Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 12 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 19 février 2007
(22)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 16 heures, à huis clos, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Carstairs, C.P., Champagne, C.P., Chaput, Comeau, Losier- Cool, Murray, C.P., et Tardif (7).
Aussi présentes : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement; Marie- Ève Hudon et Élise Hurtubise-Loranger.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2006, le comité procède à étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2, du lundi 15 mai 2006.)
Il est convenu que le personnel des sénateurs ainsi que l'agente de communications affectée au comité puissent demeurer dans la salle pendant que le comité siège à huis clos.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité examine une première ébauche de rapport.
Après discussion, il est convenu : que le comité adopte l'ébauche de rapport portant sur le projet de règlement déposé en réponse à l'arrêt de la Cour fédérale dans l'affaire Doucet c. Canada;
Que la présidente et la vice-présidente soient autorisées à y apporter les changements discutés et approuvés par les membres ainsi que les corrections mineures d'ordre typographique et grammatical jugées nécessaires, sans toutefois en modifier la teneur;
Que la présidente dépose le rapport au Sénat le plus tôt possible, en demande l'adoption et qu'une réponse complète et détaillée par le gouvernement soit requise en vertu du paragraphe 131(2) du Règlement, le président du Conseil du Trésor étant chargé d'y répondre.
Les membres abordent ensuite l'examen d'une seconde ébauche de rapport qui porte sur la prise en compte des langues officielles dans l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver 2010.
À 17 h 38, le comité ajourne ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 26 février 2007
(23)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 16 h 5, à huis clos, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Chaput, Cowan, Losier-Cool, Murray, C.P., et Tardif (6).
Aussi présente : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Marie- Ève Hudon.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2006, le comité procède à étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2, du lundi 15 mai 2006.)
Il est convenu que le personnel des sénateurs ainsi que l'agente de communications affectée au comité puissent demeurer dans la salle pendant que le comité siège à huis clos.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Après discussion, il est convenu : que le comité adopte le projet de rapport portant sur la prise en compte des langues officielles dans l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver 2010;
Que la présidente et la vice-présidente soient autorisées à y apporter les changements discutés et approuvés par les membres ainsi que les corrections mineures d'ordre typographique et grammatical jugées nécessaires, sans toutefois en modifier la teneur;
Que la présidente dépose le rapport au Sénat le plus tôt possible, en demande l'adoption et qu'une réponse complète et détaillée par le gouvernement soit requise en vertu du paragraphe 131(2) du Règlement, le ministre des Olympiques de Vancouver-Whistler, le ministre des Langues officielles et le ministre du Patrimoine canadien étant désignés ministres chargés d'y répondre.
À 16 h 45, le comité ajourne ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay