baird fait une déclaration puis, avec Mme Boudrias, Me Nadeau et M. Collins, répond aux questions.
À18 h 35, le comité ajourne ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 11 décembre 2006
(19)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 16 h 2, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Chaput, Jaffer, Losier-Cool, Munson, Murray, C.P., Nolin et Robichaud, C.P. (8).
Aussi présente : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement, Marie- Ève Hudon.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2006, le comité procède à l'étude, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, de l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Le texte complet de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 2 du lundi 15 mai 2006.)
COMPARAISSENT :
L'honorable David Emerson, C.P., député, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler;
L'honorable Peter Van Loan, C.P., député, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Sports.
TÉMOINS :
Patrimoine canadien :
Judith A. LaRocque, sous-ministre;
David M. Robinson, directeur général, Secrétariat fédéral des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010;
Tom Scrimger, directeur général, Sport Canada.
La présidente fait une déclaration préliminaire.
À16 h 4, le ministre Emerson fait une déclaration puis, avec Mme LaRocque et M. Robinson, répond aux questions.
À 16 h 54, le comité suspend ses travaux.
À 17 heures, le comité reprend ses travaux.
Le ministre Van Loan fait une déclaration puis, avec Mme LaRocque et M. Tom Scrimger, répond aux questions.
À17 h 45, le comité ajourne ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay