INTRODUCTION

 

Vancouver et Whistler (Colombie-Britannique) seront les hôtes des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010.  Plusieurs partenaires sont impliqués dans l’organisation de cet événement : le gouvernement du Canada, la province de la Colombie-Britannique, le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver (COVAN), le Comité olympique canadien, le Comité paralympique canadien, la municipalité de Whistler et la ville de Vancouver, en consultation avec la Société des quatre Premières nations hôtes.  Des organismes francophones et des gouvernements provinciaux (notamment le Québec), sont également appelés à collaborer avec le COVAN pour l’organisation et la tenue de cet événement.

Dans le cadre de cette étude, le Comité sénatorial permanent des langues officielles a voulu identifier les moyens privilégiés par les différents partenaires pour prendre en considération la dimension linguistique dans leur travail de planification des Jeux.  Le Comité constate que les préparatifs pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2010 vont bon train.  La majorité des partenaires démontrent une bonne volonté en ce qui a trait à la promotion des langues officielles lors de cet événement.  L’engagement du gouvernement du Canada et du COVAN augure plutôt bien pour ce qui est des aspects formels de l’organisation des Jeux (p. ex. cérémonies, signalisation dans les villes hôtes, services de sécurité, services d’urgences, etc.).  

Malgré ces constats, il reste certains défis à relever pour assurer la prise en compte entière et équitable des deux langues officielles dans l’organisation des Jeux de 2010.  Le Comité estime que des actions concrètes doivent être prises dès maintenant pour garantir, notamment : le respect des critères linguistiques lors du choix des villes hôtes, le financement adéquat des organismes francophones pour la mise sur pied de projets entourant les Jeux de 2010, la représentation des communautés francophones au sein du COVAN et dans les célébrations culturelles associées aux Jeux, la diffusion des Jeux à l’ensemble du public francophone et anglophone et la signalisation bilingue à l’extérieur des villes hôtes.  Les Jeux de 2010 doivent être un modèle en matière de respect de la dualité linguistique et c’est pourquoi le Comité s’engage à suivre les progrès accomplis par tous les partenaires au cours des trois années qui le séparent des Jeux.

En ce qui concerne l’accès au sport de haut niveau, le Comité a constaté dans le cadre de ses audiences que le français et l’anglais ne jouissent pas toujours du même statut dans le système sportif canadien.  Malgré des efforts louables de la part de Sport Canada et des organismes nationaux de sport, il existe encore de nombreuses lacunes à l’égard du respect de la dualité linguistique au sein du système sportif canadien.  Tous les témoins rencontrés s’entendent pour dire qu’il reste beaucoup de travail à faire pour garantir l’offre équitable de services et de mécanismes de soutien aux athlètes dans les deux langues officielles.

Le rapport se divise en trois sections.  Premièrement, il résume le rôle des principaux partenaires impliqués dans l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2010.  Deuxièmement, il présente les défis particuliers associés à la prise en compte des deux langues officielles dans l’organisation de cet événement.  Troisièmement, il dresse un état des lieux concernant les obstacles linguistiques à l’accès au sport de haut niveau au Canada.

 

 

I.  LE RÔLE DES PARTENAIRES([1]) DANS L’ORGANISATION DES JEUX DE 2010

 

Le Secrétariat fédéral des Jeux olympiques et paralympiques de 2010, sous la direction du ministère du Patrimoine canadien, coordonne la participation du gouvernement fédéral aux Jeux d’hiver de 2010.  Le gouvernement fédéral a deux rôles principaux à jouer dans l’organisation de cet événement.  Tout d’abord, il fournit l’ensemble des services essentiels : entrée des biens et des personnes au Canada, protection de la propriété intellectuelle et spectre des fréquences radioélectriques, services météorologiques, santé et sécurité du public, planification de la sécurité, développement durable et questions liées aux taxes. Il fournit également un appui financier de 552 millions de dollars.  Les deux tiers de ce montant sont consacrés aux coûts d’infrastructure et de legs. 

Le British Columbia Olympic & Paralympic Winter Games Secretariat, qui relève du ministère du Développement économique de la Colombie-Britannique, coordonne la participation du gouvernement provincial aux Jeux d’hiver de 2010.  Il voit à ce que la tenue de ces Jeux ait des retombées économiques, sociales et culturelles pour l’ensemble de la population de la province.  Le gouvernement de la Colombie-Britannique s’est engagé à verser un total de 600 millions de dollars pour l’organisation des Jeux.  Les trois quarts de ce montant sont consacrés aux coûts directement liés aux Jeux, aux legs et aux engagements sportifs.

Le COVAN, un organisme sans but lucratif établi pour organiser les Jeux, a pour mandat de favoriser le développement du sport au Canada par la planification, l’organisation, le financement et la tenue des Jeux de 2010.  Son conseil d’administration est composé de 20 membres, dont 7 proviennent du Comité olympique canadien (COC), trois du gouvernement du Canada, trois de la province de la Colombie-Britannique, deux de Vancouver, deux de Whistler, un du Comité paralympique canadien (CPC), un des Premières nations Squamish et Lil’wat et un membre nommé par les dix-neuf autres membres.  

Le COC, un organisme national sans but lucratif, appuie la participation du Canada au mouvement olympique.  Il est responsable de la participation du Canada aux Jeux olympiques.  Il nomme les athlètes, les entraîneurs et le personnel de soutien qui le représenteront.  Il choisit quelle ville canadienne peut présenter sa candidature au Comité international olympique (CIO) pour accueillir les Jeux.  Il gère une grande variété de programmes culturels et éducatifs faisant la promotion des valeurs olympiques.  Il participe directement (mais pas financièrement) à l’organisation des Jeux olympiques lorsqu’ils sont tenus au Canada.  De plus, il finance des programmes de soutien aux athlètes, aux entraîneurs, aux fédérations nationales de sport et aux centres canadiens de sport d’un bout à l’autre du pays.  

Le CPC, un organisme national sans but lucratif, offre des programmes qui appuient le mouvement paralympique au Canada et veille à la préparation de l’équipe paralympique canadienne pour les Jeux.  Il participe au développement du sport à tous les niveaux pour les personnes ayant un handicap physique.

Les villes de Vancouver et de Whistler sont tenues d’offrir les services relevant de leur champ de compétences et de leur cadre financier habituels (p. ex. : services de pompier et de sauvetage, nettoyage et entretien des rues, administration du stationnement, etc.).  Elles participent également à la mise sur pied des installations olympiques sur leur territoire respectif.

 

 

 

II.        LA PRISE EN COMPTE DES LANGUES OFFICIELLES

 

Le français et l’anglais sont les langues officielles du Canada, en vertu de l’article 16 de la Charte canadienne des droits et libertés, et du mouvement olympique international, en vertu de l’article 24 de la Charte olympique.  Le français n’est cependant pas une langue officielle reconnue à l’intérieur du mouvement paralympique international.

La Politique fédérale concernant l’accueil des manifestations sportives internationales([2]) énonce les conditions qui déterminent la participation du gouvernement fédéral dans l’organisation de manifestations sportives internationales, comme les Jeux olympiques.  Elle exige le respect des normes fédérales relatives à la Loi sur les langues officielles.  Les groupes souhaitant obtenir une aide financière du gouvernement fédéral doivent indiquer dans leur demande comment les communications et les services au public seront fournis dans les deux langues officielles et comment ils impliqueront les minorités linguistiques dans l’organisation et la tenue de l’événement.

L’ensemble des partenaires impliqués dans l’organisation des Jeux de 2010 ont signé, le 14 novembre 2002, l’Entente multipartite pour les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010([3]).  Cette entente vise à clarifier les rôles et les responsabilités de chacun en ce qui a trait à l’organisation des Jeux.  Une annexe intitulée « Exigences du Canada sur les langues officielles » dresse la liste des exigences que le COVAN s’engage à respecter (voir l’Annexe D).  Bien que cette annexe s’adresse plus particulièrement au COVAN, l’ensemble des partenaires ont convenu de l’importance de prendre en compte les deux langues officielles dans l’organisation de cet événement.  Le préambule de l’Entente multipartite mentionne que les Jeux sont une occasion pour les partenaires pour « tâcher de communiquer dans les deux langues officielles avec le public et la famille olympique, en ce qui concerne les activités olympiques »([4]).  L’article 8 de l’Entente multipartite rappelle que les langues officielles des Jeux sont l’anglais et le français.

Lors des deux derniers Jeux olympiques, à Athènes et à Turin, un Grand Témoin de la Francophonie a été désigné pour observer la place et l’usage de la langue française dans l’organisation de cet événement.  Le rapport produit par Lise Bissonnette, Grand Témoin pour les Jeux olympiques d’hiver de Turin, montre que le français a, selon les aspects de l’organisation, gardé ou perdu sa place en tant que langue officielle du mouvement olympique([5]).  La place du français était particulièrement pauvre dans les secteurs suivants : volet commercial, commentaire sportif sur les lieux des épreuves, médias, signalisation à l’extérieur de la ville-hôte, partie « spectacle » des cérémonies et langue de travail des réunions.  En somme, la place de la langue française était de plus en plus marginalisée en tant que langue de travail et de communication.

 

A.    Les critères linguistiques dans le choix des villes hôtes

 

Selon les témoignages recueillis dans le cadre de cette étude, il semble que le respect des langues officielles ne fasse pas partie des critères retenus par le CIO lors de la désignation d’une ville hôte pour la tenue des Jeux olympiques.  Cela s’explique probablement par le fait que l’article 24 de la Charte olympique n’est assorti d’aucun cadre réglementaire contraignant à l’égard du respect du français et de l’anglais comme langues officielles olympiques.  Le Comité trouve cette situation déplorable.  Le Comité est aussi déçu de voir que le français n’est pas une langue officielle reconnue par le mouvement paralympique international.

Forte de son expérience en tant que Grand Témoin de la Francophonie aux Jeux de Turin, Lise Bissonnette a mentionné devant le Comité : « On devrait dire aux villes qui se présentent qu’elles doivent s’engager avec des garanties en béton à l’égard des langues officielles et qu’elles doivent démontrer comment elles vont le faire.  Cela devient tout à fait autre chose de procéder en amont plutôt que d’attendre que la ville ait été choisie […] »([6]).

Aux dires du COC, les critères linguistiques n’ont pas été pris en compte lors de l’examen des candidatures canadiennes pour l’obtention des Jeux de 2010.  « Aucune des villes n’a présenté sa candidature de cette perspective et d’après mon souvenir, aucune question précise n’a été posée à ce sujet. […]  Nous supposions que toutes les villes, puisqu’elles étaient canadiennes, pourraient répondre à nos attentes »([7]).  Le Comité croit qu’il est important de rappeler dès le départ aux villes candidates les critères qu’elles devront respecter à l’égard de  la dualité linguistique si elles obtiennent les Jeux.  Le COC ne peut se contenter de présumer des bonnes intentions des villes candidates.  Il doit faire en sorte d’obtenir de leur part un engagement formel en cette matière dès la soumission de leur candidature.

 

Recommandation 1

 

Que le gouvernement fédéral s’assure que le COC exige, lors du choix des candidatures canadiennes pour l’obtention des Jeux, un engagement formel de la part des villes candidates à l’égard du respect des exigences relatives aux langues officielles.

 

Le Comité tient toutefois à souligner l’engagement précoce du COVAN et de ses partenaires envers les langues officielles.  Ces derniers ont en effet signé l’Entente multipartite le 14 novembre 2002, soit plus de six mois avant l’annonce par le CIO du choix de la ville hôte pour la tenue des Jeux de 2010.  Selon l’honorable David Emerson : « C’est la première fois dans l’histoire des Jeux olympiques et paralympiques que des dispositions sur les langues officielles sont intégrées à une telle entente »([8]).  La place accordée aux langues officielles dans le cadre de cette entente nous laisse entrevoir l’avenir avec optimisme.  Mais comme l’a souligné la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique (FFCB) devant le Comité : « c’est dans la pratique, et dans les détails, que nous serons en mesure de juger de l’engagement réel des parties impliquées dans l’organisation des Jeux »([9]).

 

B.     Les communautés minoritaires de langue officielle

 

L’une des priorités du gouvernement du Canada en matière de langues officielles est d’« encourager les membres des communautés francophones de partout au Canada à s’engager dans les Jeux et à saisir les occasions qui en découlent »([10]).  La communauté francophone de la Colombie-Britannique a dès le départ démontré son intérêt à participer à l’organisation et à la tenue des Jeux. 

 

Nous voulons contribuer à la réalisation de Jeux exceptionnels, qui démontreront que le bilinguisme au Canada est une composante essentielle de notre identité, une composante dont l’ensemble du pays peut être fier. En effet, pour nous, les Jeux olympiques de 2010 seront l’occasion d’illustrer la dualité linguistique, de la faire partager par des milliers d’athlètes, par des milliers de touristes qui viendront nous visiter, et par des millions de téléspectateurs qui suivront les Jeux([11]).

 

Dans le cadre de ses audiences publiques, le Comité a constaté une certaine confusion en ce qui concerne les rôles et les responsabilités des différents organismes francophones impliqués dans l’organisation des Jeux.  La FFCB est l’organisme porte-parole de la communauté francophone de la Colombie-Britannique.  La Fondation canadienne pour le dialogue des cultures (la Fondation), créée en 2004, est un organisme légalement constitué qui vise à promouvoir et soutenir le dialogue et le rapprochement entre les communautés francophones et acadiennes du Canada et les collectivités de la société canadienne (francophones du Québec, anglophones, communautés ethnoculturelles et peuples autochtones).  La Fondation et la FFCB ont été identifiés comme des intervenants clés auprès du COVAN pour mobiliser les forces et coordonner la participation et la présence de la francophonie canadienne, d’une part, et de la francophonie de la Colombie-Britannique, d’autre part.

Un protocole de collaboration a été signé en juin 2006 entre le COVAN, la FFCB et la Fondation (voir l’Annexe E).  Il encourage l’utilisation des deux langues officielles dans le cadre de la préparation et de la tenue des Jeux de 2010.  Il mentionne :

 

La communauté francophone canadienne et, plus particulièrement, la communauté francophone de la Colombie-Britannique désirent tirer profit des opportunités offertes par la tenue des Jeux pour continuer de développer leur communauté en général, de rehausser leur profil et leur visibilité, et aussi d’apporter leur appui au COVAN en ce qui a trait aux obligations en matière de langues officielles, entre autres pour le recrutement des bénévoles et dans le cadre des programmes culturels et éducatifs([12]).

