Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Fascicule 16 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat, le jeudi 3 mai 2007 :

L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Zimmer,

Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, l'état de la culture francophone au Canada, et plus particulièrement dans les communautés francophones en milieu minoritaire;

Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 20 juin 2008, et qu'il conserve jusqu'au 31 octobre 2008 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle