Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Langues officielles
Première session de la trente-neuvième législature, 2006-2007
Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT
Le lundi 19 février 2007 (à huis clos)
Le lundi 26 février 2007 (à huis clos)
Fascicule no 12
Vingt-deuxième et vingt-troisième réunions concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi
Y COMPRIS :
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport provisoire portant sur le projet de règlement déposé en réponse à
l'arrêt de la Cour fédérale dans l'affaire Doucet c. Canada)
et
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport provisoire intitulé Refléter la dualité linguistique lors des Jeux
olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 : une occasion en or)
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Maria Chaput
Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Comeau, Cowan, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Jaffer, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Losier-Cool, Murray, C.P., Tardif, Trenholme Counsell
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Remplacement à venir pour l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 14 février 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (le 19 février 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Chaput, substitué à celui de l'honorable sénateur Carstairs, C.P. (le 19 février 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., est ajouté (le 19 février 2007).
Remplacement à venir pour l'honorable sénateur Carstairs, C.P. (le 21 février 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Cowan est ajouté (le 21 février 2007).