 

La Fondation et la FFCB fourniront des observations et des conseils au COVAN en matière de développement culturel, économique et communautaire.  La Fondation a mis en place un comité national et quatre sous-comités dont la tâche est de définir des actions possibles dans différents secteurs : tourisme, affaires, éducation, jeunesse, culture, sport et loisir.  La présence de la francophonie canadienne se manifestera de trois façons :

 

[…] Il s’agit d’abord d’assurer des services directs au COVAN en identifiant des ressources, talents et produits, et répondre à des demandes expresses et particulières. Ensuite, il s’agit d’assurer un apport aux activités connexes des Jeux, en assumant, par exemple, l’animation de la place publique, l’accueil des touristes et la promotion de l’activité ; et enfin en favorisant la participation populaire à travers le pays, en initiant des activités et des produits inspirés par les Jeux, avant et après ceux-ci([13]).

 

Le Comité est d’avis que le protocole de collaboration ne délimite pas clairement les rôles qui incombent à la Fondation et à la FFCB dans le cadre des Jeux de 2010.  Malgré les témoignages entendus, la confusion persiste à l’égard des mécanismes mis en place pour assurer la représentation des francophones de la Colombie-Britannique, ceux du Québec et ceux du reste du pays.  Le Comité a du mal à comprendre de quelle façon se coordonnent les activités entre le COVAN, la Fondation, la FFCB et le gouvernement du Québec pour assurer la promotion de la dualité linguistique lors des Jeux.  Il insiste donc auprès du gouvernement fédéral pour que les rôles de ces différents partenaires soient clarifiés.

 

Recommandation 2

 

Que le gouvernement fédéral clarifie les rôles qui incombent au COVAN, à la Fondation, à la FFCB et au gouvernement du Québec dans le cadre des Jeux en ce qui concerne la promotion de la dualité linguistique et la représentation des différentes composantes de la francophonie canadienne.

 

La Société de développement économique de la Colombie-Britannique (SDECB) et le Conseil culturel et artistique francophone de la Colombie-Britannique (CCAFCB) offriront leur appui à la FFCB et à la Fondation dans leur secteur d’activité respectif.  La SDECB a approché le COVAN pour offrir des ateliers à l’extérieur de la Colombie-Britannique afin d’informer les entreprises des occasions d’affaires liées à l’organisation des Jeux de 2010.  Jusqu’à maintenant, de tels ateliers ont eu lieu dans les provinces de l’Ouest et au Québec.  De son côté, le CCAFCB espère que les Jeux deviendront une vitrine pour la communauté francophone de la Colombie-Britannique et ses artistes.  Il compte s’associer à toute une série d’événement avant, pendant et après les Jeux afin que la culture francophone y soit bien reflétée.  « Le CCAFCB souhaite contribuer à l’organisation du volet culturel des Jeux olympiques de 2010 par les programmes culturels liés aux Jeux en mettant à contribution son expertise, son réseau et son expérience »([14]).

Les francophones de la Colombie-Britannique souhaitent que les Jeux deviennent un lieu de rassemblement et une occasion de faire connaître leur identité au reste du monde.  Devant le Comité, un représentant de la Chambre de commerce franco-colombienne a dit espérer que la Maison de la Francophonie de Vancouver « puisse servir de lieu de rassemblement et d’identification pour les francophones pendant les Jeux et continuer par après à servir non seulement les francophones d’ici, mais les francophones de partout qui auront connu Vancouver par le biais des Jeux »([15]).  Le Comité estime qu’un tel projet représenterait une bonne occasion de favoriser le développement de la communauté francophone de la Colombie-Britannique pendant les Jeux et par la suite. 

Lors des audiences publiques à Vancouver, la FFCB a dit éprouver des difficultés à obtenir du financement à long terme de la part du gouvernement fédéral pour appuyer ses activités liées à l’organisation des Jeux de 2010.  Pour l’instant, elle ne dispose que d’un montant de 40 000 dollars jusqu’au 31 mars 2007 pour mener à bien ses activités.  De son côté, la Fondation s’est vu accorder un financement d’une centaine de milliers de dollars pour la première année.  Le protocole de collaboration avec le COVAN mentionne que « la FFCB et la Fondation vont continuer de transiger directement avec Patrimoine canadien et d’autres ministères pour l’obtention des fonds nécessaires à la mise sur pied de leurs projets entourant les Jeux de 2010 »([16]). 

Les organismes francophones de la Colombie-Britannique n’ont pas jusqu’à maintenant constaté d’appui formel de la part du gouvernement fédéral pour mener à bien leurs activités dans le cadre des Jeux.  Selon la FFCB :

 

Il est important que Patrimoine canadien, le ministère qui coordonne l’effort fédéral pour les olympiques, nous assure qu’il prend son leadership au sérieux et que le gouvernement du Canada prendra les moyens nécessaires, notamment au niveau d’un engagement financier, pour que soient respectés les engagements pris vis-à-vis des langues officielles et de la participation de la communauté francophone de la province à l’effort collectif([17]).

 

Le CCAFCB éprouve lui aussi des difficultés en matière de financement.  La seule aide financière qu’il a réussi à dénicher jusqu’à maintenant provient de 2010 Legacies Now, une société sans but lucratif de la Colombie-Britannique.

Le Comité reconnaît que tous les partenaires impliqués dans l’organisation des Jeux de 2010 démontrent un intérêt à faire en sorte que la langue et la culture françaises soient reflétées lors de cet événement.  Cependant, la volonté ne suffit pas.  Le gouvernement du Canada doit s’engager à financer convenablement les efforts et les besoins des organismes francophones qui participeront à l’organisation et à la tenue de ces Jeux, y compris les organismes francophones de la Colombie-Britannique.

 

 

Recommandation 3

 

Que le ministère du Patrimoine canadien reconnaisse l’existence d’organismes francophones en Colombie-Britannique et qu’il leur accorde un financement suffisant pour leurs projets légitimes entourant les Jeux de 2010.

 

C.    Le personnel et les bénévoles

 

Au cours des prochaines années, le COVAN devra combler près de 1 200 postes permanents, 3 500 postes temporaires et 25 000 postes de bénévoles.  Le COVAN semble être sur la bonne voie pour ce qui est du respect de la dualité linguistique au sein même de l’organisation.  Une politique linguistique sera mise en œuvre sous peu.  Le COVAN a pris des mesures pour assurer la création d’un milieu de travail bilingue.  Jusqu’à maintenant, il a offert des cours de français à quelques 70 employés de tous les niveaux.  Le COVAN a aussi développé une stratégie pour garantir l’embauche de personnel et de bénévoles capables de maîtriser les deux langues officielles.  La mobilisation d’un nombre suffisamment élevé d’employés et de bénévoles capables d’offrir des services dans les deux langues, et même dans d’autres langues, constitue un énorme défi.  Une représentante du COVAN a affirmé qu’à l’heure actuelle, plus du tiers des employés de l’organisation sont bilingues([18]).  De son côté, le maire de Vancouver a dit qu’il allait inciter les fonctionnaires municipaux et les résidents de la ville qui parlent français à devenir bénévoles pour les Jeux de 2010. 

Lise Bissonnette a rappelé au Comité que des efforts particuliers devraient être faits pour embaucher du personnel et des bénévoles provenant des milieux minoritaires francophones :

 

Je connais très bien les communautés francophones hors Québec, et j’estime qu’il est très important d’avoir recours à leurs services, non seulement pour ce qui est des bénévoles, mais aussi pour l’organisation, car cela fait partie du problème.  Nous n’avons pas seulement besoin de gens pour accueillir les touristes, mais aussi pour travailler avec les journalistes et au sein de l’organisation, pour rappeler aux gens que le travail devrait se faire dans les deux langues([19]).

 

La FFCB croit elle aussi qu’il serait important d’avoir une représentation de la communauté francophone dans les divers comités du COVAN.  « Nous croyons que si nous travaillons tous ensemble dès le début plutôt que lorsque les obstacles surgissent, nous pourrons ensemble, faire en sorte que les Jeux d’hiver de 2010 soient un modèle et un succès sur tous les plans, y compris sous la loupe critique du Grand Témoin »([20]).  La Fondation s’est engagée à faire un suivi auprès du COVAN pour assurer l’embauche d’un nombre suffisant de personnel bilingue au sein de l’organisation.  L’honorable David Emerson a affirmé : « Je vous assure que dans nos discussions avec le COVAN, nous allons nous assurer qu’on prévoit un fort effectif de francophones, chez les bénévoles et les employés. […] Nous devons veiller à ce qu’un nombre important de francophones participent à ces manifestations comme il se doit »([21]).

Le Comité estime que pour garantir une réelle représentation des intérêts de la francophonie canadienne au sein du COVAN, il faut assurer sa présence là où se prennent les décisions.  Le COVAN doit faire connaître, le plus tôt possible, les stratégies qu’il entend privilégier pour garantir une représentation des communautés francophones à l’intérieur de l’organisation, en général, et au niveau décisionnel, en particulier.  L’un des moyens proposés par le Comité serait de nommer un membre des communautés francophones au sein du conseil d’administration du COVAN.  Cette proposition a reçu un accueil favorable de la part de la Fondation et des représentants du COVAN.  Les membres du conseil d’administration sont nommés par les sept autres partenaires (gouvernements fédéral, provincial et municipaux, COC, CPC et les Premières nations).  Le Comité encourage donc le gouvernement fédéral, en collaboration avec les autres partenaires, à nommer un représentant des communautés francophones au conseil d’administration du COVAN.

 

Recommandation 4

 

Que le gouvernement fédéral fasse connaître d’ici juin 2007 les stratégies que le COVAN entend privilégier pour assurer la représentation des communautés francophones au sein même de l’organisation.

 

Recommandation 5

 

Que le gouvernement fédéral, en collaboration avec les autres partenaires, favorise dès maintenant la nomination d’un représentant des communautés francophones au conseil d’administration du COVAN.

 

D.    Les événements (cérémonies, festivals, expositions)

 

L’usage du français et de l’anglais est en général bien respecté durant les cérémonies d’ouverture et de clôture des Jeux.  C’est au plan de la représentation de la diversité culturelle et de la dualité linguistique qu’il faut porter une attention particulière pour les Jeux de 2010.  Le COVAN est au courant de ses responsabilités à cet égard.  L’Entente multipartite précise que le programme des cérémonies doit inclure des participants et des activités représentant les deux groupes de langues officielles (voir l’Annexe D).  Le COVAN recevra l’appui du gouvernement fédéral pour faire en sorte que l’image du Canada présentée lors de ces cérémonies soit fidèle à la réalité bilingue et multiculturelle du pays.  Devant le Comité, un représentant de Patrimoine canadien a soutenu que :

 

Aucune décision n’a encore été prise au sujet des cérémonies d’ouverture et de clôture. […]  Il est certain que les cérémonies doivent refléter la diversité du pays.  Ce n’est pas uniquement une question de qualité mais aussi de représentation.  Nous étudions les moyens de nous assurer que les objectifs auxquels nous songeons seront reflétés par ces cérémonies et que les Canadiens de tous les milieux seront fiers de ce qu’ils verront à la télévision. […]  Nous allons travailler avec le COVAN pour nous assurer que cela se fasse^([22]).

 

Les représentants du gouvernement fédéral ont à plusieurs reprises démontré leur engagement à refléter la dualité linguistique lors des Jeux de 2010.  L’honorable Josée Verner a soutenu que : « Le gouvernement du Canada, en collaboration avec le comité organisateur de la Colombie-Britannique, a la volonté de projeter aux yeux du monde non seulement l’excellence de ses athlètes et la richesse de sa culture, mais également l’image d’un pays fort et fier de sa dualité linguistique »^([23]).

Le Comité est d’avis que cet engagement doit s’étendre au-delà de la période des Jeux.  Tous les événements qui auront lieu avant ou après les Jeux et qui sont en lien avec ceux-ci devront refléter la dualité linguistique du pays.  Une place de choix devra être réservée aux artistes francophones et francophiles des quatre coins du pays.  Devant le Comité, le CCAFCB s’est inquiété du fait que « les programmes culturels liés aux Jeux sont en retard dans le calendrier d’organisation de ces Jeux »([24]).  La Fondation a répondu à ce sujet qu’elle allait faire en sorte « que la Francophonie soit bien présente dans tous les événements.  Il y a eu au départ des glissements, mais je pense qu’on va essayer d’éviter tout dérapage à l’avenir »([25]).  Le COVAN est disposé à refléter la dualité linguistique lors des différentes célébrations culturelles qui auront lieu dans le cadre des Jeux, mais il croit qu’il ne détient pas à l’heure actuelle les sommes nécessaires pour le faire.  Une de ses représentantes a affirmé :

 

Il ne faut conclure trop vite que tout ce qu’on va faire en matière de célébration culturelle sera en anglais si on n’a pas assez d’argent. On va équilibrer entre le français et l’anglais. Nous n’avons pas assez d’argent pour faire tout ce que nous voulons, mais tout ce que nous ferons sera équilibré, pour montrer la dualité linguistique du français et de l’anglais([26]).

 

Le Comité tient à rappeler au COVAN qu’il est important de refléter la francophonie canadienne dans tous ses aspects.  La programmation des célébrations culturelles doit inclure des artistes québécois, des artistes francophones provenant du milieu minoritaire (de la Colombie-Britannique et des autres provinces) ainsi que des artistes issus des communautés ethnoculturelles. 

 

Recommandation 6

 

Que le gouvernement fédéral incite le COVAN à assurer la représentation de la francophonie canadienne dans toute sa diversité lors de la programmation des célébrations culturelles qui auront lieu avant, pendant et après les Jeux.

 

E.     La télédiffusion

 

Le contrat de diffusion des Jeux olympiques de 2010 a été attribué par le CIO au consortium Bell Globemedia / Rogers Media^([27]).  À la télévision, la diffusion se fera principalement par l’entremise des réseaux CTV (anglais) et TQS (français).  Les abonnés de la télévision par câble et satellite pourront également suivre la retransmission des Jeux par l’entremise des réseaux TSN, RSN, RDS, OLN, RIS, OMNI.1 et OMNI.2^([28]).  À la radio, la couverture se fera sur Rogers Radio, un réseau de 46 stations à travers le Canada.  Les Jeux seront aussi transmis sur les plateformes mobiles de Bell mobilité et Rogers sans fil.

