Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 12 - Les quatrième et cinquième rapports
Le jeudi 22 février 2007
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a l'honneur de déposer son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 27 avril 2006 à étudier, pour en faire rapport, de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi, dépose maintenant son quatrième rapport, un rapport provisoire portant sur le projet de règlement déposé en réponse à l'arrêt de la Cour fédérale dans l'affaire Doucet c. Canada.
Respectueusement soumis.
Le jeudi 1er mars 2007
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a l'honneur de déposer son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 27 avril 2006 à étudier, pour en faire rapport, de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi, dépose maintenant son cinquième rapport, un rapport provisoire intitulé Refléter la dualité linguistique lors des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 : une occasion en or.
Respectueusement soumis.
La présidente,
MARIA CHAPUT