Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 16 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 28 mai 2007
(30)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 16 heures, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Comeau, Losier-Cool, Murray, C.P., et Tardif (5)
Aussi présentes : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Marie-Ève Hudon et Élise Hurtubise Loranger.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mai 2007, le comité entreprend son examen de l'état de la culture francophone au Canada, et plus particulièrement les communautés francophones en milieu minoritaire.
TÉMOINS :
Alliance des radios communautaires du Canada :
Roger Ouellette, président;
Serge Paquin, secrétaire général.
Alliance nationale de l'industrie musicale :
Benoit Henry, directeur général;
François Dubé, secrétaire trésorier.
Association de la presse francophone :
Francis Potié, directeur général.
La présidente fait une déclaration d'ouverture.
Roger Ouellette, Benoit Henry, François Dubé et Francis Potié font chacun une déclaration. Ensemble, tous les témoins répondent aux questions.
À 17 h 49, la séance est interrompue.
À 17 h 55, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour examiner un projet d'ordre du jour.
Il est convenu que le personnel et l'agent des communications affecté au comité soit autorisé à rester dans la salle.
À 18 h 5, le comité reprend sa séance publique.
Il est convenu d'adopter le budget suivant pour financer l'étude relative à l'état de la culture francophone au Canada, et plus particulièrement dans les communautés francophones en milieu minoritaire. Avant de le soumettre au Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Sommaire des dépenses
| Services professionnels et autres | 21 400 $ |
| Transports et communications | 38 580 $ |
| Toutes autres dépenses | 3 000 $ |
| Total | 62 980 $ |
À 18 h 6, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 4 juin 2007
(31)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 16 heures, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Comeau, Keon, Losier-Cool, Murray, C.P., et Tardif (6).
Aussi présentes : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Marie-Ève Hudon et Élise Hurtubise Loranger.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2006, le comité poursuit son examen relatif à l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité du lundi 15 mai 2006.)
TÉMOINS :
Commissariat aux langues officielles :
Graham Fraser, commissaires aux langues officielles;
Gérard Finn, commissaire adjoint, Direction générale des Politiques et des Communications;
Renald Dussault, commissaire adjoint, Direction générale de l'Assurance et de la Conformité;
Johane Tremblay, avocate générale, directrice, Services juridiques.
La présidente fait une déclaration liminaire.
Graham Fraser fait une déclaration puis, aidé de Gérald Finn, Renald Dussault et Johane Tremblay, répondent aux questions.
À 18 h 3, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Josée Thérien