En vertu du contrat signé entre le CIO et le consortium Bell Globemedia / Rogers Media, on constate qu’un certain nombre de Canadiens ne pourront pas avoir accès à la diffusion des Jeux de 2010 dans leur langue.  Selon Lise Bissonnette : « Les personnes privées d’une retransmission dans leur langue seront surtout les francophones des autres provinces, là où la télévision sans câble offre un accès limité à des émissions en langue française »([29]). 

En matière de radiodiffusion et de télédiffusion, l’Entente multipartite mentionne à l’article 13.1 que : « les parties feront leur possible pour que les émissions des diffuseurs officiels des Jeux au Canada, à la radio et à la télévision, soient en français et en anglais »([30]).  Cette clause de l’entente s’avère plus ou moins contraignante.  Selon le contrat attribué au consortium Bell Globemedia / Rogers Media, les francophones à l’extérieur du Québec qui ne sont pas abonnés au câble ou au satellite et qui dépendent de la diffusion hertzienne (antenne) n’auront pas accès à la diffusion des Jeux dans leur langue.

Le gouvernement fédéral reconnaît que des améliorations doivent être apportées dans ce secteur.  « Jusqu’à maintenant, il y a des attentes très claires en termes de couverture nécessaire au sein du pays pour assurer cette accessibilité »^([31]).  Le COVAN a exprimé des attentes semblables :

On essaiera de travailler ensemble avec CTV et les autres partenaires pour savoir si on peut faire autre chose. C’est toujours un défi pour nous, mais vous pouvez être assurés que notre but, notre philosophie est de partager les Jeux avec tous les Canadiens et les Canadiennes partout au Canada. On n’a pas toutes les solutions ou les réponses à nos questions, mais [on] continuera à travailler dessus([32]).

 

Le consortium Bell Globemedia / Rogers Media s’est engagé à rendre le signal des chaînes francophones (RDS, RIS et TQS) disponible sans frais aux fournisseurs de services par câble et par satellite à l’extérieur du Québec pendant la durée des Jeux.  Mais cela ne règle pas le problème d’accès à la diffusion des Jeux par la voie hertzienne.  Selon Graham Fraser : « Il faut trouver une solution afin d’assurer que la diffusion des Jeux soit accessible et de qualité égale, dans les deux langues officielles, pour le bénéfice de tous les Canadiens et les Canadiennes »^([33]).  Il a proposé au consortium Bell Globemedia / Rogers Media d’examiner les possibilités de partenariat, avec la Société Radio- Canada (SRC) par exemple.

Le consortium a offert à la SRC, dans une lettre datée du 16 février 2005, la possibilité de distribuer le signal de TQS sans frais à l’extérieur du Québec.  La SRC a presque immédiatement décliné cette offre.  Devant le Comité, la SRC a rappelé le mandat qui lui incombe en vertu de la Loi sur la radiodiffusion.  Elle a expliqué les raisons pour lesquelles elle jugeait l’offre du consortium inacceptable. 

 

Le premier critère que nous avons fixé est l’équité pour tous les francophones du pays.  […]  Si on arrive à une entente pour l’extérieur du Québec, certains francophones au Québec, qui ne reçoivent pas le signal hertzien de TQS, ne pourraient pas capter le signal. […]  Deuxièmement, dans notre esprit, il faut que le service en soit un de qualité et qu’il soit équitable pour les francophones et les anglophones.  Nous avons la responsabilité, en vertu de la loi, d’offrir un service équitable.  Il faut que ce service respecte les critères de qualité. […]  On ne peut pas se permettre de tout simplement céder l’antenne sans avoir un certain contrôle sur la qualité de ce qui est diffusé sur nos antennes.  Nous croyons aussi qu’il faut qu’il y ait une programmation distincte pour les francophones.  […] Ce n’est pas une question simple.  Pour nous, l’intégrité du réseau demeure fondamentale([34]).

 

La SRC s’est montrée ouverte à négocier un arrangement avec le consortium Bell Globemedia / Rogers Media, à condition qu’il soit « le résultat d’une négociation fondée sur un prudent emploi des fonds publics, de même qu’une programmation de haute qualité se rapportant spécifiquement à chaque marché »([35]).  

Devant le Comité, un représentant de Patrimoine canadien a mentionné à propos des problèmes d’accès à la diffusion des Jeux : « Notre niveau de préoccupation n’est pas encore très élevé à ce sujet puisque nous sommes rassurés par le fait qu’il y a une réelle recherche de solutions »^([36]).  Le Comité croit cependant que le temps presse.  Si la Société Radio-Canada doit faire partie de la solution dans ce dossier, il faut qu’elle soit en mesure de planifier assez longtemps à l’avance les changements qu’elle devra apporter à sa programmation.  Le consortium Bell Globemedia / Rogers Media s’est dit prêt à trouver une issue dans ce dossier.  Le Comité souhaite que les partenaires impliqués dans l’organisation des Jeux, en particulier le gouvernement du Canada et le COVAN, collaborent avec le consortium afin de trouver, le plus rapidement possible, une solution qui permettra de garantir un accès équitable et de qualité égale à la diffusion des Jeux de 2010 pour l’ensemble du public canadien. 

Recommandation 7

 

Que le gouvernement fédéral et le COVAN collaborent avec le consortium Bell Globemedia / Rogers Media afin de trouver, au plus tard le 31 décembre 2007, une solution pour garantir un accès équitable et de qualité égale à la diffusion des Jeux de 2010 pour l’ensemble du public canadien.

 

Le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, s’est inquiété de la répartition inégale du nombre d’heures de diffusion des Jeux entre les chaînes de langue anglaise et celles de langue française.  L’engagement de Bell Globemedia et Rogers Media en matière de couverture se répartit comme suit : 1 117 heures en anglais, 550 heures en français et 100 heures de couverture multilingue.  Devant le Comité, un représentant du consortium a dit :

 

Nous offrirons plus de couverture des Jeux d’hiver en langue française que jamais à la télévision canadienne. En tout, 550 heures seront diffusées en français, en combinant les réseaux RDS, RIS et TQS. Ceci représente une augmentation de plus de 30 p. 100 par rapport au nombre d’heures de couverture en langue française des Jeux d’hiver à Turin, et plus du double des heures de couverture en langue française aux Jeux de 1988 à Calgary, dernière fois que les Jeux olympiques ont eu lieu au Canada^([37]).

 

Selon les arrangements actuels, les événements des Jeux seront pour ainsi dire tous couverts par les chaînes francophones et anglophones.  La différence dans le nombre d’heures de diffusion consiste essentiellement, selon un représentant du consortium, en une plus grande couverture sur les canaux anglophones spécialisés et en une rediffusion de la programmation du côté des chaînes anglophones^([38]).  Le Comité a pris note de ces commentaires mais il continue à trouver la situation navrante.  Comme le Canada est un pays bilingue, les auditoires francophones et anglophones sont en droit de s’attendre à recevoir des services équivalents et de qualité comparable. 

À propos de la production, le consortium Bell Globemedia / Rogers Media a affirmé que les chaînes francophones seront impliquées dans la conception et la programmation de contenu en français.  « Il est important de noter que toute la couverture des réseaux TQS, RDS et RIS sera une diffusion originale en langue française, conçue et exécutée par des équipes de langue française, comprenant plus de 100 journalistes, techniciens, producteurs et réalisateurs francophones sur le terrain à Vancouver »^([39]).

Par ailleurs, lors de leur passage à Vancouver, les membres du Comité ont remarqué que les services de la SRC étaient les seuls services en français disponibles dans l’établissement hôtelier où ils se trouvaient.  Comme plusieurs touristes seront présents à Vancouver lors de la tenue des Jeux de 2010, il faut se demander ce qu’il adviendra des francophones qui voudront avoir accès à la diffusion des Jeux dans leur langue à partir de leur chambre d’hôtel.  Aux dires de la SRC : « C’est une décision soit de l’hôtelier, soit du câblodistributeur qui décide de ne pas prendre les signaux francophones et c’est à lui de prendre cette décision, sauf qu’il doit prendre les signaux de Radio-Canada »([40]).  Devant le Comité, le maire de Vancouver a proposé d’établir une liste de tous les hôtels de Vancouver afin de s’assurer qu’ils offriront des programmes en français pendant la tenue des Jeux de 2010([41]).  Le Comité croit que les établissements hôteliers de Vancouver et de Whistler devraient offrir à leur clientèle le signal d’au moins un des trois réseaux privés francophones (TQS, RDS ou RIS) pendant la durée des Jeux.

 

Recommandation 8

 

Que le gouvernement fédéral, en collaboration avec le COVAN et les administrations municipales, incite les établissements hôteliers situés à Vancouver et à Whistler à offrir à leur clientèle le signal d’au moins un des trois réseaux privés francophones (TQS, RDS ou RIS) pendant la durée des Jeux.

 

F.     La collaboration avec les autres provinces

 

Tous les témoins rencontrés dans le cadre de cette étude ont dit souhaiter que les Jeux de 2010 aient des retombées économiques, sociales et culturelles à la fois pour Vancouver,  Whistler, la province de la Colombie-Britannique et le Canada en entier.  Alors qu’il était président du Conseil du Trésor, l’honorable John Baird a mentionné devant le Comité : « J’ai eu l’occasion de rencontrer les organisateurs des Jeux olympiques de Vancouver et ils sont assez bien sensibilisés au fait que ce ne sont pas seulement les Jeux olympiques de Vancouver, mais que l’hôte est bien sûr le Canada.  Ils travaillent avec les autres régions pour qu’il y ait des bénéfices pancanadiens »([42]).

Le COVAN a signé en octobre 2005 une entente de partenariat avec le gouvernement du Québec (voir l’Annexe F).  Cette entente constitue l’une des stratégies mises de l’avant par le COVAN pour créer des Jeux pour tous les Canadiens et les Canadiennes.  Elle aborde des questions comme l’entraînement des athlètes de haut niveau, les possibilités d’affaires ou le recrutement d’employés et de bénévoles provenant du Québec.  Comme le Québec est une province majoritairement francophone, l’entente contient des dispositions reconnaissant l’importance de promouvoir la culture québécoise et la langue française.  L’article 9 de l’entente stipule que : « Le COVAN et le Québec […] conviennent de favoriser la concertation entre des organismes de la société civile québécoise et ceux des communautés francophones de partout au pays » (voir l’Annexe F).  Encore une fois, le Comité tient à rappeler que les responsabilités qui incombent COVAN, à la Fondation, à la FFCB et au gouvernement du Québec en matière de promotion de la dualité linguistique doivent être clarifiées. 

Jusqu’à maintenant, les autres provinces n’ont pas signé d’ententes semblables avec le COVAN.  Le Comité croit que le COVAN pourrait certainement tirer profit d’une collaboration avec d’autres provinces que le Québec, que ce soit aux plans économique, social ou culturel.  Sur le plan des langues officielles, le Nouveau-Brunswick aurait certainement beaucoup à apporter au COVAN en ce qui concerne le respect de la dualité linguistique.  Inutile de rappeler qu’il s’agit de la seule province officiellement bilingue au pays.  D’autres provinces pourraient aussi partager leur expertise en ce qui a trait aux relations avec les communautés francophones en situation minoritaire.  Plusieurs témoins rencontrés dans le cadre de cette étude ont indiqué que le COVAN était ouvert à entreprendre de telles négociations.  Le Comité l’encourage fortement à le faire.

 

G.    L’offre de services et la signalisation

 

Le COC fait preuve d’engagement à l’égard de l’offre de services dans les deux langues officielles aux athlètes canadiens.  Il « veille à ce que les athlètes canadiens qui participent aux Jeux soient en mesure de communiquer avec les membres du personnel de l’équipe de soutien auxquels ils font affaire lors des Jeux, dans [l’]une ou l’autre langue officielle »([43]).  Il en est de même pour les entraîneurs.  « Au Comité olympique canadien, nous veillons à ce que lors des Jeux olympiques et dans les séances d’entraînement, les entraîneurs reçoivent tous les services dont ils ont besoin en français afin de mieux préparer leurs athlètes, ou afin d’amener ces derniers aux Jeux olympiques dans la langue de leur choix »([44]).  De plus, le COC a pour politique d’assurer une signalisation bilingue sur les lieux où résident et se rencontrent les athlètes et les entraîneurs canadiens.  « Le COC veille à ce que toute la signalisation mise en place dans les bureaux et résidences des Canadiennes et des Canadiens au sein du village olympique, de la Maison olympique du Canada, soient rédigés dans les deux langues officielles »([45]).

Le CPC est lui aussi engagé envers le respect des deux langues officielles et l’offre de services bilingues aux entraîneurs et aux athlètes canadiens.  « Un athlète ou un entraîneur peut demander des informations ou des services dans la langue de son choix.  C’est quelque chose qu’on a toujours tenu à faire et je crois que de cette façon les athlètes sont bien servis »([46]).  Plusieurs athlètes paralympiens sont issus de la francophonie canadienne.  Le mouvement paralympique canadien reçoit un grand appui du public francophone.  Le CPC se fait par conséquent un devoir de communiquer avec les athlètes, les entraîneurs et le public dans les deux langues officielles.

Devant le Comité, le maire de Vancouver a dit qu’il allait « travailler très fort pour fournir des services en français »([47]).  Il a mentionné la possibilité d’implanter, avant 2010, un système téléphonique 311 fonctionnant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et disponible dans plusieurs langues, dont le français. 

De son côté, le COVAN s’est engagé à fournir les services de sécurité, les services d’urgence et les services médicaux dans les deux langues officielles.  Il en sera de même des services offerts aux athlètes, aux entraîneurs et aux officiels techniques.  Le public devrait, lui aussi, recevoir des services dans la langue de son choix sur tous les sites exploités par le COVAN.  L’Entente multipartite mentionne que les tiers qui fournissent des services au nom du COVAN devront le faire, dans la mesure du possible, dans les deux langues (voir l’Annexe D).

Le COVAN offrira la signalisation reliée aux Jeux dans les deux langues officielles.  Dans le rapport La place et l’usage de la langue française aux Jeux olympiques d’hiver de Turin 2006, Lise Bissonnette a souligné des lacunes en matière de signalisation à l’extérieur de la ville hôte et des sites de compétition.  L’Entente multipartite précise que la signalisation sur les sites des Jeux (p. ex. lieux des compétitions, village des athlètes) doit être bilingue.  Elle reste cependant muette sur les obligations qui incombent aux différents partenaires à l’extérieur des villes de Vancouver et de Whistler.  Qu’arrivera-t-il aux voyageurs qui se déplaceront entre Vancouver et Whistler ou entre l’aéroport et l’une ou l’autre de ces deux villes.  Auront-ils accès à une signalisation dans leur langue? 

Il ne serait pas logique que le public voyageur se voit garantir un accès à des services et à une signalisation bilingues lorsqu’il se trouve à l’aéroport international de Vancouver, à la gare de Vancouver ou sur les sites des Jeux, mais qu’il en soit privé lors de ses déplacements entre ces différents endroits.  Pour ce qui est des services, des représentants de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont affirmé devant le Comité que les Jeux de 2010 représentaient une excellente occasion pour promouvoir la dualité linguistique du pays([48]).  La GRC a mis en place un plan pour offrir des services bilingues lors de cet événement.  Elle déploiera des effectifs bilingues additionnels à ceux déjà existants en Colombie-Britannique afin d’assurer la présence accrue de personnel capable d’offrir des services dans les deux langues.  Le Comité tient à souligner cette initiative.  Il s’inquiète toutefois des effets que cela pourrait avoir sur l’offre de services bilingues ailleurs au pays pendant la durée des Jeux.  Devant le Comité, une représentante de la GRC a affirmé : « La réalité est que nous allons devoir réduire notre capacité bilingue à travers le Canada pour desservir les Jeux olympiques »([49]).  Le Comité tient à rappeler à la GRC qu’elle devra s’assurer de respecter ses obligations linguistiques ailleurs au pays pendant les Jeux.

Pour ce qui est de la signalisation, le Comité recommande que, pendant la durée des Jeux, des mesures soient prises pour offrir une signalisation bilingue sur les routes principales situées entre l’aéroport et les villes hôtes, entre la gare et les villes hôtes ainsi qu’entre les villes hôtes elles-mêmes.  Le Comité croit que le Canada, par l’entremise du COVAN, doit faire preuve d’un comportement exemplaire en acceptant d’assurer des services et une signalisation bilingues sur les tronçons de route qui seront largement fréquentés par le public voyageur pendant la durée des Jeux.

 

Recommandation 9

 

Que le gouvernement fédéral incite le COVAN à mettre en place, pendant la durée des Jeux, une signalisation bilingue sur les routes principales reliant l’aéroport international de Vancouver, la gare de Vancouver et les villes hôtes.

 

H.    Les communications et les produits promotionnels

 

En matière de communications, le COVAN semble être sur la bonne voie.  Son site Web est entièrement bilingue.  Tous les communiqués, rapports et autres documents officiels qui y sont publiés sont disponibles dans les deux langues.  Le COVAN soutient qu’il utilise les journaux de langue minoritaire lors des appels de candidature pour des postes à combler au sein de l’organisation.  L’Entente multipartite mentionne que toute la documentation promotionnelle produite et diffusée par le COVAN et que toutes les communications diffusées par haut-parleur sur les lieux mêmes des Jeux seront disponibles dans les deux langues officielles (voir l’Annexe D). 

Les bonnes intentions en matière de communications se manifestent aussi à l’échelle municipale.  Devant le Comité, le maire de Vancouver s’est engagé en prévision des Jeux à développer du contenu en français pour le site Web de la ville([50]).

Lise Bissonnette a rappelé que de nos jours, l’organisation des Jeux olympiques comporte un important volet commercial.  À propos des Jeux olympiques de Turin, elle a mentionné : « À ce sujet, je pourrais vous en parler longtemps, c’était désolant, triste, certains jours comique, enfin le français était inexistant.  De l’aéroport jusqu’aux produits dérivés, aux crayons, vêtements, casquettes, et autre chose que l’on vend, dès qu’on parle d’argent, le français n’existe pas »([51]).  En parlant des commanditaires, une représentante du COVAN a dit : « Le défi sera de travailler avec les compagnies internationales, qui n’ont pas nécessairement les deux langues comme critère »([52]).  Le COVAN n’imposera pas le respect des critères linguistiques aux commanditaires internationaux, mais il a tout de même l’intention de les sensibiliser sur cette question.  Pour ce qui est des commanditaires nationaux, certains offrent déjà des services bilingues, d’autres non. 

Le Comité juge que la dualité linguistique devrait être reflétée partout, y compris dans le volet commercial des Jeux.  Le Comité comprend que le COVAN n’a pas de droit de regard sur le choix des commanditaires internationaux.  Par contre, il est grandement souhaitable que les commanditaires nationaux offrent des services dans les deux langues officielles dans le cadre des activités entourant les Jeux.  Le COVAN doit faire en sorte que les entreprises privées qui font affaire avec lui comprennent et mettent en œuvre les obligations qu’il s’est engagé à respecter en matière de langues officielles.  Des ressources (p. ex. services de traduction) pourraient être mises à la disposition des entreprises dont la capacité n’est pas suffisante dans ce domaine.  Le COVAN devrait, au minimum, offrir des séances d’information aux commanditaires pour leur expliquer ce qu’on attend d’eux à cet égard.

 

Recommandation 10

 

Que le gouvernement fédéral incite le COVAN à rendre publiques, d’ici juin 2007, les stratégies qu’il entend privilégier pour inciter les commanditaires et les entreprises privées à offrir des services dans les deux langues officielles.

 

 

 

III.      LES LANGUES OFFICIELLES DANS LE SYSTÈME SPORTIF CANADIEN

 

La structure du système sportif canadien est complexe.  Le système sportif est constitué d’organismes qui offrent des programmes et des services de sport à l’échelle nationale, provinciale/territoriale et municipale.  Ces organismes s’occupent d’un sport en particulier ou servent de nombreux sports ayant des besoins communs.  Ils reçoivent une aide financière des gouvernements, en fonction de l’envergure de leurs programmes et de leurs services.

Dans une étude publiée en 2000, l’ancienne commissaire aux langues officielles, Dyane Adam, a constaté que le français et l’anglais ne jouissent pas toujours du même statut dans le système sportif canadien et que les structures administratives du système sportif sont inadéquates pour assurer la gestion des programmes dans les deux langues officielles^([53]).  Dans un suivi effectué en 2003, la commissaire a affirmé que : « La capacité bilingue des organismes nationaux de sport n’est pas encore à la hauteur des attentes tant au niveau de services offerts par les bureaux nationaux qu’au niveau de la formation linguistique des entraîneurs, ce qui a des répercussions sur le développement global des athlètes francophones, dont plusieurs sont encore encadrés par des entraîneurs unilingues dans les équipes nationales »^([54]).  Devant le Comité, Sport Canada a affirmé avoir mis en œuvre toutes les recommandations contenues dans ces deux rapports de la commissaire aux langues officielles.

En tant qu’institution fédérale, Sport Canada doit respecter les exigences inscrites dans la Loi sur les langues officielles.  Il doit faire en sorte que les organismes nationaux de sport, avec qui il signe des accords de contribution, respectent les exigences de la loi en matière de services au public.  Ces organismes s’engagent à fournir aux athlètes des services dans les deux langues officielles.  On s’attend à la même chose des centres canadiens du sport et des organismes de services multisports.  Devant le Comité, un représentant de Patrimoine canadien a affirmé : « Nous prenons des mesures pour que les organisations, via ces accords de contribution, puissent améliorer le service qu’ils rendent aux athlètes, aux entraîneurs et autres, et nous continuons à travailler étroitement avec l’ensemble de la communauté sportive pour atteindre les objectifs que nous avons tous ensemble »^([55]).  Sport Canada a élaboré un cadre de financement contenant des critères spécifiquement liés aux langues officielles.  Devant le Comité, l’honorable Peter Van Loan a mentionné que le gouvernement verse « près d’un million de dollars par année à des programmes d’organismes nationaux de sport et d’organismes de services multisports pour qu’ils se rapprochent de leur objectif en matière de langues officielles »^([56]).

