Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Langues officielles
Première session de la trente-neuvième législature, 2006-2007
Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT
Le lundi 28 mai 2007
Le lundi 4 juin 2007
Fascicule no 16
Première réunion concernant :
L'examen de l'état de la culture francophone au Canada, et plus particulièrement dans les communautés francophones en milieu minoritaire
Vingt-neuvième réunion concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi
TÉMOINS :
Le lundi 28 mai 2007
Alliance des radios communautaires du Canada :
Roger Ouellette, président;
Serge Paquin, secrétaire général.
Alliance nationale de l'industrie musicale :
Benoit Henry, directeur général;
François Dubé, secrétaire trésorier.
Association de la presse francophone :
Francis Potié, directeur général.
Le lundi 4 juin 2007
Commissariat aux langues officielles :
Graham Fraser, commissaire aux langues officielles;
Gérard Finn, commissaire adjoint, Direction générale des Politiques et des Communications;
Renald Dussault, commissaire adjoint, Direction générale de l'Assurance et de la Conformité;
Johane Tremblay, avocate générale, directrice, Services juridiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Maria Chaput
Vice-président intérimaire : L'honorable Wilbert J. Keon
et
Les honorables sénateurs :
Comeau, Cowan, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Jaffer, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Losier-Cool, Murray, C.P., Tardif, Trenholme Counsell
*Membres d'office
(Quorum 4)