La Politique canadienne du sport, adoptée par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en 2002, contient des dispositions pour assurer l’offre de services dans les deux langues officielles au sein de ces organismes.  La politique stipule que : «  Les organismes nationaux de sport régissent et réglementent leur sport au Canada; ils fournissent, en anglais et en français, tous les services essentiels au développement et à l’encadrement des athlètes, des entraîneurs, des officiels et des administrateurs sportifs »^([57]).  À l’inverse, la Politique sur le sport pour les personnes ayant un handicap annoncée par le gouvernement fédéral en 2006 ne contient pas de telles dispositions.

En 2005, Sport Canada a financé une étude intitulée Les obstacles linguistiques à l’accès au sport de haut niveau^([58]).  L’étude montre que les principaux obstacles auxquels sont confrontés les athlètes de haut niveau sont de nature financière et géographique plutôt que linguistique.  L’étude contient plusieurs recommandations selon lesquelles Sport Canada doit :

 

·         montrer l’exemple en matière de respect des deux langues officielles;

 

·         encourager la promotion de la dualité linguistique et l’offre de services de qualité dans les deux langues officielles au sein des organismes nationaux de sport et des centres canadiens du sport, ainsi que sur leurs sites Web;

 

·         mieux surveiller la capacité linguistique des entraîneurs;

 

·         mettre en œuvre une campagne de promotion pour informer les athlètes des services qui leur sont offerts dans les deux langues;

 

·         mettre en œuvre, avec la collaboration des organismes provinciaux de sport, une campagne pour promouvoir le bilinguisme dans les compétitions de niveau provincial;

 

·         favoriser le mentorat entre les athlètes des deux communautés linguistiques;

 

·         évaluer, en collaboration avec les provinces et les territoires, les incidences des obstacles linguistiques sur les athlètes de niveau provincial, en particulier l’élite;

 

·         établir des alliances stratégiques avec les organismes représentant les communautés minoritaires de langue officielle.

 

Un groupe de travail a été mis sur pied au sein de Sport Canada en vue de développer un plan d’action pour mettre en œuvre les recommandations identifiées dans cette étude.  Devant le Comité, un représentant de Patrimoine canadien a reconnu qu’il s’agit là d’une question complexe à régler puisque « les organismes de sport n’ont pas tous les mêmes capacités. […]  Nous savons qu’il y a des organisations qui fonctionnent très bien et d’autres qui ont plus de difficulté.  D’après les chiffres des dernières années, nous constatons des progrès nous indiquant que nous allons dans la bonne direction »^([59]).  Le CPC juge lui aussi que les capacités linguistiques varient grandement d’un organisme à l’autre^([60]).

De son côté, le COC affirme qu’il ne dispose pas de l’autorité nécessaire pour garantir l’offre, par les organismes nationaux de sport, de services dans les deux langues officielles aux athlètes et aux entraîneurs canadiens. 

 

Nous n’avons aucune autorité sur les fédérations sportives nationales qui ont été mises sur pied et sont administrées en toute indépendance.  […]  On peut toujours dire qu’on peut avoir une incidence indirecte, parce que certaines de ces organisations reçoivent une part de leur soutien du COC, mais en règle générale, les sommes accordées à la plupart des fédérations nationales sont très modestes si on les compare au montant obtenu grâce à Sport Canada, lequel pourrait avoir une influence bien plus grande que la nôtre([61]).

 

Aux dires du COC, les athlètes francophones utilisent rarement les services d’interprétation simultanée qui leur sont offerts. 

Sport Canada reconnaît qu’il reste beaucoup de travail à faire pour assurer aux athlètes francophones un accès juste et équitable au sport de haut niveau.  À l’heure actuelle, ses efforts se concentrent sur la prestation de services aux membres des organismes nationaux de sport dans les deux langues officielles.  « Le centre d’intérêt de Sport Canada doit être l’athlète; c’est donc dire que les services d’entraîneurs, les documents techniques, les documents d’équipes et la communication qui sont au service de l’athlète sont le secteur où nous concentrons nos efforts initiaux »^([62]).  Des efforts sont aussi faits pour rendre bilingues les sites Web de ces organismes.  De plus, on s’assure de la disponibilité de documents clés pour les athlètes et les entraîneurs dans la langue de leur choix.  

Le Comité reconnaît que Sport Canada a investi beaucoup d’efforts au cours des dernières années pour que les langues officielles jouissent d’un statut plus égalitaire au sein du système sportif canadien.  La situation est encore loin d’être parfaite.  Le Comité suivra avec attention les travaux du groupe de travail mis sur pied à la suite de la parution de l’étude intitulée Les obstacles linguistiques à l’accès au sport de haut niveau. 

 

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CONCLUSION

 

Les témoignages recueillis dans le cadre de cette étude rappellent qu’il est essentiel, lors de la planification d’événements d’envergure comme les Jeux olympiques et paralympiques, de prévoir dès le départ les moyens à mettre en œuvre et les critères à respecter par les partenaires impliqués pour que la dualité linguistique du pays soit reflétée dans tous ses aspects.  Dans un monde idéal, les villes hôtes candidates pour les Jeux olympiques se verraient imposer, dès le dépôt de leur candidature au CIO, des conditions pour garantir le respect des deux langues officielles. 

Il faut que les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver et à Whistler deviennent un modèle de respect des deux langues officielles, autant à l’intérieur du Canada que dans l’ensemble du mouvement olympique.  C’est d’ailleurs l’engagement qu’ont pris l’honorable David Emerson et les représentants du COVAN lorsqu’ils ont comparu devant le Comité.  Pour en arriver là, la volonté de chacun des partenaires doit être au rendez-vous.  Bien sûr, cela doit aussi se faire en présence de ressources financières suffisantes.

À propos des Jeux de 2010, l’ancienne commissaire aux langues officielles, Dyane Adam, a dit devant le Comité : « Les choses progressent et il y a dans la région des gens qui sont vraiment engagés, mais c’est un peu comme toutes les institutions fédérales, il ne faut jamais tenir quoi que ce soit pour acquis.  Nous devons toujours surveiller de près le dossier, être présents et appuyer les intervenants »^([63]).  Le Comité est lui aussi confiant que les préparatifs vont bon train pour les Jeux de 2010.  Il doit malgré tout demeurer vigilant à l’égard du respect des deux langues officielles par les différents partenaires.  C’est pourquoi le Comité tient résolument, dans les trois années qui le séparent des Jeux, à convoquer ces partenaires de nouveau afin de vérifier l’état de leur engagement et les progrès accomplis en ce qui concerne la promotion de la dualité linguistique.

Tous les Canadiens et les Canadiennes s’attendent à ce que les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 représentent leur réalité, leurs valeurs et leur fierté d’appartenance à ce pays.  Le Canada ne peut manquer cette occasion unique qu’il a de refléter sa dualité linguistique dans le cadre d’un événement qui aura une portée à la fois locale, nationale et internationale.

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